GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-317
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
Pole Cohesion Territoriale et Collectivites Territoriales
R03-2025-10-23-00007 - Arrêté règlement d'office BP 2025 Iracoubo (4
pages) Page 3
2
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2025-10-23-00007
Arrêté règlement d'office BP 2025 Iracoubo
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00007 - Arrêté règlement d'office BP 2025
Iracoubo 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portant règlement d'office du budget primitif 2025de la commune d'lracoubo
LE PRÉFET
VU l'article L1612-14, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;Considérant la lettre du 12 juin 2025 enregistrée au greffe de la chambre le 25 juin 2025 parlaquelle le préfet de Guyane a transmis à la chambre régionale et territoriale des comptesAntilles-Guyane le budget primitif 2025 de la commune d'lracoubo en application desdispositions de l'article L1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;Considérant |'avis n° 2025-0038 du 23 septembre 2025 de la chambre régionale et territorialedes comptes Antilles-Guyane rendu sur le budget primitif 2025 de la commune d'Iracoubo ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRETE:
Article 1°: Le budget primitif pour l'exercice 2025 de la commune d'lracoubo est réglé etrendu exécutoire conformément aux propositions de la chambre régionale et territoriale descomptes Antilles-Guyane à hauteur de :1) Pour la section de fonctionnement :+ 7597 720 € pour les dépenses de fonctionnement ;* 3297 034 € pour les recettes de fonctionnement.2) Pour la section d'investissement :* 12 481 726 € pour les dépenses d'investissement ;* 12 923 982 € pour les recettes d'investissement.Article 2 : La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles sera assuréepar l'ordonnateur de la commune dans la limite des crédits ouverts par chapitre budgétaire.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et le maire d'Iracoubo sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.CayenneeeJe 23 OCT 2025
oa
R03-2025-10-23-00007
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00007 - Arrêté règlement d'office BP 2025
Iracoubo 4
ANNEXE 1 à l'arrêté n°SECTION DE FONCTIONNEMENT = VUE D'ENSEMBLE (en euros arrondis)
O1 Charges àà caractère général 733672 733672012 Charges de personnel 2 100 507 2 100 507016 ae rm mm017 RSA/Régularisation de RMI AO O065 _ Autres charges de gestion courante LSE AZ 596 7476586 Frais de fonctionnement de groupes 0 O
67 Charges spécifiques CE 968 Dotation aux amortissements, 0 0ss dépréciations, provisions DS IS CC023 _ Virement à la section d'investissement 0 0042 Oper. ordre de transferts entre 0 0_ sections _{ D cH i lf043 Opér. ordre de transferts intérieur de 0 0DO02 Résultat reporté ou anticipé 4127 197 4127 197Total 1 ZLD 729 7 poe 720
013 Atténuations de charges 0 0016 APA | 0 0017 RSA/Régularisation de RMI | 0 070 Produits services, domaines et ventes sis 21060 2106073. ___ Impôêtsettaxes sess 1336079 1336079731 _ Fiscalité locale 471114 47111474 _ Dotations et participations 7 ee 1 245 271 1 245 27175 _ Autres produits de gestion courante 223510 223 51076 Produits financiers 0 _ 077 Produits spécifiques a 0. _ 078 Reprise sur provisions semi-budgétaires 0. me042 Opér. ordre de transferts entre 0 0— sections _ : _| -043 Oper. Ordre de transferts intérieur de 6) 0ROO2 Résultat reporté ou anticipé 0 ieTotal 3 297 034 3 297 034Vu pour être annexé à l'arrêté n° Le préfet
Peek' LV CSSIER
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00007 - Arrêté règlement d'office BP 2025
Iracoubo 5
ANNEXE 2 à l'arrêté n°SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (en euros arrondis)
20 _204
23101068138
2627024A5021040041ROO1
Subventions d'investissement (hors 138)Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,166)Immobilisations incorporelles (sauf 204)_ Subventions d'équipements reçues __Immobilisations corporellesImmobilisations reçues en affectationImmobilisations en coursDotations fonds divers et réservesExcédent de fonctionnement capitaliséAutres subventions d'investissement nontransférablesCompte de liaison affectation ààParticip. et créances rattachéesà des part.Autres immobilisations financièresProduits de cessionsOpérations pour compte de tiersVirement de la section de fonctionnementOpérations ordre de transfert entre sectionOpérations patrimonialesSolde d'exécution positif reporté ou anticipé ©TotalVu pour être annexé à l'arrêté n°
_ 12 481 72e :
127533040oolololo146 446.
0024 2320(0)0
"hs
(0)12 923 982
Dépenses d'investissement Propositions CRC | Budget réglépar le préfet018 RSA 0 020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) © 1 018 210 1 018 210204 Subventions d''équipement versées O 021 _Immobilisations corporelles | 199 486 _ 199 48622 Immobilisations reçues en affectation Oo gq23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11132 634 11 132 63410 Dotations, fonds divers et réserves _ 0 oO13 _Subventions d'investissement © | L 613 161316 Emprunts et dettes assimilées_ _101 895 10189518 _ Compte de liaison affectation à. 0 ©26 Participations et créances rattachées à des 0a participations BC it. a27 Autres immobilisations financières _ 0. _045 Opérations pour compte de tiers _ LL LE _ 0040 Opérations ordre de transferts entre sections _ CL 0. _ 0041 Opérations patrimoniales _ 0. __0D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé _ L 27 887 __ 27 887Total
12 923 982
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00007 - Arrêté règlement d'office BP 2025
Iracoubo 6
ANNEXE 3 à l'arrêté n°GÉNÉRALE DU BUDGET (en euros arrondis):
Dépenses | | 7 597 720 "7 597 720Recettes | 3 297 034 3 297 034Résultat -4 300 686 -4 300 686
Dépenses 12 481 726. 12 481 726Recettes | 12 923 982 12 923 982| 442 256 442 256Résultat
Le préfet,
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-10-23-00007 - Arrêté règlement d'office BP 2025
Iracoubo 7