HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique du travail
65-2025-01-06-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
des salariés de l'association APF France Handicap (2 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS
65-2024-12-23-00014 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine de M. GIBERT et Mme BITON - commune de
Beaudéan (6 pages) Page 6
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025 (6 pages) Page 13
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / Service départemental jeunesse, engagement et
sport des Hautes-Pyrénées
65-2025-01-02-00002 - ARRETE CDJSVA COMPOSITION (3 pages) Page 20
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-01-06-00001
Arrêté portant dérogation au repos dominical
des salariés de l'association APF France Handicap
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-06-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de l'association APF
France Handicap 3
| | Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DES HAUTES- et de la protection des populations
PYRÉNÉES des Hautes-Pyrénées.
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-01-06-00001
Portant dérogation au repos dominical des salariés
de l'association APF France Handicap.
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 à L. 3132-23, L. 3132-25-3 à L.3132-25-4 du Code du travail;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité de Préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Gregory FERRA,
directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées et l'arrêté du 5 juin 2024 portant subdélégation de signature en cas
d'empêchement à Monsieur Fabien JAUZION, directeur adjoint du travail, chef du service des
politiques du travail à la DDETSPP des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande de dérogation au repos dominical émanant de l'association APF France Handicap (siret
775.688.732112.58), située 9 rue des Gargousses à Tarbes, reçue le 2 décembre 2024 ;
Vu les pièces et informations complémentaires transmises par l'association APF France Handicap le 19
décembre 2024 par courriel ;
Vu le procès-verbal de la réunion du comité social et économique sur le travail du dimanche du 21
novembre 2024 ;
Vu la consultation pour avis des instances listées à l'article L. 3132-21 du Code du travail, et les avis
reçus.
Considérant que :
1. l'association APF France Handicap sollicite une dérogation au repos dominical pour trois
salariées le dimanche 19 janvier 2025 et pour une salariée le dimanche 15 juin 20285;
2. l'association APF France Handicap explique que sa demande de dérogation le dimanche 19
janvier 2025 concerne la participation de trois salariées au repas du Nouvel An de l'association ;
3. l'association APF France Handicap explique que sa demande de dérogation le dimanche 15 juin
2025 concerne la participation d'une salariée à un séjour vacances organisé par l'association
dans le département du Lot-et-Garonne.
Considérant que :
4. L'article L. 3132-20 du Code du travail dispose que le Préfet peut accorder une dérogation au
repos dominical lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un
établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de
cet établissement.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-06-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de l'association APF
France Handicap 4
Considérant que:
5. La demande de dérogation au repos dominical le dimanche 15 juin 2025, concerne la
participation d'une salariée a un séjour vacances dans le département du Lot-et-Garonne.
Considérant que :
6. l'association APF France Handicap justifie, dans sa demande, que le repos simultané le
dimanche de l'ensemble du personnel compromettrait le fonctionnement normal de
l'établissement.
ARRETE
Article 1° : l'association APF France Handicap (siret 775.688.732112.58) 9 rue des Gargousses à
Tarbes, est autorisée à faire travailler les trois salariées volontaires et mentionnées dans la demande de
dérogation le dimanche 19 janvier 2025.
Article 2 : l'association APF France Handicap devra transmettre sa demande de dérogation concernant
le dimanche 15 juin 2025 à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Lot et Garonne à l'adresse suivante : 935, avenue du Docteur Jean Bru
47916 Agen Cedex.
Article 3 : l'association APF France Handicap est tenue de respecter les garanties et contreparties
accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du
travail, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, notamment :
= une majoration de salaire égale au moins au double de la rémunération normalement due pour
les heures de travail effectif réalisées le dimanche ;
» un repos compensateur d'une journée pris dans la quinzaine qui précède ou qui suit le
dimanche travaillé ;
» seul les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent
travailler le dimanche. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une
mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de
travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Article 4: Le présent arrêté devra être utilisé de manière à garantir la santé et la sécurité des
travailleurs concernés.
