PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-555
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-10-07-00006 - Arrêté n° 2021-01030 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours (2 pages) Page 3
75-2021-10-07-00011 - Arrêté n° 2021-01031 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 6
75-2021-10-07-00008 - Arrêté n° 2021-01032 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours (2 pages) Page 8
75-2021-10-07-00007 - Arrêté n° 2021-01033 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 11
75-2021-10-07-00009 - Arrêté n° 2021-01034 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 14
75-2021-10-07-00012 - Arrêté n° 2021-01035 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 17
75-2021-10-07-00013 - Arrêté n° 2021-01036 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 19
75-2021-10-07-00010 - Arrêté n° 2021-01037 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 21
75-2021-10-07-00005 - Arrêté n° 2021-01038 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 24
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-13-00005 - Arrêté n° 2021-01061 désignant une équipe mobile
pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre
de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 26
75-2021-10-13-00006 - Arrêté n° 2021-01064 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à Paris à l□occasion de la
cérémonie d□inauguration du square Samuel Paty le samedi 16 octobre
2021 (5 pages) Page 28
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-10-11-00011 - Arrêté n° 2021-1420 portant ouverture de la résidence
hôtelière "HOTELLERIE DE LA MAISON SAINT CHARLES" sise 310 rue de
Vaugirard à Paris 15e (3 pages) Page 34
2
Préfecture de Police
75-2021-10-07-00006
Arrêté n° 2021-01030 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00006 - Arrêté n° 2021-01030 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 3
",
3
\
A__,_...ÿ_________.___
s____ WlE_____: f
.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2021-01030

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 210025 du 6 août 2021 à l'arrêté n°201 3-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 1er septembre 2021 validant la liste des candidats adm is à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème (75) , est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alpha bétique avec le département du lieu de
résidence :

M. AW Kader (Paris) M. LABALETTE Benoît (Paris)
M. BENNAKIR Yannis (Paris) Mme LAUPRÊTRE Auréline ( Paris)
Mme BOURRIAUX Laura (Paris) M. LE SAINT François-Xa vier(Paris)
M. COLL Jean-François (Paris) M. LESCIEUX Florian ( Paris)
Mme DOUCET Christine (Paris) M. MEHAULT Frédéric (P aris)

Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00006 - Arrêté n° 2021-01030 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 4
2021-01030 M. FOGLIERINI Lucas (Paris) M. MONNOT Pierre (Paris )
Mme GRIS Marylène (Paris) Mme MOUCER Céline (Paris)
M. GUILLEMIN William (Paris) M. THIERRY Hugo (Paris )
M. GUIRCHOUN Antoine (Paris) M. VENU Cédric (Paris)
M. JOHANNIN Kinan-Alexandre (Paris) -


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 07/10/21



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation






Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00006 - Arrêté n° 2021-01030 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 5
Préfecture de Police
75-2021-10-07-00011
Arrêté n° 2021-01031 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00011 - Arrêté n° 2021-01031 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 6
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2021-01031

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 28 août 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,


Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
18ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. ADNET Satya (Hauts-de-Seine) M. LATOCHA Raphael (Essonne)
M. AZAOU Billel (Val-de-Marne) M. ROCH Valentin (Pa ris)
M. COUDERT Lucien (Seine-et-Marne) Mme SALVAN Perri ne (Paris)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 07/10/21

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00011 - Arrêté n° 2021-01031 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 7
Préfecture de Police
75-2021-10-07-00008
Arrêté n° 2021-01032 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00008 - Arrêté n° 2021-01032 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 8
.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2021-01032

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours




Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 210028 du 26 août 2021 à l'arrêté n°20 13-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 20 septembre 2021 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème (75) , est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alpha bétique avec le département du lieu de
résidence :

M. DAUGE Florent (Oise) Mme PRÉCETTI Clémence (Paris)
Mme DUVALLON Corine (Hauts-de-Seine) Mme ZGLINICKI Emma (Marne)
M. KARIB Ali (Paris) -

Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00008 - Arrêté n° 2021-01032 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 9
2021-01032 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 07/10/21



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation






Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00008 - Arrêté n° 2021-01032 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 10
Préfecture de Police
75-2021-10-07-00007
Arrêté n° 2021-01033 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00007 - Arrêté n° 2021-01033 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 11
.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2021-01033

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n° 210026 du 6 août 2021 à l'arrêté n°201 3-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 1er septembre 2021 validant la liste des candidats adm is à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème
(75) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

