PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-095
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant déclassement
temporaire zone 33 08 Gujan-Mestras sur la bassin d'Arcachon (4 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-04-15-00009 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable du
Service de gestion comptable de Saint-André de Cubzac - Saint Savin (2 pages) Page 8
33-2024-04-24-00002 - Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière de contrôle
budgétaire régional (2 pages) Page 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (23 pages) Page 14
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / Pôle réglementation
33-2024-04-24-00003 - LE TUZAN Arrêté portant convocation des électeurs
scrutin des 9 et 16 juin 2024 (3 pages) Page 38
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-04-24-00001
Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant
déclassement temporaire zone 33 08 Gujan-Mestras
sur la bassin d'Arcachon
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant déclassement temporaire zone 33 08 Gujan-Mestras
sur la bassin d'Arcachon 3
Ex
PREFETDirection Départementale des Territoires et de la mer de la Gironde
Délégation à la Mer et au Littoral
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production 33.08 « Gujan-Mestras »
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUsur le Bassin d'Arcachon
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant
l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des
denrées alimentaires et notamment ses articles 14 et 19 ;
le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les
regles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
le règlement (CE) n°2015/2285 de la Commission Européenne du 8 décembre 2015 modifiant
l'annexe Il du règlement (CE) n°854/2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les régles
spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale
destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences applicables aux mollusques
bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants et l'annexe | du
règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées
alimentaires ;
le règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des
modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au réglement (UE) 2017/625
du Parlement européen et du Conseil et modifiant le réglement (CE) n°2074/2005 de la
Commission en ce qui concerne les contrôles officiels ;
le code de la santé publique et notamment son article L. 1311-4 ;
le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 2321 ;
le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
I'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant |'exercice de la pêche maritime à pied à titre
professionnel ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
5 quai du Capitaine Aliégre —- BP 80142
33311 ARCACHON CEDEX
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant déclassement temporaire zone 33 08 Gujan-Mestras
sur la bassin d'Arcachon 4
VU |'arrété ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tracabilité des
coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2021 portant classement de salubrité des zones de production de
coquillages dans le département de la Gironde ;
VU le bulletin REMI d'alerte de niveau 2 pour la zone 33.08 « Gujan-Mestras » émis par l'Ifremer le 24
avril 2024;
VU l'avis de la DDPP en date du 24 avril 2024 ;
VU l'avis de l'ARS - Délégation départementale de la Gironde en date du 24 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées sur les huîtres, prélevées le 22 avril 2024 dans
la zone de production 33.08 (Gujan-Mestras) (cf. carte jointe) montrent une contamination
bactérienne de 1400 Escherichia coli / 100 g. de Chair et de Liquide Intervalvaire pour le point de
prélèvement 088-P-026 «Bordes» ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses montrent une contamination bactérienne inférieure à
4600 E. coli pour la zone classée A sur les huîtres de la zone 33.08 susceptible de ce fait d'entraîner
Un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
CONSIDERANT que ces résultats sont consécutifs au déclenchement d'une alerte de niveau 1 le 19 avril
2024 ;
CONSIDÉRANT toutefois que les huîtres peuvent être mises sur le marché pour la consommation
humaine si elles ont été préalablement purifiées dans un établissement agréé à cet effet ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : Déclassement temporaire de À en B de la zone de production 33.08
La zone de production 33.08 « Gujan-Mestras » sur le Bassin d'Arcachon est déclassée temporairement
de A en B à compter du 24 avril 2024 pour les coquillages du groupe 3 (bivalves non fouisseurs).
La mise à la consommation humaine des huîtres en provenance de la zone de production 33.08
« Gujan-Mestras » et récoltées depuis le 22 avril 2024 n'est autorisée qu'après purification dans un
établissement agréé à cet effet.
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, et le stockage sont autorisés, dès lors
qu'ils ne sont pas destinés à la consommation humaine directe. C'est le cas notamment des activités
d'élevage.
La pêche à pied de loisir de tous les coquillages dans la zone de production 33.08 est provisoirement
interdite. ' '
Les autres zones de production ne sont pas soumises à ces restrictions.
Article 2 : Mesures de retrait
Les huîtres qui ont été récoltées et/ou pêchées dans la zone 33-08, depuis 22 avril 2024, sont
considérées en absence de purification préalable comme impropres à la consommation humaine au
sens de l'article 14 du règlement (CE) n°178/2002.
