AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-111
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-07-16-00004 - Arrêté n°2025/0106 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Société Nouvelle Lecomte à
SOISSONS (3 pages) Page 3
02-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Le Thiolet à ITANCOURT (3 pages) Page 7
02-2025-07-16-00005 - Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne n°32681 à
LISLET (3 pages) Page 11
02-2025-07-16-00006 - Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Aisne Beautor Carrelage à BEAUTOR
(4
pages) Page 15
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale (24 pages) Page 20
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-07-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant
ouverture d'une enquête parcellaire à Château-Thierry dans le cadre
d'une opération de restauration immobilière (3 pages) Page 45
2
Cabinet
02-2025-07-16-00004
Arrêté n°2025/0106 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Société Nouvelle
Lecomte à SOISSONS
Cabinet - 02-2025-07-16-00004 - Arrêté n°2025/0106 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Société Nouvelle Lecomte
à SOISSONS 3
EMPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0106 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionSociete Nouvelle Lecomteà SOISSONS
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 partant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifsdu mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie s ÉISRORIQUe le 25novembre 2024, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé SocieteNouvelle Lecomte 27 avenue de Reims à Soissons (02200) présentée par Monsieur VincentKORCZAK ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 2 juillet 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
CET2, rue Paul Doumer — BP 20104Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle, . . oe . ñ ss + 1prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00004 - Arrêté n°2025/0106 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Société Nouvelle Lecomte
à SOISSONS 4
ARRETEArticle 1° :Monsieur Vincent KORCZAK est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0106. || est composé de 2 caméra(s) extérieures. |Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Vincent KORCZAK.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4:Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusysteme mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6:L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
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à SOISSONS 5
conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de I autorisation a lapossibilité : |- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à. compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Soissons sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur VincentKORCZAK 27 avenue de Reims 02200 Soissons.
en
À Laon-te 9 juillet 2025Our la préfète, et par délégation,djoint à la cheffe du service des sécurités,
David MITSUSHIMA
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à SOISSONS 6
Cabinet
02-2025-07-16-00003
Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Le Thiolet à
ITANCOURT
Cabinet - 02-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Thiolet à ITANCOURT 7
PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0113 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionLe Thioletà ITANCOURT
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux .dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités —de vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs 4 la mise en ceuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny |ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifsdu mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25novembre 2024, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au Thiolet situé 8place du Thiolet à Itancourt (02240) présentée par Monsieur Denis DUPONT ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le O2 juillet 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
" y2, rue Paul Doumer — BP 20104 . . GY02000 LAON ff) fd préfete de l'Aisne (©) @Prefetoz Von DCabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle: . . . . z ard j / j j iprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Thiolet à ITANCOURT 8
ARRETEArticle 1°: .Monsieur Denis DUPONT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0113. Ilest composé de 1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :_ -de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Denis DUPONT.Article 3:Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura. pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2025-07-16-00003 - Arrêté n°2025/0113 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Thiolet à ITANCOURT 9
conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11:La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- Soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Itancourt sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur DenisDUPONT 8 place du Thiolet 02240 Itancourt.
A Laon, le 9 juillet-2025-—_Po ur At par délégation,regi aches du service dessécurités,
David MITSUSHIMA
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Cabinet
02-2025-07-16-00005
Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Mondial Relay -
Consigne n°32681 à LISLET
Cabinet - 02-2025-07-16-00005 - Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
n°32681 à LISLET 11
PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0132 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionMondial Relay- Consigne n° 32681à LISLET
La Préfète de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifsdu mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25novembre 2024, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n° 326811 avenue de l'horizon à Lislet (02340) présentée par Monsieur Michael ROUSE ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 2 juillet 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;
CRE"2, rue Paul Doumer - BP 20104 . Gu &02000 LAON ff a Préfète de l'Aisne @Prefeto2 youngds 7
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôleprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetLA des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00005 - Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
n°32681 à LISLET 12
ARRETEArticle 1° :Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0132. IIest composé de 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : |Le Public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service client dédié DPO.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
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conditions fixées a l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9: |Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 : |Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 : :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Lislet sont chargés, chacun en ce qui lexconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur MichaelROUSE 1 avenue de l'horizon 59650 Villeneuve D'ascq.
AL le 9 juillet 2025.aon, le 9 juill ms
ES
Pour la préfète, et par délégation,Vadjoint à la cheffe du service des sécurités,tfLegDavid MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-07-16-00005 - Arrêté n°2025/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne
n°32681 à LISLET 14
Cabinet
02-2025-07-16-00006
Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Aisne Beautor
Carrelage à BEAUTOR
Cabinet - 02-2025-07-16-00006 - Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aisne Beautor Carrelage à
BEAUTOR 15
ExPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0135 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionAisne Beautor CarrelageÀ BEAUTOR
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ; |Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de |'Aisne ; .Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;.Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifsdu mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25novembre 2024, donnant délégation de signature ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Aisne BeautorCarrelage 3 rue de Tergnier à Beautor (02800) présentée par Madame Sonia ZANGARE ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 2 juillet 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
CET2, rue Paul Doumer — BP 20104 C = %sf 'Ai Xx @PrefetO2 Ya: if02000 LAON in Fi Préfète de l'Aisne Ye. 2Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00006 - Arrêté n°2025/0135 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aisne Beautor Carrelage à
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ARRETEArticle T°" :Madame Sonia ZANGARE est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0135. Il est composé de 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol, Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression etde vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée : |- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Sonia ZANGARE.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours. Dans la mesureou le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
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L'accès a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder atout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...). |Article 11 : |La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 : |Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité : | |- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :
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Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Beautor sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée a Madame SoniaZANGARE 3 rue de Tergnier 02800 Beautor.
