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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 8 du 19 janvier 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du19 janvier 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 19 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
// D
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 8 du 19 janvier 2024SOMMAIRE! - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Cabinet _- Arrêté CAB-BRECI n°2024-1 du 4 janvier 2024 accordant la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale — promotion du 1" janvier 2024- Arrété CAB-SIDPC n°2024-2 du 18 janvier 2024 retirant l'agrément à ICOMIS pour laformation sécurité incendie ERP
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES _- Arrêté DDT-SUAR-anco n°2024-2 du 16 janvier 2024 relatif à la composition de lacdac — création magasin LIDL à Angers- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2024-1-24 du 19 janvier 2024 autorisant l'organisation dude randonnées de nage avec palmes sur les bassins de la Maine, la Sarthe, laMayenne, le Louet et le LoirRÉGION ACADÉMIQUE- Arrêté RA-sg n°2023-53 du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signature àM. DECHAMBRE en matière de sport, jeunesse, éducation populaire, engagement etvie associative
Il - AUTRESNéant


! - ARRETES


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction du CabinetË;Ï:Ï'Ë Bureau de la représentation de l'ÉtatFraternité et de la communication interministérielle
Arrété n°BRECI 2024-001Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1* janvier 2024
Le Préfet de Maine-et-Loire' Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ; .VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Phlhppe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;SUR proposition de Madame Nathalie GIMONET, sous-préféte, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernée à :- Madame ABRAHAM Stéphanie née RENAU BABINAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame AMIGOUET CorinneIngénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àAngers.- Monsieur ANGEBAULT Pascal _Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame ANTIER Laurence née VINCENTAdjoint techmque prmmpal de 1ére classe, COMMUNE DE CHEMILLÉ-EN-ANJOU,demeurant à Chemillé-en-Anjou.
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- Madame ARNOU Claudie née ROBERTAgent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à Cholet.- Madame AUDEBEAU Emmanuelle née CHABOTRédacteur / référent achats / commande publique / assurances, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur AUGE LudovicAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Trélazé.- Monsieur AUVINET YannAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Madame BACHELIER Nathalie -Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Monsieur BACIOCCHI JéromeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VALLET, demeurant àSèvremoine.- Madame BARICHARD SophieAssistant d'eriseignement artistique principal de 1ère classe, CA CHOLETAGGLOMÉRATION, demeurant à Saint-Léger-sous-Cholet.- Madame BARON Anne-Claude née DIONAide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.- Monsieur BARRE FrançoisTechnicien principal de Tère classe, CA CHOLET AGGLOM ERATION demeurant à Mazières-en-Mauges.- Madame BARRE PatriciaAgent social principal de Tère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION-SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à La Tessoualle.- Madame BARRET SandrineAttaché principal, MAUGES COMMUNAUTÉ, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame BATARDIERE Sandrine née BESNARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNÉ D'ANGERS, demeurant àChemillé-en-Anjou. '- Madame BAUDIN Nathalie - ;Réplacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame BAVIER Karine :Chargé de mission, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à-Angers.- Monsieur BAZILE StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Avrillé.
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- Madame BEAUCHENE Josiane ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à Avrillé,-Madame BELLOEIL ChristelleAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEdemeurant à Terranjou.- Monsieur BELNOU SébastienAgent de maîtrise / agent technique bâtiments, COMMUNE DE BAUGÉ-EN-ANJOU,demeurant à Marcé.- Madame BELOIN CécileAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DES DEUX SÈVRES, demeurant à Cholet.-Monsieur BERNARD FabriceAdjoint technique principal de 1&re classe COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Montreuil-juigné.-Madame BERNARD Sophie née LANCHAISAdjoint techmque principal de 1ère classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, derneurant àLes Ponts-de-Cé.- Madame BERTON Sandrine née FAVRETGardien brigadier, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Montreuil-Bellay.- Monsieur BESLIN Jean-BaptisteAdjoint technique principal de 2ème classe, CC DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU,demeurant à Chambellay.- Madame BESNIER Monique née BOUTINAdjoint technique, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire. '- Monsieur BIACI KarimAgent de maîtrise, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BIGEARD ChantalAdjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,.demeurant à Sèvremoine.- Monsieur BIGOT ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame BILLET-SECHET Aurélie née BILLETAssistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame BLANCHARD Nadège née ROUSSELOTAgent spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Monsieur BLANCHET MickaëlAdjoint technique principal de Tère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.
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- Madame BLIN GhislaineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES, demeuranta Allonnes.- Monsieur BODET GillesAttaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BOIGNE AlainAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur- Monsieur BOISSEAU FlorentAdjoint technique principal de Tère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame BOISTAULT Anne née TOUBLANCAttaché principal, COMMUNE DÉ MONTREVAULT-SUR- EVRE 'demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur BONNAUD PascalAgent de maîtrise, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant àCantenay-Épinard.- Monsieur BON YohanAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers- Madame BORDEAU Virginie née REVERDY -Rédacteur principal de 2ème classe responsable des finances et des ressources humaines,COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU, demeurant à Ombrée d'Anjou.- Madame BORDIER Odette née PROUTEAU .Agent social, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BOSSEAU Marie-Annick née PITONAdjoint technlque territorial principal de Zeme classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE,demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur BOUCHET NicolasAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOM ERAT!ON demeurant à La Séguinière.- Madame BOUDES Frédérique née COUSTOUErgothérapeute diététicien hors classe, CA CHOLET AGGLOM ÉRATION, demeurant àCholet.- Monsieur BOUDET SébastienAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Vald'Erdre-Auxence.- Monsieur BOUGRINE AdileAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à ANGERS.- Monsieur BOULEAU LudovicAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame BOULISSIERE Catherine née EVRARDAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
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- Madame BOULON Katia ; ;Atsem principal de Tère classe, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur BOURGEAIS BenoîtAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE,demeurant à Sceaux-d'Anjou.- Monsieur BOURGEAIS Bruno ;Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur BOUROCHER Jérémie ;Adjoint technique principal de'Tère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Les Garennes sur Loire.- Madame BOURRET Delphine née JARDINAdjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES,demeurant à Allonnes.- Madame BOUSSY Virginie née PARREAssistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, demeurant à LeCoudray-Macouard.- Madame BOUTIN-BARREAU Françoise née BARREAU- Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà La Séguinière.- Monsieur BOUVIER ThierryAgent de maîtrise principal / responsable service bâtiment, COMMUNE DE MURS-ERIGNE,demeurant à Loire-Authion.- Madame BRAULT Geraldine née FRICARDAdjoint administratif principal de 1&re classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurarit àSaumur.- Monsieur BREHERET Simon ;Assistant de conservation du patrimoine, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BRETAULT Claudine née GABILLARDAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.- Madame BRETON Emmanuelle née LEACLAINCHE- Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES,demeurant à Allonnes.- Madame BRIN Sylvie née DROUETInfirmière soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Sèvremoine.- Madame BROUHARD AngélinaAgent social principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à Coron.- Monsieur BRUNEAU FabriceAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.