5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant déclassement temporaire zone 33 08 Gujan-Mestras
sur la bassin d'Arcachon 5
°En application de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, il incombe à tout opérateur qui a
commercialisé ces coquillages d'engager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché,
et d'en informer la Direction départementale de la protection des populations de la Gironde.
Les produits retirés sont détruits selon les modalités déterminées dans le règlement (CE) n°1069/2009.
Article 3 : Utilisation de l'eau de mer
l'eau de mer pompée dans la zone est considérée comme contaminée (au-delà de la qualité
correspondant au classement initial A de la zone) depuis le 22 avril 2024.
Les professionnels doivent adapter et vérifier que les moyens qu'ils utilisent sont bien de nature à
garantir l'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage. lls peuvent
également garantir un approvisionnement en eau de mer non contaminée.
Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.
Ces mesures seront réévaluées sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
de la Gironde au vu des résultats de la surveillance sanitaire indiquant une situation conforme à la
réglementation.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent acte peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui
suivent la date de sa publication : .
- par recours gracieux auprès de préfet ou par recours adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conformément aux
articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans son délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut-étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Publication et exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon, les
maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer de la
Gironde, le directeur de I'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le directeur départemental de
la protection des populations de la Gironde et le commandant du groupement de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 2 4 AVR. 2024
Pourte-Rréfet et par < <zation,
la(Secrétaire Générale
\ 4
uÉ
Aurore Le BONNEC
5 quai du Capitaine Allègre — BP 80142
33311 ARCACHON CEDEX
Tél : 05 57 72 27 44
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant déclassement temporaire zone 33 08 Gujan-Mestras
sur la bassin d'Arcachon 6
Annexe : cartographie des zones de production sur le bassin d'Arcachon issue de l'arrêté préfectoral du
22 juillet 2021 portant classement de salubrité de production des coquillages dans le département de la
Gironde
| #} CLASSEMENT DE SALUSRITE DES ZONES DE PRODUCTION DE COQUELLAGES
"uâ..." SECTEUR BASSIN PARCACHON - Anneun 2 de l'arrûté préfectorsi du
L'
m ° . 16 p [ nu A
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant déclassement temporaire zone 33 08 Gujan-Mestras
sur la bassin d'Arcachon 7
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-04-15-00009
Délégation de pouvoir et de signature du responsable
du Service de gestion comptable de Saint-André de
Cubzac - Saint Savin
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-15-00009 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable du Service de gestion comptable
de Saint-André de Cubzac - Saint Savin 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FiNANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
DELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE
Le comptable soussigné, Rodolphe JEANROY, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de
service comptable, nommé comptable du service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac
par arrêté du 7 décembre 2021,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Fixe comme suit la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs,
1 - DELEGATION GENERALE
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
•M Julien BERTIN, Inspecteur des Finances
publiques, adjoint,
•Mme Gabrielle EDMONT, Inspectrice des
Finances publiques, adjointe,
•Mme Isabelle BRUN , Contrôleuse
principale des Finances publiques,
•Mme Caroline COUDERC , Contrôleuse
principale des Finances publiques,
•Mme Betty D'AVEZAC DE CASTERA ,
Contrôleuse principale des Finances
publiques,
•Mme Nadine DUPEYRON , Contrôleuse
principale des Finances publiques,Reçoivent mandat de me suppléer dans
l'exercice de mes fonctions et de signer seul
ou concurremment avec moi tous les actes
relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent ;
Mme EDMONT et M BERTIN sont seuls autorisés
à agir en justice en cas d'empêchement de
ma part ;
Mmes BRUN, COUDERC, D'AVEZAC DE
CASTERA et DUPEYRON ne peuvent faire
usage de leur délégation qu'en cas
d'empêchement du comptable soussigné et
de ses adjoints, sans que cette condition soit
opposable aux tiers.
