PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-068
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-26-00007 - SAP100320894 MAURICE JENNY (4 pages) Page 3
62-2026-02-26-00008 - SAP918128935 HERMEL ADELINE (4 pages) Page 8
62-2026-02-26-00009 - SAP954016721 BOUQUILLON EDWIGE (4 pages) Page 13
62-2026-02-26-00010 - SAP994391381 HUCLIEZ SIMON (4 pages) Page 18
62-2026-02-26-00011 - SAP999845076 MEURIN MORGAN (4 pages) Page 23
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-03-04-00005 - Arrêté T26-067P portant fermetures de bretelles
au droit de l' échangeur n°17 sur l'A21 non simultanées, dans les deux
sens de circulation pour des travaux d'entretien - restrictions du lundi 9
mars 2026 à 06h au vendredi 13 mars 2026 à 16h, uniquement de jour. (3
pages) Page 28
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour
des 100 communes" - Samedi 7 mars 2026 (65 pages) Page 32
62-2026-02-16-00008 - Arrêté agrément auto école m'auto school
Hébuterne Christine Demont (2 pages) Page 98
62-2026-02-16-00007 - Arrêté retrait M'auto school Christine Demont
Hébuterne (2 pages) Page 101
62-2026-03-04-00004 - Manifestation nautique Canal de Neufossé et
marais Audomarois à St Omer (4 pages) Page 104
62-2026-03-02-00006 - Renouvellement Habilitation PF du Montreuillois
Maud Beauvisage (4 pages) Page 109
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2026-03-02-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la création
d'une chambre funéraire société BAQUET à RINXENT (2 pages) Page 114
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-26-00007
SAP100320894 MAURICE JENNY
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00007 - SAP100320894 MAURICE JENNY 3
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS , . ,bert l'emploi, du travail et desrgalite solidaritésl'raternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du9 6 FEN. 2006d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/100320894«MAURICE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00007 - SAP100320894 MAURICE JENNY 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 30 janvier 2026 par Jenny Maurice, en qualitéde gérante pour l'organisme «MAURICE» dont l'établissement principal est situé au 19 rue LouisPasteur, à Blendecques (62575).
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00007 - SAP100320894 MAURICE JENNY 5
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«MAURICE» dont l'établissement principal est situé au 19 rue Louis Pasteur, à Blendecques (62575),enregistrée sous le numéro SAP/100320894 pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00007 - SAP100320894 MAURICE JENNY 6
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00007 - SAP100320894 MAURICE JENNY 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-26-00008
SAP918128935 HERMEL ADELINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00008 - SAP918128935 HERMEL ADELINE 8
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS ° . :Liberté l'emploi, du travail et desFt solidaritésLraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/918128935«HERMEL»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00008 - SAP918128935 HERMEL ADELINE 9
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1°! avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 18 février 2026 par Adeline Hermel, enqualité de gérante pour l'organisme «HERMEL» dont l'établissement principal est situé au 13 alléeHonoré de Balzac, appt 123, à Longuenesse (62219).
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00008 - SAP918128935 HERMEL ADELINE 10
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «HERMEL» dont l'établissement principal est situé au 13 allée Honoré de Balzac,appt 123, à Longuenesse (62219), enregistrée sous le numéro SAP/918128935 pour les activitéssuivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicileLivraison de repas à domicile. Collecte et livraison a domicile de linge repasséLivraison de courses a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00008 - SAP918128935 HERMEL ADELINE 11
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Nat CHOMETTE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00008 - SAP918128935 HERMEL ADELINE 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-26-00009
SAP954016721 BOUQUILLON EDWIGE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00009 - SAP954016721 BOUQUILLON EDWIGE 13
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS : . :Liberté l'emploi, du travail et desfraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du26 FEV, 2028d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/954016721«BOUQUILLON»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 a R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au cheque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00009 - SAP954016721 BOUQUILLON EDWIGE 14
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie: Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 6 février 2026 par Edwige Bouquillon, enqualité de gérante pour l'organisme «BOUQUILLON» dont l'établissement principal est situé au 2rue Léon Gambetta, à Arques (62510). |
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00009 - SAP954016721 BOUQUILLON EDWIGE 15
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «BOUQUILLON» dont l'établissement principal est situé au 2 rue Léon Gambetta, àArques (62510), enregistrée sous le numéro SAP/954016721 pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00009 - SAP954016721 BOUQUILLON EDWIGE 16
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation. JLa directrice départementale
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00009 - SAP954016721 BOUQUILLON EDWIGE 17
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-26-00010
SAP994391381 HUCLIEZ SIMON
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00010 - SAP994391381 HUCLIEZ SIMON 18
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS - : :Liberté l'emploi, du travail et desÉgaliré solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 6 FEV. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/994391381«HUCLIEZ PAYSAGE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00010 - SAP994391381 HUCLIEZ SIMON 19
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1% avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 20 janvier 2026 par Simon Hucliez, en qualitéde gérant pour l'organisme «HUCLIEZ PAYSAGE» dont l'établissement principal est situé au 80rue de Montreuil, à Samer (62830).
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00010 - SAP994391381 HUCLIEZ SIMON 20
Apres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«HUCLIEZ PAYSAGE» dont l'établissement principal est situé au 80 rue de Montreuil, à Samer(62830), enregistrée sous le numéro SAP/994391381 pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00010 - SAP994391381 HUCLIEZ SIMON 21
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégationLa directrice/départementale
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00010 - SAP994391381 HUCLIEZ SIMON 22
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-26-00011
SAP999845076 MEURIN MORGAN
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00011 - SAP999845076 MEURIN MORGAN 23
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS r ' :Liberté | l'emploi, du travail et desms solidaritésfraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/999845076«MM SERVICES»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne; .
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00011 - SAP999845076 MEURIN MORGAN 24
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1TM avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 3 février 2026 par Morgan Meurin, en qualitéde gérant pour l'organisme «MM SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 305 rue duBlamart, à Ecques (62129).
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00011 - SAP999845076 MEURIN MORGAN 25
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«MM SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 305 rue du Blamart, à Ecques (62129),enregistrée sous le numéro SAP/999845076 pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00011 - SAP999845076 MEURIN MORGAN 26
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégationLa directri ce. d épartementale
| c
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-26-00011 - SAP999845076 MEURIN MORGAN 27
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-04-00005
Arrêté T26-067P portant fermetures de bretelles
au droit de l' échangeur n°17 sur l'A21 non
simultanées, dans les deux sens de circulation
pour des travaux d'entretien - restrictions du
lundi 9 mars 2026 à 06h au vendredi 13 mars
2026 à 16h, uniquement de jour.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-04-00005 - Arrêté T26-067P portant fermetures de bretelles au droit de l'
échangeur n°17 sur l'A21 non simultanées, dans les deux sens de circulation pour des travaux d'entretien - restrictions du lundi 9 mars
2026 à 06h au vendredi 13 mars 2026 à 16h, uniquement de jour.
28
EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A21 – Tr avaux d' ent r et i en vég ét at i on et ac cot ement s
r out i er s – F er met ur es non s i mul t anées des br et el l es au dr oi t de l ' échangeur n° 1 7 – Commune de
Noyel l es - Godaul t
Ar r êt é n° T26- 067P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 02 décembr e 2025 nommant M. F r ançoi s -Xavi er LAUCH en qual i t é de Pr éf et du
dépar t ement du Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al n° 2025- 78- 265 du 22 décembr e 2025 por t ant dél égat i on de s i gnat ur e à Mme. l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d pour l e dépar t ement du Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é du 23 décembr e 2025 por t ant dél ég at i on de s i gnat ur e de l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des
Rout es Nor d à s es s ubor donnés ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 29 j anvi er 2026 du mi ni s t r e des t r ans por t s f i x ant l e cal endr i er 2026 et j anvi er 2027 des jour s
«  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 3 mar s 2026, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens -
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A21
dans l es deux s ens de ci r cul at i on,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr év eni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
1 / 3
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-04-00005 - Arrêté T26-067P portant fermetures de bretelles au droit de l'
échangeur n°17 sur l'A21 non simultanées, dans les deux sens de circulation pour des travaux d'entretien - restrictions du lundi 9 mars
2026 à 06h au vendredi 13 mars 2026 à 16h, uniquement de jour.
29
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A21 dans l es deux s ens de ci r cul at i on, du l undi 9 mar s
2026 à 06h00 au v endr edi 1 3 mar s 2026 à 1 6h00, uni quement de j our , de 06h00 à 1 6h00, pour per met t r e l a
r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnées et de g ar anti r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er v enant .
