SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-021
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2026-01-20-00001 - Avenant 1 arrêté 2026 (4 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental /
71-2026-01-21-00004 - arrete portant subdelegation de signature en matiere
d'ordonnancemnt secondaire (4 pages) Page 8
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Préfecture de Saône-et-Loire
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PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE- et de la légalitéET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementationet des électionsARRÊTÉArrêté préfectoral modifiant le calendrier des quêtes sur la voie publique au titre del'année 2026N° DCL-BRE-
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales,Vu la loi du ter juillet 1901 relative au contrat d'association,Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,Vu le décret n°921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique,Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loin° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre du dispositif,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-12-29-00002 du 29 décembre 2025 fixant le calendrier des quêtes surla voie publique de l'année 2025,Vu l'avenant au calendrier des journées nationales de quête sur la voie publique de l'année 2026,transmis par le ministère de l'intérieur le 9 janvier 2026,Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1 - Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2026 estmodifié ainsi qu'il suit :DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESJANVIERVendredi 23 au dimanche 25 janvier Quête nationale pour la journée - Fondation Raoul FollereauAvec quête tous lesjours mondiale des malades de la Lèpre - Oeuvres hospitalières françaisesde l'ordre de Malte196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00pref-reglementation@saone-et-loire.gouv.frwww.saone-et-loire.gouv.fr
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FEVRIERSamedi 28 et dimanche 1° marsAvec quéte tous lesjours Quéte annuelleFoyer Notre-Dame des Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15 Semaine nationale de lutte contre le Ligue contre le cancerAvec quéte le 14 et 15 mars cancerDu samedi 14 au dimanche 22 marsAvec quéte tous les joursCampagne nationale de la Fondationrecherche Alzheimer et des maladiesapparentéesFondation Recherche AlzheimerGroupe hospitalier de la Pitié-SalpétriéreMercredi 11 mars Campagne de I'Oeuvre Nationale duOrdre national du Bleuet de
Avec quéte tous les jours
Avec quéte toute la journée Bleuet de France France(journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6 avril Sidaction 2026 SidactionAVRILDu lundi 20 au dimanche 26 avrilAvec affichettes et quéte le 25 et 26Aide au départ en vacances des enfantset des jeunesUnion française des centres devacances et de loisirs (UFCV)
Du mercredi 1° au mardi 30 juin2026Collectes et actions susceptiblesd'être menées tout au long du moisde juin
avril MAIDu vendredi 1° au dimanche 10 mai Campagne de l'Oeuvre Nationale du Ordre national du Bleuet deAvec quête tous les jours Bleuet de France France(Commémoration de la victoire du 8mai 1945)Du samedi 23 au dimanche 31 mai | journées nationales de la Croix Rouge Croix RougeAvec quête tous lesjours FrançaiseJUINJournée mondiale de lutte contre la SLA ARSLA(Sclérose Latérale Amyotrophique) ditmaladie de Charcot le 21 juin 2026(Association pour la Recherchesur la Sclérose LatéraleAmyotrophique et autresmaladies du Motoneurone)Vendredi 5juinAvec quête toute la journéeDonut Day 2026 pour la Fondation et laCongrégation de l'Armée du SalutArmée du SalutDu samedi 6 au samedi 13Avec quête toute la journée12ème édition des Journées Nationalescontre la LeucémieAssociation Cent pour Sang la VieDu samedi 13 au dimanche 21 juinAvec quéte toute la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70Pays et les aider a lutter durablementcontre les causes de la faim Terre Solidaire
Le 21 juinAvec quéte toute la journéeLa journée mondiale de lutte contre laSLA (Sclérose Latérale Amyotrophique)dit maladie de CharcotARSLA (Association pour laRecherche sur la Sclérose LatéraleAmyotrophique et autresmaladies du Motoneurone)JUILLETDu samedi 11 au mardi 14juilletAvec quéte tous les joursCampagne de l'Oeuvre Nationale duBleuet de France(Fête Nationale du 14 juillet)Ordre national du Bleuet deFrance
SEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026Avec quête tous lesjoursCampagne nationale de sensibilisationdu public à la maladie d'AlzheimerFrance Alzheimer
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OCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 octobreAvec quéte tous les joursJournée de solidarité des associationsUNAPEI « Opérations Brioches » UNAPEISamedi 10 et dimanche 11 octobreAvec quéte tous lesjoursQuête Nationale de |'Ordre de MalteOeuvres hospitalières françaisesde l'Ordre de MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre au mardi 3novembreAvec quête tous les jours Quête annuelleLe Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche 15novembreAvec quête tous lesjoursCampagne de l'Oeuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de1918 et Hommage aux victimes desattentats du 13 novembre)
Ordre National du Bleuet deFrance
Samedi 14 et dimanche 15 novembreLes journées nationales du secourscatholiqueSecours catholique Caritas FranceDu dimanche 15 au dimanche 22novembreCampagne nationale de lutte contre lesmaladies respiratoiresFondation du SouffleLundi 30 novembreAvec quête toute la journéeJournée mondiale de lutte contre leSIDA Association AIDESDECEMBREDu lundi 30 novembre au lundi 7décembreAvec quête tous lesjoursSidaction 2026 : journée mondiale delutte contre le Sida SIDACTION
Du vendredi 4 au dimanche 13décembreAvec quête tous les joursCampagne nationale Téléthon 2026AFM TELETHON (associationfrançaise contre les myopathies)Du samedi 5 au jeudi 24 décembreAvec quête tous lesjoursCollecte annuelle Congrégation « LesMarmites » Congrégation de l'Armée du SalutDu samedi 12 au dimanche 20décembreAvec quête toute la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faim Terre Solidaire
Article 2 - Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans leslieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.Article 3 - L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour lesdates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique ci-dessus, établi par le ministre de l'intérieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant faitl'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.Article 4 - Les personnes habilitées à quéter, en vertu de l'article 1, doivent porter, d'une façonostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de laquête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée: elle doit être visée par lepréfet.