2 - DELEGATIONS SPECIALES
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
•M Julien BERTIN, Inspecteur des Finances
publiques, adjoint,
•Mme Gabrielle EDMONT, Inspectrice des
Finances publiques, adjointe, Reçoivent délégation pour signer tous les
courriers, accusés de réception, bordereaux,
actes, attestations, déclarations ou
documents courants relatifs à leur secteur DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-15-00009 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable du Service de gestion comptable
de Saint-André de Cubzac - Saint Savin 9
/
/
Le chef des services cor})btables
Rodglphe )EKAéOY
•Mme Isabelle BRUN , Contrôleuse
principale des Finances publiques,
•Mme Estelle CARDONA , Contrôleuse des
Finances publiques,
•Mme Caroline COUDERC , Contrôleuse
principale des Finances publiques,
•Mme Betty D'AVEZAC DE CASTERA ,
Contrôleuse principale des Finances
publiques,
•Mme Nadine DUPEYRON , Contrôleuse
principale des Finances publiques,
•Mme Emilie EDMOND, Contrôleuse des
Finances publiques,
•Mme Laurence HERSENT , Contrôleuse
des Finances publiques,
•Mme Audrey HURTAUD , contrôleuse des
Finances publiques
•Mme Patience M'PINDA , Contrôleuse des
Finances publiques,
•M Benoît SALVAN, Contrôleur des
Finances publiques,
•M Laurent SPINNICCHIA , Contrôleur des
Finances publiques,
•Mme Saida BENABDESLEM, Agente
administrative principale des Finances
publiques,
•M Cédric BONIDON, Agent administratif
principal des Finances publiques,
•Mme Sarah CAILLAUD, Agente
administrative principale des Finances
publiques,
•Mme Mélissa CAU, Agente administrative
principale des Finances publiques,
•Mme Katy FAUGERE , Agente
administrative principale des Finances
publiques,
•Mme Isabelle MESTREGUILHEM-PINARD,
Agente administrative principale des
Finances publiques,
•Mme Mélusine SERRAZ , Agente
administrative des Finances publiques,d'activité ;
Mme EDMONT et M BERTIN sont autorisés à
signer l'ensemble des actes d'administration
et de gestion du service ;
Mme EDMONT et M BERTIN sont autorisés à
signer les décisions relatives aux demandes
de délai de paiement et l'ensemble des actes
relatifs au recouvrement, notamment les
actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
Mmes EDMOND, HERSENT, HURTAUD,
M'PINDA, MM SALVAN et SPINNICCHIA sont
autorisés à signer, dans la limite de 10.000 €,
les actes relatifs au recouvrement,
notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, y compris les
demandes de délai de paiement, l e délai
accordé ne pouvant excéder 9 mois ;
Mmes BENABDESLEM, CAILLAUD, CAU,
FAUGERE, MESTREGUILHEM-PINARD,
SERRAZ et M BONIDON sont autorisés à
signer, dans la limite de 2.000 €, les actes
relatifs au recouvrement, notamment les
actes de poursuites et les déclarations de
créances, y compris les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 9 mois.
3 - PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État du département de la
Gironde
Fait à Saint-André-de-Cubzac, le 15 avril 2024
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-15-00009 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable du Service de gestion comptable
de Saint-André de Cubzac - Saint Savin 10
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-04-24-00002
Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de
Gironde en matière de contrôle budgétaire régional
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-24-00002 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 11
, - REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis -BP 908
33000 BORDEAUX
05 56 90 76 01
Décision de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques de nouvelle-aquitaine et du
département de la gironde,
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle écoriomique et financier de I'état, modifié
par les décrets n°2002-1502 du 18 décembre 2002 et 2005-436 et 2005-437 du 9 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publlques
d'aquitaine et du département de la gironde ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des
finances publiques ;
VU le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État, en
qualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de
la Gironde ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation générale de signature est donnée à :
M. Anne PENELAUD, Administratrice générale des Finances publiques, contrôleur budgétaire en
région,
Pour :
" signer tous les actes se rapportant au contrôle budgétaire des dépenses déconcentrées de
l'État, dans la région Nouvelle-Aquitaine, à l'exception du refus de visa ;
* signer tous les actes soumis au contrôle budgétaire des établissements publics
administratifs de l'État, des établissements publics nationaux dans la région Nouvelle-
Aquitaine, selon les arrêtés définissant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire des
dits établissements ;
* signer tous les actes juridiques des groupements d'intérêt public (GIP) soumis au contrôle
économique et financier de I'Etat, dans la Région Nouvelle-Aquitaine, selon les arrêtés
définissant les modalités d'exercice.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-24-00002 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 12
M. Nicolas CABRERA, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint du Contrôleur
Général,
Mmes Nathalie LECLERCQ, Cindy ARRUEBO et Stéphanie BEQ, Inspectrices des Finances publiques,
M. Olivier BARRERE, Inspecteur des Finances publiques, ont les mêmes pouvoirs que le contrôleur
budgétaire en région, en cas d'empêchement de celui-ci ou du Directeur régional des Finances
publiques, sans toutefois que cette exigence soit opposable aux tiers.
