PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-098
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /
- décision CHCHO n°2026-28 du 30 avril 2026 portant délégation
de signature en matière de convention de stage (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-5-12 du 26 mai 2026 autorisant
l'organisation d'un spectacle sur barque sur la Sarthe à Cheffes le 31
mai (3 pages) Page 5
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-5-14 du 26 mai 2026 autorisant
l'organisation d'une inspection subaquatique du pont des Arts et
Métiers sur la Maine le 2 juin à Angers (3 pages) Page 9
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2026-5-11 du 21 mai 2026 autorisant
l'organisation d'une course à vélo Nature is Bike (franchissement
de l'Authion) à Trélazé les 29-30-31 mai (5 pages) Page 13
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-5-10 du 26 mai 2026 relatif à
l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine les 22-23 août
à Ste Gemmes/Loire (3 pages) Page 19
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-5-13 du 26 mai 2026 relatif à
l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine les 19-20
septembre à Ste Gemmes/Loire (3 pages) Page 23
- Arrêté DDT-SUAR n°2026-16 du 21 mai 2026 approuvant la révision
des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation
(PPRNPI) des vals de St Georges-Chalonnes-Montjean , Marillais-Divatte
 et de Chalonnes-Orée d'Anjou (4 pages) Page 27
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté modificatif PREF-DRAJ-BCI n° 2026-74 du 18 mai 2025 relatif à
la commission médicale primaire chargée de l'aptitude à la
conduite (3 pages) Page 32
- Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-28 du 26 mai 2026 renouvelant
l'agrément de l'organisme IFAS pour la formation en sécurité
incendie de personnel permanent d'ERP et immeubles de grande
hauteur (2 pages) Page 36
- Arrêté PREF-DIM n°2026-1194 du 18 mai 2026 actualisant la
composition de la commission du titre de séjour (2 pages) Page 39
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CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
décision CHCHO n°2026-28 du 30 avril 2026
portant délégation de signature en matière de
convention de stage
3
A ; '
centre hospitalier Date: 30 avril 2026FINESS : 49 000 0635
Décision N° 2026-28OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE STAGELE DIRECTEUR
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-34 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1° : Délégation permanente pour signer les conventions de stage est donnée à :CHALIGNE Sylvie, cadre supérieur, pôle spécialités médicales,GAUCHER Christèle, cadre supérieur, pôle interventionnel-soins aigus,JOUET Vincent, cadre supérieur, pôle médico technique,LIARD Jérémy, cadre supérieur, pôle réadaptation-Gériatrie.LOISEAU-BROSSET Estelle, cadre supérieur, pôle santé mentale,ORSONNEAU Evelyne, cadre supérieur, RH/Compétences/Parcours professionnel,SENECHAL Maryline, ingénieur qualité, gestion des risquesVERDIN Sonia, cadre supérieur, responsable de la COPPaArticle 2: En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1°, délégationpermanente est donnée à :ARCANGER Marie-Laure, cadre de santé,BOUVIER BARBOT Marie, sage-femme,COUNIL Mélissa, cadre de santé junior,DIVAY Guylène, cadre de santé,HOARAU Mélanie, cadre de santé,HUVELIN Caroline, cadre de santé,- JAHAN Jason, cadre de santé junior,- JAUFFRINEAU Brigitte, cadre de santé,- _ LANDREAU Sandrine, sage-femme,- MORNET Nathalie, cadre de santé,ROBINEAU Hélène, cadre de santé junior,ROHMER Frédérique, cadre de santé,ROUSSEAU Caroline, cadre socio-éducatif,Article 3 : la présente décision annule et remplace la décision n° 2025-103 du 18 décembre 2025 etprend effet à compter du 1% mai 2026.