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- Monsieur BRUT SergeAdjoint technique principal de 2ème classe, CC BAUGEOIS VALLEE, demeurant à LaMénitré.- Monsieur BUSH GrégoryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Angers.- Madame CADAU Sandrine née BOIGNEAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, CC BAUGEOIS VALLEE, demeurantà Étriché.- Madame CAILLE NellyAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTIONSOCIALE, demeurant à Montrevault-sur-Èvre.- Madame CARREAU Laurence née BERNARDRédacteur, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Longué-Jumelles.- Madame CASSIN BRIDONNEAU Marie née BRIDONNEAUÉducateur de jeunes enfant, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Les Bois d'AnJou- Monsieur CESBRON Anthony.Technicien territorial principal de Tère classe, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant àAllonnes.- Madame CHAISE Corine .Agent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DUCHOLETAIS, demeurant à La Romagne. _- Madame CHAIS SabrinaAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Madame CHALET Sandra ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION,SOCIALE DU CHOLETAIS, demeurant à La Tessouaile.- Madame CHALIGNY Carole née BODEREAURédacteur, COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE, demeurant à Brain- sur-Aflonnes- Monsieur CHALUMEAU DidierTechnicien, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Val-du-Layon.- Madame CHALUMEAU Marie-France née DESBOISAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.- Madame CHANDOSNE Anne-Sophie née BRULEAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant àLongué-Jumelles.-Madame CHAPPAT JulieTechnicien principal de 1ère classe CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
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- Madame CHARDON IsabelleAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame CHARLES Agnés née DELANOEPsychologue hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LesPonts-de-Cé. ;- Madame CHARLIER DelphineAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS demeurant àÉcouflant.- Madame CHAUVIGNÉ Sylvie née MÉNARDAtsem principal de 1ère classe, SIVU GROUPE SCOLAIRE MILON-ST GEORGES, demeurant àLes Bois d'Anjou.-Madame CHEMINEAU Nathalie née BARONAuxiliaire de soins principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àVezins.- Monsieur CHERBUY Jean-YvesAdjoint technique principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demevrant àCholet.- Monsieur CHEVALIER Guillaume ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Feneu.- Madame CHEVALLIER Valerie, Anne, Sophie née COLLETAide médlco-psychologlque ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU,demeurant & Ombrée d'Anjou.- Madame CHEVREUX Solène née GIRARDCadre de santé, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Ferieu.- Monsieur CHIBANI jonathanAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Angers.- Madame CHUPIN Sylvie née GOURICHONAgent social territorial, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant 2 Cholet.- Madame COCHARD Marie-Pascale née MEIGNANAdjoint administratif, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame COIRIER AngéliqueAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Briollay.- Monsieur COLLETTE FrédéricAdjoint technique territorial prmmpal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Cholet. c« Madarne COLLINET ClaudineAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.
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- Monsieur COMPARD LudwigAdjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Madame CORDIER ClaudieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à LesPonts-de-Cé.- Madame COTILLARD PascaleAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame COUE NellyAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Monsieur COUINEAU SamuelAgent de maîtrise principal, CC BAUGEOIS VALLEE, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame COULEON Marie-Christine née COHINAgent.de maitrise, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.- Monsieur COUVREUR Jean-ChristopheAttaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION demeurant à Cholet:- Monsieur CROUILBOIS Patrick ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.-Monsieur DEBOIS Goulvenn -Attaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant & Cholet.- Madame DEGOUL Céline née POHARDYAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZE demeurant aSaint-Lambert-la-Potherie._ -Madame DELAMARRE Gwenaéle née MERELPuéricultrice hors classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cholet.- Monsieur DELAUNAY SébastienAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Brain-sur-Altonnes.- Madame DELLONG Sylvie née MARIETAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Saint-Philbert-du-Peuple.- Madame DENECHERE Béatrice née BERTRANDAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Toutlemonde.-Madame DERENNES CatherineAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame DEROUINEAU SéverineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY,demeurant à Montreuil-Bellay.
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- Monsieur DESVEAUX FrédéricAdjoint technique principal de 2ème classe / jardinier, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES,demeurant à Longué-Jumelles.- Monsieur DEVERRIERE ArnauldAgent spécialisé des écoles maternelles principal de Tère classe, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Distré.- Madame DIBOINE Magali née MALNOU 'Rédacteur prmc:pal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Allonnes.- Monsieur DI-IORIO joëlAgent de maîtrise, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame DIOT MurielleAdjoint administratif principal de.1ère classe, COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU,demeurant à Tiercé.- Madame DIXNEUF Marjorie née DELAHAIEAttaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à La Séguinière.- Monsieur DOGAN Abdul-KadirAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOM ÉRATION,demeurant à Cholet. —- Madame DOUET Laurence née SOURISSEAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à LesPonts-de-Cé.- Madame DUCHENE Frédérique _Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant àSaumur.- Monsieur DUPUIS EmmanuelAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Terranjou.- Madame DURAND-MERRIAU.Marina née DURANDBrigadier-chef principal, COMMUNE DE VALLET, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur DURAND ThierryAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Toutlemonde.- Monsieur DUVAL Loïc 'Brigadier-chef principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rivés-du-Loir-en-Anjou.- Madame DUVEAU EdithAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur ELLÀP!N PatrickAdjoint technique principal de-2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame ENZA Virginie née GARNIERAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, demeurant à Trélazé.
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- Madame EYDER Christelle ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur FERCHAU Ludovic ... ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame FORVEILLE SandrineRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur FOUCHER MiguelAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame FOUQUEREAU CélineAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant àSaumur.- Madame FOURREAU Nathalie née BEUROIS |Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Vivy.- Monsieur FRAPPREAU WillyAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Lys-Haut-Layon.« Madame FRESNAIS Céline née DELARUEAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Artannes-sur-Thouet,- Monsieur FRIBAULT Olivier ; _Adjoint technique territorial principal de 1ére classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant a Angers.- Monsieur FROGET Marc ;Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant àBouchemaine.- Madame FROUIN Rachel née BODETAdjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àSaint-Christophe-du-Bois.- Madame FRUCHAUD Aline née MACEAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLÉ-EN-ANJOU,demeurant à Montrevault-sur-Èvre.- Madame FURPHY Catherine née DUBIN .Adjoint administratif principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Les-Ponts-de-Cé.'- Madame GAGNEUX KarineAttaché prlnCIpaI CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS,demeurant à Cholet.- Monsieur GARDINOT OlivierAttaché, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Beaulieu-sur-Layon.
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- Madame GASLARD Stéphanie née LEMONNIERAide soignante de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame GASTINEAU ElisabethAnimateur principal de Tère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur GASTINEAU Wilfried -Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant àFeneu.
-Madame GATE Marina née DUPUISAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Vald'Erdre-Auxence.- Monsieur GAUTHIER StéphaneAgent de maitrise, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame GENET ChristelleAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DEMONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Ombrée d'Anjou.
- Madame GENTILS Caroline née REGENTRédacteur principal de 1&re classe, assistante de direction, COMMUNE D'AVRILLÉ,demeurant à Cantenay-Épinard.- Monsieur GESLIN ThierryAdjoint technique territorial principal de Tère'classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame GIBOUIN Marie-Paule née BROCHARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.'- Madame GILLARDIN VéroniqueAuxiliaire de soins principal de Tère classe (ehpad), CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, demeurant à Trélazé.- Madame GIRAUDEAU AnneAssistant socio-educatif de classe exceptionnelle, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.-Madame GOANVIC JosianeAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,derneurant à Angers.- Madame GODARD.Laurence née ASSERAYAnimateur principal de 2ème classe titulaire, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à Saint-Christophe-du-Bois. -- Madame GOUGET Sandrine ; _Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Angers.- Monsieur GRANGER DavidOpérateur des aps, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant a Bellevigne-les-Chateaux.
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- Madame GRAVOUEILLE Colette née MARTINAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant a Angers.- Monsieur GROSBOIS Frédéric ;Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àVerrières-en-Anjou.- Madame GUEGUEN Nathalie née JOUTEAUAtsem principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Monsieur GUEMARD DamelAdjoint technique prmmpal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame GUERIN Delphine née ROUSSEAU |Aide soignante de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur GUERY DominiqueAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOM ÉRATION, demeurant à Toutlemonde.- Monsieur GUILLEZ MathieuTechnicien principal de 1&re classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Monsieur GUINHUT Franck -Technicien, MAUGES COMMUNAUTE, demeurant 3 Mauges-sur-Loire.- Madame HALGAND-GADEIN Nathalie née HALGANDAssistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àBrissac Loire Aubance.- Madame HAMELIN Martine née RAIMBAULTAdjoint technique prmcnpal de 'lère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant àLonguenée-en-Anjou. --Monsieur HAZAZ NoureddineAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION,demeurant à Cholet.- Madame HELBERT Madlyne née CORBINAttaché terntorlal COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àAngers.- Monsieur HERAULT jean-MichelAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àVernantes.- Madame HIRLAM Laurence née POYERAtsem principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.-Madame HMIDA Ketty née PELEAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CORNILLE-LES-CAVES,derneurant à LUE-EN-BAUGEOIS.
