SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-260
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2025-12-02-00007 - Arrêté du 2 décembre 2025 portant
modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé
(EAM) Village Sylveison géré par l'association Le Pré de la Bataille. (3
pages) Page 5
76-2025-12-02-00006 - Avis du 2 décembre 2025 rendu par la commission
d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant
de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé de
Normandie et du Département de la Seine Maritime. (1 page) Page 9
76-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n° 25332 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'ASSOCIATION LADAPT : pour les établissements et services suivants :
ESRP LADAPT NORMANDIE CRP -SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL -
ESPO LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD
PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE - ESPO DE COURCELLES -
UEROS ÉVREUX ASSOCIATION LADAPT -SESSAD LADAPT CHERBOURG
EN COTENTIN - SAISMO 21 SAINT-LÔ -IEM ADAPT SAINT-LÔ - SAMSAH
L'ADAPT - ESAT MESNIL-ESNARD L'ADAPT (6 pages) Page 11
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2025-11-27-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE
DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE
DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS) DANS LE
DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
(8 pages) Page 18
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2025-12-01-00007 - Décision 2025 01 12 n°16-2025 délégation
signature Direction générale et ordonnateurs (2 pages) Page 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-12-01-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE AMANDINE LARUE MURLIN, ORGANISME
POLYV'ACTIONS CHEZ VOUS (2 pages) Page 30
76-2025-12-01-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE HELENA DEVIS, ORGANISME HD MENAGE A
DOMICILE (2 pages) Page 33
76-2025-12-03-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ISABELLE OBLED, ORGANISME ASSIST'ISA (2
pages) Page 36
2
76-2025-12-01-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE STEPHANIE GALHAUT, ORGANISME GALHAUT
STEPHANIE (2 pages) Page 39
76-2025-11-27-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE TAYA HANSEN, ORGANISME HANSEN TAYA (2
pages) Page 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Direction
76-2025-12-01-00006 - 01 12 25 - arrêté de composition de la
commission de surendettement (2 pages) Page 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral agrément IML-ISFT CAPS (4
pages) Page 48
76-2025-11-28-00002 - Renouvellement arrêté préfectoral IML/ISFT
association FADS Maromme 2025 (4 pages) Page 53
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2025-11-28-00005 - 25-297 251128 Habilitation sanitaire provisoire Dr
Rinaldi Maxime (2 pages) Page 58
76-2025-11-28-00006 - 25-298 251128 Habilitation sanitaire Dr Malandain
Arold (2 pages) Page 61
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
76-2025-11-10-00007 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence - département de la
Seine-Maritime (2 pages) Page 64
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2025-12-01-00003 - AP 2025-32 bac à marée du 1er décembre
2025_ plage du Tréport (6 pages) Page 67
76-2025-12-01-00001 - AP 2025-33 du 1 décembre 2025_ bouée
houlographe_ SML Fécamp (8 pages) Page 74
76-2025-12-02-00005 - AP 25-20 signé le 2 décembre 2025_
interventions sur plage de Veules les Roses (5 pages) Page 83
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2025-12-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de
modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une
allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse
suivante : 143 chemin des Forriers à Beauval en Caux (2 pages) Page 89
3
76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de rejet de la
station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE (19 pages) Page 92
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Direction de la citoyenneté et de
légalité
76-2025-11-21-00007 - Arrêté du 21 novembre 2025 approuvant la
révision de la carte communale de la commune déléguée de
Belleville-sur-Mer (Petit-Caux) (2 pages) Page 112
76-2025-11-26-00006 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant autorisation
de pénétrer dans des propriétés privées sur le territoire de la
commune de Criel-sur-Mer (5 pages) Page 115
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT /
76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles
AM168, AM167 et AM 168 à PETIT-COURONNE (14 pages) Page 121
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2025-12-02-00003 - Arrêté du 2 décembre 2025 portant
organisation pour l'Union Départementale des Premiers Secours de la
Seine-Maritime (UDPS76) d'un examen de formateur aux premiers
secours en équipe (FPSE) et pour la Société Nationale de Sauvetage
en Mer de la Seine-Maritime (SNSM76) d'un examen de formateur en
sauvetage aquatique
et composition du jury du 5 décembre 2025 (2
pages) Page 136
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2025-12-01-00005 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Paris Football Club dans le cadre de la rencontre de la 15e
journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce
club au Havre Athletic Club (HAC) le 7 décembre 2025 à 17h15 (5
pages) Page 139
Sous-Préfecture du Havre / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er
janvier 2026 arrondissement du Havre (9 pages) Page 145
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00007
Arrêté du 2 décembre 2025 portant
modification de l'autorisation de l'établissement
d'accueil médicalisé (EAM) Village Sylveison géré
par l'association Le Pré de la Bataille.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00007 - Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Village Sylveison géré par l'association Le Pré de la Bataille. 5
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00007 - Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Village Sylveison géré par l'association Le Pré de la Bataille. 6
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00007 - Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Village Sylveison géré par l'association Le Pré de la Bataille. 7
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00007 - Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'autorisation
de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Village Sylveison géré par l'association Le Pré de la Bataille. 8
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00006
Avis du 2 décembre 2025 rendu par la
commission d'information et de sélection
d'appel à projet médico-social relevant de la
compétence conjointe de l'Agence régionale de
santé de Normandie et du Département de la
Seine Maritime.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00006 - Avis du 2 décembre 2025 rendu par la commission d'information et
de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé de Normandie et du
Département de la Seine Maritime.
9



AVIS rendu par la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social
relevant de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et du Département
de la Seine-Maritime


SEANCE du 2 décembre 2025



Objet de l'appel à projet : création d'une structure d'accueil médico -sociale expérimentale de 6 places à
destination des mineurs en situation de handicap relevant de la protection de l'enfance de Seine Maritime.

Classement de la commission :

1. EPMS Fécamp


Conformément à l'article R.313 -6-2 du code de l'action sociale et des familles, la liste des projets par ordre de
classement vaut avis de la commission.

Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision qui sera prise par le Directeur général de
l'ARS de Normandie et le Président du Département de la Seine-Maritime.

L'avis de la commission d'information et de sélection d 'appel à projet médico-social fera l'objet d'une publication
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie, de la préfecture de la Seine -
Maritime et sur le site internet du Département de la Seine-Maritime.

Fait le 2 décembre 2025,


La co-Présidente de la commission
pour l'ARS de Normandie

Anne-Sophie DUBOIS
La co-Présidente de la commission
pour le Département de la Seine-Maritime



Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00006 - Avis du 2 décembre 2025 rendu par la commission d'information et
de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé de Normandie et du
Département de la Seine Maritime.
10
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00008
Décision tarifaire n° 25332 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'ASSOCIATION LADAPT : pour les
établissements et services suivants : ESRP
LADAPT NORMANDIE CRP -SESSAD DE BAYEUX
SITE PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE
- UEROS LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD PRO
- ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE -
ESPO DE COURCELLES - UEROS ÉVREUX
ASSOCIATION LADAPT -SESSAD LADAPT
CHERBOURG EN COTENTIN - SAISMO 21
SAINT-LÔ -IEM ADAPT SAINT-LÔ - SAMSAH
L'ADAPT - ESAT MESNIL-ESNARD L'ADAPT
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n° 25332 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'ASSOCIATION LADAPT : pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT NORMANDIE CRP -SESSAD DE BAYEUX SITE
PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT
EURE - ESPO DE COURCELLES - UEROS ÉVREUX ASSOCIATION LADAPT -SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - SAISMO 21
SAINT-LÔ -IEM ADAPT SAINT-LÔ - SAMSAH L'ADAPT - ESAT MESNIL-ESNARD L'ADAPT
11
DECISION TARIFAIRE N °25332 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LADAPT - 930019484

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle
- ESRP LADAPT DE NORMANDIE CRP - 140000431

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD DE BAYEUX - SITE PRINCIPAL - 140020769

Etablissement et Service de Préorientation - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - 140023169

Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et
Pro. - U.E.R.O.S. LADAPT NORMANDIE - 140024860

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PRO - 140028945

Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP DE COURCELLES - 270000904

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LADAPT EURE - 270002355

Etablissement et Service de Préorientation - ESPO DE COURCELLES - 270020589

Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et
Pro. - UEROS EVREUX ASS LADAPT - 270025141

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD
LADAPT - CHERBOURG EN COTENTIN - 500019591

Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés - SAISMO 21 - SAINT-L Ô - 500020243

Institut d'éducation motrice - IEM ADAPT - ST LO - 500021803

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH L'ADAPT - 500024997

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT - 760783027


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n° 25332 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'ASSOCIATION LADAPT : pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT NORMANDIE CRP -SESSAD DE BAYEUX SITE
PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT
EURE - ESPO DE COURCELLES - UEROS ÉVREUX ASSOCIATION LADAPT -SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - SAISMO 21
SAINT-LÔ -IEM ADAPT SAINT-LÔ - SAMSAH L'ADAPT - ESAT MESNIL-ESNARD L'ADAPT
12

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/04/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11339 en date du 30 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée ASSOCIATION LADAPT (930019484), a été fixée à
14 934 628,26 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 14 934 628,26 € (dont 14 934 628,26 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP
LADAPT DE
NORMANDIE
CRP
0,00 3 989 739,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 495,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO
LADAPT DE
NORMANDIE
1 703 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 1 244 518,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 289 458,60 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 2 022 800,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS
EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n° 25332 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'ASSOCIATION LADAPT : pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT NORMANDIE CRP -SESSAD DE BAYEUX SITE
PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT
EURE - ESPO DE COURCELLES - UEROS ÉVREUX ASSOCIATION LADAPT -SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - SAISMO 21
SAINT-LÔ -IEM ADAPT SAINT-LÔ - SAMSAH L'ADAPT - ESAT MESNIL-ESNARD L'ADAPT
13
500019591
SESSAD
LADAPT -
CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500020243
SAISMO 21
- SAINT-LÔ
0,00 0,00 120 332,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
1 290 169,57 654 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500024997
SAMSAH
L'ADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 415 790,80 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD
LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 479,67 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP
LADAPT DE
NORMANDIE
CRP
0,00 147,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO
LADAPT DE
NORMANDIE
132,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS
EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019591
SESSAD
LADAPT -
CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500020243
SAISMO 21
- SAINT-LÔ
0,00 0,00 78,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
376,74 335,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500024997
SAMSAH
L'ADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 96,07 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD
LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 244 552,37 € (dont 1 244 552,37 € imputable à l'Assurance Maladie).





Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n° 25332 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'ASSOCIATION LADAPT : pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT NORMANDIE CRP -SESSAD DE BAYEUX SITE
PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT
EURE - ESPO DE COURCELLES - UEROS ÉVREUX ASSOCIATION LADAPT -SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - SAISMO 21
SAINT-LÔ -IEM ADAPT SAINT-LÔ - SAMSAH L'ADAPT - ESAT MESNIL-ESNARD L'ADAPT
14

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 15 106 955,75 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 15 106 955,75 €
(dont 15 106 955,75 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP LADAPT DE
NORMANDIE CRP
0,00 3 989 739,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 495,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO LADAPT
DE NORMANDIE
1 703 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 1 244 518,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 289 458,60 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 1 998 853,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019591
SESSAD LADAPT
- CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500020243
SAISMO 21
- SAINT-LÔ
0,00 0,00 135 227,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
1 471 549,23 654 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500024997
SAMSAH L'ADAPT 0,00 0,00 0,00 0,00 415 790,80 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 479,67 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP LADAPT DE
NORMANDIE CRP
0,00 147,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n° 25332 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'ASSOCIATION LADAPT : pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT NORMANDIE CRP -SESSAD DE BAYEUX SITE
PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT
EURE - ESPO DE COURCELLES - UEROS ÉVREUX ASSOCIATION LADAPT -SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - SAISMO 21
SAINT-LÔ -IEM ADAPT SAINT-LÔ - SAMSAH L'ADAPT - ESAT MESNIL-ESNARD L'ADAPT
15
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO LADAPT
DE NORMANDIE
132,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019591
SESSAD LADAPT
- CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500020243
SAISMO 21
- SAINT-LÔ
0,00 0,00 88,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
376,74 335,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500024997
SAMSAH L'ADAPT 0,00 0,00 0,00 0,00 96,07 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 258 912,99 € (dont 1 258 912,99 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION LADAPT 930019484) et aux
structures concernées.


Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n° 25332 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'ASSOCIATION LADAPT : pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT NORMANDIE CRP -SESSAD DE BAYEUX SITE
PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT
EURE - ESPO DE COURCELLES - UEROS ÉVREUX ASSOCIATION LADAPT -SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - SAISMO 21
SAINT-LÔ -IEM ADAPT SAINT-LÔ - SAMSAH L'ADAPT - ESAT MESNIL-ESNARD L'ADAPT
16

