PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-06-007
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-06-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale de la police nationale du Jura (2
pages) Page 3
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura /
39-2024-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2024 - Composition du CSA SPIP39
(2 pages) Page 6
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Préfecture du Jura
39-2024-06-18-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale de la
police nationale du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-06-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la
police nationale du Jura 3
- Direction
PDIÎ]E]FËËA des services
; du cabinet
Liberté
Égalité |
Praternité " Bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
Arrêté n° DSC-BSIPA-20240618-001 portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale de la police nationale du Jura
Le Préfet du Jura
VU le code de sécurité intérieure
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les
fonctionnaires de l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;
VU le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police
nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la
police nationale ; _
VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
VU le décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police
nationale ;
VU l'arrété du Ministre de l'intérieur du 1 décembre 2023 nommant M. Bertrand PIC, commissaire
général directeur départemental de la police nationale du Jura et chef de la circonscription de la police
nationale de Lons-Le-Saunier (39) à compter du 1°" janvier 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M, Bertrand PIC commissaire général
directeur départemental de la police nationale du Jura et chef de la circonscription de la police
nationale de Lons-Le-Saunier (39) en date du 11 janvier 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
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police nationale du Jura 4
ARRETE
Article 1er : En cas d'empêchement de M. Bertrand PIC, directeur départemental de la police nationale
du Jura, et chef de la circonscription de police nationale à Lons-Le-Saunier, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de ses attributions et compétences à :
- Mme Karine SLOWIK, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur départemental de la
police nationale du Jura adjoint en fonction à la Direction départementale de la police nationale du
Jura ;
donne également délégation à
- M. Vincent EHRHARD, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la circonscription de
police nationale de Dole ;
- Mme Aurélie METADIEU, commandant de police, adjoint chef de la circonscription de la police
nationale du Jura ;
- Mme Marie-Claude SERRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du service
départemental de soutien opérationnel de la direction départementale de la police nationale du Jura ;
Article 2 : Cette décision sera notifiée aux intéressés et copie sera transmise à Monsieur le préfet du
Jura ;
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées ;
Article 4: la secrétaire générale de la préfecture du Jura et le directeur départemental de la police
nationale du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 18 juin 2024
Serge CASTEL
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police nationale du Jura 5
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
du Doubs et du Jura
39-2024-06-18-00004
Arrêté du 18 juin 2024 - Composition du CSA
SPIP39
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2024-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2024 - Composition du
CSA SPIP39 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1* février 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP du Jura
Le Directeur du SPIP du Doubs et du Jura,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités
sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics
de l'Etat ;
Vu l'arrété du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministére de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrété du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités
sociaux d'administration spéciaux institués dans les établissements et services
du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et
le nombre de sièges attribué à chacune d'elles,
Arrête :
Article 1°"
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial
du SPIP du Jura les personnes suivantes :
ORGANISATIONSMEMBRE(S) TITULAIRE(S MEMBRE'S SUPPLEANT(SSYNDICALES GS) (S) () &
UFAP-UNSa LABRYE SORET Agnès LAMOUR Christelle
UFAP-UNSa CHIPON Andre LEGRAND Rebecca
SNEPAP FSU Non communiqué Non communiqué
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2024-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2024 - Composition du
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Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le Directeur du SPIP du Doubs et du Jura est chargé de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait le 18 juin 2024.
Le Directeur du SPIP du Doubs et du Jura,
Jean-Claude ELIAC
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2024-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2024 - Composition du
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