HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-278
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-06-00013 - Arrêté n°DDT-2024-1002 portant approbation
du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) de la
commune de Glières-Val-de-Borne (2 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-08-13-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0873 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des
réserves naturelles nationales (RNN) des Contamines-Montjoie, des
Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, dans le
périmètre de la zone de protection d'habitats naturels (APPHN)
"Mont-Blanc - Site d'exception" et dans le périmètre de la zone de
protection de biotopes (APPB) du "Plateau de Véry et du Sangle" (6
pages) Page 6
74-2024-08-09-00005 - Arrêté n° DDT-2024-1157 prorogeant
l'autorisation de réalisation de comptages tétras-lyre avec l'aide de
chiens d'arrêt sur la réserve naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (2
pages) Page 13
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-13-00003 - Arrêté n°2024-0223 du 13 août 2024 portant
dérogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 16
74-2024-08-13-00006 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA
OTHON SAP930291869 2024-0227 (2 pages) Page 21
74-2024-08-13-00005 - Récépissé de déclaration Mme LAURA SEI
Sté CENTIDOV SAP930332622 2024-0228 (2 pages) Page 24
74-2024-08-13-00007 - Récépissé de déclaration Mme MARION
AMIR SAP879623007 2024-0229 (2 pages) Page 27
74-2024-08-14-00002 - Récépissé de déclaration Mmr RENAUD
MANZON SAP930820311 2024-0235 (2 pages) Page 30
74-2024-08-13-00008 - Récépissé de déclaration Mr TRANQUILLE
YANN SAP930122445 2024-0226 (2 pages) Page 33
74-2024-08-14-00003 - Récépissé de déclaration O TOPS
NETTOYAGE SAP929974806 2024-0236 (2 pages) Page 36
74-2024-08-13-00004 - Récépissé de déclaration sté LM NET 74
SAP812062685 2024-0230 (2 pages) Page 39
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-06-00013
Arrêté n°DDT-2024-1002 portant approbation du
plan de prévention des risques naturels
prévisibles (PPR) de la commune de
Glières-Val-de-Borne
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00013 - Arrêté n°DDT-2024-1002 portant
approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) de la commune de Glières-Val-de-Borne 3
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service aménagement risquesLiberté Cellule prévention des risquesEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 6 août 2024.Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1002portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles(PPR) de la commune de Glières-Val-de-Borne
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 562-1 et suivants, les articles R. 562-1et suivants relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L151-43, L. 153-60 et R. 151-51 et R153-18 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0499 du 24 mars 2023 prescrivant la révision du plan deprévention des risques naturels prévisibles de la commune de Gliéres-Val-de-Borne ;VU la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1436 du 30 octobre 2023 portant ouverture d'une enquêtepublique sur le projet de révision du plan de prévention des risques de la commune de Gliéres-Val-de-Borne, du 27 novembre 2023 au 5 janvier 2024 ;VU le rapport d'enquéte publique et les conclusions du commissaire enquéteur en date du 2février 2024 ;VU le rapport établi par la cellule prévention des risques de la direction départementale desterritoires en juin 2024 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-sar-cpr@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00013 - Arrêté n°DDT-2024-1002 portant
approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) de la commune de Glières-Val-de-Borne 4
Article 1: Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrété, le plan de prévention des risquesnaturels prévisibles (PPR) de la commune de Gliéres-Val-de-Borne.Le P.PR. comprend:- Un rapport de présentation,- Un règlement,- des documents graphiques.Il est tenu à la disposition du public aux heures et jours habituels d'ouverture des bureaux :- à la mairie de Gliéres-Val-de-Borne,- au siège du syndicat mixte du SCOT Coeur du Faucigny,-ala préfecture de la Haute-Savoie.Article 2 : Le présent arrêté emporte abrogation des arrêtés préfectoraux n° DDAF-RTM/97-24 du24 novembre 1997 et n°DDAF-RTM/97-07 du 5 mars 1997 approuvant respectivement les Plans dePrévention des Risques naturels prévisibles d'Entremont et de Petit-Bornand-les-Glières.Article 3 : Une mention du présent arrêté sera publiée dans le journal, ci-après désigné, diffusédans le département : le Dauphiné Libéré.Une copie du présent arrêté sera, en outre, affichée pendant au moins un mois, à la mairie (etportée à la connaissance du public par tout autre procédé en usage dans la commune) et ausiège du syndicat mixte du SCOT Cœur du Faucigny.Le plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et sera, à ce titre,annexé au plan local d'urbanisme.Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :M. le maire de la commune de Glières-Val-de-Borne,M. le président du syndicat mixte du SCOT Cœur du Faucigny,M. le président de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc,M. le président du centre régional de la propriété forestière,Mme la directrice de cabinet à la préfecture de la Haute-Savoie,Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisinepossible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif(gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entrele public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivantla date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires,M. le maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, M. le président du syndicat mixte du SCOTCoeur du Faucigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00013 - Arrêté n°DDT-2024-1002 portant
approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) de la commune de Glières-Val-de-Borne 5
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-13-00010
Arrêté n° DDT-2024-0873 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail
du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles
nationales (RNN) des Contamines-Montjoie, des
Aiguilles Rouges, de Passy et de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, dans le périmètre de la
zone de protection d'habitats naturels (APPHN)
"Mont-Blanc - Site d'exception" et dans le
périmètre de la zone de protection de biotopes
(APPB) du "Plateau de Véry et du Sangle"
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-13-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0873 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, dans le périmètre de la zone de protection
d'habitats naturels (APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception" et dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) du
"Plateau de Véry et du Sangle"
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE - Service eau et environnementLiberté Cellule milieux naturels, forêt, chasseÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la Légion d'honneur 13 AQUT 2024Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0873autorisant sous conditions le passage des courses de |'Ultra Trail du Mont-Blancau sein des réserves naturelles nationales (RNN) des Contamines-Montjoie,des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-a-Cheval/Passy,dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels (APPHN) « Mont-Blanc - Sited' capoun » et dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) du « Plateau| de Véry et du Sangle »Bénéficiaire : UTMB Group
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27;VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et laréglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-a-Cheval/Passy ;VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant création de la réserve naturellenationale de Passy ; ;VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationaledes Contamines-Montjoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0597 du 16 mai 2024 portant réglementation de la pratique dubivouac, des activités de baignade et de navigation dans les secteurs des lacs Jovet et Plan Jovet ausein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie ;VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale desAiguilles Rouges ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédured'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral deprotection des habitats naturels ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2016-1678 du 18 novembre 2016 de protection du plateau de Véry et duSangle sur la commune de Praz-sur-Arly ; | |VU la décision préfectorale n° DDT-2017-570 du 3 février 2017 de création d'un comité de suivi dans lecadre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope du plateau de Véry et du Sangle ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-1132 du 1° octobre 2020 portant création de la zone deprotection d'habitats naturels (APPHN) du Mont-Blanc - Site d'exception ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 78 11 |Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/6C:\Users\c.lefebvre-paronnaud|AppData\Local|T emp|ARP_ DDT-2024-XXX_RNN_UTMB_v0Q3-1.docx
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-13-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0873 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, dans le périmètre de la zone de protection
d'habitats naturels (APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception" et dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) du
