PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-149
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2025-06-18-00006 - Arrêté du 18/06/25 portant approbation de modification
des statuts de l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux
filets de la Gironde (1 page) Page 4
33-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème
catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Beauchamp" sur le
territoire de la commune de MIOS (2 pages) Page 6
33-2025-05-21-00009 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème
catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang d'Armeau" sur le
territoire de la commune de CADAUJAC (2 pages) Page 9
33-2025-05-21-00008 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème
catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang De Croix d'Hins"
sur le territoire de la commune de MARCHEPRIME (2 pages) Page 12
33-2025-05-21-00007 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème
catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de Lescarret" sur le
territoire de la commune de LE TEICH (2 pages) Page 15
33-2025-06-21-00001 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème
catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et
2" sur le territoire de la commune de MIOS (2 pages) Page 18
33-2025-05-21-00010 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème
catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et
2" sur le territoire de la commune de MIOS (2 pages) Page 21
33-2025-05-21-00012 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d'eau de 2ème
catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang du Mayne" sur le
territoire de la commune de LE TEICH (2 pages) Page 24
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-06-27-00018 - Décision de nomination du commissaire du
gouvernement adjoint auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine (1 page)Page 27
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
générosité du fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN (2 pages) Page 29
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-07-01-00002 - Arrêté agrément 2025 Dr E JARREAU-PAGES (2
pages) Page 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-07-02-00003 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT CEVA (2
pages) Page 35
33-2025-07-02-00002 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT Lamarque
(2 pages) Page 38
33-2025-07-02-00004 - AP survol de drones GN 02 07 2025 VO PM MI Libourne
(3 pages) Page 41
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire
le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste en statut côté ville
de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats (6 pages) Page 45
3
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-18-00006
Arrêté du 18/06/25 portant approbation de
modification des statuts de l'association agréée de
pêcheurs amateurs aux engins et aux filets de la
Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-18-00006 - Arrêté du 18/06/25 portant approbation de modification des statuts de l'association agréée de
pêcheurs amateurs aux engins et aux filets de la Gironde 4
|PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoireset de la mer, par délégation,La cheffe de l'unité Nature,in ri >\__Delphine ÉSPALIEU
#
 
 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
 
ARRÊTÉ DU 18 juin 2025
PORTANT APPROBATION DE MODIFICATION DES STATUTS
DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS
DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le Préfet de la Gironde
VU les article 5 et 6 de la loi du 1 er juillet 1901 et l'article L. 434-3 du code de l'environnement et en
application de l'article R. 434-26 du même code,
VU l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions
d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer en matière d'environnement,
VU l'arrêté de subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de
la mer,
VU l'avis de la fédération départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde,
CONSIDÉRANT que les nouveaux statuts modifient l'adresse du siège social de l'association agréée
des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La modification des statuts de l'association agréée des pêcheurs amateurs aux engins et
aux filets du département de la Gironde est approuvée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'association agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
et à la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique.
35 rue de Géreaux 33500 LIBOURNE
Tél : 05 57 55 68 55 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 1
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-18-00006 - Arrêté du 18/06/25 portant approbation de modification des statuts de l'association agréée de
pêcheurs amateurs aux engins et aux filets de la Gironde 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-21-00013
Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan
d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux
closes "Étang de Beauchamp" sur le territoire de la
commune de MIOS
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Beauchamp" sur le territoire de la commune de MIOS 6
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
 
 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté du 21 mai 2025
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce
sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes
« Étang de Beauchamp" sur le territoire de la commune de MIOS
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l'AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28
janvier 2025,
VU la convention de mise à disposition du propriétaire reconductible, Mairie de Mios, en date du 24
décembre 2014,
VU l'avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025,
VU l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 22
avril 2025,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l'opération et lieu
Le plan d'eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en
eau douce :
Dénomination Détenteur du droit de
pêche
Propriétaire du plan
d'eau Localisation
Plan d'eau :
« Étang de
Beauchamp»
AAPPMA
« Le Brochet Boïen »
Mairie de Mios Commune de MIOS
Références cadastrales : CM 567,
568 et 569
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Beauchamp" sur le territoire de la commune de MIOS 7
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires
ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Le renouvellement de l'application de ces dispositions peut être demandé six mois avant
l'expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d'eau, à titre onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire ou ses ayants droit en
informera le Préfet dans un délai d'un mois à compter de la cession.
ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
<<télérecours citoyens>> accessible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à M. le maire de Mios qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d'un mois,
- au propriétaire du plan d'eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- au service départemental de l'office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique , le maire de la commune de Mios, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00013 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang de Beauchamp" sur le territoire de la commune de MIOS 8
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-21-00009
Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan
d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux
closes "Étang d'Armeau" sur le territoire de la
commune de CADAUJAC
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00009 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang d'Armeau" sur le territoire de la commune de CADAUJAC 9
PREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Vue aérienne 1/3000
 
 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté du 21 mai 2025
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce
sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes
"Étang d'Armeau" sur le territoire de la commune de CADAUJAC
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de Mme TOURNIER Ghislaine, Présidente de l'AAPPMA « L'Asticot » et propriétaire du plan
d'eau, en date du 13 février 2025,
VU l'avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 13 mars 2025,
VU l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 22
avril 2025,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l'opération et lieu
Le plan d'eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en
eau douce :
Dénomination Détenteur du droit
de pêche
Propriétaire du plan
d'eau Localisation
Plan d'eau :
« Étang d'Armeau »
AAPPMA
« L'Asticot »
AAPPMA
« L'Asticot »
Commune de CADAUJAC
Références cadastrales : AW 0078
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00009 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang d'Armeau" sur le territoire de la commune de CADAUJAC10
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires
ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Le renouvellement de l'application de ces dispositions peut être demandé six mois avant
l'expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d'eau, à titre onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire ou ses ayants droit en
informera le Préfet dans un délai d'un mois à compter de la cession.
ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
<<télérecours citoyens>> accessible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à M. le maire de Cadaujac qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d'un mois,
- au propriétaire du plan d'eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- au service départemental de l'office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique , le maire de la commune de Cadaujac, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00009 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Étang d'Armeau" sur le territoire de la commune de CADAUJAC11
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-21-00008
Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan
d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux
closes « Étang De Croix d'Hins" sur le territoire de la
commune de MARCHEPRIME
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00008 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang De Croix d'Hins" sur le territoire de la commune de MARCHEPRIME12
LA
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Vue aérienne 1/3000
1/20000 IGN
 
 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté du 21 mai 2025
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce
sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes
« Étang De Croix d'Hins" sur le territoire de la commune de MARCHEPRIME
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l'AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28
janvier 2025,
VU la convention de mise à disposition du propriétaire reconductible, Mairie de Marcheprime, en date du
30 décembre 2014,
VU l'avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025,
VU l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 22
avril 2025,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l'opération et lieu
Le plan d'eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en
eau douce :
Dénomination Détenteur du droit de
pêche
Propriétaire du plan
d'eau Localisation
Plan d'eau :
« Étang De Croix
d'Hins»
AAPPMA
« Le Brochet Boïen »
Mairie de
Marcheprime
Commune de MARCHEPRIME
Références cadastrales : AO 67
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00008 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang De Croix d'Hins" sur le territoire de la commune de MARCHEPRIME13
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires
ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Le renouvellement de l'application de ces dispositions peut être demandé six mois avant
l'expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d'eau, à titre onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire ou ses ayants droit en
informera le Préfet dans un délai d'un mois à compter de la cession.
ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
<<télérecours citoyens>> accessible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à M. le maire de Marcheprime qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d'un mois,
- au propriétaire du plan d'eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- au service départemental de l'office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique , le maire de la commune de Marcheprime, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00008 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang De Croix d'Hins" sur le territoire de la commune de MARCHEPRIME14
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-21-00007
Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan
d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux
closes « Étang de Lescarret" sur le territoire de la
commune de LE TEICH
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00007 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de Lescarret" sur le territoire de la commune de LE TEICH15
EuPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
 
 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté du 21 mai 2025
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce
sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes
« Étang de Lescarret" sur le territoire de la commune de LE TEICH
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l'AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28
janvier 2025,
VU la convention de mise à disposition du propriétaire reconductible, Mairie de Le Teich, en date du 29
décembre 2014,
VU l'avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025,
VU l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 22
avril 2025,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l'opération et lieu
Le plan d'eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en
eau douce :
Dénomination Détenteur du droit de
pêche
Propriétaire du plan
d'eau Localisation
Plan d'eau :
« Étang de Lescarret»
AAPPMA
« Le Brochet Boïen » Mairie de Le Teich Commune de LE TEICH
Références cadastrales : CL 100
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00007 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de Lescarret" sur le territoire de la commune de LE TEICH16
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires
ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Le renouvellement de l'application de ces dispositions peut être demandé six mois avant
l'expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d'eau, à titre onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire ou ses ayants droit en
informera le Préfet dans un délai d'un mois à compter de la cession.
ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
<<télérecours citoyens>> accessible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à M. le maire de Le Teich qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d'un mois,
- au propriétaire du plan d'eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- au service départemental de l'office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique , le maire de la commune de Le Teich, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00007 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de Lescarret" sur le territoire de la commune de LE TEICH17
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-21-00001
Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan
d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux
closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire
de la commune de MIOS
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-21-00001 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS18
EuPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
 
 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté du 21 mai 2025
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce
sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes
Étang Del Campo « Lac Vert" sur le territoire de la commune de BIGANOS
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l'AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28
janvier 2025,
VU la convention de mise à disposition du propriétaire, Mairie de Biganos, en date du 30 janvier 2025,
VU l'avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025,
VU l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 22
avril 2025,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l'opération et lieu
Le plan d'eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en
eau douce :
Dénomination Détenteur du droit de
pêche
Propriétaire du plan
d'eau Localisation
Plan d'eau :
Étang Del Campo
« Lac Vert »
AAPPMA
« Le Brochet Boïen »
Mairie de Biganos Commune de BIGANOS
Références cadastrales : BM 136
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-21-00001 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS19
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires
ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Le renouvellement de l'application de ces dispositions peut être demandé six mois avant
l'expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d'eau, à titre onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire ou ses ayants droit en
informera le Préfet dans un délai d'un mois à compter de la cession.
ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
<<télérecours citoyens>> accessible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à M. le maire de Biganos qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d'un mois,
- au propriétaire du plan d'eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- au service départemental de l'office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique , le maire de la commune de Biganos, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-21-00001 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS20
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-21-00010
Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan
d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux
closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire
de la commune de MIOS
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00010 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS21
ExPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
 
 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté du 21 mai 2025
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce
sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes
« Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l'AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28
janvier 2025,
VU la convention de mise à disposition du propriétaire reconductible, Mairie de Mios, en date du 24
décembre 2014,
VU l'avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025,
VU l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 22
avril 2025,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l'opération et lieu
Le plan d'eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en
eau douce :
Dénomination Détenteur du droit de
pêche
Propriétaire du plan
d'eau Localisation
Plan d'eau :
« Étang de
l'Estauleyre 1 et 2»
AAPPMA
« Le Brochet Boïen » Mairie de Mios
Commune de MIOS
Références cadastrales : CT 472,
473 et 474
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00010 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS22
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires
ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Le renouvellement de l'application de ces dispositions peut être demandé six mois avant
l'expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d'eau, à titre onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire ou ses ayants droit en
informera le Préfet dans un délai d'un mois à compter de la cession.
ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
<<télérecours citoyens>> accessible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à M. le maire de Mios qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d'un mois,
- au propriétaire du plan d'eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- au service départemental de l'office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique , le maire de la commune de Mios, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00010 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang de l'Estauleyre 1 et 2" sur le territoire de la commune de MIOS23
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-21-00012
Arrêté du 21/05/25 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan
d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux
closes « Étang du Mayne" sur le territoire de la
commune de LE TEICH
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00012 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang du Mayne" sur le territoire de la commune de LE TEICH24
EuPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
 
 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté du 21 mai 2025
portant application de la réglementation de la pêche en eau douce
sur un plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes
« Étang du Mayne" sur le territoire de la commune de LE TEICH
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de M. LALANNE Jean-Paul, Président de l'AAPPMA « Le Brochet Boïen » en date du 28
janvier 2025,
VU la convention de mise à disposition du propriétaire reconductible, Mairie de Le Teich, en date du 29
décembre 2014,
VU l'avis favorable du Président de la FDAAPPMA de la Gironde, en date du 24 mars 2025,
VU l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 22
avril 2025,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l'opération et lieu
Le plan d'eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en
eau douce :
Dénomination Détenteur du droit de
pêche
Propriétaire du plan
d'eau Localisation
Plan d'eau :
« Étang du Mayne»
AAPPMA
« Le Brochet Boïen » Mairie de Le Teich Commune de LE TEICH
Références cadastrales : CK 15
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00012 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang du Mayne" sur le territoire de la commune de LE TEICH25
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires
ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Le renouvellement de l'application de ces dispositions peut être demandé six mois avant
l'expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d'eau, à titre onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire ou ses ayants droit en
informera le Préfet dans un délai d'un mois à compter de la cession.
ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
<<télérecours citoyens>> accessible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à M. le maire de Le Teich qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d'un mois,
- au propriétaire du plan d'eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- au service départemental de l'office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique , le maire de la commune de Le Teich, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00012 - Arrêté du 21/05/25 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d'eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes « Étang du Mayne" sur le territoire de la commune de LE TEICH26
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-06-27-00018
Décision de nomination du commissaire du
gouvernement adjoint auprès de la SAFER
Nouvelle-Aquitaine
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-06-27-00018 - Décision de nomination du commissaire du gouvernement adjoint auprès de la SAFER
Nouvelle-Aquitaine 27
E 3Ministèrede l'Économie, des Financeset de la Souverainetéindustrielle et numériqueLiberté Égalité Fraternité
DÉCISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2018 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine ;
DÉCIDE
Article 1
er. – A compter du 30 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de M. Dominique CAGNAT
en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint placé auprès de la Société d'aménagement
foncier et établissement rural Nouvelle Aquitaine.
Article 2. – À compter du 1
er août 2025, M. Dominique OURCOUDOY, administrateur de l'État
affecté à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, est
nommé en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société
d'aménagement foncier et établissement rural Nouvelle Aquitaine.
Article 3. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Gironde et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Elle sera également affichée dans les locaux de la direction départementale des finances
publiques des Pyrénées-Atlantiques.
Article 4. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Paris, le 27/06/2025

Pour le Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-06-27-00018 - Décision de nomination du commissaire du gouvernement adjoint auprès de la SAFER
Nouvelle-Aquitaine 28
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-02-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
générosité du fonds de dotation FONDS EUGENIE
GOLDSTERN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à générosité du fonds de dotation
FONDS EUGENIE GOLDSTERN 29
PREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéEr it Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéGreffe des ASL et AFUL et Fonds de Dotation
Arrêté préfectoral portant autorisationd'appel public à la générosité du fonds de dotationFONDS EUGENIE GOLDSTERNLe Préfet de la Gironde
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations etdes mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 :Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11et suivants ;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable etd'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par lesorganismes faisant appel public à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploiannuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à lagénérosité ;Considérant la demande du fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN du 16 juin 2025 ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde ;ARRÊTÉ :ARTICLE 1° : Le fonds de dotation FONDS EUGENIE GOLDSTERN est autorisé à faire appel public à lagénérosité à compter du 2 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.L'objectif du présent appel public à la générosité est de :Participation a la valorisation d'un centre documentaire multidisciplinaire dédié a un siècle derecherches sur la Haute-Maurienne et Bessans (73), dont les archives réunies par l'association BessansJadis et Aujourd'hui, et soutien de la Maison Finette, témoignage préservé exceptionnel du passagede l'ethnologue Eugénie Goldstern dans la valléeARTICLE 2: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne lesinformations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément auxdécret et arrêté du 22 mai 2019.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00055-07Dossier DS n° 24777540Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à générosité du fonds de dotation
FONDS EUGENIE GOLDSTERN 30
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement auxrègles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à lagénérosité. |ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dansle délai de 2 mois.ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,accessible sur le site Internet de la préfecture de Gironde :httos://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs, et notifié aux personnesvisées à l'article 1° du présent arrêté. Fait à Bordeaux, le 02/07/2025Pour le préfet de la GirondeEt par délégation
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00055-07Dossier DS n° 24777540Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à générosité du fonds de dotation
FONDS EUGENIE GOLDSTERN 31
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-01-00002
Arrêté agrément 2025 Dr E JARREAU-PAGES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-01-00002 - Arrêté agrément 2025 Dr E JARREAU-PAGES 32
PREFET | Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté | Bureau de la sécurité routièrepalit .Fraternité
Arrêté du 01 JUL 22n°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur JARREAU-PAGES Elisabethen qualité de consultante pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son officeLe Préfet de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant agrément du Docteur ElisabethJARREAU-PAGES pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite automobile ;CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 21 juin 2025 par leDocteur JARREAU-PAGES Elisabeth en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude ala conduite ;CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé le 21 juin 2025 du cahier des charges pour l'agrémentdes médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude a la conduite ;CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 26 avril 2025 suivie par l'intéressée ;CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 20 mai 2025;ARRETEArticle 1: Est agréée pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine,spécialité en médecine générale, Madame JARREAU-PAGES Elisabeth.Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé :89, Rue François de Sourdis 33 000 BORDEAUX.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-01-00002 - Arrêté agrément 2025 Dr E JARREAU-PAGES 33
