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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Bureau de la Représentation de l'Etat









N° Spécial 03 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 03 janvier 2024

SOMMAIRE


Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/BRE
N° 2023-1124 14.12.2023 Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Madame Nicole GOUETA 3

3CABINET DU PREFET
Bureau de la représentation de l'Etat


Arrêté préfectoral CAB/BRE n°2023-1124
conférant l'honorariat à Madame Nicole GOUETA

Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment son article L. 2122-35 ;

Vu la demande d'honorariat formulée par monsieur Geor ges SIFFREDI exerçant en qualité
de président du conseil départemental des Hauts-de- Seine pour l'intéressée madame Nicole
GOUETA, ancienne conseillère départementale des Hau ts-de-Seine ;

Considérant la durée des mandats exercés par madame Nicole GOU ETA au sein du
conseil général, puis du conseil départemental des Hauts-de-Seine à partir de 2001 à 2021 ;

Sur proposition du directeur de cabinet.

A R R E T E

ARTICLE 1er : L'honorariat est conféré à madame Nicole GOUETA, a ncienne conseillère
départementale.

ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera in sérée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 14 décembre 2023

Le Préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX






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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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