L es t r av aux s e dér oul ent en quat r e phas es non s i mult anées et s el on l ' av ancement du chant i er .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Phas e 1 – dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x - Noul ett e, l a f er met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 3 de
l ' échang eur n° 1 7 de l ' A21   :
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on es t mi se en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A21 en dir ect i on
d' Ai x - Noul et t e, f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 1 6, s ur l ' A21 s ens Ai x - Noul et t e v er s Val enci ennes pr endr e l a
br et el l e de s or t i e de l ' échang eur n° 1 7 pour r et r ouver l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Phas e 2 – dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x - Noul ett e, l a f er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de
l ' échang eur n° 1 7 de l ' A21   :
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on es t mi se en pl ac e et c ons i s t e à pr endr e l ' A21 en di r ect i on de
Val enci ennes , f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 1 8, repr endr e l ' A21 en di r ect i on d' Ai x - Noul et t e pour r et r ouv er
l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Phas e 3 – dans l e s ens Ai x - Noul et t e ver s Val enci ennes , l a f er met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 1 de
l ' échang eur n° 1 7 de l ' A21   :
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on es t mi se en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A21 en dir ect i on de
Val enci ennes , f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 1 8, s ur l ' A21 s ens Val enci ennes v er s Ai x - Noul et t e pr endr e l a
br et el l e de s or t i e de l ' échang eur 1 7 pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Phas e 4 – dans l e s ens Ai x - Noul et t e v er s Val enci ennes , l a f er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de
l ' échang eur n° 1 7 de l ' A21   :
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on es t mi se en pl ac e et c ons i s t e à pr endr e l ' A21 en di r ect i on d' Ai x -
Noul et t e, f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 1 6, r epr endr e l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennes pour r et r ouv er
l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Les f er met ur es de br et el l es ne s er ont pas s i mul t anées .
ARTI CLE 3
  :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI Dour ges .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes t él 03 21 08 65 21 .
2/ 3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-04-00005 - Arrêté T26-067P portant fermetures de bretelles au droit de l'
échangeur n°17 sur l'A21 non simultanées, dans les deux sens de circulation pour des travaux d'entretien - restrictions du lundi 9 mars
2026 à 06h au vendredi 13 mars 2026 à 16h, uniquement de jour.
30
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e de di s t r i ct ,
3/ 3
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.03.04
15:46:19 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-04-00005 - Arrêté T26-067P portant fermetures de bretelles au droit de l'
échangeur n°17 sur l'A21 non simultanées, dans les deux sens de circulation pour des travaux d'entretien - restrictions du lundi 9 mars
2026 à 06h au vendredi 13 mars 2026 à 16h, uniquement de jour.
31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-05-00001
AP portant autorisation de la course cycliste
"Tour des 100 communes" - Samedi 7 mars 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 32
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du 05 MARS 2026portant autorisation de la course cycliste « Tour des 100 communes »,le samedi 7 mars 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 a 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2 etA. 331-2 à A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 04 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu l'arrêté du conseil départemental n° AT-2026-33-AT du 20 février 2026 ;
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 33
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Jean Réveillon,président de l'association « Région Sport Organisation », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser lesamedi 7 mars 2026, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
M. Jean Réveillon, président de l'association « Région Sport Organisation » est autorisé àorganiser le samedi 7 mars 2026, de 12h00 à 17h30, une épreuve cycliste sur route,dénommée « Tour des 100 communes » sur le parcours ci-joint (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française deCyclisme (FFC).Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.Cette épreuve internationale se déroule sur 182 km. 24 équipes de 7 coureurs sontengagées.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction et d'interdiction de circulation, de la mise en place des déviations,conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées et à celui du conseildépartemental.Un itinéraire de déviation sera mis en place par les D75, D301, D86 et DS7 sur lescommunes de Servins, Bouvigny-Boyeffles, Hersin-Coupigny, Maisnil-lès-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt et Houdain, conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu par 4 secouristes de laProtection Civile du Pas-de-Calais disposant d'un véhicule.Deux médecins urgentistes et un infirmier anesthésiste seront présents pendant toute ladurée de la course.Deux ambulances (Jussieu Secours Artois-Lys et Ambulances Lourme) seront présentes.Contacts : - M. Jean-Charles LAIGLE (directeur de course) Tél : 06 07 96 10 23- M. Sébastien VANDAELE (responsable sécurité) Tél : 06 46 03 03 91- M. Jean REVEILLON (directeur organisation) Tél : 06 83 73 57 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 34
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:Article 12:
Article 13 :
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.Un véhicule sérigraphié « voiture pilote » (feux de croisement et de détresse allumés)équipé d'une plaque portant l'inscription « Attention course cycliste » ouvrira la route.L'itinéraire de course ne devra pas être « ré-ouvert » à la circulation tant que la voiture« balai » équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » ne sera passée,indiquant la fin de l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordre parune liaison radio fiable.La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières.Un libre accès sera assuré aux engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pou les secours ne devront pas êtreinférieures à 4 mètres minimum en largeur et d'une hauteur libre de 3,50 mètres.Un service d'ordre sous convention sera mis en place par le directeur de la directioninterdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais.Pour la partie statique : un dispositif sera mis en place le long du parcours afin d'assurerla sécurité des autres usagers et des riverains aux endroits les plus fréquentés et lescarrefours les plus importants tout au long de l'itinéraire.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont laliste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 4), devront être placés 35 minutesavant le passage de la course, aux endroits désignés en annexes 3 et 4.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixeet rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présentslors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre lesorganisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Un vivier de signaleurs est mis à disposition par RSO en cas de manquement.La circulation sera interdite 20 minutes avant le passage de la course en contre sens et10 minutes dans le même sens et sera rétablie après le passage du véhicule « Fin decourse ».
Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur de la direction interdépartementale de lapolice nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les
3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 35
Copie :e
maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Jean Réveillon, hôtel de ville, place RogerSalengro - 62190 Lillers.
A BéthunePour le préfet et par délégation,
Sébastien Bécoulet
au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale,au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,au directeur départemental des services d'incendie et de secours,au directeur départemental des territoires et de la mer,aux maires des communes traverséesà M. Jean Réveillon
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 36
Ne eR Sh ie a eon termin"cain"4 bar grue » +s" ei'i |suede + aN ;. r 8 if" |ueeregra way ' a dhPovUysYr dr? ? yer ~ pl"ea Marues :
aSF7 Voir le profil imate et les types de voies
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 37
Ann@ce 2.ANNEXE - LOCALISATION
bruay-ta-burssiere c UOO UU FK 22TOZU AU FI LOTEUT INEUX-LE DIN ae
Pivio >. 14 PL # tÿ PH
fy be+ (ss\ / % D65 du PR 7+980 au PR 9+840. A _ Barlin seMaydain Maisnil-lés-Ruitz }D72'qu PR 241906 PR de. Hersin-Coupigny 0 Sains-en-Gohelle atBeugin o Rebreuve- . . | Bully-lesRanchico ds. 7.| *D57E2 du PR 25% pyeffiesLe eme D57E3 dwiRRsD341 du PR19#141 au PR 260Hermin D57 ay PRG 250 au Be 2 À"B57du PR au PR 14+620Houvelin Gauchin-Léten l'Eau D341 du PR1aka) Caucourt LASatFrévillers o ASA._Maisnit Ablain-St-Nazge| Guestreville et Ses Villers-Chatel, cambugneutee Carencyo{2 km | Mingovalo Cambla L_éaflet| Data © OpenStreetMap contributorsDETAILS DE LITINERAIREDéviation 1Par la D75, D301, D301, D86, D86 et D57, sur les communes de Servins, Bouvigny-Boyeffles, Hersin-Coupigny, Maisnil-lès-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt et Houdain.