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n° 25332 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'ASSOCIATION LADAPT : pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT NORMANDIE CRP -SESSAD DE BAYEUX SITE
PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT
EURE - ESPO DE COURCELLES - UEROS ÉVREUX ASSOCIATION LADAPT -SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - SAISMO 21
SAINT-LÔ -IEM ADAPT SAINT-LÔ - SAMSAH L'ADAPT - ESAT MESNIL-ESNARD L'ADAPT
17
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-11-27-00002
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE
DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE
URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET
DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS)
DANS LE DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-11-27-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE
L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS) DANS LE
DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
18
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-11-27-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE
L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS) DANS LE
DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
19
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-11-27-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE
L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS) DANS LE
DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
20
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-11-27-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE
L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS) DANS LE
DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
21
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-11-27-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE
L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS) DANS LE
DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
22
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-11-27-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE
L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS) DANS LE
DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
23
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-11-27-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE
L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS) DANS LE
DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
24
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-11-27-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE
L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS) DANS LE
DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
25
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-11-27-00002 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE
L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS) DANS LE
DEPARTEMENT DU SEINE-MARITIME
26
Centre Hospitalier du Rouvray
76-2025-12-01-00007
Décision 2025 01 12 n°16-2025 délégation
signature Direction générale et ordonnateurs
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-12-01-00007 - Décision 2025 01 12 n°16-2025 délégation signature Direction générale et
ordonnateurs 27
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-12-01-00007 - Décision 2025 01 12 n°16-2025 délégation signature Direction générale et
ordonnateurs 28
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-12-01-00007 - Décision 2025 01 12 n°16-2025 délégation signature Direction générale et
ordonnateurs 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-01-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE AMANDINE LARUE
MURLIN, ORGANISME POLYV'ACTIONS CHEZ
VOUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AMANDINE LARUE MURLIN, ORGANISME POLYV'ACTIONS CHEZ VOUS 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AMANDINE LARUE MURLIN, ORGANISME POLYV'ACTIONS CHEZ VOUS 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AMANDINE LARUE MURLIN, ORGANISME POLYV'ACTIONS CHEZ VOUS 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-01-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE HELENA DEVIS,
ORGANISME HD MENAGE A DOMICILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE HELENA DEVIS, ORGANISME HD MENAGE A DOMICILE 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE HELENA DEVIS, ORGANISME HD MENAGE A DOMICILE 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE HELENA DEVIS, ORGANISME HD MENAGE A DOMICILE 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-03-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ISABELLE OBLED,
ORGANISME ASSIST'ISA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-03-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ISABELLE OBLED, ORGANISME ASSIST'ISA 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-03-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ISABELLE OBLED, ORGANISME ASSIST'ISA 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-03-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ISABELLE OBLED, ORGANISME ASSIST'ISA 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-01-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE STEPHANIE
GALHAUT, ORGANISME GALHAUT STEPHANIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE STEPHANIE GALHAUT, ORGANISME GALHAUT STEPHANIE 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE STEPHANIE GALHAUT, ORGANISME GALHAUT STEPHANIE 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE STEPHANIE GALHAUT, ORGANISME GALHAUT STEPHANIE 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-11-27-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE TAYA HANSEN,
ORGANISME HANSEN TAYA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-11-27-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TAYA HANSEN, ORGANISME HANSEN TAYA 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-11-27-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TAYA HANSEN, ORGANISME HANSEN TAYA 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-11-27-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TAYA HANSEN, ORGANISME HANSEN TAYA 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-01-00006
01 12 25 - arrêté de composition de la
commission de surendettement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00006 - 01 12 25 - arrêté de composition
de la commission de surendettement 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00006 - 01 12 25 - arrêté de composition
de la commission de surendettement 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00006 - 01 12 25 - arrêté de composition
de la commission de surendettement 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-01-00002
Arrêté préfectoral agrément IML-ISFT CAPS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral agrément
IML-ISFT CAPS 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral agrément
IML-ISFT CAPS 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral agrément
IML-ISFT CAPS 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral agrément
IML-ISFT CAPS 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral agrément
IML-ISFT CAPS 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-11-28-00002
Renouvellement arrêté préfectoral IML/ISFT
association FADS Maromme 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-11-28-00002 - Renouvellement arrêté
préfectoral IML/ISFT association FADS Maromme 2025 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-11-28-00002 - Renouvellement arrêté
préfectoral IML/ISFT association FADS Maromme 2025 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-11-28-00002 - Renouvellement arrêté
préfectoral IML/ISFT association FADS Maromme 2025 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-11-28-00002 - Renouvellement arrêté
préfectoral IML/ISFT association FADS Maromme 2025 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-11-28-00002 - Renouvellement arrêté
préfectoral IML/ISFT association FADS Maromme 2025 57
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2025-11-28-00005
25-297 251128 Habilitation sanitaire provisoire Dr
Rinaldi Maxime
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00005 - 25-297 251128 Habilitation
sanitaire provisoire Dr Rinaldi Maxime 58
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00005 - 25-297 251128 Habilitation
sanitaire provisoire Dr Rinaldi Maxime 59
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00005 - 25-297 251128 Habilitation
sanitaire provisoire Dr Rinaldi Maxime 60
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2025-11-28-00006
25-298 251128 Habilitation sanitaire Dr
Malandain Arold
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00006 - 25-298 251128 Habilitation
sanitaire Dr Malandain Arold 61
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00006 - 25-298 251128 Habilitation
sanitaire Dr Malandain Arold 62
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00006 - 25-298 251128 Habilitation
sanitaire Dr Malandain Arold 63
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
76-2025-11-10-00007
Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence -
département de la Seine-Maritime
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 76-2025-11-10-00007 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence - département de la Seine-Maritime 64
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 76-2025-11-10-00007 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence - département de la Seine-Maritime 65
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 76-2025-11-10-00007 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence - département de la Seine-Maritime 66
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-12-01-00003
AP 2025-32 bac à marée du 1er décembre 2025_
plage du Tréport
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00003 - AP 2025-32 bac à marée du 1er
décembre 2025_ plage du Tréport 67
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Mer Littoral, et Environnement Marin
Affaire suivie par : Yann MINIOU
Tél. : 02 76 78 32 46
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
ARRÊTÉ 2025-32 du 1 décembre 2025
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel
pour installer deux bacs à marée sur la plage Ouest du Tréport pour le compte de la
Commune du Tréport
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles concernant
l'utilisation et l'occupation du domaine public maritime, L2111-4, L2122-1 et suivants, L2124-1,
L2125-1 et suivants, R2122-1 à R2122-4, R2122-6 à R2122-7 , R2124-56, R2125-1 à R2125-5 et les
articles A12 à A17 du Code du domaine de l'État ;
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R. 414-19 (I-21°) relatif à l'évaluation des
incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié relatif à l'organisation de l'action de l'état en
mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°56/2025/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 30 juin 2025 portant délégation de
signature du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord au directeur des territoires et
de la mer et aux cadres de la délégation à la Mer et au littoral de la Seine-Maritime, et
notamment l'article 1, alinéa 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025 portant délégation de signature en matière
d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer en Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 25-050 en date du 5 novembre 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'activités ;
Vu la pétition, en date du 29 septembre 2025, p ar laquelle la ville du Tréport représentée par
Monsieur Laurent JACQUES son maire, sollicite l'autorisation d'occuper une dépendance du
domaine public maritime sur la plage Ouest du Tréport ;
Vu le formulaire de pré-évaluation des incidences Natura 2000 en date du 30 octobre 2025 ;
Vu le lancement de l'instruction administrative en date du 30 octobre 2025 ;
Vu l'avis conforme de la préfecture maritime, par délégation, le directeur départemental des
territoires de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral, en date du 4 novembre 2025 ;
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/6
7 place de la Madeleine, CS 16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00003 - AP 2025-32 bac à marée du 1er
décembre 2025_ plage du Tréport 68
Vu l'avis conforme de l'autorité militaire en date du 27 novembre 2025 ;
Vu la décision du directeur régional des finances publiques, en date du 31 octobre 2025 fixant les
conditions financières de l'occupation ;
Vu la localisation des dépendances concernées (voir plan joint) ;
Vu la proposition du gestionnaire du domaine public maritime.
CONSIDÉRANT :
Que l'occupation sollicitée est compatible avec la destination normale du domaine public maritime.
Que l'occupation sollicitée est compatible avec la stratégie de gestion du domaine public maritime
naturel de Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023.
Que l'occupation est localisée en tout ou partie, en site Natura 2000.
Que l'occupation est compatible avec les objectifs environnementaux définis dans la stratégie de
façade maritime notamment D10-OE02 – réduire les apports et la présence de déchets en mer, issus
des activités, usages et aménagements maritime et sur le littoral.
ARRÊTE
Article 1er – OBJET DE L'AUTORISATION
la Commune du Tréport (n° siret : 21760711800015), rue François Mitterrand 76 470 LE TREPORT
représentée par Monsieur Laurent JACQUES son maire (ci-dessous dénommés «  le pétitionnaire »), est
autorisé à occuper temporairement une dépendance du domaine public maritime, située sur la plage
Ouest du Tréport en vue d'y installer deux bacs à marées.
Caractéristiques générales :
Les bacs à marée se présentent sous la forme d'une structure en bois équipée d'une ouverture pour
déposer les déchets dont les dimensions sont les suivantes :
• Longueur : 1,20 m
• largeur : 0,80 m
• hauteur : 1,20 m
L'emprise totale est égale à 1,92 m² ( 2 × 0,96 m²).
L'occupation est autorisée pour la première fois.
Cette autorisation est donnée au pétitionnaire à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du
Code général de la propriété des personnes publiques et aux conditions particulières définies dans le
présent arrêté.
L'autorisation est délivrée par le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime , ci-dessous
dénommé « autorité compétente ».
Le gestionnaire du domaine public maritime, par délégation, est la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de Seine-Maritime, Service Mer, Littoral et Environnement Marin
(DDTM76/SMLEM), ci-dessous dénommée « gestionnaire du domaine public maritime ».
Article 2 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Compte tenu de la mission de service public proposée par la commune du Tréport avec l'installation
de 2 bacs à marées sur le domaine public maritime permettant la conservation et la préservation du
domaine public naturel en prévenant les atteintes à son intégrité, il est considéré que le critère posé à
l'article L. 2125-1 paragraphes 1er
et 2ème
du CG3P est rempli, et que la gratuité trouve à s'appliquer.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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7 place de la Madeleine, CS 16036
76 036 ROUEN CEDEX
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décembre 2025_ plage du Tréport 69
Article 3 – CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
Non constitutive de droit réels, précaire et révocable
En application de l'article L.2122-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
l'autorisation n'est constitutive d'aucun droit réel sur le domaine public de l'État au sens des articles
L2122-6 et suivants du même code.
Conformément à l'article L.2122-3, elle est accordée à titre précaire et révocable, à toute époque, à la
première réquisition de l'autorité compétente, et sans indemnité.
Personnelle
Le pétitionnaire devra jouir personnellement de son occupation. Il lui est interdit, sous peine de
déchéance, d'en céder la jouissance partielle ou totale à un tiers. En cas de cession non autorisée des
installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation.
Limitée
Aucune extension de la présente autorisation ne pourra être effectuée sans qu'un arrêté modificatif ne
soit pris par l'autorité compétente.
Le pétitionnaire ne pourra affecter la zone autorisée à un autre usage que celui figurant dans
l'autorisation. Il ne pourra, en particulier, établir d'autres installations que celles admises sans avoir été
préalablement autorisé.
Tous les changements et toutes les augmentations qui seraient nuisibles à la conservation ou à
l'exploitation du domaine public maritime, à la navigation maritime, ou dangereux pour la sécurité
publique pourront être supprimées, aux frais du pétitionnaire, sans préjudice de la responsabilité qui
pourrait en résulter pour lui .
Sous réserve des autres réglementations :
La présente autorisation ne dispense, en aucun cas, le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 4 – RÉVOCATION ET RÉSILIATION
Révocation par l'autorité compétente
✗ Pour un motif d'intérêt général ou dans l'intérêt du domaine occupé   :
Si, à quelque époque que ce soit, l'autorité compétente décidait pour un motif d'intérêt général de
modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages créés par le présent arrêté, le
pétitionnaire ne pourrait s'y opposer ni réclamer aucune indemnité.
✗ Pour inexécution financière   :
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation, à la demande du directeur régional des
finances publiques chargée du domaine, en cas d'inexécution des conditions financières de
l'autorisation un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
✗ Pour inexécution des clauses de l'autorisation   :
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation, après une mise en demeure par lettre
recommandée restée sans effet en cas d'inexécution des clauses et conditions de la présente
autorisation.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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7 place de la Madeleine, CS 16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00003 - AP 2025-32 bac à marée du 1er
décembre 2025_ plage du Tréport 70
Résiliation à la demande du pétitionnaire :
L'autorisation peut être résiliée, sans indemnisation, avant l'échéance normalement prévue, à la
demande du pétitionnaire. L'avis de résiliation est adressé à l'autorité compétente par LR+AR avant la
date d'expiration prévue.
Dans tous les cas, les conditions prévues par l'article 7 – Remise en état des lieux s'appliquent.
Article 5 – DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à compter du 1 er
janvier 2025 pour une durée de 10  ans. Elle expirera le
31 décembre 2034, sauf application de l'article 4 – Révocation et résiliation. Au terme de l'autorisation,
l'occupation cessera de plein droit.
La durée de l'autorisation couvre une période s'étendant du 15 octobre au 15 avril de chaque année de
l'occupation du DPM et intègre donc la phase d'installation et de repli.
S'il souhaite obtenir un renouvellement, le pétitionnaire devra, au moins quatre mois avant la date
d'expiration, en faire la demande, à l'aide du formulaire type, à l'autorité compétente, en indiquant la
durée pour laquelle il souhaite que l'autorisation soit renouvelée.
Article 6 – CONDITIONS DIVERSES
Le gestionnaire du domaine public maritime aura toujours, sur simple demande verbale, accès à la
dépendance autorisée.
Le pétitionnaire devra également tenir en parfait état de propreté la dépendance et ses abords.
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser la dépendance dans le strict respect de la nature de l'occupation
décrite à l'article 1 du présent arrêté.
Le pétitionnaire devra en tout temps se conformer aux mesures qui lui sont prescrites par le
gestionnaire du domaine public maritime, dans l'intérêt de la circulation, de l'entretien et de
l'exploitation de l'établissement ou de l'hygiène publique.
Sécurité maritime
Le pétitionnaire devra respecter l'ensemble des observations qui sont édictées par le commandant de
la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord ci-après :
En cas de découverte d'engins explosifs, le pétitionnaire devra alerter sans délai le Centre des
Opérations de Cherbourg (tél : 02.33.92.60.40). Il limitera les manipulations de l'engin, évitera les chocs
et restera éloigné de l'engin qui doit être considéré comme dangereux.
Véhicules autorisés
Seuls sont autorisés dans le cadre du présent arrêté, la circulation et le stationnement des véhicules
nécessaires à l'installation des bacs à marée.