"Plateau de Véry et du Sangle"
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VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature a M.Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande du pétitionnaire reçue le 27 mai 2024 ;VU l'absence de dépôt de dossier de demande d'activités en zone de protection du plateau de Véryet du Sangle ;VU l'avis de la commune des Contamines- Montjoie en date du 20 juin 2024 et l'avis des communes deSixt-Fer-a-Cheval/Passy et Passy en date du 21 juin 2024 ;VU l'avis défavorable du maire de Saint-Gervais les bains en date du 24 juin 2024 :VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus les 18,19 et 21 juillet 2024 ;VU l'avis défavorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 25 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT le linéaire important de course traversant les réserves naturelles nationales et la.sensibilité particulière des milieux naturels traversés ;CONSIDÉRANT que des secteurs fragiles, très sensibles au piétinement et abritant de nombreusesespèces protégées dont le Carex bicolore, le Carex microglochin et le Jonc arctique - notamment enbordure de zones humides ou de lacs sont en particulier prévus dans les tracés ;CONSIDÉRANT que des linéaires d'arétes sauvages sont Sgalement prévus, favorisant le dérangementde la faune ;CONSIDÉRANT que malgré la demande des services de l'État de ne pas augmenter le nombre departicipants, celui-ci passe de 3900 en 2023 à 4200 dans la traversée de la Réserve des Contamines, etde 5400 en 2023 à 5700 dans la traversée de la Réserve des Aiguilles Rouges ; :CONSIDÉRANT que les tracés traversent des alpages dont les troupeaux sont gardés par des chiens.de protection et qui font, pour certains, l'objet d'une réglementation afin de limiter les impacts de lasurfréquentation ainsi que les conflits d'usage,CONSIDÉRANT que ces épreuves génèrent des effets directs sur les milieux et les espèces :piétinement, érosion, dérangement, ce dernier étant encore accru lors des épreuves de nuit ;CONSIDÉRANT que d'importants travaux de terrassements et de re-végétalisation ont été entreprisen aval du col du Bonhomme par le gestionnaire, pour enrayer la dégradation des milieux induite parla fréquentation ; ARRÊTE
Article 1er : objetLouis CLAUDON, représentant l'UTMB Group, est autorisé à organiser le passage de l'édition 2024 descourses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc (UTMB) au sein des réserves naturelles nationales desContamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, dans le périmètrede la zone de protection d'habitats naturels (APPHN) « Mont-Blanc - Site d'exception » et dans lepérimétre de la zone de protection de biotopes (APPB) du « Plateau de Véry et du Sangle », sousréserve du respect des articles suivants.Article 2 : conditions d'organisation des prochaines éditionsSous peine d'avis défavorable pour tout passage en espace protégé, l'organisation des prochaineséditions fera l'objet d'une réunion entre les équipes de |'UTMB, de la Direction départementale desterritoires (DDT) et le Conservatoire d'Espaces Naturels (Asters- CEN74) avant le 31 décembre del'année précédent la course, soit avant le 31 décembre 2024 pour l'édition 2025.Cette réunion sera organisée à l'initiative de |l'UTMB Group et devra permettre de présenter les tracésenvisagés et l'analyse de leurs impacts sur les milieux traversés.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-13-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0873 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, dans le périmètre de la zone de protection
d'habitats naturels (APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception" et dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) du
"Plateau de Véry et du Sangle"
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Article 3 : interdictions de passage pour l'édition 2024Les portions d'itinéraires suivants ne sont pas autorisées :OOO
pour la PTL, le passage de créte reliant le Buet au Cheval Blanc, puis descente par Tré-les-Eauxpour la PTL et la TDS, la traversée du Pré de l'Are et de la passerelle de Bionnassay,pour la PTL, la 'traversée de la combe d'Armencette et du piémont de Tré-la-TéteLes itinéraires alternatifs suivants pourront étre envisagés, ou des équivalents :O0alternative secteur Buet : emprunter l'itinéraire reliant le sommet du Buet au col de Salenton,puis le vallon de Bérard par le GRP du Tour du Pays du Mont-Blanc,alternative secteur APPHN du Mont-Blanc: redescente vers le Pont des Places avant deremonter a la Chalette, 7alternative combe d'Armencette et piémont de Tré-la-Téte : emprunter, depuis les Granges dela Frasse, le tracé de la TDS ou tout autre tracé hors réserve naturelle, avant de rejoindre letracé initial au Nant Borrant.
