PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-148
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
DDETS / Personnes Vulnérables
33-2026-05-28-00006 - arrete renouvellement conseil medical de la gironde (3
pages) Page 3
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2026-05-28-00001 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-0265 du 28 mai 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SALVATELLA
Guillaume George Jérôme (2 pages) Page 7
DDTM / Service Eau et Nature
33-2026-05-28-00002 - Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant
modification des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle
nationale du banc d'Arguin (2 pages) Page 10
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-05-28-00005 - Arrêté portant autorisation de travaux dans le
périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret (4 pages) Page 13
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2026-05-28-00003 - decision nomination agents de controle anah (1 page) Page 18
33-2026-05-28-00004 - subdélégation ANAH DDTM agents (4 pages) Page 20
2
DDETS
33-2026-05-28-00006
arrete renouvellement conseil medical de la gironde
DDETS - 33-2026-05-28-00006 - arrete renouvellement conseil medical de la gironde 3
PREFETE | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésptFraternité
Arrêté duportant modification de la composition du conseil médical de la Gironde
La Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu-blique de l'État ;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu-blique territoriale ;VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisa-tion des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de ma-ladie des agents de la fonction publique hospitalière;VU le décret n°87-602 du 30juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et aurégime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret du 11 mars 2022 réformant l'organisation des instances médicales de la fonction pu-blique;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nou-velle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur dépar-temental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde :VU l'arrêté du 10 avril 2025 portant modification de la composition du conseil médical de la Gironde ;
DDETS33 _ 26 rue des maraichersCS32060 , 33088 Bordeaux cedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/3
DDETS - 33-2026-05-28-00006 - arrete renouvellement conseil medical de la gironde 4
ARRETEArticle premier : PrésidenceLa médecin présidente du conseil médical, nommée a compter du 1° novembre 2023, est le DocteurAnne PEROT. Elle est assistée du secrétariat du conseil médical.Article 2 : CompositionLa composition du conseil médical de la Gironde est la suivante :Médecine généraleDocteur PEROT Anne titulaireDocteur RISPAL Jean-Marc titulaireDocteur FAIVRE Gilles titulaireDocteur CAMEDESCASSE Pierre suppléantDocteur CUGY Didier suppléantDocteur LALANNE Guy suppléantDocteur DELOGE Christelle suppléantePsychiatrieDocteur LAPAQUELLERIE Bruno titulaireDocteur FARRAGI Pierre suppléantOncologie médicale CancérologieDocteur SMITH Denis titulaireRhumatologie et médecine physiqueDocteur PIAZZA Philippe titulaireArticle 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté susvisé du 10 avril 2025.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.2/3
DDETS - 33-2026-05-28-00006 - arrete renouvellement conseil medical de la gironde 5
Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Gironde, soithiérarchique auprès du ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dans les deux mois sui-vant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délaivalant rejet implicite.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 28 MAI 2026La préfpte,
Sophie BROC
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DDPP
33-2026-05-28-00001
Arrêté DDPP SPA N° 2026-0265 du 28 mai 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
SALVATELLA Guillaume George Jérôme
DDPP - 33-2026-05-28-00001 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-0265 du 28 mai 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
SALVATELLA Guillaume George Jérôme 7
PREFETE Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2026-0265attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SALVATELLA Guillaume George Jérôme
La Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nou-velle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ; :VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2026-0258 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature deMme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde,à certains fonctionnaires placés sous son autorité ;VU la demande présentée par Monsieur SALVATELLA Guillaume George Jérôme, domicilié profession-nellement : 2 rue François Mitterand 33230 Coutras :CONSIDÉRANT que Monsieur SALVATELLA Guillaume George Jérôme remplit les conditions permet-tant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2026-05-28-00001 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-0265 du 28 mai 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
SALVATELLA Guillaume George Jérôme 8