Préservation de l'environnement
Il peut être conclu que l'impact attendu sera considéré comme négligeable au regard de la faible
superficie artificialisée occupée (1,92 m²) par la présence des bacs à marée.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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7 place de la Madeleine, CS 16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00003 - AP 2025-32 bac à marée du 1er
décembre 2025_ plage du Tréport 71
Le projet n'est pas de nature à remettre en cause l'atteinte ou le maintien des objectifs
environnementaux du Document Stratégique de Façade (DSF) MEMNor et l'évaluation des incidences
reste proportionnée aux enjeux.
Article 7 – REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
Pendant la durée de l'autorisation, les installations sont démontées en dehors de la période définie à
l'article 5.
En cas d'absence d'une nouvelle autorisation et à l'expiration (Article 5), la révocation ou la résiliation
(Article 4) de la présente autorisation, le pétitionnaire doit, à ses frais et après en avoir informé le
gestionnaire du domaine public maritime, remettre les lieux en leur état initial, dans un délai de 8 jours.
Faute pour le pétitionnaire de remise en état du site, il pourra y être procédé d'office par l'État et aux
frais du pétitionnaire, après mise en demeure restée sans effet pendant le délai prescrit, dans lequel le
pétitionnaire pourra présenter ses observations.
Article 8 – RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE
Le pétitionnaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente
autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 9 – RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R312-1, R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 11 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au pétitionnaire par ses soins à l'adresse suivante : mairie@ville-le-treport.fr
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 01/12/2025
Pour le préfet de la Seine-maritime et par subdélégation
Technicien supérieur en chef développement durable
Adjoint à la responsable
Bureau des Marins et Usages de la Mer
Guillaume PAIN
Annexe : plan de localisation
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 5/6
7 place de la Madeleine, CS 16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00003 - AP 2025-32 bac à marée du 1er
décembre 2025_ plage du Tréport 72
Annexe : plan de localisation
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00003 - AP 2025-32 bac à marée du 1er
décembre 2025_ plage du Tréport 73
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-12-01-00001
AP 2025-33 du 1 décembre 2025_ bouée
houlographe_ SML Fécamp
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00001 - AP 2025-33 du 1 décembre 2025_
bouée houlographe_ SML Fécamp 74
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Mer, Littoral et Environnement Marin
Affaire suivie par : Yann MINIOU
Tél. : 02 76 78 32 46
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
ARRÊTÉ n ° 2025-33 du 1 décembre 2025
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel au
profit du Syndicat Mixte du Littoral de Seine-Maritime pour l'installation d'une bouée
houlographique à des fins de validation d'un modèle hydraulique au droit du site
d'étude (Fécamp), dans le cadre d'une stratégie d'adaptation au changement
climatique locale.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles concernant
l'utilisation et l'occupation du domaine public maritime, L2111-4, L2122-1 et suivants, L2124-1,
L2125-1 et suivants, R2122-1 à R2122-4, R2122-6 à R2122-7 , R2124-56, R2125-1 à R2125-5 et les
articles A12 à A17 du Code du domaine de l'État ;
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R. 414-19 (I-21°) relatif à l'évaluation des
incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, modifié relatif à l'organisation de l'action de l'état en
mer ;
Vu l'arrêté n° 25-062 du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature en matière d'activités au
directeur départemental des territoires et de la mer en Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 25-050 en date du 5 novembre 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'activités mer & littoral ;
Vu la pétition, en date du 7 octobre 2025 par laquelle le syndicat mixte du littoral de Seine-
Maritime, représenté par Monsieur Alain BAZILLE, sollicite une autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime ;
Vu le formulaire de pré-évaluation des incidences Natura 2000 en date du 14 octobre 2025 ;
Vu le lancement de l'instruction administrative en date du 05 novembre 2025 ;
Vu l'avis conforme de la préfecture maritime en date du 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis conforme de l'autorité militaire en date du 27 novembre 2025 ;
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00001 - AP 2025-33 du 1 décembre 2025_
bouée houlographe_ SML Fécamp 75
Vu la consultation pour avis du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, en
date du 5 novembre 2025 ;
Vu la demande de création, modification ou de suppression (CMS) adressée au service des phares et
balises du Havre de la DIRM MEMN, pour le déploiement de la bouée houlographe
le 24 juillet 2025 ;
Vu le procès verbal de la commission nautique locale en date du 24 novembre 2025 ;
Vu la décision du directeur régional des finances publiques de la Seine-Maritime du 7 novembre
2025 fixant les conditions financières de l'occupation, telles que précisées à l'article 2 de la
présente autorisation ;
Vu la localisation de la dépendance concernée (voir plan joint) ;
Vu la proposition du gestionnaire du domaine public maritime.
CONSIDÉRANT :
Que la demande porte sur le déploiement d'une bouée au droit du port de Fécamp ;
Que l'occupation sollicitée est compatible avec la destination normale du domaine public maritime ;
Que l'occupation est localisée en site Natura 2000 (zone « Littoral Seino-Marin ») ;
Que l'occupation est compatible avec les objectifs environnementaux définis dans le document
stratégique de façade maritime (DSF) MEMNor (adoptés par arrêté préfectoral du 25/09/19),
notamment :
- D01-HB-OE06 "Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires subtidaux et
circalittoraux notamment dans la zone des 3 milles" ;
- D06-OE02 "Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et
particuliers liées aux activités et usages maritimes" ;
Que l'occupation est compatible avec la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023.
ARRÊTE
Article 1er
– OBJET DE L'AUTORISATION
Le Syndicat Mixte du Littoral de Seine-Maritime ( SIRET n° 20009098300012 ) 16 Grand Quai, 76  400
Fécamp, représenté par Monsieur Alain BAZILLE, (ci-dessous dénommé « le pétitionnaire »), est autorisé
à occuper temporairement une dépendance du domaine public maritime, située en mer territoriale
afin d'installer 1 bouée houlographique pour valider un modèle hydraulique au droit du site d'étude.
Le Syndicat Mixte du Littoral de Seine-Maritime en partenariat avec la Communauté d'Agglomération
de Fécamp Caux Littoral, la Commune de Fécamp, le Syndicat Mixte des Ports de Seine-Maritime,
souhaite caractériser l'aléa submersion inondation dans la basse vallée portuaire de Fécamp afin de
construire une stratégie locale d'adaptation au changement climatique à court, moyen et long terme.
Pour ce faire, un modèle hydraulique local devra être validé à partir de données précises mesurées au
droit du site .
La bouée doit être au droit du site de Fécamp avec pour seule nécessité de se trouver dans une
bathymétrie de - 9 à - 10 m afin d'éviter les perturbations du fond sur la houle.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00001 - AP 2025-33 du 1 décembre 2025_
bouée houlographe_ SML Fécamp 76
La bouée permet de mesurer :
• La hauteur de la houle,
• La direction de la houle,
• La période de la houle,
• Sa position relative et la direction générale du courant de surface,
• Pression atmosphérique, vitesse et direction du vent.
Le déploiement sera réalisé à partir d'un navire de pêche du port de Fécamp : le Fury 2
Caractéristiques générales de la bouée :
• La bouée instrumentée est une bouée de type Spotter, auto alimentée par des panneaux
solaires, transmet les data via satellite iridium et les enregistre sur une carte SD,
• Dimensions : 42 cm x 31 cm,
• Poids : 5,4 kg,
• Batterie d'une capacité de 120 Ah,
• 3 panneaux (12V) pour une puissance totale de 150Wc + feu autonome paramétrable et en
conformité avec la navigation maritime (feu jaune à éclats groupés par 4 d'une portée de 1 M),
• La bouée instrumentée est reliée par un câble ou une chaîne à un corps mort. Elle est ensuite
positionnée à proximité d'une bouée dite de protection,
• La bouée est ancrée au fond par un corps mort de 100 kg et par une ligne de mouillage
permettant à la bouée d'évoluer librement autour de son point d'ancrage.
• Emprise totale sur le domaine public maritime : 1m2
(1 bouée).
Coordonnées géographiques (WGS84) :