Article 5 : La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur de la direction départementale de
l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
TARBES, le 6 janvier 2025.
Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,
Par subdélégation du directeur départemental de la
DDETSPP des Hautes-Pyrénées empêché,
Le chef du service des politiques du travail de la
DDETSPP des Hautes-Pyrénées
ER LÉ
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Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
"d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées - place du Général
65013 TARBES CEDEX
"d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey - 64000 PA
formé par voie postale, par dépôt auprès de la juridiction ou via le site www.telerecours.fr.
* d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS
En cas de recours, joindre obligatoirement une copie de la présente décision
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-06-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de l'association APF
France Handicap 5
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-23-00014
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine de M. GIBERT et Mme
BITON - commune de Beaudéan
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00014 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine de M. GIBERT et Mme
BITON - commune de Beaudéan 6
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES Service aménagement, construction, logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65 - 2024-42-23 - 00044
portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine
Commune de Beaudéan
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loi
n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur GIBERT et Madame BITON, le 03 juillet
2024 afin de restaurer une grange foraine située sur la commune de Beaudéan lieu-dit "Serris
d'Arre", parcelles cadastrées section "B" n° 51, 292 et 510 ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, le 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,
le 08 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 17 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00014 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine de M. GIBERT et Mme
BITON - commune de Beaudéan 7
ARRETE
ARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoire
de la commune Beaudéan lieu-dit "Serris d'Arre", parcelles cadastrées section "B" n° 51, 292 et
510, à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de
l'Architecte des Bâtiments de France, directeur de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine, joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, après
aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dans
ces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et
équipements publics.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code de
l'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titre
de l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de
travaux.
ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés et de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'application
informatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux
prorogeant ce délai.
ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,
le directeur départemental des Territoires, et le maire de Beaudéan sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à Monsieur
GIBERT et Madame BITON, pétitionnaires et pour information au directeur de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine.
Fait à Tarbes, le 9 3 DEC, 2024
Pour le préfet et fé
La Secrétai ft
Nathalie G fl
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00014 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine de M. GIBERT et Mme
BITON - commune de Beaudéan 8
PREFET
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICA
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Tél. : 05 62 44 59 41
Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n° 9654Direction régionale
des affaires culturelles
Tarbes, le 08/10/2024
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Préfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : BEAUDEAN - Grange foraine — Monsieur Gibert et Madame Biton
COMMISSION DES SITES DU 17/10/2024
Situation :
La grange foraine de Monsieur Gibert et Madame Biton se situe sur la commune de Beaudean au
lieu dit « Serris d'Arre ».
La grange se situe à l'Ouest de la commune de Baudéan, en limite de la commune de Bagnères de
Bigorre.
Parcelles N° 292, 510, 51.
État des lieux :
La couverture est en téle.
Les murs sont en pierres et en bon état.
Le pignon Est est composé de deux ouvertures, une porte bois au rez-de-chaussée et un accès
fenil à l'étage.
Le pignon Ouest n'a aucune ouverture.
La façade Nord est enterrée et n'a aucune ouverture.
La façade Sud est composée d'une porte bois, d'une ouverture et d'un « fenestrou ».
Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.
Le plancher de l'étage est en bois.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
Tél. : 05 62 44 59 40
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00014 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine de M. GIBERT et Mme
BITON - commune de Beaudéan 9
Projet :
La charpente sera remplacée afin de supporter le toit en ardoises.
La couverture sera refaite en totalité en ardoises.
Le pignon Est restera inchangé.
Sur le pignon Ouest création d'une fenêtre en bois à l'étage sous la croupe élargie.
La façade Nord restera enterrée sans aucune ouverture.
Sur la façade Sud, remplacement de la porte par une fenêtre en bois.
Déplacement de la porte d'entrée en respectant les mêmes dimensions que celle du pignon Est en
rez-de-chaussée et agrandissement du « fenestrou » pour pose d'une fenêtre en bois en
respectant les dispositions traditionnelles des granges foraines.