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- Madame HOGDAY Corinne née GAILLARDInfirmière de soins généraux hors classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur HUBERT Emmanuelingénieur principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.-Monsieur HUPONT BenoîtTechnicien, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Allonnes.- Madame HUTEAU Sara née BRANCHEREAU ;Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.
- Madame JOUSSELAIN GAUCHER Cecule née JOUSSELAIN -Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur JUBERT StéphaneAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR demeurant àSaumur.- Madame JUNIUS Sandrine née BLOTAdjoint administratif principal de 1&re classe, COMMUNE DE SAUMUR demeurant à Vivy.- Madame KIS Sophie née LARIVIEREAdjomt administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà Cholet.- Madame KOUZA FONTAINE Rachida née KOUZAAdJomt administratif principal de 1ère-classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà Cholet.- Madame LACOURIERE Nadège née DELETREAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur LAIDIN LudovicAnimateur principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Monsieur LALET NlcholasTechnicien, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Loire-Authion.- Madame LASTRE CaroleAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Avrillé.- Monsieur LAURENT Erik _Agent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Briollay.- Madame LAURES Sylvia née HALBERTAdjoint administratif principal de 1&re classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à M0rs-Erigné.
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- Madame LEBACQ Chantal née CORDONNIERAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Longué-jumelles.- Monsieur LEBERT YannickAgent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaulieu-sur-Layon.- Monsieur LE BIHAN RégisIngénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àLoire-Authion.- Monsieur LEBOUCHER PierrickAgent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur LEBRUN ClaudeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.- Monsieur LEGENDRE Bruno .Ingénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LEMAN-MERLET Claudîç née MERLETRédacteur, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Monsieur LEROY-COQUEREAU FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Trélazé.- Madame LEVACHER Veronique, Marie, Christine née NERAUDAide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, demeurant àCandé.- Monsieur LISCOET SédricAdjoint technique territorial principal de Tère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Verrières-en-Anjou.- Monsieur LLOBREGAT JimmyAgent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Môûrs-Erigné.- Madame LOIZEAU Carole née TAUGOURDEAUAdjoint-technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMURHABITAT, demeurant à Saumur.- Monsieur MABON Hervé .Adjoint technique, COMMUNE DE CORZE, demeurant à Corzé.- Madame MACE VéroniqueAtsem principal de Tère classe, COMMUNE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame MACIEL Maria Da Conceiçao née DE MIRANDA AFONSO'Adjoint techmque principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Madame MACOUIN Corinne née DELONAgent social principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
14/35

- Monsieur MAILLOT Philippe ;Adjoint technique principal de Tère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur MALEINGE NicolasAdjoint technique principal de 2ème classe / agent du service bâtiment, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame MANCEAU jocelyneAuxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Angers.- Monsieur MARESCAUX SylvainAdjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur. -- Monsieur MARJOLET Corentin .Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àDoué-en-Anjou.- Madame MARTIN Valerie-Assistant socio-educatif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant àSèvremoine.- Monsieur MARTY LaurentAttaché principal / directeur général des services, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame MATHIEU Murielle née LE PENSEC _Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurantà Montreuil-}uigné.- Monsieur MATIGNON ThierryAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àSaumur.-Monsieur MAUGIN FabriceAttaché principal, CC CHINON, VIENNE ET LOIRE, demeurant à Distré.-Monsieur MEAR OlivierTechnicien principal de 1&re classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MICHAUD Karine née CHETCUT!Adjoint administratif principal de Tère classe/agent de proximité, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame MICHEL Françoise née RAIMBAULTRédacteur principal de 1&re classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE, demeurant à Cholet.- Madame MOREAU Stéphanie née BOSSIEREProfesseur d'enseignement artistique hors classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION,demeurant à Le May-sur-Evre.
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- Madame MORTIER Aurélia née FORCARIAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE VERTOU, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.- Madame MORVAN CHAUVIERE Bérangère née CHAUVIEREAnimateur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant àBrain-sur-Allonnes.
- Madame MORVAN Kareen née HOFMANAdjoint administratif principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMERATION demeurantà Cholet.- Madame MOTTAS Geneviève née MACEAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,derneurant à Val-du-Layon. -- Monsieur NOURRY Yohann _Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àCholet.- Monsieyr NOUVET PascalAdjoint technique prmcnpal de 1ère classe { agent polyvalent patrimoine bati, COMMUNED'AVRILLE, demeurant-à Longuenée-en-Anjou. .- Monsieur OGER ThierryTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame OLBERT MORIN Guylaine née MORINAgent territorial des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Villebernier.- Madame ORAIN Michèle née WITTMANNAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Écouflant.- Madame PAPILLON Lydia née BLOUINEAUAdjoint administratif principal de 2èrne classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à LesGarennes sur Loire.- Madame PAPIN Linda née MONORYAdjoint adiministratif principal de 1&re classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mozé-sur-Lovet. .- Madame PAPIN Lydie née TRICHETinfirmier en soins généraux hors classe, CIAS TERRES DE MONTAIGU-CIAS MONTAIGUROCHESERVIERE, demeurant à Sèvremoine.- Madarne PAQUEREAU NathalieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àBeaufort-en-Anjou.- Madame PASQUIER Corinne née SECHERRédacteur, MAUGES COMMUNAUTE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
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_ -Madame PASQUIER Pascale née DAVIAURédacteur pruncnpal de 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLÉ-EN-ANJOU, demeurant àMontrevault-sur-Evre.- Madame PASQUIER PatriciaAuxiliaire puériculture classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur PAVION PhilippeOuvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Vald'Erdre-Auxence.-Madame PENLOU Valérie née PETITEAUTechnicien pnnc:pal de-1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Briollay.* Madame PENOT Emmanuelle née RAVELEAURédacteur principal 2ème classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Le May-sur-Èvre.- Monsieur PERCHERON Guillaume .Rédacteur principal de 2ème classe / directeur financier, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES, demeurant à Varrains.- Madame PERRAUD Muriel née VINCONNEAUAgent specialise principal de Tère classe des écoles, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Monsieur PERRAULT GillesAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Monsieur PERRIGOIS Jean-MarieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Blou.- Monsieur PERRIN-DUC TommyAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Monsieur PERSONNE NicolasAgent de maîtrise, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur PETITEAU OlivierAssistant de conservation principal de 2ème classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame PETTORELLI ClaireAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àBouchemaine.- Madame PIARD VirginieAtsem principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.- Monsieur FICARD BenoitAttaché principal / directeur général des services, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU,demeurant à Les Ponts-de-Cé.
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- Monsieur PICHON NicolasAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE, demeurantà Durtal.
- Madame PIEAU Laurence née COMEAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, derneurant à LaPossonnière.
- Madame PINEAU Céline née CESBRON oAuxiliaire de soins principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant àTrémentines.- Madame PINON Sylvie née GERGAUD -" Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOUdemeurant à Loiré.- Madame PINTO CélineAdjoint-administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE demeurant àSaumur.- Monsieur PITON Johann -« Techniciens hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Candé.- Madame PLARD EmilieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant àSaint-Lambert-la-Potherie.- Madame POTIRON Laurence née LEROUEILLEASH qualifié, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Monsieur POUPARD Sébastien 'Technicien principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demevurant à Cholet.- Madame POYET SéverineAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame PRESSELIN Stéphanie née GIRARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à BrissacLoire Aubance. :- Madame PREZELIN Karine née GILETTEInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àSoulaire-et-Bourg. [- Madame PROUTEAU Nadine née PINEAUAssistant socio-éducatif, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS,demeurant à Cholet.- Madame QUERU Severine née NOYERAdjoint administratif prmqpal de 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN, demeurant a Morannes sur Sarthe-Daumeray.- Madame RAHARD MichaéllaAnimateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Noyant-Villages.
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- Madame RAOULT Hélène née PETITEAUAgent spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à MOrs-Erigné.- Madame RAYALEH Aicha née RAYALEH DABARAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE MURS-ERIGNE, demeurant àMOrs-Erigné.