Bouée Latitude Longitude Emplacement
Position[WGS84] 49,7562° N 0,3276° E Abords du site de Fécamp
Cette autorisation est donnée au pétitionnaire à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du
Code général de la propriété des personnes publiques et aux conditions particulières définies dans le
présent arrêté.
L'autorisation est délivrée par le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime , ci-dessous
dénommé « autorité compétente ».
Le gestionnaire du domaine public maritime, par délégation, est la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de Seine-Maritime, Service Mer, Littoral et Environnement Marin
(DDTM76/SMLEM), ci-dessous dénommée « gestionnaire du domaine public maritime ».
Article 2 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Compte tenu de l'intérêt que présente l'opération pour caractériser l'aléa submersion inondation dans
la basse vallée portuaire de Fécamp afin de construire une stratégie locale d'adaptation au
changement climatique à court, moyen et long terme, l'autorisation est accordée à titre gratuit,
conformément à l'article L2125-1 2° du Code général de la propriété des personnes publiques.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00001 - AP 2025-33 du 1 décembre 2025_
bouée houlographe_ SML Fécamp 77
Article 3 – CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
Non constitutive de droit réels, précaire et révocable
En application de l'article L.2122-5 du Code général de la propriété des personnes publiques,
l'autorisation n'est constitutive d'aucun droit réel sur le domaine public de l'État au sens des articles
L.2122-6 et suivants du même code.
Conformément à l'article L.2122-3, elle est accordée à titre précaire et révocable, à toute époque, à la
première réquisition de l'autorité compétente, et sans indemnité.
Personnelle
Le pétitionnaire devra jouir personnellement de son occupation. Il lui est interdit, sous peine de
déchéance, d'en céder la jouissance partielle ou totale à un tiers. En cas de cession non autorisée des
installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation.
Limitée
Aucune extension de la présente autorisation ne pourra être effectuée sans qu'un arrêté modificatif ne
soit pris par l'autorité compétente.
Le pétitionnaire ne pourra affecter la zone autorisée à un autre usage que celui figurant dans
l'autorisation. Il ne pourra, en particulier, établir d'autres installations que celles admises sans avoir été
préalablement autorisé.
Tous les changements et toutes les augmentations qui seraient nuisibles à la conservation ou à
l'exploitation du domaine public maritime, à la navigation maritime, ou dangereux pour la sécurité
publique pourront être supprimées, aux frais du pétitionnaire, sans préjudice de la responsabilité qui
pourrait en résulter pour lui.
Sous réserve des autres réglementations :
La présente autorisation ne dispense, en aucun cas, le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 4 – RÉVOCATION ET RÉSILIATION
Révocation par l'autorité compétente
✗ Pour un motif d'intérêt général ou dans l'intérêt du domaine occupé   :
Si, à quelque époque que ce soit, l'autorité compétente décidait pour un motif d'intérêt général de
modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages créés par le présent arrêté, le
pétitionnaire ne pourrait s'y opposer ni réclamer aucune indemnité.
✗ Pour inexécution financière   :
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation, à la demande du directeur régional des
finances publiques chargée du domaine, en cas d'inexécution des conditions financières de
l'autorisation un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
✗ Pour inexécution des clauses de l'autorisation   :
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation, après une mise en demeure par lettre
recommandée restée sans effet en cas d'inexécution des clauses et conditions de la présente
autorisation.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00001 - AP 2025-33 du 1 décembre 2025_
bouée houlographe_ SML Fécamp 78
Résiliation à la demande du pétitionnaire :
L'autorisation peut être résiliée, sans indemnisation, avant l'échéance normalement prévue, à la
demande du pétitionnaire. L'avis de résiliation est adressé à l'autorité compétente par LR+AR avant la
date d'expiration prévue.
Dans tous les cas, les conditions prévues par l'article 7 – Remise en état des lieux s'appliquent.
Article 5 – DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée, à compter du 1 er
décembre 2025 pour une durée maximale de 6  mois. Elle
expirera le 1 er
juin 2026, sauf application de «  l'article 4 – Révocation et résiliation  ». Au terme de
l'autorisation, l'occupation cessera de plein droit.
La durée de l'autorisation couvre l'intégralité de la durée de l'occupation du domaine public maritime
et intègre donc la phase d'installation et de repli.
S'il souhaite obtenir un renouvellement, le pétitionnaire devra, au moins deux mois avant la date
d'expiration, en faire la demande, à l'aide du formulaire type, à l'autorité compétente, en indiquant la
durée pour laquelle il souhaite que l'autorisation soit renouvelée.
Article 6 – SÉCURITÉ MARITIME
Le pétitionnaire veillera à informer le service gestionnaire du domaine public maritime des dates de
pose et de retrait de la bouée.
Sécurité maritime
Le pétitionnaire devra respecter l'ensemble des observations qui sont édictées par le préfet maritime
et le commandant de la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord ci-après :
En cas de d écouverte d'engins explosifs sur zone, le pétitionnaire devra alerter sans délai par
VHF16 le centre des opérations maritimes de Cherbourg (tél : 02.33.92.60.40). Il veillera à limiter
les manipulations de l'engin, à éviter les chocs et à rester éloigné de l'engin qui doit être
considéré comme dangereux.
Article 7 – CONDITIONS DIVERSES
Le pétitionnaire veillera à informer le service gestionnaire du domaine public maritime de la date de
réalisation des dates de pose et de retrait de la bouée ( ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr) et en cas de
déradage des bouées.
Article 8 – REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'absence d'une nouvelle autorisation et à l'expiration (Article 5), la révocation ou la résiliation
(Article 4) de la présente autorisation, le pétitionnaire doit, à ses frais et après en avoir informé le
gestionnaire du domaine public maritime, remettre les lieux en leur état initial, dans un délai de 8 jours.
Faute pour le pétitionnaire de remise en état du site, il pourra y être procédé d'office par l'État et aux
frais du pétitionnaire, après mise en demeure restée sans effet pendant le délai prescrit, dans lequel le
pétitionnaire pourra présenter ses observations.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 5/8
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00001 - AP 2025-33 du 1 décembre 2025_
bouée houlographe_ SML Fécamp 79
Article 9 – RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE
Le pétitionnaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente
autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 10 – RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 – DOMICILE DU PÉTITIONNAIRE
En cas de modification de l'adresse indiquée à l'article 1, le pétitionnaire devra faire connaître
immédiatement la nouvelle adresse au gestionnaire du domaine public maritime.
Article 12 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R312-1, R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 13 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer et du directeur régional des finances publiques
(service France Domaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du directeur départemental des territoires et de la mer à
l'adresse suivante : loick.lelouargant@sml76.fr
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 01/12/2025
Pour le préfet de la Seine-maritime et par subdélégation
Technicien supérieur en chef développement durable
Adjoint à la responsable
Bureau des Marins et Usages de la Mer
Guillaume PAIN
Annexe : plan de localisation et fiche technique de la bouée
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 6/8
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00001 - AP 2025-33 du 1 décembre 2025_
bouée houlographe_ SML Fécamp 80
Annexe : plan de localisation et fiche technique de la bouée
1) Positionnement de la bouée
2) Fiche technique de la bouée projetée et description de son mouillage
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 7/8
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00001 - AP 2025-33 du 1 décembre 2025_
bouée houlographe_ SML Fécamp 81

Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 8/8
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00001 - AP 2025-33 du 1 décembre 2025_
bouée houlographe_ SML Fécamp 82
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-12-02-00005
AP 25-20 signé le 2 décembre 2025_
interventions sur plage de Veules les Roses
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-02-00005 - AP 25-20 signé le 2 décembre
2025_ interventions sur plage de Veules les Roses 83
Direction départementale
des territoires et de la mer
Sous-Préfecture de Dieppe‍‍
ARRÊTÉ 25-20 – du 27 novembre 2025
Portant autorisation de circulation des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la
mer (plage de Veules-les-Roses), pour le compte de la Commune de Veules-les-Roses
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime – Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 23 août 2021 portant délivrance des autorisations de circulation
des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande en date du 19 novembre 2025 , par laquelle la Commune de Veules-les-Roses,
représentée par son Maire, Monsieur Yves TASSE, sollicite l'autorisation de circuler sur la plage
de Veules-les-Roses ;
CONSIDÉRANT :
Que la nature des opérations rend indispensable la circulation de véhicules terrestres à moteur sur le
domaine public maritime.
Que les opérations sont conformes à la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime, approuvée le 7 décembre 2023.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
1/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-02-00005 - AP 25-20 signé le 2 décembre
2025_ interventions sur plage de Veules les Roses 84
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article 1er
– OBJET
La Commune de Veules-les-Roses, Mairie, 7 avenue du Docteur Michel – 76 980 Veules-les-Roses
représentée par son Maire, Monsieur Yves TASSE (ci-dessous dénommée « le bénéficiaire »), est
autorisée à faire circuler des véhicules terrestres à moteur, sur le domaine public maritime de la plage
de Veules-les-Roses en vue des opérations définies à l'article 4.
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Le bénéficiaire ou tous les conducteurs autorisés devront prendre toutes les dispositions pour assurer
la sécurité des personnes et des biens, veiller au respect de l'environnement.
En aucun cas, le domaine public maritime ne devra être utilisé pour le stationnement des véhicules
utilisés après la journée de travail, ni pour le stockage de la réserve de carburant, ni pour les opérations
de maintenance / ravitaillement des véhicules.
Le bénéficiaire demeure responsable du déroulement de la surveillance et de la sécurité des
opérations.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres réglementations en
vigueur.
Il est précisé que la présente autorisation ne pourra être utilisée pour un usage autre que celui pour
lequel elle a été accordée.
Article 3 – VÉHICULE AUTORISÉ
Seule est autorisée dans le cadre du présent arrêté, la circulation des véhicules nécessaires aux
opérations définies à l'article 4 :
• Tracteur, John Deere , immatriculé : GB 840 XY
• Camion benne, Volkswagen, immatriculé : CR 281 KL
• Express Van, Renault, immatriculé : CD 673 TY
• Berlingo, Citroën, immatriculé : CC 624 MY
Article 4 – DURÉE DE L'AUTORISATION ET TYPE D'OPÉRATIONS
L'autorisation est accordée à compter du 1 er
janvier 2026 pour une durée de un an.
Elle expirera le 31 décembre 2026.
La durée de l'autorisation d'occupation du DPM couvre pour la plage de Veules-les-Roses :
✗ la période du 15 mai au 30 juin 2026 pour l'opération de pose des bouées de balisage ;
✗ la période du 1 er
septembre au 30 septembre 2026 pour l'opération de dépose des bouées de
balisage ;
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
2/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-02-00005 - AP 25-20 signé le 2 décembre
2025_ interventions sur plage de Veules les Roses 85
✗ ponctuellement au besoin, sur une période à préciser auprès du service gestionnaire du DPM
pour une intervention :
• de remise en état des dispositifs ci-dessus mentionnés ;
• de ramassage des poubelles sur la digue ;
• de retrait de galets sur la digue promenade suite à tempête ;
• d'enlèvement de carcasse de mammifère marin échoué ;
• d'enlèvement de déchets lourds échoués sur la plage.
Le bénéficiaire devra, au moins 3 semaines avant la date d'expiration, faire la demande du
renouvellement, à l'aide du formulaire type, à l'autorité compétente, en indiquant les périodes, si
connues, pour laquelle il souhaite que l'autorisation soit renouvelée.
Article 5 – PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
La circulation des véhicules motorisés se fait dans le respect des règles liées à la protection de
l'environnement. Elle ne doit occasionner :
• aucune dégradation sur l'estran ;
• aucune pollution de quelque nature que ce soit ;
• aucun dérangement d'espèces (banc d'oiseaux ou mammifères marins).
Les véhicules doivent être équipés de kit antipollution en cas de fuite hydraulique, d'huile moteur ou
de carburant. Il est strictement interdit d'effectuer les réparations et le remplissage de fluides sur le
DPM.
La circulation ne devra être opérée uniquement sur le trajet et la zone colorée en bleu sur la carte ci-
jointe afin d'éviter toute destruction du milieu.
Article 6 – RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Aucun dégât, ni risque potentiel ne devra être occasionné au domaine public maritime et toutes les
mesures seront prises pour éviter les pollutions.
Le bénéficiaire de la présente autorisation es t directement responsable, vis-à-vis des riverains et des
tiers, des nuisances que son activité pourrait faire subir.
Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente
autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Si une dégradation du domaine public maritime intervenait, le bénéficiaire serait tenu d'y remédier
immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui lui seront données par le service
gestionnaire du domaine public maritime.
La responsabilité de l'État ne pourra en aucune manière, être invoquée en toutes circonstances.
Article 7 – POLICE
Toute infraction constatée au présent arrêté fera l'objet de poursuites conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
3/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-02-00005 - AP 25-20 signé le 2 décembre
2025_ interventions sur plage de Veules les Roses 86
Article 8 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et notifié au
bénéficiaire.


Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
4/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Pour le préfet et par délégation,
La Sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-02-00005 - AP 25-20 signé le 2 décembre
2025_ interventions sur plage de Veules les Roses 87
Annexe à l'arrêté préfectoral n°25-20
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-02-00005 - AP 25-20 signé le 2 décembre
2025_ interventions sur plage de Veules les Roses 88
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-12-01-00004
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre
la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée
ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse
suivante : 143 chemin des Forriers à Beauval en
Caux
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00004 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : 143 chemin des Forriers à Beauval en Caux
89
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00004 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : 143 chemin des Forriers à Beauval en Caux
90
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-01-00004 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : 143 chemin des Forriers à Beauval en Caux
91
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-11-28-00003
Arrêté renouvelant l'autorisation de rejet de la
station de Cany-Barville sur la commune de
CANY-BARVILLE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 92
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 93
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 94
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 95
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 96
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 97
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 98
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 99
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 100
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 101
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 102
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 103
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 104
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 105
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 106
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 107
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 108
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 109
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 110
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-11-28-00003 - Arrêté renouvelant l'autorisation de
rejet de la station de Cany-Barville sur la commune de CANY-BARVILLE 111
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-11-21-00007
Arrêté du 21 novembre 2025 approuvant la
révision de la carte communale de la commune
déléguée de Belleville-sur-Mer (Petit-Caux)
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-11-21-00007 - Arrêté du 21 novembre 2025 approuvant la révision de la carte
communale de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer (Petit-Caux) 112
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-11-21-00007 - Arrêté du 21 novembre 2025 approuvant la révision de la carte
communale de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer (Petit-Caux) 113
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-11-21-00007 - Arrêté du 21 novembre 2025 approuvant la révision de la carte
communale de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer (Petit-Caux) 114
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-11-26-00006
Arrêté du 26 novembre 2025 portant
autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées sur le territoire de la commune de
Criel-sur-Mer
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-11-26-00006 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées sur le territoire de la commune de Criel-sur-Mer 115
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-11-26-00006 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées sur le territoire de la commune de Criel-sur-Mer 116
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-11-26-00006 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées sur le territoire de la commune de Criel-sur-Mer 117
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-11-26-00006 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées sur le territoire de la commune de Criel-sur-Mer 118
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-11-26-00006 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées sur le territoire de la commune de Criel-sur-Mer 119
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-11-26-00006 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées sur le territoire de la commune de Criel-sur-Mer 120
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-11-28-00004
AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles
AM168, AM167 et AM 168 à PETIT-COURONNE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 121
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 122
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 123
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 124
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 125
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 126
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 127
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 128
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 129
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 130
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 131
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 132
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 133
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 134
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-11-28-00004 - AP 28/11/2025 instituant des SUP sur les parcelles AM168, AM167 et
AM 168 à PETIT-COURONNE 135
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2025-12-02-00003
Arrêté du 2 décembre 2025 portant organisation
pour l'Union Départementale des Premiers
Secours de la Seine-Maritime (UDPS76) d'un
examen de formateur aux premiers secours en
équipe (FPSE) et pour la Société Nationale de
Sauvetage en Mer de la Seine-Maritime (SNSM76)
d'un examen de formateur en sauvetage
aquatique
et composition du jury du 5 décembre 2025
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-12-02-00003 - Arrêté du 2 décembre 2025 portant organisation pour l'Union
Départementale des Premiers Secours de la Seine-Maritime (UDPS76) d'un examen de formateur aux premiers secours en équipe
(FPSE) et pour la Société Nationale de Sauvetage en Mer de la Seine-Maritime (SNSM76) d'un examen de formateur en sauvetage
aquatique
et composition du jury du 5 décembre 2025
136
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 □ /10 /11 /12 /13 /5 /6
/14 /5 /11 /15 /3 /16 /5 □ /17 /4 /6 /5 /11 /18 /3 /4 /3 /19 /6 /12 /11 /3 /5 /20 □ /21 /12 /22 /3 /23 /4 /1 /20 □ /8 /5 /19 □ /24 /13 /13 /1 /3 /11 /5 /19 □ /0 /3 /15 /3 /20 /5 /19
/5 /6 □ /25 /16 /23 /4 /23 /18 /3 /26 /9 /5 /19 □ /8 /5 □ /27 /12 /13 /5 /4 /19 /5 □ /5 /6 □ /8 /5 □ /10 /11 /23 /6 /5 /16 /6 /3 /23 /4 □ /0 /3 /15 /3 /20 /5
/24 /11 /11 /28 /6 /12 □ /8 /9 □ /29 □ /8 /12 /16 /5 /18 /2 /11 /5 □ /29 /30 /29 /31 □ /32 /23 /11 /6 /1 /4 /6 □ /23 /11 /22 /1 /4 /3 /19 /1 /6 /3 /23 /4 □ /32 /23 /9 /11 □ /20 /33 /34 /4 /3 /23 /4 □ /27 /12 /32 /1 /11 /6 /5 /18 /5 /4 /6 /1 /20 /5 □ /8 /5 /19 □ /10 /11 /5 /18 /3 /5 /11 /19 □
/14 /5 /16 /23 /9 /11 /19 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /14 /5 /3 /4 /5 /35 /36 /1 /11 /3 /6 /3 /18 /5 □ /37 /34 /27 /10 /14 /38 /39 /40 □ /8 /33 /9 /4 □ /5 /41 /1 /18 /5 /4 □ /8 /5 □ /13 /23 /11 /18 /1 /6 /5 /9 /11 □ /1 /9 /41 □ /32 /11 /5 /18 /3 /5 /11 /19 □ /19 /5 /16 /23 /9 /11 /19 □ /5 /4 □
/12 /26 /9 /3 /32 /5 □ /37 /42 /10 /14 /43 /40 □ /5 /6 □ /32 /23 /9 /11 □ /20 /1 □ /14 /23 /16 /3 /12 /6 /12 □ /44 /1 /6 /3 /23 /4 /1 /20 /5 □ /8 /5 □ /14 /1 /9 /15 /5 /6 /1 /22 /5 □ /5 /4 □ /36 /5 /11 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /14 /5 /3 /4 /5 /35 /36 /1 /11 /3 /6 /3 /18 /5 □
/37 /14 /44 /14 /36 /38 /39 /40 □ /8 /33 /9 /4 □ /5 /41 /1 /18 /5 /4 □ /8 /5 □ /13 /23 /11 /18 /1 /6 /5 /9 /11 □ /5 /4 □ /19 /1 /9 /15 /5 /6 /1 /22 /5 □ /1 /26 /9 /1 /6 /3 /26 /9 /5
/5 /6 □ /16 /23 /18 /32 /23 /19 /3 /6 /3 /23 /4 □ /8 /9 □ /45 /9 /11 /46 □ /8 /9 □ /31 □ /8 /12 /16 /5 /18 /2 /11 /5 □ /29 /30 /29 /31
/35 /35
/47 /5 □ /32 /11 /12 /13 /5 /6 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /11 /12 /22 /3 /23 /4 □ /44 /23 /11 /18 /1 /4 /8 /3 /5 /48 □ /32 /11 /12 /13 /5 /6 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /14 /5 /3 /4 /5 /35 /36 /1 /11 /3 /6 /3 /18 /5 /48
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/50 /13 /13 /3 /16 /3 /5 /11 □ /8 /5 □ /20 /33 /50 /11 /8 /11 /5 □ /4 /1 /6 /3 /23 /4 /1 /20 □ /8 /9 □ /36 /12 /11 /3 /6 /5 /48
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/51 /9 /52 /53 □ /57 /60 /55 /62 /53 /64 □ /65 /77 /71 /78 /78 /79 /73 /80 /70 /79 □ /57 /61 □ /71 /81 □ /58 /75 /62 /63 /52 □ /71 /78 /78 /79 □ /67 /56 /57 /63 /82 /63 /60 □ /62 /53 /52 /58 /64 /63 /82 □ /58 /61 /83 □ /84 /56 /61 /75 /56 /63 /62 /59 □ /57 /53 /59 □
/84 /62 /60 /82 /53 /64 /59 /66 □ /85 □ /52 /86 /56 /62 /87 /58 /65 /63 /59 /58 /64 /63 /56 /65 □ /53 /64 □ /85 □ /52 /86 /58 /55 /64 /63 /56 /65 □ /57 /53 /59 □ /59 /53 /62 /75 /63 /55 /53 /59 □ /57 /53 □ /52 /86 /88 /64 /58 /64 □ /57 /58 /65 /59 □ /52 /53 /59 □ /62 /60 /87 /63 /56 /65 /59 □ /53 /64 □
/57 /60 /84 /58 /62 /64 /53 /67 /53 /65 /64 /59 □ /76
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/84 /62 /60 /82 /53 /64 □ /57 /53 □ /52 /58 □ /59 /53 /63 /65 /53 /73 /92 /58 /62 /63 /64 /63 /67 /53 □ /76
/51 /9 /52 /53 □ /57 /60 /55 /62 /53 /64 □ /65 /77 □ /71 /78 /71 /79 /73 /71 /79 /71 □ /57 /61 □ /71 /78 □ /67 /58 /62 /59 □ /71 /78 /71 /79 □ /62 /53 /52 /58 /64 /63 /82 □ /58 /61 /83 □ /82 /56 /62 /67 /58 /64 /63 /56 /65 /59 □ /58 /61 /83 □ /84 /62 /53 /67 /63 /53 /62 /59 □
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/74 /117 /71
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-12-02-00003 - Arrêté du 2 décembre 2025 portant organisation pour l'Union
Départementale des Premiers Secours de la Seine-Maritime (UDPS76) d'un examen de formateur aux premiers secours en équipe
(FPSE) et pour la Société Nationale de Sauvetage en Mer de la Seine-Maritime (SNSM76) d'un examen de formateur en sauvetage