istophe ROBERT,
1 rue de Marengo49325 Cholet Cedex02.41.49.60.00
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-5-12 du 26 mai
2026 autorisant l'organisation d'un spectacle sur
barque sur la Sarthe à Cheffes le 31 mai
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-12
Arrêté portant autorisation d'organiser un spectacle sur barque sur la Sarthe
le 31 mai 2026
Commune de Cheffes-sur-Sarthe
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 12 mai 2026 par DN n° 31035929, par laquelle la communauté de
communes Anjou-Loir-Sarthe SIRET 20006895500018 représentée par madame Armelle BIGOT sis
103 rue Charles Darwin 49125 Tiercé, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle sur une barque
dans le cadre du « Festival Anjou Loir et Sarthe » sur le bras secondaire de la Sarthe face au vieux
Port sur la commune de Cheffes le 31 mai 2026 entre 15 h et 16 h 30,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de PNAS assurances certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Cheffes en date du 6 mai 2026,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 21 mai
2026,
Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation sur le bras principal de la Sarthe,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La communauté de communes Anjou-Loir-Sarthe , est autorisée à organiser un spectacle sur une
embarcation dans le cadre du « Festival Anjou Loir et Sarthe » sur le bras secondaire de la Sarthe sur
une distance de 50 m face au vieux Port sur la commune de Cheffes le 31 mai 2026 entre 15 h et 16
h 30, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des
conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de
Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation sur le
bras principal de la rivière.
La navigation sera interrompue sur le bras secondaire de la Sarthe.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
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7
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
dans les basses vallées angevine ;
• Vérifier l'effectif admis sur l'embarcation ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La communauté de communes Anjou-Loir-Sarthe représentée par la technicienne du service
Culture madame Armelle BIGOT, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre
des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire de Cheffes sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la communauté de
communes Anjou-Loir-Sarthe représentée par la technicienne du service Culture madame Armelle
BIGOT et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-5-14 du 26 mai
2026 autorisant l'organisation d'une inspection
subaquatique du pont des Arts et Métiers sur la
Maine le 2 juin à Angers
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-14
Arrêté portant autorisation d'organiser des inspections subaquatiques
sur les piles du pont des Arts et Métiers sur la Maine le 2 juin 2026
Ville d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de p olice de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial (DPF) en date du 26 décembre 2007 et
la convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demande déposée le 21 mai 2026 par DN n° 31428746, par laquelle l'entreprise TETIS
représentée par monsieur Patrick VILVOISIN SIRET 39445323700031 sise bd Gustave Eiffel - ZA La
Verdure, 85170 Belleville-sur-Vie, sollicite l'autorisation d'organiser une inspection subaquatique des
piles du pont des arts et Métiers sur la Maine à Angers le 2 juin 2026 entre 8 h et 17 h,
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Vu le contrat d'assurance souscrit près de QBE Europe certifiant que les inspections sont couvertes
par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de la ville d'Angers en date du 22 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 20 mai
2026,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 22 mai 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 26 mai 2026,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,
Considérant la nécessité de faire une inspection pour la vérification de l'ouvrage,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L'entreprise TETIS représentée par monsieur Patrick VILVOISIN est autorisée à organiser des
inspections subaquatiques des piles du pont des arts et Métiers effectuée par des scaphandriers
professionnels sur la Maine à Angers le 2 juin 2026 entre 8 h et 17 h , sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour
disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des inspections
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle des inspections et la sécurité des scaphandriers.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées les règles de police découlant du règlement particulier de police de la
navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début de vos inspections le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
organisateur ;
• Prévoir un disposition de signalisation des plongeurs ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après inspection) ;
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L'entreprise TETIS, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire , le Maire d'Angers sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' entreprise TETIS représentée
par monsieur Patrick VILVOISIN et qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
À Angers, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2026-5-11 du 21 mai
2026 autorisant l'organisation d'une course à
vélo Nature is Bike (franchissement de l'Authion)
à Trélazé les 29-30-31 mai
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-11
Arrêté portant autorisation d'organiser dans le cadre du « 5e Nature is Bike »
l'installation d'un ponton flottant sur l'Authion du 29 au 31 mai 2026
Commune de Trélazé
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 29 avril 2026 par DN n° 30977742, par laquelle la SA « Angers Loire
tourisme expo congrès» représentée par monsieur le directeur général Thierry GINTRAND SIREN
830 955 06800044 sis 7 , Place du Président Kennedy 49100 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser
dans le cadre du « 5e Nature is Bike » la mise en place d'un ponton flottant sur l'Authion du 29 au 31
mai 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près d'AXA certifiant que la manifestation est couverte par une
police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Trélazé en date du 7 mai 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 18 mai 2026,
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Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La SA « Angers Loire tourisme expo congrès» représentée par monsieur le directeur général Thierry
GINTRAND est autorisée à organiser dans le cadre du « 5e Nature is Bike » la mise en place d'un
ponton flottant de 50 m de longueur sur 1,50 m de largeur sur l'Authion situé sur la commune de
Trélazé, parallèle au bac de la Chevalerie pour la traversée des cyclistes, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour
disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
La mise en place du ponton flottant s'effectuera le vendredi 29 mai 2026 à partir de 8 h et son
démontage se terminera le dimanche 31 mai à 19 h,
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Les organisateurs devront assurer le passage des bateaux itinérants.