- Madame REAU-LESEIN Virginie née LESEINAnimateur territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.-Madame REBOUL Agnés née PERRAULTIngénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àAngers.- Monsieur RENARD PatrickAgent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à MAUGES-SUR-LOIRE.- Monsieur RENAULT PascalAdjoint technique prmcupal de 1ére dasse, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.- Monsieur RENQU PascalAdjoint technique principal.de 1ére classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurantà Bellevigne-les-Châteaux.- Madame RETHORE Laurence née MARYAdjOlnt administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà Cholet.-Madame RIBAULT Dorine née BOURRETAgent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame RIBEIRO FERNANDES MariaAdjoint technique prmcupal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Souzay-Champigny.- Madame RIPOCHE Carole née MURZEAUAssistant de conservation, DÉPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Sèvremoine.- Monsieur ROBERT Jean-MichelTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Avrillé.- Monsieur ROBINEAU AntoineAdjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Trélazé.- Monsieur ROBIN Guillaume ;Rédacteur principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Madame ROINÉ SabrinaRédacteur / secrétaire services techniques, COMMUNE DE BAUGÉ-EN-ANJOU, demeurant àCorzé.
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- Monsieur RONCIER Paul ;Adjoint technique territorial principal de 1&re classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Marcé.-Monsieur ROPPERT RudyAdjoint technique principal de 1ére classe - agent polyvalent secteur propreté publique,COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Angers.- Madame RORTEAU Adeline —Éducateur APS principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.- Madame RORTEAU MarieRédacteur', COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame ROUCHOU MireilleAdjoint technique principal de 2ème classe COMMUNE DE ARGENTONNAY, demeurant àMontilliers.- Monsieur ROUILLE StéphaneAgent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Cholet.- Monsieur ROUSSEAU FabriceAdjoint technique principal de Tère classe fossoyeur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àIngrandes-Le Fresne sur Loire.- Monsieur ROUSSEAU NicolasAttaché principal, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, deméurant à Beaucouzé.- Madame ROUSSEAU SarahAdjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE,demeurant à Angers.- Monsieur ROUX Yohann -Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur SANTAELLA EtienneIngénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame SAUNIER Estelle ;Adjoint administratif principal de Tère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurantà Sèvremoine. -- Madame SENICOURT-REGNIER Cécile née SENICOURTAttaché principal, COMMUNE DE COULAINES, demeurant à Durtal.- Madame SORIN Alexandra née MOUCHEAide soignante classe supérleure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant àCandé.- Madame SOUFFLET-VIRLOUVET Sabrina née SOUFFLETAttaché principal, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Angers.- Madame TALIBARD Evelyne née PHILIPPEAUAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, CC DES VALLÉES DUHAUT-ANJOU, demeurant à Bécon-les-Granits.
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- Madame TERRIEN Mauricette née HUCHON _Rédacteur principal de 2éme classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurantà Beaupréau-en-Mauges.
- Madame TESSIER Christine née COUSSEAUAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE TRÉMENTINES,demeurant à Trémentines.
- Monsieur TEULE LaurentTechnicien principal de 1ére classe, CA CHOLET AGGLOM ÉRATION, demeurant àSévremoine.- Monsieur THARREAU LoicAgent de maîtrise pnnc:pal COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame THEOBALD Déborah née FREYAttaché / directrice adjointe du Centre Communal d'Action Sociale et chargée dudéveloppement social, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, demeurant à Dové-en-Anjou.- Madame TINAT Marie-Thérése_ Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Angers.- Madame TINIE Sandrine née MANCEAU ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demevrant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Monsieur TOUCHET Jean-MichelAdjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àBeaupréau-en-Mauges.- Madame TRILLOT Nathalie ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Madame TRONCHET Céline née BIDETAgent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE,demeurant'à Mauges-sur—Loîre.- Monsieur VEAU StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur VERGARA JoséRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame VINCENT AnneAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant àSaint-Clément-de-la-Place.- Madame VINCENT Mariette née SUPIOTAdjoint administratif principal de Tère classe / agente comptable, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Montrevault-sur-Èvre.
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-Madame VOUE Séverine née CHAUVATTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant &Beaupréau-en-Mauges.
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Article 2 : La médaille d'henneur régipnale, départementale et communale VERMEIL estdécernée à :- Monsieur ALLARD Luc ;Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Juvardeil.- Madame ANNEAU ChristeileAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame ARNAUD Chantal née GUILLAU ;Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant a Avrillé.- Madame AUBRY CécileAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à LePlessis-Grammoire.- Madame AUDOIN Martine née TERRIERAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles. materne%les COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Montrevault-sur-Èvre. -- Monsieur BANCHEREAU BrunoAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurant à Montreuil-Bellay.- Monsieur BARRAULT OlivierAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BAUDRY Véronique née ANDEROUINAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ére classe, COMMUNE DESAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur BELLOCHE MarcIngénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Monsieur BENIER FlorentArtiste musicièn, SYNDICAT MIXTE DE L ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Angers.- Madame BENOIT Patricia née BODIN'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ére classe, COMMUNE DESOULAINES-SUR-AUBANCE, demeurant à Soulaines-sur-Aubance.-Madame BESSON-AMIOT Nathalie née BESSONAttaché de conservation du patrimoine, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BIDON DUFORT Catherine née BIDONRédacteur principal de 1ère classe, MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT, demeurant à Les Garennes sur Loire.-Madarme BLUIN Andréa née METIVIERRédacteur prmcupal de 1ère c!asse/ gestionnaire finances, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU,demeurant à Doué-en-Anjou. '- Madame BOCOGNANO Katia née DELOUCHEAtsem, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.
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- Monsieur BOISARD Frédéric _ _Technicien principal de Tère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demevrant àMaulévrier.- Madame SOUHIRON Beatrice née JUTEAUAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Les Garennes sur Loire.- Monsieur BOURRIGAULT Hervé ; ; ;Adjoint technique principal de Tère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur BOUSSEAU OlivierAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame BREVET Christine née DEFOISRédacteur principal de 1ère classe, MAUGES COMMUNAUTÉ, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur BRIZARD Nicolas ;Adjoint technique principal de 1&re classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Monsieur BRUT Patrice.Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Blaison-Saint-Sulpice.- Madame CADY Florence née GAUFFREAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame CARRELET DE LOISY Françoise née ESTIENNEConservateur en chef du patrimoine, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame CASSIUS ElisabethAssistant de conservation principal de 1ère classe en bibliothèques, COMMUNE D'ANGERS,.demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame CESBRON Catherine née BODINAdjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àVezins.- Monsieur CHALUMEAU Carlos ;Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.- Madame CHARTRAIN Annie née QUINTINAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur CHASSET PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Sarrigné.- Madame CHAUVIRE Virginie née DE LEONARDISAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà Cholet.
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- Madame CHIRON Mireille ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Montreuil-Bellay. '- Monsieur CHOISNET JacquesAgent de maîtrise principal, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à MOrs-Erigné.- Madame CORMERAIS CatherineRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant à Angers.- Madame CORMIER ChristineAdjoint technique principal de 2ème classe CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant àSaumur.- Madame CORNU AnnieInfirmière soins-généraux, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demevrant à Cholet.- Madame COUFFIN-MORILLON Christine née MORILLON.. Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Orée d'Aniou...- Monsieur COURT Olivier - ;Artiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Avrilté. --Madame CRETIN BrigitteAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION,demeurant à Loire-Authion.- Monsieur DEPOORTER Bruno ;Adjoint technique territorial principal de Tère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Yzernay. "- Madame DERAMBURES Véronique née GARNIERAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Sèvremoine.-Madame DOS SANTOS Sandrme née GA]ANAdjoint technlque territorial principal de 1&re classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Saint-Christophe-du-Bois.- Monsieur DUPONT FlorentAdjoint technique principal de 1ère classe / agent du service bâtiment, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur FERRO BrunoAgent de maîtrise, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à Allonnes.- Monsieur FIGUREAU Denis -Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOI RE,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.-Madame FONTENEAU Brigitte née ALBERTRédacteur principal de 2ème classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à LaTessoualle.