aquatique
et composition du jury du 5 décembre 2025
137
/0 /1 /2 □ /4 /2 /5 /4 /5 /6 /7 /8 /7 /5 /9 □ /10 /11 □ /12 /13 □ /6 /5 /1 /6 /14 /4 /2 /15 /16 /17 /8 /11 /18 □ /10 /7 /2 /11 /19 /8 /2 /7 /19 /11 □ /10 /11 □ /19 /13 /20 /7 /9 /11 /8
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□ □ □ /34 □ □ □ /35 /51 □ /48 /47 /49 /50 □ /41 /49 /39 /38 /98 /46 /51 □ /36 /47 /54 □ /56 /64 /36 /52 /47 /36 /44 /43 /39 /45 /42 □ /42 /39 /40 /40 /36 /44 /43 /64 /51 /42 □ /51 /44 □ /38 /51 /49 /44 /43 /55 /43 /38 /36 /44 /43 /64 /51 /42 □ /51 /44 □ /42 /51 □ /41 /49 /39 /45 /39 /45 /38 /51 □ /42 /47 /49 □
/52 /53 /36 /41 /44 /43 /44 /47 /46 /51 □ /39 /47 □ /52 /53 /43 /45 /36 /41 /44 /43 /44 /47 /46 /51 □ /46 /51 /42 □ /38 /36 /45 /46 /43 /46 /36 /44 /42 /80 □ /99 □ /52 /36 □ /42 /47 /43 /44 /51 □ /46 /51 /42 □ /46 /56 /52 /43 /68 /56 /49 /36 /44 /43 /39 /45 /42 /94 □ /43 /52 □ /56 /44 /36 /68 /52 /43 /44 □ /47 /45 □ /41 /49 /39 /38 /98 /42 □
/64 /51 /49 /68 /36 /52 □ /51 /44 □ /52 /51 □ /42 /51 /49 /64 /43 /38 /51 □ /51 /45 □ /38 /73 /36 /49 /65 /51 □ /46 /47 □ /42 /51 /38 /39 /47 /49 /43 /42 /40 /51 □ /71 □ /52 /36 □ /41 /49 /56 /55 /51 /38 /44 /47 /49 /51 □ /46 /56 /52 /43 /64 /49 /51 □ /52 /51 □ /38 /51 /49 /44 /43 /55 /43 /38 /36 /44 □ /46 /51 □
/38 /39 /40 /41 /56 /44 /51 /45 /38 /51 /80
/21 /26 /27 /28 /29 /30 /31 □ /100 □ □
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/41 /49 /56 /55 /51 /38 /44 /47 /49 /51 □ /46 /51 □ /52 /36 □ /61 /51 /43 /45 /51 /75 /76 /36 /49 /43 /44 /43 /40 /51 /80
/21 /26 /27 /28 /29 /30 /31 □ /101 □ □
□ □ □ /34 □ □ □ /35 /36 □ /42 /39 /47 /42 /75 /41 /49 /56 /55 /98 /44 /51 /94 □ /46 /43 /49 /51 /38 /44 /49 /43 /38 /51 □ /46 /51 □ /38 /36 /68 /43 /45 /51 /44 /94 □ /51 /44 □ /52 /36 □ /46 /43 /49 /51 /38 /44 /49 /43 /38 /51 □ /46 /47 □ /61 /84 /82 /66 /92 /62 /86 /60 /92 □ /42 /39 /45 /44 □
/38 /73 /36 /49 /65 /56 /51 /42 /94 □ /38 /73 /36 /38 /47 /45 /51 □ /51 /45 □ /38 /51 □ /57 /47 /43 □ /52 /36 □ /38 /39 /45 /38 /51 /49 /45 /51 /94 □ /46 /51 □ /52 /53 /51 /54 /56 /38 /47 /44 /43 /39 /45 □ /46 /47 □ /41 /49 /56 /42 /51 /45 /44 □ /36 /49 /49 /77 /44 /56 /80
/59 /36 /43 /44 □ /71 □ /82 /39 /47 /51 /45 /94 □ /52 /51 □ /69 □ /46 /56 /38 /51 /40 /68 /49 /51 □ /69 /70 /69 /67
/60 /39 /47 /49 □ /52 /51 □ /41 /49 /56 /55 /51 /44 □ /51 /44 □ /41 /36 /49 □ /46 /56 /52 /56 /65 /36 /44 /43 /39 /45 /94
/35 /36 □ /46 /43 /49 /51 /38 /44 /49 /43 /38 /51 □ /46 /47 □ /61 /84 /82 /66 /92 /62 /86 /60 /92 /94
/83 /43 /55 /55 /36 /45 /50 □ /102 /62 /103 /85 /66 /92 /93 /83 /62 /82
/69 □ /104 □ /69
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-12-02-00003 - Arrêté du 2 décembre 2025 portant organisation pour l'Union
Départementale des Premiers Secours de la Seine-Maritime (UDPS76) d'un examen de formateur aux premiers secours en équipe
(FPSE) et pour la Société Nationale de Sauvetage en Mer de la Seine-Maritime (SNSM76) d'un examen de formateur en sauvetage
aquatique
et composition du jury du 5 décembre 2025
138
Sous-Préfecture du Havre
76-2025-12-01-00005
Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Paris Football Club dans le cadre
de la rencontre de la 15e journée du
championnat de France de Football de Ligue 1
opposant ce club au Havre Athletic Club (HAC)
le 7 décembre 2025 à 17h15
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-01-00005 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Paris Football Club dans
le cadre de la rencontre de la 15e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 7 décembre 2025 à 17h15
139
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-01-00005 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Paris Football Club dans
le cadre de la rencontre de la 15e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 7 décembre 2025 à 17h15
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-01-00005 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Paris Football Club dans
le cadre de la rencontre de la 15e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 7 décembre 2025 à 17h15
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-01-00005 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Paris Football Club dans
le cadre de la rencontre de la 15e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 7 décembre 2025 à 17h15
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-01-00005 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Paris Football Club dans
le cadre de la rencontre de la 15e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 7 décembre 2025 à 17h15
143
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-01-00005 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Paris Football Club dans
le cadre de la rencontre de la 15e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 7 décembre 2025 à 17h15
144
Sous-Préfecture du Havre
76-2025-11-28-00007
Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er
janvier 2026 arrondissement du Havre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er janvier 2026 arrondissement du Havre 145
Sous-préfecture du Havre
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des communes, articles R411-41 à R411-53 ;
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN sous-préfète du Havre ;
Sur proposition de la sous-préfète du Havre,
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires
de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille de vermeil
- Monsieur PION Rémi
Adjoint au maire, GRAIMBOUVILLE,
- Monsieur VASSE Sylvain
Maire, GRAIMBOUVILLE,
Médaille d'argent
- Monsieur CZELAJ Alain
Adjoint au maire, PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Monsieur LEMAIRE Laurent
Adjoint au maire, GRAIMBOUVILLE,
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er janvier 2026 arrondissement du Havre 146
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame BEAUNIER Sandrine
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE,
- Madame BOULENGER Béatrice
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame BUREL Séverine
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Monsieur CADINOT Fabien
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Monsieur CANAYER Gilles
Attaché territorial, COMMUNE DE SAINTE-ADRESSE,
- Madame CERVEAU Muriel
Adjointe administrative, COMMUNE DE LA FRENAYE,
- Monsieur CHICOT Christian
Ingénieur principal, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame DESCHAMPS Nathalie
Animatrice principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur DESLANDES Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur DUCLOS Sylvain
Technicien supérieur 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE,
- Monsieur DURECU Gérald
Agent de maîtrise principal, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur FOUQUE Patrice
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame GIBEAUX Brigitte
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame GIMER Brigitte
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame HAUGUEL Valérie
Adjointe du patrimoine principale 1ère classe, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Madame HERON Sophie
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY,
- Monsieur JACQUELINE Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur JOFFRE François
Ingénieur en chef hors classe, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame JOURDAIN Claudine
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Monsieur LACAILLE Jean-Philippe
Agent de maîtrise principal, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur LAGO Patrick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Madame LAMBERT Pascale
Agente de maîtrise, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
2/9
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er janvier 2026 arrondissement du Havre 147
- Madame LEBIGRE Nathalie
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale 1ère classe, COMMUNE DE
CAUVILLE-SUR-MER,
- Monsieur LECOURT Stéphane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX,
- Monsieur LENORMAND Christophe
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'YVETOT,
- Madame MABILLE Isabelle
Aide médico-psychologique, HOPITAL LOCAL DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC,
- Madame METAYER Anne-Laure
Adjointe administrative, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur MORISSE Eric
Ingénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame MUTEL Valérie
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Madame NAVARRE Chantal
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Monsieur PETIT Jean-Luc
Technicien principal 1ère classe, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur ROGERET Christophe
Technicien hospitalier, HOPITAL LOCAL DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC,
- Monsieur SIMONET Denis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Monsieur SOHARD Frank
Rédacteur principal 1ère classe, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur THIRY Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame TROUVAY Anne
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE,
- Monsieur VARIN Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VALMONT,
- Monsieur VATTEMENT François
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VINNEMERVILLE,
- Madame VERMEULEN Christelle
Technicienne principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame VILLEZ Muriel
Adjointe d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
Médaille de vermeil
- Madame ALONSO-CHEVALIER Isabelle
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur BARBARAY Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur BELLENGER Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Madame BERTRAN Olga
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur BOUREY François
éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
3/9
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er janvier 2026 arrondissement du Havre 148
- Monsieur BRUNEVAL Pascal
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE,
- Madame CANAC DAVID Lydia
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY,
- Madame CAREMIAUX Stéphanie
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE FECAMP ,
- Madame CORNU Laurence
Agente de maîtrise, COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX,
- Madame COUSTHAM Carole
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame COUSTHAM Régine