Pour être annexéà l'arrêté préfectoraldu © 5 MARS 2026Rar b pébtet par blégakon
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 38
CPN DE AUCHEL
Lhnece 3
POINT | LIEU [SIGNALEURS| POLICE | OBSERVATIONSCommune de : LAPUGNOY1 passage a niveau salengro/cyr bouchart 12 entree du parc 1 barriére3 rue cyr bouhcart/ rue basse 14 rue cyr bouchart/service technique 1 barriére5 rue cyr bouchart/entréé parking mairie 2 barriéres6 rue cyr bouchart/entrée parking pharmacie 2 barriéres7 rue cyr bouchart/D70/ rue jean jaurés 18 rue jean jaurés/rue du paradis 19 rue jean jaurés/parking a droite 1 barriére10 rue jeau jaurés/imp eugene preux 111 Rue jean jaurés/ rue barbusseu 112 rue Barbusse/gauche entrée résidence 113 rue barubusse/rue des bleuets 114 rue barbusse/a gauche entrée résidence 115 rue barbusse/entrée et sortie résidence la roseraie 2 entrée et sortie16 rue barbusse/rue duriez 1 barrière17 rue de lapuygnoy N°83 1 barriére18 rue de lapugnoy/ rue d el'oblet 119 rue de lapugnoy/rue geoges richard 1TOTAL 13COMMUNE DE ALLOUAGNE1 Rue roger salengro au N° 27 parking barriérage du parking2 rue roger salengro/paul vaillant couturier 13 rue roger salengro/rue Pierre lecocq/poiriez 14 rue pierre lecocq/rue eauririe 15 rue eauririe/rue frédéric poiriez 16 rue eauririe/imp de la ruchoire 1 barriére7 rue du marais/rue du bois 18 rue du marais/rue du réveillon 1TOTAL 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 39
COMMUNE DE LILLERS1 rue de la herse/petit carluy 12 rue de la herse/ruelle des briquetiaux 13 rue de la herse/ chemin de la flanderie 14 TOTAL 3COMMUNE DE FERFAY1 rue de ferfay/ rue d hurionville 22 rue d'hurionville/salvator allende 13 rue salvator allende/rue des lillas 14 rue salvator allendé/stade de foot 1 barriére5 rue salvator allende/rue des iris 16 rue salvator allendé/rue du 19 mars 17 rue salvator allendé/chemin du mineur 1 barrièreTOTAL 6
COMMUNE DE AUCHEL1 rue du parc des loisirs/rue du bois 12 rue du parc des loisirs/rue st paul 13 rue du parc des loisirs/rue st pierre 14 rue du parc des loisirs/lamendin 15 rue lamendin/bld basly 16 bls basly/ place anatole france 1 barriére7 bid basly/gynemer 18 Bld basly/sentier du moulin 1 barrière9 bld basly/chemin d'engagne 110 bld basly/rue de la flaque 111 bld basly/rue du portel 112 bid basly/rue de fumay 113 bid basly/ rue georges brassens 114 bid basly/rue de fumay 115 bld basly/pablo picasso 116 bld basly/alléee des roses 1 barriére17 bld basly/ieon blum 218 bld basly/rue du vieux chateau 119 bld basly/ résidence jean moulin 2 entrée/ sortie résidence20 bld basly/jean juarès/jules guesdes 221 place jules guesdes/ place mancey 122 places jules guesdes Barriérage de la place23 Place jules guesdes/ impasse delbrayelle 1 barriére24 rue roger salengro/ 14 juillet 125 rue roger salengro/av andré malraux 126 rue roger salengro/séraphin cordier 127 rue roger salengro/pierre curie 128 rue pierre curie/2 septembre 1TOTAL 26
20 BARRIERES ET2 PLACES A FERMERTOTAL FINAL 54 PAR BARRIERAGE
male
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 40
LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE| Communes Lieux Nbre Observations || HERSIN-COUPIGNY ARRIVÉE DES CYCLISTES PAR LA RD 65 1 GD SIGNALER L'ENTRÉE DES| ROUTE DE NOEUX VERS 14H35 - entrée circo CYCLISTES (au niveau de la| ferme)D 65 / CHEMIN DU BLANC MONT / CHEMIN 1 signaleur /1 |MANNERET barriére || D 65 / CHEMIN RURAL (à gauche) 1 signaleur |D 65 /RUE BERTHELOT 1 signaleurD 65 / RUE DUBOIS 1 signaleurD 65 / RUE DE LA CHAPELLE / RUE BERTHELOT 1 signaleurD 65 / RUE JULES GUESDE 1 signaleur . |D 65 / PLACE DE LA LIBERTÉ 1 signaleurD 65 / RUE DAQUIN / RUE LAURE MAUDUIT / 1 signaleurPLACE DE LA LIBERTÉ |D 65 / RUE LOUISE CARRÉ /PLACE DELA |1signaleur/1.MAIRIE | barrièrelD 65 / D 188 | 1GD/1signaleurD65 / RUE FLORENT EVRARD 1 signaleurD 65 / RUE FRANÇOIS CARLIER 1 signaleurD 65 / LAVOISIER 1 signaleurD 65 / RUE ÉMILE TIRTAINE 1 signaleurD 65 / RUE PETROGRAD 1 signaleurD 65 / RUE DE ROME 1 signaleurD 65 / RUE DE MADRID 1 signaleur| D 65 / RUE ÉDOUARD VAILLANT 1 signaleurD 65 / ROUTE DE HOUDAIN 1 GDD 65 / RUE DE LA GENDARMERIE 1 GDD 65 / RUE RAOUL BRIQUET / RUE SALENGRO 1 signaleurD 65 / RUE D'ARRAS | 1 signaleurD 65 / CHEMIN DES GRENADIERS 1 signaleur
|SERVINS D 57 / D 65 / VÉLO ROUTE 1 signaleur ||FRESNICOURT LE | D 57 / CHEMIN DE VERDREL 1 signaleur |DOLMEN || | D 57 / RUE SALENGRO 1 signaleur| | RUE SALENGRO / CHEMIN DES GRENADIERS | 1 signaleur| ALLÉE DU TRAIN DE LOOS / D 57E2 / D 57E3 | 1GD/1 ENTREE CIRCUIT (4signaleur TOURS)D 57 E3 / CHEMIN FORESTIER (à gauche) 1 signaleurD 57 E3 / PARKING FORESTIER (a gauche) 1 signaleurD 57 E3 / PARKING DU GOLF 1 signaleur 2/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 41
| ROND-POINT D 57 E3 / RUE LAGRANGE 1GD/1signaleur| D 57 / CHEMIN DE BETHUNE 1 signaleur| D57/D73 1 signaleur_ D57/ RUE D'EN HAUT 1 signaleurD 57 / RUE DU DOLMEN 1 signaleurD 57/ CHEMIN D'ESTREE-CAUCHY 1 signaleurCHEMIN D'ESTREE-CAUCHY/ RUE DU 1 signaleurDOLMEN
ESTREE-CAUCHY RUE DU CHEMIN D'OLHAIN - RUE DE 1 signaleur |L' ALOUETTERUE DE L'ALOUETTE/ CHEMIN DE LILLE | 1 signaleurRUE DE L'ALOUETTE / PLACE DE LA MAIRIE | barrièresRUE DE L' ALOUETTE/ RD 341 1GD/1signaleurRD 341 / RUE DU VIEUX DIEU 1 signaleur
GAUCHIN- LE-GAL RD 341 / VIEILLE CHAUSSÉE 1 barrièreRD 341 / RD 73 / CHEMIN DES BLATTIERS 2 signaleursRD 341 / RUE DU CHÂTEAU | 1 signaleurRD 341 / CHEMIN DE BETHUNE | 1 signaleurRD 341 / RUE BOCQUET | 1signaleur | |RD 73 / RD 341 / RUE DU MOULIN | 1GD/1 Four etre annexe__Signaleur | 3 l'arrêté nréfectoral duRD 341 / RUE DUMETZ | 1signaleur =) F5 wane 9n9¢RD 341 / RUE DE L'AISNE 1 signaleur |, lo debt ot par ekeLT Ic x)le oi PACE)HERMIN RD 341 / RUE DE BARAFFLES / RUE D'HERMIN 2 signaleurs LT
REBREUVE RD 341 / RD 72 —Tsignaleur / POELERANCHICOURT | ae en BIS :RD 341 / RD 57 1GD/1 | |signaleurRD 341 / RUE DES ÉCOLES 1 signaleurRD 341 / RUE DU MOULIN | 1 signaleurRD 341 / PLAC DU 19 MARS 1962 . 1 signaleurRD 341 / RUE DE LA FUSION 1 signaleurRD 341 / RUE DU CHÂTEAU 1 signaleurRD 341 / RD 72 / RUE D'OLHAIN 1GD/1signaleurRD 72 / ALLÉE SIMONE DE RANCHICOURT 1 signaleurRD 72 / ALLÉE DES CYTISES 1 signaleur Puis ZSP BARLINPUIS APRES TRAVERSEE DE LA BASE DELOISIR D'OLHAIN RETOUR AU POSTE« ENTREE CIRCUIT » |TOTAL 60 | 11 gendarmes (dont 4 Gdsignaleurs | récupérables apres passagede la course dans HERSIN-| COUPIGNY |U/t
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 42
Nnnece L
sasle}UaWa}dwodsuoqewJoju!LL90CvOC908STZZZCT90LTtSS90€90S8TZ79EE8L0Lv977EE990TvZZ686v790TZ6286629089STOV99EOTSe9t6t8/0ÿ04908294060VE8T8T908StSv6699002979€S690TIBE88ETIOTE80266S90T@68VTTZ90Tc'9cST6090jauuosiadjal6SSTOT798016vVI6LOTZSTTEOSL696ND0TGS98TOTZ9SOOTv9OLTOTZ97TOOEVOOTTZ90TZ87SO0ZOTZO98080SIWJadOp,N aut10|4jeased213JSIAIIOaajeAua12n7aueydaisSIAJASApp3ajeAyoyedAyeraulned9J191dA03919woudldTy134N093QIN00O2NIdO9NIdO9NOGVUVI9HANIVAIHIJT1LSVINOUVIJHOINGNonunonoaanonoa13N008inoigLHVAVSTINV1OT8WY3101v130vWON
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 43
LOONIY
SUEW 20Ae
55
NOU3d'W2248ajqissodIs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 44
uueuuà]
8ZTSE99790LTSTOT7Z99086quaune]Sa[llDsioduel4AuOLelUOSAppa.
