GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-331
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-11-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°R03-2024-08-09-00004 portant règlement d'office du BP 2024 de la
commune de Saint-Georges (2 pages) Page 3
R03-2024-11-20-00002 - arrêté portant règlement d'office du BP 2024
de la CCEG (5 pages) Page 6
2
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-11-20-00004
Arrêté modifiant l'arrêté
n°R03-2024-08-09-00004 portant règlement
d'office du BP 2024 de la commune de
Saint-Georges
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°R03-2024-08-09-00004 portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Saint-Georges 3
K=PREFETDE LA GUYANEijerte'ÉgalitéFraternité
æ
ARRÊTÉ n°modifiant l'arrêté n° R03-2024-08-09-00004portant règlement d'office du budget primitif 2024 de la commune de Saint-Georges de l'Oyapock
LE PRÉFET
VU l'article L,1612-14, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat, dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2024-08-09-00004 portant règlement d'office du budget primitif 2024 de lacommune de Saint-Georges de l'Oyapock;VU le courrier du maire de Saint-Georges de l'Oyapock en date du 15 octobre 2024;VU l'annexe 1 rectifiée de l'avis n° 2024-0017 du 18 juillet 2024 transmise par la chambre régionale descomptes des Antilles et de la Guyane;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE :
Article 1%: L'article 1 de I'arrété n°R03-2024-08-09-00004 portant règlement d'office du budget primitif2024 de la commune de Saint-Georges de l'Oyapock est ainsi modifié :2) pour la section d'investissement :< 12753 709 € pour les recettes d'investissement.
Article 2 : L'annexe 2 de l'arrêté n°RO3-2024-08-09-00004 est modifiée ainsi :Le chapitre 041 - Opérations patrimoniales — des recettes de la section d'investissementProposition CRC Budget réglé par le041 | Opérations patrimoniales préfet500 000 500 000Total 12 753 709 12 753 709
$l
PREFET
DELAGUYANE
Liberte'
Egalitc'
Fraiemite'
.r
ARRETEn°
modifiantI'arrétén°R03-2024-08-09-00004
portantréglementd'officedubudgetprimitif2024deIacommunedeSaint-GeorgesdeI'Oyapock
LEPREFET
VUl'articleL,1612—'l4,alinéa2ducodegénéraldescoHectivitésterritoriales;
VUledécretn°2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirsdespréfets,
'al'organisationet'aFaction
desservicesdeI'Etat,danslesre'gionsetdépartements;
VUIedécretn°2019—894du28aoOt2019relatif'aI'organisationetauxmissionsdesservicesdeI'Etat
enGuyane;
VUiedécretdu13juillet2023portantnominationdeM.AntoinePOUSSIER,administrateurdeI'E'tat
dudeuxiémegrade,enqualitédepréfetdeIarégionGuyane,préfetdelaGuyane;
VUI'arrétén°RO3—2024—08—09-OOOO4portantréglementd'officedubudgetprimitif2024deIa
communedeSaint-GeorgesdeI'Oyapock;
VUlecourrierdumairedeSaint-Georgesdel'Oyapockendatedu15octobre2024;
VUl'annexe1rectifiéedeI'avisn°2024-0017du18juiilet2024transmiseparIachambrerégionaledes
comptesdesAntillesetdelaGuyane;
Surpropositiondelasecrétairegénéraledesservicesdel'Etat;
ARRETE:
Article1":L'article1del'arrétén°RO3-2024—08—09—00004portantr'eglementd'officedubudgetprimitif
2024deIacommunedeSaint-Georgesdel'Oyapockestainsimodifié:
2)pourlasectiond'investissement:
- 12753709€pourlesrecettesd'investissement.
