PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-436
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-07-18-00001 - Arrêté préfectoral n° portant extension
aux
établissements situés à Paris relevant de la branche Commerces de
détail de tous matériels ou services se rattachant aux
télécommunications " de l'autorisation de déroger au repos
dominical accordée à la boutique ORANGE (2 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-17-00014 - Arrêté n° 2024-01023 du 17 juillet
2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à
Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du
22 août au 10 septembre 2024

(3 pages) Page 7
75-2024-07-18-00005 - Arrêté n° 2024-01027 du 18 juillet
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de
Paris le 26 juillet 2024
(4 pages) Page 11
75-2024-07-18-00002 - Arrêté n° 2024-01031 du 18 juillet
2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01012 du 16 juillet 2024
(2
pages) Page 16
75-2024-07-17-00012 - arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant,
à titre provisoire, les conditions de circulation et de stationnement dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024
(8 pages) Page 19
75-2024-07-17-00015 - Arrêté n°2024-01022 du 17 juillet 2024 modifiant
provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris
(4 pages) Page 28
75-2024-07-17-00020 - Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine
(8 pages) Page 33
75-2024-07-18-00003 - Arrêté n°2024-01029 du 18 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte
de Versailles
(8 pages) Page 42
75-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-01033 du 18 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet
au samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro (8 pages) Page 51
2
75-2024-07-18-00007 - Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème
(8 pages) Page 60
75-2024-07-18-00009 - Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92) (9
pages) Page 69
75-2024-07-18-00010 - Arrêté n°2024-01037 du 18 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au vendredi 9 août 2024 sur le site du Stade Yves-du-Manoir (92) (9 pages) Page 79
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-12-00028 - Arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12 juillet 2024
portant autorisation de l'emploi dans onze gares d'un traitement
algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du
25 juillet 2024 au 13 août 2024
(7 pages) Page 89
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-07-16-00019 - Arrêté préfectoral n° 2024-01011 du 16 juillet
2024 portant réglementation temporaire sur les conditions de circulation
des véhicules de matières dangereuses de catégorie E
o sur
!'Autoroute A1 dans les deux sens du Pr0 au PR26 (Seine Saint Denis et Val
d'Oise)
o sur la bretelle de liaison entre la Route Nationale 184
Extérieure et l'autoroute A115 dans le sens Province vers Paris (Val d'Oise)
(5 pages) Page 97
Préfecture des Yvelines / Bureau des polices administratives
75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique de la colline d'Elancourt
durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire
des Yvelines (9 pages) Page 103
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-07-18-00001
Arrêté préfectoral n° portant extension
aux établissements situés à Paris relevant de la
branche Commerces de détail de tous matériels
ou services se rattachant aux
télécommunications " de l'autorisation de
déroger au repos dominical accordée à la
boutique ORANGE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-18-00001 - Arrêté préfectoral n° portant extension
aux établissements situés à Paris relevant de la branche Commerces de détail de tous matériels ou services se rattachant aux
télécommunications " de l'autorisation de déroger au repos dominical accordée à la boutique ORANGE4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/2

Arrêté préfectoral n° portant extension
aux établissements situés à Paris relevant de la br anche
« Commerces de détail de tous matériels ou services s e rattachant aux télécommunications »
de l'autorisation de déroger au repos dominical acc ordée à la boutique ORANGE

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,


Vu le code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1 er et en particulier les articles L. 3132-1,
L.3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23, L. 31 32-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-29 et R. 3132-16 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
notamment son article 25 ;
Vu la saisine en date du 13 juin 2024 de la ville d e Paris ;
Vu la saisine en date du 13 juin 2024 du président de la Métropole du Grand Paris ayant donné un
avis favorable le 13 juin 2024 ;
Vu la saisine en date du 13 juin 2024 de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de
Paris ayant donné lieu à un avis favorable le 24 ju in 2024 ;

Vu la saisine en date du 13 juin 2024 de l'Union Dé partementale UNSA de Paris ayant donné un avis
favorable le 25 juin 2024 ;
Vu la saisine en date du 13 juin 2024 du Syndicat C ommerce Indépendant Démocratique – SCID –
ayant donné lieu à un avis défavorable le 14 juin 2 024 ;

Vu la saisine en date du 13 juin 2024 de la Fédérat ion CGT des personnels du commerce, de la
distribution et des services de Paris ayant donné lieu à un avis défavorable le 17 juin 2024 ;

Vu les saisines de la Chambre de Métiers et de l'Ar tisanat de Paris et du Mouvement des Entreprises
de France – MEDEF en date du 13 juin 2024 ;

Vu les saisines de la Fédération Nationale de l'Enc adrement du Commerce et des Services FNECS-
CFE-CGC, du Syndicat Commerce Interdépartemental Île-de-Fran ce – SICO-CFDT, du Syndicat des
Employés du Commerce et des Interprofessionnels – S ECI, de la Fédération des Employés et Cadres
Forces Ouvrière, de la Fédération FO COM postes et télécommunications, de la Fédération SUD
Commerces et Services en date du 13 juin 2024 ;

Vu les saisines des Unions Départementales CGT de P aris , CFDT de Paris , CFTC, CFE-CGC de
Paris , SOLIDAIRES, FO en date du 13 juin 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral accordant à un établissemen t parisien l'autorisation de déroger, à titre
individuel, à la règle du repos dominical ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-18-00001 - Arrêté préfectoral n° portant extension
aux établissements situés à Paris relevant de la branche Commerces de détail de tous matériels ou services se rattachant aux
télécommunications " de l'autorisation de déroger au repos dominical accordée à la boutique ORANGE5


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
Considérant que la ville de Paris accueille les Jeu x Olympiques et Paralympiques qui génèreront une
affluence exceptionnelle de touristes et de travail leurs pendant la période du 15 juin 2024 au 30
septembre 2024 ;

Considérant que l'ouverture tous les jours de la se maine des établissements relevant de la branche
commerces de détail de tous matériels ou services s e rattachant aux télécommunications répond
aux besoins du public compte tenu de cette affluence exceptionnelle ;

Considérant qu'en application des articles L. 3132- 25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, le choix
des salariés appelés à travailler les dimanches sus visés sera fait sur la base du volontariat et que l es
heures effectuées donneront droit à un repos compen sateur équivalent et à une majoration de la
rémunération soit prévue par accord collectif, soit au moins égale au double de la rémunération
normalement due ;



A R R E T E :



ARTICLE 1 er : L'autorisation individuelle à déroger au repos dom inical les 28 juillet, 4 et 11 août 2024,
accordée à la société ORANGE sis 9, boulevard Saint -Michel à Paris 5 ème , est étendue à l'ensemble
des commerces situés sur le territoire de la Ville de Paris relevant de la branche des commerces de
détail de tous matériels ou services se rattachant aux télécommunications .

ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e.



Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de cabinet du Préfet de la région d'Il e-de-France, Préfet de Paris,
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT








Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-18-00001 - Arrêté préfectoral n° portant extension
aux établissements situés à Paris relevant de la branche Commerces de détail de tous matériels ou services se rattachant aux
télécommunications " de l'autorisation de déroger au repos dominical accordée à la boutique ORANGE6
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00014
Arrêté n° 2024-01023 du 17 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en
Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et
du 22 août au 10 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00014 - Arrêté n° 2024-01023 du 17 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 20247
ty. \M )ia
CABINET DU PREFET


Paris, le 17 juillet 2024
ARRETE N° 2024-01023
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Sai nt-Denis
du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 s eptembre 2024

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant l'utilisation du dépôt de bus d'Aulnay- sous-Bois en Seine-Saint-Denis
devant accueillir toute la flotte olympique avec un trafic de plus de 900 bus par jour ;
Considérant qu'afin d'assurer le transport des athl ètes entre le village Olympique
et les lieux de compétition situés à moins de 10 km en une demi heure, il convient de
modifier les règles de circulation autour de ce sit e du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22
août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :

ARRETE : Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00014 - Arrêté n° 2024-01023 du 17 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 20248
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 18 juillet au 12 août 2024
et du 22 août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00 , dans les portions de voies
suivantes à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis :
- bretelle A104 intérieure RD40 entrant sur le bou levard André Citroën ;
- boulevard André Citroën, entre le boulevard Geor ges Braque et les bretelles
A104 intérieure RD40 ;
- avenue Raoul Dufy, entre le boulevard André Citro ën et la rue Auguste Renoir.
Article 2
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux riverains munis d'un justificatif ;
- aux bus accrédités « Paris 2024 » avec le macaron spécifique ;
- aux professionnels travaillant ou devant se rendre sur site munis d'un justificatif.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consulta ble sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il ser a publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et de la mairie de Aulnay-
sous-Bois. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage.

Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00014 - Arrêté n° 2024-01023 du 17 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 20249
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01023 DU 17 JUILLET 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00014 - Arrêté n° 2024-01023 du 17 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 202410
Préfecture de Police
75-2024-07-18-00005
Arrêté n° 2024-01027 du 18 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de
Paris le 26 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00005 - Arrêté n° 2024-01027 du 18 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202411
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-01027
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la céré monie d'ouverture des Jeux Olympiques
de Paris le 26 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pou r les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de c ertaines directions de la préfecture de
police :

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 8 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements, Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00005 - Arrêté n° 2024-01027 du 18 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202412
2024-01027 2 de prévenir les actes de terrorisme et de réguler d es flux de transports à l'occasion de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras i nstallées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, la sécurité des rassemble ments de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susc eptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes terroristes et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que la cérémonie d'ouverture se déroulera le vend redi 26 juillet 2024 le long de
la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs ; qu'à raison de sa nature, de
sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation , la cérémonie d'ouverture constitue un
évènement international hors norme aux enjeux de sé curité inédits ; que les grands
évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de
foules et l'accueil de personnalités publiques, con stituent des cibles de choix pour des
actions terroristes ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie
d'ouverture font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la
présence de nombreuses délégations étrangères ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux
personnes et aux biens, les troubles à l'ordre publ ic à cette occasion et de pouvoir disposer
d'un appui par des caméras aéroportées pour garanti r la fluidité des accès aux transports
publics et leur bonne régulation eu égard à l'afflu ence attendue ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00005 - Arrêté n° 2024-01027 du 18 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202413
2024-01027 3 ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion
de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux 1 er , 4 ème , 5 ème , 6 ème , 7 ème , 8 ème , 12 ème , 13 ème ,
15 ème et 16 ème arrondissements de Paris ainsi qu'aux communes de Charenton-le-Pont et
Ivry-sur-Seine.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 26 juillet 2024 à 13h00 au
samedi 27 juillet 2024 à 00h30.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de p olice ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture du Val-de-Marne et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 18 juillet 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00005 - Arrêté n° 2024-01027 du 18 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202414
2024-01027 4 Annexe de l'arrêté n° 2024-01027 du 18 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00005 - Arrêté n° 2024-01027 du 18 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202415
Préfecture de Police
75-2024-07-18-00002
Arrêté n° 2024-01031 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01012 du 16 juillet
2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00002 - Arrêté n° 2024-01031 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01012 du 16 juillet 2024 16
-
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité(es:
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.g ouv.fr
CABINET DU PRÉFET


Arrêté n° 2024-01031
modifiant l'arrêté n° 2024-01012 du 16 juillet 2024


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2024-01012 du 16 juillet 2024 portan t dérogation à l'article 4 de
l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024 ;

ARRÊTE :

Article 1 er – L'article 1 er de l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé est modifié comme
suit :

1° - Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « rue de l'Échelle », sont remplacés par les
mots : « place du Palais Royal » ;

2° - Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° - Musée du quai Branly-Jacques Chirac :

« L'accès et la sortie des visiteurs du musée se fe ront uniquement par le 198, le
216 et le 218 rue de l'Université et, pour les pers onnes en situation de handicap, par
le 222 de la même rue. L'accès et la sortie par le 37, quai Jacques Chirac sont fermés
au public. »

Article 2 - La préfète, directrice du cabinet est chargée de l' exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs du département de Paris et
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00002 - Arrêté n° 2024-01031 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01012 du 16 juillet 2024 17
Annexe de l'arrêté n° 2024-01031 du 18 juillet 202 4

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00002 - Arrêté n° 2024-01031 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-01012 du 16 juillet 2024 18
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00012
arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant,
à titre provisoire, les conditions de circulation et
de stationnement dans plusieurs voies de Paris à
l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00012 - arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
202419
i| (le
udeesany, [hallu +) ( \j
(oeLL (")my: ©"aulty allih (hn Cd"Quy,FoENwiisà
2024-01021
CABINET DU PREFET



A R R Ê T É N° 2024-01021
modifiant, à titre provisoire, les conditions de ci rculation et de stationnement dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisa tion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024

LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, et L.2512-14 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 325-1 à L.325-3,
R.110-2, R.411-8, R.411-25, R.412-7, R.417-10, et R .431-9 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 ;
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la lis te des voies et
portions de voie réservées à certains véhicules pou r les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2024T14171 du 24 juin 2024
déterminant les voies et portions de voies parisien nes qui concourent au
déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2024T14172 du 24 juin 2024
déterminant les voies et portions de voies qui perm ettent d'assurer le délestage des
voies réservées déterminées par l'article 3 du décr et n°2022-786 du 4 mai 2022 à
l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de l'été 2024 se
tiendront respectivement du 26 juillet au 11 août 2 024 et du 28 août au 8 septembre
2024 à Paris ;
Considérant que l'organisation de la XXXIIIe Olympi ade implique de
procéder à des modifications des conditions de circ ulation et de stationnement aux
abords des sites dédiés à la Cérémonie d'ouverture et à l'organisation des épreuves
sportives ;
Considérant, en conséquence, que la circulation doi t être réservée
dans certaines portions de voies à certains usages relatifs à l'organisation des
événements olympiques et au transport des spectateu rs ; Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00012 - arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
202420
2024-01021

Considérant, par ailleurs, que le stationnement doi t être neutralisé sur
certains emplacements au profit de ces mêmes usages ou pour assurer la sécurité
des spectateurs affluant sur les sites de compétiti ons ;

A R R Ê T E

Article 1er
À titre provisoire, la circulation et le stationnem ent sont interdits du 26
au 27 juillet 2024 :
- rue du Louvre, 1er arrondissement, côté impair, d epuis la rue Saint-
Honoré jusqu'à la rue Etienne Marcel ;
- avenue de Ségur, 7ème arrondissement, côté impair , depuis le
boulevard Garibaldi jusqu'à l'avenue Duquesne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules affectés à
l'organisation de la Cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024.

Article 2
À titre provisoire, la circulation et le stationnem ent sont interdits du 16
juillet au 15 septembre 2024 :
- allée de la Reine Marguerite, 16ème arrondissemen t, depuis le
carrefour des Anciens Combattants jusqu'à l'avenue de l'Hippodrome ;
- route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons , 16ème
arrondissement, depuis l'allée de Longchamp jusqu'à la place du Maréchal de Lattre
de Tassigny.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux navett es de la RATP
affectées au transport des spectateurs et aux véhic ules affectés à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Article 3
À titre provisoire, une voie unidirectionnelle est réservée du 26 au 27
juillet 2024 à la circulation des véhicules affecté s à l'organisation de la Cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 : Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00012 - arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
202421
2024-01021 - avenue de l'Opéra, 1er arrondissement, côté impai r, depuis la place de
l'Opéra jusqu'à la rue Danielle Casanova ;


- boulevard des Capucines, 1er arrondissement, côté impair, depuis la
rue des Capucines jusqu'à la place de l'Opéra.

Article 4
À titre provisoire, une voie unidirectionnelle est réservée du 26 au 27
juillet 2024 à la circulation des véhicules affecté s à l'organisation de la Cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024, dans la vo ie habituellement réservée aux
transports en commun :
- boulevard Raspail, 6ème et 14ème arrondissements, côté impair,
depuis le boulevard Saint-Germain jusqu'à la rue de Rennes ;
- boulevard des Invalides, 7ème arrondissement, côt é impair, depuis la
rue de Sèvres jusqu'à la rue de Babylone.

Article 5
À titre provisoire, une voie bidirectionnelle est r éservée :
- rue Mornay, 4ème arrondissement, depuis la rue Cr illon jusqu'au
boulevard Bourdon, du 25 au 27 juillet 2024, à la c irculation des véhicules affectés à
l'organisation de la Cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 ;
- rue Gaston Tissandier, 18ème arrondissement, depu is la rue Charles
Hermite jusqu'à la rue Charles Lauth, du 19 juillet au 15 septembre 2024, à la
circulation des véhicules affectés à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024.

Article 6
À titre provisoire, des emplacements sont réservés au stationnement et
à l'arrêt des véhicules désignés en annexe 1 du pré sent arrêté, aux emplacements et
dates désignés à cette même annexe.
Le stationnement des autres véhicules à ces emplace ments est interdit
et considéré comme gênant.

Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00012 - arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
202422
2024-01021 Article 7
À titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules aux
emplacements et dates désignés en annexe 2 du prése nt arrêté.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
est considéré comme gênant.

Article 8
Les dispositions du présent arrêté suspendent les d ispositions
contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la d épose de la signalisation.
Article 9
Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipal e et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et sur le
portail des publications administratives de la Vill e de Paris. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police, de la mairie de Paris e t du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante

Fait à Paris, le 17 juillet 2024


SIGNE

Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00012 - arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
202423
2024-01021 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01021 DU 17 JUILLET 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00012 - arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
202424
2024-01021 Rue Arrondissement Adresse ou intersection de
début Adresse ou
intersection de fin Côté date début date fin
Rue d'Argenteuil 1 1 7 pair et impair 25/07/2024 27/07/20 24
Quai Henri IV 4 2 38 pair 25/06/2024 04/08/2024
Quai Henri IV 4 8 38 pair 01/07/2024 04/08/2024
Quai des Celestins 4 4 46 pair 15/07/2024 04/08/2024
Quai de l'Archevéché 4 chaussée 15/07/2024 04/08/2024
Quai aux Fleurs 4 1 23 pair et impair 15/07/2024 04/08/20 24
Rue Mornay 4 1 2 pair et impair 25/07/2024 27/07/2024
Rue Saint-Antoine 4 75 71 impair, sur emplacement livra ison et moto 25/07/2024 27/07/2024
Rue Jacques Cœur 4 2 8 pair et impair 16/07/2024 01/08/202 4
Quai d'Orsay 7 51 93 terre-plein central, dans la contr e allée 01/07/2024 15/09/2024
Rue de Talleyrand 7 1 11 pair et impair 25/07/2024 27/07/ 2024
Rue de Constantine 7 31 25 impair 25/07/2024 27/07/2024
Rue Saint-Dominique 7 147 141 impair 25/07/2024 27/07/202 4
Rue Saint-Dominique 7 129 121 impair 25/07/2024 27/07/202 4
Avenue Bosquet 7 37 47 impair, des 2 côtés de la contre allée 16/07/2024 01/08/2024
Avenue Rapp 7 19 23 impair, des 2 côtés de la contre al lée 16/07/2024 01/08/2024
Rue de l'Université 7 46 64 pair 16/07/2024 01/08/2024
Avenue de Lowendal 7 Avenue de Suffren Avenue Duquesne impair 26/07/2024 27/07/2024
Cours Albert 1er 8 18 40 pair, côté chaussée et contre t erre plein 04/07/2024 04/08/2024
Avenue George V 8 19 27 impair, des 2 côtés de la contr e allée 16/07/2024 01/08/2024
Rue Marbeuf 8 George V Clément Marot côté impair 26/07/20 24 27/07/2024
Rue Clément Marot 8 17 20 pair et impair 26/07/2024 27/07/ 2024
Rue de Tremoille 8 George V Clément Marot côté pair 26/07 /2024 27/07/2024
Rue Clément Marot 8 12 12 pair et impair 26/07/2024 27/07/ 2024
Rue de Bercy 12 8 66 pair 19/07/2024 15/09/2024
Allée des Fortifications 16 place de la Porte d'Auteu il Route des Lacs à Passy pair et impair 16/07/2024 12/ 08/2024 Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-01021


Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00012 - arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
202425
2024-01021 Rue Arrondissements Début Fin Côté date début date fin
Place du Châtelet 1 Avenue Victoria Quai de la Megisse rie Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de l'Amiral de Coligny 1 Rue de Rivoli Quai Franço is Mitterrand Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Rohan 1 Rue Saint Honoré Rue de Rivoli Pair et I mpair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Saint Honoré 1 Rue Royale Place du Palais Royal Pai r et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Place des Pyramides 1 Rue des Pyramides Rue de Rivoli P air et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Castiglione 1 Place Vendôme Rue de Rivoli Pair e t Impair 22/07/2024 27/07/2024
Boulevard Bourdon 4 Place de la Bastille Quai de la Ra pée Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Mornay 4 Rue Crillon Rue de Schomberg Pair et Impai r 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Schomberg 4 Boulevard Mornan Rue Mornay Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Boulevard Morland 4 Boulevard Henri IV Boulevard Bourd on Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Agrippa d'Aubigné 4 Quai Henri IV Boulevard Morlan d Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Boulevard Henri IV 4 Boulevard Morland Place de la Bas tille Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Saint Antoine 4 Place de la Bastille Rue de Rivoli Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Saint Paul 4 Rue Saint Antoine Quai des Célestins P air et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue du Fauconnier 4 Quai des Célestins Rue Charlemagne Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Charlemagne 4 Rue du Fauconnier Rue Saint Paul Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Lobeau 4 Quai de l'Hôtel de Ville Rue de Rivoli Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de la Coutellerie 4 Rue de Rivoli Avenue Victoria P air et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Avenue Victoria 4 Rue de la Coutellerie Place de l'Hôt el de Ville Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Saint Martin 4 Rue de Rivoli Quai de Gesvres Pair e t Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue d'Arcole 4 Pont au Double pont d'Arcole Pair et Imp air 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Rivoli 1 et 4 Rue Saint Antoine Place de la Con corde Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Monge 5 Boulevard Saint Germain Rue des Ecoles Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Jussieu 5 Rue des Ecoles Rue Littré Pair et Impair 2 2/07/2024 27/07/2024
Rue Linné 5 Rue Jussieu Rue Geoffroy Saint Hilaire Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Geoffroy Saint Hilaire 5 Boulevard Saint Marcel Ru e Littré Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Boulevard Saint Marcel 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Bo ulevard de l'Hopital Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2 024
Boulevard de l'Hopital 5 Rue Jenner Pont d'Austerlitz P air et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Lagrange 5 Boulevard Saint Germain Quai de Montebe llo Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Bièvre 5 Boulevard Saint Germain Quai de la Tou rnelle Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Pontoise 5 Boulevard Saint Germain Quai de la T ournelle Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Poissy 5 Boulevard Saint Germain Quai de la Tou rnelle Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue du Cardinal Lemoine 5 Rue des Ecoles Quai de la To urnelle Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue des Fossés Saint Bernard 5 Rue Jussieu Quai de la Tournelle Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue des Ecoles 5 Rue Monge Rue Jussieu Pair et Impair 22 /07/2024 27/07/2024
Rue Bonaparte 6 Boulevard Saint Germain Quai Malaquais Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Seine 6 Boulevard Saint Germain Quai Malaquais P air et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Boulevard Saint Michel 6 Boulevard Saint Germain Pont Saint Michel Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Place Joffre 7 Avenue de Suffren Place de l'Ecole Mili taire Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Avenue de la Bourdonnais 7 Avenue Rapp Place de l'Ecol e Militaire Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Avenue Rapp 7 Avenue de la Bourdonnais Place de la Rés istance Pair et
Impair,
chaussée et
contre allée 22/07/2024 27/07/2024 Annexe 2 à l'arrêté n° 2024-01021
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00012 - arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
202426
2024-01021 Avenue Bosquet 7 Place de Résistance Place de l'Ecole Militaire Pair et
Impair,
chaussée et
contre allée 22/07/2024 27/07/2024
Rue de l'Université 7 Avenue Bosquet Boulevard de la T our Maubourg Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Malar 7 rue de l'Université quai d'Orsay Pair et Im pair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Cognacq-Jay 7 Avenue Bosquet Rue Malar Pair et Impa ir 22/07/2024 27/07/2024
Rue Jean Nicot 7 rue de l'Université quai d'Orsay Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Henri Moissan 7 quai d'Orsay Avenue Robert Schuman Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Avenue Sully Prudhomme 7 rue de l'Université quai d'Or say Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue du Colonel Combes 7 Rue Malar Rue Jean Nicot Pair e t Impair 22/07/2024 27/07/2024
Avenue Robert Schuman 7 Rue Malar Rue Surcouf Pair et I mpair 22/07/2024 27/07/2024
rue Surcouf 7 Avenue Robert Schuman Rue de l'Universit é Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Boulevard de la Tour Maubourg 7 quai d'Orsay Avenue de la Motte Picquet Pair et Impa ir 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Grenelle 7 Boulevard de la Tour Maubourg Boulevard Raspail Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Constantine 7 Rue de Grenelle Rue de l'Universi té Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Robert Esnault Pelterie 7 rue de l'Université quai d'Orsay Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Bourgogne 7 Rue de Grenelle Place du Palais Bou rbon Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Place du Palais Bourbon 7 Rue de Bourgogne Rue de l'Un iversité Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Aristide Briand 7 Place du Palais Bourbon Boulevar d Saint Germain Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de l'Université 7 Rue Aristide Briand Boulevard Sa int Germain Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Boulevard Saint Germain 7 quai d'Orsay Pont de Sully Pa ir et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue du Bac 7 Rue de Grenelle Quai Voltaire Pair et Impa ir 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Solférino 7 Boulevard Saint Germain Quai Valéri e Giscard d'Estaing Pair et Impair 22/07/2024 27/07/20 24
Rue de Bellechasse 7 Boulevard Saint Germain Quai Valé rie Giscard d'Estaing Pair et Impair 22/07/2024 27/07/ 2024
Rue des Saints Pères 7 Boulevard Saint Germain Quai Ma laquais Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Avenue des Champs Elysées 8 Place de l'Etoile Rond Point des Champs Elysées Marcel Dassault Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Avenue Montaigne 8 Place de l'Alma Rond Point des Champs Elysées Marcel Dassault Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Bayard 8 Avenue Montaigne Cours Albert 1er Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Avenue George V 8 Avenue des Champs Elysées Place de l 'Alma Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Bassano 8 Avenue des Champs Elysées Avenue Marc eau Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Gallilée 8 Avenue des Champs Elysées Avenue d'Iéna Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Boulevard de la Bastille 12 Place de la Bastille Quai de la Rapée Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Avenue d'Iéna 16 Rue Gallilée Rue Freycinet Pair et Imp air 22/07/2024 27/07/2024
Rue Freycinet 16 Avenue d'Iéna Rue Goethe Pair et Impai r 22/07/2024 27/07/2024
Rue Goethe 16 Rue Freycinet Rue de Galliera Pair et Imp air 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Galliera 16 Rue Goethe Avenue du Président Wils in Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue de Chaillot 16 Rue Freycinet Avenue Pierre 1er de Serbie Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Avenue Pierre 1er de Serbie 16 Rue Maria Brignole Rue de Chaillot Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024
Rue Maria Brignolet 16 Avenue Pierre 1er de Serbie Ave nue du Président Wilsin Pair et Impair 22/07/2024 27/0 7/2024
Avenue du Président Wilson 16 Place d'Iéna Place de l' Alma Pair et Impair 22/07/2024 27/07/2024 Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00012 - arrêté n°2024-01021 du 17 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
202427
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00015
Arrêté n°2024-01022 du 17 juillet 2024 modifiant
provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00015 - Arrêté n°2024-01022 du 17 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 28
CABINET DU PREFET
| |
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 17 JUILLET 2024
ARRÊTÉ N°2024-01022
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 2512-13 et L. 2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 411-8 et
R. 411-25 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et a celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n°2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant l'organisation des Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également
désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024;
Considérant la nécessité de permettre le stationnement des véhicules mobilisés
pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:















Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00015 - Arrêté n°2024-01022 du 17 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 29
Article 1°
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voies et portions de
voies sur les périodes indiquées dans le tableau joint en annexe 1.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R. 311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le directeur de la
voirie et des déplacements, le directeur de la police municipale et de la prévention de la
Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et consultable sur le site internet
de la préfecture de police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police,
de la mairie de Paris, du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Fait à Paris, le 17 juillet 2024
Laurent NUNEZ
2024-01022 2



SIGNÉ



Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00015 - Arrêté n°2024-01022 du 17 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 30
Annexe 1 à l'arrêté n°2024-01022 :
2024-01022 3 Rue Arrondissements Début Fin Côté date début date fin
place de la République 11 8 10 pair 23/07/2024 13/08/2024
quai de la Rapée 12 40 62 pair 23/07/2024 13/08/2024
avenue Stephen Pichon 13 9 35 impair 23/07/2024 13/08/2024
rue Albert Einstein 13 1 23 deux côtés 23/07/2024 13/08/2024
rue Barrault 14 32 44 deux côtés 23/07/2024 13/08/2024
rue Vergniaud 14 2 34 deux côtés 23/07/2024 13/08/2024
boulevard Jourdan 14 1 41 impair 22/07/2024 12/08/2024
rue Saint-Charles 15 14 30 pair 23/07/2024 13/08/2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00015 - Arrêté n°2024-01022 du 17 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 31
Annexe 2 a l'arrêté n°2024-01022 du 17 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01022 4 Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00015 - Arrêté n°2024-01022 du 17 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 32
Préfecture de Police
75-2024-07-17-00020
Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00020 - Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine 33

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-01024
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au di manche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00020 - Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine 34
2024-01024 2 Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00020 - Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine 35
2024-01024 3 Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extéri eur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terrorist es ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront au Stade Emile Antho ine du samedi 27 juillet 2024 au
dimanche 11 août 2024 plusieurs épreuves des Jeux O lympiques 2024 ; qu'à cette
occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, les épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00020 - Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine 36
2024-01024 4 ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :

- du samedi 27 juillet 2024 à 11h30 au dimanche 28 ju illet 2024 à 01h00 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le jeudi 1 er août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le vendredi 2 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- du samedi 3 août 2024 à 06h30 au dimanche 4 août 20 24 à 01h00 ;
- le dimanche 4 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le lundi 5 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le mardi 6 août 2024 de 14h30 à 23h59 ;
- le mercredi 7 août 2024 de 14h30 à 23h59 ;
- le jeudi 8 août 2024 de 14h30 à 23h59 ;
- du vendredi 9 août 2024 à 18h30 au samedi 10 août 2 024 à 01h00 ;
- du samedi 10 août 2024 à 18h30 au dimanche 11 août 2024 à 01h00.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00020 - Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine 37
2024-01024 5 consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port d'équipements de protection destinés à mett re en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre
public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su scité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits : Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00020 - Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine 38
2024-01024 6 − l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 17 juillet 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00020 - Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine 39
2024-01024 7 Annexe de l'arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00020 - Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine 40
We DIRECTIONDE
eee L'ORDRE PUBLIC
| Eee ET DE LA CIRCULATION
SERVICE D'ORDRE
SILT SITES OLYMPIQUE
STADE EMILE ANTOINE
RUESTADE EMILE ANTOINE - RSM
PA: aS AS XN Nw À ON
L [13 || 37 QUAI JACQUES CHIRAC - PARIS 7e
37 QUAI JACQUES CHIRAC - PARIS 7e
13 PLACE SYDNEY - PARIS 7e
9 RUE JEAN REY - PARIS 15e
91 QUAI JACQUES CHIRAC - PARIS 15e
2024-01024 8






Préfecture de Police - 75-2024-07-17-00020 - Arrêté n°2024-01024 du 17 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
au Stade Emile Anthoine 41
Préfecture de Police
75-2024-07-18-00003
Arrêté n°2024-01029 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de
Versailles
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00003 - Arrêté n°2024-01029 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles42

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-01029
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dim anche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Paris Sud – Porte de Versail les

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00003 - Arrêté n°2024-01029 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles43
Arrêté n°2024-01029
2 Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure, 72 et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à
Paris, notamment la prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des biens,
dans les départements de Paris et des Hauts-de-Sein e ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00003 - Arrêté n°2024-01029 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles44
Arrêté n°2024-01029
3 Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extéri eur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terrorist es ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront à l'Arena Paris Sud – Porte de Versailles du jeudi 25 juillet
2024 au dimanche 11 août 2024 plusieurs épreuves de s Jeux Olympiques 2024 ; qu'à cette
occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, les épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00003 - Arrêté n°2024-01029 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles45
Arrêté n°2024-01029
4 ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :

- le jeudi 25 juillet 2024 de 06h30 à 23h30 ;
- du samedi 27 juillet 2024 à 06h30 au dimanche 28 ju illet 2024 à 00h30 ;
- du dimanche 28 juillet 2024 à 06h30 au lundi 29 jui llet 2024 à 00h30 ;
- du lundi 29 juillet 2024 à 06h30 au mardi 30 juille t 2024 à 00h30 ;
- du mardi 30 juillet 2024 à 06h30 au mercredi 31 jui llet 2024 à 00h30 ;
- du mercredi 31 juillet 2024 à 06h30 au jeudi 1 er août 2024 à 00h30 ;
- du jeudi 1 er août 2024 à 06h30 au vendredi 2 août 2024 à 00h30 ;
- du vendredi 2 août 2024 à 06h30 au samedi 3 août 20 24 à 00h30 ;
- du samedi 3 août 2024 à 06h30 au dimanche 4 août 20 24 à 00h30 ;
- du dimanche 4 août 2024 à 06h30 au lundi 5 août 202 4 à 00h30 ;
- du lundi 5 août 2024 à 06h30 au mardi 6 août 2024 à 00h30 ;
- du mardi 6 août 2024 à 06h30 au mercredi 7 août 202 4 à 00h30 ;
- le mercredi 7 août 2024 de 06h30 à 23h30 ;
- le jeudi 8 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le vendredi 9 août 2024 de 06h30 à 23h30 ;
- le samedi 10 août 2024 de 07h30 à 23h59 ;
- le dimanche 11 août 2024 de 09h00 à 16h45.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00003 - Arrêté n°2024-01029 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles46
Arrêté n°2024-01029
5 Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su scité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00003 - Arrêté n°2024-01029 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024
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Arrêté n°2024-01029
6 Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directr ice du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, l a directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil des actes
administratifs des départements de Paris et des Hau ts-de-Seine, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Nanterre.


Fait à Paris, le 18 juillet 2024




Pour le Préfet de Police
SIGNÉ :
La Préfète, directrice d u cabinet
Magali CHARBONNEA U Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00003 - Arrêté n°2024-01029 du 18 juillet 2024
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Arrêté n°2024-01029
7 Annexe de l'arrêté n°2024-01029 du 18 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.










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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024
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DS D ———44 BOULEVARD VICTOR - PARIS 15e3 PLACE DE LA PORTE DE VERSAILLES - PARIS 15eAGE
1 PLACE DE LA PORTE DE VERSAILLES - PARIS 15e4 AVENUE DE LA PORTE DE LA PLAINE - PARIS 15e32 AVENUE DE LA PORTE DE LA PLAINE - PARIS 15eœ|[e|| =RUE DE L'AGRICULTURE - VANVES - 9232 AVENUE ERNEST RENAN - PARIS 15eœ ||
15 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE - PARIS 15eAVENE De Là PUREE DE LA PLATE
Arrêté n°2024-01029
8



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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024
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Préfecture de Police
75-2024-07-18-00006
Arrêté n°2024-01033 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet au
samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-01033 du 18 juillet 2024
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samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro51

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-01033
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet au sam edi 10 août 2024 sur le site du
Trocadéro

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;

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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet au
samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro52
2024-01033 2
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé , le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-01033 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet au
samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro53
2024-01033 3 international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extéri eur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terrorist es ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront au Trocadéro du lund i 29 juillet au samedi 10 août 2024
plusieurs épreuves des Jeux Olympiques 2024 ; qu'à cette occasion, un nombre important
de spectateurs ainsi que des personnalités seront p résents aux abords et à l'intérieur du
site Trocadéro ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , les épreuves des Jeux
Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-01033 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet au
samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro54
2024-01033 4 les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :

- du lundi 29 juillet 2024 à 13h30 au mardi 30 juille t 2024 à 00h30 ;
- du mercredi 31 juillet 2024 à 13h30 au jeudi 1 er août 2024 à 00h30 ;
- du jeudi 1 er août 2024 à 13h30 au vendredi 2 août 2024 à 00h30 ;
- du lundi 5 août 2024 à 13h30 au mardi 6 août 2024 à 00h30 ;
- du mardi 6 août 2024 à 13h30 au mercredi 7 août 202 4 à 00h30 ;
- du mercredi 7 août 2024 à 13h30 au jeudi 8 août 202 4 à 00h30 ;
- du jeudi 8 août 2024 à 13h30 au vendredi 9 août 202 4 à 00h30 ;
- du vendredi 9 août 2024 à 09h30 au samedi 10 août 2 024 à 01h00 ;
- du samedi 10 août 2024 à 09h30 au dimanche 11 août 2024 à 01h00 .