A Laon, le 9 juillet 2025ns
Pour la préfète, et par délégation,° joint a la cheffe LL sécurités,
David MITSUSHIMA
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Cabinet
02-2025-07-16-00002
Arrêté CAB2025-174 portant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 20
eaPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB2025-174
La Préfète de I' Aisne
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernée à :_- Monsieur ABRAHAM ThierryAdjoint technique principal 1 cl, Communauté de communes THIERACHE SAMBRE ETOISE, demeurant à Guise.- Monsieur ANDRE FrancisMaire, COMMUNE DE BLESMES, demeurant à Blesmes.- Madame ANGOSTON SylvieAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements enseignement, REGION{LE-DE-FRANCE, demeurant à Etampes-sur-Marne.- Madame AUBIN Magaly |Infirmière en soins généraux et spécialisés, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant àCrouy.
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Madame BARBIER Sabine née LEPOLARDResponsable finances et ressources humaines, COMMUNE DE BAZANCOURT,demeurant a Corbeny.- Monsieur BAUDELOT ChristopheAdjoint technique territorial principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN,demeurant a Estrées.- Monsieur BEAUSAERT MathieuTechnicien, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant a Lierval.- Madame BESNIER Véronique —Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL SAINT-QUENTIN, demeurant 4 Montescourt-Lizerolles.- Monsieur BLAIREAU Jean-PierreAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE FLAVY-LE-MARTEL, demeurant à Flavy-le-Martel.- Madame BLANCHARD NathalieAgent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE CHARLY- SUR-MARNE, demeurant a Breny.- Monsieur BLEUSE RogerAdjoint au maire, COMMUNE DE THENELLES, demeurant a Thenelles.- Monsieur BORGNIET JérémyAdjoint technique territorial 1 cl, COMMUNE DE CREPY, demeurant a crépy,- Monsieur BOURASSI NajibResponsable des services techniques, COMMUNE DE CHARLY-SUR-MARNE,demeurant a Charly-sur-Marne.- Minsieur BOURGEOIS Jean-LucAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHAMBRY, demeurant à Molinchart.- Madame BRUNIAUX Séverine née LEQUEUXInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE FOURMIES, demeurant a LaCapelle.- Madame CALLAY Florianne née HOYAUXAide médico-psychologue, GROUPE EPHESE, demeurant a Fontaine-lés-Vervins.- Madame CAMPILLO CindyAgent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE D'OGNES, nantes àOgnes.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Madame CAMUS Carole née PULLIATAdjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DE VIC SUR AISNE, demeurant à Vic-sur-Aisne.- Madame CANARELLI Sophie née BAY |Adjoint administratif principal 2 cl, SYNDICAT INTERCOMMUNAL AIDE ADOMICILE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Beaurevoir.- Madame CANOINE Carine née DI MASCIORédacteur principal 2 cl, COMMUNE DE BICHANCOURT, demeurant à Manicamp.- Monsieur CARBON Philippe _Adjoint technique principal 1 cl, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant a Sissonne.- Monsieur CARLIER FabriceAdjoint territorial du patrimoine principal 2 cl, COMMUNE DE MARLE, demeurant aBosmont-sur-Serre.- Madame CARLIER Stella née COURTAide soignante, GROUPE EPHESE, demeurant à Marly-Gomont.- Monsieur CARRE AlexandreAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant a Saint-Quentin.- Madame CAUET Delphine née ADBLETAgent de maitrise, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant a Belleu.- Madame CAZIER Patricia née TROCHAIN .Ouvrier principal, GROUPE EPHESE, demeurant a Origny-en-Thiérache.- Madame CHAPUIS Marie née CHARMANTAdjoint technique territorial principal 2 cl, COMMUNE DE SAULCHERY, demeurant aCharly-sur-Marne.- Monsieur CHAUVEAU LaurentEducateur des activités physiques et sportives principal 1 cl, VILLE DE PARIS,demeurant à Retheuil.- Madame CHEVALERIAS SylvieAdjoint administratif territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurantà Crépy.- Monsieur COHEN YohanEboueur principal classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Tergnier.- Monsieur COLOMBE SylvainAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BUCY LE LONG, demeurant à Bucy-le-Long.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne. gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Monsieur CORCY Guillaume |Adjoint technique territorial 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-L'AISNE, demeurant à Venizel.- Madame CORNET Nathalie née BIZETAdjoint administratif principal 2 cl, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL SAINT-QUENTIN, demeurant à Vendhuile.- Monsieur COURT SamuelAdjoint technique territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant àHaution..- Monsieur COUVREUR DidierAdjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, RÉGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Mézy-Moulins.- Madame CRAPAT GaëlleAssistante aux ressources humaines, COMMUNE DE CHARLY-SUR-MARNE,demeurant à Charly-sur-Marne.- Madame CYSIQUE Véronique née KISOKATechnicien supérieur principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Oulchy-le-Château.. - Madame DALEUX AurélieSecrétaire médicale et sociale classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS, demeurant àChâteau-Thierry.- Monsieur DAMERY Jean-PaulConseiller municipal, COMMUNE DE COURMONT, demeurant à Courmont.- Monsieur DAVID DamienAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Bernot.- Madame DEBERSEE EI Ghalia née BELHAKRédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS,demeurant a Berthenicourt.- Monsieur DE KERPEL WilfridAgent de maitrise principal, SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE,POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ETAS SIMILES, demeurant a Vivières.- Madame DELABRANCHE Véronique née GONNINAtsem principal 1 cl, COMMUNE DE VILLERS- COTTERETS, demeurant à Coyolles.- Madame DELANCHY Sabine née THIERRY .Agent social principal 2 cl, SYNDICAT INTERCOMMUNAL AIDE À DOMICILE DESAINT-QUENTIN, demeurant à Homblières.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de I' État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Madame DELANNOY SabrinaAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant a Saint-Quentin.- Madame DENEAUX Sabrina |Adjoint administratif territorial principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurantà Vorges.- Monsieur DEPLUS Thierry |Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant àRenansart.- Madame DERVIN Nathalie |Adjoint administratif principal 1 cl, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Laon.- Madame DESPIERRES Laurence née F ERREIRAAdjoint administratif principal 1 cl, COMMUNUATE DE COMMUNES RETZ-EN-VALOIS, demeurant à Vézaponin.- Madame DESQUILBET Noélle née PYCKHOUTMoniteur-éducateur, GROUPE EPHESE, demeurant a Ohis.- Madame DIARRA Tinimba née SAMAKEAide soignante classe supérieure, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DEPARIS, demeurant a Charly-sur-Marne.- Monsieur DIDI Guillaume |Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE PRE-SAINT-GERVAIS, demeurant àBrasles.- Monsieur DIOULO GastonAdjoint administratif principal 1 cl, VILLE DE PARIS, demeurant à Nogent-l'Artaud.- Monsieur DUCHANGE FreddyAdjoint technique territorial ni 2 cl, COMMUNE DE TUPIGNY, demeurant àBohain-en- Vermandois.- Monsieur DUFLOCQ MaximeConseiller municipal, COMMUNE DE BLESMES, demeurant a Blesmes.- Monsieur DUJARDIN ThierryAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DELAON, demeurant à Bourguignon-sous- -Montbavin.- Monsieur DUMENIL HervéAdjoint animation principal 1 cl, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant a Bertaucourt-Epourdon.