3/55AVINZOMLNIONIALOSSILNANVYSLOONIYINNOW314d1SS34d
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 45
(aunn2seWw WAD) 07'98'GL'£Z '90 9ÿ201129/082 3MN234 49tAHO L cuieg SIUN 53233 PI9 - SUEd AY
alqeuiodauoydaja3ap.NSeSUNWONAUd3WON)"nts|11504NOILLI3SY3LNI(gdn550ajsod9]insuonesiuë310,pJasanbusi$0suorsanbsajnoynod)**"QQ"tt""teteeee&SIND{VUBISaqesuodsay9707SHVLOICAKVS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 46
5/55
ajqeyiodauoydg]a3ap.NpeteWONAUdBWON)"5|1150NOILD3SUSLNIOBIPAue
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 47
d
3 sino]jJeusl(9dn390a3soda]ansuonestue310,p32sanbyysI30}]suonsonbsaj3no}1nod)799"ete€sinajeusig9qesuodsoy9707SHUVH20IdaOBDIPAasueh
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 48
7/59
FOL +d& | 060158! y» pundag /Aseg /ouv.p omy : 44
WIVAGVD sunayeusis Z a _ 7
L oo Z ZpU19g INayseg any - auly,p any
YIVEIVD Anayeusis
L geujag | auteure] areyg - joue) 1pes y
(9dn350a3sodajAnsuouesiue310p39sanbust$o]suonsanbsagno)inod)90'eee€SINOPUBISajqesuodsoy970Z:ALOIGANVSUOHIPAameh
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 49
\
_(adn39033sod3]Ansuopesiue$.10,p32sanbnsi$0]suorsanbsano}aEecPTEom$bbil.iay€SINDTRUBISajqesuodsoy97207SUVALOIGHAWNVSNIZHUNNVUORIPAomh
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 50
ADF mt «1Meaviy
D oGfgolrs

LILI
LIVE

2 Y SIDA BUD - JUEUSAIS BPU
3ONVSSIVN 30 Nar 13 31VQ nes WON3Ud 8 WON| "ns | NOLLDASUALNI
ANQHLAG-SAHI-NIANHA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 51
ye
WoysuWDDa)Lr/Se).JCOrLL|taVALproÀ]Lçuon)Jaweynpy-ZaudsaguearySenausng-WIHANNOD|-aulg
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 52
JONVSSIVN30NaN1331VQEEWON3UdBWON)"an|750NOILD3S43LNIUOBIPAsueh
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 53
AQ|55
OTUZL ap Aed e ANNHLIY AP 21EW9P asunod e7
raz
= 9€0€ SSNNWWOD 001 S30 ANOL SYNATIVNSIS arena PAR DS oe(£8.
ODIPAsmeP
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 54
GLYZ}SABAJBUI}YINDILDINSNIVHI1OERSULUH9]9S19|OZUZ+-2P41Wed&INNHL3Gapa1ewapasinodey)asijeqnyno2191189=geunerneadeig|=fai-1212110dLedls
ral+d'+8>SHNATIVNOIS1VLOL9£°29°€8°20°90
AMAY©cebr}er2)ap29ALUE,]19/9}1NOdsa121118g|lthO082°2821901920))FOL|pus|éomenconnueSOULt/Re)SCP|POISeHONTOYLHT7p0€S966820LSOU|UO}aAaySegnpy-UOPIaAaynpyTLTTU3OIZNIHANLLSNVASUepeWw||—_UNDaODZ/90/S7)|—_—€8°€8"06'FZ'90|[NebSHERHET)Creal2ISOlE2|Ligar2%06"SanaaEn)1|ReSSSIDHIT!bOlOYGhsorvONERTadogsenboeranaisuow)|oneAMYOGDZWvrKO2YA@)We?92ry6|XNIIMOWBonenL|cou)uneJEWnpy-yanbos>npyFANDSETGTEZ)ChoZRooNISIOANOWA91EAsnaisuow|ou)anhDnD2YO©NYCY/NOHO!Gr29S0S%|HAOIZNIH2PNEID-UE2Tanaisuow|-aunuazaapà-akeqay,.12Pà|~:~—
|aee.LS°Z8°7Z°0S°90hynregDPorlorierYN!ve9990JINId06919inaisuow)FHP|PÉRNEPESIPi3_Jyanbol>37-SGNODOHDJONVSSIVN30N311L3aLvaoreseWON3Yd3WON!"5|11504NOILLDASYALNI(gdn550a3sodaAnsuopestue310,p3asanbus1804suorsonbsa3no)AOETERLO90KOOSS)YSa557€simoqeuñisajqesuodsay9208SUFWLOIGIWVSSANNWAOD001SAdHAOLSANODOHOUOHIPAswat
13155
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 55
€ANS
rae
JONVSSIVN3dNall1331VQsiwad10_NWON3YdBWON||N"NOILLI3SY3LNITAARANAVL°UOBIPAoueh
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 56
809rZI1€90CUVNAAWe-uLor€
"15155
+ Ob > SYHNATVNOIS WLOL
JONVSSIVN30NaN13alvawudaaNWON3Yd3WON]"x"|21506NOLLDASYALNI(gdns50ajsodajansuonestue810,p39sanbiysidojsuorsanbsaynoyanod)**"***99FAGWIACJUSMET€sinayjeusisgsjqesuodsoy9702SAVL0IGCAWVS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 57
A6/55
GLUZLS18AJEUJINDILDINSNIVH1O&aula}asjaynog>SHNATVNOISWLOLSOQTUNT89/60/802)|800GVZIONueON00DANR|b|AT|sauonnpa-Anuegandnp9TAIHINYTIGV/2V/KEGS?WUETTONTove)|FE|gy[enamersianvfangnp4UUyU4isno7;Y-SOUSNgapary-asvay2]apy4072\ATLA4/400729,79v4nuea)|ane]apulway)stonRPannvnosyptyPreVelvd31JuIXv))-M0S20)Ud|hi|xnenanbugenany-asiaye1apyJONVSSIVN34NaNL3aLvaGRWON3Yd3WON|"ts|11504NOILLDASYALNI(9dn550a3soda]ansuonesiueS10,pJosonbusi$oçsuonsonbsono;anodX}t#2S°AS907%;on|147701yl€SingjeusisajqesuodsoySUATITT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 58
V4 Police
+
te Grand MaraisHam en Artois
Lild ()
\ la Flandrie
Lil3 O
terie
ta Freese
fe Cornet Gourde s
INTERSECTION rl sasR de la Herse - Ruelle Briquetiaux | Lil 1eeHerse - Chemin de la Lit2
ame cus Rien tome wie| UO | 7%Re PSE CAMES RICE Lil4 1
TOTAL SIGNALEURS : 5 ou 4*4P = 1 policier - 1DJ = 1 Drapeau JauneB = Barrière ou Rubalise
Commune LILLERS
lo Miqu
OLil2
Philippe Son Marat. 06 41 440404Bachir Hour elle O6 80 10 6484Pic Morecux ./ 8 une Weshelr 06 AVES ¢À Came.Puce Mur. 0 603240577
16 ASS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 59
9¢/S0/9Z
68602}
}ned b313,237 L Lusng auauuade] y - aLpue}4 €] ap Y
9b /80/EZ G0G9/L auew aulald aysano| 97 +7 | °° neg SERERR RORE
JIMAIWYVGNAD GYODIV
9191112q L Lzsng XIS asseduu] - JUEUSA 3S BP 4
SANS UOHIPA awe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 60
Ne
sslAlagny&8S6L/10/8Z68ZLLLZ9€0Z8opropyezzeuUg|=||OWEH|pacsoduy-seepuetpàUOHIPAough
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 61
90/55
rat+
yonoigeszey 69/6/91 GO9LLLZIEO88 auLIpues aliayono}]V| OF + ÿ - Ua,Y - WaUsuIZeW ap Y : dy
SUUOIQWALYL86/6/900H01LZ96092aunyo4WOW)HOW|pyaounewasasia.9p4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 62
+. Y/55
ra L
Bue19,1 ap 221
JONVSSIVN30N3111331VQEUTANWON3UdBWON)"a|71506NOILDASYALNIevenCEou
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 63
«+. 99/55
|
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 64
te