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- Madame FOUQUET Agnés née BREALRédacteur principal de 2ème classe, CC DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU, demeurant àMontreuil-sur-Maine.- Madame FROGET SandraAttaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GASCHET ChristineAdjoint technique territorial principal de Tère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demevrant à La Tessoualle.- Madame GAUGAIN Séverine née RUIZAlde-scugnant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àCorzé. ,- Monsieur GELIS MichaëlAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GIRARD Christine née HERMENIERAgent spécialisé principal de 1ére classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur GOHARD PatrickAdjoint technique prlnczpal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.-Monsieur GOUBEAULT SébastienAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Loire-Authion.- Madame GOUDEAU-CAILLAU Annie née GOUDEAUAttaché hors classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,_ demeurant à Angers.- Madame GOURE Sophie °Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE DEMONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné. '- Monsieur GRANJON DE LEPINEY HervéArtiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Angers.- Monsieur GUEZOU EricAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame HARSIGNY Annie née JULIENAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame HIRON Marie-Claude née BEDIEE ;Professeur enseignement artistique hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àGennes-Val-de-Loire,- Madame JACQUES Anita née PELTIERAgent social principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.
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- Monsieur JALLIER RichardAdjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant àCholet.- Madame JOLY Isabelle née OLIVIERAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant àVAUDELNAY.- Madame KHELIFA-SAIAH SaâdaAgent administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame LARDEUX Sabrina née DESPRES ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMETROPOLE, demeurant à Montilliers.- Monsieur LAROCHE Jean-JacquesAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Dénezé-sous-Doué.- Monsieur LAUBIER DavidAttaché principal /-directeur adjoint du centre de gestion'de Maine et Loire, CENTREDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant àBeaucouzé.- Madame LE BORGNE CatherineAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame LÉBOT Marie-Pascale née BOUCAULTBibliothécaire, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.- Madame LE CORRE Véronique née LEROUXAdjoint technique territorial prmcnpal de 1&re classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demevrant à Saumur.- Monsieur LEGRAND Nicolasingénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LIEVRE Valérie née FONTENEAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurantà Cholet.- Madame LINET KarineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
- Monsieur LIVET PhilippeAdjoint techmque territorial principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMERATION,demeurant à Cholet.- Madame LONJON Ségoléne née BRUNArtiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Angers.- Monsieur MACAULT Jean-MichelAttaché hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Garennes sur Loire.
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- Monsieur MAHE Jean-LucAssistant conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU,demeurant à La Possonnière.- Monsieur MARCHAL PhilippeAssistant d' enselgnement artistique principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demeurant à Saumur.- Madame MARTEAU Christine née YVARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Denée.- Madame MARTIN Sylvie née DUPREAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur MENNESSIER PatrickTechnicien de laboratoire, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS, demeurant àAngers.- Monsieur MICOU PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, demeurant àDoué-en-Anjou.- Madame MOREAU BéatriceRédacteur principal de 1ère classe / adjointe d:rectlon CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame NICOLA Evelyne née PARFAITAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Saumur.- Madame OGER Sylvie née BOURNEUFAdjoint administratif principal de 1ère classe, MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT, demeurant à Grez-Neuville.- Monsieur OLLIVIER Emmanvuel _ ;Attaché principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS-LOIRE MÉTROPOLE, demeurant àAvrillé.- Madame OUVRARD Nathalie née PELTIERAide-soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àBécon-les-Granits.- Madame PERRAIS Françoise née DELANGLERédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame PERRAY SandraRédacteur prlnc1pal de Tère classe, COM MUNE D'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame PICAUT Florence née GUERINAide médico-psychologique principal , ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DEL'ANJOU, demeurant à Ombrée d'Anjou.-Madame PINEAU NathalieRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.
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- Madame PIVERT Valérie _Agent spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame PIVIN Patricia .Manipulateur electroradlo de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.
,- Monsieur PLAT PhilippeDirecteur général, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame POILANE Elisabeth née WELKERAdjoint administratif de 2éme classe, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant àOrée d'Anjou.- Madame PRIOU DelphineAuxiliaire puéricultrice de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame PRUNIER Nadine née DEBONRédacteur principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Angers.- Madame PY FOUCHER Cécile née FOUCHER ;Adjoint administratif principal de 1ère classe - agent d'accueil et suivi des dossiers de lapm, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Avrillé.- Madame RETAILLEAU Lydia née PELLETIER ,Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demevrant àSaurnur.- Madame RETIF Isabelle née LEVEQUEAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES,demeurant à Allohnes.- Monsieur RETIF Jean-PhilippeMaire, COMMUNE DE BLOU, demeurant à Blou.- Madame RICHER SandrineAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Monsieur ROBINEAU GéraldAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame ROUSSERIE Mathilde née BELLOTIngénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame RYSTAU Christelle née CHAUVELIER |Agent social principal de 1&re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Monsieur SEGARRA PascalAgent de maîtrise / jardinier, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou
29735

- Monsieur SORIN EricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.- Madame TEXIER ValerieAttaché principal, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame THIERRY Véronique née THOMAS . ;Adjoint technique territorial principal de 1ére classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,demeurant à Saumur.- Monsieur THOBIE Patrice ;Ingénieur principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demevrant à Sèvremoine.- Madame TRIT Florence née LE GLEUT ;Attaché territorial / directrice ressources humaines, COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU,demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur TUDORET MichelAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire. _- Monsieur VALLEE Lovis-Marie 'Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, demeurant àLes Hauts-d'Anjou.- Monsieur VETAULT DenisAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rochefort-sur-Loire.- Monsieur VITRE Laurent ;Adjoint technique principal de 1ére classe / plombier chauffagiste, COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.- -Madame VOLEAU SylvieAide soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame YVINEC Sylvie née GREFFIERAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
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. Article 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :- Monsieur AUDOIN PascalAdjoint technique principal de îère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mozé-sur-Louet.
- Monsieur BAHUAU Benoit ;Employé ESAT - travailleur handicapé, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DEL'ANJOU, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame BELLANGER Katia née DENISAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE,derneurant à Ingrandes-Le Fresne sur Loire.- Monsieur BESNARD Pascal'Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BESSONNEAU HélèneConseillère en économie sociale et familiale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DEL'ANJOU, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.« Madame BLANCHARD BrunoAttaché, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Varennes-sur-Loire.- Monsieur BOURIGAULT PascalAgent de maîtrise principal, COMMUNE DF MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Feneu.- Madame BOURIGAULT Sophie née LEVEQUEAttaché territorial, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur BOUYER PatrickAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame CADEAU Monique née GOURDONAdjoint administratif principal de T1ère classe / agente de proximité, COMMUNE DEBEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.-Monsieur CLICQ BrunoProfesseur d'enseignement artistique hors classe / responsable école de musique,COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Montrevault-sur-Èvre.- Monsieur COCHELIN Xavier ; ;Technicien principal de 1ére classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Champtocé-sur-Loire.- Monsieur COTTENCEAU Jean ;Agent de maitrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Maulévrier.- Madame DESOINDRE Valérie née TURLAISRédacteur principal de Tère classe, COMMUNE DE LOUDUN, demeurant à Le Puy-Notre-Dame.- Monsieur DURANT PhilippeIngénieur territorial hors classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.