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de |' État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Madame DURIEUX Florence |Adjoint du patrimoine principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Liesse-Notre-Dame.- Madame ELOI CarèneAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE LAON, demeurant à Chermizy-Ailles.- Madame ENGERRAN Monique née ROBLOTAdjoint administratif territorial 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant àMontcornet.- Monsieur EYNARD Sébastien. Fossoyeur, VILLE DE PARIS, demeurant à Château-Thierry.- Madame FEREZ AngéliqueAdjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE GAUCHY, demeurant à Grugies.- Madame FERRADJI NadiaAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur FIQUET ÉricAgent des services techniques, COMMUNE DE BICHANCOURT, demeurant àBichancourt.- Monsieur FOUCHET Fabien |Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE-SAMBRE-ET- OISE, demeurant à Petit-Verly.- Monsieur FOUGEROUSE Denis |Adjoint technique territorial 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-L'AISNE, demeurant à Tannières.- Madame GASPARD Karine née VAUCHELAdjoint du patrimoine principal 1 cl, COMMUNE DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN,demeurant à Marizy-Sainte-Geneviève.- Monsieur GAZEAUX Jean-Philippe |Adjoint technique territorial principal 1cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant àEssigny-le-Grand.- Monsieur GENOT GervaisAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.- Madame GERMAIN Céline |Adjoint administratif principal 1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Monampteuil.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'Etat dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Monsieur GODAILLEZ Victorien _Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur GODEFROY Anthony |Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Alaincourt.- Monsieur GOHIER PhilippeAgent de maîtrise, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Vailly-sur-Aisne.- Madame GOIDLIPPE Carole née MULLERAdjoint administratif principal 1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Aulnois-sous-Laon.- Madame GRENET Delphine née LEFIN |Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Chassemy.- Monsieur GRUZON LaurentAdjoint au maire, COMMUNE DE BLESMES, demeurant à Blesmes.- Madame GUERIN NathalieInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE FOURMIES, demeurant àSaint-Michel.- Madame HACQUIN Cindy née MALHERBE _ ÀIngénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DECOMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE, demeurant à Tergnier.- Monsieur HAVOT Bruno |Adjoint technique principal 1 cl, VALOR AISNE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DETRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE L'AISNE, demeurant à Montchalons.- Monsieur HÉRISSON MickaëlAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Hirson.~ Monsieur HERMONT DavidAdjoint technique territorial principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à àSains-Richaumont.- Monsieur HINZ DavidTechnicien territorial, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'AI SNE,demeurant à Vendeuil.- Monsieur HOUILLON JérômeAgent de maîtrise, COMMUNE DE VILLERS-COTTERETS, demeurant à Saint- Bandry.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne gouv.fr - Les j jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de |" État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 27
- Madame JANIKOWSKI Stéphanie née JACQUINAdjoint animation principal 1 cl, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant a Venizel.- Monsieur JOSSEAUX OlivierConseiller municipal, COMMUNE DE CHAMBRY, demeurant à Chambry.- Madame KUBARSKI Valérie |Conseillère municipale, COMMUNE DE BLESMES, demeurant à Blesmes.- Madame LACOUR Laurence |Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L'AISNE,demeurant à Anizy-le-Grand.- Monsieur LAGRIVE BenoîtAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Beaurieux.- Monsieur LAHAIE Sébastien |Technicien principal 1 cl, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POURL'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, demeurant à Fossoy.- Madame LAIGNEAU CorinneAdjoint d'animation principal 1 cl, COMMUNE DE GOUSSAINVILLE, demeurant àVillers-Cotterêts.- Monsieur LAMBERT PatrickOuvrier principal, GROUPE EPHESE, demeurant à Cuirieux.- Monsieur LANGLAIS Jean-Michel |Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Montescourt-Lizerolles.- Madame LASNE Dorothée née LALLEMENTAgent spécialisé principal des écoles maternelles 1 cl, COMMUNE BE LAON, demeurantà Barenton-sur-Serre.- Monsieur LEBRUN Christian |Agent polyvalent des services techniques, COMMUNE DE CHARLY-SUR-MARNE,demeurant à Azy-sur-Marne._- Monsieur LECOUVE LoicAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Itancourt.- Madame LEFEVRE Christelle | |Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUSAINT-QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.