809FZIL£90DNVNAENUIT€|cnxJOSJNSJUSWII}OIeBGo1048e(6,U)suoueBlqoOLsapayquedyeyaYydY23302,(anbyayqudsaydye}unsJUBINS|)Los2948JUOUI1190OLSa]AL0AYoe{Z.U)ajqeyod19339(Z.U)81/Npu05apsiUlJadnpUdIssassodUSjUSLUS110}681j00913,nagidY/WYOP&21/810U,]JURAESOULGEade}dUS2139JUSAIOPSinojeUBIs537+9194}SNOAausinajeusiso}qesuodsa3]anbjuej83soda}J933;nbsedan,S9pPosse#19e]UNSnA91dJUSUWSze]|dWWa,)eJ12SUL35923S0dapOJEWNU#7+LOSns281814JuepioUL,pLioddeia}38snayeusisnpanbyauyquAsayoe]Jioae,:JUSUISALRISU]19Sai©SUO2n1JSGLUZLS19AJULJIN2112UNSNIVH10&aulw1a}asjoOZYZ}epsuedeANNH119apaisewapasino>e(uopeuioqui snod 'sinajeusissa] sed eusoouoo au <= ra) auNer neadeiq | = FL - JaLaijod L = d|£\
|ABEV(M96STYIONGSSPZOARETTFTINGINGbEOPcarieCPORVITAS7YVESCWCARESKQYESLONG1|nenALHEWB}APY-2HY,PSN0
\ASBOsZOHERET|LOOVHLVEWYZSISS)VeSMSIHSyLenUURNOJDULSPY-Sify,P23nd|JONVSSIVN30NaI13avaseriacackWONUd3WON|"Ns|11504NOILDASUALN-dn530a3sodajnsuonesiueS10,p39sanbysi3o;suoysenbseynoyanod)25-21000.aSONYSEIeSMOJEUBISajqesuodsoyIe.SFALOTTAYSUNDIAINOD00TSACHAOLSHALLATTI|LOUEswab
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 65
SON
t(anbyayAs242;ejinsyURINSYy)josDBAeJUSUIST|ND|,|SpSUO}IES]|GOOL$2]HJOAY:-JOS4nsJUGBWII10IEByjqosoarg(6,U)SUDIZEBIGoOFsepajwedYes242}33999,(Z.u)sjqe110d19338(7.U)21}npu0>SpsjWJadNpUOjssassodUsJUSULS110}8/1403139,nA91dY/WYOPFBspesOY,|JUBASAINUjWGE22ejdua9139JUSAJOPSuNa}eUs|ssa}849q}|SNOAauSinejeuBsajqesuodsa,ajanbjue)aysoda]1993;Nbsedan,@9[20SSe97/89e]UNSNAgIdJUBWAae/dWA,}F3J495U1589350dapOJgWNU27__105unsa8y214aueppul,pYoddes9}32snajeusjsnpanbyaysuAsau2yelJJOAR,|_GLUZLS18AJULYJIN211INSNIVHTOBaUIWa}as79|OZUZLapsnued8ANNHLAGapa1ewapasinode7asteqnynoaJaiueg=goe7ee_____(uoReuuojuysnod'sinayeus}ssa]sedeuseou0oeu<=fq)auNerNeadesg|=rai-auuepuss}=91,|97+sr]|2:SHNTIVNOISWLOLLAITFULTNSLPSAPISNIFINDGNTArseSTERREontnntpihabe)(LINCNS)MMOX|os1smpomme:a|freOvoLoojuaine]1suouus|à_£8953|apapy-neyounugapse)|JELLIZIEOLG|HOUSgHESNW|sig:sapapnvpe|_£6LODE€927146UEUJEUOFSOWIEY||SEIwoñuersp28,19P||SBBWLZ9POESaddijiugy]eMoy|L|versasanauidysapy-25183,ap¥_GOLLLLZSZL9Z—Appauguanuadie)|)emis,|apeISnpà-sensATIRditsÀ=PAULAYSPITINEITAL——|xneNAassedw}—)IXpyeis(ROHwDE|en-uelunsassed-25183,12p|LELLOLZS90+0AUIXEWAwoqag1|L7183|anoëaioyaneig-osn83apy==,===:ane](gdn330aysoda]ansuonesiue3.0,p32sanbns180]suoysanbsayno)anod)186+91SLLOTHINSAPPY€SunajwusBisajqesuodsayGHONV'TS-AaaLSA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 66
OEISS
a19q})snoaauusinejeuñsaiqeningitas'e}enbjure}\ansod3}ranesedan,jos4nsS8ua{AUSPDU;,pLioddesaj39inajeuBsnpanbyayyAsayrye]sJOAR,GLUZLSISAJEULJ72115INSNIVHTO&SUIS}as39|asijeqnyno213LUeg=g(uoreuroquJNod*noyeusis$a]sedausaouo>au<=fq)aunefneadeig|=FL-1A2NOd|=dLE:SUNTTVNDISWLFJFFTVTTTEFFFECIOV=paeTINWAFr(2)|OSGVVFIFEFFDECGLS4|IRSVOY79Y°SE|TN),woesyyyI98171sjogna12qvduit-amypuCYYLaI7AW.|ITVIETJTWesMNIATHANE)4carSUUENOEULapYanypuDOW537WIT)TESSFUECRSVVVU7SO9EFINODVS.MEWJIOI3SGU1#81sjog-ne-Aypny,P¥-amyPuJel)52?PT17T'ESEFfOHET752295wenQÙUWIS||e8r3583.1apy-Kjoua5TTPISRFITE_33072€TPSGIs!1|an|suvaomnmeJOU537ENST7DSSE/6r/6708ICTJ,2V014lbNOUNY¢_Aoddeuayway-Aaya(AHIneLIS1771CCV214499%F5WeaMILNOG]|db+h|16|Aayapy-aneyounigapssmJONVSSIVN30Na1311vQMuNWONRid3WON]a|PNNOLLD3SY3L(9dn5309jsodajinsuonesiue10,p39sonbiysidoy"ohunann)teCOSTA)Dwo.ATSMOjeUFISojqesuodsoy9707SUVW20IGAWVSTUIV-SHTANOTTMranttevayOBIPAowe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 67
—~
ureuag 08/£/LL OLS 001 7298088
SPO Weyono}] L Lie SUUA}APIA JY - BMY Pues
JOWO 1S 62/7/7
LyZZOLZ9Z0L6

amuse 1988
| sp u-saiu04 ap à - WeuBur ap Y
aunu399
89/10/90

086011791168

Jen8nH
yues4
Sb+} Heu Aead np y - jneyaunig
agssney>
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 68
809+ZI1€90GUVNAWe-uRsS€
IWS
osiyeqnyno9191129=g(uorzew10juyinod'sunajeusjssa]sedausaouodau<=rq)aunefneadeiq|=Cdl-JalonodL=dL.— -2)ERP)MAN482CGY20)GF|hEBVW19£0GEiarbawe,NIWAK|CHion]upempsAapaSONVSSIVNaqNNLAava.Baneeee|WONUd8WONsremuss|31504|NOILLD3SYSLNI(pdnoboisoda1answayyerjuvdao,p99sanbpsqsuopsenhmanymod)2geesenes€sungjeudigaqesuodsoy9Z0Z—20a|
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 69
809FCI1€90CUVNAAWepl-uesr©i16£0Endd90ONUaTIsEeges€uesojqusuodsay\""—FF509UPSCM+SW
LOSJNSjU2113440388#11q01{oAee(6.U)SUol388|1q0OLsapsiqiedyeySU39309,(anbyayuAsayoe]unsyUeINEL)los84eJUBWAGINDA,]SPSUOIZEBIIGOOLSa]1OAVewA(Zu)919819378(7,U)SijNpUODSpSILNpUdissassodUSWeouisjOesgGoasnagidY/WyOP&GB!eJ0Y,]JUBARS8}NULLUG£a2e/dUS3.139JUSALOPSINS]BUBIS537ow.||29ql]SNOAaUsinajeuBISajqesuodsas8]anbjue}ajsod3]saynbsedONy29120$$e21182e]INSnA91dJUBWAaDe|/dW.)&}L12SUL158aYsodapOJOWINU27+çLULLSSIDAATEULJpeinsNIVH10eSUIS}|os2|OZUZLap.ayjsedeINNHL38opauewiap25n0)aesijeqnyno91911189=4g(uoneuoutinod'sinajeusls$8]sed3UJ92U02au<=FQ)eunerneadeiqL=fAL-auwJepuasL=9OL.oo à : | | rap +aa2_5—=eee|a=FN,»2246-9052:65GzIZySI|N19Wwy'aoeidjag)siLEVapaya-gneyaurugaassneyy|ZcaevSJ3}1118PAYD-BANANYJeyoNyep8/ZL/LELL8001798070180N-mnnl|e a -
SMUYO61IP5116S001%9940woumeyST+JONVSSIVN30N3111341VQITAoN|WON3Ud3WON)"a|34504NOILDASU3LNI|(dn390ajsoda]ansuonestus310,p32sanbys{80suoNsanbsajnoyanod)BC[99Z1990SIOSUEIJ-ueaf20edja{&SIMo[eUsIgsqesuodsoy9207SXFHKLOIGINVS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 70
SGOPCILE9OCAWNAGMEP-eeor&JSINOD8]UUPHOjoJUUATSINOMECNipoj.INIS6]JUBNDI[GUIEPUMUIUIADJNO}A0POUNDSDTHAVOAMPHIN29/55
GLUZL S48A jeUL) JINDIID INS NIYHIO E SUIULIS] 85 Jo OZUZL ap aed & 3NNH139 2P 2LEWSP asinod ey
OvZLL 292 OFS, JaIpig 153929 L par Sail] ap 8 - JOUPNY,P à
