PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-685
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-11-30-00017 - Liste d'admission au concours externe sur titres et
sur épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et
de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021 (MÉCANICIEN 2 ROUES) (1 page) Page 5
75-2021-11-30-00020 - Liste d'admission au concours interne sur titres et
sur épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et
de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021(GESTIONNAIRE LOGISTIQUE) (1 page) Page 7
75-2021-11-30-00025 - Liste d'admission au concours interne sur titres et sur
épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et de
l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021 (ARMURIER) (1 page) Page 9
75-2021-11-30-00009 - Arrêté n° 21-068 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 11
75-2021-11-30-00010 - Arrêté n° 21-069 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 13
75-2021-11-29-00008 - Arrêté n°2021 - 378 relatif à la prolongation des
dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2021-169 du 28 juin 2021
portantmodification des annexes 2 et 3 de l□arrêté préfectoral n° 2020-249
du 12 novembre 2020 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de
sûreté applicables aux travaux d□aménagement du hangar 410 de la
fondation Aga Khan Development Network (2 pages) Page 15
2
75-2021-11-29-00009 - Arrêté n°2021 - 428 prorogeant les dispositions de
l□arrêté préfectoral n° 2020-250 modifiant le tracé de la route de service
mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif auxmesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoin du chantierde
modification du hangar 410 (AKDN) (2 pages) Page 18
75-2021-11-29-00010 - Arrêté n°2021-397 portant modification de l□annexe
1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et
précisant les modalités de sureté mises en □uvre pour procéder aux travaux
d□installation du point d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès
en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur
l□aérodrome de Paris-Le Bourget (5 pages) Page 21
75-2021-11-30-00015 - Liste d'admission au concours externe sur titres et
sur épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et
de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021 (CONDUCTEUR) (1 page) Page 27
75-2021-11-30-00026 - Liste d'admission au concours externe sur titres et
sur épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et
de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021 (GESTIONNAIRE LOGISTIQUE) (1 page) Page 29
75-2021-11-30-00021 - Liste d'admission au concours externe sur titres et
sur épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et
de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021 (MACON) (1 page) Page 31
75-2021-11-30-00018 - Liste d'admission au concours externe sur titres et
sur épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et
de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021 (MAITRE D'HOTEL) (1 page) Page 33
75-2021-11-30-00016 - Liste d'admission au concours externe sur titres et
sur épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et
de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021 (MÉCANICIEN VÉHICULES LÉGERS ) (1 page) Page 35
75-2021-11-30-00022 - Liste d'admission au concours externe sur titres et
sur épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et
de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021 (MENUISIER) (1 page) Page 37
75-2021-11-30-00023 - Liste d'admission au concours externe sur titres et
sur épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et
de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021 (PEINTRE) (1 page) Page 39
3
75-2021-11-30-00019 - Liste d'admission au concours externe sur titres et
sur épreuves d□adjoints techniques principaux de 2e classe de l□intérieur et
de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de
l□année 2021(CUISINIER) (1 page) Page 41
75-2021-11-30-00024 - PLOMBIER - Liste d'admissibilité externe (1 page) Page 43
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-30-00012 - Arrêté n°2021-01218 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 45
75-2021-11-30-00011 - Arrêté n°2021-01219 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 47
75-2021-11-30-00014 - Arrêté n°2021-01220 modifiant provisoirement la
circulation dans la rue Cler à Paris 7ème le samedi 04 décembre 2021 à
l□occasion du Village Téléthon (2 pages) Page 49
4
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00017
Liste d'admission au concours externe sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021 (MÉCANICIEN 2 ROUES)
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00017 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(MÉCANICIEN 2 ROUES)5
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Spécialité : « ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ENGINS ET VÉHICULES À M OTEUR »
Qualification : « MÉCANICIEN DEUX ROUES »
Liste par ordre de mérite du candidat déclaré admis :
RANG NOM PRÉNOM
1erGAILLARD JEAN-PHILIPPE
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00017 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(MÉCANICIEN 2 ROUES)6
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00020
Liste d'admission au concours interne sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021(GESTIONNAIRE
LOGISTIQUE)
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00020 - Liste d'admission au concours interne sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année
2021(GESTIONNAIRE LOGISTIQUE)7
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS INTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »
QUALIFICATION : « GESTIONNAIRE LOGISTIQUE »
ÉTAT NÉANT
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00020 - Liste d'admission au concours interne sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année
2021(GESTIONNAIRE LOGISTIQUE)8
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00025
Liste d'admission au concours interne sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021 (ARMURIER)
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00025 - Liste d'admission au concours interne sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(ARMURIER)9
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS INTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »
QUALIFICATION : « ARMURIER »
Liste par ordre de mérite du candidat déclaré admis :
RANG NOM PRÉNOM
1erLEBLOND ARNAUD
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00025 - Liste d'admission au concours interne sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(ARMURIER)10
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00009
Arrêté n° 21-068 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00009 - Arrêté n° 21-068 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly11
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 21-068