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Monsieur SALVATELLA Guillaume George Jérôme,N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 39832.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès de la préfète de la Gironde, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Monsieur SALVATELLA Guillaume George Jerome s'engage à respecter les prescriptions tech-niques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Monsieur SALVATELLA Guillaume George Jerome pourra être appelé par le préfet de ses dé-partements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de déten-tion ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Mari-time.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 28 mai 2026Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,service
DDPP - 33-2026-05-28-00001 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-0265 du 28 mai 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
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DDTM
33-2026-05-28-00002
Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant
modification des zones de protection intégrale au
sein de la réserve naturelle nationale du banc
d'Arguin
DDTM - 33-2026-05-28-00002 - Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la
réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 10
PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Eau et NatureLiberté Unite NatureEgalitéFraternité
Arrêté du 2 8 MAI 2026n° 2026/05/12-574portant modification des zones de protection intégraleau sein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin
La Préfète de la Gironde
VU le Code de l'Environnement Titre II Chapitre II ;VU le décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle duBanc d'Arguin et notamment son article 6 ;VU la présentation de la délimitation des ZPI en comité consultatif de gestion du 07 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin a vocation à protéger des enjeuxde biodiversité particuliers, et notamment la reproduction de différentes espèces d'oiseaux, desphoques veaux marins, les formations végétales de dunes blanches et grises atlantiques, ainsi que lesherbiers de zostères ;CONSIDÉRANT qu'il convient de définir des zones de protection intégrale destinées à la nutrition, aurepos et à la reproduction des oiseaux, des phoques, ainsi que la préservation de la flore remarquable.CONSIDÉRANT que ces zones sont différentes chaque année, suivant la morphologie du banc (impactdes tempêtes hivernales) ; ARRÊTEArticle premier: || est créé sur le territoire de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin deuxzones de protection intégrale.Ces zones sont définies comme les périmètres formés par chacun des groupes de points répertoriés autableau en annexe au présent arrêté. La localisation de ces points et de ces zones est présentée sur lacarte en annexe du présent arrêté.Les zones de protection intégrale sont signalées sur le terrain par un balisage spécifique pouvantnotamment être constitué de panneaux, bouées ou poteaux reliés par un filin, en fonction desconditions locales de pose.
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-05-28-00002 - Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la
réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 11
Article 2 : Conformément à l'article 6 du décret du 10 mai 2017 sus-visé, toute activité est interdite ausein de ces zones de protection intégrale, y compris l'accès piéton, à l'exception :- des opérations réalisées par le gestionnaire dans le cadre de la mise en ceuvre du plan de gestion de laréserve ;- des activités de police et de secours;- des travaux et des activités scientifiques dûment autorisés par le Préfet conformément au décret sus-visé.ARTICLE 3: L'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant création de zones de protection intégrale ausein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin est abrogé.ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter desa publication devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 5 : Le Préfet Maritime de l'Atlantique, la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, leDirecteur départemental des territoires et de la Mer de la Gironde, le Président du parc Naturel Marindu Bassin d'Arcachon, le Délégué Régional Nouvelle-Aquitaine de l'Office Français de la Biodiversité, legestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale du banc d'Arguin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
ordgaux, le 72% Mai gazBnd éfètes MAL gue'—
Sophie BROC
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.frWww.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-05-28-00002 - Arrêté n°2026/05/12-574 du 28 mai 2026 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la
réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 12
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-05-28-00005
Arrêté portant autorisation de travaux dans le
périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des prés
salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00005 - Arrêté portant autorisation de travaux dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des
prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret 13