2, rue Paul Doumer — BP 20104-02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 - Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de I' État dansl'Aisne : www.aisne.gouv:fr
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- Monsieur LEGERE LudovicAdjoint technique principal 2 cl, VALOR AISNE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DETRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE L' AISNE, demeurant à Villers-le-Sec.- Monsieur LENTIEZ ElieAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur LEPOUSEZ FrédéricTechnicien, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Wassigny.- Monsieur LEROUX Jean-Claude |Technicien territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-L'AISNE,demeurant a Filain.- Monsieur LETURQUE Xavier | |Technicien principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DELAON, demeurant a Servais.- Madame LHERMITTE Karine |Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ-EN-VALOIS, demeurant à Villers-Cotterêts.- Monsieur MAGNIEZ Vincent |Adjoint administratif territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurantà Besny-et-Loizy.- Monsieur MAHJOUB M HamedAdjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant àSaint-Quentin.- Madame MARCHAND Audrey née RABIERAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DUVAL-DE-L'AISNE, demeurant à Pinon.- Monsieur MARQUETTE DanyDirecteur général des services, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS,demeurant a Saint-Quentin.- Madame MASSET Marie-Christine |Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Tergnier.- Madame MICHEL KarineRédacteur territorial, COMMUNE DE TUPIGNY, demeurant à Boué.- Madame MIELNIK Barbara née MARSOLLIERAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Saint-Quentin.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de |' État dansl'Aisne : www.aisne. gouv. fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 29
- Monsieur MIROIR Jean-Claude |Adjoint technique territorial principal 2 cl, COMMUNE DE FERE-EN-TARDENOIS,demeurant à Fére-en-Tardenois.- Monsieur MOISSON StéphaneAgent de maîtrise, COMMUNE DE CHELLES, demeurant à Pavant.- Monsieur MOLLION VincentAssistant de conservation, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Laon.- Monsieur MONJEAN-BOURE DonaldAgent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant àChivy-lès-Étouvelles.- Madame MOREAU Valérie née CARONAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Savy.- Monsieur MOREL ChristopheAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS,demeurant à Bohain- en-Vermandois. .- Monsieur NICOLAS Jean-MichelAgent de maitrise, COMMUNE DE NOGENT-L'ARTAUD, demeurant a Chierry.- Madame OPIOLA Hélène née LOUE À |Directeur général adjoint des services, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUSAINT-QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.- Madame PANNIER Gladys née MACADREAdjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE VILLERS-COTTERETS, demeurantà Margival.- Madame PAULIN ChristelleAdjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Fresnoy-le-Grand.- Madame PERRIN Françoise née PORTENIERAdjoint administratif territorial principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurantà Pinon.- Monsieur PESANT Francis |Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Rouvroy.- Madame PETIT IsabelleAdjoint administratif principal 1 cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Gricourt.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Madame POTIN Laëtitia ©Secrétaire générale, COMMUNE D'ERLOY, demeurant a Sains-Richaumont.- Madame PRINET Véronique née CHOLIN |Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Chauny.- Madame RAGUENET ChristelleAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur REDONT VincentTechnicien principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Laon.- Madame RENE Fabienne née ANACHARSISBrigadier-chef principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Villers-Cotterêts.- Monsieur RICHARD LaurentAdjoint technique territorial, COMMUNE DE BUCY-LE-LONG, demeurant à Missy-sur-Aisne.- Monsieur RICHET LudovicIngénieur, COMMUNE DE VILLERS- COTTERETS, demeurant à Cuffies.- Madame RICHIER Dorothée née GOSSARTAdjoint administratif territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurantà Parfondru.- Madame ROBELIN CarolineRédacteur principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Pinon.- Monsieur ROLLE Éric |Directeur des services techniques, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYSAGESDE LA CHAMPAGNE, demeurant à Château-Thierry.- Madame ROUGIE MélanieAgent social principal 2 cl, SYNDICAT INTERCOMMUNAL AIDE À DOMICILE DESAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur RUTKOWSKI OlivierAdjoint technique territorial principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant àBuironfosse.- Madame SAINTE Maria née RODRIGUES FERREIRA .Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE VILLERS-COTTERETS, demeurant aVillers-Cotteréts.
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne. pouv. fr
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- Madame SALGADO Béatrice née BOUGYAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE BRAINE, demeurant a Braine.- Madame SAMMARTIN Isabelle née SATABINAdjoint technique territorial principal 2 cl, COMMUNE DE NOGENT-L'ARTAUD,demeurant a Essômes-sur-Marne.- Monsieur SAROT ChristopheDiététicien, CENTRE HOSPITALIER D'HIRSON - CHARLES BRISSET, demeurant àLandouzy-la-Ville.- Monsieur SCHOENLOH DavidBrigadier chef principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Pinon.- Madame SOIGNARD AlineAdjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE GAUCHY, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur TATARD Davidéboueur principal classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Beuvardes.- Madame TELLIER Linda née MONNIAide médico-psychologue, GROUPE EPHESE, demeurant a Vervins.- Madame TELOTTE Catherine née CORNUTAdjoint du patrimoine principal 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DUVERMANDOIS, demeurant a Fresnoy-le-Grand.- Monsieur THEOR ChristianAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements enseignement, REGIONÎLE-DE-FRANCE, demeurant à Bézu-Saint-Germain.- Madame TIPHAINE Élisabeth née CANUSecrétaire générale, COMMUNE DE CHARLY-SUR-MARNE, demeurant à Barzy-sur-Marne.- Madame TOUSSIROT Candie ;Directeur général adjoint des services, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUPAYS DE MEAUX, demeurant a Blesmes.- Madame VAESKEN Betty née PARDONInfirmière, CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT, demeurant à Blérancourt.- Monsieur VAILLANT CédricAgent de maitrise, VILLE DE PARIS, demeurant a Bernoy-le-Chateau.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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_ - Madame VERIN Chantal . .Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant a Saint-Quentin.- Madame VERNET PascaleAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L' AISNE, demeurant a ee- Monsieur VERON EricAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant a LaFère.- Madame VIAULT Véronique née PETITAdjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, RÉGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Étrépilly.- Madame VOET Isabelle |Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Sinceny.- Madame WEMMERT-PIQUET Claire née WEMMERTAdjoint administratif territorial principal 1 cl, COMMUNE DE NOGENT-L'ARTAUD,demeurant à Chézy-sur-Marne.- Madame WRYK JosianeAdjoint administratif principal 1 cl, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Laon.- Monsieur YON MathieuTechnicien principal 2 cl, RÉGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Saint-Simon.- Monsieur ZABAJEWSKI Dominique ÀAdjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Chauny.
Article 2: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernée à :- Madame BEAUVILLAIN Annie née BEAUCHEMINAttaché territorial principal, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Laon.- Madame BERRIOT ÉlisabethAssistant socio-éducatif classe exveptionnelle, DÉPARTEMENT DE L'AISNE,demeurant a Tergnier.- Madame BERRIOT Nathalie née ABRATKIEWICZ |Adjoint technique territorial principal 1 el des établissements d'enseignement, REGIONHAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Chambry.
