| Nom | RAA_etat74_20261007_486 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 07 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52091/328554/file/RAA_etat74_20261007_486.pdf |
| Date de création du PDF | 07 octobre 2026 à 16:27:43 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 octobre 2026 à 16:53:27 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-486
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-10-06-00008 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0582 du
6/10/2026portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargé de la régularité des listes électorale de la commune de
Lugrin (3 pages) Page 3
74-2026-10-06-00007 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0583 du 6/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargé
de la régularité des listes électorale de la commune de Lullin (3 pages) Page 7
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-06-00008
Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0582 du
6/10/2026portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargé de la régularité
des listes électorale de la commune de Lugrin
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00008 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0582 du 6/10/2026portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorale de la commune de Lugrin 3
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRETE PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0582 DU 06/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune Lugrin
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune Lugrin;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
¢ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue clu 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy é
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00008 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0582 du 6/10/2026portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorale de la commune de Lugrin 4
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire gé
Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00008 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0582 du 6/10/2026portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorale de la commune de Lugrin 5
Conseiller Municipal CHARNOLE Julien
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
ANTOINE Jacques
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) SIMONAZZI David
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
HENCHOZ Patrice
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) BOUDRA Adem
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
MOREIRA PINTO GUEDES Manvel
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00008 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0582 du 6/10/2026portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorale de la commune de Lugrin 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-06-00007
Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0583 du 6/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargé de la régularité
des listes électorale de la commune de Lullin
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00007 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0583 du 6/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorale de la commune de Lullin 7
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0583 DU 06/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune Lullin
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune Lullin ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00007 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0583 du 6/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorale de la commune de Lullin 8
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00007 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0583 du 6/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorale de la commune de Lullin 9
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
GOUSSARD Jean-Claude
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
BAUDOUIN Chrytel
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
ZERROUK Alana
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
GEROLA Gerald
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
FRAISSE Hélen
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-06-00007 - Arrêté PREF-DCI-BCAR-2026-0583 du 6/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorale de la commune de Lullin 10