PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-123
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2022
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2022-02-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Marchés
APHP Centre Université de Paris (5 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2022-02-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature de Madame
Christine Welty, directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2022-02-09-00012 - Arrêté portant délégation de signature à la
coordination des politiques d'achat (2 pages) Page 18
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2022-02-15-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de
l''Assistance publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 21
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - PCE 5-13-14 (2 pages) Page 23
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2022-02-15-00003
Arrêté portant délégation de signature - Marchés
APHP Centre Université de Paris
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-02-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature -
Marchés APHP Centre Université de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature n°


Le Directeur Général par intérim du Groupe Hospital o-Universitaire APHP. Centre université de
Paris regroupant (Broca La Collégiale, Cochin, Core ntin-Celton, Hôpital européen Georges
Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vau girard).

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8,
L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octo bre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de c oncentration ou de déconcentration des
opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 Novem bre 2013 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux d irecteurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun.

Vu l'arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 ma i 2016 modifié portant délégation de
signature du directeur général de l'AP-HP à Didier FRANDJI, le Directeur Général par intérim
du Groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre univ ersité de Paris en matière de marchés
publics,

A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Jérôme ANTONINI, directeur placé auprès du Directeur Général par intérim
du Groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre univ ersité de Paris en qualité d'adjoint,
- Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice des Hôpit aux Cochin et Hôtel-Dieu du
GHU APHP. Centre université de Paris,
- Madame Maya VILAYLECK, directrice chargée de l'hôp ital Necker-enfants malades du
GHU APHP. Centre université de Paris,
- Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Euro péen Georges-Pompidou du GHU
APHP. Centre université de Paris,
- Monsieur Emmanuel LAVOUE, directeur des hôpitaux C orentin-Celton, Vaugirard
Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU APHP. Centre université de Paris,

en vue de signer, au nom du Directeur et en son abs ence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marc hés.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-02-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature -
Marchés APHP Centre Université de Paris 4

2

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, s ervices économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre université de Paris ,
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, s ervices économiques et
logistiques adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris,
- Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice des Hôpi taux Cochin-Port
Royal et Hôtel Dieu du GHU APHP. Centre université de Paris,
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressource s humaines adjointe du
GHU APHP. Centre université de Paris,
- Madame Marie-Liesse LEFRANC, directrice des resso urces humaines
adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris,

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, a ux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° d e
l'article 2 B dans le cadre de la présidence des Co mmissions Locales d'Appréciation des Offres
(C.L.A.O.) ;


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux cadres su ivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes n écessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du GHU APHP. Centre uni versité de Paris, comme suit :

Pour la Cellule des marchés :

- Madame Murielle CLAREBOUT DELAULNE, attachée d'ad ministration
hospitalière, responsable de la Cellule des marchés du GHU APHP. Centre université
de Paris, en vue de signer les actes visés à l'arti cle 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à
l'exception de l'attribution), 10° et 12° de l'arti cle 2 B ; 6° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriell e CLAREBOUT
DELAULNE , délégation est donnée à Monsieur Philippe URBAN, attaché
d'administration hospitalière, à Madame Ann-Sophie GAZEL, adjoint des cadres
hospitalier, en vue de signer les actes visés à l'a rticle 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10°
et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investissements :

- Madame Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des inv estissements du
GHU APHP. Centre université de Paris, en vue de sig ner les actes visés à l'article 2 A,
aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14°
de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Yann LE CORGUILLE , ingénieur en chef, à
Monsieur Jean-Pierre PATRON, ingénieur en chef, à M onsieur Hervé GUICHETEAU,
ingénieur en chef, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10°
de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc SAILLOUR , directeur technique,
maintenance et sécurité incendie du GHU APHP. Centr e université de Paris, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Sébastien PONS, d irecteur des
équipements du GHU APHP. Centre université de Paris , en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrin e BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration
hospitalière du GHU et Madame Agnès WOELFFEL, Attac hée d'administration
hospitalière du GHU, en vue de signer les actes vis és au 1°, 6° et 11° de l'article 2C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébas tien PONS,
délégation est donnée à Monsieur Jean-Eric LEFEVRE, directeur des équipements
adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris, à Monsieur Jean-Michel
BRETAGNE, directeur des équipements adjoint du GHU APHP. Centre université de Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-02-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature -
Marchés APHP Centre Université de Paris 5

3
Paris, à Madame Fabienne BALNY, directrice des équi pements adjointe du GHU APHP.
Centre université de Paris, à Madame Cathy DECOSTER , directrice des équipements
adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris, e n vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12°, 13°, 14° de l'article 2 C.


