PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-06-007
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-06-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale de la police nationale du Jura (2
pages) Page 3
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura /
39-2024-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2024 - Composition du CSA SPIP39
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Préfecture du Jura
39-2024-06-18-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale de la
police nationale du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-06-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la
police nationale du Jura 3
2 DirectionPDIÎ]E]FËËA des services; du cabinetLibertéÉgalité |Praternité " Bureau de la sécurité intérieureet des polices administrativesArrêté n° DSC-BSIPA-20240618-001 portant subdélégation de signature aux agents de laDirection Départementale de la police nationale du JuraLe Préfet du JuraVU le code de sécurité intérieureVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;VU le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant lesfonctionnaires de l'État ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;VU le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la policenationale le code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de lapolice nationale ; _VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrésde lapolice nationale ;VU le décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la policenationale;VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 1 décembre 2023 nommant M. Bertrand PIC, commissairegénéral directeur départemental de la police nationale du Jura et chef de la circonscription de la policenationale de Lons-Le-Saunier (39) à compter du 1°" janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M, Bertrand PIC commissaire généraldirecteur départemental de la police nationale du Jura et chef de la circonscription de la policenationale de Lons-Le-Saunier (39) en date du 11 janvier 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
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Préfecture du Jura - 39-2024-06-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la
police nationale du Jura 4
ARRETEArticle 1er : En cas d'empêchement de M. Bertrand PIC, directeur départemental de la police nationaledu Jura, et chef de la circonscription de police nationale à Lons-Le-Saunier, délégation de signature estdonnée, dans le cadre de ses attributions et compétences à :- Mme Karine SLOWIK, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur départemental de lapolice nationale du Jura adjoint en fonction à la Direction départementale de la police nationale duJura ;donne également délégation à- M. Vincent EHRHARD, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la circonscription depolice nationale de Dole ;- Mme Aurélie METADIEU, commandant de police, adjoint chef de la circonscription de la policenationale du Jura ;- Mme Marie-Claude SERRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du servicedépartemental de soutien opérationnel de la direction départementale de la police nationale du Jura ;Article 2 : Cette décision sera notifiée aux intéressés et copie sera transmise à Monsieur le préfet duJura ;Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées ;Article 4: la secrétaire générale de la préfecture du Jura et le directeur départemental de la policenationale du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 18 juin 2024
__Le Préfet
Serge CASTEL
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Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
du Doubs et du Jura
39-2024-06-18-00004
Arrêté du 18 juin 2024 - Composition du CSA
SPIP39
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2024-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2024 - Composition du
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrété du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1* février 2023portant nomination des membres au comité social d'administration spécialdu SPIP du Jura
Le Directeur du SPIP du Doubs et du Jura,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comitéssociaux d'administration dans les administrations et les établissements publicsde l'Etat;Vu l'arrété du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministére de la justice;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice;Vu l'arrété du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicaleshabilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comitéssociaux d'administration spéciaux institués dans les établissements et servicesdu ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon etle nombre de sièges attribué à chacune d'elles,Arrête :Article 1°"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécialdu SPIP du Jura les personnes suivantes :ORGANISATIONSMEMBRE(S) TITULAIRE(S MEMBRE'S SUPPLEANT(SSYNDICALES GS) (S) () &UFAP-UNSa LABRYE SORET Agnès LAMOUR ChristelleUFAP-UNSa CHIPON Andre LEGRAND RebeccaSNEPAP FSU Non communiqué Non communiqué
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2024-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2024 - Composition du
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Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3Le Directeur du SPIP du Doubs et duJura est chargé de l'application du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait le 18 juin 2024.Le Directeur du SPIP du Doubs et du Jura,Jean-Claude ELIAC
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2024-06-18-00004 - Arrêté du 18 juin 2024 - Composition du
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