| Nom | RAA N°450 du 18 décembre 2024 (nominatif) |
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| Administration | Préfecture des Yvelines |
| Date | 18 décembre 2024 |
| URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34284/219649/file/recueil-78-2024-450-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 18 décembre 2024 à 17:23:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 septembre 2025 à 08:19:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-450
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2024-12-18-00001 - complémentaire MHA 01 janvier 2025 (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-12-18-00001
complémentaire MHA 01 janvier 2025
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- | Sous-préfecture de RambouilletPRÉFETDES YVELINESLrbertéEgalitéFraternité
ARRÉTÉ COMPLÉMENTAIREAccordant la médaille d'honneur agricoleà 'occasion de la promotion du 1 janvier 2025Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la légion d'honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole,VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE enqualité de Préfet des Yvelines,VU l'arrêté n°78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet,Vu l'arrété n°78-2024-11-22-00006 du 22 novembre 2024 portant attribution de |amédaille d'honneur agricole,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture deRambouillet.
ARRÈTE
Article 1: L'arrété 3 portant attribution de l'échelon or de la médaille d'honneuragricole est modifié comme suit :À la page 4, après l'alinéa suivant :- Monsieur BASTIEN OlivierConseiller
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est ajouté l'alinéa :- Madame BOURDEYROUX BéatriceConseillere gestion retraite complémentaire
Article 2: Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Rambouillet, le 18 DEC. 2024
Le Préfet,et par délégation9 Ple Sous-préfet de-F, N
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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