Un dispositif adapté permettant de matérialiser l'obstacle constitué par le pont devra être installé
afin qu'il soit visible en tout temps : de jour comme de nuit.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début de la manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des participants au départ et à l'arrivée de chaque circuit ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
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• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;
• Respecter les berges lors de la mise en place et du démontage du pont ;
• Surveiller et adapter le dispositif de fixation s'il y a des variations de niveau d'eau ;
• Respecter le libre écoulement de l'eau, le pont ne doit pas constituer un obstacle :
• Prévoir un dispositif de surveillance et de retrait rapide en cas d'événement hydraulique
exceptionnel ou de montée des eaux ;
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et de la
conservation du domaine et sous réserve expresse des droits des tiers.
La SA « Angers Loire tourisme expo congrès» représentée par monsieur le directeur général Thierry
GINTRAND, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il
répond ou des choses qu'il a sous sa garde.
Tous dommages ou dégradations causés aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances devront
être immédiatement réparés par le bénéficiaire, sous peine de poursuites.
Article 8 – REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute
nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du
domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux
Articles L 2125-1 et L 2125-3 du CGPPP .
Le montant de la redevance pour l'occupation du DPF par ce ponton est de 543 €.
Article 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE
Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que déterminés à
l'Article 8 de la présente autorisation. Elle est payable auprès du comptable spécialisé du domaine
(CSDOM), à réception du titre de perception correspondant et ce dans le délai indiqué sur le titre.
Le paiement se fera, au choix du bénéficiaire, selon l'un des modes suivants :
• Par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur
compte bancaire ;
• Par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
• Par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM sont :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
3/5
16
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'Article L 2125-5 du CGPPP sans qu'il soit
nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Article 10 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en
œuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques
(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le
cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances
associées de toute nature.
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
• Liées à son identité et ses coordonnées ;
• À caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin
du titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la
limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr.
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux
dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 11 – PUBLICATION - RECOURS
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
4/5
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Article 12 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Trélazé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l a SA « Angers Loire tourisme expo congrès» représentée par monsieur le directeur
général Thierry GINTRAND et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 21 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-5-10 du 26
mai 2026 relatif à l'organisation d'un concours
de pêche sur la Maine les 22-23 août à Ste
Gemmes/Loire
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-10
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « Challenge Feeder tech »
sur la Maine les 22 et 23 août 2026
Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 11 mai 2026 par DN n° 29697492, par laquelle le club « Sensas Loir et
Maine » représentée par son président monsieur Dominique LE BIHAN sis 10 route de Brissac 49610
Mûrs-Érigné, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « Challenge Feeder
Tech » dans la Maine sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, les 22 et 23 août 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprises certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche sportive française en
date du 2 février 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 6 mai 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 mai 2026,