Toutes les menuiseries seront faites en bois, sur mesure, par un artisan de la vallée et
l'encadrement sera conservé ou restitué à l'aide de montants ou traverses en bois brut.
Il n'y aura aucun volet sur les murs en façade, les volets seront intérieurs.
Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale avec coin cuisine, un coin salon et d'une
salle d'eau.
Un escalier bois reliera le rez-de-chaussée à l'étage.
L'étage sera composé d'un grand dortoir et d'une mezzanine.
Le plancher de l'étage sera réalisé en bois.
Un poéle sera installé pour chauffer la grange avec un conduit en inox noir en toiture.
Une alimentation électrique (gaine enterrée jusqu'à la grange) est à envisager pour alimenter la
grange à partir d'un poteau EDF qui se situe à 50m de celle-ci. |
Le réseau d'eau est existant et en attente sur la façade Ouest de la grange.
Un assainissement individuel est envisagé mais l'étude de sol ne sera réalisée qu'après obtention
de l'arrêté préfectoral.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
Tél. : 05 62 44 59 40
www cuttiura aativ friReainns/Mrac_Orccitanie 213
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00014 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine de M. GIBERT et Mme
BITON - commune de Beaudéan 10
Je propose a la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLE
sous couvert des réserves suivantes :
- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulière
_ au clou de cuivre sur voligeage bois.
- La charpente sera réalisée conformément aux charpentes traditionnelles des granges
foraines de type chevrons formant fermes, un diagnostic préalable devra étudier la
possibilité de conserver la charpente actuelle en la confortant.
- Les pignons seront réalisés conformément aux constructions traditionnelles des
granges foraines, les arêtiers seront en ardoises, les rives seront en ardoises à
débordement (sans bardelis ni planches de rives).
- Le remontage des murs en maçonnerie devra présenter le même appareillage que les
murs existants, avec des pierres d'aspect et nature pétrographique identiques. Ils
seront hourdés au mortier de chaux (enduit industriel à la chaux proscrit).
- Le ciment est à proscrire pour tout type d'intervention sur les maçonneries.
- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas de
volets battants à l'extérieur).
- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverses
en bois brut.
- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le
chemin d'accès restera enherbé.
le chef de l'unfé départemgnfal de l'archité£iure et
du patgmoine des Häutds be
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées
Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES
Tél. : 05 62 44 59 40
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00014 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine de M. GIBERT et Mme
BITON - commune de Beaudéan 11
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-23-00014 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine de M. GIBERT et Mme
BITON - commune de Beaudéan 12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-01-07-00001
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025 13
E
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025
autorisant la régulation du sanglier sur les communes
de Tarbes, Bordéres-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1°' janvier 2025 au 31 janvier 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 et
R.427-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrété
du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU les arrétés nommant les lieutenants de louveterie du département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté désignant les lieutenants de louveterie suppléants du département des Hautes-
Pyrénées ;
VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le
15 février 2016 ;
VU l'arrêté n° 65-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024, fixant le cadre de l'organisation des
mesures administratives sur sanglier pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature a
Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 portant subdélégation de signature
de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-
Pyrénées par intérim à certains de ses agents (administration générale) ;
VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir
au plan départemental ;
CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie peuvent être consultés par l'autorité
compétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ;
CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants de
louveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire des
battues sur les propriétés privées ;
-01-07-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025 14
CONSIDÉRANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1% août
1986 relatif a divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a la
reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants
de louveterie ;
CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,
ont pour rôle d'indiquer, a l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon la
saison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers ;
CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes
les espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),
protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer des
dommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notamment
quand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espèces
protégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur
protection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;
CONSIDERANT aque les battues peuvent étre organisées sur tous les types de territoires dans
un souci de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment sur les terrains