Article 4 : adaptation des tracés pour les prochaines éditionsLes prochaines éditions de l''UTMB devront poursuivre un objectif général de pénétration minimale ausein des espaces protégés et d'évitement de ceux-ci dès lors que des tracés alternatifs le permettent.Article 5 : prescriptions techniquesAvant l'évènement :Otransmettre en amont de l'évènement la liste des contacts des organisateurs et ambassadeursenvironnement au gestionnaire des réserves naturelles (via Marine LEMAIRE :marine.lemaire@cen-haute-savoie.org) ;contacter les exploitants agricoles pour les informer des dates de passage des coureurs surl'ensemble des alpages concernés, et des rotations hélicoptère sur le secteur col dubonhomme (zone d'estive) ;en cas de conditions météorologiques présentant un danger pour la préservation des milieux,l'utilisation de l'itinéraire de repli pourra être demandée par les services de l'État ou par legestionnaire des réserves. La décision sera prise en amont de chaque course en lien entre lesservices de l'Etat, le gestionnaire des réserves naturelles et l'organisateur. L'organisateur doittenir le gestionnaire des réserves naturelles informé des décisions concernant les variantes etreplis choisis pour la sécurité des coureurs immédiatement après la prise de décision encomité de course pour l'OCC, la TDS, la CCC et l'UTMB ;il n'y aura pas d'installation de cabane en plexiglass sur les postes de secours situés dans lesréserves naturelles ;les itinéraires des courses ne passeront pas par la Remuaz-Tête au Vent ;le nombre maximal de participants 2024 ne doit augmenter sur aucune des courses passant enréserve naturelle nationale, soit 3900 coureurs maximum pour la réserve des Contamines-Montjoie et 5400 pour la réserve des Aiguilles Rouges, et sera à confirmer au gestionnaire enamont des courses (via Marine Lemaire) ;
Pendant l'évènement :0l'organisateur fournira à Asters-CEN74 une radio pour permettre un lien entre le gestionnaireet l'organisateur en cas d'urgence concernant la protection du milieu naturel ;suite à la formation des ambassadeurs environnement, ces derniers seront chargés du balisageen RNN. Le balisage devra éviter les coupes de sentier et la création ou l'utilisation de sentesparallèles. L'entrée en RNN devra être signalée par des panonceaux placés puis retirés par les
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-13-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0873 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, dans le périmètre de la zone de protection
d'habitats naturels (APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception" et dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) du
"Plateau de Véry et du Sangle"
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baliseurs afin d'accroître la conscience des coureurs des milieux sensibles traversés. Cespanneaux ne devront comporter aucune publicité ;le passage des coureurs en dehors des sentiers n'est pas autorisé ;une attention particulière est à porter sur le secteur de Jovet - Col du Bonhomme, trèssensible au piétinement. Un balisage de mise en défens des zones humides et des zonesrestaurées qui bordent cet itinéraire devra être mis en place par Asters-CEN74 avec l'assistanced'une personne de l'UTMB. En cas de terrains détrempés, le passage par cet itinéraire seraproscrit et l'itinéraire de repli devra être emprunté ;le listing des véhicules, immatriculations et noms des propriétaires devra être fourni à Asters-CEN74 préalablement ;concernant la circulation dans la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie, sontautorisés :0 uniquement les véhicules des services fechnigues de la Commune ;U un 4X4 secours a la Balme, un 4x4 secours a plan Jovet + un véhicule de transport pourles toilettes sèches. Pour ces véhicules, les plaques d'immatriculation seront à. transmettre en amont de la manifestation au gestionnaire de la réserve ;il aucune circulation de véhicule terrestre à moteur n'est autorisée pour le balisage.Aucune demande n'a été déposée, donc aucune circulation de VTM n'est autorisée enlien avec la TDS sur le secteur Frasse/Truc .les évacuations de confort ou des abandons par véhicule à moteur sont proscrits. Seuls lessecours médicalisés peuvent être évacués par les véhicules de secours.il est demandé à l'organisateur de rappeler aux différents prestataires la réglementation enréserve naturelle concernant notamment le survol (interdiction des drones et hélicoptèrespour faire des images), les instruments sonores (pas d'utilisation d'enceintes ou de cloches ouautre appareil sonore), et la limitation du nombre de véhicules à moteur à ceux demandésdans le dossier d'autorisation ;il est demandé à l'organisateur de rappeler aux accompagnants et spectateurs laréglementation concernant les instruments sonores et les bonnes pratiques sur les sentiers(éviter le piétinement de la végétation...) ; :en amont des héliportages demandés en réserves naturelles (Bonhomme et Plagnolet), il estdemandé à l'organisateur de contacter le gestionnaire (par l'intermédiaire de Marine Lemaire)avec le jour, l'horaire et la compagnie retenue pour le survol. En dehors de ces plages-ci et dunombre d'héliportages demandé dans le dossier, les héliportages sont proscrits (sauf secours)dans les réserves naturelles, de même que les drones ;tout balisage ou inscription à la peinture est proscrit. Les baliseurs ne devront pas opérer denuit en réserve naturelle. Il est rappelé que le balisage doit être fait au plus tôt la veille de lacourse concernée. Le débalisage doit être réalisé au plus tard 24h après le passage de la coursesur le tronçon concerné dans la réserve naturelle des Contamines-Montjoie et 24h après la finde la dernière course dans la réserve naturelle des Aiguilles ROUGES. Cela implique donc undébalisage :O le mercredi 28 août à l'issue de la course de la TDS pour le tronçon de la 'TDS quitraverse la réserve naturelle des Contamines-Montjoie ;0 le samedi 31 août pour le tronçon de l'UTMB qui traverse la réserve naturelle desContamines-Montjoie ;0 le lundi 2 septembre pour les linéaires qui traversent la réserve naturelle des AiguillesRouges ;