|(luC=APMMFreLbesar]ayoup2asseduul-ayany,PyaUNLIUOD2)DBANA2191112|Lzany|331€]apà-UIPSAH,PYoo_|"ofTYWALsqLLacy|(noiTWOPBALP-UIPSAH,PMPAANENAAEnan1331V0SINW1d10.NWON3d3sonoNaNNOIL23S431NI{adnasoasodaangwonmsiuedao,p0sdnbysidaysuousanbsaine)anod}bLES092990JOIPIG181919€sINQYRUATSestdsy9Z0ZSFALOIGINFS+_SUNNAINOD001SAGUNOLSHUATT.UOHIPAsue|
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 71
asijeqny no ajaiueg = g
(9dna90a3soda]insuonesiue310,p32sanbusi80]suogsonbsayno)1nod)8186Z9LI90ANOO!ldPREUIV&sinayeusisajqesuodsay92072SUVALOIGAWVS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 72
+ 2455
|
JDNVSSIVN30N2111311VQSIMdA30oNWON3UdBWON)|NOILDaSY3_LNI(9dnd2093sodajunsuoresiu8310,p39sanbysido]suonsonbsagnozanod)"QQ<€eSIN9JEUBISo[qesuodssy9702WLOIGANVSSaINVsheseatin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 73
"92/95
(uolJeWOJU!Jnod'sinajeuBissa]sedauJs2u02au<=rq)aunefneadeigL=fdl-.42121104L=dl.—————————
HGW40252$0FHI"OPSPT|gah|vos|SeePeomrenes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 74
VN)DSMea
(z a5vd) TFHINV ANS ]DJ0L 10A3DNYSSIVN30NaIL3310ewisaIdNWONAUd3WON|"7"|7150NOILDASUALNI
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 75
are4
HD419 - ZZ6L/LL/T0 ZEOLOLZ980ZO FTTIAVS! HIAOH| FOL + L | oznv | asquardasz np y - aun auiatd às2elde) ap
JONVSSIVN30NalL331VQewssdNWONAUd8WON)ays|24808NOLLDASUSLNIDIPAou
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 76
DISS
asijeqny no 21911189 = g
ZZSOLLZ96008sisayuosuey€OUT|Serg-AONLLnpy|RUNVàLEVOOZ8£0S0awosatNITE)PET|9182|-wepnou,punonpowe01e
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 77
"8" BESS
ra8+
A
; 8€Z6LLLC9SOL8OTGLLECOLLSZ| JYINGNOD sunayeus}JONVSSIVN30NaN13aLvaTNWON3Ud3WON|"ns|21504NOLLIASYALNI(@dn550a3sod9]Ansuorjesiue810,pjasanbnsi80osuorsonbsonoinod)pI][6YY90IPOfYeZOIWy]2v01092S8LOSydoisiy)xnoyoRM©SIMoeUsISs[qesuodsoy920SHUVW£0IŒHNVS(xo8ed)LHVAOIRI-ANNOTVISoTe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 78
ne
|||
yO]]eq1°| [AT+8|
JONVSSIVN3dNaN13avaeWsoIANWON3Ud3WON"NHS|11504NOLLI3SY3LNINOTAIGUOHIPAsue}
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 79
: 16 £0 £0 9 90 ATAVANVA UNSS € PILIN09S sajqusuodsoy
Le €87001 29606 Jui Luvssnva| dz+z |" nmeran cea AE PILE 8
YIVEAVD 4ANayeusis
L Lng 1019 9 dui - 101g 9 y
sma ag a WON3Yd B WON| "an | AN NOILD3SYaLNI
(94n3930
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 80
SSNY)
(Zzased)WAAISSING-VLAVOE
ra8g
oma TEOsl LOPPIOWSI UPS ATIIONVNAQ © SME | seed aones apy rendu
— SUISTPSAY) THOS] 9ELVIDOVSC uonseqgs NAT L 6inug UOJBUIUSEM Y - 32NDUG yy
319VLHOG049WINNowsT4NWON3YdBWON)Gy|21506NOILDASUALNI
(9dn530
UODIPAswat
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 81
TMVU]#5VW)
LHNODNVIANVYW JAW UOLJELDOSSY
| STICH ULYONOH,P ayy - SUNUISG Y
8
dd Len 129 np y - uone1oq1 el op
(sturodsues)(sauner¢22e1dLHNODNVIHNYWJWUOlIEL20SSV(7)oddyradMVNOTAZOHEH|snoyas)tewgnpà--EWwknpy
PUTOPUSMO ZAdaV9 | Buiysed 31110(9dndd0ajsod3]Ansuonesiue3.10p39sanbHsi30]suonsanbsajno}1nod)preug:NITYVEACANID/Ch8S9€SL'90LHNOONVIINVANBIPIQ€singjeusigsojqusuodsoy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 82
Sh
| d€+7Z > SUNATVNOIS WLOLus du 2
; dé TPH 129 np y - uoIeJaqLT €] ap Yd
Lan c OLEH | snoyas) rew g np 4 eu D np à8d
L6H|43awepasjouayjaniaing°Ga
TANVUNG Pseuag - NIT4V9 34 4N71) (2)
db +Z | vien | vevayay - few at np y- wimg ry([t£u]asunode)ap
(9dnd90asod9]Ansuonusiue310,pjasanbgsi30]suonsonbsono)ANO0d)LYNOOITINIVHUOHIPA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 83
in
JONVSSIVN3GN1111331VQWAIANWON3Ud3WON|"5|11504NOILLDASY2LNI(@dn20aysodajansuonsstueB10,p39sonbys130]suoysanbsaynoy1nod)gc9€LpL90ANRIONVSTALVM€SMareuñisaqusuodsoy9707SUVWLOIGHAVS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 84
JONVSSIVN3G13111331VQSIwuad30.NWON3Ud3WON=31504.NNOILDISY31NI(gdna90aysoda]ansuonestuu310,p32sanbyystZo]suonsonbsapnozanod)49-06-[€-/7-00SIOSURIJ-Ur9fMAZOUNC€smaeudisajqesuodsay9207SXVHLOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 85
809FCILE90GUVNAYMEN-UEIS&16£0£09b90ATAVGNVAuanseqs€11n09SSajqusuodsaySSINODBLJUSPUSJsJUBATAMCNip9995SlJUCLONAUNJUIMIIUGADJNO}7100SOUSAIN,PSOOUdSOLPUMN]10SINSjualu31407e811q0A1OAe@(6,U)SUOHBIGOOFSapaijedJe}SYD33309,josunssS843}Aquaploul,pyoddesa2%inejeudisnpenbasiausaupye]4JOAe,GLUZESABAJUL}JINDILDANSNIVHIOBaUIUL9]as53(anbReyAsau2yyejnsJUBINEL)JosDBAeJUSLSGMB9,TOpSUO|EBIGOOLSB}JIOAYeNagidY/WOp&B4jeJOY,|JURAeS8JNUILUG£22e]dUa2132JUAAIOPSINSJBUBIS591eaploosseaede]UNSNAZIJUSWIIe|GWA]&ILIDSUL3523}SsOdapOJaWNUa]oeesiyeqnyno9191=g(uo}eUOpUsnod'sunajeudissa]sedauJe2u02au<=ra)eunerneedeig|=rai-Ja1t)od|=dl:—_rae+:SUNSTWNOIS1VLOLSETTTTETEssSi4aLNODLPNEAapAUD
__aPe_al|_a__]7PUNREE8Pà=UNBIOABP4ayVupeyyASE55SGVERSESTHUSECS72€219)L_+oiqKoneH,p$0}37-uinbua,apyTUS8EV9°ST|L299CYLICE)we"K)F2SAGEL"|eglssssonusapsonv-uinbion2py-JONYVIELtoGinvEUCISEX:RSS7092V03or|701g|SUSRIDUSou-uinbla,apyrn2apryGSSEVCSV]SEW791%TRENTLOIN'aeZeg|unbuonapy-JILUISET355109npyeryVOEYalDESSANETENCETERESAESSSEN=iii—————==———_S———=2)=
JUINGNOD330n
|AVSSMN30Nal1331V0SIA30oN||WONdBWON!a24NOILD3SUSLNI(gdns90a3sod9]ansuonssius310,p39sanbys}Zo]suonsaenbsspno)1nod)CEE]ñ{!go"AGSoAmel4&SINOEUBISoqesuodssy9207SAVWLOITGINFSSSUNNWIANOD00TSAGAOLUORIPAough|
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 86
US/SS
a
=zN
aati Sa tbe st ed a et |) ed
2om2a
|
|||||
Sas Ala Aleal[aladldf[alq/q]ol alalaqiqiaq/al/Aaiaie
souy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 87