ayant fait l'objet de l'opposition du propriétaire au nom de ses convictions personnelles
au regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)
notamment ;
CONSIDÉRANT que les battues peuvent être ordonnées en toute saison, c'est-à-dire aussi
bien en temps de chasse prohibé que pendant la période d'ouverture de la chasse, de jour
comme de nuit. En effet, ces mesures de régulation ne peuvent avoir d'efficacité qu'à la
condition d'être prises au moment où la surabondance des animaux concernés se fait
sentir ;
CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les réserves, les
aéroports, sur les voies ferrées, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souvent
gérées par des sociétés, dont les demandes peuvent être récurrentes et urgentes, des
conventions entre l'organisme gestionnaire et l'association départementale des
lieutenants de louveterie prévoient et précisent clairement la procédure d'intervention,
les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens :
CONSIDÉRANT que l'État est déterminé quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le plan
national de maîtrise du sanglier ;
CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter les
populations de sangliers ;
CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans ces secteurs présente un danger grave et
imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanisées,
artisanales et propriétés privées notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-
SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC ;
CONSIDÉRANT que les maïs à proximité peuvent potentiellement être détruits ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyens
appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts ;
ARRÊTE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025 15
ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISEES
Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1ére circonscription de louveterie,
est autorisé a organiser et a mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,
BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des opérations de régulation de sangliers, du 1°
janvier 2025 au 31 janvier 2025 conformément aux prescriptions définies dans le présent
arrêté.
Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1*° circonscription de louveterie,
peut faire appel à l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-Claude
BOURDETTE, Jérémy MONTIN et Gérard ARTERO, respectivement lieutenants de louveterie
des 2°", 13°" et 25°" circonscriptions de louveterie ou à tout autre lieutenant de louveterie.
Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des sociétés de chasse concernées.
En cas d'indisponibilité de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveterie
peuvent intervenir a la demande de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES REGULATIONS
Les opérations de régulation de sangliers autorisées a l'article 1° du présent arrêté,
interviennent en particulier dans les secteurs identifiés dans les cartes jointes (périmètre en
rouge) ou à proximité immédiate ou pas de ces secteurs.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONS
Les lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiant
de leur qualité.
Les opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la
forme de tirs à l'approche, à l'affôt, de jour comme de nuit, de battues.
Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,
chevrotine, plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à vision
nocturne, système de visée infrarouge et de tous autres systèmes de communication ainsi que
tous les moyens appropriés.
Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser les
prélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation
géographique.
Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par les
lieutenants de louveterie.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1" janvier 2025 au 31 janvier
2025.
La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025 16
Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé
par le lieutenant de louveterie de la 1*° circonscription ou tout autre lieutenant de louveterie
en remplacement, désigné par la direction départementale des territoires.
Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.
Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présentent
leurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances
(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance
des autres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement des
opérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident et
annoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou font
poster et déposter les tireurs.
Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation
de s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tant
qu'organisateur d'opérations de régulation.
Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.
Aucune intervention ne sera réalisée autour du site Nexter sans avoir préalablement prévenu
et obtenu l'accord du responsable hygiène sécurité environnement.
ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉS
Les animaux prélevés sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1% circonscription de
louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins, aux personnes victimes
de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernées territorialement ou à toutes autres
personnes de leur choix.
ARTICLE 5 : COMPTE-RENDU
Après chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les
24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, à la direction
départementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1*° circonscription de
louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins.
