PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-007
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-01-12-00003 - épisode de pollution atmosphérique (3 pages) Page 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2023-12-04-00009 - Arrêté préfectoral n°
portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Isère (3 pages) Page 7
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-12-00003
épisode de pollution atmosphérique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-12-00003 - épisode de pollution atmosphérique 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civile
ARRETE n°
Relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 12 janvier 2024
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
Le préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux
procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de
l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020 relatif aux procédures préfectorales d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de
l'Isère ;
Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air ambiant sur le
bassin d'air Lyonnais nord-isère;
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, il
appartient au préfet de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à la situation ;
Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère qualifié de
type «mixte ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-12-00003 - épisode de pollution atmosphérique 4
ARRETE
Article 1 er : activation des mesures socles
Le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant est activé sur le
bassin d'air Lyonnais nord-Isère.
Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionnées à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5
juin 2020 pour un épisode de type « mixte» prennent effet à compter de ce jour à 17h00 à l'exception des
mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre conformément aux dispositions de l'article 2
du présent arrêté.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Article 2 : M esures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous les
axes routiers du bassin d'air Lyonnais nord Isère où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou
égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article 9.1 de l'arrêté
préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020 .
Elle s'appliquera à compter du 13 janvier 2024 à 5h00 selon les modalités suivantes :
Seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air de classe «zéro émission moteur», de classe 1, de
classe 2 sont autorisés à circuler dans les communes de Bourgoin- Jallieu, Chasse-sur-Rhône, L'Isle-d'Abeau, Pont-
Evêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et Seyssuel.
Cette dernière restriction ne s'applique pas aux axes routiers suivants pour lesquels seule l'obligation de
disposer un certificat qualité de l'air est nécessaire : A7 , A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7 .
Article 3 : Contrôles et répression des infractions
Conformément à l'article 14 de l'arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020 , les contrôles qui seront
effectués pourront donner lieu à des sanctions.
Article 4 : V oies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•recours gracieux motivé adressé à mes services ;
•recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
•recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification
de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai
de recours contentieux de deux mois.38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-12-00003 - épisode de pollution atmosphérique 5
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, les services
déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil
départemental de l'Isère, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président
d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet du département du Rhône.
Fait à Grenoble, le 12 janvier 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Afif LAZRAK38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-12-00003 - épisode de pollution atmosphérique 6
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2023-12-04-00009
Arrêté préfectoral n°
portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Isère
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2023-12-04-00009 - Arrêté préfectoral n°
portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Isère 7
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n°
portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Isère
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD),
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, Monsieur Louis LAUGIER,
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2019 portant nomination de Monsieur François-Xavier
CEREZA, directeur départemental des territoires de l'Isère,
Vu l'arrêté du préfet de l 'Isère n°38-2023-03-01-0004 du 1er mars 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Isère,
Vu l'avis du comité social d 'administration de la direction départementale des territoires du21 novembre 2023.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 :
La direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère exerce, sous l'autorité du préfet, les attributions
définies à l'article 3 du Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles.
Elle est chargée, conjointement avec les services de la préfecture :
–du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière d'urbanisme,
–de l'éducation routière.
–
Tél : 04 56 59 44 11 Mél : ddt@isere.gouv.fr17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2023-12-04-00009 - Arrêté préfectoral n°
portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Isère 8
Article 2 :
L'organigramme de la DDT de l'Isère est fixé comme suit :
Sous l'autorité d'une direction, à laquelle est rattaché un cabinet , la DDT de l'Isère est organisée en sept
services :
–cinq services responsables de domaines,
–deux services territoriaux.
Le service logement et construction (SLC) met en œuvre les politiques de l'habitat, de rénovation urbaine
et de qualité de la construction.
Il est composé d'un chargé de mission pour le développement de l'offre de logements, d'un pôle construction
comprenant une unité Assistance et maîtrise d'ouvrage bâtiment ainsi que des quatre unités suivantes :
- Politique de l'habitat
- Logement public
- Logement privé/ANAH
- Rénovation urbaine et accueil des gens du voyage
Le service agriculture et développement rural (SADR) gère les aides publiques aux agriculteurs, valorise
les filières agricoles et gère les crises agricoles.
Il est composé des quatre unités suivantes :
- Foncier et territoires
- Aides surfaciques et environnement
- Élevage et prédation
- Suivi des exploitations et crises
Le service Information géographique Mobilité Application du droit des sols, Juridique et Energie
(SIMAJE) instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme de compétence État, appuie les collectivités en
matière de police de l 'urbanisme, exerce le contrôle de légalité des actes d 'urbanisme et traite les
contentieux pénaux de l'urbanisme , fournit conseil et exertise juridique dans tous les domaines d 'action de la
DDT et traite les litiges nés des décisions de l'État dans l'ensemble des ces domaines d'action, gère et
valorise les données et assure l'animation transversale notamment en matière de mobilité, déplacements,
bruit et transition énergétique,
Il est composé d'un chargé de mission Climat-énergie et d 'un chargé de mission M obilité-air-bruit et des trois
unités suivantes :
- ADS (application du droit des sols)
- Juridique
- SIG central et observatoires
Le service environnement (SE) assure la protection et la gestion de la ressource en eau et des cours
d'eau, préserve et valorise les espaces naturels et forestiers, préserve la faune et la flore, encadre l'exercice
de la chasse et de la pêche, assure la tutelle des associations de propriétaires.
Il est composé des quatre unités suivantes :
- Prélèvements d'eau et contrôles
- Police de l'eau et milieux aquatiques
- Assainissements et rejets
- Patrimoine naturel
Le service sécurité et risques (SSR) élabore les plans de prévention des risques naturels, miniers et
technologiques, informe sur les risques naturels, gère l'éducation routière, met en œuvre la réglementation
des transports.
Il est composé des six unités suivantes :38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2023-12-04-00009 - Arrêté préfectoral n°
portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Isère 9
- Affichage des risques n°1
- Affichage des risques n°2
- Affichage des risques n°3
- Risques majeurs
- Transports-défense
- Éducation routière
Les deux services aménagement, nord-ouest et sud-est, participent à l'élaboration des documents
d'urbanisme (planification) et plans climat-air-énergie territorial (PCAET), accompagnent les projets et
programmes des collectivités, impulsent et suivent les dispositifs de contractualisation et de revitalisation de
territoires et instruisent les dossiers relevant de l'aménagement (avis pour CDPENAF, FEDER, CDNPS,
CDAC, DETR, DSIL, etc).
Le service aménagement nord-ouest (SANO) est composé des trois unités suivantes :
- Procédures et moyens
- Aménagement territorial
- Territoires et transitions
Le service aménagement sud-est (SASE) est composé des trois unités suivantes :
- Territoires et transitions
- Aménagement territorial
- Urbanisme et commerce
Article 3 :
Les implantations territoriales de la DDT de l'Isère sont les suivantes :
–Grenoble pour la direction et les services du siège,
–Quatre antennes : La Tronche, Vizille, Bourgoin-Jallieu et Vienne.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°38-2023-03-01-0004 du 1er mars 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Isère est abrogé,
Article 5 :
Le présent arrêté prend effe t au 1er janvier 2024.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires de l'Isère sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 4 décembre 2023
signé
Le Préfet,38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2023-12-04-00009 - Arrêté préfectoral n°
portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Isère 10