DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-234
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2024-11-15-00002 - AP autorisation captation Drone Bressuire 17 nov
2024 (4 pages) Page 3
79-2024-11-15-00001 - AP interdiction supporters Girondins à Bressuire le
17 nov 2024 (5 pages) Page 8
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-11-15-00002
AP autorisation captation Drone Bressuire 17 nov
2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00002 - AP autorisation captation Drone Bressuire 17 nov 2024 3
PREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternitéCabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public
ARRÊTÉautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-2, L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de MmeEmmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 12 novembre 2024, formée par le groupement de gendarmeriedépartementale des Deux-Sèvres, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur 2 drones, aux fins de parerà tout risque de trouble à I'ordre public, sur le secteur géographique indiqué en annexe, deBressuire, le dimanche 17 novembre 2024 à compter de 12h00 jusqu'a 22h00 ;Considérant que le Football Club de Bressuire accueille, ce dimanche 17 novembre 2024 à17h00 au stade Métayer, le Football Club des Girondins de Bordeaux à l'occasion duseptième tour de la coupe de France de football;Considérant qu'un antagonisme existe entre les supporters des deux formations supportantle Football Club des Girondins de Bordeaux, à savoir les Ultramarines et les North Gate ; queles conflits entre les deux principaux groupes persistent ;Considérant la rixe qui a eu lieu entre les deux groupes susmentionnés après la rencontreentre le Football Club des Girondins de Bordeaux et l'équipe de l'En Avant Guingamp lesamedi 24 février 2024; que des violences ainsi que des jets de tirs de mortiers entre les deuxgroupes rivaux ont été constatés ; que quatre blessés ont été recensés ;
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00002 - AP autorisation captation Drone Bressuire 17 nov 2024 4
Considérant que de nouvelles violences - affrontements physiques avec tirs de mortiers etjets de mobiliers urbains - ont été commises par ces deux groupes en amont de la rencontreentre le Football Club des Girondins de Bordeaux et le Paris Football Club le samedi 30 mars2024, occasionnant une dizaine de blessés; que cet affrontement s'est déroulé sur la voiepublique au milieu d'un public familial se rendant au stade:Considérant que lors de la réunion de sécurisation du jeudi 7 novembre 2024, les forces desécurité intérieure ont indiqué que les risques potentiels de troubles à l'ordre publicn'étaient pas à exclure par la présence de supporters extrémistes du Football Club desGirondins de Bordeaux;Considérant que selon les informations recueillies, les supporters des groupes ultras duFootball Club des Girondins de Bordeaux, à savoir les Ultramarines et les North Gatesouhaitent assister à la rencontre opposant leur équipe à celle du Football Club de Bressuireau stade Métayer le dimanche 17 novembre 2024 à 17h00;Considérant que, malgré l'absence de contentieux avéré entre les groupes de supporters deséquipes disputant le match au stade Métayer le dimanche 17 novembre 2024à 17h00, lecontexte local, rapporté dans les faits sus-mentionnés, demande une sécurisation des lieux ;Considérant également que la situation sportive des Girondins de Bordeaux pourraitaccentuer les tensions à l'occasion de cette dernière rencontre de la saison 2023-2024 ;Considérant que la surface à couvrir est importante, que la topographie des lieux renddifficile une surveillance efficace depuis le sol; que l'utilisation d'un vecteur aérien pourréaliser cette surveillance apparaît pertinente et en mesure de renforcer I'action despatrouilles au sol ;Considérant que la demande porte sur l''engagement de 2 caméras aéroportées pendant lapériode du dimanche 17 novembre 2024 de 12h00 à 22h00 - selon les secteurs indiqués enannexe ; que les lieux surveillés sont strictement limités à ces sites où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées visent à prévenir ; que la duréede l'autorisation est également strictement limitée à la durée du rassemblement; au regarddes circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant cettepériode, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un aéronefest nécessaire et adapté; qu'il n''existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;Considérant que, dans ces circonstances, et alors qu'il appartient à l'autorité investie dupouvoir de police administrative de concilier I'exercice du droit de manifester avec lesimpératifs de l'ordre public et de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées de nature à prévenir tant la commissions d'infractions pénales que lestroubles à l'ordre public seule l'interdiction de ces manifestations est de nature à prévenirefficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Considérant que le dispositif sus-visé permet aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à I'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de 2 caméras installées sur 2 aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5sus-visé prévoit que ce dispositif peut être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, ainsique de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque que ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles.graves à l'ordre public;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00002 - AP autorisation captation Drone Bressuire 17 nov 2024 5