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21 .82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : pref ecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Madame BONHOMME Agnès | |Rédacteur principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur BOUCHER PascalAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE BOHAIN-EN- VERMANDOIS,demeurant a Saint- Quentin.- Monsieur BOUCOUR Jean-YvesDirecteur général adjoint des services, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCHAUNY-TERGNIER-LA FÈRE, demeurant à Folembray.- Madame BOUDIN KarineSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE PASLY, demeurant à Vic-sur-Aisne.- Monsieur BOULANGER F ranckAgent de maîtrise territorial, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Levergies.- Madame BOYER Sophie née LALUCAssistante d'enseignement artistique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN,demeurant à Urcel.- Monsieur BULART FrédéricRédacteur principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Montaigu.- Madame BUTEAU Isabelle | |éducateur de jeunes enfants, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAUNY-TERGNIER-LA FÈRE, demeurant à Tergnier.- Monsieur CARON FrédéricAdjoint technique, COMMUNE DE JAULGONNE, demeurant a Reuilly-Sauvigny.- Madame CHEVALLIEZ Anne-Marie née GERARDRédacteur principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Ebouleau.- Monsieur CHUMILLAS RafaelTechnicien de laboratoire hors classe, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant àBeautor.- Madame DECLINCOURT Laurence née AMANTAdjoint technique, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS, demeurant à à Bohain-en-Vermandois.- Monsieur DEMOTIER PascalAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Saint-Gobain.- Monsieur DEREX Jean-Claude | ÀConseiller municipal, COMMUNE D'ETREUX, demeurant à Etreux.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@ aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de I' Etat dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Madame DEVOS Marie-Christine née MILLIOTAssistant territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1 cl, COMMUNED'AUBERVILLIERS, demeurant a Athies-sous-Laon.- Monsieur DOUGET Joél .Adjoint au maire, COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE, demeurant aVilleneuve-sur-Aisne.- Monsieur DUBOIS OlivierAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE BUCY-LE-LONG, demeurant a Bucy-le-Long.- Madame DUBOIS RoselineAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Essômes-sur-Marne.- Madame DUCHENE SéverineRédacteur principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Oulches-la-Vallée-Foulon.- Madame DUMANGE Sylvie née DUFRENOISAdjoint des services techniques, COMMUNE DE BUIRONFOSSE, demeurant àBuironfosse.- Madame EBERHARDT Sandrine née FOSSET .Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L'AISNE,demeurant a Hirson.- Madame FARRANT CélineAgent de maitrise principal, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant a La Ferté-Milon.- Monsieur FLAVIGNY ChristopheAgent de maitrise territorial principal, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant aChauny.- Monsieur FLUCHER JoséMaire, COMMUNE DE ROZOY-SUR-SERRE, demeurant à Rozoy-sur-Serre.- Monsieur FOULON FabriceAdjoint administratif territorial principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeuranta Servais.- Madame FUZAT Christine née MEGRETAdjoint administratif territorial principal 1 cl, DEPARTEMENT DE L' AISNE, demeuranta Happencourt.
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21 .82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80 _Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'Etat dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Monsieur GAILLOT JacquesAdjoint au maire, COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE, demeurant aVilleneuve-sur-Aisne.- Madame GRONTMANN DelphineAdjoint administratif principal territorial 1 cl, COMMUNE DE FRESNOY-LE-GRAND,demeurant a Seboncourt.- Monsieur GUERIN DavidOuvrier principal 1 cl, GROUPE EPHESE, demeurant a Gizy.- Madame GUILBERT Virginie née CHARDONRédacteur principal 2 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant a Saint-Quentin.- Madame HANSEN Florence née CRETEAdjointe au maire, COMMUNE DE BIEVRES, demeurant a Biévres.- Madame HAVY VéroniqueAgent de maitrise principal, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant a Soissons.- Madame HELIN CorinneRédacteur principal 1 cl, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE CHAUNY,demeurant à Viry-Noureuil.- Monsieur HERISSE Jean-LucAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE CHAMBRY, demeurant a Liesse-Notre-Dame.- Monsieur HUBIER DenisAdjoint au maire, COMMUNE DE DRAVEGNY, demeurant 2 a Dravegny.- Monsieur HURTEBISE ThierryAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT- QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur JACQUET ClaudeAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Chierry.- Monsieur KUPCZAK Jean-Claude |Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Sinceny.. - Monsieur LABARTHE FrançoisAdjoint administratif principal 1 cl, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DUSAINT-QUENTINOIS, demeurant à Mézières-sur-Oise.- Monsieur LALLEMENT WilliamMaire, COMMUNE DE BIEVRES, demeurant à Bièvres.
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fi
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- Madame LAMOUREUX SophieRédacteur, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant a Laon.- Madame LANGRENE NathalieAdjoint technique territorial, COMMUNE DE BUCY-LE-LONG, demeurant 4 Bucy-le-Long.- Madame LECAREUX RoberteSecrétaire médicale et sociale classe exceptionnelle des administrations parisiennes,CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, demeurant à Chauny.- Madame LEFEVRE SabineAdjoint administratif, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS, demeurant àBohain-en- Vermandois.. - Monsieur LEMAIRE FabriceBrigadier-chef principal, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant àFriéres-Faillouél.- Monsieur LEPRETRE Emmanuel |Agent de maîtrise principal, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Muret-et-Crouttes.- Monsieur LERICHE GéraldAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.- Madame LEROUX Paulette née BERTAUXAdjoint au maire, COMMUNE DE LA MALMAISON, demeurant à La Malmaison.- Monsieur LHUSSIEZ Michel | _Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant a Soissons.- Madame LIEVEAUX IsabelleAdjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant a Villers-Cotteréts.- Monsieur LOCQUENEUX Jean-Noël |Adjoint au maire, COMMUNE D'ETREUX, demeurant à Etreux.- Monsieur LOURENCO Jean-MarcAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, demeurant à LaFerté-Milon.- Madame LOYAUX Gisèle |Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements enseignement, REGIONÎLE-DE-FRANCE, demeurant à Saponay.