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- Monsieur FERTIER PascalAdjoint technique principal de Tère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE'METROPOLE, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Monsieur FOURREAU Pascal ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Monsieur GARREAU joëlAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à BrissacLoire Aubance.- Monsieur GERBANDIER Patrick ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GILARDEAU Christine née RANGE ;Attaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet..- Madame HARDOUIN Marie-ChristineAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Angers.- Madame HERVE Régine ÇIngénieur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Monsieur HERY Stéphane _Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Morannessur Sarthe-Daumeray.- Madame HEURLIERE SylvieRédacteur, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Distré.- Madame JUTEAU NathalieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à Beaupréau-en-Maüges.-Madame KERVAREC Patricia née FLEURISSON ;Ingénieur en chef hors classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Avrillé.- Madame LE BORGNE Sylvie née BRUNETAgent social principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur LE DEVEDEC PatrickAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur LE DU jJean-YvesTechnicien, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Briollay.- Madame LENOGUE Isabelle née DELEPINEAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant àSaint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur LEROY LoïcAdjoint technique, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
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- Madame LIGER Christine née CHAUVAT ;Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES,demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame LOIZEAU Catherine née AUDOUINAgent spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,derneurant à Angers.-Madame MARTIN ElisabethRédacteur / référente secrétariat général, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES,demeurant à Beaupréau- _en-Mauges- Madame MARY Claudine née FOURREAUAttaché territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Saint-Clément-des-Levées.- Monsieur MASSARINI JoëlRédacteur principal de 2ème classe, MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT, demeurant à Loire-Authion.-Monsieur METIVIER DominiqueAdjoint technique pnncnpal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIREMÉTROPOLE, demeurant à Angers.- Monsieur MILLET ChristopheDirecteur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie, COMMUNED'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MOLIA ThierryIngénieur, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant à Écouflant.- Monsieur MOTTAS'DomlmqueAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demevrant à Val-du-Layon.-Madame PAIUSCO ValérieAttaché, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à Sèvremoine.- Madame PASCUAL Florence née FOURE .Infirmière cadre de santé catégorie sédentaire, CENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE,demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur PEAN Jean-ClaudeAgent de maitrise, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à MAUGES-SUR-LOIRE.- Monsieur PERRUSSEL PascalAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Vald'Erdre-Auxence.- Monsieur RISSE DominiqueAdjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Bécon-les-Granits.-Madame ROBLIN Nathalie née BOREAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demevrant à Trélazé.
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- Madame SANTOS Cécile née TOMCZAKRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE BEAUCOUZE, demeurant à Durtal.- Monsieur SCHOENOWSKY SergeAssistant d'enseignement artistique principal de 1ére classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE,demeurant à Saumur.-Monsieur SPIES BrunoTechnicien principal, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant à Sèvremoine.-Madame TAUNAIS Chantal née BEAUFRETONAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame TESNIER Nadine ; ; ;Rédacteur principal de 1&re classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE,demeurant à Avrillé. -- Monsieur THIBAUDEAU R|chardDirecteur géneral adjoint, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,demeurant à Verrières-en-Anjou.
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Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de I'lle-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification.
Article 5: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 4 janvier 2024
Philippe CHROPIN —,
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PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraiernité
Service Interministériel deDéfense et de Protection Civile
Arrêté N°2024-02/SIDPCportant retrait de l'agrément de la Société ICOMIS{lngemene Conseil et Formation en Maintenance Immobilière et Sécurité)pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dansles établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,Chevalier des palmes académiques,
Vu le Code de la construction et de l'habitation :Vu le Code du travail ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 nommant M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant réglement de sécurité pour la constructiondes immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique ; - -Vu l'arrété du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;Considérant l'arrêté 14 — 053 CAB/SIDPC du 29 septembre 2014 portant agrément de laSociété ICOMIS pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Considérant l'arrêté 2019 — 085 CAB/SIDPC du 6. décembre 2019 portant renouvellement del'agrément de la Société ICOMISpour la formation du personnel permanent de sécuritéincendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Considérant le courriel de Mme Isabelle SOYER, présidente de la société ICOMIS, du-3janvier 2024, informant que ladite société ne propose plus de formation SSIAP et ne disposeplus des formateurs requis ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet :
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 12Téléphone : 02 41 81 81 81vww.maine-et-loire.souv.fr

ARRETE
Article 1" : L'agrément numéro 4907, délivré le 29 septembre 2014 pour dispenser laformation et organiser I'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistanceaux Personnes (SSIAP), et renouvelé le 6 décembre 2019 pour une durée de 5 ans, est retiré àcompter de ce jour ;
Article 2 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet et le Directeur du servicedépartemental d'incendies et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Celui-ci sera'publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le
Le Préfet,
2 T,\ S .Philippe CHORINN "
Place Michel Debré - 49834 ANGERS CEDEX 9 . 212Téléphone : 02 41 81 81 81www, maîne-et-laire. Souv.fr

PREFET Direction du CabinetQE MAINE—ET—LOIRELiberté .ÉgaliitFratersité
Service Intermînistériel deDéfense et de Protection Civile
Arrêté N°2024-03/SIDPCportant retrait de l'agrément de la Maison Farniliale et Rurale (MFR) de la Meignannepour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dansles établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des paimes académiques,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code du travail ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 nommant M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;Vu l'arrété du 18 octobre 1977 modifié portant réglement de sécurité pour la constructiondes immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique ; -Vu l'arrété du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales duréglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions,-à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du -public et desimmeubles de grande hauteur ;Considérant I'arrété 2020 - 090 CAB/SIDPC du 25 mai 2020 portant agrément de la MaisonFamiliale et Rurale (MFR) de la Meignanne pour la formation du personnel permanent desécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur ;Considérant le courriel de M. Loïc LETOURNEUX, directeur de la MFR La Meignanne, du 9janvier 2024, informant que celle-ci ne propose plus de formation SSIAP et ne dispose plusdu matériel pédagogique requis;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet :
Place Michel Debré - 49934 ANGERS-CEDEX 9 1Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire 7ouv.fr

ARRETE
Article 1° : L'agrément numéro 4808, délivré le 25 mai 2020 pour dispenser la formation etorganiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance auxPersonnes (SSIAP), pour une durée de 5 ans, est retiré à compter de ce jour ;
Article 2 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet et le directeur du servicedépartemental d'incendies et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera nôtifié aux intéressés. Celui-ci serapublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le ; g
Le Préfet,
« -
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Philippe CHOPIN,
Place Michel Debré - 45934 ANGERS CEDEX 9 212Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-oire.couv.fr

PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLiberté -ÉgalitéFraternité Service urbanisme, aménagement' et risques - Secrétariat de la CDACddt-cdac ; maine-et-loire.gouv.fr
Arrêté N° DDT49-SUAR-ANCO-AP 2024-002relatif à la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercialdossier CDAC n° 2024-057 - Création d'un magasin « LIDL »de 1 510,50 m? de surfaces de vente,26 - 30 rue du Grand Launay à ANGERS (49000)
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national'du Mérite,
VU le code du commerce et notamment ses articles L750-1 et suivants ainsi que R7511 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son titre II relatif aux organes de lacommune ;
VU le code de l'urbanisme :VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102et 105 ;
àVU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique (ELAN) ;VU la loi n° 20211104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et lerenforcement de la résilience face à ses effets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux. demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n° 20221312 du 13 octobre 2022, relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
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VU l'arrêté n° DDT-AP-2019-013 du 26 juin 2019 portant constitution de la CDAC du Maine-et-Loire,modifié par les arrêtés n° DDT-AP-2019-014 du 30 septembre 2019, DDT-AP-2020-026 du 12 octobre2020 et DDT-AP-2021-018 du 26 août 2021 ;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 2024-057 déposée dans le cadre dupermis de construire-n° 04900723Z0222 le 5 décembre 2023 et complétée le 29 décembre 2023, parla SNC LIDL représentée par M. Antoine LEMELLE. Ladite demande vise au transfert, du magasin« LIDL » situé 56 avenue du Général PATTON, dans la zone commerciale Grand Maine 26 — 30 rue duGrand Launay à ANGERS (49000). Le projet porte sur la création de 1 510,50 m* de surfaces devente.