Mme Monique DUBROQUA, contrôleuse principale des Finances publiques, MM. Thierry LUBAT,
Jean-Paul GOUJON, contrôleurs principaux des Finances publiques, Mme Linda MERAR, contrôleuse
des Finances publiques, M. Akim SALHI, contrôleur des Finances publiques ont délégation pour
signer les actes budgétaires dans Chorus et les documents qui y sont attachés.
Article 2 :
La décision du 26 mars 2024 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
À Bordeaux, le 24 avril 2024
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
2
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-04-24-00002 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-25-00001
Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198414
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ZEMLA GIRONDE Bureau des collectivités locales
Ë:galité
Fraternité
Arrêté du ) ek
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées
au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de I'ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et
de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour I'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition
particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue
à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Téf: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198415
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et
pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale
des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et
modifiant le code de la sécurité sociale (2*"° partie : Décrets en Conseil d'État)
CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel pour siéger à la formation plénière du
Conseil Médical pour les collectivités affiliées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliées
au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les
collectivités non affiliées.
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE premier: La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales
affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les
collectivités suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- _ Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole
- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- _ Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Saint-Médard-en-)alles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le Conseil Départemental de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
2/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198416
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
ARTICLE 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées est fixée dans sa formation plénière comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
3/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198417
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
Renrésentants du Personnel
» Catégorie ÀA :
Titulaires : - Monsieur Michel SANTOALALLA
- Madame Lysiane BERNIER
Suppléants : - Madame Karine LONGAIVE
- Madame Selvie LEGROS
- Madame Camille AFANGNIKE
- Madame Marguerite JOANNE
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Céline GASSIN
- Monsieur Alain RIPEAU
Suppléants : - Madame Peggy PREBOT
- Monsieur Fabrice ROUILLON
- Madame Christine DEYRES
- non désigné à ce jour
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jérôme PARISSE
- Monsieur Florès PIVETEAU
Suppléants : - Monsieur Régis JULIAN
- Madame Isabelle GORONFLOT
- Monsieur Antoine CARLET
- non désigné à ce jour
4/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198418
COLLECTIVITES NON AFFILIEES
Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : - Monsieur Marc CHAUVET
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HAD] ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
eprésentants du Personnel
——
» Catégorie ÀA :
Titulaires : - Madame Marie MARTIAL
- Monsieur Clément FAUCONNET
Suppléants : - Madame Sabrina ELIAS
- Madame Gaelle GADEA
- Monsieur Alexandre DELOMIER
- Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Vincent LAFAILLE
- Madame Sandra ASTIER
Suppléants : - Monsieur Olivier BEAUSSART -
- Monsieur Olivier VIGNAULT
- Madame Sophie AUTEFAULT
- Madame Maud SOURY
» Catégorie C:
Titulaires : -Monsieur Vincent MEYRAT
-Madame Wendy NOUIRI
Suppléants : - Madame Elodie ARRIAGA
- Madame Véronique DUBOURG
-Madame Mama MAROC
- Madame Laurie DAMBON
5/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198419
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de l''Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA
- Madame Delphine JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Isabelle FAURE
- Madame Harmonie LECERF
- Non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Murielle CADRA MILLERE
- Madame Stéphanie ANDRIEU
Suppléants : - Madame Karine PAUNOM
- Monsieur Gérald GOMEZ
- Monsieur Ronan DAUDE
- Monsieur Patrick ALVAREZ
»> Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Monsieur Philippe LABEYRIE
Suppléants : - Monsieur Fabrice DUBERNET
- Madame Nathalie VIDEAU
- Madame Manuela BURGUES
- Monsieur Philippe MARTEAU
» Catégorie C:
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Monsieur Paul SOLEILLET
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
