HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-094
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2026-03-11-00002 - ARP0199 Fonds Urgence Céréales (6 pages) Page 3
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-03-12-00002 - POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1 (2 pages) Page 10
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-03-11-00002
ARP0199 Fonds Urgence Céréales
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00002 - ARP0199 Fonds Urgence Céréales 3
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service économie agricole
Cellule structures et transition Agroécologique
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Annecy, le 11 mars 2026
Arrêté n°DDT-2026-0199
relatif aux modalités de mise en œuvre du « fonds d'urgence exceptionnel » visant à soutenir
la filière céréalière, oléagineuse et protéagineuse
VU le règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le
secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre
2024, dit « règlement de minimis agricole » ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 7 octobre 2020 relative à la mise en œuvre des
aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier ;
VU l'instruction du gouvernement CAB/BCAB/2026-51 du 29 janvier 2026 relative à la mise en œuvre
d'un « fonds d'urgence exceptionnel » relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00002 - ARP0199 Fonds Urgence Céréales 4
ARRÊTE
Article 1er – Objet   :
La filière céréalière française fait face à plusieurs chocs de grande ampleur qui laissent un solde
disponible négatif depuis trois ans à l'échelle nationale pour la culture du blé tendre, situation inédite
au cours des 25 dernières années :
• dès 2023, une hausse marquée des coûts de production, qui sont rest és élevés comparativement au
prix des céréales entraînant une dégradation de la situation économique des exploitations ;
• en 2024, une baisse de récolte céréalière qui a entraîné une forte diminution des volumes exportés
et a accentué la dégradation de la situation économique des exploitations ;
• en 2025, une situation de marché défavorable au niveau mondial avec des facteurs de production à
un niveau élevé alors que les prix des productions agricoles ont baissé.
Le Gouvernement a décidé la mise en place d'un soutien exceptionnel de 40 M€ aux exploitations
céréalières et protéagineuses les plus fragilisées. Ce soutien prend la forme d'un fonds d'urgence de
35 M€ dont la présente circulaire expose les conditions d'allocation, complété par une enveloppe de 5
M€ en 2026 de prise en charge de cotisations MSA dédiée à la filière grandes cultures.
D'autres mesures ont été et seront mobilisées, notamment l'avance du versement des aides de la PAC,
la poursuite du dispositif GRETEA (fonds national de garantie pour le réaménagement des dettes et le
renforcement de la trésorerie des exploitations agricoles), ainsi que les reports et prises en charge de
cotisation MSA.
Article 2
  : Critères d'éligibilité   :
Cette aide s'adresse aux exploitations ayant un SIRET actif spécialisées en céréales, oléagineux et
protéagineux de la région Auvergne Rhône Alpes pour lesquelles les résultats économiques ont été
particulièrement dégradés en 2023, 2024 et 2025. Elle a vocation à s outenir les exploitations les plus
fragiles économiquement.
Afin de cibler les exploitations spécialisées les plus fragilisées économiquement, les critères sont les
suivants :
• Surface minimale de 65 ha de SAU et un pourcentage minimal de surfa ces en céréales,
oléagineux et protéagineux d'au moins 50% ;
• Surfaces en céréales, oléagineux et protéagineux supérieures ou égales à 60 hectares ;
• Surfaces en cultures industrielles (betteraves, pommes de terre, chanvre, houblon, lin fibre)
inférieure à 10 % ;
• Pourcentage de baisse minimal de 35% du dernier EBE connu par rapp ort à la moyenne simple
des cinq dernières années. Cette baisse d'EBE sera attestée et signée par un expert-comptable,
une association de gestion et de comptabilité ou un commissaire aux comptes devra être
fournie par le demandeur .
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00002 - ARP0199 Fonds Urgence Céréales 5
Article 3   : Enveloppe financière, modalité de sélection et détermination du montant de l'aide  
L'enveloppe régionale disponible pour ce dispositif est de 1 610 000 €. L'indemnisation sera versée aux
exploitations éligibles ayant déposé une demande d'aide.
Elle prendra la forme d'un forfait déterminé sur la base de l'attribution de points pour les critères
figurant à l'article 2 et à l'article 3 :
• 60 ha de COP correspond à 10 points. 20 ha supplémentaires correspondent à 5 points
supplémentaires ;
• 35 % de perte d'EBE correspond à 10 points. 10 points de pourcen tage supplémentaires
correspondent à 5 points supplémentaires ;
Le nombre de points est plafonné à 60 pour chaque dossier, sans préjudice de l'application de la
transparence GAEC.