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Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 12 mai
2026,
Considérant que cette activité de deux journées de pêche n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le club « Sensas Loir et Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN , est
autorisé à organiser un concours de pêche nommé « Challenge Feeder Tech » dans la Maine sur un
parcours situé entre le pont de Pruniers et le pont SNCF sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-
Loire les 22 et 23 août 2026, entre 7 h 30 et 17 h 30, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer que chaque participant soit en possession d'une licence FFPS de l'année en cours ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
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• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
Le club « Sensas Loir et Maine » représentée par son président monsieur Dominique LE BIHAN ,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club
« Sensas Loir et Maine » représentée par son président monsieur Dominique LE BIHAN et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-5-13 du 26
mai 2026 relatif à l'organisation d'un concours
de pêche sur la Maine les 19-20 septembre à Ste
Gemmes/Loire
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-13
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « R1 Feeder séniors »
sur la Maine les 19 et 20 septembre 2026
Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 11 mai 2026 par DN n° 29909280, par laquelle le club « Sensas Loir et
Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN sis 10 route de Brissac 49610
Mûrs-Érigné, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « R1 Feeder séniors »
dans la Maine sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, les 19 et 20 septembre 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprises certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche sportive française en
date du 27 février 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 6 mai 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 20 mai 2026,
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Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 21 mai
2026,
Considérant que cette activité de pêche sur deux journée n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le club « Sensas Loir et Maine » représentée par son président monsieur Dominique LE BIHAN , est
autorisé à organiser un concours de pêche nommé « Challenge Feeder Tech » dans la Maine sur un
parcours situé entre le pont de Pruniers et le pont SNCF sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-
Loire les 19 et 20 septembre 2026, entre 7 h et 18 h, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer que chaque participant soit en possession d'une licence FFPS de l'année en cours ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
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• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
Le club « Sensas Loir et Maine » représentée par son président monsieur Dominique LE BIHAN ,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club
« Sensas Loir et Maine » représentée par son président monsieur Dominique LE BIHAN et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR n°2026-16 du 21 mai 2026
approuvant la révision des Plans de Prévention
des Risques Naturels Prévisibles Inondation
(PPRNPI) des vals de St
Georges-Chalonnes-Montjean , Marillais-Divatte
 et de Chalonnes-Orée d'Anjou
27
Arrété n°AP 2026-016portant approbation de la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels PrévisiblesInondation (PPRNPI) des « vals de St Georges, Chalonnes, Montjean » et des «vals du Marillaiset de la Divatte » en un seul PPRNPI des « vals de Chalonnes à Orée d'Anjou »
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-11et suivants ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L151-43, L153-60 et R151-53 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté NOR : TREP2206530A du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion desrisques d'inondation du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2003 du préfet de Maine-et-Loire portant approbationdu PPRNPI liés aux crues de la Loire dans « les vals de St Georges, Chalonnes, Montjean » ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2004 du préfet de Maine-et-Loire portant approbation duPPRNPI liés aux crues de la Loire dans « les vals du Marillais et de la Divatte » ;Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-2021-032 du 15 décembre 2021 relatif à la prescriptionde la révision des PPRNPI des « vals de St