6/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198420
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Pascale PAVONE
Suppléants : - Madame Amandine BETES
- Madame Typhaine CORNACCHIARI
- Madame Anne LEPINE
- Madame Fatiha BOZDAG
Renrésentants du Personnel
»> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Laurence MILLET
- Madame Michèle BOUCAU
Suppléants : -Monsieur Jean LACAVE
- Madame Anne SACRISTE
- Monsieur Jérôme PIGE
- Madame Patricia LEUILLIER
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Monsieur Guillaume CHARRON
Suppléants : - Madame Sandrine VERNEY
-Monsieur Eric SAMITIER
- Monsieur Clément PSAILA
- Monsieur Cédric BERGER
» Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Didier CLION
- Madame Lamia ABBAD
Suppléants : - Monsieur Frédéric BELLOC
- Monsieur Jérôme BLANCHARD
- Madame Magali DAGUERRE
- Monsieur Laurent BERGEY
7/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198421
Ville et CCAS de CENON
Renrésentants de I'Administration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAIT
- Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID
- Madame Laila MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
» Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur David DELHORBE
- Monsieur Moussa DIOP
Suppléants : - Monsieur Philippe ESCOUSSE
- Madame Valery LEYVAL
- Madame Julie LANDREAU
- Monsieur Pierre LEFORT
p Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants : - Madame Marie José MANO
- non désigné à ce jour
- Monsieur Stéphane SAVARY
- Madame Sandrine PEYSSARD
» Catégorie C:
Titulaires : - Madame Sylvia BERNOS
- Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Monsieur Bruno DA ROCHA
- Monsieur Farouk BOUZEMARENE
- Madame Angélique SCORDELLE
-Madame Sandrine LAFON
8/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198422
Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Jean-Jacques THEAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Madame Katia BOUCHERIE
Suppléants : - Madame Suzanne GERVAUD
- non désigné à ce jour
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Madame Florence YUSTE
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Monsieur Guillaume RES
Suppléants : - Madame Marie COLLET
- Madame Isabelle LESAGE
- Monsieur Jean-Christophe TESTU
- Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
» Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Madame Sylvie FORGIT
Suppléants : - Monsieur Stéphane TONON
- Monsieur Martial SANCHEZ
- Monsieur Pierre LEVAILLANT
- Madame Jessica GARCIA
9/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198423
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Madame Géneviève SECQUES
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Laurent CACCIATORE
- Madame Valérie GASCOIN
Suppléants : - Madame Florence BONNIN
- Madame Mélina LETERRIER
- Madame Valérie BEDIN
- Madame Nathalie GEOFFROY
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jérôme MOUTON
- Madame Pascaline SABATIER
Suppléants : - Madame Danièle POLESE
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame Isabelle MIR
- Madame Adeline LAVOINE
» Catégorie C :
Titulaires : - Mdnsieur Franck ARNAISE
- Madame Sandrine BRUN
Suppléants : - Monsieur Ronan DESCHEPPER
- Monsieur Olivier FAGNIOT
- Monsieur Christophe BRUN
- Monsieur Fabrice RICAUT
10/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198424
Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de 'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Madame Laurence ROUEDE
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Florence FOURNIL
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Madame Blandine MACHELON
- Monsieur Loic MURVILLE
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur David ROUX
- Madame Sophie LESAGE
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
» Catégorie C:
Titulaires : - Madame Céline BOSSON
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - Madame Séverine FARADE
- Non désigné a ce jour
- Madame Céline PORTE
- Madame Patricia LAINE
11/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198425
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
- Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
»> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Catherine BELLEAUD
- Madame Emilie RUBIO
Suppléants : - Madame Alexia ANDRIEU
- non désigné à ce jour
- Monsieur Christophe ARPAILLANGE
- non désigné à ce jour
» Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Fabrice CASAREGGIO
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique GOURMANEL
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD MARCHETEAU
- Monsieur PHILIPPE Romuald
Suppléants : - Madame Sylvie SARAUD
- non désigné à ce jour
- Madame Catherine AMOREAU
- non désigné à ce jour
12/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198426
Ville et CCAS de MERIGNAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : - Madame Mauricette BOISSEAU
- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Renrésentants du Personnel
» Catégorie A:
Titulaires : - Madame Manon COURET
- Monsieur Thierry MARCHESSEAU
Suppléants : - Madame Christelle SERGENT
- Monsieur Yves LE BORGNE
- Madame Frédérique BERTE
- Madame Valérie QUESADA
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Madame Louna PRUD'HOMME
