PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-624
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-10-09-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS
PEDRO POVEDA (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-12-00002 - Arrêté 2025-01261 DU 12 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8ème du
18 au 27 octobre 2025 (3 pages) Page 6
75-2025-10-12-00001 - Arrêté n°2025-01260 du 12 octobre 2025
modifiant provisoirement la circulation
place du Palais Royal à Paris
Centre, du 19 au 26 octobre 2025 (3 pages) Page 10
75-2025-10-12-00004 - Arrêté n°2025-01262 du 12 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Chaillot
à Paris 16ème, le 16 octobre 2025. (3 pages) Page 14
75-2025-10-12-00003 - Arrêté n°2025-01263 du 12 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Volney à
Paris Centre, le 14 octobre 2025. (3 pages) Page 18
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-10-09-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
FONDS PEDRO POVEDA
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-10-09-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS PEDRO POVEDA 3
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00662-
04
Référence du fonds de dotation : n° 1858
Dossier DS n°
26830416
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS PEDRO POVEDA

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS PEDRO POVE DA sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 1
er octobre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir toute œuvre
d'intérêt général à caractère éducatif, social, hum anitaire et culturel, visant à favoriser les activi tés
d'intérêt général portées par l'association ASSOCIA TION LES MARRONNIERS plus généralement
toute activité d'intérêt général de la nature de ce lles précitées, en France et à l'étranger, initiée ou
portée par l'INSTITUTION THERESIENNE ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-10-09-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS PEDRO POVEDA 4

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00662-
04
Référence du fonds de dotation : n° 1858
Dossier DS n°
26830416
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation FONDS PEDRO POVEDA est auto risé à faire appel à la générosité
du public à compter du 13 octobre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 09 octobre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-10-09-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS PEDRO POVEDA 5
Préfecture de Police
75-2025-10-12-00002
Arrêté 2025-01261 DU 12 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation avenue Winston
Churchill à Paris 8ème du 18 au 27 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00002 - Arrêté 2025-01261 DU 12 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Winston Churchill à Paris 8ème du 18 au 27 octobre 2025 6
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 12 octobre 2025
ARRÊTÉ N° 2025-01261
modifiant provisoirement la circulation
avenue Winston Churchill à Paris 8ème du 18 au 27 octobre 2025


LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la foire d'art intern ationale « Art Basel Paris », du 21
au 26 octobre 2025 au Grand Palais à Paris 8
ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris 8ème , du 18 au 27 octobre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 18 octobre 2025 à 07h00 au
27 octobre 2025 à 22h00, avenue Winston Churchill à Paris 8ème .
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00002 - Arrêté 2025-01261 DU 12 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Winston Churchill à Paris 8ème du 18 au 27 octobre 2025 7
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de police de
Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00002 - Arrêté 2025-01261 DU 12 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Winston Churchill à Paris 8ème du 18 au 27 octobre 2025 8
Annexe à l'arrêté n° 2025-01261 du 12 octobre 2025

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00002 - Arrêté 2025-01261 DU 12 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Winston Churchill à Paris 8ème du 18 au 27 octobre 2025 9
Préfecture de Police
75-2025-10-12-00001
Arrêté n°2025-01260 du 12 octobre 2025
modifiant provisoirement la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre, du 19 au 26
octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00001 - Arrêté n°2025-01260 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre, du 19 au 26 octobre 2025 10
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CABINET DU PREFET


Paris, le 12 octobre 2025
ARRETE N° 2025-01260
modifiant provisoirement la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre,
du 19 au 26 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de l'inauguration de la Fondation Cartier pour l'art
contemporain, à Paris Centre le 20 octobre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite place du Palais Royal, barreau
Est, à Paris Centre, du 19 octobre 2025 à 08h00 au 26 octobre 2025 à 22h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00001 - Arrêté n°2025-01260 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre, du 19 au 26 octobre 2025 11
2025-01260
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00001 - Arrêté n°2025-01260 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre, du 19 au 26 octobre 2025 12
2025-01260
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01260 DU 12 OCTOBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00001 - Arrêté n°2025-01260 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre, du 19 au 26 octobre 2025 13
Préfecture de Police
75-2025-10-12-00004
Arrêté n°2025-01262 du 12 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Chaillot à Paris 16ème, le 16
octobre 2025.
Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00004 - Arrêté n°2025-01262 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Chaillot à Paris 16ème, le 16 octobre 2025. 14

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 octobre 2025

ARRETE N° 2025 - 01262
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Chaillot à Paris 16 ème , le 16 octobre 2025.


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la commémoration des victoires de la Chesapeake et
de Yorktown, place Rochambeau à Paris 16 ème , le 16 octobre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation à Paris 16 ème nécessaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits, le 16
octobre 2025 de 14h30 à 18h00, rue de Chaillot, entre l'avenue Pierre Ier de Serbie et la
rue Freycinet, à Paris 16 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00004 - Arrêté n°2025-01262 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Chaillot à Paris 16ème, le 16 octobre 2025. 15
2
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète
Directrice Adjointe du Cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00004 - Arrêté n°2025-01262 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Chaillot à Paris 16ème, le 16 octobre 2025. 16
3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01262 DU 12 OCTOBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Paris



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00004 - Arrêté n°2025-01262 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Chaillot à Paris 16ème, le 16 octobre 2025. 17
Préfecture de Police
75-2025-10-12-00003
Arrêté n°2025-01263 du 12 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Volney à Paris Centre, le 14
octobre 2025.
Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00003 - Arrêté n°2025-01263 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Volney à Paris Centre, le 14 octobre 2025. 18

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 octobre 2025

ARRETE N° 2025-01263
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Volney à Paris Centre, le 14 octobre 2025.


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « inauguration de la maison des
parfums » par Estée Lauder Companies, rue Volney à Paris Centre, le 14 octobre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
stationnement et de circulation à Paris Centre nécessaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 14
octobre 2025 de 07h00 à 15h00, rue Volney, à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00003 - Arrêté n°2025-01263 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Volney à Paris Centre, le 14 octobre 2025. 19
2
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00003 - Arrêté n°2025-01263 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Volney à Paris Centre, le 14 octobre 2025. 20
3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01263 DU 12 OCTOBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Paris



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-10-12-00003 - Arrêté n°2025-01263 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Volney à Paris Centre, le 14 octobre 2025. 21