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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES









N° Spécial 08 avril 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-SIDPC du 08 avril 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/SIDPC
N°2024-305 08.04.2024 ARRETE PORTANT AGREMENT AU
CENTRE DE FORMATION « MY SCHOOL »
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE
INCENDIE DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ET DES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR 3
ANNEXE A L'ARRETE CAB/DS/SIDPC N°2024-305 DU 8 AVRI L 2024 6

3CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTIO N CIVILES


ARRETE CAB/DS/SIDPC N°2024-305 DU 08 AVRIL 2024 POR TANT AGREMENT AU
CENTRE DE FORMATION « MY SCHOOL » POUR LA FORMATION DU
PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE
INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT
DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES
DE GRANDE HAUTEUR


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbati on des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux mission s, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur, notammen t son article 12 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règle ment de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de
panique ;

Vu l'arrêté SGAD n° 2023-065 du 13 octobre 2023 port ant délégation de signature à
Monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de c abinet du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande d'agrément du centre de formation « My School » ;

Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en
date du 3 avril 2024 ;

Considérant la complétude du dossier et que la visite techniqu e effectuée le 28 mars 2024
par un représentant de la brigade des sapeurs-pompi ers de Paris confirme que les
dispositions de l'arrêté de référence sont respecté es ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet d u préfet des Hauts-de-Seine.


ARRETE


Article 1 er : L'agrément est accordé au centre de formation « My School » pour dispenser
des formations et organiser des examens pour les ag ents des services de sécurité incendie
et d'assistance aux personnes (SSIAP) pour l'ensemb le des différents niveaux (SSIAP 1,
4SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent du servi ce de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et des immeuble d e grande hauteur.

Article 2 : La demande de la société « My School » comporte le s éléments d'information
nécessaires en application de l'article 12 de l'arr êté du 2 mai 2005 modifié susvisé :

1. la raison sociale, à savoir : « My School » ;
2. le nom du représentant légal Madame Pauline BENH AMOU accompagné du bulletin
n°3 de son casier judiciaire datant de moins de tro is mois ;
3. l'adresse du siège social et du centre de format ion situés 83, rue Thiers à Boulogne-
Billancourt (92100)  ;
4. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, contrat « Hiscox » n°
HSXIN320041932A en cours de validité  ;
5. la liste des moyens matériels et pédagogiques do nt dispose ce centre de formation,
conformément à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 200 5 modifié  ;
6. une convention de mise à disposition d'une place de parking sis 9, rue Pierre et
Marie Curie à Ivry-sur-Seine (94200), pour réaliser les exercices pratiques sur bac à
feux écologiques à gaz avec la manipulation d'un ex tincteur et d'un robinet
d'incendie armé, signée avec Monsieur Kossi AKPEMAD O, directeur de formation
« INSSI » ;
7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité (cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;
8. les programmes de formation ;
9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation
professionnelle : 11756598975, attribué le 27 octob re 2022  ;
10. l'immatriculation au registre du commerce et de s sociétés en date du 25 juillet 2023 :
- dénomination sociale : « My School » ;
- numéro de gestion : 2023 B 08604 ;
- numéro d'identification : 918 336 660 RCS NANTERR E.

Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté.

Article 4 : L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 9 2-47.

Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de
cessation d'activité, il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments
permettant d'assurer la continuité de traçabilité d es diplômes.

Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des
Hauts-de-Seine deux mois, au moins, avant la date a nniversaire du précédent agrément.

Article 7 : Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu
de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des
Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêté modific atif.

Article 8 : L'agrément peut être retiré à tout moment par déci sion motivée du préfet des
Hauts-de-Seine, notamment en cas de non-respect de s conditions fixées par l'arrêté du 2
mai 2005 susvisé.

Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général
commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du t ravail et des solidarités d'Ile-de-France et
le représentant légal du centre de formation sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture.


5Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA

6ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N°2024-305 DU 8 AVRIL 2024

Liste des formateurs qualifiés de la société « MY S CHOOL », 83 Rue Thiers – 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT

FORMATEURS

Monsieur Lassa NTOYA

QUALIFICATION
Diplômes et recyclages de chef des services sécurit é incendie et d'assistance à personnes
– SSIAP2.

FORMATEURS

Monsieur Brahim DOUICH

QUALIFICATION
Diplômes et recyclages de chef des services sécurit é incendie et d'assistance à personnes -
SSIAP3
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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