Rédactrice principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE,
- Madame DECKER-FAUVEL Magali
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Madame DUSEAUX Sandrine
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur FÉRAND Pascal
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL
CAUX VALLEE DE SEINE,
- Monsieur FLAMAN Cyril
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame FLEURY Sandrine
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Monsieur GABAYE Loïc
Agent de maîtrise principal, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame GIRARD Isabelle
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur GOLLAIN Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur GRANDSERRE Franck
Agent de maîtrise, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame HERMAY Sandrine
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame LECOQ Nadine
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LE MIEUX Patricia
Adjointe du patrimoine principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur LEMONNIER Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Madame LESEIGNEUR Nathalie
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Madame LETENDRE Sylvie
Aide-soignante, HOPITAL LOCAL DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC,
- Monsieur MALBRANCHE Didier
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX SEINE AGGLO,
- Monsieur MENDY Jean
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame PANCHOUT Virginie
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE
SEINE,
4/9
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er janvier 2026 arrondissement du Havre 149
- Madame PIMONT Sandrine
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur POUCHIN Pascal
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LEONARD,
- Monsieur PREVEL Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Madame PROD'HOMME Marianne
Technicienne principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame RABY Murielle
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE D'ANGERVILLE-LA-MARTEL,
- Monsieur RACINE Michaël
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX SEINE AGGLO,
- Madame RÉTOT Muriel
Attachée principale, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame RICOU Florence
Agente spécialisée principale des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DE LILLEBONNE,
- Madame ROOSE Nathalie
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame ROUTEL Nathalie
Monitrice éducatrice, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DU
HANDICAP POUR L'INSERTION,
- Madame SADÉ Emmanuelle
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame SELLIER Marie-Claire
Rédactrice territoriale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE SEINE-MARITIME,
- Madame SIMON Stéphanie
Assistante de conservation principale de 1ère classe, COMMUNE DE FECAMP ,
- Madame VITTON Aline
Technicienne principale 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
Médaille d'argent
- Madame ALAIN Claire
Ingénieure principale, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Monsieur AUBER Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame AUBÉ Sandrine
Animatrice principale 1ère classe, COMMUNE DE BOLBEC,
- Madame BARBARAY Juliette
Adjointe du patrimoine principale 1ère classe, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Monsieur BARRE Ludovic
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Monsieur BEDEL François
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Monsieur BELLENGER Anthony
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame BELLET Valérie
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
5/9
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er janvier 2026 arrondissement du Havre 150
- Madame BENARD Séverine
Attachée principale, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Madame BLANCHEMAIN Nelly
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE BOLBEC,
- Madame BLANQUET Alexandra
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame BLOT Béatrice
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame BOQUAIN Séverine
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame BOTTIN Amandine
Technicienne principale 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame BUNEL Frédérique
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Madame BUNEL Laëtitia
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame CAZORLA Nathalie
Attachée territoriale, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur COISY Vincent
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame COUROYER Maud
Adjointe administrative principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX
VALLEE DE SEINE,
- Madame COUSIN Emilie
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE,
- Madame CROCHEMORE Mathilde
Attachée principale, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur DA APRESENTACAO Christophe
Attaché principal, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur DACAR Arnaud
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX SEINE AGGLO,
- Monsieur DANVY Frédéric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Madame DAUMONT Véronique
Professeure d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DAVOULT Laura
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE,
- Monsieur DEFORTESCU Hugues
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DELAMARE Céline
Brigadière-cheffe principale, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Monsieur DÉMARE Joachim
Ingénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame DEMAREST Irmine
Animatrice principale, HOPITAL LOCAL DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC,
- Madame EL GHAZOUANI Sophie
Animatrice, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Madame GARCIA Lydia
Attachée, COMMUNE DE BOLBEC,
6/9
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er janvier 2026 arrondissement du Havre 151
- Madame GARCIA Magali
Attachée, COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Madame GÉRARD Sophie
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame GIBIER Angélique
Adjointe du patrimoine principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX
SEINE AGGLO,
- Madame GRAVIOU Céline
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-ADRESSE,
- Madame GUILLOIS Marie-France
Agente principale territoriale spécialisée des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame HANIN-FONTANIÉ Laurence
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-EN-CAUX,
- Monsieur HAPEL David
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur HARRY Sébastien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame HÉBERT Nathalie
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame HÉMET Christelle
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'EURE,
- Madame JEANNE Lydie
Attachée territoriale principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame JOUENNE Alexandra
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Monsieur JUSTIN Marc
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame LAGES DOS SANTOS Caroline
Attachée principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LAMURE Géraldine
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur LAZREG Hamed
Adjoint technique principal 1ère classe, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame LEBOUVIER Hélène
Attachée territoriale, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame LECOQ Déborah
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE,
- Madame LONGÉPÉ Bérangère
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LOUISET Céline
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Madame MALANDAIN Laëtitia
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur MANUEL Percy
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MATÉO Laëtitia
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN,
- Monsieur MAUCONDUIT Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
7/9
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er janvier 2026 arrondissement du Havre 152
- Madame MERCIER Mélanie
Agente principale territoriale spécialisée des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DE
GONFREVILLE L'ORCHER,
- Madame MÉZANGER Karine
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MICHEL Sophie
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP
CAUX LITTORAL,
- Madame MILVILLE Gaëlle
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame MOTELAY Valérie
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MOUTON Agnès
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame NEVEU Marina
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX
VALLEE DE SEINE,
- Monsieur OLIVEIRA Bruno
Attaché territorial principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur PAING Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Madame PANEL Sonia
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Madame PARICHE Angélique
Attachée principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX SEINE AGGLO,
- Monsieur PENANHOAT Michaël
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Madame PETIT Marlène
Attachée territoriale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame QUÉVIT Virginie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame RENAULT Maud
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE YEBLERON,
- Monsieur ROMÉO Jean-Baptiste
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame ROUGEVENTRE Muriel
Agente principale territoriale spécialisée des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DU
HAVRE,
- Monsieur SCHILD Christophe
Technicien principal 1ère classe, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame SOUDET Carole
Attachée territoriale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame SOUIR Esmahane
Adjointe administrative principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX
VALLEE DE SEINE,
- Monsieur VATINET Nicolas
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame VIGER Sabine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX
SEINE AGGLO,
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er janvier 2026 arrondissement du Havre 153
Article 3 – La sous-préfète du Havre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 28/11/2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète du Havre,
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 2025-066 MHRDC promotion du 1er janvier 2026 arrondissement du Havre 154