Georges, Chalonnes, Montjean » et des « vals duMarillais et de la Divatte » ;Vu l'arrêté DDT/SUAR/2024-031 du 14 novembre 2024 portant prorogation du délai de l'arrêtéDDT49/SUAR/PR-2021-032 du 15 décembre 2021 relatif à la prescription de la révision desPPRNPI des « vals de St Georges, Chalonnes, Montjean » et des « vals du Marillais et de laDivatte » ;Vu la décision d'Autorité environnementale n° F — 052-21-P-0048 du 2 octobre 2021, aprèsexamen au Cas par cas, en application de l'article R. 122-17 du Code de l'environnement auterme de laquelle la révision est soumise à évaluation environnementale ;Vu l'information de la mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire sur larévision du PPRNPI des « vals de Chalonnes à Orée d'Anjou » indiquant qu'elle ne pourra pasproduire d'avis à l'échéance ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°888 du 3 octobre 2025 prescrivant l'ouverture del'enquête publique préalable à la révision des PPRNPI des « vals de St Georges, Chalonnes,Montjean » et des « vals du Marillais et de la Divatte » ;Vu la consultation réglementaire de personnes et organismes associés prévue par l'articleR.562-7 du Code de l'environnement, déroulée du 16 mai 2025 au 16juillet 2025 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Chalonnes, Champtocé-sur-Loire, Mauges-sur-Loire, Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, Mauges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Orée d'Anjou ;Vu l'avis réputé favorable des communes de Chaudefonds-sur-Layon et Saint-Georges-sur-Loirepuisque leurs délibérations n'ont pas été transmises ou réceptionnées avant le 16 juillet 2025 ;
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Vu l'avis du Président de la Communauté de Communes de Loire-Layon-Aubance du 10 juillet2025;Vu l'avis du Président de la Communauté d'Agglomération Mauges Communauté du 2 juillet2025;Vu l'avis du Président de la Communauté du Pays d'Ancenis du 16juillet 2025 ;Vu l'avis favorable des personnes et organismes associées consultés le 16 mai 2025 ;Vu le rapport et les conclusions favorables en date du 20 janvier 2026 de la commissiond'enquête relatifs à l'enquête publique s'étant déroulée du 5 novembre au 5 décembre 2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nominationde Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;Considérant que le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne2022-2027 a été approuvé le 15 mars 2022;Considérant que les plans de prévention des risques d'inondation doivent être, en vertu du VIde l'article L.562-1 du Code de l'Environnement, compatibles ou rendus compatibles avec lesdispositions du plan de gestion des risques d'inondation défini à l'article L 566-7 du mêmeCode;Considérant qu'il convient d'avoir une vision globale du fonctionnement de la Loire à partir deChalonnes-sur-Loire jusqu'à la limite Ouest du département, les PPRNPI des «vals de StGeorges, Chalonnes » et des « vals du Marillais et de la Divatte » sont fusionnés et forment lePPRNPI des « vals de Chalonnes-sur-Loire à Orée d'Anjou » ;Considérant que, d'une part, l'amélioration des connaissances topographiques et d'autre part,l'évolution du contexte réglementaire national liée à la recherche d'une meilleure maîtrise del'urbanisme avec l'objectif de réduire les dommages potentiels (humains et matériels), rendentnécessaire une révision des PPRNPI liés aux crues de la Loire dans « les vals de St Georges,Chalonnes, Montjean » et « les vals du Marillais et de la Divatte » ;Considérant qu'ainsi les dispositions des PPRNPI liées aux crues de la Loire dans les « vals de StGeorges, Chalonnes, Montjean » approuvé le 15 septembre 2003 et dans les « vals du Marillaiset de la Divatte » approuvé le 22 mars 2004, ne sont pas compatibles avec le PGRI du bassinLoire Bretagne 2016-2021, en particulier pour la maîtrise de l'urbanisation dans les zones lesplus exposées et pour la réduction de la vulnérabilité des territoires ;
Arréte
Article premier: La révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisiblesd'inondation (PPRNPI) des « vals de St Georges, Chalonnes, Montjean » et « vals du Marillais etde la Divatte » formant le PPRNPI «des vals de Chalonnes-sur-Loire à Orée d'Anjou » estapprouvée sur le territoire des 8 communes suivantes :Saint Georges-sur-Loire, Saint Germain-des-Prés, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chalonnes-sur-Loire, Ingrandes-Le-Fresne sur Loire, Mauges-sur-Loire (communesdéléguées de La Pommeraye, Le Mesnil-en-Vallée, Saint Laurent-du-Mottay, Saint Florent-le-Vieil, Le Marillais, Montjean-sur-Loire), Orée d'Anjou (communes déléguées de La Varenne,Champtoceaux, Drain, Liré, Bouzillé).