L'aide par exploitation :
• ne pourra dépasser le montant de 6 000 € ;
• ne sera versée que si le montant éligible pour une exploitation dépasse 1000€. En-dessous, la
demande d'aide sera considérée comme inéligible,
En fonction du nombre de dossiers global déposés, un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué
pour respecter l'enveloppe attribuée à la région.
L'aide sera versée dans le cadre du règlement « de minimis agricole », prévoyant notamment que le
cumul des aides accordées ne doit pas excéder un plafond de 50 000 € sur une période de trois ans.
Article 4 – Prise en compte des spécificités départementales
A la demande des représentants professionnels agricoles, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
arrêté modificatif pour adapter les critères d'éligibilité figurant en article 2 et le calcul des points
figurant en article 3. Ces modifications ne pourront porter que sur :
• Le taux minimum de spécialisation, uniquement à la hausse ;
• La surface minimale en céréales, oléagineux et protéagineux, sans pouvoir passer en-dessous
de 50 hectares ;
• Le seuil de perte d'EBE figurant aux articles 2 et 3, uniquement à la hausse ;
• Un critère unique de bonification additionnel éventuel, dans la limite de 10 points
supplémentaires au maximum.
Article 5 – Gestion administrative de la mesure   :
La demande d'aide doit être déposée via la plateforme « Démarche numérique » ouverte par la
Direction départementale des territoires du siège de l'exploitation, accompagnée des pièces
justificatives nécessaires, à l'adresse suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/haute-savoie-fonds-urgence-cereales

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00002 - ARP0199 Fonds Urgence Céréales 6
Un seul dossier par numéro SIRET doit être déposé.
La demande d'aide doit être déposée au plus tard le 6 avril 2026 à 23h59. Dans le cas où le dossier
transmis s'avère incomplet, les éléments manquants doivent être communiqués avant cette même
date, sous peine de rejet.
La DDT réalise l'instruction des dossiers des exploitations dont le siège est situé dans son
département. Elle pourra demander toute pièce complémentaire qu'elle juge utile au contrôle et à la
compréhension du dossier , en fixant un délai de réponse au-delà duquel le dossier pourra être rejeté.
La DDT procède à l'engagement et au paiement des dossiers re tenus dans son département, et
adresse à chaque bénéficiaire un courrier de notification du paiement. Elle est responsable de la
légalité et de la régularité de la mise en œuvre des dépenses.
Article 6 – Cadre juridique
  :
Pourront bénéficier de la mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles
d'exploitation en commun (GAEC) avec application de la transparence GAEC s'agissant du plafond p ar
exploitation contenu dans le règlement dit de minimis, les exploitations agricoles à responsabilité
limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation agricole et dont au moins
50 % du capital est détenu par des exploitations à titre principal (directement ou indirectement).
Le montant maximum de l'aide est multiplié par le nombre d'exploitations regroupées en GAEC dans
la limite de trois associés, soit un plafond de 18 000€ d'aides au titre du présent régime
d'indemnisation et de 150 000€ pour le plafond d'aides de minimis.
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent
disposer d'un plan arrêté par le tribunal de Commerce au moment du paiement pour bénéficier de la
mesure d'aide. Les entreprises concernées par une procédure de liquidation judiciaire sont exclues de
la mesure d'aide, que la procédure de liquidation soit connue au moment du dépôt du dossier ou
qu'elle intervienne après celui-ci (lors des phases d'instruction et de contrôles administratifs).
L'aide est versée dans le cadre du règlement (UE) n°1408/2013 modifié de la Commission du 18
décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture. Ce règlement prévoit que les aides
accordées à une entreprise unique, au titre du régime de minimis agricole, ne doivent pas excéder un
plafond de 50 000 € par entreprise unique, sur une période de trois ans, soit au cours des 36 derniers
mois, quels que soient la forme et l'objectif des aides de minimis. Cette période de référence est
appréciée sur une base glissante de sorte que pour chaque nouvelle aide de minimis octroyée, il y a
lieu de déterminer le montant des aides de minimis accordé au cours des trois années précédentes.
Par exemple, si l'aide de minimis agricole est accordée le 1er octobre 2025, afin de vérifier le respect
du plafond de 50 000 € sur une période de trois ans, la pério de à prendre en compte est celle allant
du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2025. Le bénéficiaire doit en être informé lors de son attribution.