les balises et ravitaillements en RNN ne doivent comprendre aucune publicité ;l'utilisation d'appareils sonores (enceintes ou autre) est interdite en réserve naturelle, par lepublic comme par I' organisateur ;le ramassage des déchets aprés la course sera fait par l'organisateur, comme précisé dans ledossier de demande d'autorisation ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-13-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0873 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, dans le périmètre de la zone de protection
d'habitats naturels (APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception" et dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) du
"Plateau de Véry et du Sangle"
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0le feu est interdit en réserve naturelle pour le public comme pour les organisateurs, desconstats fréquents exigent le rappel de cette règle et la veille des bénévoles et personnels del'organisation sur le terrain ;la publicité sous toutes ses formes est interdite (tente de marque promotionnelle parexemple) ;Après l'événement :O0un ramassage des déchets le long des sentiers de la manifestation sera effectué commementionné dans le dossier de demande d'autorisation;un bilan des interventions de secours ayant nécessité emploi de véhicule 4x4 ou/ethélicoptère, sur le territoire des réserves naturelles devra être transmis à Asters-CEN74 dans lasemaine suivant le trail ;de même, le nombre exact de dossards au départ de chaque course passant en RNN seracommuniqué au gestionnaire et au service Eau et Environnement, cellule milieux naturels, forêtet chasse, de la Direction départementale des territoires de Haute-Savoie (DDT74) ;un bilan visuel d'impact sur les milieux physiques des différentes courses sera établicontradictoirement avec le gestionnaire des réserves, sur des placettes définies ou validées parle gestionnaire ;en cas de dommage / dégradation de la réserve naturelle: l'organisateur devra assurer laremise en état ou réparation des dommages, dégradations, modifications de toute natureimputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, sous peine d'avisdéfavorable au passage en espace protégé pour les prochaines éditions ;Article 6 : contrôlesDes contrôles du respect des prescriptions du présent arrêté pourront avoir lieu sur toute la durée del'édition et pour l'ensemble des courses. _Article 7 : sanctions 7En cas de non-respect des prescriptions fixées aux articles 3 et 5, le bénéficiaire fera l'objet desanctions prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudiced'autres réglementations en vigueur.Article 8 : autres législations et réglementationsLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.Article 9 : durée de validitéCette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 2 septembre 2024.Article 10 : publicité et informations au tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
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conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, dans le périmètre de la zone de protection
d'habitats naturels (APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception" et dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) du
"Plateau de Véry et du Sangle"
11
Article 11 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphepeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 11 : exécutionM. le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS - CEN74, Monsieur le maire de la commune deChamonix, Monsieur le maire de la commune de Vallorcine, Monsieur le maire de la commune desContamines-Montjoie, Monsieur le maire de la commune de Passy, Monsieur le maire de la communede Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale dela Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office nationaldes forêts (ONF), Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité(OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RNN DE PASSY : ASTERS-CEN74Clémentine AGERON : 06 69 07 91 04 / Julien HEURET : 06 19 04 34 07RNN DES CONTAMINES-MONTIOIE : ASTERS-CEN74Maïlys COCHARD : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38 .RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD : ASTERS-CEN74Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15 :RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74Conservatrice : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 - 06 23 86 58 37DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE :Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-13-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0873 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, dans le périmètre de la zone de protection
d'habitats naturels (APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception" et dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) du
"Plateau de Véry et du Sangle"
12
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-09-00005
Arrêté n° DDT-2024-1157 prorogeant
l'autorisation de réalisation de comptages
tétras-lyre avec l'aide de chiens d'arrêt sur la
réserve naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-09-00005 - Arrêté n° DDT-2024-1157 prorogeant
l'autorisation de réalisation de comptages tétras-lyre avec l'aide de chiens d'arrêt sur la réserve naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 13
ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 9 août 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1157
prorogeant l'autorisation de réalisation de comptages tétras-lyre avec l'aide de chiens
d'arrêt sur la réserve naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : Asters-CEN74 en collaboration avec l'OGM
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à M.
Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0732 du 3 juin 2024 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2023-1199 du 22 août 2023 autorisant la réalisation de comptages tétras-lyre avec
l'aide de chiens d'arrêt dans la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval Passy.
VU la demande du pétitionnaire reçue le 17 juillet 2024 ;
ARRÊTE
Article 1er : prorogation de l'autorisation
L'article 5 de l'arrêté n° DDT-2023-1199 du 22 août 2023 est modifié comme suit :
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 30 octobre 2024.
Article 2 : autres articles
Les autres articles de l'arrêté n° DDT-2023-1199 du 22 août 2023 demeurent inchangés.
Article 3 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
1/2
W:\Environnement\Biodiversite\1_Milieux_Naturels\Reserves_Naturelles\02_Gestion_RNN\Autorisations\
2023\29_2023_RNNSP_Comptages_TetrasLyre_ChiensArret\03_Arrêté\ARP_DDT-2024-ProrogationComptagesTetrasLyre_RNNSP.docx
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 46
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-09-00005 - Arrêté n° DDT-2024-1157 prorogeant
l'autorisation de réalisation de comptages tétras-lyre avec l'aide de chiens d'arrêt sur la réserve naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy14
Article 4 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 6 : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : exécution
Le directeur départemental des territoires,
– Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
– Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74,
– Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval,
– Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,
– Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule milieux naturels forêt chasse
Cédric GODEFROY
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-09-00005 - Arrêté n° DDT-2024-1157 prorogeant
l'autorisation de réalisation de comptages tétras-lyre avec l'aide de chiens d'arrêt sur la réserve naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 15
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-13-00003
Arrêté n°2024-0223 du 13 août 2024 portant
dérogation temporaire au repos dominical
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00003 - Arrêté n°2024-0223 du 13 août 2024 portant dérogation temporaire
au repos dominical 16
PRE FET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté de Haute-SavoieÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le mardi 13 août 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2024-0223 du 13/08/2024Portant dérogation temporaire au repos dominicalVU le code du travail notamment dans ses dispositions légales et réglementaires relatives au reposhebdomadaire et dominical ;VU les articles L 3132-1 à L 3132-3, L 3132-20 à L 3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, article 43 modifié par le décret n°2010-46 du 16 février 2010,article 26, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° DDETS/SG/2024-0109 du 16 mai 2024 portant subdélégation de signature de ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU la demande de dérogation au repos dominical présentée le 10 juillet 2024 par la société CSPCHABLAIS Service Propreté, dont le siège social se situe 166 chemin du Moulin Favre 74890 Brenthonne,concernant 7 salariés volontaires, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la voûte du tunnel duMont-Blanc, sur une période allant du lundi 09 septembre 2024 au dimanche 31 décembre 2024 ;VU l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche de la société CSP CHABLAIS Service Propreté endate du 31 juillet 2023 ;VU les consultations réglementaires engagées le 10 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de l'inspectrice du travail en date du 11 juillet 2024 ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie2 Préfecture labellisée Qual-e-PrefBF 2842 74067 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. €)Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00003 - Arrêté n°2024-0223 du 13 août 2024 portant dérogation temporaire
au repos dominical 17
CONSIDERANT l'article L 3132-20 du code du travail « lorsqu'il est établi que le repos simultané ledimanche de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait lefonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit acertaines époques de l'année seulement, suivant les modalités ci-après :-un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;-du dimanche midi au lundi midi;-le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et parquinzaine ;-par roulement à tout ou partie du personnel. »
