YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-345
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2024-10-24-00005 - arrêté portant agrément du centre hospitalier
de Sens - Gaston Ramon pour la formation du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public
dans le département de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-10-24-00005
arrêté portant agrément du centre hospitalier de
Sens - Gaston Ramon pour la formation du
personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public
dans le département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-24-00005 - arrêté portant agrément du centre hospitalier de Sens - Gaston Ramon pour la
formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public dans le département de
l'Yonne
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ä I;?E . Direction des sécurités, service interministériel de défenseDE L'YONNE et de protection civileLüerte'EgalitéFraternité
ARRETE PREF-CAB-SIDPC-N° 2024- 058 A4portant agrément du centre hospitalier de Sens — Gaston Ramon pour la formation du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public dans ledépartement de I'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-11 et R. 123-12 ;VU l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant du public ;VU l'arrêté INTEO500351A du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;VU le décret du président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Madame Clémence CHOUTET,directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0168 du 28 août 2024 donnant délégation de signature àMadame Capucine ANDRAUD, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile, encas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de l"Yonne ;VU la demande d'agrément présentée par le centre hospitalier de Sens — Gaston Ramon en date du 8juillet 2024, reçue le 22 juillet 2024 complétée les 23 et 24 octobre 2024 ;VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours del'Yonne;CONSIDÉRANT la demande du centre hospitalier de Sens - Gaston Ramon représenté par MadameVéronique ROBIN ;CONSIDÉRANT l'ensemble des informations consignées dans le dossier de demande d'agrémentprésenté par le centre hospitalier de Sens —- Gaston Ramon ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'agrément a été réputé complet le 24 octobre 2024 ;CONSIDÉRANT les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveauxde formation et faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ont étéprésentés dans le dossier de demande d'agrément ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRÊTEArticle 1 : AgrémentL'agrément n° 89-15 est accordé au centre hospitalier de Sens — Gaston Ramon pour assurer la formation etorganiser l'examen des agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 à 3, formation initiale,
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-24-00005 - arrêté portant agrément du centre hospitalier de Sens - Gaston Ramon pour la
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recyclage et remise à niveau) du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur.Article 2 : Liste et qualification des formateursLes formateurs pouvant dispenser les formations sont :- Monsieur CLARO Michael : SSIAP 3,e Monsieur MARAULT Damien : SSIAP 3,- Monsieur BLOT Guillaume : SSIAP 3.Article 3 : DuréeCet agrément est délivré par une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet du département deux mois aumoins avant la date anniversaire du précédent agrément.Les courriers émanant du centre agréé doivent comporter le numéro d'agrément.Article 4 : ModificationsTout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices surfeu réel, doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément, et faire l'objet d'un arrêtémodificatif.Article 5 : Délai et voies de recoursConformément à l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrété est soumis à uncontentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon par le pétitionnaire dans undélai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui est notifié.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via I'application Télérecours citoyens accessible surle site internet www.telerecours.fr.Article 6 : ExécutionMadame la directrice de cabinet du préfet de I'Yonne et SDIS est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l"Yonne. .
Fait à Auxerre, le 24/10/2024Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du |service interministériel de défenseet de protectign civile,
Capucing ANDRAUD
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