Article2:L'annexe2del'arrétén°RO3—2024-O8—09-00004estmodifiéeainsi:
Lechapitre041—Opérationspatrimoniales—desrecettesdelasectiond'investissement
O41Opérationspatrimoniales
PropositionCRC Budgetrégléparle
préfet
500000 500000
Total 12753709 12753709
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°R03-2024-08-09-00004 portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Saint-Georges 4
Le chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section — des dépenses de la sectiond'investissementProposition CRC Budget réglé par leOP |Opérations d'équipements préfet6 607 014 6 607 014
Article 3: L'annexe 3 de l'arrété n°R03-2024-08-09-00004 est modifiée ainsi pour la sectiond'investissement : BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGETSection Proposition CRC Budget réglé par le préfetd'investissementDépenses 8 959 622 8 959 622Recettes 12 753 709 12 753 709Résultat 3 794 087 3 794 087Resultat global 979 915 979 915prévisionnel
Article 4 : Les autres mesures restent inchangées.Article 5 : La secrétaire générale des services de l'État et le maire de Saint-Georges de l'Oyapock sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. Cayenne, le ' 0 NOV 7mA
Le préfet,m-FOUSSIER
LechapitreO40— Opérationd'ordredetransfertentresection— desdépensesdelasection
d'investissement
Article3:L'annexe3 dei'arrétén°R03—2024—08-09-OOOO4estmodifiéeainsipourIasection
d'investissement:
Article4:Lesautresmesuresrestentinchangées.
Article5:LasecrétairegénéraiedesservicesdeI'EtatetIemairedeSaint-Georgesdel'Oyapocksont
charges,chacunencequiIeconcerne,deI'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildes
actesadministratifs.
Cayenne,Ie 'm'M
Lepréfet,
OP Opérationsd'équipements
PropositionCRC BudgetrégléparIe
préfet
6607014 6607O14
BALANCEGENERALEDUBUDGET
Section
d'investissement
PropositionCRC BudgetrégléparIepréfet
Dépenses 8959622 8959622
Recettes 12753709 12753709
Résuitat 3794087 3794O87
Résultatglobal
prévisionnel 979915 979915
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°R03-2024-08-09-00004 portant règlement d'office du BP 2024 de la commune de Saint-Georges 5
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-11-20-00002
arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de
la CCEG
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-20-00002 - arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la CCEG 6
czPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R03-2024-11-20-00002portant règlement d'office du budget primitif 2024de la communauté de communes de l'Est guyanais
LE PRÉFET
VU l'article L1612-14, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat, dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la lettre du 23 avril 2024, enregistrée au greffe de la chambre le 14 mai 2024 par laquellele préfet de Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif 2024de la communauté de communes de l'Est guyanais en application des dispositions de l'articleL. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;VU l'avis n° 2024-0037 du 8 octobre 2024 de la chambre régionale des comptes des Antilleset de la Guyane, rendu sur le budget primitif 2024 de la communauté de communes de l'Estguyanais ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;
ARRÊTE :
Article 1°": Le budget primitif pour l'exercice 2024 de la communauté de communes de l'Estguyanais est réglé et rendu exécutoire conformément aux propositions de la chambrerégionale des comptes, selon les changements figurant dans les tableaux joints en annexe duprésent arrêté, à hauteur de :1) Pour la section de fonctionnement :* 3034077 € pour les dépenses de fonctionnement ;2 280 469 € pour les recettes de fonctionnement.2) Pour la section d'investissement :* 2 734 531 € pour les dépenses d'investissement ;° 2 922 484 € pour les recettes d'investissement.