ARTICLE 6 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATION
Le lieutenant de louveterie de la 1** circonscription informe de la période pendant laquelle il
sera amené à intervenir :
- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,
- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,
AUREILHAN et SEMEAC,
Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la direction
départementale des territoires.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025 17
ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°, 2°", 13°" et
25°" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et affiché par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-
SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adressée à :
- fédération départementale des chasseurs,
- gendarmerie,
- police nationale,
- service départemental de l'office français de la biodiversité,
Fait à Tarbes, le (4 To2S
Le chef du bureau
é, chasse, forêt
S-DEMAY
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025 18
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-07-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025 19
Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2025-01-02-00002
ARRETE CDJSVA COMPOSITION
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-02-00002 - ARRETE CDJSVA
COMPOSITION 20
| 3 Direction des services départementaux
PREFET de l'éducation nationale
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-01-02-00002
portant composition du conseil départemental
de la jeunesse des sports et de la vie associative
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L227-10 et L227-11:
VU le code du sport, notamment ses articles L212-1, L212-2 et L212-13 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif 4 la réduction du nombre et a la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses
articles 8, 9, 28 et 29;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU l'arrêté de la rectrice de région académique d'Occitanie en date du 18 décembre 2020,
portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2021-12-01-00001 portant composition du conseil départemental de
la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) ;
VU le protocole départemental conclu le 18 janvier 2021, entre la préfecture des Hautes-
Pyrénées et le rectorat de région académique d'Occitanie relatif à l'articulation des
compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les
départements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
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Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-02-00002 - ARRETE CDJSVA
COMPOSITION 21
Considérant qu'il y a lieu d'adapter la composition du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative pour tenir compte des récentes évolutions des structures qui le
constituent ;
Sur proposition de madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale ;
ARRETE
Article 1° : Composition
Il est institué, sous la présidence du préfet ou de son représentant, un conseil départemental de
la jeunesse, des sports et de la vie associative, composé comme suit :
a) 3 représentants des services de l'État
- Préfecture des Hautes-Pyrénées : 1 membre
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées :
2 membres
b) 2 représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations
familiales :
- Caisse d'allocations familiales : 1 membre
- Mutualité sociale agricole : 1 membre
c) 2 représentants des collectivités territoriales :
- Association des maires du département : 1 membre
- Conseil départemental : 1 membre
d) Jeunes engagés notamment dans les activités syndicales et associatives :
- 20 membres au plus
e) 2 représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
agréés :
- Fédération départementale Léo Lagrange des Hautes-Pyrénées : 1 membre
- Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Hautes-Pyrénées :
1 membre
f) 2 représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents
d'élèves :
- Union départementale des associations familiales : 1 membre
- Fédération des conseils de parents d'élèves : 1 membre
g) 2 représentants des associations sportives : 2 membres
- District de football des Hautes-Pyrénées : 1 membre
- Comité départemental de tennis des Hautes-Pyrénées : 1 membre
h) 4 représentants des organisations syndicales :
- HEXOPEE : 1 membre
- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 1 membre
- Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES) : 1 membre
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 membre
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Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-02-00002 - ARRETE CDJSVA
COMPOSITION 22
Article 2 : Formation spécialisée
La formation spécialisée chargée de donner l'avis prévu aux articles L227-10 et L227-11 du code
de l'action sociale et des familles et à l'article L212-13 du code du sport, est composée comme
suit:
a) 3 représentants des services de l'État
- Préfecture des Hautes-Pyrénées : 1 membre
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale : 2 membres
a bis) et 1 représentant des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des
prestations familiales :
- Caisse d'allocations familiales : 1 membre
b) 2 représentants des associations et mouvements de jeunesse et des associations sportives :
- Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Hautes-Pyrénées :
1 membre
- District de football des Hautes-Pyrénées : 1 membre
c) 4 représentants des organisations syndicales :
- HEXOPEE : 1 membre
- COSMOS : 1 membre
- CNES : 1 membre
- UNSA : 1 membre
d) 2 représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents
d'élèves :
- Union départementale des associations familiales : 1 membre
- Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques : 1 membre
Article 3 : Mandat
Les membres du conseil sont nommés par arrêté préfectoral, pour une durée de 3 ans
renouvelable. Tout membre qui au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par
une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°65-2021-12-01-00001 portant composition du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) sus visé, est abrogé.
Article 5:
Madame la secrétaire générale de la préfecture, et madame l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale, sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
A Tarbes,le @ 2 LA, 272
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Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-02-00002 - ARRETE CDJSVA
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