Mme BAUDEMONT Amélie (Paris) M. LEJEUNE Frédéric (P aris)
Mme COCHETEAU Lorraine (Paris) M. PANCINO Alexeï (P aris)
Mme DELAPORTE Lucie (Paris) Mme PARIS Séverine (Sei ne-Saint-Denis)
M. DETERRE Léopold (Paris) M. RAMALINGOM Timothée ( Paris)
Mme DROUVROY Cécile (Paris) Mme RENNUIT Léa (Paris)
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00007 - Arrêté n° 2021-01033 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 12
2021-01032
Mme EMERY Domitille (Paris) M. RIVIERE Sylvain (Par is)
Mme HOUY Maxane (Paris) Mme SARLOUTTE Cécile (Paris )
M. JOURDAIN Alban (Paris) Mme SEPEHRBAND Léa (Paris )
Mme LEFEBVRE—WLOSZCZOWSKI Hannah (Paris) M. TEULÉ—F RANCO Roman (Paris)


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 07/10/21



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation






Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00007 - Arrêté n° 2021-01033 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 13
Préfecture de Police
75-2021-10-07-00009
Arrêté n° 2021-01034 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00009 - Arrêté n° 2021-01034 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 14
.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2021-01034

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n° 210029 du 26 août 2021 à l'arrêté n°20 13-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 20 septembre 2021 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème
(75) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. BAPTISTIDE Jean-Christophe (Guadeloupe) M. ISAMBERT Valentin (Val-de-Marne)
M. DAMBRINE Sébastien (Val-d'Oise) Mme JOND Agathe (Paris)
M. DUPUY Merlin (Essonne) M. MOKHTARI Riyad (Paris)
M. EULER Michel (Paris) M. OUMESS Hugo (Paris)
Mme GBADAMASSI Affoué (Val-d'Oise) M. RÉMY Valentin (Paris)
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00009 - Arrêté n° 2021-01034 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 15
2021-01034 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 07/10/21



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation






Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00009 - Arrêté n° 2021-01034 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 16
Préfecture de Police
75-2021-10-07-00012
Arrêté n° 2021-01035 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00012 - Arrêté n° 2021-01035 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 17
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2021-01035

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 30 avril 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,


Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par la Fédération nationale
des métiers de la natation et du sport du Val-de-Ma rne, à Limeil-Brévannes (94), est délivré
aux personnes dont les noms suivent par ordre alpha bétique avec le département du lieu de
résidence :

M. BONINCASA Téo ( Val-de-Marne) M. HEINZLE Lucas ( Val-de-Marne)
Mme CERON Emilie ( Val-de-Marne) M. MARTINEZ Sebast ien (Val-de-Marne)
M. GAZON Enzo (Val-de-Marne) Mme TURBAN Morgane (Va l-de-Marne)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 07/10/21

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00012 - Arrêté n° 2021-01035 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 18
Préfecture de Police
75-2021-10-07-00013
Arrêté n° 2021-01036 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00013 - Arrêté n° 2021-01036 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 19
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2021-01036

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 24 septembre 2021 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,


Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
9ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. GOBY Yoann (Paris) M. KAMALEU-NGUIAMBA Bernard ( Val-de-Marne

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 07/10/21

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00013 - Arrêté n° 2021-01036 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 20
Préfecture de Police
75-2021-10-07-00010
Arrêté n° 2021-01037 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00010 - Arrêté n° 2021-01037 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 21
.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2021-01037

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n° 210031 du 20 septembre 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013
portant composition du jury pour les examens de cer tification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civi ques (PAE-FPSC) à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 27 septembre 2021 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par le Service de la Protection (SDLP) de la
direction générale de la police nationale, à Paris 15 ème (75) , est délivrée aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le départe ment du lieu de résidence :

M. ASPINAS Jean-Louis (Paris) M. FRANGI Alexandre (Paris)
M. BENIBRI Philippe (Paris) M. LOTHIER David (Paris)
M. CHANUT Marc (Paris) M. MORALES Stéphane (Paris)
M. CORMIER Kévin (Paris) M. ROLIN Nicolas (Paris)
M. COUSIN Stéphane (Paris) M. ROULON Stéphane (Paris) Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00010 - Arrêté n° 2021-01037 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 22
2021-01037 M. COUTELLIER Olivier (Paris) M. VARRESE Christian (Paris)
M. FELTANE Sofiane (Paris) M. VENDOLA Cyril (Paris)
M. FRANCOIS Philippe (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 07/10/21