Direction Régionale de l'Environnement,PREFETE _ L:DE LA GIRONDE de l'Aménagement et du LogementLiberté de Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité Direction Départementale des Territoireset de la Mer de la GirondeARRÊTÉ PRÉFECTORALportant autorisation de travaux dans le périmètre de laRéserve Naturelle Nationale des prés salés d'Arès et de Lege-Cap-Ferret
La Préfète de la Gironde
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.332-9 et R.332-23 à R.332-27 relatifsà la modification de l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale,VU le décret n°83-814 du 7 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle nationaledes prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret ;Vu la demande d'autorisation de travaux présentée le 08 janvier 2026 par le conservatoire dulittoral et des rivages lacustres ;VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du03 février 2026 ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites(CDNPS) en formation « nature », en date du 07 avril 2026 ;VU la consultation du public entre le 24 avril 2026 et le 17 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de démanteler les vestiges d'installation de pêche à la civelle de laréserve naturelle nationale des prés salés d'Arés et de Lège-Cap-Ferret en raison de la pollutionengendrée par ces installations ;CONSIDÉRANT la nécessité de démanteler deux digues servant d'accès à d'anciennes installationsde pêches à la civelle dans la réserve naturelle nationale des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferreten raison de la pollution engendrée par ces installations ;CONSIDÉRANT les bénéfices apportés aux habitats et aux écosystèmes de la réserve naturellenationale par les travaux: restauration de la dynamique hydro-sédimentaire et des fonctionsécologiques du canal, amélioration de la qualité paysagère du site et réduction de la pollution desmilieux;CONSIDÉRANT qu'il convient de réaliser ces travaux entre août et septembre 2026 ou 2027, afind'éviter les impacts sur l'avifaune nicheuse et la migration des civelles ;
Cité administrative,2 rue Jules Ferry33090 Bordeaux CedexTél : OS S6 24 88 22www.gironde.gouv.fr
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00005 - Arrêté portant autorisation de travaux dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des
prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret 14
CONSIDERANT le plan de gestion 2016-2020 de la réserve naturelle nationale des prés salés d'Aréset de Lège-Cap-Ferret et sa fiche action « Renaturation des berges du canal des étangs » ;Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine : ARRETE
Article 1: BénéficiaireLe bénéficiaire de la présente autorisation est le Conservatoire de l'espace littoral et des rivageslacustres. Il est membre de l'association ARPEGE, également constituée des communes de Lège-Cap-Ferret et d'Arès, qui assurent la cogestion de la réserve naturelle nationale des prés salés d'Arèset de Lege-Cap-Ferret avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB).Article 2 : Nature des travauxLes travaux consistent dans le démantèlement d'installations de pêche à la civelle (pits) non titrées(évaluées aujourd'hui au nombre de 68) et laissées à l'abandon. L'autorisation de travaux concerneégalement le démantèlement de deux digues d'un linéaire total d'environ 55 mètres qui n'ont plusd'utilités.Ces travaux visent principalement à retirer les déchets composés de bois, de sacs en plastiques, decoquilles d'huitres et de ferrailles constituant les vestiges d'installations de pêche à la civelle et desdigues.Article 3 : Prescriptions spécifiques* Le déplacement des engins et l'extraction des matériaux constituant les vestiges desinstallations de pêche sont réalisés en navigant sur le canal en fonction des coefficients etdes marées. L'extraction n'a lieu qu'aux basses marées.* extraction du matériel constituant les digues est réalisé à l'aide d'engins déposés sur lesdigues par voie maritime.*__L'évacuation des déchets se fait par voie navigable jusqu'à la base de vie de Lége-Cap-Ferretsituée en dehors de la réserve.* Les travaux sont réalisés d'août à octobre 2026 afin de limiter le dérangement de l'avifaunelocale et d'éviter les périodes de migration des civelles dans le canal des étangs. Si lestravaux ne peuvent pas être terminés en 2026, ils pourront être reportés en 2027 à la mêmepériode.* Le pétitionnaire veille à ne pas disséminer d'espèces exotiques envahissantes (EEE) au coursdes travaux et à s'assurer qu'aucune EEE (et aucun fragment de feuilles, racine, tige) n'entreen contact avec l'eau (via engins, EPI, etc.). Si besoin, il convient de procéder à l'éliminationet à l'enlèvement des espèces présentes vers des établissements spécialisés. Aucun dépôtde déchets végétaux ne peut être fait sur ou à proximité du site.e Afin d'éviter toute pollution accidentelle, des moyens de lutte contre les incendies et deskits anti-pollution sont prévus. La mise en place de barrages anti-pollutions est étudiée afind'éviter la contamination par les hydrocarbures, les matières en suspension et les macro-déchets à l'aval des travaux.° Un agent du conservatoire du littoral ou de la réserve naturelle est présent sur le chantierpour accompagner le prestataire.