PREFET
DELAGUYANE
Liberté
Egalite'
Fraternité
ARRETEn°RO3-2024-11-20-00002
portantréglementd'officedubudgetprimitif2024
deIacommunautédecommunesdel'Estguyanais
LEPREFET
VUI'articleL.1612-14,alinéa2ducodegénéraldescollectivitésterritoriales;
VUIedécretn°2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirsdespréfets,él'organisationeté
I'actiondesservicesdeI'Etat,dansIesrégionsetdépartements;
VUledécretn°2019—894du28aoOt2019relatif'aI'organisationetauxmissionsdesservices
deI'EtatenGuyane;
VUIedécretdu13juillet2023portantnominationdeM.AntoinePOUSSIER,administrateur
deI'Etatdudeuxiémegrade,enqualitédepréfetdelarégionGuyane,préfetdelaGuyane;
VUlalettredu23avril2024,enregistréeaUgreffedelachambreIe14mai2024parIaquelle
iepréfetdeGuyaneatransmisalachambrerégionaiedescomptesIebudgetprimitif2024
delacommunautédecommunesdeI'Estguyanaisenapplicationdesdispositionsdel'article
L.1612-14alinéa2ducodegénéraldescollectivitésterritoriales;
VUl'avisn°2024-0037du8octobre2024deIachambrerégionaledescomptesdesAntilles
etdelaGuyane,rendusurlebudgetprimitif2024delacommunautédecommunesdel'Est
guyanais;
Surpropositiondelasecrétairegénéraledesservicesdel'Etat;
ARRETE:
Article1":Lebudgetprimitifpourl'exercice2024delacommunautédecommunesdel'Est
guyanaisestrégléetrenduexécutoireconformémentauxpropositionsdelachambre
re'gionaledescomptes,selonleschangementsfigurantdanslestableauxjointsenannexedu
pre'sentarrété,ahauteurde:
1)Pourlasectiondefonctionnement:
' 3034077€pourlesdépensesdefonctionnement;
- 2280469€pourlesrecettesdefonctionnement.
2)Pourlasectiond'investissement:
' 2734531€pourlesdépensesd'investissement;
° 2922484€pourlesrecettesd'investissement.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-20-00002 - arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la CCEG 7
Article 2 : La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles, sera assuréepar l'ordonnateur de la communauté de communes dans la limite des crédits ouverts parchapitre budgétaire.Article 3 : La secrétaire générale des services de I'Etat et le président de la communauté decommunes de I'Est guyanais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne,le 9 D NOV 9nLe préfet,
Article2:Laventilationdesdépensesetrecettesparsous-chapitresetarticles,seraassurée
parl'ordonnateurdeIacommunautédecommunesdansIaIimitedescréditsouvertspar
chapitrebudgétaire.
Article3:Lasecrétairegénéraledesservicesdel'Etatetleprésidentdelacommunautéde
communesdeI'Estguyanaissontcharges,chacunencequi|econcerne,del'exécutiondu
présentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifs.
Cayenne,le2UNOV7H7A
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-20-00002 - arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la CCEG 8
ANNEXE1 à I'arrété n° R03-2024-11-20-00002SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE
Charges à caractère général 950 000 95012 Charges du personnel 842 000 842 000014 Atténuations de produits 932 787 932 78765 Autres charges de gestion courante 107 290 107 29066 Charges financières 15 000 15 00067 Charges spécifiques 27 093 27 09368 Dotations aux amortissements, aux 107 000 107 000dépréciations et aux provisions023 Virement à la section d'investissement 0 0042 Opér. ordre de transferts entre 80 000 80 000sectionsD002 _|Résultat reporté ou anticipé 0 0Total 3 034 07 3 034 077
3 Atténuations de charges 0 070 Produits des services du domaine et 46 900 46 900ventes diverses73 Impôts et taxes 132 857 132 857731 Fiscalité locale 487 414 487 41474 Dotations et participations 1264 202 1 264 20275 Autres produits de gestion courante 47 320 47 32077 Produits spécifiques 0 0042 Opér. ordre de transferts entre 2 354 2 354sectionsRO02 _ |Résultat reporté ou anticipé 299 422 299 422Total 2 280 469 2 280 46
Vu pour être annexé à l'arrêté n°R03-2024-11-20-000!Le préfet
ANNEXE1él'arrétén°R03-2024-11—20-00002
Vupourétreannexéal'arrétén°
R0320241120000iLepref
'SEngTIONDEFONCTIONNEMNT VU D'ENSEB
3? ~v"
O11 Chargesacaracteregeneral 950000
gma '.....