29
Sont annexés au présent arrété les documents suivants :- Note de présentation- Règlement- Cartes des zonages réglementaires— AnnexesLe Plan approuvé vaut Servitude d'utilité publique. Il devra être annexé dans un délai de 3mois, conformément a l'article L153-60 du Code de |l'urbanisme, aux documents d'urbanismeactuellement en vigueur dans les 8 communes susmentionnées.Article 2 : Le Plan approuvé sera mis à disposition du public dans les lieux suivants, aux jours etheures d'ouverture habituels des bureaux :—- en préfecture (Bureau des procédures environnementales et foncières) ainsi que sur le siteinternet des services de l'État dans le Maine-et-Loire (http:/www.maine-et-loire.gouv.fr) ;-a la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire (service urbanismeaménagement risques);-aux sièges des établissements de coopération intercommunale compétents pourl'élaboration des documents d'urbanisme sur le territoire desquels le plan est applicable.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes de Saint Georges-sur-Loire,Saint Germain-des-Prés, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chalonnes-sur-Loire,Ingrandes-Le-Fresne sur Loire, Mauges-sur-Loire et Orée d'Anjou.Il sera également notifié aux présidents des communautés de communes de MaugesCommunauté, de Loire-Layon-Aubance et du Pays-d'Ancenis.Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de Maine-et-Loire, ainsi que dans un journal diffusé dans le département.Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie des communes mentionnées à l'article 1ersusvisé ainsi qu'aux sièges des établissements de coopération intercommunale concernéspendant une durée d'un mois au minimum. (article R.562-9 du Code de l'environnement).Article 5: Les arrêtés d'approbation des PPRNPI des «vals de St Georges, Chalonnes,Montjean » et des « vals du Marillais et de la Divatte », respectivement D3-2003 n°690 du 15septembre 2003 et D3-2004 n°238 du 22 mars 2004, ainsi que l'arrêté préfectoralDDT49/SUAR/PR-AP-2021-032 du 15 décembre 2021 portant prescription de leur révision, sontabrogés.Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, les maires des communes mentionnées à l'article 1° du présent arrêté, lesprésidents des établissements de coopération intercommunale susvisés, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et notifié au responsable légal.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif PREF-DRAJ-BCI n° 2026-74 du
18 mai 2025 relatif à la commission médicale
primaire chargée de l'aptitude à la conduite
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PREFET Secrétariat généralDEMRINEE FOIRE Direction de la réglementationÉgalit et des affaires juridiquesFraternité
Arrêté DRAJ/BCI n°2026-74modifiant l'annexe 1 de l'arrêté DRAJ/BRE n°2015-118 organisant la commission médicaleprimaire départementale chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite desconducteurs
Le préfet de Maine-et-Loire, 2
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8,L. 235-1 et L. 235-3, R. 221-10 a R 221-19, R. 224-21 à R. 224-22 et KR. 226-1 à KR. 226-4;Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités physiquesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que desaffections susceptibles de donner lieu à la délivrance du permis de conduire de validitélimitée;Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant laliste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée devalidité limitée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, dedélivrance et de validité du permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/BRE n°2015-118 organisant la commission médicale primairedépartementale chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs ;Considérant la demande du docteur Célestin REMY, né le 22 août 1992 de participer à lacommission médicale primaire départementale chargée du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite des conducteurs ;Considérant l'arrêté DRCL-BRE-2023-82 portant agrément du docteur Célestin REMY, né le22 août 1992 pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 - tél. 02.41.81.81.81. - www.maine-et-loire.gouv.fr
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que l'agrément du docteur Célestin REMY lui permet actuellement d'apprécier l'aptitudephysique des candidats au permis de conduire et des conducteurs en cabinet privé ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTEArticle 1° :L'arrêté préfectoral DRAJ/BRE n°2015-118 organisant la commission médicale primairedépartementale chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteursest modifié comme suit :L'annexe | est remplacée par l'annexe | du présent arrêté.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le 18 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
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EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 1: Liste des médecins généralistes, désignés en qualité de membres de la com-mission médicale primaire chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au per-mis de conduire et des conducteurs :
° Dr AUTRET Eugène¢ Dr BECHU Christian¢ Dr BENION Roger° Dr BOULET-GERCOURT Jeane Dr CHARLES Catherine° Dr DROUET-D'AUBIGNY Frédérique¢ Dr FECCHIO Aurélien° Dr GOUSTOUR Gérald¢ Dr GUSTIN Gilles¢ Dr JAVELOT Thierrye Dr LEMARIE Jeane Dr LE PAPE Fabricee Dr NUEL Jérôme° Dr PELTIER Emanuelle+ Dr REMY Célestin
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-28 du 26 mai
2026 renouvelant l'agrément de l'organisme IFAS
pour la formation en sécurité incendie de
personnel permanent d'ERP et immeubles de
grande hauteur
