EnPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°02 - MARS 2024
PUBLIÉ LE 1er MARS 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-03-01-01 portant
réglementation temporaire de la circulation des poids-lourds
ExPRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-03-01-01portant réglementation temporaire de la circulation des poids-lourds
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 221541 ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17 et 18 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 en date du 16 février 2024 donnantdélégation de signature à Mme Linda ZOUARI, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrété préfectoral n° SIDPC-2024-02-26-01 en date du 26 février 2024 portantréglementation temporaire de la circulation des poids-lourds ;Considérant la fin du mouvement social des agriculteurs espagnols débuté le mardi 27février 2024, notamment la levée des blocages affectant les circulations routière etautoroutière au niveau de La Jonquère ;Considérant la réouverture du réseau routier espagnol, notamment de la nationale II et del'autoroute AP-7 ;Considérant la fin progressive des perturbations affectant le réseau routier et autoroutierdu département de l'Aude ;

Considérant qu'il importe en conséquence de rétablir la libre circulation, notamment despoids-lourds ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l''Aude
ARRÊTE
Article 1L'arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-02-26-01 portant réglementation temporaire de lacirculation des poids-lourds est abrogé.
Article 2Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 —- 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie — électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
Article 3Madame la directrice de cabinet du préfet, madame la présidente du Conseildépartemental, monsieur le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, monsieur le directeur régional des autoroutes du Sud de la France,monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 1" mars 2024Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet du Préfet de l''Aude