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation






Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00010 - Arrêté n° 2021-01037 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 23
Préfecture de Police
75-2021-10-07-00005
Arrêté n° 2021-01038 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00005 - Arrêté n° 2021-01038 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 24
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2021-01038

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 2 septembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Centre de ressources
d'expertise et de performance sportives, à Vanves ( 92), est délivré aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le départe ment du lieu de résidence :

Mme AZPURUA-PLANÇON Ayana (Essonne) M. PREVOT Alexa ndre (Indre)
Mme FERRONE Isabella (Seine-Saint-Denis) Mme SAUVAG E Marie (Hauts-de-Seine)
Mme LUIT Angélina (Hauts-de-Seine) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 07/10/21

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00005 - Arrêté n° 2021-01038 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 25
Préfecture de Police
75-2021-10-13-00005
Arrêté n° 2021-01061 désignant une équipe
mobile pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00005 - Arrêté n° 2021-01061 désignant une équipe mobile pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 26
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01061 désignant une équipe mobile pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les équipes mobiles participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 15 septembre 2021 ; Arrête : Art. 1 er - A compter du 13 octobre 2021, l'équipe mobile du Samu social de Paris, sis 35, avenue Courteline - 75012 Paris, est désignée pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 13 octobre 2021 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00005 - Arrêté n° 2021-01061 désignant une équipe mobile pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 27
Préfecture de Police
75-2021-10-13-00006
Arrêté n° 2021-01064 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
Paris à l□occasion de la cérémonie
d□inauguration du square Samuel Paty le samedi
16 octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00006 - Arrêté n° 2021-01064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris à l□occasion de la cérémonie d□inauguration du square Samuel Paty le samedi 16 octobre 2021 28






CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2021-01064
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à Paris
à l'occasion de la cérémonie d'inauguration du squa re Samuel Paty le samedi
16 octobre 2021


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son arti cle 16 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code
de la route, il exerce à Paris les pouvoirs conféré s par ce code au préfet ; que, à ce
titre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs catégories de
véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18
du même code ; Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00006 - Arrêté n° 2021-01064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris à l□occasion de la cérémonie d□inauguration du square Samuel Paty le samedi 16 octobre 2021 29
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité, à l'inspection visuel le et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le samedi 16 octobre 2021, se dérou lera à Paris, au 47 rue des
Ecoles, en présence de membres du gouvernement, de la maire de Paris et de
membres de la famille du professeur assassiné, une cérémonie commémorative ainsi
que l'inauguration du square Samuel Paty à Paris 5 ème ; que, dans le contexte actuel
de menace terroriste très élevée, cette cérémonie e st susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes terr oristes ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne dernièrement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le
commissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ; que le plan
« VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat » est toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te cérémonie ; que la mise en
place d'un périmètre de protection comprenant diffé rentes mesures de police à
l'occasion de la cérémonie d'inauguration du square Samuel Paty le samedi 16
octobre 2021 répond à ces objectifs ;


ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le samedi 16 octobre 2021, à compter de 12h00 et jusqu'à 20h00, il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fix ées par le présent arrêté.



Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00006 - Arrêté n° 2021-01064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris à l□occasion de la cérémonie d□inauguration du square Samuel Paty le samedi 16 octobre 2021 30
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont exclue s :

- rue Saint-Jacques dans sa partie comprise entre l e boulevard Saint-Germain
et la rue Cujas ;
- rue Cujas dans sa partie comprise entre la rue Sa int-Jacques et la rue Victor
Cousin ;
- rue Victor Cousin dans sa partie comprise entre l a rue Cujas et la place de la
Sorbonne ;
- place de la Sorbonne ;
- boulevard Saint-Michel dans sa partie comprise en tre la place de la
Sorbonne et le boulevard Saint-Germain ;
- boulevard Saint-Germain dans sa partie comprise e ntre le boulevard Saint-
Michel et la rue Saint-Jacques.



Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage
et de filtrage sont mis en place sont situés :

- à l'angle du boulevard Saint-Jacques et de la rue du Sommerard ;
- à l'angle du boulevard Saint-Jacques et de la rue des Ecoles ;
- à l'angle de la place de la Sorbonne et de la rue de la Sorbonne ;
- à l'angle de la place de la Sorbonne et de la rue Champollion ;
- à l'angle du boulevard Saint-Michel et de la rue des Ecoles ;
- à l'angle du boulevard Saint-Michel et de la rue du Sommerard ;
- à l'angle du boulevard Saint-Germain et de la rue de Cluny.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée à l'article 1 er
du présent arrêté, sont applicables les mesures suivantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présenta nt un danger pour la sécurité
des personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ; Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00006 - Arrêté n° 2021-01064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris à l□occasion de la cérémonie d□inauguration du square Samuel Paty le samedi 16 octobre 2021 31

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée et ne sont pas soumises à l'obl igation de présenter le passe
sanitaire ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.


Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.


Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00006 - Arrêté n° 2021-01064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris à l□occasion de la cérémonie d□inauguration du square Samuel Paty le samedi 16 octobre 2021 32

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.


Article 8 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, transmis au procureur d e la République près le tribunal
judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Par is.


Fait à Paris, le 13 octobre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-10-13-00006 - Arrêté n° 2021-01064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris à l□occasion de la cérémonie d□inauguration du square Samuel Paty le samedi 16 octobre 2021 33
Préfecture de Police
75-2021-10-11-00011
Arrêté n° 2021-1420 portant ouverture de la
résidence hôtelière "HOTELLERIE DE LA MAISON
SAINT CHARLES" sise 310 rue de Vaugirard à
Paris 15e
Préfecture de Police - 75-2021-10-11-00011 - Arrêté n° 2021-1420 portant ouverture de la résidence hôtelière "HOTELLERIE DE LA
MAISON SAINT CHARLES" sise 310 rue de Vaugirard à Paris 15e 34
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 3934 Paris, le 11 octobre 2021
Catégorie : 4ème
Type : O avec activité de type L


Arrêté n° 2021-1420
Portant ouverture de la résidence hôtelière
« HOTELLERIE DE LA MAISON SAINT CHARLES »
sise 310 rue de Vaugirard à Paris 15 e

Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.162-8 à R.164-5 (anciens numéros R. 111-19 à R. 1 11-19-12) et R.143-38 et R.143-39
(anciens numéros R. 123-45 à R. 123-46) ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R.164-1 à R.164-4 (ancie ns numéros R. 111-19-7 à R. 111-19-11) du
code de la construction et de l'habitation relatifs à l'accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public s itués dans un cadre bâti existant
et des installations existantes ouvertes au public ;
VU l'arrêté du 20 avril 2017 fixant les conditions pr ises pour l'application des
articles R. 162-8 (ancien numéro R. 111-19) à R. 16 2-12 (ancien numéro R. 111-19-4) du
code de la construction et de l'habitation relatifs à l'accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public l ors de leur construction et des
installations ouvertes au public lors de leur aména gement ;
VU l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant l a composition et le
mode de fonctionnement de la commission consultativ e de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2021-01028 du 6 octobre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
…/… Préfecture de Police - 75-2021-10-11-00011 - Arrêté n° 2021-1420 portant ouverture de la résidence hôtelière "HOTELLERIE DE LA
MAISON SAINT CHARLES" sise 310 rue de Vaugirard à Paris 15e 35
VU l'avis favorable à l'ouverture au public de la rés idence hôtelière
« HOTELLERIE DE LA MAISON SAINT CHARLES », établissement recevant du public
de 4ème catégorie de type O avec activité de type L, sise 310 rue de Vaugirard à Paris
15 ème , émis le 27 septembre 2021 par le groupe de visite de la préfecture de police, au
titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux personnes handicapées, validé
par la délégation permanente de la commission de sé curité lors de sa séance du 5
octobre 2021 ;

VU l'attestation de vérification de l'accessibilité a ux personnes handicapées en
date du 1er septembre 2021 établie par l'organisme agréé SOCOTEC;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : La résidence hôtelière « HOTELLERIE DE LA MAISON SAINT
CHARLES », établissement recevant du public de 4 ème catégorie de type O avec
activité de type L, sise 310 rue de Vaugirard à Paris 15 ème , est déclarée ouverte.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'Adjoint à laSous-Directrice
de la sécurité du public

signé

Marc PORTEOUS






NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2021-10-11-00011 - Arrêté n° 2021-1420 portant ouverture de la résidence hôtelière "HOTELLERIE DE LA
MAISON SAINT CHARLES" sise 310 rue de Vaugirard à Paris 15e 36
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-10-11-00011 - Arrêté n° 2021-1420 portant ouverture de la résidence hôtelière "HOTELLERIE DE LA
MAISON SAINT CHARLES" sise 310 rue de Vaugirard à Paris 15e 37