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-01033 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet au
samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro55
2024-01033 5 consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre instauré par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port d'équipements de protection destinés à mett re en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre
public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su scité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits : Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-01033 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet au
samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro56
2024-01033 6 − l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
- la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-01033 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet au
samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro57
2024-01033 7 Annexe de l'arrêté n°2024-01033 du 18 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-01033 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet au
samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro58
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2024-01

CABINET DU PREFET



Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00006 - Arrêté n°2024-01033 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 29 juillet au
samedi 10 août 2024 sur le site du Trocadéro59
Préfecture de Police
75-2024-07-18-00007
Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena
BERCY à Paris 12ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00007 - Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 60

Arrêté n°2024-01035 1
CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01035
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 2 7 juillet au dimanche 11 août
2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12 ème


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ; Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00007 - Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 61

Arrêté n°2024-01035 2
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-
1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé , le préfet de police a la charge à
Paris de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes
et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00007 - Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 62

Arrêté n°2024-01035 3 Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et
le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le débu t de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim
et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulig nent la prééminence et l'acuité de la
menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécess ité que peu de moyen ; que ces
attaques interviennent dans un contexte tendu, maté rialisé par une hausse très
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques
terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al
Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël
et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4
janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler l a communauté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement,
que part des menaces projetées depuis un théâtre ex térieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisées en Turquie (depuis fin 2 023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00007 - Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 63

Arrêté n°2024-01035 4 réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront à l'Arena Bercy du s amedi 27 juillet 2024 au dimanche 11
août 2024, plusieurs épreuves des Jeux Olympiques 2 024 ; qu'à cette occasion, un nombre
important de spectateurs ainsi que des personnalité s seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , les épreuves des
Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constitue r une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE « alerte attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :

- le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h00 à 23h50 ;
- le samedi 03 août 2024 de 13h00 à 19h00 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 12h30 à 18h25 ;
- du samedi 10 août 2024 à 08h30 au dimanche 11 août 2024 à 01h00 ;
- le dimanche 11 août 2024 de 09h00 à 19h00.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00007 - Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 64

Arrêté n°2024-01035 5 Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port d'équipements de protection destinés à mett re en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre
public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ; Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00007 - Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 65

Arrêté n°2024-01035 6 − la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su scité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou
de la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre inst itué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci .

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la circulation et
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne et la secrétaire générale
de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.

Fait à Paris, le 18 juillet
SIGNE

Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00007 - Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 66

Arrêté n°2024-01035 7
Annexe de l'arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00007 - Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 67
¥os"30 WN921 Sldvd - ADYAE 30 IVND 22282) - SldVd A9439 3d 94Vd22L SIHVd - NI3LSNH38 GHYVNOFT 39 Id 90221 SH Vd - NI3LSNH39 GYVNO3T SDV Id 90
A9438 - VN3UYS3NDIdWAIO S3LIS LIS821 SIdVd - A9439 3d GHVATINOS 9482) SRVd - A9439 3d GYVAIINO FFNOLVINDHID V1 30 13 pe, 3911Od Idanbiiand auauo1 A. 57109203d NOI193Y1Q Ls |—82 SMVd - A9434 10 GHVAI1NOS 882) SIVd -A9438 AC GYVAI INO Z

Arrêté n°2024-01035 8

Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00007 - Arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 68
Préfecture de Police
75-2024-07-18-00009
Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
dimanche 11 août 2024 sur le site de Paris La
Défense Arena (92)
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00009 - Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92)69

Arrêté n°2024-01036 1



CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-01036
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 2 7 juillet au dimanche 11 août
2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92)

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00009 - Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92)70

Arrêté n°2024-01036 2 Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-
1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département des Hauts-de-S eine les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attr ibuées au représentant de l'Etat dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15 septembre
2024 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00009 - Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92)71

Arrêté n°2024-01036 3 Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et
le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le débu t de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim
et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulig nent la prééminence et l'acuité de la
menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécess ité que peu de moyen ; que ces
attaques interviennent dans un contexte tendu, maté rialisé par une hausse très
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques
terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al
Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël
et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4
janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler l a communauté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement,
que part des menaces projetées depuis un théâtre ex térieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisées en Turquie (depuis fin 2 023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00009 - Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92)72

Arrêté n°2024-01036 4 réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront à l'Arena La Défense à Nanterre (92), du samedi 27 juillet
2024 au dimanche 11 août 2024, plusieurs épreuves d es Jeux Olympiques 2024 ; qu'à cette
occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur de l'Arena ; que dans le contexte actuel de menace
très élevée, les épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE « alerte attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :

- le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le jeudi 1 er août 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le samedi 03 août 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 16h00 à 21h30 ;
- le lundi 05 août 2024 de 09h30 à 23h59 ; Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00009 - Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92)73

Arrêté n°2024-01036 5 - le mardi 06 août 2024 de 11h30 à 23h00 ;
- le mercredi 07 août 2024 de 11h30 à 23h00 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 10h30 à 22h00 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 10h30 à 22h00 ;
- le samedi 10 août 2024 de 06h30 à 22h00 ;
- le dimanche 11 août 2024 de 06h30 à 16h50.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits : Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00009 - Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
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Arrêté n°2024-01036 6 − sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port d'équipements de protection destinés à mett re en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre
public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su scité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou
de la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00009 - Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024
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Arrêté n°2024-01036 7 l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci .





TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.


Article 11 – Le préfet des Hauts-de Seine, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des départements de Paris et de la préfecture
des Hauts-de-Seine, consultable sur le site de la p réfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nanterre.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ
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Arrêté n°2024-01036 8 Annexe de l'arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00009 - Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92)77
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Arrêté n°2024-01036 9
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00009 - Arrêté n°2024-01036 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92)78
Préfecture de Police
75-2024-07-18-00010
Arrêté n°2024-01037 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
vendredi 9 août 2024 sur le site du Stade
Yves-du-Manoir (92)
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00010 - Arrêté n°2024-01037 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au vendredi 9 août 2024 sur le site du Stade Yves-du-Manoir (92)79

Arrêté n°2024-01037 1
CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01037
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 2 7 juillet au vendredi 9 août
2024 sur le site du Stade Yves-du-Manoir (92)


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;
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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au vendredi 9 août 2024 sur le site du Stade Yves-du-Manoir (92)80

Arrêté n°2024-01037 2 Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-
1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet
de police exerce dans le département des Hauts-de-S eine les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attr ibuées au représentant de l'Etat dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1 er juillet au 15 septembre
2024 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00010 - Arrêté n°2024-01037 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au vendredi 9 août 2024 sur le site du Stade Yves-du-Manoir (92)81

Arrêté n°2024-01037 3 protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et
le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le débu t de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim
et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulig nent la prééminence et l'acuité de la
menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécess ité que peu de moyen ; que ces
attaques interviennent dans un contexte tendu, maté rialisé par une hausse très
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques
terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al
Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël
et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4
janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler l a communauté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement,
que part des menaces projetées depuis un théâtre ex térieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisées en Turquie (depuis fin 2 023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
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au vendredi 9 août 2024 sur le site du Stade Yves-du-Manoir (92)82

Arrêté n°2024-01037 4 Considérant que se dérouleront au stade Yves-du-Man oir à Colombes (92), du samedi 27
juillet 2024 au vendredi 9 août 2024, plusieurs épr euves des Jeux Olympiques 2024 ; qu'à
cette occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, les épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE « alerte attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :

- le samedi 27 juillet 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 07h30 à 23h00 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le jeudi 1 er août 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le samedi 03 août 2024 de 07h30 à 23h00 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le lundi 05 août 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- le mardi 06 août 2024 de 11h30 à 22h00 ;
- le mercredi 07 août 2024 de 11h30 à 22h00 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 11h30 à 22h30 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 11h30 à 23h30.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe. Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00010 - Arrêté n°2024-01037 du 18 juillet 2024
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au vendredi 9 août 2024 sur le site du Stade Yves-du-Manoir (92)83

Arrêté n°2024-01037 5
Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
indiqués en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre instauré par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :

− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port d'équipements de protection destinés à mett re en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre
public.
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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au vendredi 9 août 2024 sur le site du Stade Yves-du-Manoir (92)84

Arrêté n°2024-01037 6 Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su scité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :

− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou
de la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre inst itué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci .