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information sur lesréseaux sociaux de la préfecture et de la publication d'un communiqué de presse; que demême, une information spécifique sera apportée sur les lieux de rassemblements au coursdesquels les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentesqu'elles sont susceptibles d'être filmées au moyen de messages sonores ; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de Cabinet:ARRÊTEArticle 1*: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images est autorisée au titrede la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique :> par le groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres sur les secteurs deBressuire, selon la carte jointe en annexe.Article 2: Le nombre maximal de caméras aéroportées pouvant procéder simultanémentaux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à 2.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la communede Bressuire.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée des évènements prévisibles, ledimanche 17 novembre 2024 de 12h00 à 22h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit: Site internet de la Préfecture,communiqué de presse et réseaux sociaux.Article 6 : Le registre mentionné à l'articlé L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis à la préfète des Deux-Sèvres à l'issue des rassemblements.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux-Sèvres et peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers - 15, rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX - téléphone 05.49.60.79.19,télécopie 05.49.60.68.09.Article 8: Le directeur de Cabinet et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Niort le 1 '—ÎNÛV. 2024
La préfète
ulEmmanuelle DUBEE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00002 - AP autorisation captation Drone Bressuire 17 nov 2024 6
._:.wæ...:mwwœm3NOHQn_d3GNVW2IQmpmduszt
4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00002 - AP autorisation captation Drone Bressuire 17 nov 2024 7
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-11-15-00001
AP interdiction supporters Girondins à Bressuire
le 17 nov 2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00001 - AP interdiction supporters Girondins à Bressuire le 17 nov 2024 8
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLiberté -ÉgalitéFraternité
Direction du cabinetService des Sécurités —- Bureau de l'ordre public
Arrêtéportant interdiction de périmètre pour les supporters du FC Girondins de Bordeaux àl'occasion d'une rencontre organisée le dimanche 17 novembre 2024 au stade Métayer àBressuire avec le FC de Bressuire,et portant d'interdiction d'usage de tout artificeLa Préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 relatifs aux manifestationssportives, ainsi que les articles R. 332-1 à R. 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou dese rendre aux abords d'une enceinte ou se déroule une manifestation sportive ;Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu l'arrété du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données àcaractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant EmmanuelleDUBEE préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République, en date du 22 novembre 2023, portantnomination de M. Benoit READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète des Deux-Sèvres ;
Préfecture des deux-sèvres - bp 70000 - niort cedex 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00001 - AP interdiction supporters Girondins à Bressuire le 17 nov 2024 9
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet,pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et desbiens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venirdes personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dontla présence au lieu d''une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troublesgraves à l'ordre public ;Considérant que le Football Club de Bressuire accueille, ce dimanche 17 novembre 2024 à17h00 au stade Métayer, le Football Club des Girondins de Bordeaux à l'occasion duseptième tour de la coupe de France de football ;Considérant qu'un antagonisme existe entre les supporters des deux formationssupportant le Football Club des Girondins de Bordeaux, à savoir les Ultramarines et lesNorth Gate ; que les conflits entre les deux principaux groupes persistent;Considérant la rixe qui a eu lieu entre les deux groupes susmentionnés après la rencontreentre le Football Club des Girondins de Bordeaux et l'équipe de l'En Avant Guingamp lesamedi 24 février 2024; que des violences ainsi que des jets de tirs de mortiers entre lesdeux groupes rivaux ont été constatés ; que quatre blessés ont été recensés :Considérant que de nouvelles violences — affrontements