PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-146
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
DCL / BRGE
971-2024-06-07-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 07 juin portant modification
de l'arrêté du 03 juin 2024 portant institution et composition des
commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection
Européenne. Modif commune GOSIER (2 pages) Page 3
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DCL
971-2024-06-07-00001
ARRETE DCL/BRGE du 07 juin portant
modification de l'arrêté du 03 juin 2024 portant
institution et composition des commissions de
contrôle des opérations de vote dans le cadre de
l'élection Européenne. Modif commune GOSIER
DCL - 971-2024-06-07-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 07 juin portant modification de l'arrêté du 03 juin 2024 portant institution et
composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection Européenne. Modif commune GOSIER 3
| 4 | Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrété DCL/BRGE du 07 juin 2024portant modification de I'arrété SG/DCL/BRGE du 3 juin 2024portant institution et composition des commissions de contrôledes opérations de vote dans le cadre de 'organisation de l'électiondes représentants au Parlementeuropéen du 08 juin 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
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le code électoral et notamment les articles L.85-1, R.93-1 à R93-3 et R.38-1 ;le code général des collectivités territoriales ;le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions del'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;I'arrété préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants du Parlement européen ;les ordonnances des 13 et 17 mai 2024 portant désignation des membres des commissions decontrôle;l'arrêté DCL/BRGE du 03 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôledes opérations de vote dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlementeuropéen du 08 juin 2024;l'arrêté DCL/BRGE du 04 juin 2024 portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03 juin 2024portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans lecadre de l'organisation de I'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin 2024;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1 - L'article 2 de l'arrêté DCL/BRGE du 03 juin 2024 portant institution et composition descommissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'organisation de l'élection desreprésentants au Parlement européen du 08 juin 2024 est modifié pour la commune du Gosiercomme suit : 1/2
DCL - 971-2024-06-07-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 07 juin portant modification de l'arrêté du 03 juin 2024 portant institution et
composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection Européenne. Modif commune GOSIER 4
Noms-PrénomsMme Anna ROLLANDMme Genevieve JARLAN
StatutPrésidente titulairePrésidente suEpléa nteMembre titulaireMe Nadia BOUCHERMe Suzanne PORIBAL-GATIBELZAMme Juline GANGAPALMembre suppléanteSecrétaire
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le maire de lacommune du Gosier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Basse-Terre, le 07 juin 2024Pour le préfet et par délégation.Le Secrétaire général
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.frAdresse postale : Palais d'Orléans- Rue Lardenoy— 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.frHoraires d'ouverture: lundi, mardi (eudi : 8h — 12 et 14h - 17h - mercredietvendredi: 8h - 12h
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DCL - 971-2024-06-07-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 07 juin portant modification de l'arrêté du 03 juin 2024 portant institution et
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