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 37
- Madame MANGIN CorinneAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE L'AISNE,demeurant à Saint-Quentin.- Madame MARC Valérie née BEAUFORTRédacteur, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Moussy-Verneuil.- Monsieur MARLOT RobertAdjoint au maire, COMMUNE DE PARFONDEVAL, demeurant a Parfondeval.- Madame MEUNIER Corinne née DUFOURAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Saint-Michel.- Madame MIKA Christelle née VAROQUEAUXAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE L'AISNE,demeurant à Liesse-Notre-Dame.- Monsieur MONTAGNE DenisAttaché principal de conservation, COMMUNE DE LAON, demeurant à Laon.- Madame MOREL Hélène née TONDINIRédacteur, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS, demeurant à Bohain-en-Vermandois.- Monsieur NOGENT Jean-PierreAdjoint au maire, COMMUNE DE CHARMES, demeurant a Charmes.- Madame OMETYNCK Sabine née KLOSTERTechnicien principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Couvrelles.- Monsieur OUDIN AntoineAdjoint au maire, COMMUNE DE LA MALMAISON, demeurant à La Malmaison.- Monsieur PARENT Thierry |Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Verneuil-sur-Serre.- Monsieur PIRON ChristopheAdjoint technique territorial principal 1 cl, COMMUNE DE REMIGNY, demeurant àRemigny.- Monsieur PLATEAUX StéphaneOuvrier principal 2 cl, GROUPE EPHESE, demeurant à Laon.- Madame POLETTI Ketty née DENISAttaché principal, COMMUNE DE SISSONNE, demeurant à Saint-Quentin.
* 2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'Etat dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 38
- Monsieur PRUD'HOMME DavidTechnicien principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Croix-Fonsomme.- Madame PUDEPIECE AgnésAgent spécialisé principal des écoles maternelles 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant a Saint-Quentin.- Madame RAFES Saviha |Cadre supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Nogent-l'Artaud.- Monsieur RENAUX PhilippeAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Achery.- Madame RIFFLARD Brigitte née MERTZIG |Agent spécialisé principal des écoles 1 cl, COMMUNE DE BILLY-SUR-AISNE,demeurant à Villers-Cotterêts.- Monsieur SAUVAGE Laurent |Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Soissons.- Monsieur SOVEAUX Jean-Marc |Adjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DUVERMANDOIS, demeurant à Bohain-en-Vermandois. —- Monsieur TAVERNIER FrédéricAttaché territorial, COMMUNE DE CHAUNY, demeurant à Gauchy.- Monsieur TIMMERMAN Philippe | |Maire, COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE, demeurant à Villeneuve-sur-Aisne.- Monsieur TOSO AndréConseiller municipal, COMMUNE DE SISSONNE, demeurant à à Sissonne.- Monsieur VANBUTSELE Jean-Pierre ÀAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DUVERMANDOIS, demeurant à Wassigny.- Monsieur VAN WAESBERGE MarcConseiller municipal, COMMUNE DE DRAVEGNY, demeurant à Dravegny.- Madame VAROQUIER CathyAdjoint technique territorial principal 2 cl, COMMUNE DE NOGENT-L'ARTAUD,demeurant à Nogent-l' Artaud.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'Etat dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 39
- Monsieur VEDRINE ThierryAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant a Crouy.- Madame VILLA FlorenceAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Charly-sur-Marne.- Monsieur VINCENT DavidOuvrier principal, EHPAD LES JARDINS DU MONDE, demeurant à Gizy.- Monsieur WIART BenoitConseiller municipal, COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE, demeurant àVilleneuve-sur-Aisne.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :- Monsieur ADAMCZYK BenoitEducateur technique spécialisé, GROUPE EPHESE, demeurant à Liesse-Notre-Dame.- Madame AMAT Marie-OdileRédacteur principal 1 cl, COMMUNE DE BELLEU, demeurant à Belleu.- Monsieur BARBET Gilbert | ÀAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Mézières-sur-Oise.
'- Madame BARDIN Marie-Christine née GRANDINRédacteur principal 1 cl, COMMUNE DE CROUY, demeurant à Crouy.- Monsieur BARDOUX LucienConseiller municipal, COMMUNE DE BIEVRES, demeurant à Bièvres.- Monsieur BARRAS BertrandAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE FÈRE- EN- TARDENOIS, demeurant à Fère-en-Tardenois.- Madame BARTHOMEUF Nadine née CARDONSage femme hors classe, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Athies-sous-Laon.= Madame BEAUMANN Frédérique née F AUVETTEAdjoint d'animation principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant àSaint-Quentin.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 40
- Monsieur BEGNET Pascal |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FERE-EN-TARDENOIS, demeurant à Fère-en-Tardenois.- Madame BONUSO Béatrice née HERBIN .Adjoint administratif principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU.SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Saint-Quentin.- Monsieur BOUDESOCQUE DominiqueAttaché hors classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL-DE-L'AISNE,demeurant à Presles-et-Thierny.- Madame BRAULT Christele née PEDRONOAdjoint administratif principal 1 cl, VILLE DE PARIS, demeurant à Nogent-l' Artaud.- Monsieur CORE Philippe |Adjoint technique principal 1 cl, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Missy-sur-Aisne.- Madame DAUSSY Violette |Agent de maîtrise territorial principal, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Laon.- Madame DE BOCK Sylvie née LIÉBERTAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE COUVRON-ET-AUMENCOURT,demeurant à Nouvion-et-Catillon.- Madame DELEU AnnieAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SOISSONS, demeurant à Soissons.- Monsieur DELV AL LudovicAgent technique, COMMUNE DE BICHANCOURT, demeurant à Hichancourt- Monsieur DORANGEVILLE VincentAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LAON, demeurant à Verneuil-sur-Serre.- Monsieur DORDOLO OlivierAgent social principal 1 cl, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS,demeurant à Villers-Cotterêts.- Monsieur DRAB FrédéricAgent de maîtrise territorial principal des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Tergnier.- Madame DRION Brigitte née THIROUARD |Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE GRICOURT, demeurant a Gricourt.- Madame DROUHIN Dominique née FOULONAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant 4 Folembray.