physiques avec tirs de mortiers etjets de mobiliers urbains — ont été commises par -ces deux groupes en amont de larencontre entre le Football Club des Girondins de Bordeaux et le Paris Football Club lesamedi 30 mars 2024, occasionnant une dizaine de blessés; que cet affrontement s'estdéroulé sur la voie publique au milieu d'un public familial se rendant au stade;Considérant que lors de la réunion de sécurisation du jeudi 7 novembre 2024, les forces desécurité intérieure ont indiqué que les risques potentiels de troubles à l'ordre publicn'étaient pas à exclure par la présence de supporters extrémistesdu Football Club desGirondins de Bordeaux;Considérant que selon les informations recueillies, les supporters des groupes ultras duFootball Club des Girondins de Bordeaux, à savoir les Ultramarines et les North Gatesouhaitent assister à la rencontre opposant leur équipe à celle du Football Club deBressuire au stade Métayer le dimanche 17 novembre 2024 à 17h00:Considérant que, malgré l'absence de contentieux avéré entre les groupes de supportersdes équipes disputant le match au stade Métayer le dimanche 17 novembre 2024 à 17h00,le contexte local, rapporté dans les faits sus-mentionnés, demande une sécurisation deslieux ;Considérant de surcroît que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait être mobilisé surce seul évènement pour la journée du 17 novembre 2024 au détriment de ses autresmissions;Considérant qu'ainsi la mobilisation des forces de sécurité localesne pourra, à défaut demesures particulières de restriction et d'encadrement des accès aux abords du stade,assurer la sécurité des biens et des personnes notamment celle des spectateurs ;Considérant que suite à l'attentat de Moscou le 22 mars 2024, le plan Vigipirate a étérehaussé au niveau « Urgence attentat » qui est le niveau le plus élevé en raison desmenaces existantes sur I'ensemble du territoire :Considérant l'analyse de la Direction Nationale de la Sécurité Publique — DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme, indiquant un risque de trouble à l'ordre public
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00001 - AP interdiction supporters Girondins à Bressuire le 17 nov 2024 10
dû à la présence de sympathisants du bloc « Ultras marines Bordeaux 87 » dans l'enceintedu stade Métayer à Bressuire, malgré l'interdiction faite par le présent arrêté;Considérant que dans ces conditions, la présence de personnes se prévalant de la qualitéde supporter du Football Club de Bordeaux, ou connues comme telles, sur la voiepublique, aux alentours du stade Métayer de Bressuire, à l'occasion du match du dimanche17 novembre 2024 à 17h00, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personneset des biens, et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne seprévalant de la qualité de supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux sur cesecteur;Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1": le dimanche 17 novembre 2024 de 10h00 à 22h00, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club des GirondinsdeBordeaux ou se comportant comme telle, d'accéder au stade Métayer à Bressuire et d'êtreprésente en centre-ville de Bressuire ou sur la voie publique dans les périmètres délimitésdans l'annexe jointe.Article 2 : sont interdits dans les périmètres ci-joints en annexe et pour la durée définie àl'article 1%, dans l'enceinte et aux abords du stade Métayer de Bressuire, la possession, letransport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles et toutobjet pouvant être utilisé comme projectile.Article 3 : le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à cet arrêté estpuni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros, comme mentionnéà l'article L. 332-16-2 du code du sport. Par ailleurs, tout contrevenant s'expose égalementau prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction Judiciaire de stade prévue àl'article L. 332-11 du même code pour une durée d'un an.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux-Sèvres et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers - 15, rue de Blossac CS 80541 — 86020 POITIERS CEDEX - téléphone 05.49.60.79.19,télécopie 05.49.60.68.09. -Article 5: le directeur de cabinet de Ia préfète des Deux-Sèvres, la directricedépartementale de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeriedépartemental ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, affichéaux abords immédiats du stade Métayer à Bressuire et dont une copie sera communiquéeaux présidents des deux clubs. Niortle 15 N0v. 2024Lafréf' teNEmmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00001 - AP interdiction supporters Girondins à Bressuire le 17 nov 2024 11
AVsyes&\—\g,abuerdP1PP4|'é—IFO/e\|%=,«6wnAo,18à&\%u;S#4||.%.ÊÆM"suns1
-~
.-.f/rff/sYx*
SE3¥L__Îj= oi),?s_;B1ÀEU—
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00001 - AP interdiction supporters Girondins à Bressuire le 17 nov 2024 12
dédiMY
PUNeyws(xnojjiedapan.)a11ege7a08/dupped'nesieun'sanboef-35o22j4129>pHUED*1-1I9AN0DJUDIEINP0B|d'SUIECS130ND08|d
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-15-00001 - AP interdiction supporters Girondins à Bressuire le 17 nov 2024 13