CCONSIDERANT que cette demande de dérogation au repos dominical s'inscrit dans le cadre destravaux de réhabilitation de la voûte du tunnel du Mont-Blanc, à la demande du GEIE TMB, responsablede l'entretien et de l'exploitation du tunnel et de ses dépendances, ainsi que de la sécurité et de lagestion du trafic ;CONSIDERANT que le tunnel du Mont-Blanc fera l'objet d'une fermeture complète d'exploitationentraînant une interruption de service, du lundi 02 septembre 2024 au lundi 16 décembre 2024 ;CONSIDERANT que la demande de dérogation au repos dominical est motivée par la nécessité d'uneorganisation du travail en continu pour les travaux de démolition et de reconstruction, impliquant pourdes raisons de sécurité et de respect de la durée de fermeture du tunnel, d'être réalisés sansinterruption ;CONSIDERANT que la non-participation des salariés visés dans la demande, serait préjudiciable aupublic et de nature à compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise, au sens de l'articleL.3132-20 du code du travail ;
ARRETE
Article 1: La société CSP CHABLAIS Service Propreté, dont le siége social se situe 166 chemin du MoulinFavre 74890 Brenthonne, est autorisée à déroger à l'octroi du repos dominical, sur une période allant dulundi 09 septembre 2024 au dimanche 31 décembre 2024, pour ses 7 salariés volontaires.Article 2: La société CSP CHABLAIS Service Propreté, devra rémunérer ses 7 salariés volontaires pourles heures travaillées le dimanche, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Savoie, sont chargés,chacun et chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,Le directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Haute-Savoie,| a| David CHAUVIN |
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00003 - Arrêté n°2024-0223 du 13 août 2024 portant dérogation temporaire
au repos dominical 18
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'étre contestée dans un délai de 2 mois aprés sanotification en exerçant :- Un recours gracieux présenté a Monsieur le Préfet du département de la Haute Savoie- et/ou un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formationprofessionnelle et du dialogue social - sous-direction des relations individuelles et collectives dutravail - 39-43 quai André Citroën -75739 PARIS CEDEX 9- et/ou Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE notamment par lavoie de l'application Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
3.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00003 - Arrêté n°2024-0223 du 13 août 2024 portant dérogation temporaire
au repos dominical 19
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00003 - Arrêté n°2024-0223 du 13 août 2024 portant dérogation temporaire
au repos dominical 20
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-13-00006
Récépissé de déclaration Mme JESSICA OTHON
SAP930291869 2024-0227
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00006 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA OTHON SAP930291869
2024-0227 21
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 930291869N°2024-0227Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le26/06/2024 par Madame Jessica OTHON en qualité de dirigeante pour l'organisme OTHON JESSICAdont l'établissement principal est situé 87 CLOS DES OCHES 74130 BONNEVILLE et enregistré sous leN° SAP930291869 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 13/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La LT l'accompagnementdes rèègnversions professionnelles,ee eechrigte DelosAffaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00006 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA OTHON SAP930291869
2024-0227 22
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00006 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA OTHON SAP930291869
2024-0227 23
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-13-00005
Récépissé de déclaration Mme LAURA SEI Sté
CENTIDOV SAP930332622 2024-0228
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00005 - Récépissé de déclaration Mme LAURA SEI Sté CENTIDOV
SAP930332622 2024-0228 24
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 930332622N°2024-0228
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le26/06/2024 par Madame LAURA SEI en qualité de dirigeante pour l'organisme CENTIDOV dontl'établissement principal est situé RUE DE LA POSTE 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE et enregistrésous le N° SAP930332622 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00005 - Récépissé de déclaration Mme LAURA SEI Sté CENTIDOV
SAP930332622 2024-0228 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 13/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée a l'accompagnementdes reconversions professionnelles,N\ I,en RS } |f KY \\sr. DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00005 - Récépissé de déclaration Mme LAURA SEI Sté CENTIDOV
SAP930332622 2024-0228 26
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-13-00007
Récépissé de déclaration Mme MARION AMIR
SAP879623007 2024-0229
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00007 - Récépissé de déclaration Mme MARION AMIR SAP879623007
2024-0229 27