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements de
Paris et des Hauts-de-Seine, consultable sur le sit e de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00010 - Arrêté n°2024-01037 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
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Arrêté n°2024-01037 7 près le tribunal judiciaire de Paris et au procureu r de la République près le tribunal
judiciaire de Nanterre.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
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Arrêté n°2024-01037 8

Annexe de l'arrêté n°2024-01037 du 18 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




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Arrêté n°2024-01037 9



Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00010 - Arrêté n°2024-01037 du 18 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au vendredi 9 août 2024 sur le site du Stade Yves-du-Manoir (92)88
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00028
Arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12 juillet 2024
portant autorisation de l'emploi dans onze gares
d'un traitement algorithmique des images issues
d'un système de vidéoprotection du 25 juillet
2024 au 13 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00028 - Arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans onze
gares d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 25 juillet 2024 au 13 août 2024 89
MH,
a
\=> Ill[a a(adLA (")My: ©da '8ny tye! alll ÀMil Œ ral ne
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DUPA 2024-1007
Direction des usagers
et des polices administratives








Arrêté n° DUPA 2024-1007
portant autorisation de l'emploi dans onze gares d' un traitement algorithmique des images
issues d'un système de vidéoprotection du 25 juille t 2024 au 13 août 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie
relatif aux services internes de sécurité de la SNC F et la Régie autonome des
transports parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions, no tamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre
des traitements algorithmiques sur les images colle ctées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de
l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 r elative aux jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 et portant diverses autres di spositions, notamment son
article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, no tamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20200495 VS 75 du 16 jui llet 2020 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Pont de l'Alma » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220825 VS 75 du 1 er juillet 2022 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Rosa Parks » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220841 VS 75 du 1 er juillet 2022 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Invalides » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220842 VS 75 du 1 er juillet 2022 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Musée d'Orsay » ;
- 2 - Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00028 - Arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans onze
gares d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 25 juillet 2024 au 13 août 2024 90
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DUPA 2024-1007 Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-07-05-00025 du 5 juillet 2022 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprot ection sur le site de la gare de Saint
Quentin en Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20221297 VS 75 du 7 déce mbre 2022 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprot ection sur le site de la gare de
Magenta ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20221867 VS 75 du 25 jan vier 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Champs de Mars –
Tour Eiffel » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20230112 VS 75 du 27 mar s 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la SNCF Paris Gare de Lyon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20231100 VS 75 du 28 sep tembre 2023 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprot ection sur le site de Gare du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS N° 2023.976 du 1 7 novembre 2023 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprot ection sur le site de la gare Le Stade
à Colombes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241199 VS 75 du 21 jui n 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Saint-Michel Notre-
Dame » ;
Vu le message électronique de la direction de la sû reté de la SNCF en date du 29
juin 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023
susvisée, l'emploi des traitements algorithmiques m entionnés au I du même article
est autorisé à Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 29 juin 2024 susvisé, la
direction de la sûreté de la SNCF, qui constitue le service interne de sécurité de la
SNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 20 23 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de vidéo
augmentée dans ses emprises à l'occasion des Jeux O lympiques 2024 de Paris qui se
tiendront du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 ;
Considérant que cet événement constitue, dans le co ntexte actuel, une
manifestation sportive et récréative particulièreme nt exposée à des risques d'actes
de terrorisme au vu de la durée de cet événement, d u nombre de compétitions
sportives organisées et de festivités liées , de sa portée internationale inégalée avec
de très nombreuses délégations de pays appartenant au Comité olympique
international (athlètes et représentants des déléga tions) et de l'ampleur de sa
fréquentation ; que, à cet égard, que la France est le pays occidental le plus touché
par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été
enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le début de
l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re 2023 dans le
quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octob re 2023 dans un lycée d'Arras,
soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un
contexte tendu, matérialisé par une hausse très imp ortante des faits antisémites,
depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaqu es terroristes commises le 7
octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensem ble de
- 3 - Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00028 - Arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans onze
gares d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 25 juillet 2024 au 13 août 2024 91
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DUPA 2024-1007 ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la
suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024,
le groupe État islamique (EI) a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans
tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens e t leurs alliés « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en
outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un a rticle menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France,
qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement
inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; que les séries d'interpellation réalisée en Turqu ie (depuis
fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le
6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs
au travers de leurs organes de propagande et la Fra nce a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions
violentes contre des joueurs et supporteurs françai s à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur
ont été la cible d'attaques ou de projets d'attenta ts par des jihadistes ; qu'il en a été
ainsi notamment le 15 avril 2013, deux terroristes ont commis un double attentat à
l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du mar athon de Boston au États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 1 3 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alor s que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un at tentat à l'explosif a visé une
voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Dj eddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclam ant du groupe État islamique a
tué deux supporters de l'équipe suédoise de footbal l en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que tout récemment, l'État
islamique a mis en ligne le 8 avril 2024 des public ations évoquant des attentats qui
viseraient les quarts de finale de la Ligue des cha mpions de football ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13
octobre dernier par un individu radicalisé qui a co ûté la vie à un enseignant et causé
plusieurs blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte
Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que les Jeux Olympiques, par leur ampleur, répondent aux
conditions posées par la loi pour faire l'objet, à titre expérimental et à la seule fin
d'assurer leur sécurité, de traitements algorithmiq ues des images ainsi que dans les
véhicules et les emprises de transport public et su r les voies la desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du 25 juillet 2024 au 13
août 2024, soumettra les images issues des caméras installées en gare de Champ de
mars – Tour Eiffel (RER C), Pont de l'Alma (RER C), Musée d'Orsay (RER C), Invalides
(RER C), Saint-Michel Notre-Dame (RER C), Paris Gar e de Lyon, Paris Gare du Nord,
Rosa Parks (RER E), Magenta (RER E), Le Stade (Lign e J) et Saint Quentin en Yvelines
(Lignes N et U) au traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé
par la société Wintics ; que l'installation de ces caméras a été autorisée par les
- 4 - Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00028 - Arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans onze
gares d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 25 juillet 2024 au 13 août 2024 92
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DUPA 2024-1007 arrêtés préfectoraux du 16 juillet 2020, 1er juillet 2022, 5 juillet 2022, 7 décembre
2022, 25 janvier 2023, 27 mars 2023, 28 septembre 2 023, 17 novembre 2023 et 21
juin 2024 susvisés ; que le traitement dénommé « Ci tyvision » a fait l'objet d'une
attestation de conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de
l'intérieur et des outre-mer ; que, dès lors, les d onnées ainsi recueillies et traitées
dans le cadre de cette expérimentation ne peuvent ê tre utilisées à d'autres fins que
celles prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2 023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une
transmission le 12 avril 2024 par la direction de l a sûreté de la SNCF, responsable de
celui-ci au sens de l'article 10 de la loi du 19 ma i 2023 susvisée, à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés d'un en gagement de conformité au
décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana lyse d'impact sur la protection
des données à caractère personnel présentant les ca ractéristiques particulières de
ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d' impact-cadre transmise par le
ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette m ême Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : franchissement ou présence d'une personne dans une zone
interdite ou sensible - densité trop importante de personnes - mouvement de foule -
présence d'objets abandonnés ; que ces événements, qui figurent dans la liste fixée
à l'article 3 du décret du 28 août 2023 susvisé, so nt susceptibles de présenter ou de
révéler un risque au regard de la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la SNCF autorisés à
accéder aux signalements du traitement dénommé « Ci tyvision » ont reçu une
formation en matière de protection des données à ca ractère personnel ainsi que sur
le fonctionnement opérationnel et technique du trai tement et sa prise en main,
mais également d'une sensibilisation à l'éthique en cadrant l'utilisation de
l'intelligence artificielle ; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de
l'article 15 du décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés
et spécialement habilités par le directeur de la sû reté de la SNCF ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation
dans les conditions fixées par le présent arrêté ;

ARRÊTE :

Article 1 er - La direction de la sûreté de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010
Paris, est autorisée à mettre en œuvre le traitemen t algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics du 25 juillet 2024 au 13 août 2024
à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées en gare de
Champ de mars – Tour Eiffel (RER C), Pont de l'Alma (RER C), Musée d'Orsay (RER C),
Invalides (RER C), Saint-Michel Notre-Dame (RER C), Paris Gare de Lyon, Paris Gare
du Nord, Rosa Parks (RER E), Magenta (RER E), Le St ade (Ligne J) et Saint Quentin en
Yvelines (Lignes N et U), dans les conditions prévu es par l'article 10 de la loi du 19
mai 2023 susvisée, a pour objet de détecter les évé nements suivants :
- Franchissement ou présence d'une personne dans un e zone interdite ou sensible ;
- Densité trop importante de personnes ;
- Mouvement de foule ;
- Présence d'objets abandonnés.
- 5 - Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00028 - Arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans onze
gares d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 25 juillet 2024 au 13 août 2024 93
.../...
DUPA 2024-1007 Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28
août 2023 susvisé.
La direction de la sûreté de la SNCF tient un regis tre des suites apportées aux
signalements effectués par le traitement ainsi que le nom et le prénom des
personnes ayant accès aux signalements.
Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction de la sûreté de la SNCF (ou du délégué
à la protection des données de la SNCF).

Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article
1er est délivrée par le biais :
• d'affiches installées aux entrées et sorties des zo nes d'expérimentation au sein de
chacune des onze gares concernées ;
• d'un QR code présent sur les affiches ou accessible sur le site de la SNCF :
https://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont l e contenu apporte des
précisions sur les modalités de mise en œuvre de l' expérimentation ainsi que les
conditions d'exercice des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données
s'exercent auprès du responsable de traitement via l'adresse : sf.experimentations-
video@scnf.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Direction de la Sûreté de la
SNCF – Département Programmes Performance et Innova tion – 116 rue de
Maubeuge 75010 Paris, dans les conditions prévues a u II de l'article 10 du décret du
28 août 2023 susvisé.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d e la sûreté de la SNCF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
consultable sur son site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 12 JUILLET 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00028 - Arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans onze
gares d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 25 juillet 2024 au 13 août 2024 94
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DUPA 2024-1007
Annexe de l'arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12/07/202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00028 - Arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans onze
gares d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 25 juillet 2024 au 13 août 2024 95
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DUPA 2024-1007 Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00028 - Arrêté n° DUPA 2024-1007 du 12 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans onze
gares d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 25 juillet 2024 au 13 août 2024 96
Préfecture de Police
75-2024-07-16-00019
Arrêté préfectoral n° 2024-01011 du 16 juillet
2024 portant réglementation temporaire sur les
conditions de circulation des véhicules de
matières dangereuses de catégorie E
o sur !'Autoroute A1 dans les deux sens du Pr0
au PR26 (Seine Saint Denis et Val d'Oise)
o sur la bretelle de liaison entre la Route
Nationale 184 Extérieure et l'autoroute A115
dans le sens Province vers Paris (Val d'Oise)
Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00019 - Arrêté préfectoral n° 2024-01011 du 16 juillet 2024 portant réglementation temporaire sur
les conditions de circulation des véhicules de matières dangereuses de catégorie E
o sur !'Autoroute A1 dans les deux sens du Pr0 au PR26 (Seine Saint Denis et Val d'Oise)
o sur la bretelle de liaison entre la Route Nationale 184 Extérieure et l'autoroute A115 dans le sens Province vers Paris (Val d'Oise)97






PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalit é
Frat ern ité
Direction régionale et interdé ­
partementale de l'Environne ­
ment, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France





Arrêté préfectoral n°: 20 24-01011


portant réglementation temporaire sur les condition s de circulation des véhicules de matières
dangereuses de catégorie E
• sur !'Autoroute A1 dans les deux sens du Pr0 au PR2 6 (Seine Saint Denis et Val d 'Oise)
• sur la bretelle de liaison entre la Route Nationale 184 Extérieure et l'autoroute A115 dans
le sens Prov ince vers Paris (Val d'Oise)


Le Préfet de Police
Chevalier de la Légion
d'Honneur Officier de l'ordre
national du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2215-1, L . 2521-1 et
L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son ar ticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3 , L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure , notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articl es L.115-1 et R* .152-1 ;

Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant diverses autres dispositions ;

Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, rela tive aux voies réservées et à la po lice
de la circulation pour les jeux Olympiques et Paral ympiques de 2024 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau Routier
Nat ional ;

Vu le décret n°2009 -615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des rou tes à grande circulation ;


DIRIF
Service de Modernisation du Réseau/ DEG VR
Tel : 0140618604 Arrêté préfectoral n'2024-XXX

1 / 5 DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00019 - Arrêté préfectoral n° 2024-01011 du 16 juillet 2024 portant réglementation temporaire sur
les conditions de circulation des véhicules de matières dangereuses de catégorie E
o sur !'Autoroute A1 dans les deux sens du Pr0 au PR26 (Seine Saint Denis et Val d'Oise)
o sur la bretelle de liaison entre la Route Nationale 184 Extérieure et l'autoroute A115 dans le sens Province vers Paris (Val d'Oise)98
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif au x compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeu x Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la
compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le d écret du 9 février 2024 n°2024-98, fixant la
liste des voies et portions de voies réservées à ce rtains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de2024;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Mon sieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de Seine-Saint-Denis ;

· Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Mons ieur Philippe COURT, en qualité de préfet
du · Val-d'Oise ;

Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et
modifiant le code de la voirie routière ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. NUNEZ Laurent, en qualité du préfet de
police ;

Vu le décret du 19 août 2022 portant nomination du dir ecteur des usagers et des polices
administratives à la préfecture de police, M . CHASSAING Christian ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-01060 du 13 septembre 2 023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lu i
sont rattachés;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-:de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relat if à la signalisation des routes et des
autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00819 du 17 juin 2024 , modifié par l'arrêté n° 2024-00868 du 26 juin
2024, portant délégation de signature au préfet du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00814 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin
2024 , portant délégation de signature au préfet de la Sei ne-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en qualité
de directrice régionale et in terdépartementale de l'environnement, de l'aménagem ent et des
transports d'Île ­ de-France;

Vu l'arrêté n° 2023-1049 du 5 mai 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régio nale et interdépartementale de
l'environnement, de l'amé ­nagement et des transports d'Île-de-France, en mati ère administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n °2024-0382du 27 mai 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signa ­ ture du préfet de la Seine-Saint-Denis en matière administrative, pour le
compte du préfet de la Seine ­ Saint-Denis ;

Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative au x voies réservées et à la police de la circulation
pour les JOP de Paris 2024 ;


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Tel: 0140618604

2024-01011
Arrêté préfectoral n°2024-XXX
2/5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Préfecture de Police - 75-2024-07-16-00019 - Arrêté préfectoral n° 2024-01011 du 16 juillet 2024 portant réglementation temporaire sur
les conditions de circulation des véhicules de matières dangereuses de catégorie E
o sur !'Autoroute A1 dans les deux sens du Pr0 au PR26 (Seine Saint Denis et Val d'Oise)
o sur la bretelle de liaison entre la Route Nationale 184 Extérieure et l'autoroute A115 dans le sens Province vers Paris (Val d'Oise)99
Vu le décret n°2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste
des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;

Vu le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant app lication de l'ordonnance n°2019-207 du 20
mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circ uler sur les voies et portions de voies réservées p our
les JOP de Paris 2024 ·;

Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie répu blicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 9
juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil département de Seine Saint Denis du 8 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 1e r juillet 2024 ;

Vu l'avis de la SANEF, en sa qualité de gestionnaire d e l'autoroute A1 au-delà de la commune de
Gonesse et de concessionnaire de la station-service située sur la commune de la Courneuve, du 4
juillet 2024;

Vu l'avis de la ville de Paris du 9 juillet 2024 ;

Vu l'avis du groupe ADP du 4 juillet 2024 ;

Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Î le-de-France du 9 juillet 2024 ;


Considérant les risques liés à la circulation de tous les trans ports de matières dangereuses de type E;

Considérant que l'autoroute A1 entre l'aéroport de Roissy et la porte de la Chapelle dessert de
nombreux sites en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité de l'ensemble d es usagers de l'autoroute A1, y compris
les transports en lien avec les JOP sur les voies r éservées ;

Considérant que la dernière sortie autorisée sur A1 en sens Pro vince Paris (actuellement la sortie 5 au
Bourget) représente un risque pour la sécurité sur ce secteur

Sur proposition de Monsieur le Préfet de Police ;

Sur proposition de la Madame la directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :


ARRÊTENT


ARTICLE 1er
Du lundi 15 juillet à partir de 0h au dimanche 08 s eptembre à minuit, tous les Transports de Matières
Dangereuses de catégorie E seront interdits sur l'a utoroute A1 dans les 2 sens :
• de la Porte de la Chapelle (PRO) à la Francilienne RN 104/RN 1104 (PR 26+770) dans le sens
Paris vers Province
• de la Francilienne RN 104/RN 1104 (PR 25+600) à la Porte de la Chapelle (PRO)



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les conditions de circulation des véhicules de matières dangereuses de catégorie E
o sur !'Autoroute A1 dans les deux sens du Pr0 au PR26 (Seine Saint Denis et Val d'Oise)
o sur la bretelle de liaison entre la Route Nationale 184 Extérieure et l'autoroute A115 dans le sens Province vers Paris (Val d'Oise)100
Tous les transports de TMD provenant de l'A1 depuis Lille seront déviés vers l 'autoroute
Francilienne RN104 (Vers l'Ouest) ou RN1104 (vers l 'Est) .
Toutes les entrées sur l'autoroute A1 entre Roissy et Paris seront interdites aux TMD, y compris la
jonction A3 Paris-Lille vers A1 Lille-Paris.
Les TMD pourront reprendre l 'A1 en Paris-Lille au niveau de la jonction A3 Paris -Lille et A1 Paris-Lille
au niveau du PR 16+400 sur A1.

ARTICLE 2

L'itinéraire de déviation principal, notamment pour s e rendre au dépôt de carburants de
Gennevilliers, sera:
• d'emprunter la Francilienne (RN104 puis RN184) jusq u 'à Cergy Pontoise puis l'A15 vers
Gennevilliers
En particulier, les TMD ne seront pas autorisés à s' insérer sur l'A115 Province Paris depuis la le PR
9+870 de la RN184 Extérieure à hauteur de Mery sur Oise/Frépillon,

• depuis Gennevilliers d 'emprunter l'A15 jusqu'à Cergy puis la RN184 vers Ro issy pour ensuite
rejoindre l'Est de l'Ile-de-France ou le Nord de la France sur l 'A1 vers Lille


ARTICLE 3 : Dérogation

Seuls les TMD alimentant la station de carburants s ituée sur A1 à la Courneuve dans les deux sens
de circulation au niveau du PR 5+700 seront autoris és à circuler sur l'A1 .

• Sens Province vers Paris : Ils pourront emprunter l 'ensemble de l'A1 jusqu'à la station. Après
avoir approvisionné en carburant , ces TMD devront impérativement quitter l'autoroute A1
par la bretelle de sortie n°3 en direction de la RD 940 (même restriction qu 'en temps normal).
En cas de contrôle autoroutier , ces TMD circulant entre les PR 25+600 et les PR 4+5 00
devront fournir les documents prouvant qu'ils alime ntaient ladite station .

• Sens Paris vers Province : ils ne pourront entrer q ue par la bretelle d'accès n°3 à St Denis sur
la Route de la Courneuve (RD186 / PR 4+200). Ils po urront ensuite poursuivre leur route
jusqu 'à la Francilienne. En cas de contrôle autoroutier, ces TMD circulant entre les PR 5+700 et
PR 16 +000 devront fournir les documents prouvant q u'ils alimentaient ladite station .


ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur .

ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine- Saint-Denis, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports
d'Île- de-France , Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris;
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Val d'Oi se ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l' Intérieur et des Outre-mer ;
• d'un recours contentieux auprès du tribunal adminis tratif de Cergy-Pontoise .


ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine- Saint-Denis,


DIRIF Arrêté préfectoral n°2024-XXX
Serv ice de Modernisat ion du Réseau / DEGVR .
Tel: 014061860 4 4 / 5

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les conditions de circulation des véhicules de matières dangereuses de catégorie E
o sur !'Autoroute A1 dans les deux sens du Pr0 au PR26 (Seine Saint Denis et Val d'Oise)
o sur la bretelle de liaison entre la Route Nationale 184 Extérieure et l'autoroute A115 dans le sens Province vers Paris (Val d'Oise)101
Le secrétaire général de la préfecture du Val d'Ois e,
Le directeur départemental des territoires du Val d 'Oise,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis, Le Préfet de Police de Paris,
Le commandant de la compagnie républicaine de sécur ité autoroutière Nord d'Île-de-
France, Le directeur des routes d'Ile-de-France,


Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police
Paris, le 16 JUIL 2024
Le Préfet de Police , Signé Laurent NUNEZ








































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Tel : 0140618604

2024-01011 Arrêté préfectoral n°2024-XXX
5/5 DRIEAT / SSTV / DSECR
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les conditions de circulation des véhicules de matières dangereuses de catégorie E
o sur !'Autoroute A1 dans les deux sens du Pr0 au PR26 (Seine Saint Denis et Val d'Oise)
o sur la bretelle de liaison entre la Route Nationale 184 Extérieure et l'autoroute A115 dans le sens Province vers Paris (Val d'Oise)102
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-18-00004
Arrêté modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique de
la colline d'Elancourt durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines 103
PREFECTURE PS PREFET
DE POLICE 4 DES YVELINES
Été Liberté
Fraternité Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique de la
colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant autres dispositions, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique de
la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines du 8 juillet 2024  ;
Vu le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions
terroristes Vigipirate n°10 200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines 104
Considérant la prégnance de la menace terroriste dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que se tiendront dans les Yvelines notamment, du 27 juillet au 11 août et du 28 août au
8 septembre 2024 les Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que 4 sites olympiques et paralympiques
sont localisés sur le territoire des Yvelines ; qu'en raison de leur nature, leur localisation et l'ampleur
de leur fréquentation, ces sites constituent des évènements internationaux hors normes et aux
enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des
cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Jeux Olympiques et paralympiques font l'objet
d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la présence de nombreuses délégations
étrangères ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement des
épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques ; que des mesures applicables du 27 juillet au 11
août 2024 permettent d'assurer la sécurisation des abords des sites olympiques et des sites
particulièrement sensibles ;
Considérant l'erreur matérielle dans les dates des épreuves prévues à l'article 1 de l'arrêté du 8
juillet 2024 susvisé ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : L'arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le
territoire des Yvelines du 8 juillet 2024 est abrogé.
Article 2 : Les dispositions ci-dessous sont applicables 2h30 avant le début des épreuves à la colline
d'Elancourt jusqu'à 2 h après la fin des épreuves soit :
- le 28 juillet 2024 de 11h30 à 18h30
- le 29 juillet 2024 de 11h30 à 18h30
Article 3 : La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions
de voies suivantes autour de la colline d'Elancourt sur les communes d'Elancourt, de Plaisir et de
Trappes :
- Rue Jacqueline Auriol
- Rue Maurice Trintignant
- Rue Marcel Cerdan
- Rue de Strasbourg
- Rue Louison Bobet
- Allée Charles Rigoulot
- Rue de la Volga
- Allée de la Tamise
- Rue Jules Ladoumègue
- Allée de l'Ebre
- Rue du Danube
- Rue Christian D'Oriola
- Rue de Prague
- Allée Micheline Ostermeyer
- Allée Gustave SandrasPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines 105
- Rue du Danube
- Allée Jean Boiteux
- Rue de Varsovie
- Allée Emile Poilve
- Rue Marie Paradis
- Allée Pierre de Coubertin
- Rue de Vienne
- Rue de Rome
- Rue de Bucarest
- Place du Beffroi
- Rue de Bruxelles dans sa portion comprise entre la RD912 jusqu'au croisement de la rue de Dublin
- Résidence jardin du mail
- Contre-allée du 3 au 5 avenue Gay Lussac
- Rue Alain Colas
- Rue René Lacoste
- Rue Michel Jazy
- Rue Eric Tabarly
- Rue des Frênes
- Avenue Marcel Dassault
- Avenue Jean-Pierre Timbaud
- Avenue Jean Rostand
- Rue Jean Monnet
- Avenue Johannes Gutenberg.
Article 4 : Les voies et portions de voies mentionnées à l'article 2 figurent sur la cartographie jointe
en annexe au présent arrêté.
Article 5 : La mise en place et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des restrictions
sont à la charge du conseil départemental, des communes et de leurs groupements, pour l'itinéraire
de déviation et les restrictions de circulation, et à la charge du conseil départemental, des
communes et forces de l'ordre pour les points de fermeture.
Article 6 : Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les
horaires de restriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être
adaptés chaque jour.
Article 7 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant de l'État, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 8 : Ces dispositions ne s'appliquent pas :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5
du code de la route ;
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 2 du présent arrêté, sur
présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR » délivré après
enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique « Pass Jeux » (accessible à
l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr), auprès des Maisons France Services dont la liste est
jointe en annexe 3 ou de tout autre point d'accès numérique situé notamment dans les
collectivités.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif
d'identité.
-aux véhicules autorisés par le Comité d'organisation des jeux olympiques et
paralympiques et l'État.Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines 106
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-
3 du code de la route.
Article 10 : Le préfet des Yvelines, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
président du conseil départemental, le président de la communauté d'agglomération de Saint-
Quentin-en-Yvelines, les maires d'Elancourt, de Plaisir et de Trappes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives de la
ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Versailles, au président du conseil départemental des Yvelines, au président
de la communauté d'agglomération et aux maires des communes concernées.
Fait à Versailles, le 18 juillet 2024
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.frPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines 107
Découpage administratif
C2] Limite de commune
Site Olympique
UM Colline d'Élancourt
Zone de restriction de circulation
{© Circulation de transit interdite (justificatif à fournir)
BI Circulation interdite (sauf dérogation)
C2 Périmètre SLT
gs
PREFET
DES YVELINES
por
pau
nsLes restrictions de circulation autour de la colline d'Elancourt - Yvelines
Jeux Olympiques - Paris 2024Source de données : DDT78
Fond cartographique numérique : Plan IGN V2Réalisation: DDT78/STATE/SI Diffusion: INTERNE
Date: 27/06/2024 Échelle: (A3) 1:7 000
ANNEXE 1 : Cartographie
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines 108
Page 1
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1) |
: lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
7. oe Accès au périmètre3 Perimetres d'interdiction de la
circulation
A . motorisée (rouge)
Catégorie des usagers
1 Piétons
2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques Qui
3 Vélos cargos Oui
Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages
4 Véhicules de la Police municipale
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et
publics vulnérables
6 Véhicules "Opération Sentinelle"
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
8 Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
9 Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée...)
Véhicules de services - soins à la personne
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
13 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté...) hors urgence
17 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funèbres
Véhicules de transport de personnes
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
19 Taxis du laissez-passer
>Pour reprise sur_
réservation a
présenter lors du
contrôle d'accès
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
20 VTC du laissez-passer
>Pour reprise sur_
réservation a
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
21 Transports publics (bus RATP) accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
public
23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
25 Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi/VTC agréés PMR)
26 Véhicules des Auto écoles
ANNEXE 2 : Tableau des ayant-droits
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines 109
re
Perimetres
#
4 .
Categorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
27 |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rouge
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules des acteurs de la logistique
29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
31 Véhicules de transport de matières dangereuses
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,
32 CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes)
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
Véhicules liés aux travaux
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques
39 Véhicules de livraison chantier particuliers
Véhicules des riverains
40 Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
4 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
42 __|Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernée
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédités
43 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)
44 Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
45 | Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...)Page 2
| Accès au périmètre
d'interdiction de la
| Oui, uniquement pour
quitter le parking
avant activité et y
4 evenir e n
Oui, uniquement pour
quitter le parking en
début de location et y
revenir en fin
Oui selon créneaux
autorisés
Qui selon créneaux
autorisés
Non
Oui selon créneaux
autorisés
Oui
Oui selon créneaux
autorisés
Oui selon créneaux
autorisés
Oui au cas par cas
selon créneaux
autorisés
Non, sauf travaux
düment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrine
Non, sauf travaux
dûment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrine
Page 2
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines 110
re eee
Perimetres
#
La .Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accés aux établissements accueillant du public
53 | Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athletes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiquesPage 3
Page 3Non sauf véhicule
VAPP
Non sauf parking situé
hors voie publique
Oui, si VAPP
Non
Non sauf PMR ou
parking
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines 111
ANNEXE 3 : Liste des maisons France services
France Services - Ablis
France Services - Bonnières-sur-Seine
France Services - Buchelay
France Services - Carrières-sous-Poissy
France Services - Chevreuse
France Services - Guyancourt
France Services - Houdan
France Services - Jouars-Pontchartrain
France Services - La Celle-Saint-Cloud
France Services - Les Mureaux
France Services - Limay
France Services - Mantes-la-Ville
France Services - Maurepas
France Services - Mézières-sur-Seine
France Services - Montfort-l'Amaury
France Services - Morainvilliers
France Services - Plaisir
France Services - Poissy
France Services - Saint-Cyr-L'Ecole
France Services - Sartrouville
France Services - Septeuil
France Services - Thoiry
France Services - Trappes
France Services - Vernouillet Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-18-00004 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines 112