Pour la direction achats, services économiques et l ogistiques :

- Madame Marianne BENSAID, directrices des achats, services économiques
et logistiques du GHU APHP. Centre université de Pa ris, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, se rvices
économiques et logistiques adjoint du GHU APHP. Cen tre université de Paris, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'art icle 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur David DAYLIES, Ingénieur logistique et re sponsable
de la restauration du GHU APHP. Centre université d e Paris, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Madame Gwenola DAHAN, Attachée d'administration
hospitalière du GHU, Monsieur Amaury JACQUELOT, Att aché d'administration
hospitalier du GHU et Monsieur Claude THIOUX, Techn icien supérieur hospitalier, en
vue de signer les actes visés au 1°, 6° et 11° de l 'article 2C ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Monsieur Apollinaire BONNEREAU, Responsable du mag asin
hôtelier du GHU et Monsieur Antoine RODRIGUEZ, Adjo int au responsable du magasin
hôtelier en vue de signer les actes visés au 1° de l'article 2C pour les produits hôteliers
et linge à usage unique stockés ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mariann e BENSAID,
délégation est donnée à Madame Paloma CONSTANTINI, responsable restauratio n et
Monsieur Christophe BIDAUX, Responsable restauratio n, en vue de signer les actes
visés au 1° de l'article 2C pour les produits alime ntaires stockés et hors stock ;

Pour la direction des systèmes d'information:

- Madame Sophie CARLI-BACHER, directrice des systèm es d'information du
GHU APHP. Centre université de Paris, en vue de sig ner les actes visés à l'article 2 A,
aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°
de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie CARLI-BACHER ,
délégation est donnée à Madame Sylvie POUGEADE, res ponsable du système
d'information local, à Madame Florence CHAMBERY, at tachée d'administration
hospitalière, à Monsieur Nabil EL HAOUARI, adjoint au responsable de la Direction du
système d'information, en vue de signer les actes v isés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires financières :

- Madame Julie GRUNDLINGER, directrice des finances du GHU APHP.
Centre université de Paris, en vue de signer les ac tes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°,
6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie G RUNDLINGER ,
délégation est donnée à Madame Hélène FAUSSER, dire ctrice des finances adjointe du
GHU APHP. Centre université de Paris, à Monsieur Ké vin TORTET, directeur des
finances adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-02-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature -
Marchés APHP Centre Université de Paris 6

4

Pour la direction des ressources humaines :

- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources h umaines du GHU APHP.
Centre université de Paris, en vue de signer les ac tes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°,
6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric ROUSSEL , à
Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressource s humaines adjoint du GHU
APHP. Centre université de Paris, à Madame Marianne FRANIER, directrice des
ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre un iversité de Paris, à Madame
Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaine s adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris, à Madame Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources
humaines adjointe, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10°
de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la recherche, de l'innovation et des maladies rares :

- Madame Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de la re cherche, de
l'Innovation et des maladies rares du GHU APHP. Cen tre université de Paris, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène CART-
GRANDJEAN , délégation est donnée à Madame Aminata KONE, char gée de mission, à
Madame Aurore ATTABI, chargée de mission, à Madame Estelle ZIEGLER, attachée
d'administration hospitalière, à Madame Véronique R ICHARD, adjoint des cadres
hospitalier, en vue de signer les actes visés à l'a rticle 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de
l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Marie-Cécile MOCELLIN, directrice des affa ires médicales du GHU
APHP. Centre université de Paris, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-C écile MOCELLIN ,
délégation est donnée à Madame Sophie MARAVAL, dire ctrice des affaires médicales
adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris, à Madame Marie AYOUB, directrice
des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 3°, 6°, 7°,
8°, 12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la coordination des activités de soins :