950000
O12 Chargesdupersonnel 842000 842000
014 Atténuationsdeproduits 932787 932787
65 AUtreschargesdegestioncourante _ 107290 10729066 Chargesfinancieres 15000 15000
67 Chargesspécifiques 27093 27093
68 Dotationsauxamortissements,aux
dépréciationsetauxprovisions
107000 107000
023 Virement'alasectiond'investissement 0 0
042 Opér.ordredetransfertsentre
sections
80000
E
80000
D002Résultatreportéouanticipé 0
Total 3034077
0Attenuationsdecharges O
ProduutsdesserVIcesdudomaineet
ventesdiverses
46900 46900
73 Impétsettaxes 132857 132857731 Fiscalitélocale 487414 487414
74 Dotationsetparticipations 1264202 1264202
75 Autresproduitsdegestioncourante 47320 47320
77 Produitsspécifiques 0 0
042 Opér.ordredetransfertsentre
sections
2354 2354
R002Résultatreportéouanticipé 299422 299422
Total 2280469 2280469
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-20-00002 - arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la CCEG 9
ANNEXE 2 à l'arrêté n° R03-2024-11-20-00002
0010 |Stocks 020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 242 993 242 993204 |Subventions d'équipement 0 021 Immobilisations corporelles 317 719 317 71923 Immobilisations en cours 2 116 726 2 116 72613 Subventions d'investissement 0 016 Emprunts et dettes assimilées 53 238 53 23826 Participation et créances rattachées à des 1500 1500participations040 |Opération d'odre de transferts entre sections 2 354 2 354D001 | Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0 0Total 2 734 531 2 734 530
C DE E E S EA E E ETE E S S ETE N ce E SE
ubvnîns d'istissen (hos u 1 . 18 2910 Dotations fonds divers et réserves 22 723 22 723024 |Produits des cessions 41 260 41 260021 |Virement de la section de fonctionnement 0 0040 80 000 80 000ROO1 |Solde d'exécution positif reporté ou 260 472 260 472anticipéTotal 2 922 485 2 922 484
Vu pour être annexé à l'arrêté n°R03-2024-11-20-00002Le préfet
Antoine POUSSIER
iy,
N Rt g,
o4"39AN
ANNEXE2éI'arrétén°Ro3-2024—11-20-00002
Vupourétreannexéél'arréte'n°
RO3—2024-11—20-00002
Lepréfet
AntoinePOUSSIER
SECTIOND'INVESTISSEMENT-VUED'ENSEMBLE
0010 0Stocks
20 Immobilisationsincorporelles(sauf204) 242993 242993
204 Subventionsd'équipement O 0
21 lmmobilisationscorporelles 317719 317719
23 lmmobilisationsencours 2116726 2116726
13 Subventionsd'investissement 0 0
16 Empruntsetdettesassimilées 53238 53238
26 Participationetcréancesrattachées'ades
articipations
1500 1500
040 Opérationd'odredetransfertsentresections 2354 2354
D001Solded'exécutionnégatifreportéouanticipé 0 0
Total
13 Subventionsd'investissement(hors138)
2734531
2518029
273453
re
2518029
10 Dotationsfondsdiversetréserves 22723 22723
024 Produitsdescessions 41260 41260
021 Virementdelasectiondefonctionnement 0 0
040 8O000 80000
R001Solded'exécutionpositifreportéou
anticipé
260472 260472
Total 2922485 2922484
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-20-00002 - arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la CCEG 10
ANNEXE 3 à'arrété n° R(3-2024-11-20-00002
Ë
Dépenses
RALE DU BUDGET3 034 077 3 034 07Recettes 2 280 469 2 280 469Résultat
Dépenses 2 734 531
53 60
= =
Recettes 2 922 485 2 922 484Résultat 187 954 187 95
Vu pour être annexé à l'arrêté n°R03-2024-11-20-000Le préfet
Antoine POUSSIER
ANNEXE3él'arrétén°R03-2024—11-2o-ooooz
Vupourétreannexé'al'arrétén°
RO3-2024-11—20—000
Lepréfet
AntoinePOUSSIER
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-20-00002 - arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la CCEG 11