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prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret 15
Article 4: RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture de Gironde, le Directeur Régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Gironde et notifié au bénéficiaire, et pour information à : :e M. le conservateur de la réserve naturelle nationale des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret,e M.le Maire de la commune d'Arès.e M.le Maire de la commune de Lége-Cap-Ferret.
Fait à Bordeaux, le 2 8 MAI 2026La Préfète,
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Annexe à l'arrêté autorisant les travaux de démantèlement de vestigesd'installations de pêche à la civelle et de deux diguesdans la Réserve Naturelle Nationale des prés salés d'Arès et Lege
Lège-Cap-Ferret (33950)
O 200 400 km ¢La Arès (33740)@ Digves a démanteterEM] Domaine protégé duConservatoiredu littoralPérimètrede ia RNNdes prés salés© Vestigesde pits== Canaldes étangs0 150 300m= 3
vosweet =e littoralCarte de localisation des travaux de démantèlement des vestiges d'installations de pêche à la civelle
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LS, |
Carte identifiant les deux digues à restaurer4/4
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-05-28-00003
decision nomination agents de controle anah
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PREFETEDE LA GIRONDE AgenceLiberté .Égalité nationale anahFraternité de l'habitatDécision désignationdes agents chargés du contrôle sur place des dossiers Anahen matière de subvention pour travauxconvention avec ou sans travaux subventionnés par l'AnahDécision N°2026/05/18-007Vu les articles L.321-1, L. 321-4 et L. 321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation et l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitatMathieu ESCAFREDirecteur Départemental des territoires et de la Mer de la GirondeDélégué Adjoint de l'Agence dans le départementDÉCIDEArticle 1er :La présente décision abroge et remplace la décision n°2024/11/13-005 du 13 novembre 2024Article 2 :Dans le département de la Gironde, au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laGironde et de la Délégation Locale de l'Anah de la Gironde, sont désignés pour contrôler sur place tout élémentlié à une demande de subvention Anah ou de conventionnement de logement :* Monsieur Ludovic MARTIN¢ Jusqu'au 1 juillet 2026, Madame Emilie FEUILLERATe Madame Emmanuelle ROUAULT¢ Monsieur Stéphane REMAUDArticle 3:La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bordeauxle 99 MAI 2026 Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer dé\la Gironde, délégué Adjointde l'Agence dans le départementeeMathieu ESCAFRE
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DDTM DE LA GIRONDE
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subdélégation ANAH DDTM agents
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ENPREFETEDE LA GIRONDE AgenceLiberté nationale Anahté del'habitatDécision de subdélégation de signaturedudélégué adjoint de l'Agence dans le départementàses collaborateursDécision n° 2026/05/18-006M. Mathieu ESCAFRE,Délégué adjoint de l'Agence dans le départementen vertu des dispositions de l'article L.321-1 du code de la construction et del'habitation et de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signatureVu le code de l'énergie, notamment son article L. 232-3,Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 321-1 et son article R. 321-7,Vu la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitataux délégués de l'Agence nationale de l'habitat en département pour délivrer l'agrément aux opérateurs chargés de lamission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat prévu à l'article L.232-3 ducode de l'énergie ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFREDÉCIDE :Article 1er :La présente décision abroge et remplace la décision n°2024/11/13-004 du 13 novembre 2024Article 2 :
Délégation est donnée à :O Agnès BOUAZIZSuppléante au Délégué Adjoint de l'Agence dans le département de la gironde,Responsable du Service Habitat Logement et Construction Durable© Emmanuel HARDOUINSuppléant au Délégué Adjoint de l'Agence dans le département de la gironde,Adjoint à la responsable du Service Habitat Logement et Construction DurableCo Ludovic MARTINSuppléant au Délégué Adjoint de l'Agence dans le département de la gironde,Responsable de l'unité Amélioration de l'Habitat Ancien (AHA) - Anah 33Ci Jusqu'au 1 juillet 2026, Émilie FEUILLERATSuppléante au Délégué Adjoint de l'Agence dans le département de la gironde,Chargée de mission « Rénovation de l'habitat »DA partir du 1 juillet 2026, Stéphane REMAUDSuppléante au Délégué Adjoint de l'Agence dans le département de la gironde,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00004 - subdélégation ANAH DDTM agents 21