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Article 5 - Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mme et MM. les sous-préfets, Mmes et MM. lesmaires, M. le commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le directeurdépartemental de la police nationale de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publicité au recueil des actes administratifs de lapréfecture. 2 0 JAN. 2026Mâcon, le
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Secrétariat général commun départemental
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Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-21-00004 - arrete portant subdelegation de signature en matiere
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PREF ETDE SAONE-ET-LOIRE , ,po SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNÉgalité DÉPARTEMENTALFraternité
Arrêté n°portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directionde l'État, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire à compter du 25 août2025;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2024-14-08-00004 du 8 novembre 2024 portantorganisation du secrétariat général commun de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de Madame PatriciaPERRIER, directrice du secrétariat général commun de Saône-et-Loire à compter du 1erJanvier 2021 pour une période de 5 ans;Vu l'arrêté n°U13155111126353 du 18 septembre 2025 portant maintien endétachement dans un emploi fonctionnel de Mme Patricia PERRIER, directrice duSGCD, pour une période de 3 ans, à compter du 1° janvier 2026;
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-21-00004 - arrete portant subdelegation de signature en matiere
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Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-15-01-0002 du 15 janvier 2026 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Patricia PERRIER,directrice du secrétariat général commun de Saône-et-Loire ;
ARRETEArticle 1er : L'arrêté n° 71-2025-08-26-00005 du 26 août 2025 portant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.Article 2: La délégation de signature au titre d'ordonnateur délégué conférée aMadame Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commun de Saône-et-Loire,par l'arrêté préfectoral n° 71-2026-15-01-0002 du 15 janvier 2026 pourra être exercéepar:- Madame Florence PONCET, directrice-adjointe du secrétariat général commun deSaône-et-Loire.Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à :- Madame Patricia PAYET, cheffe du service Finances, à effet de signer sur les budgetsopérationnels de programme suivants :- Budget Opérationnel de Programme « administration territoriale de l'Etat » n°354;- Compte d'Affectation Spéciale n°723 « opérations immobilières et entretien desbâtiments de l'Etat »- Budget Opérationnel de Programme « Fonction publique » n°148- Budget Opérationnel de Programme « Rénovation des cités administratives etautres sites domaniaux multi-occupants » n°348- Budget Opérationnel de Programme « transformation de l'action publique » n°349- Budget Opérationnel de Programme « écologie - plan de relance rénovation desbâtiments de l'Etat » n° 362- Budgets Opérationnels de Programmes n° 124-176-206-215-217: action socialedes personnels des DDI et des services de la préfecture- Budget Opérationnel de Programme n° 207 : sécurité et éducation routières- Budget Opérationnel de Programme n° 216 : conduite et pilotage des politiquesde l'Intérieur : action sociale et contentieux- Budget Opérationnel de Programme n° 303 « immigration, asile et intégration:paiement des dépenses d'interprétariat
- la validation des bons de commandes d'un montant inférieur à 10 000€ HT,- les fiches d'engagement auprès du contrôleur financier déconcentré ;- les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancement desdépenses et recettes ;- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses,- la certification des services faits.- Madame Patricia PAYET, cheffe du service Finances, à effet de signer pour les BOP 113-135-206-207-349 les ordres à payer BNP Paribas, et la validation des ordres de mission etétats de frais dans l'application financière CHORUS DT,
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-21-00004 - arrete portant subdelegation de signature en matiere
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Subdélégation est également donnée à :- Madame Stéphanie DELONG, adjointe à la cheffe du service « finances », cheffe del'unité « dépenses de fonctionnement »- Madame Aurélie NUNES, adjointe à la cheffe du service « finances », cheffe de l'unité« dépenses immobilières »à effet de signer dans les limites financières de la subdélégation accordée à MadamePatricia PAYET .Article 4: En l'absence ou en cas d'empéchement de l'une des cheffes d'unité,subdélégation de signature est donnée à Monsieur Cyrille ROULOT, chargé de mission« pilotage budgétaire » dans les mêmes conditions.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée a:- Madame Patricia HEDOUIN, cheffe du service « ressources humaines »- Madame Sindie FROMENT, adjointe à la cheffe du service « ressources humaines »- À compter du 1° septembre 2025, à Monsieur Rémi THOMAS, cadre RH+ pour les dépenses liées à la rémunération des personnels relevant duprogramme 354, titre 2 ;- pour les dépenses d'action sociale relevant des BOP 124-176-206-215-216-217 ;- pour les dépenses de personnel « sécurité routière et éducation routière » duBOP 216Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunaladministratif par la voie du « télérecours citoyens » (httos://www.telerecours.fr).
Article 7 : La directrice du secrétariat général commun de Saône-et-Loire est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,le 21 JAN 202
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