CONSIDERANT qu'en application de l'article L751-2 du code du commerce relatif à la compositionde la commission départementale d'aménagement commercial, « lorsque l'un des élus détientplusieurs mandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organesdélibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels ilne peut siéger » ; .CONSIDÉRANT que selon l'article R751-2 du code du commerce, « aucun élu de la communed'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune » ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission départementale d'aménagement commercial de Maine-et-Loire présidéepar le Préfet ou son représentant, chargée d'examiner le projet de transfert, du magasin « LIDL »situé 56 avenue du Général PATTON, vers la zone commerciale Grand Maine 26 - 30 rue du GrandLaunay à ANGERS (49000) et portant sur la création de 1°510,50 m* de surfaces de vente, estcomposée comme suit :A -ÉLUS:° M. le-Maire d'Angers ou son représentant ;* M.le Président d'Angers Loire Métropole ;* M. le Président du syndicat mixte chargé du schéma de cohérence territoriale ou sonreprésentant ;* Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire ou son représentant ;» Mme la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ou son représentant ;* M. Jean-François CULLERIER, adjoint au maire de BAUGÉ-EN-ANJOU, représentant lesmaires du département ;< _ Mme Élisabeth MARQUET, vice-présidente de la communauté de communes Anjou, Loiret Sarthe, représentant les intercommunalités du département,
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B — PERSONNALITÉS QUALIFIÉES1. en matière de consommation et de protection des consommateurs, deux personnalitésqualifiées parmi celles désignées ci-après:* M. Bernard BEAUPÈRE ;» Mme |sabelle CADEAU ;* M. Cédric FOSSE ;2. en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, deuxpersonnalités qualifiées parmi celles désignées ci-après :* M. Lionel GUILLEMOT ;* M.Jonathan LULÉ ;.* M. Bruno LETELLIER ;* M. Christophe LESORT ;C - PERSONNALITÉS QUALIFIEES REPRÉSENTANTS LE TISSU ÉCONOMIQUE1. pour lachambre de commerce et d'industrie :* M, Fabrice CESBRON ;* M. Éric GRELIER ;2. pour la chambre des métiers et de l'artisanat, une personnalité qualifiée parmi cellesdésignées ci-après :* Mme Laurence BESSONNEAU ;« M. Gilles ROULLAND ;3. pour la chambre d'agriculture, une personnalité qualifiée parmi celles désignées ci-après :» M. François BEAUPÈRE ;* M. Éric ROBERT.
ARTICLE 2 ; Le secrétaire générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 16 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu, -
urr
Djamila MEDIAHED
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PREFET Direction départementale
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-01-24Arrêté-portant autorisation d'organiser des randonnées de nage avec palmes au cours deI'année 2024 sur le bassin de la Maine, la Sarthe,de la Mayenne, du Louet et le Loir,
Commune d'Angers, de Juvardeil, de Chambellay, de Seiches-sur-Loir, de Val du 'Layon, de Cheffes-sur-Sarthe, des Hauts d'Anjou, de Chalonnes-sur-Loire, de Montreuil-sur-Loir, de Briollay, de Huillié-Lézigné, de Sainte-Gemmes-sur-Loire et de Bouchemaine.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n°. 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 25 octobre 2023 par DS n° 14739549, par laquelle Madame DorianeJACQ, présidente de la commission nage avec palmes du comité départementale de Maine-et-Loire(CODEP49) de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), sollicitel'autorisation d'organiser des randonnées nage avec palmes les 28 janvier, 25. février, 24 mars, 21avril, 26 mai, 23 juin, 21 juillet, 25 août, 15 septembre, 27 octobre, 24 novembre et 15 décembre 2024sur les rivières « Le Louet », « la Sarthe », « la Maine », « la Mayenne », « le Loir »,Vu l'avis favorable du Maire de Juvardeil en date du 26 septembre 2023,Vu l'avis favorable du Maire de Chambellay en date du-26 septembre 2023,Vu l'avis favorable du Maire de Seiches-sur-Loir en date du 27 septembre 2023,Vu l'avis favorable du Maire de Val du Layon en date du 28 septembre 2023,
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Vu l'avis favorable du Maire de Cheffes-sur-Sarthe en date du 28 septembre 2023,Vu l'avis favorable du Maire des Hauts d'Anjou en date du 29 septembre 2023,Vu {'avis favorable du Maire de Chalonnes-sur-Loire en date du 2 octobre 2023,Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-sur-Loir en date du 12 octobre 2023,Vu l'avis favorable du Maire de Briollay en date du 14 octobre 2023,Vu l'avis favorable du Maire de Huillié-Lézigné en date du 13 et 24 octobre 2023,Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 16 octobre 2023,Vu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine en date du 23 octobre 2023,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 24 octobre 2023,Vu l'accord de principe de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santéPays-de-la-Loire en date du 4 décembre 2023,Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 20 décembre 2023,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 19 janvier 2024,Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1°Madame Doriane JACQ, présidente de la commission nage avec palmes du CODEP49 de la FFESSM,est autorisée à organiser des randonnées nage avec palmes aux dates et lieux suivants entre 10 h et14h:* 28 janvier, sur le Louet de la Haie-Longue à'Chalonnes-sur-Loire sur un parcours de 3,7 km ;< 25 février, sur la Sarthe de Chateauneuf sur Sarthe à Juvardeil sur un parcours de 3 km ;» 24 mars sur la Maine à Bouchemaine avec un départ du Pont de la Libération de Pruniers auclub nautique sur un parcours de 3,6 km ;« 21 avril sur la Mayenne de l'écluse de Chambellay à l'écluse de Montreuil-sur-Maine sur unparcours de 31 km ; _* 26 mai sur le Loir avec un départ du moulin de Huille-Lézigné au moulin de Prigné sur unparcours de 31 km ;° 23 juin sur le Loir à Seiches-sur-Loir avec un départ du moulin de Prigné Jusqu 'auxPicardièrés soit Un parcours de 41 km ;» 21 juillet sur le Loir de Durtal à la Brosse Lézigné sur un parcours de 3 km ;» 25 août sur le Loir à Montreuil-sur-Loir avec un départ du bac jusqu'au moulin de Matheflonsur un parcours de 4 km ;* 15 septembre sur le Loir de Seiches-sur-Loir avec un départ rue du port jusqu'à la rue dumoulin de la Motte à Corzé sur un parcours de 3,4 km ;
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27 octobre sur le Loir de Villevêque avec un départ cale rue du Port jusqu'au Chemin duBarrage de Pont au Vieux-Briollay sur un parcours de 4,4 km ;24 novembre sur la Sarthe de Cheffes-sur-Sarthe avec un départ du ponton après l'éclusejusqu'a la cale de mise à l'eau rue Seyeuse à Vérigné sur un parcours de 4 km ;15 décembre sur la Maine avec un départ du pont de Segré jusqu'au quai de Tabarly à Angerssur Un parcours de 3,3 km.Sous réserve :Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2 _La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des randonnées. Lesorganisateurs assureront la sécurité et la régulation lors de passage des bateaux itinérants dans lazone d'activités.La surveillance et la sécurité des participants et des bateaux itinérants seront assurés par lesorganisateurs à l'aide d'embarcations de sécurité en amont et en aval de la zone concernée.Une vigilance accrue sera à maintenir sur les dates suivantes nécessitant des flotteurs visibles par leséventuels naviguants :25 février sur la Sarthe ;24 mars 2024 sur la Maine ;21 avril 2021 sur la Mayenne ;24 novembre sur la Sarthe.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du réglementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5La manifestation est réservée aux licenciés de la FFESSM.Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'ii soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...); 'Interdiction d'emprunter les écluses : sortie de l'eau OBLIGATOIRE en respectant unedistance de 50 m minimum de l'ouvrage ;Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCorganisateur ;S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ;S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
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* Procéder au pointage des participants au départ et à l'arrivée de chaque randonnée ;» S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à lapratique de la natation de moins d'un an ou être licencié auprès de la FFESSM;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;< Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettant aux nageurs de se rincerabondamment après le contact avec l'eau ;» Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; '« Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» Se conformer de manièregénérale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés ;* S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation) ;« Soyer vigilant pour les évènements se déroulant entre début mai et fin septembre sur lesvoies navigables les plus fréquentées (Maine, Mayenne, Sarthe). La navigation peut en effet yêtre relativement importante en week-end.Article 6Madame Doriane JACQ, présidente de la commission nage avec palmes du CODEP49 de la FFESSM,,devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présentarrêté.Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7 - PUBLICATION - RECOURS _La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le directeurdépartemental des services d'Incendie et de Secours, le président du conseil départemental, ladélégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, les mairesd'Angers, de'Juvardeil, de Chambellay, de Seiches-sur-Loir, de Val du Layon, de Cheffes-sur-Sarthe,des Hauts d'Anjou, de Chalonnes-sur-Loire, de Montreuil-sur-Loir, de Briollay, de Huillié-Lézigné, deSainte-Gemmes-sur-Loire, de Bouchemaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrété qui sera notifié à Madame Doriane JACQ, présidente de la commissionnage avec .palmes du comité départementale de Maine-et-Loire (CODEP49) de la fédérationfrançaise d'études et de sports sous-marins (FFESSM) et publié au recueil des actés administratifs dela préfecture.: À Angers, le 19 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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ERÉGION ACADÉMIQUEPAYS DE LA LOIRELibertéÉgalitéëd'raternité
