YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-187
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-06-14-00002 - Arrêté/PREF/DCL/BRE/2024/0625 du 14/06/2024
modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2023/1101 portant création, suppression
ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour
l'année 2024 (4 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-06-14-00002
Arrêté/PREF/DCL/BRE/2024/0625 du 14/06/2024
modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2023/1101
portant création, suppression ou reconduction
des bureaux de vote du département de l'Yonne
pour l'année 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-14-00002 - Arrêté/PREF/DCL/BRE/2024/0625 du 14/06/2024 modifiant l'arrêté
PREF/DCL/BRE/2023/1101 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour
l'année 2024
3
PREFET , | ;DE L'YONNE Direction de la citoyennetéet de la légalitéLibertéÉgalité ; ;Fraternité Bureau des réglementationset des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0625modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2023/1101 portant création,suppression ou reconduction des bureaux de votedu département de l'Yonne pour I'année 2024
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;Vu le décret n° 2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationaleVu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de I'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/1101 du 29 août 2023 portant création, suppression ou reconductiondes bureaux de vote du département de l'Yonne pour I'année 2024 ;Vu les demandes formulées par les maires du département de l'Yonne en juin 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1*: L'annexe de l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/1101 du 28 août 2023 est modifiée pourI'organisation des deux tours des élections législatives du 30 juin 2024 et du 07juillet 2024.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-14-00002 - Arrêté/PREF/DCL/BRE/2024/0625 du 14/06/2024 modifiant l'arrêté
PREF/DCL/BRE/2023/1101 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour
l'année 2024
4
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et les maires sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 14 juin 2024Pour le Préfet,La sous-préfète,zsecrétaire générale
Pauline
Délais et voies de recours :Le présent arrété peut faire 'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :« soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,« soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-14-00002 - Arrêté/PREF/DCL/BRE/2024/0625 du 14/06/2024 modifiant l'arrêté
PREF/DCL/BRE/2023/1101 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour
l'année 2024
5
ayones
ANGYVHOX .X"J@YL9P2IN0JZPNJIS[BUNWWOD19A04JEUNWUIOIJIoAETL(S31)s3gyosdtZOZ@9uue,]INOdauuoA,|apquawayedapnp2300apxneainqsopUOoIZ9NPUOI81NOuoIsse1ddns'uoreg12queyuodLOLL/£ZOZ/A49/19O/13Yd9319148,JUEIFIPOULS90/tz0oz/A4a/15A/134d/ALAVUV.I€XoUVY
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-14-00002 - Arrêté/PREF/DCL/BRE/2024/0625 du 14/06/2024 modifiant l'arrêté
PREF/DCL/BRE/2023/1101 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour
l'année 2024
6
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-14-00002 - Arrêté/PREF/DCL/BRE/2024/0625 du 14/06/2024 modifiant l'arrêté
PREF/DCL/BRE/2023/1101 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour
l'année 2024
7