| | DirectionMINISTERE ladmin} : PADE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt
A Liancourt,
Le 08 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07 /20 nommant Madame Anne DION en qualité dechef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt
Madame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels affectés du service du
greffe soit :.
- Monsieur Fabrice RUNIGO, secrétaire administratif- Madame Ophélie DUBERT, adjointe administrative- Madame Séverine GESLAIN, surveillant brigadier- Monsieur Maxime MONACO, surveillant- Monsieur Robert VARGAS, adjoint administratif
Aux fins :
- de recevoir et de transmettre les déclarations des personnes détenues limitativement
énumérées dans la liste ci-jointe, Ê
- de recevoir et de transmettre toute notification à laquelle le chef d'établissement est
tenu.
Le présent arrêté est valable jusqu'au jour où le délégataire quitte l'établissement.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège soit la préfecture de l'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.

1- Déclaration d'appel générale2- Déclaration d'appel - application des peines3- Déclaration d'appel - application des peines mineurs
4- Déclaration de pourvoi en cassation générale5- Déclaration de pourvoi en cassation ~ application des peines6- Déclaration de pourvoi en cassation - application des peines mineurs
7- Désistement d'appel général8- Désistement d'appel - application des peines9- Désistement d'appel - application des peines mineurs
10- Désistement de pourvoi11- Désistement de pourvoi - application des peines12- Désistement de pourvoi - application des peines mineurs
13- Demande tendant au prononcé ou à la modification des mesures des articles 712-6 et
712-7 du CPP (aménagement de peine)44- Demande tendant au prononcé ou à la modification des mesures des articles 712-6 et
712-7 du CPP (aménagement de peine) - mineurs .15- Demande de réduction de peine supplémentaire
16- Déclaration d'adresse - article 503-1 du CPP17- Déclaration d'adresse — articles 148-3 et 116 du CPP18- Déclaration d'adresse — articles 695-34 et 696-19 du CPP19- Déclaration d'adresse - articles 712-9 et D 49-22 du CPP
20- Demande de miseen liberté - article 148-7 du CPP21- Requête en annulation — articles 173 et 696-36 du CPP22- Déclaration d'appel des personnes placées en détention provisoire
23- Déclaration d'opposition24- Déclaration d'acquiescement25- Non réintégration à l'issue d'une permission de sortir

EsPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
RN2 – Département de l'Oise
Travaux de requalification de la ZAC de Nanteuil-le-Haudouin – Autorisation de circulation sur la voie
réservée aux transports exceptionnels et limitation de vitesse
Territoire de la commune de Nanteuil-le-Haudouin
Arrêté n° T 26-005O
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du Président de la République nommant M. Jean-Marie
CAILLAUD en qualité de Préfet du département de l'Oise.
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
préfet du département de l'Oise à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale
des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie –
signalisation temporaire), approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,


Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation, fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Vu la demande en date du 17 décembre 2025, par laquelle de M. le Président de la communauté
de communes du pays en Vallois, fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la voie réservée aux transports exceptionnels.
Vu l'information à M. le Maire de Nanteuil-le-Haudouin,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la voie réservée aux transports
exceptionnels.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents
Sur proposition de l'adjoint au chef du bureau de pilotage.
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Pour permettre la réalisation des travaux de création du shunt provisoire et la réalisation des
travaux de voirie de la ZAC de Nanteuil-le-Haudouin , la DIR Nord autorise la communauté de
communes du pays en Valois et son mandataire à intervenir sur le domaine de la DIR Nord depuis
la voie réservée aux transports exceptionnels accessible uniquement depuis la RD148 au rond-
point de la ZAC de Nanteuil-le-Haudouin du lundi 12 janvier 2026 au samedi 31 octobre 2026.
La DIR Nord autorise également à dévier la circulation de la ZAC de Nanteuil-le-Haudouin sur la
voie réservée aux transports exceptionnels.
Les travaux se déroulent en 2 phases.
La fin d'une phase déclenche le début de la suivante.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites dans l'article 2.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
ARTICLE 2   :
Les travaux de création du shunt provisoire et la réalisation de la voirie de la ZAC Nanteuil-le-
Haudouin se déroulent de la manière suivante :
Phase 01 : Raccordement du shunt provisoire sur la voie réservée aux transports exceptionnels.
(Dans la période du lundi 12 janvier 2026 à 06h00 jusqu'au vendredi 20 février 2026 à 06h00).
- Mise en place d'une signalisation adaptée.
Phase 02 : Réalisation des travaux de voirie dans la ZAC de Nanteuil-le-Haudouin
- Deviation de la circulation sur la voie réservée aux transports exceptionnels appartenant à
la DIR Nord (du vendredi 20 février 2026 à 06h00 jusqu'au samedi 31 octobre 2026 à
06h00).
Pour l'ensemble des phases, la circulation aux piétons, cyclistes, et trottinettes est interdite sur la
voie réservée aux transports exceptionnels.
ARTICLE 3   :
La voie réservée aux transports exceptionnels est limitée à 30km/h.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté
du 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance, la dépose, et l'entretien de l'ensemble de la signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise SIGNATURE.
Responsable de chantier et balisage   :
M.BODELE SYLVAIN : 06 16 75 53 21
La DIR Nord, District de Laon, CEI de Nanteuil-le-Haudouin est le gestionnaire de la voie.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de
Gestion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
textes en vigueur.
Xavier Signature numérique de XavierMATYKOWSKI xavier.matykowskiMATYKOWSKI Date : 2026.01.07 16:28:04xavier.matykowski +0100
ARTICLE 7 :
Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
M. le Maire de Nanteuil-le-Haudouin,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Oise,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture de l'Oise,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise,
M. le Directeur du S.D.I.S de l'Oise,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Oise,
M./Mme les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Nanteuil-le-Haudouin
Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Reims, le 07 janvier 2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le directeur adjoint technique et ingénierie
routière
Xavier MATYKOWSKY
=»PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protectiondes Populations de l'Oise
ARRETE PREFECTORAL n° 2026/002attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Melle VIGUERIE
LE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des LettresChevalier de la Légion d'HonneurVu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualité de Préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameNathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande présentée par Madame Melle VIGUERIE née le 09 février 2001 à Laval (France) etdomiciliée administrativement 224 Rue de Notre Dame du Thil, Bâtiment A, Appartement 21A àBeauvais (60000) ;Considérant que Madame Melle VIGUERIE est inscrite au tableau de l'ordre des vétérinaires dela région Hauts-DE-FRANCE, dans la clinique vétérinaire HELIOVET CG de Crévecoeur-le-Grand(60360));Considérant que Madame Melle VIGUERIE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Melle VIGUERIE docteur vétérinaireadministrativement domiciliée 224 Rue de Notre Dame du Thil, Bâtiment A, Appartement 21A aBeauvais (60000) ;

Article 2Dans la mesure où les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès de la Préfète del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 3Madame Melle VIGUERIE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Melle VIGUERIE pourra être appelée par les Préfets de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la pêche maritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la péche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 7Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 09/01/2026Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,La Directrice départementale de la protection des populations,P/O Le chef du service santé et protection animale, environnement

GHPSOGROUPEHOSPITALIERPUBLICSUD DE L'OISE
DECISION N° 2026-02 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
Monsieur Kévin LAMOTHE
LE DIRECTEUR,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant décision de transformation,
résultant d'une fusion, du centre hospitalier Laennec de Creil et du centre hospitalier de Senlis, en un
établissement public de santé de ressort intercommunal,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 juin 2023, nommant Monsieur Pascal RIO,
Directeur du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 3 juillet 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2020, nommant Monsieur Kévin
LAMOTHE, Directeur Adjoint au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1° janvier
2021,
1/3
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE/ SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 SenlisTÉL.03 44 61 6004/03 4421 71 01 / FAX 03 44 61 60 10/ 03 44 21 70 36/ E-MAIL direction@ghpso.fr / WWW.GHPSO.FR