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le mercre di
1er décembre 2021 matin :

Membre suppléant:

« M. Julien DEFER, directeur départemental de la sé curité publique des Yvelines, est remplacé par
M. Gilles MOUSSIEGT, directeur départemental adj oint de la sécurité publique des Yvelines.»


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 30 novembre 2021
Chef du ser vice de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00009 - Arrêté n° 21-068 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly12
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00010
Arrêté n° 21-069 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00010 - Arrêté n° 21-069 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly13
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 21-069

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le mercre di
1er décembre 2021 après-midi :

Membres titulaires:

« Madame Anne de BERMONT, directrice adjointe de la police aux frontières d'Orly, est remplacée par
M. Nicolas SIERRA, chef de la division administr ative et finances, DPAF Orly.»

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direc tion du renseignement (DRPP) de la préfecture de
police, est remplacé par M. François-Régis KUBEC, c ommandant divisionnaire de police à la DRPP.»

« M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation de la logistique et des technologies, est remplacé par
M. Alexandre DORVILLE, secrétaire général à la dire ction de l'innovation, de la logistique et des
technologies.»

Membre suppléant:

« M. Thierry FERRE, directeur départemental de la s écurité publique de l'Essonne, est remplacé par
M. Thierry MATHE, chef d'état-major à la direction départementale de la sécurité publique de
l'Essonne.»

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 30 novembre 2021
Chef du ser vice de gestion des personnels de la
Police nationale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00010 - Arrêté n° 21-069 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly14
Préfecture de Police
75-2021-11-29-00008
Arrêté n°2021 - 378 relatif à la prolongation des
dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2021-169
du 28 juin 2021 portantmodification des annexes
2 et 3 de l□arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12
novembre 2020 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié et précisant les modalités de sûreté
applicables aux travaux d□aménagement du
hangar 410 de la fondation Aga Khan
Development Network
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00008 - Arrêté n°2021 - 378 relatif à la prolongation des dispositions de l□arrêté préfectoral n°
2021-169 du 28 juin 2021 portantmodification des annexes 2 et 3 de l□arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté applicables aux
travaux d□aménagement du hangar 410 de la fondation Aga Khan Development Network15
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021 - 378

relatif à la prolongation des dispositions de l'arr êté préfectoral n° 2021-169 du 28 juin 2021 portant
modification des annexes 2 et 3 de l'arrêté préfect oral n° 2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant
l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 2 8 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sûreté applicables aux travaux d'aména gement du hangar 410 de
la fondation Aga Khan Development Network


La Préfète déléguée,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de
sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres m esures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de transports ;
Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orient ation des mobilités ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de G aulle et du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de
certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les
départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises
des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet
de polices des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relati f à la réglementation des engins de
déplacement personnel ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie ) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de cer taines directions de la préfecture de Police
et de la direction centrale de la police aux fronti ères sur les emprises des aéroports de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le B ourget ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00008 - Arrêté n°2021 - 378 relatif à la prolongation des dispositions de l□arrêté préfectoral n°
2021-169 du 28 juin 2021 portantmodification des annexes 2 et 3 de l□arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté applicables aux
travaux d□aménagement du hangar 410 de la fondation Aga Khan Development Network16
2

Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12 novembre 2020 portant modification de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 20 18 modifié, et précisant les modalités de
sureté applicables aux travaux d'aménagement du han gar 410 de la Fondation Aga Khan
Development Network ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-169 du 28 juin 2021 portant modification des annexes 2 et 3 de
l'arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12 novembre 202 0 et précisant les modalités de sureté
applicables aux travaux d'aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development
Network ;

Considérant la demande présentée par le directeur d u département aviation de la Fondation
Aga Khan Development Network sollicitant une prolon gation des dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 2021-169 du 28 juin 2021 susvisé ;

ARRETE

Article 1 : Modification de zonage
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfect oral n° 2021-169 du 28 juin 2021 relatives à la dat e de
fin de la limite provisoire entre la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé et le côté
ville précisée à l'annexes 1 dudit arrêté sont pror ogées jusqu'au 17 décembre 2021, 00 h 00.

Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-169 du 28 juin 2021 susvisé restent
inchangées.

Article 3 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la sécurité de l'avi ation civile Nord et le directeur interrégional des
douanes - Paris-Aéroports sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police et des
préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Ois e.

Fait à Roissy, Le 29 novembre 2021

La Préfète déléguée,


signé


Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00008 - Arrêté n°2021 - 378 relatif à la prolongation des dispositions de l□arrêté préfectoral n°
2021-169 du 28 juin 2021 portantmodification des annexes 2 et 3 de l□arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté applicables aux
travaux d□aménagement du hangar 410 de la fondation Aga Khan Development Network17
Préfecture de Police
75-2021-11-29-00009
Arrêté n°2021 - 428 prorogeant les dispositions
de l□arrêté préfectoral n° 2020-250 modifiant le
tracé de la route de service mentionnée sur
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif
auxmesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoin
du chantierde modification du hangar 410
(AKDN)
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00009 - Arrêté n°2021 - 428 prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2020-250
modifiant le tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif auxmesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoin du chantierde
modification du hangar 410 (AKDN) 18
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1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021 - 428

Prorogeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-250 modifiant le tracé de la route de serv ice
mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n ° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget pour les besoin du chantier
de modification du hangar 410 (AKDN)

La Préfète déléguée,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 modifié du parlemen t européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine d e la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n°1254/2009 de la commission d u 18 décembre 2009 fixant les critères permettant
aux Etats membres de déroger aux normes de base com munes en matière de sûreté de l'aviation
civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu la décision d'exécution (C) n°2015/8005 de la Co mmission du 16 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles commune s dans le domaine de la sûreté de l'aviation ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de transports ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des p lates-
formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle e t du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de
ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des
Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-D enis et sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris- Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie ) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de cer taines directions de la préfecture de Police et de
la direction centrale de la police aux frontières s ur les emprises des aéroports de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bo urget ;
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°
2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00009 - Arrêté n°2021 - 428 prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2020-250
modifiant le tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif auxmesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoin du chantierde
modification du hangar 410 (AKDN) 19



Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-250 du 12 novembre 2020 modifiant le tracé de la route de service
mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n ° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aé rodrome de Paris-Le Bourget pour les besoin du
chantier de modification du hangar 410 de la fondat ion Aga KHAN Development Network (AKDN) ;

Considérant les travaux de modernisation du hangar 410 induisant une modification de zonage
dudit hangar ;
Considérant l'impact de l'emprise du chantier néces sitant la modification du tracé de la voie de
servitude véhicule pour la durée du chantier ;
Considérant que l'extension du bâtiment 410 vers le nord nécessite l'installation d'une clôture de
chantier et le déplacement de la route de service d e 20 mètres vers le nord ;
Considérant la nécessité de limiter l'impact sur l' activité et permettre le maintien d'un axe de
circulation pour des raisons de sûreté et de sécuri té ;
Considérant la demande de la fondation Aga KHAN Dev elopment Network (AKDN) de prolonger
les dispositions de l'arrêté n° 2020-250 visé supra du fait du retard pris dans le chantier de
modernisation du hangar 410 ;


ARRETE

Article 1 :
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfect oral n° 2020-250 du 12 novembre 2020 susvisé sont
modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de 31 décembre 2021, lire 22 décembre 2021 minuit.

Article 2 : Exécution
Le Commandant de Compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle et
du Bourget, le directeur de la police aux frontière s de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bo urget,
le directeur interrégional des douanes - Paris-Aéro ports et le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Deni s et
du Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 29 novembre 2021

La Préfète déléguée,


Signé


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00009 - Arrêté n°2021 - 428 prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2020-250
modifiant le tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif auxmesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoin du chantierde
modification du hangar 410 (AKDN) 20
Préfecture de Police
75-2021-11-29-00010
Arrêté n°2021-397 portant modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sureté mises en □uvre pour
procéder aux travaux d□installation du point
d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à
l□accès en ZDZSAR des policiers du service de la
police aux frontières sur l□aérodrome de Paris-Le
Bourget
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00010 - Arrêté n°2021-397 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point
d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de
Paris-Le Bourget 21
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1
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-397

Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié
et précisant les modalités de sureté mises en œuvre pour procéder aux travaux d'installation
du point d'accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers
du service de la police aux frontières sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget

La préfète déléguée ,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine d e la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant
aux Etats membres de déroger aux normes de base com munes en matière de sûreté de l'aviation
civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de transports ;
Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orient ation des mobilités ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des p lates-
formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu Décret du 19 décembre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et
du Bourget, auprès du préfet de police - M. MARCHAN D-LACOUR (Pierre)
Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de
ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des
Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-D enis et sur les emprises des aérodromes de Paris-
Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relati f à la réglementation des engins de déplacement
personnel ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie ) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de cer taines directions de la préfecture de Police et de
la direction centrale de la police aux frontières s ur les emprises des aéroports de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillan ce
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police général e
applicables sur l'aérodrome du Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bour get ; Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00010 - Arrêté n°2021-397 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point
d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de
Paris-Le Bourget 22
2
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-272 du 27 novembre 2020 portant sur les mesures de sûreté spécifiques
appliquées sur le point d'accès privatif permanent 86BL6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du
service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y constitués en délégation de la préfecture de
police ;
Vu l'arrêté n° 2021-00890 du 02 septembre 2021 port ant délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;

Considérant la demande du groupe Aéroport de Paris- Le Bourget de procéder aux travaux d'installation
du point d'accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du service de la
police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le B ourget ;

Considérant la nécessité de déclasser une partie de la ZDZSAR pour permettre l'installation du nouveau
point d'accès privatif permanent 86BL 6 visé ci-des sus ;


ARRETE


Article 1 : Dispositions générales
Le groupe Aéroports de Paris-Le Bourget et la polic e aux frontières de l'aérodrome Paris-Le Bourget so nt
responsables de l'ensemble des moyens et mesures de sûreté mis en œuvre pendant les travaux
d'installation du point d'accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du
service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget qui se déroulent du 29 novembr e
2021, 07h00 au 03 décembre 2021, 19h00.

Article 2 : Modification de zonage
La limite entre la zone délimitée de la zone de sûr eté à accès réglementé (ZDZSAR) et le côté ville,
précisée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-653 du 28 septembre 2018 susvisé, est
temporairement modifiée. La zone de chantier, d'une surface maximum de 20 m² face à la fenêtre du
chef de poste de la police aux frontières de l'aéro drome de Paris-Le Bourget, initialement située en z one
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé, se situe en côté ville, pour la période du
29 novembre 2021, 07h00 au 03 décembre 2021, 19h00 conformément au tracé figurant en annexe du
présent arrêté.

Cette limite qui revêt la forme d'un obstacle physi que clairement visible pour le public est constitué e
par un double barrièrage de type Héras avec bas vol et, interdisant tout accès aux personnes non
autorisées.

Article 3 : Sécurisation de la limite de frontière
Pendant tout le temps du montage de la limite de fr ontière provisoire, le groupe Aéroports de
Paris-Le Bourget met en place un agent de sûreté. A la fin de cette opération, cet agent de sûreté
s'assure de l'étanchéité de la limite de frontière provisoire et de la solidité des fixations à la lim ite de
frontière existante. Le groupe Aéroports de Paris-L e Bourget- s'assure que les intervenants du chantie r ne
débutent pas les travaux avant cette vérification.

Pendant toute la période de travaux visée à l'artic le 2 du présent arrêté, la limite de frontière situ ée
entre la zone délimitée de la zone de sûreté à accè s réglementé (ZDZSAR) et le côté ville fait l'objet
d'une surveillance continue, 7 jours sur 7 jours, 2 4 heures sur 24 heures, par le chef de poste ou un cadre
de la police aux frontières qui a un visuel en cont inu sur la totalité de la frontière temporaire.

La limite de frontière provisoire fait, en outre, l 'objet d'une attention toute particulière de la par t du
groupe Aéroports de Paris-Le Bourget lors des ronde s et patrouilles définies par l'arrêté préfectoral
n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié susvisé po rtant organisation de la surveillance sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget. Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00010 - Arrêté n°2021-397 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point
d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de
Paris-Le Bourget 23
3
L'ensemble des actions de surveillance fait l'objet d'une traçabilité par le groupe Aéroports de
Paris-Le Bourget et la police aux frontières de l'a érodrome de Paris-Le Bourget aux fins de contrôle p ar
les services compétents de l'Etat.