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| 3PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2026-28 du SIDPCportant renouvellement de Il'agrément préfectoral de la société IFAS,relatif à la formation du personnel permanent de sécurité incendie dansles établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code du travail ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrancoisPESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 25 aodt 2025 portant nomination de M. CyrilleLEFEUVRE en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté N° 2021-026/SIDPC du 22 février 2021 modifié, portant renouvellement de l'agrémentpréfectoral de l'Institut de Formation pour les Activités de Sécurité (IFAS), relatif à la formationdu personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur;Vu l'arrêté DRAJ-MICCSE N° 2025 n°2026-11 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M.Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet, directeur des sécurités ;Considérant le dossier de demande renouvellement d'agrément déposé le 15 avril 2026 par M.LAUFILITOGA Lafaélé, président de l'Institut de Formation pour les Activités de Sécurité (IFAS) ;Considérant l'avis favorable de la direction départementale des services d'incendie et de secours endate du 21 mai 2026;
Arrête
Préfecture de Maine-et-LoirePlace Michel Debré49934 Angers CEDEX 9
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Article premier : L'agrément pour assurer la formation aux diplômes :vy __ d'agent de service de sécurité incendie (SSIAP 1)vy de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2)v de chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3)est renouvelé à la SAS IFAS sise 1 Boulevard Gaston Birgé 49100 Angers, pour une durée de 5 ans, àcompter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations et organiser des examens surl'ensemble du territoire national.Article 2 : L'agrément préfectoral délivré porte le numéro d'ordre suivant : 4908Article 3 : Les formateurs pouvant dispenser des formations et organiser des examens au sein ducentre de formation sont :Monsieur LAUFILITOGA Lafaélé (SSIAP 3) ;Monsieur LORAND Denis (SSIAP 2) ;Monsieur SIMPARA Youssouf (SSIAP 2);Monsieur GIRODEAU Nicolas (SSIAP 2);Madame BEN HAMMOUDA Rim (SSIAP 2).Article 4 : Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect des dispositions réglementairesen vigueur.Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas decessation d'activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournirles éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet dudépartement deux mois, au moins, avant la date anniversaire de l'agrément.Article 7 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu deformation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivrél'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.Article 8 : L'agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet de Maine-et-Loire, à toutmoment, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par le présent arrêté pour sadélivrance.Article 9 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
lef 26 MAI 2626éfet et par délégationeur de cabinet,
Cyrille LEFEUVRE
An
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM n°2026-1194 du 18 mai 2026
actualisant la composition de la commission du
titre de séjour
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ZsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 1194 du 19 mai 2026portant modification de la composition de la commission du titre de séjour
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L.432-13 àL.432-15 et R.432-6 à R.432-14 ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU, préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-377 du 18 mars 2009 portant composition de la commission du titre deséjour dans le département de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral' n° 2026-042 du 9 janvier 2026 portant modification de la composition de lacommission du titre de séjour ;Sur proposition du préfetde Maine-et-Loire ;
Arréte
Article premier: La composition de la commission du titre de séjour au sein du département de Maine-et-Loire est modifiée comme suit :Président :- M. Hervé LUXEMBOURGER, Commissaire divisionnaire de police, chef du Service Interdépartemental dela Police Judiciaire (SIPJ) de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) de Maine-et-Loire.Membres titulaires :- M. Anthony LUSSON, Adjoint à la Sécurité et à la Prévention de la ville d'Angers ;- Mme Malika GLANNY, Directrice de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) deMaine-et-Loire ;- M. Hervé LUXEMBOURGER, Commissaire divisionnaire de police, chef du Service Interdépartemental dela Police judiciaire (SIPJ) de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) de Maine-et-Loire.Membres suppléants :- M. Adrien DENIS, Maire de la commune de Noyant-Villages ;- Mme Marie-Josée DOUCET, Présidente de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) deMaine-et-Loire ; |- M. Ludovic PROUX, Commandant de Police, chef de la Division de la Criminalité Territoriale (DCT) duService interdépartemental de la Police Judiciaire (SIPJ) de la Direction Interdépartementale de la PoliceNationale (DIPN) de Maine-et-Loire en cas d'absence ou en cas d'empêchement du président;- Mme Christel DROUET, Commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du ServiceInterdépartemental de la Police Judiciaire (SIPJ) de la Direction interdépartementale de la PoliceNationale (DIPN) de Maine-et-Loire, en cas d'absence ou en cas d'empéchement du président et dupremier suppléant.
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Article 2: Le préfet de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil Spécial des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 19 MAI «à |Le préfet,
= ee
Un — {François PESNEAU
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