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
- Madame Jeannette MARTIN
- Madame Maryline RACHE
- Madame Laurence GIRAUDET
» Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ
- Madame Stéphanie LEVERRIER
Suppléants : -Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU
- Madame Adeline LE CORRE
- Monsieur Vincent LABATUT
- Madame Séverine GRANDCAMP
13/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198427
Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Madame Marie-Claire KARST
Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Boris GARINEAU
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique BOLOT-GEORGES
- Madame Marie-Laure HABERARD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Stéphanie LEROUX-POULET
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Stéphanie HAURIE
- Madame Dorothée JACQUES
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
» Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle DUGARD
- Madame Marie-Laure LASBARRERES
Suppléants : - Monsieur Benoît TISSIER
- Madame Sandrine LEHOUILLIER
- Madame Sophie CORRE
- Madame Lætitia GASQUET
14/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198428
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-IALLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FIZE
Suppléants : - Madame Cécile POUBLAN
- Madame Karine GUÉRIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires: - - Madame Frédérique NOEL
- Madame Florence FALGUEYRET
Suppléants : - Madame Emmanuelle THAVARD
- Monsieur Thibault CARPENTIER
- Madame Elodie ROMBY
- Monsieur Marc CAMPY
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER
- Madame Isabelle DUVERGE
Suppléants : - Monsieur Thierry AZNAR
- Madame Isabelle GUIONNEAU
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Sandra JOLLY
» Catégorie C:
" Titulaires : - Monsieur Patrice PETIOT
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Monsieur Laurent LEDREO
- Madame Marie MULLIER
- Monsieur Richard BALESTRAT
15/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198429
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Suppléants : - Monsieur Vincent BESNARD
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
- Madame Maud DUMONT
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Patrick PERSILLON
- Monsieur Olivier CALEY
Suppléants : - Madame Nadia PACHA
- Monsieur Nicolas ALLEMANDOU
- Madame Julie MUNOZ SOTO
- Madame Véronique BRETIGNY
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Françoise ISSARTIER
- Madame Mélanie SALA
Suppléants : - Monsieur Tristan RATIER
- Madame Natacha PAQUIER
- Monsieur Mohamed SABER
- Madame Zouina LAMAIRIA
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Olivier LONDRES
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU
- Madame Magalie BORDES
- Madame Camille KOUA N DOUA
- Monsieur Alexandre SANCHEZ
16/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198430
Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Renrésentants du Personnel
»> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Valentin BLANCHARD
- Monsieur Hervé GANDOLFI
Suppléants : - Madame Karine DAVID
' - Madame Lou EYHERAMAONO
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Isabelle MAILLE
- Monsieur Cyril LABOUDIGUE
Suppléants : - Monsieur Stéphane BRUYERE
- Madame Emilie BARBE
- Monsieur Laurent LADEVEZE
- non désigné à ce jour
p Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Pascale NEVES
Suppléants : - Madame Ghislaine SORIGNET
- Non désigné à ce jour
17/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198431
CONSEIL DEPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Monsieur Christophe VIANDON
Suppléants : - Monsieur Dominique VINCENT
- Monsieur Alain CHARRIER
- Monsieur Philippe DUCAMP
- Monsieur Bernard GARRIGOU
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Brice BUISSON
- Madame Patricia PARISI
Suppléants : - Monsieur Manuel HANEUSE
- Madame Frédérique TAICLET
- Monsieur Jacques MESSAGER
- Monsieur Emmanuel VILLALPANDO
»> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Fabienne LESBATS
- Monsieur Patrick AUDEBERT
Suppléants : - Monsieur Christophe DUCOS
- Madame Armelle DEAU
- Monsieur Martin DESCHAMPS
- Monsieur Bruno RIOS
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Madame Marie-Paule MOYA
Suppléants : - Madame Laurence BOTTECCHIA
- Madame Myriam BONNIN
- Madame Wafaa EWEIDA
- Monsieur Philippe SARRAUTE
18/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198432
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Sandrine HERNANDEZ
Suppléants : - Madame Stéphanie ANFRAY
- Monsieur Frédéric MELLIER
- Monsieur Philippe CHAGNIAT
Renrésentants du Personnel
» Catégorie ÀA :
Titulaires : -Madame Anne Gaëlle GUILLAUME
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Madame Agnès BRAHIM-GIRY
- Monsieur Damien MONCASSIN
- Madame Caroline BARTHE
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Nathalie BONNEAU
- Madame Cyrille GRANIER
Suppléants : - Madame Sophie BANOS
- Madame Catherine FICHEUX
- Madame Inès RASSINOUX
- Monsieur Redwan LOUHMADI
» Catégorie C :
Titulaires : - Madame Valérie LAINE
- Monsieur Erick POMMIER
Suppléants - Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
- Monsieur Christophe PORTIER