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de I' Etat dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-07-16-00002 - Arrêté CAB2025-174 portant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 41
- Madame DUMESNIL Laurence née MULLIERAdjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Coucy-le-Château-Auffrique.- Monsieur FRICOTEAUX NicolasAdjoint au maire, COMMUNE DE ROZOY-SUR-SERRE, demeurant à Rozoy-sur-Serre.- Madame GIMEL CorinneAdjoint administratif principal 1 cl, COMMUNE DE BUCY-LE-LONG, demeurant àBucy-le-Long.- Madame GODIMUS Laurence née LEBEAURédacteur principal 1 cl, COMMUNE DE SINCENY, demeurant à Folembray.- Madame GUILLO Corinne née GRIMBLOT ÀRédacteur principal 1 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DELAON, demeurant à Chérêt.- Madame GUILLOT Lise née LEOGANEAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.- Madame HAINE Marie-Line née MELNYKAdjoint administratif principal 1 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Lesdins.- Monsieur HER OlivierAgent de maîtrise territorial principal des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Saint-Quentiri.- Madame JUPIN Corinne née DEHAMEAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant àPontru.- Monsieur KUMOR BrunoTechnicien principal 2 cl, COMMUNE DE LAON, demeurant à Laon.- Monsieur LAMOTTE JoëlAdjoint au maire, COMMUNE DE TUPIGNY, demeurant à Tupigny.- Monsieur LANDA FranckAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant àTergnier.- Monsieur LAPORTE ArnaudGarde-champétre chef principal, COMMUNE DE FLAVY-LE-MARTEL, demeurant aGrugies.
2, rue Paul Doumer — BP 20104- 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fi - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Monsieur LEFEBVRE JeanAgent de maitrise territorial EEA DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant aSaint-Quentin.- Monsieur L'HOSTE Jean-MarieAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT- QUENTIN, demeurant a Saint-Simon.- Monsieur LUX PhilippeResponsable du foncier, OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, demeurant à Mercin-et-Vaux.- Monsieur MARCIUK Stéphane ÀAdjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, REGION HAUTS-DE-FRANCE, demeurant à Barenton-Cel.- Monsieur MARIE Jean-FrançoisAgent de maîtrise territorial principal, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant àVervins.- Madame MARLOT Sylvie née CHAUDERLIERAdjoint administratif principal, GROUPE EPHESE, demeurant à Morgny-en-Thiérache.- Madame MESTDAGH Corinne née DRONAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2 cl, COMMUNE DEMARLE, demeurant à Marle.- Madame MONA Isabelle née HAUET |Rédacteur principal 2 cl, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, demeurant à Morcourt.- Monsieur PASTISSIER BrunoAdjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS,demeurant à Bohain-en-Vermandois.- Madame PAVIE ChristineRédacteur principal 2 cl, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Tergnier.- Madame PAVLIN-BARTHAUX Eliane née PAVLINCadre exceptionnel socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant à Condé-en-Brie.- Madame PILLARD Sabine née CORDELETTEDirecteur général des services, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DUVERMANDOIS, demeurant 4 Origny-Sainte-Benoite.- Monsieur POREAUX SergeAdjoint au maire, COMMUNE DE TUPIGNY, demeurant a Tupigny.
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON — Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'Etat dansl'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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- Madame RICHET CatherineAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant a Gricourt.- Madame ROGER Valérie née COCHONAttaché territorial principal, DEPARTEMENT DE L'AISNE, demeurant a Laon.- Madame ROUSSEAU Nathalie |Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE,demeurant à Beauvois-en-Vermandois.- Madame SANTERRE Claudine —Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à Saint-Quentin.| - Monsieur SEDANO BernardAdjoint technique principal 1 cl, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN, demeurant aNeuville-Saint-Amand.- Madame SEGUI Sophie |Rédacteur principal 1 cl, COMMUNE DE NOGENT-L'ARTAUD, demeurant à Chézy-sur-Marne.- Madame SERGENT Régine née RABATEAdjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DEL'AISNE, demeurant à Vailly-sur-Aisne.- Madame WITKOWSKI Sylvie née CALLINAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1 cl, COMMUNE DE CLAYESOUILLY, demeurant à Villers-Cotterêts.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d' Amiens, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
Laon, le 16/06/2025 JWFanny ).
2, rue Paul Doumer — BP 20104— 02000 LAON - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'aCommunauté de communesueil du publicsont consultables sur le site Internet des Services de I' État dans |l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-07-16-00001
Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant
ouverture d'une enquête parcellaire à
Château-Thierry dans le cadre d'une opération
de restauration immobilière
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-07-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant ouverture d'une
enquête parcellaire à Château-Thierry dans le cadre d'une opération de restauration immobilière 45
|PREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DCL-BRGE-2025/60 relatif à l'ouverture d'une enquêteparcellaire dans le cadre du renouvellement urbain du centre-ville -Opération de restauration immobilière (ORI) sur le territoire de lacommune de CHATEAU-THIERRYLa Préféte de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L.131-1 et R.131-1et suivants ;VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.313-26 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté n° DCL-BRGE-2023/021 en date du 10 janvier 2023 déclarant d'utilité publique les travauxprévus dans le cadre d'une opération de restauration immobilière concernant neuf immeubles situéssur le territoire de la commune de CHATEAU-THIERRY ;VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, àM. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU la délibération du 15 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de CHÂTEAU-THIERRY sollicitel'ouverture d'une enquête parcellaire concernant 7 immeubles situés 28 et 1 rue du Chateau, 15-17 rueLefèvre Maugras, 41 et 70 Grande Rue, 7 rue Jules Maciet sur la commune de CHATEAU-THIERRY ;VU les pièces du dossier à soumettre à l'enquête précitée ;VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquéteur pour l'année 2025 ;CONSIDÉRANT que trois immeubles visés dans la déclaration d'utilité publique en date du 10 janvier2023 situés sur le territoire de la commune de CHATEAU-THIERRY sis 11 Avenue de Soissons, 67 rueSaint-Martin et 5 rue Jules Maciet ont fait l'objet de travaux ou sont en cours de finalisation et qu'à cetitre ils ne font plus l'objet d'une procédure d'expropriation.SUR proposition du secrétaire général,
f. %Gosia'2£% AS a 4 Quali-ATE y2, rue Paul Doumer - BP 20104 ffi} aPréfete de l'Aisne BY (C)@rrefetoz Sone02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyenneté et de la légalité/BRGE 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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enquête parcellaire à Château-Thierry dans le cadre d'une opération de restauration immobilière 46
ARRETEARTICLE 1°: Il sera procédé dans la commune de CHATEAU-THIERRY à une enquête parcellaireconcernant les immeubles situés au 28 et 1 rue du Chateau (AB22 et AB 69), 15-17 rue Lefèvre Maugras(AC93 et AC94), 41 et 70 Grande Rue (AC16 et AC 144) et 7 rue Jules Maciet (AV 38) dans le cadred'une d'une opération de restauration immobilière (ORI) sur le territoire de la commune de CHATEAU-THIERRY.Cette enquête se déroulera du mercredi 27 août 2025 au jeudi 11 septembre 2025 soit 16 joursconsécutifs.