Le respect du plafond de minimis précité, dans l'hypothèse du versement de l'aide demandée, doit
être vérifié dans les conditions décrites par l'instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 7 octobre
2020.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00002 - ARP0199 Fonds Urgence Céréales 7
Article 7 – Contrôles   :
Des contrôles administratifs et physiques pourront être diligentés par les services compétents, et un
contrôle approfondi des informations communiquées pourra être réalisé par les administrations
compétentes après paiement.
À cette fin, le bénéficiaire doit tenir à la disposition des administrations compétentes l'ensemble des
documents permettant de justifier le versement de l'aide jusqu'à la fin de la dixième année civile
suivant celle du versement de l'aide demandée au titre du présent dispositif.
Ces contrôles peuvent aboutir à remettre en cause l'éligibilité à l'aide et entraîner l'application de
réduction du montant de l'aide et/ou de sanctions.
Article 8 – Remboursement de l'aide indûment perçue et sanctions
  :
En cas d'irrégularité détectée après paiement, il est demandé au bénéficiaire le reversement de tout
ou partie de l'aide attribuée.
Si l'irrégularité est relevée avant paiement, l'aide sollicitée pourrait ne pas être versée.
En cas de fourniture intentionnelle de données fausses ou de documents falsifiés avant ou après
paiement, une sanction administrative est appliquée.
Elle correspond à 20 % du montant de l'aide indûment payée ou qui aurait été payée si l'irrégularité
intentionnelle n'avait pas été détectée.
Article 9 – Recours
  :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 10 – Entrée en vigueur
  :
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00002 - ARP0199 Fonds Urgence Céréales 8
Article 11 – Exécution du présent arrêté   :
Le directeur départemental des territoires et le secrétaire général de la préfecture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00002 - ARP0199 Fonds Urgence Céréales 9
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-03-12-00002
POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-12-00002 - POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1 10
PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLrberré eÉgalité de Haute-SavoieFratersité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 12 mars 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2026-0111Portant sur la déconsignation partielle du fonds de la convention de revitalisationPOPPE+POTTHOFF FranceVU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail,VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité depréfète de la Haute-Savoie,VU la convention de revitalisation signée le 9 décembre 2025 entre l'État et POPPE+POTTHOFF France,VU les décisions prises par le comité de lancement de la convention de revitalisationPOPPE+POTTHOFF France, consulté le 23 septembre 2028,VU les décisions prises par le comité d'engagement de la convention de revitalisationPOPPE+POTTHOFF France, consulté le 17 novembre 2025,VU l'arrêté n° 2025-0516 du 29 décembre 2025 portant sur la consignation du fonds de la conventionde revitalisation POPPE+POTTHOFF France,SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle ler : La Caisse des dépôts et consignations de Lyon est autorisée à déconsigner du dossiern°3590292 les sommes indiquées dans le tableau ci-après, au bénéfice des structures dont les noms etadresses sont mentionnés.Les différents versements seront effectués par virement, au vu du relevé d'identité bancaire desstructures bénéficiaires.
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefF depuis le 18 décembre 2019. )Tel '04 50 53 68 00 ' . Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCMél : ddets-homologation@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-12-00002 - POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1 11
Porteur Adresse Somme adéconsignerMEDEF Haute-Savoie 27 rue Royale 22 500,00 €74000n ANNECYMission Locale Aide Insertion des 72 Georges Clémenceau 7 500,00 €Jeunes 74300 CLUSESAss. Décl. CPME Haute-Savoie 4 route de Nanfray 22 500,00 €CRAN GEVRIER 74960 ANNECYAssoc. 60 000 REBONDS Auvergne- 10 boulevard Marius Vivier Merle 14 000,00 €Rhône-Alpes 69393 LYON Cedex 03Ernst Young et associésSyndical National du Décolletage 780 avenue de Colomby 18 000,00 €(SNDEC) 74300 CLUSESChambre de Métiers et de l'Artisanat 10 rue Paul Montrochet 5 000 €Partenariats Subventions 69002 LYONADTP - COMPTE SIEGE 1 avenue du Capitaine Anjot 4 725,90 €74960 CRAN GEVRIERTOTAL 94 225,90Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Emmanuelle DUBÉEPréfète de la Haute-Savoie
D
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-12-00002 - POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1 12