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
19/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198433
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de 'Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Renrésentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Nicolas CONTÉ
- Monsieur Jérémy BERNARD
Suppléants : - Monsieur François CASTAING
- Madame Stéphanie MARTIN
- Monsieur Benoît ISNER
- Monsieur Julien DULAU
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Anthony DI BEZ
- Monsieur Stéphane BENOIST
Suppléants : - Monsieur David DEVAL
- Monsieur Stéphane SERVAJEAN
- Monsieur Yvan DUBOURDEAU
- Monsieur Christophe HANSEL
» Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Nicolas DELPIT
- Monsieur Laurent MENAGE
Suppléants : - Monsieur Anthony PONS
- Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
- Monsieur Yannick CHAUMARD
- Monsieur Mickael LE VOUEDEC
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD
Suppléant : - Monsieur François PANTALONI
Renrésentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Marc VERMEULEN
- Madame Nathalie LACUEY
20/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198434
Suppléants : - Monsieur David BAUDOUR
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
» Chefs de Centre
Titulaires : - Monsieur Alain INESTA
Suppléants : - Monsieur Michaël FRATTINI
- Monsieur Nicolas FORCET
»> Membres S.S.S.M
Titulaires : - Monsieur Gilles GUED)
Suppléants : - Madame Francine MORANDIERE
» OFFICIERS
Titulaires : -Monsieur Cédric GIRONS
-Monsieur Didier FEGER
Suppléants : - Monsieur Eric VERGNE
- Monsieur Olivier. BOIDIN
» ADJUDANTS
Titulaires : - Monsieur Fabien GACHET
Suppléants : - Monsieur Eric MARSALOUX
p SERGENTS
Titulaires : - Monsieur Cédric FRANCOIS
Suppléants : - Monsieur Olivier BOUCHER
»> CAPORAUX
Titulaires : - Madame jennifer POULON
Suppléants : - Monsieur David RUIZ
»> SAPEURS lere CLASSE
Titulaires : - Monsieur Lionel REY
- Monsieur Marc PUIGCERVER
Suppléants : - Madame Marion THILLOU
- Monsieur Pascal BONIN
21/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198435
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
» Catégorie A:
Titulaires : - Madame Sophie WEBER
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Marianne CHIROLEU
- Monsieur Frédéric LEBON
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
»> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Naima SEHLI
- Monsieur Eric LERALLU
Suppléants : - Madame Sylvie DESMOULIN
- Madame Sylvie LANSSADE
- Madame Nelly PINEL
- Madame Marion LAMOTHE
»> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Nathalie CHAVATTE
Suppléants : - Madame Christelle BARSOULET
- Monsieur Laurent KWIECINSKI
- Madame Jennifer LATORRE
- Monsieur Eric MARSALOUX
Article 3_: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 04 avril 2024 est abrogé.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 portant composition du conseil médical de
la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198436
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Citoyenneté et de la
Légalité
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr
23/23Bordeaux,le 2 5 AV 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et et pa ' la Secréta'irepGrégâËlg: û,A AN
Auroce \E RONNEC
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SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2024-04-24-00003
LE TUZAN Arrêté portant convocation des électeurs
scrutin des 9 et 16 juin 2024
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-24-00003 - LE TUZAN Arrêté portant convocation des électeurs scrutin des 9 et 16 juin 2024 38
EZ | Sous-préfecture de Langon
PRÉFET - Pôle réglementation
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 24 avril 2024
portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de
l'élection municipale partielle complémentaire des conseillers municipaux de la commune de LE TUZAN
des 09 juin et 16 juin 2024
Le sous-préfet de I'arrondissement de Langon
Vu le code électoral et notamment l'article L. 252 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles ;
Vu l'arrêté préfectoral en-date du 31 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,
Sous-préfet de l'arrondissement de Langon ;
Vu les démissions de leur mandat de 7 conseillers municipaux ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de LE TUZAN compte désormais le tiers ou plus de
sièges vacants par rapport à son effectif légal fixé à 11 membres ;
Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, il y a lieu de procéder à une élection
municipale partielle complémentaire afin de compléter l'effectif du conseil municipal, lorsqu'il a perdu le
tiers ou plus de ses membres par l'effet des vacances survenues ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Langon ;
ARRÊTE
Article premier : les électeurs de la commune de LE TUZAN sont convoqués le dimanche 09 juin 2024, de
8h00 à 18h00, pour procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux. En cas de ballottage, Ie second tour
de scrutin se tiendra le dimanche 16 juin 2024, de 8h00 à 18h00.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera au
scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel que défini dans le chapitre Il du code électoral.