ARTICLE 2: Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête parcellaire en mairie deCHATEAU-THIERRY, au service urbanisme, pôle Jean-Pierre Lebègue, 14 rue de la Plaine, aux jours etheures habituels d'ouverture de la mairie.M. Michel DARD, instituteur, secrétaire de mairie en retraite, est désigné en qualité de commissaireenquêteur. Il siégera à la Maison Coeur de ville, 25b Grande rue à CHATEAU-THIERRY, dans lesconditions suivantes :> le mercredi 27 août 2025 de 14 H 00 à 16H 00,> le vendredi 29 août 2025 de 9H 00 à 11H 00,> le jeudi 11 septembre 2025 de 15 H 00 à 17 H 00.afin d'y recevoir les observations écrites du public.
ARTICLE 3: Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute celle-ci, le présentarrêté ainsi qu'un avis au public seront affichés par les soins du maire, en mairie de CHATEAU-THIERRY, et par tous procédés en usage dans cette commune.L'avis annonçant l'ouverture de l'enquête sera mis en ligne sur le site Internet de la préfecture del'Aisne www.aisne.gouv.fr à la rubrique : Actions de l'État - Consultations et Enquêtes publiques.Cet avis sera inséré par les soins de la préfète de l'Aisne, et aux frais du demandeur, dans deuxjournaux locaux diffusés dans tout le département, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquêteet dans les huit premiers jours de celle-ci.Ces formalités seront justifiées par un certificat d'affichage établi par le maire de CHÂTEAU-THIERRYet par l'extrait du journal. |
ARTICLE 4 : Préalablement à l'ouverture de l'enquête, notification individuelle du dépôt du dossier enmairie de la commune de CHÂTEAU-THIERRY sera faite par Monsieur le maire de CHÂTEAU-THIERRY,sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établieconformément à l'article R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lorsque leurdomicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires,gérants, administrateurs ou syndics. Les avis de réception des lettres recommandées seront joints audossier.En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de CHÂTEAU-THIERRY,qui en fait afficher une, et le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.Les propriétaires auxquels notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives àleur identité, ou à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou despropriétaires actuels.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-07-16-00001 - Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 / 60 portant ouverture d'une
enquête parcellaire à Château-Thierry dans le cadre d'une opération de restauration immobilière 47
ARTICLE 5 : Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositionssur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le maire et ouvert lepremier jour par le maire, et tenu a sa disposition dans la mairie de CHATEAU-THIERRY, au serviceurbanisme, pôle Jean-Pierre Lebégue, 14 rue de la Plaine, aux jours et heures habituels d'ouverture (dulundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).Le public pourra également les adresser par écrit, au commissaire enquêteur, par un courrier déposé àla mairie concernée, ou expédié par la poste à M. le commissaire enquêteur en mairie de CHÂTEAU-THIERRY commune siège de l'enquête ou par voie électronique en indiquant précisément en objet« Enquête parcellaire - ORI Château-Thierry » à l'adresse mail suivante :pref-reglementation-enquetespubliques@aisne.gouv.fr.Ces observations seront annexées aux registres d'enquête.ARTICLE 6 : À |' expiration du délai fixé à l'article 1 du présent arrêté, les registres relatifs à l'enquêteseront clos et signés par le maire puis transmis au commissaire enquêteur dans les vingt-quatre heuresavec le dossier d'enquête.Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'emprise du projet des ouvrages projetés. Il letransmettra assorti de son procès verbal dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquêteà la préfète de l'Aisne - Bureau de la réglementation générale et des élections (BRGE), 2 rue PaulDoumer -BP 20104- 02000 LAON, accompagné de l'exemplaire du dossier d'enquête déposé au siègede l'enquête, du registre et pièces annexées.Le public pourra prendre connaissance à la préfecture de l'Aisne - BRGE, et en mairie de CHATEAU-.THIERRY au service urbanisme, pôle Jean-Pierre Lebègue, 14 rue de la Plaine, de la copie du procèsverbal dressé par le commissaire enquêteur où il sera tenu à sa disposition pendant un an à compterde la date de clôture de l'enquête. Ces éléments seront rendus publics sur le site internet des servicesde l'État dans l'Aisne pour une durée d'un an.ARTICLE 7 : Les frais occasionnés par cette enquête, relatifs aux frais d'insertion dans la presse et aupaiement des vacations et frais de déplacement du commissaire enquêteur seront pris en charge par lacommune de Château-Thierry.
ARTICLE 8: La préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour délimiter précisément les immeublesnécessaires à la réalisation de l'opération de renouvellement urbain du centre-ville - Opération derestauration immobilière (ORI) sur le territoire de la commune de CHÂTEAU-THIERRY.
ARTICLE 9: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de CHATEAU-THIERRY et le maire de CHATEAU-THIERRY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera également adressée au commissaire enquêteur.
Fait à LAON, le 18 JUIL. 2025
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