RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-362
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2020
wSommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-16-011 - Arrêté de délégation de signature des bons de commande aux
professionnels de santé libéraux (2 pages) Page 3
75-2020-10-22-008 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des relations
internationales (1 page) Page 6
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-10-26-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des impôts des
entreprises de
Paris 2ème (3 pages) Page 8
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-16-011
Arrêté de délégation de signature des bons de commande
aux professionnels de santé libéraux
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-16-011 - Arrêté de délégation de signature des bons de commande aux professionnels de santé libéraux 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


La Direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2,
R. 6147 -5, R. 6147 -10 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitali ère,

Vu l'arrêté n° 2014069 -0002 modifiant l'arrêté directorial n°2 013318 -0006 du 14 nov embre
2013 fixant les mati ères déléguées par le Directeur Général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospit alier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du centre
de compétences et de services du système d'information « patient »,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de M adame
Laurence NIVET , aux fonctions de directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP.

ARRÊ TE

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à effet de signer les bons de commande destinés à des
professionnels de santé libéraux aux cadres de départements , cadres de santé et faisant
fonction de cadre dans une unité de soins HAD AP -HP suivants :



A°) Département HAD -Adulte :
Pour les prestations d'actes infirmiers et de pédicures -podologues.
- Mme Stéphanie AUROY,
- Mme Lydie BAILLY,
- M. José BASA NTÉ ALVAREZ,
- Mme Mathilde BLANCHARD,
- M. Sébastien BOUIMBA,
- Mme Isabelle CHALUMEAU
- Mme Valérie CHENEAU,
- M. Sébastien DELCAMPE,
- M. Pierre DERIC,
- Mme Laetitia GOASGUEN
- Mme Anne -Laure GRISAY, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-16-011 - Arrêté de délégation de signature des bons de commande aux professionnels de santé libéraux 4
- Mme Frédériqua LAGNET,
- Mme Françoise OLLIVIER,
- Mme Gaëlle PAULMIER,
- Mme Lydie PHILIPPE,
- Mme Ghisl aine REFES,
- Mme J ulie RODRIGUES ,
- Mme Jeanne SOGNOG BIDJECK,
- Mme Josiane STEUNOU

B°) Département HAD Pédiatrie et obstétrique
Pour les prestations d'actes infirmiers et de sages -femmes.
- Mme Nesrine BELKADI CHENIKI,
- Mme Cécile BENZI,
- Mme Béatrice COLLIER,
- Mme Marion DA SILVA,
- Mme Elisabeth GASQ,
- M. Rémy GONUL,
- Mme Catherine LECOQ,
- Mme Mélanie LEVEQUE,
- Mme Anne -Sophie ODIEVRE,
- Mme Laure ROSSIGNOL ,

C°) Département HAD Parcours soins et activités transversales
Pour les actes de ma sso-kinésithér apie et d'orthophonie.
- M. Jean-Christophe CRUSSON,
- Mme Lénaic HEMON,
- Mme Sylvie SABLONNIERES,

Article 2 :
L'arrêté du 01 juillet 2020 est abrogé.



Article 3 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du prés ent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Ile -de-France, Préfecture
de Paris.



Fait à Paris,
Le 16 oct obre 2020

Signé

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-16-011 - Arrêté de délégation de signature des bons de commande aux professionnels de santé libéraux 5
vAssistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-10-22-008
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des relations internationales
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-008 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des relations internationales 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrété portant délégation de signature
de la Directrice des relations internationales
La Directrice des relations internationales,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté DG du 19 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des
relations internationales,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation designature est donnée à M. LE ROUX Philippe, adjoint à la Directrice des relations
internationales, à l'effet de signer, au nom de la Directrice des relations internationales, en
cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, les décisions, arrétés et actes
administratifs de toute nature ressortissant de ses champs de compétences respectifs, tels
que définis par l'arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des relations
internationales susvisé.
ARTICLE 2 :
Le titulaire de la présente délégation assurera la publicité des actes qu'il aura signés en
application de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 22 octobre 2020
\
Florence VEBE
Directrice de 1a Direction des Relations Intetnati
de l'Assistance Publique-flpqguë (5 \ HER
ASSISTANCE ~' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des relations internationales
La Directrice des relations internationales,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de I' Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté DG du 19 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des
relations internationales,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de.signature est donnée à M. LE ROUX Philippe, adjoint à la Directrice des relations
internationales, à l'effet de signer, au nom de la Directrice des relations internationales, en
cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, les décisions, arrêtés et actes
administratifs de toute nature ressortissant de ses champs de compétences respectifs, tels
que définis par l'arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des relations
internationales susvisé.
ARTICLE 2:
Le titulaire de la présente délégation assurera la publicité des actes qu'il aura signés en
application de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 22 octobre 2020 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-008 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des relations internationales 7
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-10-26-001
Arrêté portant délégation de signature - service des impôts
des entreprises de
Paris 2ème
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-26-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des entreprises de
Paris 2ème8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature
Le comptable, Madame Marie-Françoise SAMUEL , responsable du service des impôts des
entreprises (SIE) de Paris 2ème arrondissement,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Gaelle THOMAS, inspecteur divisionnaire
des finances publiques, adjoint à la responsable du service des impôts des entreprises de
Paris 2ème, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, Direction régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris
Pôle gestion fiscale
SIE Paris 2ème
13 rue de la Banque
75111 Paris Cedex 02Paris, le 26 octobre 2020Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-26-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des entreprises de
Paris 2ème9
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer ;
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénoms des agents Grade Limite des décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
Mme ASTARICK Cécile Inspectrice des finances publiques 20 000 €20 000 €
Mme FROMENT Laetitia Inspectrice des finances publiques 20 000 €20 000 €
M. GUILLERAT Jean-Charles Inspecteur des finances publiques 20 000 €20 000 €
M. NOWACZYK Jean-Francois Inspecteur des finances publiques 20 000 €20 000 €
M. DESPLANCHES Olivier Contrôleur principal des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme LARIE Anne-Marie Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €
M. LE PORS Marc Contrôleur principal des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme POENARU Annie Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €
M. SAMSON Philippe Contrôleur principal des finances
publiques10 000€ 10 000€
M. SEJOURNE Bruno Contrôleur principal des finances
publiques 10 000 € 10 000 €
Mme TONNET Marie Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme MILLIERE-DUCROQ
CélineContrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €
M. ANDRIAMANANTENA
ThierryContrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme BOURG Laurence Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-26-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des entreprises de
Paris 2ème10
M. CASTELLS Jean-Luc Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. GILLES Yoann Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. GRAU Jean-Francois Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. LALANDE Jérôme Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. MARCHAND Sylvain Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme MARTIN Muriel Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. PICOT Aurélien Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les bordereaux d'envoi et de situation, les
lettres simples d'accueil et de gestion des abonnements des professionnels, aux agents désignés ci-
après :
Nom et prénoms des agents Grade
M. BOUVET David Agent d'administration des finances publiques
Mme AH-PINE Lina Agente d'administration des finances publiques
M. GIACOMAGGI Fréderic Agent d'administration des finances publiques
Mme GIRONDE Audrey Agente d'administration des finances publiques
Mme L'HARIDON Nathalie Agente d'administration des finances publiques
Mme LAJARILLE Lucie Agente d'administration des finances publiques
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Le comptable, responsable du SIE PARIS 2ème
Signé
Marie-Françoise SAMUELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-26-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des entreprises de
Paris 2ème11