PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2025-02
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-02-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de
la
direction départementale de la protection des populations de Paris,
porteurs ou référents de la carte d'achat (6 pages) Page 3
IDF-2025-02-20-00002 - Rectificatif du 20 février 2025 du recueil des
actes administratifs spécial n° IDF-035-2025-02 publié le 19 février
2025, en raison d'une erreur matérielle lors de sa publication, dans la
décision n° IDF-2025-02-19-00003 du 19 février 2025 portant
délégation de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
d'Île-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence
nationale du sport (1 page) Page 10
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-02-20-00001
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des
populations de Paris, porteurs ou référents de la
carte d'achat
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
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EPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-20-00005-75- 2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organ isation de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination d u préfet, directeur de cabinet du préfet de la régi on d'Ile-de-
France, préfet de Paris - M. ROLLAND (Baptiste);
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 octobre 2021 portant nomination (directions départementales inte rministérielles)
(Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale de la protection des populations de Paris) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 novembre 2021, portant nomination (directions départementales
interministérielles) (M. Olivier HERY, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 6 septembre 2022 po rtant affectation de Mme Cindy LEONI, sous-préfète, en qualité de
chargée du pilotage de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 auprès du pr éfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à compter du 31 août 2022 ;
ARRETE
Article 1
: Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure
de Paris, de la direction régionale et interdéparte mentale de l'alimentation, de l'agriculture et de l a forêt d'Ile-de-
France et direction départementale de la protection des populations de Paris, qui sont porteurs de la carte d'achat
nominative et qui figurent dans le tableau en annex e 1 du présent arrêté, afin d'utiliser cette carte pour ordonnancer
les dépenses qu'ils règlent au profit d'un prestata ire ou d'un fournisseur, dans le cadre de leurs att ributions et de leurs
compétences respectives ainsi que dans la limite fixée par cette annexe.
1
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
4
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure
de Paris, qui sont référents de la carte d'achat et qui figurent dans le tableau en annexe 2 du présen t arrêté, afin
d'ordonnancer vis-à-vis du comptable les dépenses r éalisées par les agents de la préfecture de la régi on d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, porteurs de la carte d 'achat et qui sont rattachés au centre de facturati on FAC7500075 -
CHORUS PARIS, dont ils ont la responsabilité.
Article 3 : L'arrêté n° IDF-2024-12-24-00003 du 24 décembre 202 4 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la direction régionale et interdépa rtementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, porteurs ou référents de la carte achat est abrogé
Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié aux recueils des acte s administratifs
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris (échelons de la région d'Ile-de-Fra nce et de Paris),
accessibles sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de -france, et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 20 février 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
signé
Marc GUILLAUME
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
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Annexe 1 de l'arrêté du 20 février 2025
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
Porteurs de carte d'achat
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Cabinet
Bapste ROLLAND Cabinet
MININT - ATE
REGION IDF 2000,00 €
Marc ZARROUATI Cabinet
MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
Alexandre DIE
Cabinet/Service de la
représentation de l'Etat
MININT - ATE
REGION IDF 2000,00 €
Alicia SALAUN
Cabinet/Service de la
représentation de l'Etat
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Henri BOURGEOIS
Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau du protocole
et des déplacements
MININT - ATE
REGION IDF 3 000,00 €

Hugo MARIN
Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau du protocole
et des déplacements
MININT - ATE
REGION IDF
500,00 €
Charles XARDEL
Cabinet/Service régional
de la communication
interministérielle
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP )
Marie GAUTIER-
MELLERAY SGAPP
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 000,00 €
Hélène CROZE SGAPP
MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
Cindy LEONI SGAPP
MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 € 1 000,00 €
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM)
Stéphane BRUNOT SGAMMMININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Christophe JEAN SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Magali MASSA SGAMM/Service général
du soutien opérationnel
MININT - ATE
REGION IDF
3 000,00€
3 000,00€
Brice BOINOT
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
affaires administratives et
financières
MININT - ATE
REGION IDF 40 000,00 €
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
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Porteurs de carte d'achat
(suite)
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) (suite)
Fabrice D'HERTOGE
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau du
soutien de la DRAC
MININT - ATE
REGION IDF 4 000,00 € 4000,00 €
Sébastien L'AMOUR
SGAMM/Service général
du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de
la logistique
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 €
Thierry LAIGLE
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 €
Patrice LE CLECH
SGAMM/ service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF 2000,00 €
Claudine MEHENNAOUI
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF 2000,00 € 2000,00 €
Nadir MOUTFI
SGAMM / Service général
du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de
la logistique
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 000,00 €
Tejpal SINGH
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 € 2 000,00 €
Rafik SASSI
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
Thibault JOURDAIN DE
MUIZON
SGAMM/Service
Ressources HumainesMININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
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Porteurs de carte d'achat
(suite)
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum
par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes
par un
marché
public ou
une
convention
UGAP)
DRIAAF d'Ile-de-France
Mylène TESTUT-NEVES DRIAAF
MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
DDPP de Paris
Marie-Hélène TREBILLON DDPP
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 €
Olivier HERY DDPP
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 € 5 000,00 €
5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
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Annexe 2 de l'arrêté du 20 février 2025
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
Référents carte
d'achat
Service de la préfecture de
la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Programme carte d'achat Centre de
facturation
Sandrine IRAGABA Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Anne LAVERGNE Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Nathalie HARLES Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Lorine ANDRIEU Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Nadine SANT'ANA
SIMOES
Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00001 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-02-20-00002
Rectificatif du 20 février 2025 du recueil des
actes administratifs spécial n° IDF-035-2025-02
publié le 19 février 2025, en raison d'une erreur
matérielle lors de sa publication, dans la décision
n° IDF-2025-02-19-00003 du 19 février 2025
portant délégation de signature à Madame
Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports
d'Île-de-France, déléguée territoriale adjointe de
l'Agence nationale du sport
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00002 -
Rectificatif du 20 février 2025 du recueil des actes administratifs spécial n° IDF-035-2025-02 publié le 19 février 2025, en raison d'une
erreur matérielle lors de sa publication, dans la décision n° IDF-2025-02-19-00003 du 19 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, déléguée
territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport
10
enPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1
RECTIFICATIF

Rectificatif du 20 février 2025 du recueil des actes administratifs spécial n° IDF -035-2025-02 publié le
19 février 2025, en raison d'une erreur matér ielle lors de sa publication, d ans la décision n° IDF-2025-02-19-
00003 du 1 9 février 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports d'Île-de-France, déléguée territoriale adjointe de
l'Agence nationale du sport :

A la page 8 de ce recueil, à l'article 5 de la décision, au lieu de lire :
"La décision n° IDF-2023-12-20-00004 - 75-2023-12-20-00009 du 20 décembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport."

lire :
"La décision n° IDF-2023-12-20-00004 - 75-2023-12-20-00009 du 20 décembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport est abrogée."

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-20-00002 -
Rectificatif du 20 février 2025 du recueil des actes administratifs spécial n° IDF-035-2025-02 publié le 19 février 2025, en raison d'une
erreur matérielle lors de sa publication, dans la décision n° IDF-2025-02-19-00003 du 19 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, déléguée
territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport
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