Arrêté SG n°2023/53portant subdélégation de signature de la rectrice de la région academlque Pays de la Loiredans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation popvlaire,à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département du Maine-et-Loire
La rectrice de la région académique Pays-de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222- 2 R. 222-16 à R. 222-17-2, R. 222-16- 2 etR.222-24-2;Vu le code du sport ;Vu le code de l'action sociale et des familles ; -Vu le code du service national ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatlf à l'organisation académique ;Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame KatiaBÉGUIN en qualité de rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académiede Nantes ;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant-nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du président de la République du 18 janvier 2016 portant nomination de MonsieurBenoit DECHAMBRE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale duMaine-et-Loire ; .Vu le décret du Président de la République en date du 11 octobre 2023 portant nomination deMonsieur François-Sébastien DEMORGON en qualité de directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 15 octobre 2023 ; ;Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de Maine-et-Loire et le recteur de la régionacadémique Pays de la Loire en date du 29 décembre 2020 relatif à l'articulation descompétences entre le préfet et le recteur pour la mise en œuvre, dans le département du Maine-et-Loire, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de I'éducationpopulaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame IsabelleFORET-SIMON en qualité de secrétaire générale de la direction des services départementaux del''éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 8 novembre 2021 ;Vu l'arrêté SG/2021/002 du 1# janvier 2021 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services académiques jeunesse,engagement et sports;Vu l'arrêté rectoral 2023/25 du 1¢ septembre 2023 portant organisation de la région académiquePays de la Loire et de l'académie de Nantes ;Vu la décision relative à la désignation du chef du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux.sports du Maine-et-Loire ;

Vul'arrêté SG/MPCC n°2022-27 du 26 juillet 2022 portant délégation de signature du Préfet deMaine-et-Loire à la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie deNantes.
Arrête :
Article 1° :Par application de l'arrêté SG/MPCC n°2022-27 du 26 juillet 2022 portant délégation générale designature du préfet du Maine-et-Loire à la rectrice de la région académique Pays de la Loire etnotamment l'article 1# relatif aux actes concernés et l'article 2 autorisant la rectrice à subdéléguer sasignature, subdélégation est donnée à Monsieur Benoit DECHAMBRE, directeur académique desservices de I'éducation nationale de Maine-et-Loire, à l'effet de signer : '
1.
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
16.
2.
Au titre de la bromotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS) :La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif et des attestations de stagiaire,conformément aux dispositions des articles R. 212-86, R. 212-87 et R. 212-89 du code du sport ;La saisine de la commission de reconnaissance des qualifications, les décisions relatives aux' épreuves d'aptitude ou de complément de formation à effectuer, le refus de délivrance de carteprofessionnelle d'éducateur sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de la communautéeuropéenne ou d'un autre Etat au titre de l'accord sur l'espace économique européensouhaitant s'établir en France, conformément aux dispositions des articles R. 212-90-1 et R. 212-90-3 du code du sport;Les demandes d'informations complémentaires, la délivrance de récépissés de déclaration deprestation de service, les décisions d'épreuves d'aptitude à effectuer pour les ressortissants d'unEtat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat au titre de l'accord sur l'espaceéconomique européen souhaitant exercer les fonctions d'éducateur sportif dans le cadre d'uneprestation de service, conformément aux dispositions de l'article R. 212-93 du code du sport ;La notification de décisions d'opposition à l'ouverture, à la fermeture temporaire ou définitived'un établissement dans lequel sont organisées des activités physiques ou sportives,conformément aux dispositions des articles R. 322-3, R 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;La notification de décisions d'interdictiôn d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout oupartie des fonctions d'éducateur sportif et des décisions d'injonction de cesser l'activitéd'éducateur sportif, conformément aux dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport ;La délivrance des récépissés de déclaration pour la surveillance d'un établissement de baignaded'accès payant, conformément aux dispositions des articles D. 322-13 et À. 322-10 du code dusport.
Au titre du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécuritéphysique et morale des mineurs :
21.
2.2,
23.
24.
La délivrance de récépissés de déclaration des locaux d'hébergement des accueils de mineursmentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, conformément auxdispositions de l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles ;La délivrance de récépissés de déclaration d'accueil de mineurs mentionnés à l'article L. 227-4du code de l'action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article L. 227-5du code de l'action sociale et des familles ;La délivrance de dérogations provisoires aux conditions de direction des séjours de vacances etdes accueils de loisirs d'un effectif d'au plus cinquante mineurs, conformément à l'arrêté.du 13février 2007 ;La délivrance de dérogations aux conditions d'exercice des fonctions de direction en accueil deloisirs périscolaire pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif de plus dequatre-vingts mineurs ;

2.5. La notification d'interdiction ou d'interruption d'un accueil de mineurs, de fermeturetemporaire ou définitive des locaux dans lesquels un accueil de mineurs se déroule, d'oppositionà l'organisation de l'accueil de mineurs, conformément aux articles L. 227-11 et L. 227-5 du codede l'action sociale et des familles ;2.6. La notification des décisions d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer quelquefonction que ce soit au sein d'un accueil de mineurs ou d'exploiter des locaux les accueillant, desuspension d'exercice en cas d'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 ducode de l'action sociale et des familles ;
ainsi que tout courrier relatif à :- l'ouverture d'une enquête administrative ;- la convocation d'une personne. physique ou morale devant la formationspécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vieassociative ;- une notification d'incapacité juridique d'exercer en accueil de mineurs à lapersonne concernée et à son employeur ;- une notification de suspension d'exercer en urgence, d'interdiction temporaireou définitive d'exercer ;- une demande d'information au titre de l'article L. 706-47-4 du code de procédurepénale auprès des procureurs de la République.
3. Au titre du développement du service civique :
31. Les accusés de réception des demandes d'agréments ;3.2. Les renouvellements d'agréments ou d'avenants ;3.3. La convocatioñ des formations de tuteurs ;3.4. La notification des rapports de contrôle ;3.5. La notification de retraits d'agréments.
4. Autitre du développement et de l'accompagnement de la vie associative :
4,1. Les conventions de labellisation des Points Appuis à la Vie Associative (PAVA) et desCentres de Ressources et d'Information des Bénévoles (CRIB).
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît DECHAMBRE, la subdélégation de signaturequi lui est confiée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par :
« Monsieur François-Sébastien DEMORGON, directeur académique adjoint des services deI'Education nationale du Maine-et-Loire,« Monsieur Olivier GROMY, Inspecteur de l'éducation nationale, adjoint au directeuracadémique des services de I'éducation nationale du Maine-et-Loire,« Madame Isabelle FORET-SIMON, secrétaire générale de la direction des services départementauxde l'éducation nationale du Maine-et-Loire. '
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Benoît DECHAMBRE, de Monsieur François-Sébastien DEMORGON, de Monsieur Olivier GROMY ou de Madame Isabelle FORET-SIMON,subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles à :e ... Madame Audrey LAILHEUGUE, inspectrice de la Jeunesse et des Sports, cheffe du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire,
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¢ Monsieur Jeremy BARRABE, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, adjoint à la cheffe duservice départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.
Article 3 :Le secrétaire général l'académie de Nantes et la secrétaire générale de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes le 9 octobre 2023
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chancelière des universités
Katia BÉGUIN