Article 2 : pourront prendre part au vote :
- les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux dispositions
des articles L.30 à L.40 et R18 du code électoral,
- les électeurs ressortissants d'un pays de l'Union européenne, autre que la France, inscrits sur la
liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, conformément aux dispositions
des articles L.30 à L.40 et R18 du code électoral.
19, Cours des fossés - CS 50020 - 33213 LANGON Cedex
Tél : 05 35 OO 23 79
www.gironde.gouv.fr 1/3
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Article 3 : une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Les candidats
non élus au premier tour sont automatiquement candidats pour le second tour. Les candidats qui ne se
seraient pas présentés au premier tour de scrutin ne peuvent déposer une déclaration de candidature
pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été infé-
rieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée.
La déclaration de candidature, réalisée sur I'imprimé réglementaire Cerfa n°14996*03, accompagnée des
pieces justificatives, sera déposée individuellement ou de maniére groupée par une personne ayant
mandat pour les autres candidats. En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite
de sa signature, la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à
me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupee menée par : indication du nom
et du prénom du candidat mandaté ».
Ces documents sont accessibles sur le site du ministère de l'Intérieur, à l'adresse : https://www.interieur.-
gouv.fr/Élections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires
Article 4 : le dépôt des candidatures devra être effectué sur rendez-vous par téléphone au n° 05 35 00
23 80 ou au n° 05 35 00 23 70 à la sous-préfecture de Langon, - 19 cours des fossés - 33 210 LANGON,
selon le calendrier et les horaires ci-dessous :
* _ pour le premier tour de scrutin :
- le mardi 21 mai 2024, le mercredi 22 mai 2024, sur rendez vous de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
16h.
- le jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 18h00 (clôture des dépôts des candidatures art L225-3 et L255-
4).
* _ pour le deuxième tour :
le lundi 10 juin 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 11 juin 2024 de 9h00 à
- 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
Article 5 : la campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 27 mai 2024 à O0h00 et
s'achève le vendredi 7 juin à 23h59.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 10 juin 2024 à OOh00 et s'acheve le
vendredi 14 juin 2024 à 23h59.
Article 6 : les demandes d'emplacements réservées à l'affichage sont déposées en mairie au plus tard le
mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacements sont attribués dans l'ordre d'ar-
rivée des demandes à la mairie.
Article 7 : la date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délé-
gués est fixée au jeudi 06 juin 2024 à 18h00.
Article 8 : les voix issues du scrutln sont décomptées individuellement par candldat et non par groupe-
ment de candidats
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages ex-
primés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour, pour étre élu, la majorité relative est suffisante. En cas d'égalité des suffrages, c'est le
plus âgé des candidats qui est élu.
Article 9 : le dépouillement des votes s'effectuera dès la clôture du scrutin. Dès l'établissement du pro-
cès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote.
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Article 10 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue
Taste - BP 947- 33063 BORDEAUX soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet : « www .telerecours.fr ».
Article 11 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Madame le maire, chargée de pendre les me-
sures nécessaires afin d'en assurer son affichage et sa publicité.
Article 12 : Monsieur le sous-préfet de Langon, le secrétaire général de la sous-préfecture de Langon et
Madame le maire de LE TUZAN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs. Il sera adressé pour information à Madame la
présidente du tribunal administratif de Bordeaux, ainsi qu'à Monsieur le président du tribunal judiciaire
de Bordeaux.
Langon, le 24 avril 2024
Le sous-préfet,
Vincent Ferrier
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