HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-023
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-25-00003 - rrêté préfectoral Plan Grand froid
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Direction Départementale de l□emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-25-00003
rrêté préfectoral Plan Grand froid
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-01-25-00003 - rrêté préfectoral Plan Grand froid 3
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
L'iberté '
Egalité
FraternitéDirection départementale de I'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service hébergement, logement et
protection des personnes vulnérables
Sapule 25 JAN 79%
ARRÊTÉ n°
Modifiant l'arrété préfectoral n°05-2024-01-02-00002
relatif à I'approbation du plan départemental de prévention
et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid
pendant la période hivernale 2023-2024 dans les Hautes-Alpes
VU le Code deLe préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
l'action sociale et des familles notamment les articles L116-3,
L121-6-1, R121-2 à R121{2 et D.312-160 ;
VU
MU
VU
VU
VUle Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité sociale ;
le Code de la santé publique ;
le Code du travail ;
la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures relatives à la cohésion sociale :
VU
VUla loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (article 34) ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de
l'État, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
VU la circulaire DGAS/'IA/LCE/2007/90 du 19 mars 2007 relative àla mise en œuvre d'un principe de
continuité dans la prise en charge des personnes sans abri ;
VU l'instruction interministérielle n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du
29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et socuaux liés aux
vagues de froid 2023-2024 ;
Direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
5, rue des Sitos — BP 16 002 - 05010 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr '
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VU l'arrété préfectoral n°05-2024-01-02-00002 relatif à l'approbation du plan départemental de
prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pendant la
période hivernale 2023-2024 dans les Hautes-Alpes ;
VU la transmission d'éléments nouveaux par la commune de Guillestre en date du 12janvier 2024 ;
SUR proposition du directéur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
ARRETE
Article 1er : L'arrété préfectoral n° 05-2024-01-02-00002 du 02 janvier 2024, portant approbation du
plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de
froid pendant la période hivernale 2023-2024 dans les Hautes-Alpes, est modlfle Un nouveau plan est
approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture des Hautés-Alpes, le directeur des services du cabinet,
le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la
déléguée départementale des Hautes-Alpes de I'ARS PACA, Mesdames et Messieurs les Maires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Dominique DUFOUR=
Direction departementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
5, rue des Silos - BP 16 002 - 05010 GAP Cedex — www.hautes-alpes.gouv.fr
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