- Monsieur Christophe GUENOT, coordinateur général des activités de soins de
du GHU APHP. Centre université de Paris, en vue de signer les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6 °, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Chris tophe GUENOT, à
Madame Béatrice MOUGNE-GIRARD, coordinatrice généra le des activités de soins
adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris, à Monsieur Philippe MAURICE,
coordinateur général des activités de soins adjoint du GHU APHP. Centre université de
Paris, à Madame Sylvie SAUVAGE, coordinatrice génér ale des activités de soins
adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris, à Madame Florence ROSSI,
directrice des soins hôpitaux Corentin-Celton et Va ugirard Gabriel-Pallez en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°,
12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la qualité, gestion des risque s et relations avec les usagers :

- Madame Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qual ité, gestions des risques
et relations avec les usagers du GHU APHP. Centre u niversité de Paris, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°,
12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , à
Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur adjoint de la qualité, gestions des risques et
relations avec les usagers adjoint du GHU APHP. Cen tre université de Paris, en vue de Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-02-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature -
Marchés APHP Centre Université de Paris 7

5
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°,
12° et 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la communication :

- Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communi cation du GHU
APHP. Centre université de Paris, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude CH ABOISSIER , à
Madame Anne-Cécile BARD, adjointe à la directrice d e la communication, à Madame
Claire PATRELLE, directrice de la communication des hôpitaux Cochin-Port-Royal et
Hôtel-Dieu, à Madame Valérie MUNOS, directrice de l a communication de l'HEGP, à
Madame Christine CONAN, responsable de la communica tion des hôpitaux Broca La
Collégiale Corentin-Celton et Vaugirard Gabriel-Pal lez, à Madame Valérie METRAL,
responsable de communication de l'hôpital Necker-En fants malades en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6° , 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et
14° de l'article 2 C

Pour la Pharmacie à Usage Intérieur :

- Monsieur Salvatore CISTERNINO, Pharmacien, Chef d e Service et gérant de
la Pharmacie à Usage Intérieur du site Necker Enfan ts malades, en vue de signer les
actes visés au 1° de l'article 2C ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salva tore CISTERNINO,
Pharmacien, Sylvain Auvity - Pharmacien (MCU-PH), à Christine Broissand -
Pharmacien (PH), à Rozenn Clément - Pharmacien (PH) , à Camille Cotteret -
Pharmacien (PH contractuelle), à Raphaele Escalup-D elhommeau - Pharmacien (PH),
à Robert Ratiney - Pharmacien (PH), à Scarlett Wise - Pharmacien (PH Contractuelle),
à Mélanie Doisne pharmacien assistante spécialiste, à Céline Chasport pharmacien
assistante spécialiste, à Frédérique Benamar pharma cien assistante spécialiste.
- Madame Audrey LACOUR, Pharmacien, Chef de Service et gérant de la
Pharmacie à Usage Intérieur du site Broca, en vue d e signer les actes visés au 1° de
l'article 2C


ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-2016-05-04-
008 modifié du 4 mai 2016 portant délégation de sig nature du directeur général de l'AP-HP à
Didier FRANDJI, Directeur général par intérim du GH U APHP. Centre université de Paris, en
matière de marchés publics.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n°75-2021-11 -25-00008 du 25 novembre 2021,
est abrogé.


ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Par is et de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 15 février 2022


Didier FRANDJI,


Directeur général par intérim du
GHU APHP. Centre université de Paris

SIGNE
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-02-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature -
Marchés APHP Centre Université de Paris 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-02-15-00002
Arrêté portant délégation de signature de
Madame Christine Welty, directrice générale du
Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

ARRÊTE

ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe à la direc trice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbo nne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général par intérim du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-006 modifié du 17 juillet 20 19 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développe ment durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ;

- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B, G et H) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- Mme Pascale LEMASÇON , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11
3 - Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur par intérim des sites Trousseau et La R oche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes à la
directrice des achats, du développement durable et de la logistique sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Julien ROUSSEL , adjoint des cadres hospitaliers
M. Jean François DAMANE , ingénieur coordonnateur en restauration , Mme Lydie MAUDIEU et
M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER,
M. Emmanuel CLAUDIN, M. Clément GAUTREAU et Mme Naz éha KROZIZ , techniciens supérieurs
hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
des cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur pour les affaires générales, point 2,
interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en
chef (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour l es affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des re ssources humaines et attractivité (paragraphes A, B , G et
H : points 4 et 5) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Solène LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attachés
d'administration hospitalière, Mme Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes A,
B, G et H : points 4 et 5) ;
- Mme Sylvie KOUDOU, Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN et Mm e Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6,
H : points 4 et 5, uniquement pour le site Charles Foix) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon12
4 - Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Nathalie OWENS, M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers
(paragraphe B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul REMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, points 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Nathalie CASPERS et M. Olivier LEBOUC , attachés d'administration à la direction des ress ources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs généraux des soins ;
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N, Mme Anne-Lise CAMIUL et Mme
Fernande ROGER , directeurs des soins ;
- Mme Caroline GUILBERT , cadre supérieure de santé ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon13
5 Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et G) ;
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions ;
- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les matière s
correspondant à leurs fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure en chef, chargée de la direction des é quipements biomédicaux et mobiliers;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur général, chargé de la direction des trava ux et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur principal, chargé de la direction techniq ue du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Corentine CHAUMELY , ingénieur en chef, chargée de la direction techni que du site Saint-Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'exp loitation et travaux) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon14
6 ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins ;
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.

En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Aude GOLDSZTEJN et M. Aurélien MOLLARD, directeurs adjoints ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié- Salpêtrière.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur par intérim des sites Trousseau et La R oche-Guyon,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur par intérim du
site Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur par intérim du
site La Roche-Guyon.





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon15
7 ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanente de signature aux
directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'int érêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, M. Arnaud JOAN-GRANGÉ et M. Yann LHOMMÉ, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Claire DE BRITO, dire ctrices adjointes, Mme Anne-Lise CAMIUL, directrice des
soins, Mme Nathalie BONNET, attachée d'administrati on hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Nathalie CASPERS, Mme Delphine DUBARRY, Mme Cat herine EL KAIM, M. Stéphane FERRIER,
M. Pierre PERES, attachés d'administration hospital ière, M. Philippe GAULT, Mme Céline KILHOFFER et
Mme Nabila TAIBI, cadres supérieurs de santé, M. Cl ément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Agnès PETIT, ingénieur en chef site Robert Debr é ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, M. P ierre MARGAIN et M. Paul REMOND, directeurs
adjoints, Nicolas CABÉRO-FLOREAN et Fernande ROGER, directeurs des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Marlène LEPAGE et Christelle VIEMONT, attachées d'administration hospitalière au Siège ;
M. Charles ARANDEL, directeur adjoint, M. Bruno BIS IAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d'administrati on
hospitalière, M. Franck FANTIN, ingénieur en organi sation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de santé,
Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE, ingénieur biomédical, M. Teddy PICANON, i ngénieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien
supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Marlène RUAT et Mme Ann e-Emmanuelle THOMAS, directeurs adjoints,
M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON, coordon nateurs généraux des soins, Mme Alexandra ANDRO-
MELIN, directrice des soins. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon16
8

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
Mme Pauline MAISANI et M. Aurélien MOLLARD, directe urs adjoints, Mme Pascale LEMASÇON, coordonnatrice
générale des soins.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022-01-0 7-00023 du 7 janvier 2022 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 15 février 2022





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature de Madame Christine Welty,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon17
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-02-09-00012
Arrêté portant délégation de signature à la
coordination des politiques d'achat
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-09-00012 - Arrêté portant délégation de signature à la coordination des politiques
d'achat 18
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté Directorial - 2022
modifiant l'arrêté directorial n° 75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris , pouvoir
adjudicateur.
Le directeur général de l'Assistance publiq ue-hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les article s R. 6147 -5 et D. 6143 -33,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté direc torial n° 75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 , porta nt délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -0204 -00012 du 4 février 2022 modifiant l'arrêté
directorial 02013318 -0006 fixant les matières déléguées par le directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun
Vu l'arrêté directorial n°ANA 401 2022 01 0012 du 1er février 2022 charg eant M adame
Stéphanie DECOOPMAN, directrice générale adjointe, de l'intérim du poste de
directrice économique, financière, de l'investissement et du patrimoine à compter du
1er février 2022, en sus de ses fonctions,
Vu l'arrêté directorial n°ANA 401 2022 01 001 3 du 1er février 2022 chargeant Monsieur
Didier FRANDJI, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur fonctionnel du groupe
hospitalier universitaire Paris Seine Saint Denis, de l'intérim du poste de directeur de
GHU. APHP Centre Université de Paris, en sus de ses fonctions à compter du 1er
février 2022