Article 4 : Modalités d'accès et d'inspection-filtrage
Les intervenants chargés de ce chantier sont tous t itulaires d'une carte d'identification aéroportuair e
permanente.

Pour le montage et le démontage de la limite de fro ntière provisoire, ils accèdent à la zone de chanti er
par le poste d'accès routier et d'inspection filtra ge dit « Poste Fox ». Le contrôle d'accès et
l'inspection-filtrage des intervenants du chantier sont conformes aux dispositions de l'arrêté préfect oral
n° 2018-653 modifié susvisé.

Dès que la limite de frontière provisoire est insta llée, vérifiée et pendant la période d'installation du
point d'accès privatif permanent 86BL 6, les interv enants accèdent à la zone de chantier par le côté v ille
(zone police aux frontières).

Article 5 : Fouille de sûreté de la zone de chantier
Avant de procéder au reclassement de la zone de tra vaux en zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementé et au retrait de ce qui constitue la limite de frontière temporaire, le groupe Aéropo rts
de Paris-Le Bourget assure la zone de chantier fait l'objet d'une part, d'un balayage et d'autre part, d'une
fouille de sûreté sur l'ensemble du périmètre conce rné au moyen d'un contrôle visuel.

La fouille de sûreté opérée par du personnel formé fait l'objet d'un enregistrement aux fins de
traçabilité et de contrôles par les services compét ents de l'État. Tout événement non programmé relati f
à la sûreté fait l'objet d'un rapport aux mêmes fin s de traçabilité et de contrôle.

Article 6 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats noti fiés par les
services compétents de l'Etat habilités aux personn es physiques ou morales concernées et sont transmis
au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du délégué
permanent de cette commission.

Article 7
9 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle et
du Bourget, le directeur de la police aux frontière s de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bo urget,
le directeur interrégional des douanes - Paris-Aéro ports et le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture du Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 29 novembre 2021

La Préfète déléguée,

signé


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00010 - Arrêté n°2021-397 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point
d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de
Paris-Le Bourget 24
4
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ANNEXES DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-397

Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié
et précisant les modalités de sureté mises en œuvre pour procéder aux travaux d'installation
du point d'accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers
du service de la police aux frontières sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget



Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00010 - Arrêté n°2021-397 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point
d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de
Paris-Le Bourget 25
\ Sas surete
5 ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-397 (suite)

Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié
et précisant les modalités de sureté mises en œuvre pour procéder aux travaux d'installation
du point d'accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers
du service de la police aux frontières sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget




Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00010 - Arrêté n°2021-397 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point
d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de
Paris-Le Bourget 26
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00015
Liste d'admission au concours externe sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021 (CONDUCTEUR)
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00015 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(CONDUCTEUR)27
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ : « CONDUITE DE VÉHICULES »
QUALIFICATION : « CONDUCTEUR DE VÉHICULES »
ÉTAT NÉANT
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00015 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(CONDUCTEUR)28
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00026
Liste d'admission au concours externe sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021 (GESTIONNAIRE
LOGISTIQUE)
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00026 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(GESTIONNAIRE LOGISTIQUE)29
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »
QUALIFICATION : « GESTIONNAIRE LOGISTIQUE »
ÉTAT NÉANT
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00026 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(GESTIONNAIRE LOGISTIQUE)30
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00021
Liste d'admission au concours externe sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021 (MACON)
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00021 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(MACON)31
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »
QUALIFICATION : « MA Ç ON »
Liste par ordre de mérite du candidat déclaré admis :
RANG NOM PRÉNOM
1erJOSEPH OLIVIER
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00021 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(MACON)32
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00018
Liste d'admission au concours externe sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021 (MAITRE D'HOTEL)
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00018 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(MAITRE D'HOTEL)33
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Spécialité : « HÉBERGEMENT-RESTAURATION »
Qualification : « MAÎTRE D'HÔTEL »
Listes par ordre de mérite de la candidate déclaré admise :
RANG NOM PRÉNOM
1erDOS SANTOS ÉMILIE
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00018 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(MAITRE D'HOTEL)34
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00016
Liste d'admission au concours externe sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021 (MÉCANICIEN
VÉHICULES LÉGERS )
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00016 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(MÉCANICIEN VÉHICULES LÉGERS )35
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Spécialité : « ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ENGINS ET VÉHICULES À M OTEUR »
Qualification : « MÉCANICIEN VÉHICULES LÉGERS »
Liste par ordre de mérite des 2 candidats déclarés admis :
RANG NOM PRÉNOM
1erMAME MARIENADANE
2eDAVEIGA TAVARES GABRIEL
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00016 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(MÉCANICIEN VÉHICULES LÉGERS )36
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00022
Liste d'admission au concours externe sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021 (MENUISIER)
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00022 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(MENUISIER)37
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »
QUALIFICATION : « MENUISIER »
Liste par ordre de mérite du candidat déclaré admis :
RANG NOM PRÉNOM
1erMARTIN JORDAN
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00022 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(MENUISIER)38
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00023
Liste d'admission au concours externe sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021 (PEINTRE)
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00023 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(PEINTRE)39
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »
QUALIFICATION : « PEINTRE »
Liste par ordre de mérite du candidat déclaré admis :
RANG NOM PRÉNOM
1erTRUONG MICHEL
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00023 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année 2021
(PEINTRE)40
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00019
Liste d'admission au concours externe sur titres
et sur épreuves d□adjoints techniques principaux
de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer
pour les services localisés en région Ile-de-France
au titre de l□année 2021(CUISINIER)
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00019 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année
2021(CUISINIER)41
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Spécialité : « HÉBERGEMENT-RESTAURATION »
Qualification : « CUISINIER »
ÉTAT NÉANT
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00019 - Liste d'admission au concours externe sur titres et sur épreuves d□adjoints techniques
principaux de 2e classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l□année
2021(CUISINIER)42
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00024
PLOMBIER - Liste d'admissibilité externe
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00024 - PLOMBIER - Liste d'admissibilité externe 43
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Paris, le 30 novembre 2021
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET SUR ÉPREUVES
D'ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »
QUALIFICATION : « PLOMBIER »
ÉTAT NÉANT
Le Président du jury
Julien VOLKAERT
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00024 - PLOMBIER - Liste d'admissibilité externe 44
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00012
Arrêté n°2021-01218 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00012 - Arrêté n°2021-01218 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 45
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CABINET DU PREFET

Paris, le 30 novembre 2021 ARRETE N° 2021-01218 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal Louis PENEL , né le 29 mai 1998, affecté au sein de la compagnie de télécommunications et informatique de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Signé Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00012 - Arrêté n°2021-01218 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 46
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00011
Arrêté n°2021-01219 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00011 - Arrêté n°2021-01219 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 47

CABINET DU PREFET

Paris, le 30 novembre 2021 ARRETE N°2021-01219 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Kamel GHORZI , né le 14 juin 1995, gardien de la paix affecté au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». signé Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00011 - Arrêté n°2021-01219 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 48
Préfecture de Police
75-2021-11-30-00014
Arrêté n°2021-01220 modifiant provisoirement la
circulation dans la rue Cler à Paris 7ème le
samedi 04 décembre 2021 à l□occasion du
Village Téléthon
Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00014 - Arrêté n°2021-01220 modifiant provisoirement la circulation dans la rue Cler à Paris 7ème
le samedi 04 décembre 2021 à l□occasion du Village Téléthon 49

CABINET DU PREFET

Paris, le 30 novembre 2021 A R R E T E N °2021-01220 Modifiant provisoirement la circulation dans la rue Cler à Paris 7 ème le samedi 04 décembre 2021 à l'occasion du Village Téléthon LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 24 novembre 2021 ; Considérant l'organisation du Village Téléthon le samedi 04 décembre 2021 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur du cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le samedi 04 décembre 2021 de 09h00 à 19h00 dans la rue Cler, portion comprise entre la rue de Grenelle et l'avenue de La Motte-Picquet à Paris 7 ème . Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00014 - Arrêté n°2021-01220 modifiant provisoirement la circulation dans la rue Cler à Paris 7ème
le samedi 04 décembre 2021 à l□occasion du Village Téléthon 50

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police et affiché, compte tenu des dé lais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police
(1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet apr ès leur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BER TOUX




Préfecture de Police - 75-2021-11-30-00014 - Arrêté n°2021-01220 modifiant provisoirement la circulation dans la rue Cler à Paris 7ème
le samedi 04 décembre 2021 à l□occasion du Village Téléthon 51