LE/SSPIBJATà/Sainer'xclLAISEg'4/OBNH'x/SSQUOT'H618Hgueq7edamos/unbeg'x219H|8uNpnew'y/SSGUOOHyaapsang'y/sequiog'yQI9H|9sesuueqz|ayjadeyo'y/JOjeyWeG'Y/SeqWwOD'Y|GISH|Gsioqng'y/Sequiog'yÿi12H|+lojeuueg'4/SOQUOOD'H£ISH|€cL919%8690-JOVSINOEMONVYG:SinajeubigaiqesuodseyANSIdNOD-NISYSH
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 88
+ KV)
41V99V2 YNATVNOIS
L L8H | aad a2e)d aruos - saquio) 3 y
41vV99v2 4NTIVNOIS
I 919} apsand f à - saqwo) 3 y
d
d1V94V2 ANTIVNOIS
L 32H sioqnq gf Y - S2QUO) 3 y
41vV99v2 YNATVNOIS
L Z43H | yasauURW au) S2A - sq) 3 yUOBIPAamah
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 89
US/SS
GLUZLS19AJEULJINDIIDUNSNIVH1O€auLWa}as3aTL9197869088101291156HONVUAFDVSINOG|L|949H|sraipeuainsopau)-suaonyOZ189ZSZ90O€LOLLZ99098
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 90
SU 9P ZI: LE 90 CUVNAWey-uesr© -——- —
JONVSSIVN30131113aLvaeseWON3UdBWON]"ns|24504NOILLDASYALNI(gdna320ajsodajansuoyestu310,p39sonbiys1Z0]suoysanbsync}ag)àVTHE90SIRETSOY€sinopeuñlssjqesuodsay920ZALOIdANV.SININNOD001SAGaunoL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 91
raz+
Aenig GZ/6/€1 GZVOTE81 1006 3IHdOS-ANNY YVdOD L tI914 | uewog np 4 - Ayoned 391153 au)
Manag 78/01/91 ZOZL LE8SLZ89 ANOL LAVHV14| FOL +b | tr squner fy - Binog np Y
Se11Y 0//6/FL +9021129r088 J1AOQNT 411443H7 L 1914 | €za unoausas ap y - Bnog np y
Se11Y 78/20/01 T6GZ8 LVPL AUNVT ATTAAYS L eazy | (ayones 8) 1815810} au) - € 3/50
Kenug19/60/€1900711296062Aueg321219}OL+b|£94|yngpqsnosouie9-uynoweyJDNVSSIVN10N31113ivaNNWONAYdBWON)"an|"NOILIASU3LNI
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 92
LOSINSJUSWSILOJESI]GO1104e(6,U)SuotJe511q0OLsapalqiedye}aYdaed,{Z,U)sjqeu10d19}Ja(ZU)SJINPUOSSpSiliedNpUOlssassodUsjUeW9110}0811q021},3191]SNOAausinajeuslss)qesuodssa]anbjue}sjsoda]JazINbsedan,10SINS3BJ9LAJUSPLDUL,pWodde3]32Jnejeusisnpanbneuauésayr1ye]1104,
S A/SS
GLUZLS19AJUL)UINDILDINSNIVH10&SULUI9]as39asljeqnynoasaiueg
t
|
||
:NIASIT2S6L/80/SC9GHREalalg-uearOSSYWIVd|=|£2353|nay,npy~aneyaunugspssne|SVYUVYFL61/01/2ZEp/0LLT9r076293010Z191dO|OL+L|79383sessneypaendhowSoi|gg2]ap92e)d-RiucontTJUO-ANENS-F4.G)[11/82EAI)25326ONTOSDS||753|oy-ueuopuuapmaJONVSSIVN30NaNL331VaEEgaWONIUd3WON|"ers|3450dNOLLDASUBNI|(gdn330asodajansuonesiuu810,p39sanbysiZo]suonsonbsono)1nod)0S08ZS£L902201010719/d0€SINO|VUBISo[qusuodsoy|AHONVI-TAULSA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 93
rab+
JONVSSIVN3dN31113avaSRGIAWON3Ud8WON|Gy|24408NOILLD3SYALNIUOHIPAameh
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 94
| 7 | rz + | :/Uaim2CSV121/8030615906ONPERD]àuen)anusoman|AWS©72807|(COTTOGALEOSSS8086)VOShear!ra+|connom|JONVSSIVN3N311133Lvaswage3aoN|WON3Ud8WON)"an>|5|NOILDASHALNI(9dnd90azsod9jAnsuouesiue310,p32sonbysiSosuousonbsa3no)Inod)5990'S)90'':ILMaesinojeuñiSajqesuodsoy9207SUVWLOIŒINVS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 95
809FCI1€90GUVNAGJIEM-UEIS€raz++
Yadav)Inayeuslsq+slewSupped-aanaiqeyapau#1V99v2Jnajeusisb|AW|euuioy-annaugayapuuou)JYINGNOD3sinajeuflewigaaaWONZUd3WON]"ns|11504NOILD3SUALNI(9dn550a3sodayansuouesiue$10,p32sanbysiso]suonsonbsoynojanod)="°°**90"eee€SIND|VUSISa[qgesuodsoy920€SAV20IC.UrelYyO2164(HHARRIVAALIS)ZLIAUSATTINSIVIerPS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 96
x.Tht>
v=)=TMNosLooad<==LC—,a2aS=<DaoÀ
(dn50a3sod2]AnsuoyesiuëS10,p39SanbiysIdo]suoysanbsa3noinod)QI6/£SS890YedACHAVMHIAN€SINOEUBISapqesuodsoy97072SUVALOIGHAWVSSANUANOae
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Tour des 100 communes" - Samedi 7
mars 2026 97
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-16-00008
Arrêté agrément auto école m'auto school
Hébuterne Christine Demont
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00008 - Arrêté agrément auto école m'auto school Hébuterne Christine Demont 98
| = Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
a
end826LUCE
[ere
PEArrêté du FEV.portant agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière commune de Hébuterne
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ; ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à SébastienBecoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant la demande présentée par Christine Demont, représentante légale de la S.A.R.LCHRIST2WALT en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « M'AUTO SCHOOL » et situé àHébuterne, 9 rue de Sailly;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles;
181, rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 216150 50 FAX: 03 21 61 79 79www,pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00008 - Arrêté agrément auto école m'auto school Hébuterne Christine Demont 99
ArréteArticle 1°: Christine Demont, représentante légale de la S.A.R.L CHRIST2WALT est autorisé à exploitersous le n° E 26 062 0004 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « M'AUTO SCHOOL », et situé à Hébuterne, 9rue de Sailly.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de sonagrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-BE - B/B1 et A.A.C ».Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 9février 2026 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la_date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 5, 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et notifié à Christine Demont.
À Béthune
Pour le sous-préfet,et par délégation,le secrétaire Général,
* au maire de Hébuterne;* au délégué à la sécurité routière;* aux services fiscaux;* aux services de police* aux services de gendarmerie.