A R R E T E :




ARTICLE 1er :


Le A et le B de l' article 4 de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -05-04-008 susvisé sont
modifié s comme suit :


A) Pôles d'intérêt commun en charge des achats centraux
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-09-00012 - Arrêté portant délégation de signature à la coordination des politiques
d'achat 19
Fait à Paris, le - 3 FEV. 2022
Le Directeur Général
Martin HIRSCH



- Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
Mme Stéphanie DECOOPMAN , direct rice par intérim ,

B) Unités autonomes opérationnelles

-Groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Centre Université de Paris :
M. Didier FRANDJI , directeu r par intérim ,

-Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
Mme Stéphanie DECOOPMAN , direct rice par intérim ,


ARTICLE 2 :
Le reste de l'arrêté et ses annexes est sans changement



ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France , Préfecture de Pari s.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-09-00012 - Arrêté portant délégation de signature à la coordination des politiques
d'achat 20
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-02-15-00005
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l''Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l''Assistance publique - hôpitaux de Paris 21
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérét commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, de D.6143-33 à D.6143, R. 6147-
1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliere,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 1
Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 1°" de l'arrêté n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié susvisé ce
qui suit :
« - Madame Florence VEBER, directrice des relations internationales, »
Le reste est sans changement.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 FEV, 2022
Ax
Martin HIRSCH
ASSISTANCE Q HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, de D.6143-33 à D.6143, R. 6147-
1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05 -011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
!'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06 -05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Arrête:
Article 1
Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté n°75-2020-06-05 -013 du 5 juin 2020 modifié susvisé ce
qui suit :
« -Madame Florence VEBER, directrice des relations internationales, »
Le reste est sans changement.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance,
préfecture de Paris.
Fait à Paris le 1 5 FEV. 2022
·~
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l''Assistance publique - hôpitaux de Paris 22
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-02-15-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
PCE 5-13-14
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-02-15-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 5-13-14 23
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle contrôle expertise du 5ème-13ème-14ème arrondissements
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
BODIN Marc Inspecteur
divisionnaire60 000 € 60 000 €
ANGLES Corinne inspectrice 15 000 € 15 000 €
CHIRON Flavien inspecteur 15 000 € 15 000 €
ENJALBAL Stéphane inspecteur 15 000 € 15 000 €
EVANNO Loïc inspecteur 15 000 € 15 000 €
FORTE Thierry inspecteur 15 000 € 15 000 €
JOUE Michel inspecteur 15 000 € 15 000 €Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise
5ème-13ème-14ème arrondissements
29 rue du Moulin Vert
75675 Paris cedex 14Paris, le 15/02/2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-02-15-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 5-13-14 24
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
MAITRE Serge inspecteur 15 000 € 15 000 €
MALMASSARI Anne inspectrice 15 000 € 15 000 €
RAVOT Philippe inspecteur 15 000 € 15 000 €
SAGARDOYTHO Didier inspecteur 15 000 € 15 000 €
TABARY Florence inspectrice 15 000 € 15 000 €
ARIDJ Ahmed contrôleur 10 000 € 10 000 €
DUTERTRE Marie-Claire contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LE ROSCOUET Liliane contrôleuse
principale10 000 € 10 000 €
MACCOW Veina contrôleuse 10 000 € 10 000 €
MATON Edith contrôleuse
principale10 000 € 5 000 €
SAGET Axel contrôleur 10 000 € 10 000 €
SEIGNARD Anne contrôleuse 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Signé
Christian LANGEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-02-15-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 5-13-14 25