HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-022
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00015 - Délégation de signature:
coordination des soins (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00015
Délégation de signature: coordination des soins
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00015 - Délégation de signature: coordination des soins 3
Groupement .
Hospitaller (e Territoire L
Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER
Gap-Saterca » Bançon » Larages * Erebrun » Ngolles ln!etcommgggl'gfirel'\clg'es du Sud
Décision N°75.2023 portant délégation de signature :
Coordination des Soins
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation de signature du
directeur d'un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du 19 Août 2021, du Centre National de Gestion, concernant la position de Madame Marie-Anne
RUDER dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud à
Gap, des Centres Hospitaliers de Briangon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et de I'EHPAD Guil'Ecrins de
Guillestre,
La Directrice Générale,
Décide
Article 1: Délégation est donnée à Madame Annie ALLAMANO, Coordonnatrice Générale des soins,
sur l'ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
- Centre Hospitalier de Briangon
- Centre Hospitalier d'Embrun
- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras
- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre
A effet :
- de signer toutes pièces de correspondance concernant la gestion de la Direction Générale à
I'exception des documents engageant les dépenses ou nécessitant une décision de la Directrice ou
engagent la politique de I'établissement.
Article 2 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, en l'absence de
Madame Annie ALLAMANO, même délégation est donnée à Monsieur Anthony DELRIEU, Directeur
des soins du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon.
Article 3 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, en I'absence de
Madame Annie ALLAMANO et de Monsieur Anthony DELRIEU, même délégation est donnée à
Madame Laurence MASSA, Cadre Supérieur Adjointe à la Direction des soins.
Article 4 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier de Briançon, même délégation est donnée à
Monsieur Anthony DELRIEU, Directeur des soins du Centre Hospitalier de Briançon.
Article 5 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier d'Embrun, même délégation est donnée à Madame
Isabelle FANARI, Cadre Supérieur faisant fonction de Directrice des soins du Centre Hospitalier
d'Embrun.
Article 6 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention
« pour la Directrice du CHICAS, par délégation ».
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Article 7: La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de
Surveillance et du Comptable Public de l'établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs des Hautes-Alpes.
Délégataire :
Nom, Prénom, Qualité Signature Paraphe
Annie ALLAMANO,
Coordinatrice Générale des soinsA
Anthony DELRIEU,
Directeur des Soins du CH Briançon
Laurence MASSA,
Cadre Supérieur Adjointe à la Direction
soins
Isabelle FANARI,
Cadre supérieur faisant fonction de
Directrice des soins CH Embrun
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