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00008 - Arrêté agrément auto école m'auto school Hébuterne Christine Demont 100
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-16-00007
Arrêté retrait M'auto school Christine Demont
Hébuterne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00007 - Arrêté retrait M'auto school Christine Demont Hébuterne 101
| = Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-écoleArrêté du 15 FEV. 2026portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecommune de HébuterneLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2026-11-56 du 4 février 2026 accordant délégation de signature a Sébastien Bécoulet,sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°22/264 du 1° juillet 2022 portant renouvellement d'agrément a ChristineDemont, représentante légale de la S.A.R.L CHRIST2WALT à exploiter sous le n° E 17 062 0024 O unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommée « M'AUTO SCHOOL » situé à Hébuterne, 21 Grand Rue;Vu la fin d'activité au 16 février 2026;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél. 03 .21.61.50.50 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00007 - Arrêté retrait M'auto school Christine Demont Hébuterne 102
ArréteArticle 1°* L'agrément donné par arrêté préfectoral à Christine Demont, représentante légale de laS.A.R.L CHRIST2WALT portant le n° E 17 062 0024 0 pour exploiter un établissement d'enseignement atitre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « M'AUTOSCHOOL », situé à Hébuterne, 21 Grand Rue est retiré.Article 2: Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.Article 3: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille dans les huit jours à compter de sa publication.Article 5: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et notifier à Christine Demont.
À-BéthunePour le sous-préfet etpar délégation,le secrétaire général,——_—|Jean-Francois Ral
* Maire de Hébuterne;+ Délégué à la sécurité routière ;* Services fiscaux;+ Services de police;+ Service de gendarmerie.
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00007 - Arrêté retrait M'auto school Christine Demont Hébuterne 103
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-04-00004
Manifestation nautique Canal de Neufossé et
marais Audomarois à St Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00004 - Manifestation nautique Canal de Neufossé et marais Audomarois à St Omer 104
PREFET | Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du UT Fig ducportant autorisation d'une manifestation nautique dans le marais Audomaroiset sur le canal de Neufossé, commune de Saint-Omer les 04 et O5 avril 2026.Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ; |Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00004 - Manifestation nautique Canal de Neufossé et marais Audomarois à St Omer 105
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àmonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu la demande en date du 21 janvier 2026 présentée par M. Bjorn DELARUE, responsable del'association Les Kayakistes de Roelers VZW (Belgique), sollicitant l'autorisation d'organiser unerandonnée en kayak dans le marais Audomarois et le Canal de Neufossé, commune de Saint-Omer;Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 21 janvier 2026;Vu l'avis émis le 03 mars 2026 par les services de voies navigables de France ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1%: L'autorisation d'organiser une randonnée en kayak dans le marais Audomarois et le canalde Neufossé commune de Saint-Omer, le samedi 04 et dimanche 05 avril 2026 de 10H00 a16H30, sollicitée par M. Bjorn DELARUE est accordée telle que définie ci-dessous.Article 2: Il n'y aura pas d'arrêt de la navigation pendant le déroulement de la manifestation.Tous les usagers de la voie d'eau devront respecter une extrême vigilance de par laprésence de kayaks, dans les deux sens, pendant cette période entre les PK 110.630 et111.650 (traversé du bief d'une rive à l'autre).Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter laréglementation en vigueur en matière de navigation fluviale.Article3: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommageou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité del'organisateur.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire.Article 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est égalementresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasionde la manifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00004 - Manifestation nautique Canal de Neufossé et marais Audomarois à St Omer 106
Article 6:
Article 7:Article 8:
Article 9:
Article 10:
Copie :
Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chefdes sapeurs pompiers, la mairie de Saint-Omer, M. Bjorn DELARUE, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
r le sous-préfet et par délégation,
+ Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;Directeur départemental de la police nationale ;Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;Mairie de Saint-Omer;Monsieur Bjorn DELARUE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00004 - Manifestation nautique Canal de Neufossé et marais Audomarois à St Omer 107
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00004 - Manifestation nautique Canal de Neufossé et marais Audomarois à St Omer 108
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-02-00006
Renouvellement Habilitation PF du Montreuillois
Maud Beauvisage
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00006 - Renouvellement Habilitation PF du Montreuillois Maud Beauvisage 109
PREFET | _ Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie CitoyenneArrêté du 0 2 MARS 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2020 habilitant sous le n° 2020-62-0217 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise « POMPES FUNEBRES DU MONTREUILLOIS - MAUDBEAUVISAGE » sis 2 rue d' Herambault 62170 Montreuil-sur-Mer et dirigé par madame Maud Beauvisageépouse Maison ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 16 février 2026 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 2 février 2026 ;Considérant que l'établissement principal de l'entreprise « POMPES FUNEBRES DU MONTREUILLOIS -MAUD BEAUVISAGE » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les piècesjustifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00006 - Renouvellement Habilitation PF du Montreuillois Maud Beauvisage 110
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00006 - Renouvellement Habilitation PF du Montreuillois Maud Beauvisage 111
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
ArréteL'établissement principal de l'entreprise « POMPES FUNEBRES DU MONTREUILLOIS -MAUD BEAUVISAGE » est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance)- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0261.La présente habilitation est accordée jusqu'au 2 mars 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais. |
A BéthuPoutle,LPS préfet et par délégation,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00006 - Renouvellement Habilitation PF du Montreuillois Maud Beauvisage 112
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00006 - Renouvellement Habilitation PF du Montreuillois Maud Beauvisage 113
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-02-00007
Arrêté préfectoral autorisant la création d'une
chambre funéraire société BAQUET à RINXENT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la création d'une chambre funéraire société BAQUET
à RINXENT 114
| nn Sous-Préfecture dePREFET Boulogne-sur-MerDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Bureau du développement localet de l'aménagement du territoirearrêté du Q2 lo NEautorisant la création d'une chambre funéraire sur la commune de Rinxent
Le Préfet du Pas-de-CalaisVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-38, R.2223-74 à R. 2223-79 et D. 2223-80 à D. 2223-88 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu le décret du 6 novembre 2025 portant nomination de Madame Jehane Bensedira en qualité de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-11-243 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signatureà Madame Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande présentée le 12 novembre 2024 par la société « Pompes funèbres Olivier Baquet etMarbrerie Bette », représentée par Monsieur Olivier Baquet, en vue d'obtenir l'autorisation pour lacréation d'une chambre funéraire située1 rue Léon Blum à Rinxent ;Vu l'avis favorable du Conseil Municipal de Rinxent en date du 25 mars 2025 ;Vu les avis au public parus dans « la Voix du Nord « et « Nord Littoral » le 31 juillet 2025 ;Vu le rapport de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé en date du 29 janvier2026;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) lors de sa séance du 12 février 2026;Vu l'absence d'observations émises par l'exploitant dans les délais réglementaires ;Considérant que l'autorisation ne peut être accordée que si les inconvénients que présente cettechambre funéraire peuvent être prévenus par des mesures que spécifie le Code Général desCollectivités Territoriales ;Sur proposition de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer ;
131 Grande Rue =BP 649 € ©eg www.pas-de-calais.gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet6262321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la création d'une chambre funéraire société BAQUET
à RINXENT 115
ARRETE
Article 1er: La société « Pompes funèbres Olivier Baquet et Marbrerie Bette » est autorisée à créer unechambre funéraire 1 rue Léon Blum à Rinxent, selon le projet élaboré par l'entreprise sous la formeprésentée au CODERST du 12 février 2026.Article2 : La chambre funéraire, dans sa réalisation, doit répondre aux prescriptions techniques desarticles D.2223-80 à D.2223-86 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le système de ventilation doit permettre le renouvellement d'un volume d'air par heure dans chacundes salons (D 2223-82 du CGCT);Chaque accès à la partie technique doit être équipé d'un diapositif réservant l'accès au personneldûment autorisé (D 2223-80 du CGCT);Certaines cases réfrigérées doivent pouvoir être programmées afin d'atteindre des températuresnégatives pour des raisons médico-légales (D 2223-83 du CGCT);La salle de préparation des défunts dispose d'un dispositif de désinfection des instruments de soins (D2223-84 du CGCT);Article3 :L'ouverture de l'établissement au public sera subordonnée à une vérification de laconformité aux prescriptions énoncées au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) par unorganisme de contrôle accrédité pour ces activités par le comité français d'accréditation (COFRAC)suivant les dispositions de l'article D.2223-87 du CGCT.Le pétitionnaire devra communiquer à la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer le rapport émis parl'organisme de contrôle accrédité permettant l'ouverture de la chambre funéraire au public.Article4 'Aucune modification ou extension de cette chambre funéraire ne pourra avoir lieu sansautorisation préfectorale préalable, accordée après avis du CODERST.Article5 : Une copie du présent arrêté est déposée et affichée pendant un mois minimum à la mairiede Rinxent afin d'y être consultée. Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressépar les soins du maire de cette commune.Article6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille dans les 2 mois à compter de sa notification.Article7 : La sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, le maire de Rinxent et le directeur général de l'AgenceRégionale de Santé des Hauts de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à la société« Pompes funèbres Olivier Baquet et Marbrerie Bette » .
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète,
Jehane Bensedira
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la création d'une chambre funéraire société BAQUET
à RINXENT 116