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpr et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 879623007N°2024-0229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le02/07/2024 par Madame Marion AMIR en qualité de dirigeante pour l'organisme AMIR MARION dontl'établissement principal est situé 7 PASSAGE DES HALLES 74960 ANNECY et enregistré sous le N°SAP879623007 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :@ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 13/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et desRSWy délégyée à à l'accompagnementes Vayesions professionnelles,Christine DELBEAffaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv. frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 — télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00007 - Récépissé de déclaration Mme MARION AMIR SAP879623007
2024-0229 28
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif Baus aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00007 - Récépissé de déclaration Mme MARION AMIR SAP879623007
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-14-00002
Récépissé de déclaration Mmr RENAUD
MANZON SAP930820311 2024-0235
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-14-00002 - Récépissé de déclaration Mmr RENAUD MANZON SAP930820311
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpw et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 930820311N°2024-0235
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le16/07/2024 par Monsieur RENAUD MANZON en qualité de dirigeant pour l'organisme RINALDOMENAGE WECASA dont l'établissement principal est situé 213 CHEMIN TRICHE LEBEAU 74140 VEIGY-FONCENEX et enregistré sous le N° SAP930820311 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-14-00002 - Récépissé de déclaration Mmr RENAUD MANZON SAP930820311
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 14/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
io"hristine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-14-00002 - Récépissé de déclaration Mmr RENAUD MANZON SAP930820311
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-13-00008
Récépissé de déclaration Mr TRANQUILLE YANN
SAP930122445 2024-0226
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00008 - Récépissé de déclaration Mr TRANQUILLE YANN SAP930122445
2024-0226 33
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 930122445N°2024-0226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le23/06/2024 par Monsieur Yann TRANQUILLE en qualité de dirigeant pour l'organisme YANNTRANQUILLE dont l'établissement principal est situé 3T ROUTE DE PRINGY 74940 ANNECY-LE-VIEUXet enregistré sous le N° SAP930122445 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Livraison de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00008 - Récépissé de déclaration Mr TRANQUILLE YANN SAP930122445
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 13/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
fisTON/ NYÀ / Ne} eeà if'pristine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00008 - Récépissé de déclaration Mr TRANQUILLE YANN SAP930122445
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-14-00003
Récépissé de déclaration O TOPS NETTOYAGE
SAP929974806 2024-0236
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-14-00003 - Récépissé de déclaration O TOPS NETTOYAGE SAP929974806
2024-0236 36
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailhead et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 929974806N°2024-0236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le05/07/2024 par Madame CORINNE SPOTO en qualité de dirigeante pour l'organisme O'TOPSNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 21 AVENUE DE SENEVULAZ 74200 THONON-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP929974806 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9 :48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-14-00003 - Récépissé de déclaration O TOPS NETTOYAGE SAP929974806
2024-0236 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 14/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,Christin DELBED
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-14-00003 - Récépissé de déclaration O TOPS NETTOYAGE SAP929974806
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74-2024-08-13-00004
Récépissé de déclaration sté LM NET 74
SAP812062685 2024-0230
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00004 - Récépissé de déclaration sté LM NET 74 SAP812062685 2024-0230 39
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailre et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 812062685N°2024-0230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le08/07/2024 par Madame LYDIE CANCIANI en qualité de dirigeante pour l'organisme LM NET 74 dontl'établissement principal est situé 58 IMPASSE DU CHAVAN 74650 CHAVANOD et enregistré sous leN° SAP812062685 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00004 - Récépissé de déclaration sté LM NET 74 SAP812062685 2024-0230 40
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 13/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes Las professionnelles,\
/ N \\ St )Chriètité DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-13-00004 - Récépissé de déclaration sté LM NET 74 SAP812062685 2024-0230 41