DECIDE :
Monsieur Kévin LAMOTHE est chargé, sous l'autorité du Directeur Général, de l'animation et de la |coordination des membres de l'équipe de Direction. Pour ce faire, il convoque toute personne qu'il
juge utile pour le suivi et l'instruction des dossiers du GHPSO.
Il prend toute décision nécessaire et rend compte au Directeur Général, à échéances régulières, de
son action.
En sa qualité de Secrétaire Général du GHPSO, Monsieur Kévin LAMOTHE, reçoit délégation de
signature pour :
La coordination des diverses enquêtes et appels à projets de l'institution.Le projet régional de santé, le CPOM pour lequel Monsieur Kévin LAMOTHE sera le référentinterne et le correspondant vis-à-vis des interlocuteurs du GHPSO.La coopération avec les structures de psychiatrie adultes et infanto-juvénile.La saisie des dossiers médicaux et des réquisitions
Le lien Hôpital/Ville.Les thématiques de domanialitéLe suivi et la coordination des conventions du GHPSO
vvVVVVWV
Monsieur Kévin LAMOTHE, Directeur adjoint chargé du suivi des opérations, duNumérique, de la Patientèle, des Parcours Patients, de la Radioprotection et du ServiceSocial, reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de son service et
notamment :
- l'encadrement et l'organisation interne de sa direction,- gestion des plaintes et des réclamations,- les actes relevant du champ fonctionnel du Numérique,- les actes relevant du champ fonctionnel du service social et du bed management,- les actes relevant du champ fonctionnel du suivi architectural_les actes relevant du champ fonctionnel de la radioprotection, (a supprimer dans peu de temps)
> Pour l'Hôpital de Nanteuil-le-Haudouin (E.H.P.A.D), Monsieur Kévin LAMOTHE, en l'absence| du Directeur, reçoit également délégation de signature générale dont les titres et mandats, lesdécisions relatives au personnel y compris les assignations au travail, les contrats nécessaires à lagestion courante et toutes mesures requises par une situation d'urgence; sont exclus les actes nepouvant relever d'une gestion ordinaire dont les contrats relatifs aux biens immobiliers, lesemprunts et les contrats avec les autorités de tutelle ainsi que les marchés publics excédant
25 000 € HT.
> Concernant les achats effectués pour le compte de l'Hôpital de Nanteuil-le-Haudouin(E.H.P.A.D), Monsieur Kévin LAMOTHE, en l'absence du Directeur, reçoit délégation designature pour les actes de gestion courante et en particulier pour :
- Les ordres de services._ L'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de toute naturedont le montant n'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics pour lesfournitures et services permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée.
- Les commandes.- Les contrats informatiques, des services techniques, hôteliers et du bio médical, dont le montant| n'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics pour les fournitures et servicespermettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée.
Article2 : Monsieur Kévin LAMOTHE, reçoit délégation de signature pour les actes et autorisationsadministratives tels que les transports de corps sans mise en bière et les autorisations
administratives de prélèvement de tissus ou d'organes.
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 SenlisTÉLO44 61 60 04 / 03 44 21 71 01 /FAX 03 44 61 60 10/ 03 44 21 70 36/ E-MAIL direction@ghpso.fr / WWW.GHPSO.FR oe _

Article 3: Garde de direction
Monsieur Kévin LAMOTHE participe a la garde de direction dans le cadre de la politiquerelative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi
mensuellement par le secrétariat de direction.
Ace titre et pendant la durée de la garde, il exerce et dispose pour cela d'une délégation
générale de signature pour :
- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de représentation de l'établissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l'admission du malade,- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
I! coordonne par ailleurs l'organisation des gardes de direction du GHPSO.
En l'absence de Directeur en charge des Finances, Monsieur Kévin LAMOTHE, Directeuradjoint en charge Directeur des opérations, des systèmes d'information et des parcourspatients reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante relevant de
cette Direction.
En l'absence de Monsieur Pascal RIO, Directeur, Monsieur Kévin LAMOTHE pourra assurer laArticle5 : responsabilité du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de l'Etablissement et
des mesures conservatoires ou d'urgence.
À ce titre, il recevra délégation générale pour la période considérée.
Article 6 : La présente délégation de signature abroge les délégations de signature antérieures
concernant Monsieur Kévin LAMOTHE.
Article 7 : La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prend
automatiquement fin :
- en cas de modification des fonctions de l'intéressé,- en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,- en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
icle 8 : La présente décision sera notifiée au Comptable public du Groupe Hospitalier Public du Sud del'Oise, communiquée au Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise,et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-
35 du Code de la Santé Publique.
Fait à Creil, le 8 janvier 226 /
Pa:
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE/ SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 SenlisTÉL.03 44 61 60 04/03 44 21 71 01 /FAX 03 44 61 60 10/ 03 44 21 70 36 / E-MAIL direction@ghpso.fr / WWW.GHPSO.FR

|LeLiberté * Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-07/01/2026. portant réglementation de la circulationroutière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant la zone de défense Nord émis par Météo France en datedu 7 janvier 2026 à 16h00 ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

ARRETE
Article 1Les dispositions de l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 portantréglementation de la circulation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales desdépartements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme sont abrogées à compter du8 janvier 2026 à 8h.Article 2Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Le préfetjde zone
Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr