PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-469
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2026-07-29-00010 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 22
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT
Basiliade (4 pages) Page 3
75-2026-07-29-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 23
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT
Charonne (4 pages) Page 8
75-2026-07-29-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 24
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cité
le Village (4 pages) Page 13
75-2026-07-29-00014 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 25
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT
Confluences (4 pages) Page 18
75-2026-07-29-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 26
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cordia
Paris (4 pages) Page 23
75-2026-07-29-00018 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 29
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison
des Champs (4 pages) Page 28
2
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00010
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) ACT Basiliade
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00010 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Basiliade
3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Basiliade
N° FINESS ET : 750047896

Géré par Basiliade
N° FINESS EJ : 750045072


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00010 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Basiliade
4




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750047896 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00010 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Basiliade
5




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses ACT Basiliade sont autorisées comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 171 260,80€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 879 723,31€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 643 684,20€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 694 668,31€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 653 634,87€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 10 000,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 6 051,00€
Reprise d'excédent (D) 24 982,44€
Total recettes 1 694 668,31€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 678 617,31€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 653 634,87€

Fraction forfaitaire mensuelle 137 802,91€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 653 634,87€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 137 802,91€.

ARTICLE 3 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00010 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Basiliade
6
Signé





La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 678 617,31€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 139 884,78€.


ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Basiliade et à la structure ACT Basiliade.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00010 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Basiliade
7
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00012
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 23
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) ACT Charonne
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 23
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Charonne
8
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 23
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Charonne
N° FINESS ET : 750804809

Géré par ASSOCIATION
OPPELIA
N° FINESS EJ : 750054157


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 23
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Charonne
9




campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
08/12/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750804809 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 23
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Charonne
10




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses ACT Charonne sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 59 516,92€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 717 572,90€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 426 838,06€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 203 927,88€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 051 767,18€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 14 600,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 76 050,00€
Reprise d'excédent (D) 61 510,70€
Total recettes 1 203 927,88€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 113 277,88€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 051 767,18€

Fraction forfaitaire mensuelle 87 647,27€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 051 767,18€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 87 647,27€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 23
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Charonne
11
Signe




ARTICLE 3 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 113 277,88€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 92 773,16€.


ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire ASSOCIATION
OPPELIA et à la structure ACT Charonne.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 23
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Charonne
12
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00013
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) ACT Cité le Village
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cité le Village
13
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cité le Village
N° FINESS ET : 750002883

Géré par Cités du Secours Catholique
N° FINESS EJ : 750720591


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cité le Village
14




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750002883 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cité le Village
15




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses ACT Cité le Village sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 142 556,38 €
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 601 959,31 €
Dont CNR 3 000,00€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 502 593,86 €
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 247 109,55 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 232 632,11€
Dont CNR (B) 3 000,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 14 477,44€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 1 247 109,55€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 229 632,11€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 232 632,11€

Fraction forfaitaire mensuelle 102 719,34€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 232 632,11€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 102 719,34€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cité le Village
16
Signé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 3 000,00€ sont accordés.
- 3 000 € au titre de la gratification de stagiaire

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 229 632,11€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 102 469,34€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Cités du Secours Catholique et à la
structure ACT Cité le Village.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00013 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cité le Village
17
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00014
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 25
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) ACT Confluences
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00014 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 25
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Confluences
18
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 25
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Confluences
N° FINESS ET : 750044372

Géré par Groupe SOS Solidarités
N° FINESS EJ : 750015968


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00014 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 25
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Confluences
19




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
24/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750044372 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00014 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 25
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Confluences
20




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses ACT Confluences sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 74 605,76€
Dont CNR 5 000,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 386 812,80€
Dont CNR 6 147,00€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 290 016,24€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 751 434,81€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 723 808,03€
Dont CNR (B) 11 147,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 8 843,50€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 52,00€
Reprise d'excédent (D) 18 731,28€
Total recettes 751 434,81€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 731 392,31€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 723 808,03€

Fraction forfaitaire mensuelle 60 317,34€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 723 808,03€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 60 317,34€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00014 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 25
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Confluences
21
Signé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 11 147,00€ sont accordés.
- 6 147,00 € au titre de la gratification de stagiaire
- 5 000,00 € au titre d'aides financières pour les usagers les plus précaires

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 731 392,31€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 60 949,36€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Groupe SOS Solidarités et à la structure
ACT Confluences.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00014 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 25
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Confluences
22
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00015
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) ACT Cordia Paris
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cordia Paris
23
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cordia Paris
N° FINESS ET : 750011728

Géré par Cordia
N° FINESS EJ : 750011678


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cordia Paris
24




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750011728 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cordia Paris
25




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses ACT et ACT HLM Cordia Paris sont
autorisées comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 120 894,02€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 453 287,83€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 580 239,11€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 2 154 420,96€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 2 009 620,27€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 32 441,20€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D) 112 359,49€
Total recettes 2 154 420,96€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 2 121 979,76€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 2 009 620,27€

Fraction forfaitaire mensuelle 167 468,36€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 2 009 620,27€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 167 468,36€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cordia Paris
26
Signé




ARTICLE 3 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 2 121 979,76€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 176 831,65€.

ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Cordia et à la structure ACT Cordia Paris.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00015 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Cordia Paris
27
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00018
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) ACT Maison des Champs
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00018 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison des Champs
28
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison des Champs
N° FINESS ET : 750033359

Géré par Fondation Maison des Champs
N° FINESS EJ : 750815367


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00018 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison des Champs
29




coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
28/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750033359 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00018 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison des Champs
30




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses ACT Maison des Champs sont autorisées
comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 79 075,56€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 984 224,71€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 386 701,03€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 450 001,31€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 407 287,05€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 22 300,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D) 20 414,26€
Total recettes 1 450 001,31€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 427 701,31€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 407 287,05€

Fraction forfaitaire mensuelle 117 273,92€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 407 287,05€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 117 273,92€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00018 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison des Champs
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Signé




ARTICLE 3 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 427 701,31€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 118 975,11€.

ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Fondation Maison des Champs et à la
structure ACT Maison des Champs.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00018 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
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