DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-211
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-07-31-00003 - AP portant mesures temporaires de navigation sur le
Rhône concédé pour plus de trente jours (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-31-00003
AP portant mesures temporaires de navigation
sur le Rhône concédé pour plus de trente jours
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plus de trente jours 3
EZPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION SUR LE RHÔNE CONCÉDÉ
POUR PLUS DE TRENTE JOURS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports,
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur,
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00001 en date du 29 juillet 2024 portant délégation de
signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu les mesures temporaires portées par l'avis à batellerie N° FR/2024/06959 publié dans les lignes de
Voies Navigables de France (VNF) le 26 juillet 2024, sur le périmètre territorial de la commune de
Montélimar, en raison de travaux du pont de la RN 102 opérés par la direction interdépartementale des
Routes Centre-Est (DIRCE),
Considérant la demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), concessionnaire du Rhône, en
date du 26 juillet 2024, et la nécessité d'y répondre favorablement pour le bon ordre et la sécurité de la
navigation,
Considérant la nécessité de prolonger et compléter, au-delà de trente jours, les mesures temporaires
préparées par la CNR et portées au travers de l'avis à batellerie précité,
Considérant la compétence du préfet de la Drôme pour la prise de mesures temporaires en matière de
navigation intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
Voies navigables de France
Direction territoriale Rhône-Saône
Unité territoriale d'itinéraire
Service fluvial lyonnais
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ARRÊTE
Article 1 :
Les mesures temporaires portées par l'avis à batellerie N° FR/2024/06959, sont prolongées jusqu'au 30
septembre 2024.
Article 2 :
Les mesures temporaires prises au titre de l'article 1 du présent arrêté sont adaptables dans la durée et
peuvent, au besoin, être complétées par le gestionnaire de la voie d'eau dans la limite de ses
compétences, ceci sur proposition de la CNR et via avis à batellerie modificatif à publier dans les lignes
de VNF.
Article 3 :
Il est précisé que dans l'éventualité d'une prolongation supplémentaire de la durée des mesures
temporaires prises au titre de l'article 1 du présent arrêté, celle-ci ne pourra être actée, par VNF, que
jusqu'au 31 octobre 2024.
Article 4 :
Les mesures temporaires prises au titre de l'article 1 du présent arrêté, seront diffusées dans les lignes
de VNF dès publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (2 place de Verdun
- BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, la Compagnie Nationale du Rhône et Voies
Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Valence, le 31 juillet 2024
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
ORIGINAL SIGNE
François Jouffroy
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