Instructeur Anahaux fins de signer :1) Pour l'ensemble du département :¢ tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution dessubventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions auxbénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation(humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépensesengagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions+ — tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V del'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandesd'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention* tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes desconventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en applicationde l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancementdes dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions* uniquement pour les 3 premiers niveaux hiérarchiques de cette délégation (cheffe de service, adjoint cheffede service et chef d'unité) la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer descontrôles sur place.2 ) Pour les territoires de Bordeaux Métropole et du Département de la Gironde couverts par une conventionsignée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation, en délégation decompétence pour l'attribution des aides à la pierre :¢ tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes desconventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation :* — tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement dessubventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et I! de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pourles dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de laconvention signée en application de l'article L. 321-1-1.Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction etde l'habitation,Délégation est donnée à :CiAgnès BOUAZIZSuppléante au Délégué Adjoint de l'Agence dans le département de la gironde,Responsable du Service Habitat Logement et Construction DurableCI Emmanuel HARDOUINSuppléant au Délégué Adjoint de l'Agence dans le département de la gironde,Adjoint à la responsable du Service Habitat Logement et Construction Durable© Ludovic MARTINSuppléant au Délégué Adjoint de l'Agence dans le département de la gironde,Responsable de l'unité Amélioration de l'Habitat Ancien (AHA) - Anah 33aux fins de signer :1) Pour le territoire du Conseil Départemental de la Gironde couvert par une convention signée en applicationde l'article L.321-1-1 du code de la construction et de l'habitation sous réserve des compétences relatives auconventionnement sans travaux dévolues au délégataire de compétence dans les conditions prévues dans laconvention de gestion :* les seules prorogations des conventions signées par la Direction départementale des territoires et de la Mer deGironde* tous actes et documents administratifs afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leurconclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès desbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et del'habitation
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- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous lesdocuments relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagementscontractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.2) Pour le territoire de Bordeaux Métropole couvert par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation sous réserve des compétences relatives au conventionnementsans travaux dévolues au délégataire de compétence dans les conditions prévues dans la convention degestion< les seules prorogations des conventions signées par la Direction départementale des territoires et de la Mer deGironde+ tous actes et documents administratifs afférant aux conventions, notamment dans le cadre de leur prorogationou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu uneconvention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation+ de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous lesdocuments relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagementscontractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4 :
Délégation est donnée à :OC Emmanuelle ROUAULTaux fins de signer :¢ — pour l'ensemble du département* concernant les demandes de subventions concernant l'humanisation des structures d'hébergement, lesopérations RHI ou THIRORI et l'ingénierie (études, suivi-animation, etc.) et ingénierie :o les accusés de réception des dossiers de demande de subvention ;o les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante desdossiers et à l'information des demandeurs.Ces instructeurs ne peuvent utiliser simultanément sur un même dossier la délégation en tant que suppléante et ladélégation en tant qu'instructeur.
Article 5 :
Délégation est donnée à :0 Stéphane REMAUD |Co Jusqu'au 1 juillet 2026, Emilie FEUILLERATC1 Emmanuelle ROUAULTaux fins de signer :¢ pour l'ensemble du département* concernant les demandes subventions de propriétaires occupants et bailleurs pour des travaux d'améliorationde leur logement privé ancien* concernant les demandes de conventionnement sans travaux subventionnéso les accusés de réception des dossiers de demande de subvention ;o les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante desdossiers et à l'information des demandeurs.Article 6 :La présente décision prend effet le jour de sa signatureArticle 7 :
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Ampliation de la présente décision sera adressée :+ à M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la Mer de la Girondeà Mme la directrice générale de l'Anah* aux intéressé(e)s.
Article 8:
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Bordeaux, le2 8 MAI 2026Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde, délégué Adjoint del'Agence dangle département
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oe aeMathieu ESCAFRE
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