Article 2 : Le médecin cité dans l'article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription al'ordre des médecins et avoir suivi une formation continue.Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de notification duprésent arrêté.Article 4: Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue.Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :* manque manifeste de compétence,«manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité en consultation,- sanction ordinale supérieure à un avertissement (dans le respect de la procédure contradictoire).Article 6: Au cours du premier mois suivant la délivrance de cet agrément, le médecin agrééinformera le préfet de son choix d'assurer sa mission de contrôle médical de l'aptitude à laconduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice médical, soit uniquement au sein de lacommission médicale, soit à la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilité duchoix avec l'organisation de la commission médicale du département.Ce choix peut être modifié au cours de la période d'agrément.Article 7: Le médecin agréé peut à tout moment demander à renoncer à son agrément sans avoirà motiver sa demande qui est acceptée de droit dans un délai maximum d'un mois aprèsinformation de la préfecture.Article 8: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié al'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie sera adressée au Président du Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri-bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux, le 01 JUIL 205
Pour le Préfet,La cheffe du bureau de la sécurité routière,
~ i Ne mes:SZFlorence BIBESS,DS
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-01-00002 - Arrêté agrément 2025 Dr E JARREAU-PAGES 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-02-00003
AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT
CEVA
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00003 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT CEVA 35
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté du e 2 JUIL. 2025autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliserdes dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefscirculant sans personne à bordle vendredi 04 juillet 2025 à Libourne
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8 à R.242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbord ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 26 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défenseet R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulantsans personne à bord ;VU l'avis de brouillage en date du 27 juin 2025 transmis par les services de la gendarmerie nationalesollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de certaines fréquences sur le CEVA, 8, rue deLogrono à Libourne (33500), le vendredi 04 juillet 2025 de 08H30 à 18H00 dans le cadre des visitesofficielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur ;VU l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR) du 27 juin 2025 ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 25 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des visites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur,les déplacements auront lieu sur la commune de Libourne (33500); que ces déplacements nécessitentune vigilance particulière ; qu'en raison du danger que présente d'éventuels survols de drones illiciteset malveillants pour la délégation officielle et ses accompagnants et des personnels sur site, il apparaîtnécessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter leséquipements en cas d'intrusion sur les domaines précités ; que la mise en place de ce dispositif peutnécessiter de brouiller certaines fréquences ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00003 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT CEVA 36
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, lesautorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordrepublic et de la sécurité nationale ; que l'organisation des visites officielles du Premier ministre et duministre de l'Intérieur nécessitent la mise en place d'un tel dispositif ;
ARRÊTEArticle 1er - Le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde est autorisé à mettre enplace un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide de brouilleurs de type BAD / pistolet brouilleurWATSON /fusil brouilleur WATSON et SNIPER 528 / WBS 25000 au lieu et horaires suivants :- au CEVA, 8, rue de Logrôno à Libourne (33500) selon les coordonnées géographiques suivantes :latitude N 44°56'34.036687", longitude O 0°14'37.315526" ;- le vendredi 04 juillet 2025 de 08H30 à 18H00.Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le = {lt 2(28
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-02-00002
AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT
Lamarque
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PREFET | CabinetDE LA GIRONDE | Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesgalitéFraternité
Arrêté du =? JUIL. 2025autorisant les services de la gendarmerie nationale a utiliserdes dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefscirculant sans personne à bordle jeudi 03 juillet 2025 au vendredi 04 juillet 2025 à Libourne
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8 à R.242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbord ; |VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 26 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défenseet R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulantsans personne à bord ;VU l'avis de brouillage en date du 27 juin 2025 transmis par les services de la gendarmerie nationalesollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de certaines fréquences sur la caserne Lamarque, 15,rue du square du 15ème dragon à Libourne (33500), le jeudi 03 juillet 2025 à 08H30 au vendredi 04juillet 2025 à 18H00 dans le cadre des visites officielles du Premier ministre et du ministre del'Intérieur ;VU l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR) du 27 juin 2025 ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 25 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des visites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur,les déplacements auront lieu sur la commune de Libourne (33500); que ces déplacements nécessitentune vigilance particulière ; qu'en raison du danger que présente d'éventuels survols de drones illiciteset malveillants pour la délégation officielle et ses accompagnants et des personnels sur site, il apparaîtnécessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter leséquipements en cas d'intrusion sur les domaines précités ; que la mise en place de ce dispositif peutnécessiter de brouiller certaines fréquences ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00002 - AP brouillage GN 02 07 2025 - VO PM MININT Lamarque 39
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, lesautorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordrepublic et de la sécurité nationale ; que l'organisation des visites officielles du Premier ministre et duministre de l'Intérieur nécessitent la mise en place d'un tel dispositif ;
ARRÊTEArticle 1er - Le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde est autorisé à mettre enplace un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide de brouilleurs de type BAD / pistolet brouilleurWATSON /fusil brouilleur WATSON et SNIPER 528 / WBS 25000 au lieu et horaires suivants :- à la caserne Lamarque, 15, rue du square du 15ème dragon à Libourne (33500) selon les coordonnéesgéographiques suivantes : latitude N 44°54'33.656160", longitude O 0°14'24.357774" ;- le jeudi 03 juillet 2025 à 08H30 au vendredi 04 juillet 2025 à 18H00.Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
= 9 JUIL. 20%
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-02-00004
AP survol de drones GN 02 07 2025 VO PM MI
Libourne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00004 - AP survol de drones GN 02 07 2025 VO PM MI Libourne 41
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté du — 2 JUIL. 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur la commune de Libourne les 03 et 04 juillet 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 26 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de camérasinstallées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;VU les visites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur prévues les 03 et 04 juillet 2025a Libourne (33500) ;VU la demande en date du 27 juin 2025 adressée par le groupement de gendarmerie départementalede la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux aéronefs sans équipage a bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans le cadred'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes, assurer la sécuritédes rassemblements, réguler les flux de transports et prévenir les actes terroristes dans le cadre des vi-sites officielles du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur les 03 et 04 juillet 2025 à Libourne(33500) ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 25 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2°, 3° et 4° de l'articleL. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice deleurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personneset des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, prévenir lestroubles à l'ordre public, réguler les flux des transports, assurer la sécurité des rassemblements ainsique de prévenir les actes terroristes ;CONSIDÉRANT notamment que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementpref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
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exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° et le 4° autorisent ces dispositifs dans lecadre de la sécurisation des rassemblements et de la régulation des flux de transports ; que le 3° vise àprévenir les actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et desécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvrepas tous les accès et l'ensemble des rassemblements de personnes ;CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public est considéré comme élevé par les forces desécurité intérieure ; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par le groupement degendarmerie départementale de la Gironde une nécessité absolue ; que, compte tenu en outre del'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées du 03 juillet2025 à 08H00 au 04 juillet 2025 à 18H00 sur la commune de Libourne (33500) et sur le secteur du lacdes Dagueys ; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des personnes et de sécuriser lazone jusqu'à la dispersion des rassemblements ; que les télépilotes seront positionnés de telle sortequ'ils ne survoleront pas directement les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ;que le périmètre retenu tient compte des sites où les visites officielles auront lieu; que les lieuxsurveillés se cantonnent aux secteurs définis par les forces de sécurité intérieure pour cette opérationoù sont susceptible de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée des visites officielles et du tempsnécessaire à la dispersion totale des rassemblements ; qu'au regard des circonstances précitées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, il convientde déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de lasécurité intérieure ; que le présent arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;ARRÊTEArticle ter: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :- du jeudi 03 juillet 2025 à 08H00 au vendredi 04 juillet 2025 à 18H00 ;- sur la commune de Libourne et sur le secteur du lac des Dagueys, dans le périmètre géographiquedéfini en annexe 1 pour les finalités 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le commandant du groupement degendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLdu 03 juillet à O8HOO au 04 juillet à 18H00sur la commune de Libourneet le secteur du lac des Dagueys
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SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-07-02-00005
Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le
14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste
en statut côté ville de l'aérodrome de
Bordeaux-Léognan-Saucats
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une
partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 45
|PREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrété du 02 JUIL. 2025portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une partie de la zone côté piste enstatut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats
Vu le Code des transports et notamment l'article R.6212-4 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;Vu l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords desaérodromes ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfetd'Arcachon ;Vu la demande du 09 juin 2025 d'autorisation de déclassement de l'aérodrome de BordeauxLéognan Saucats pour une manifestation ;Vu l'autorisation du 05 juin 2025 du Centre Aéronautique de Bordeaux-Léognan-Saucats ;Vu l'avis favorable du 11 juin 2025 de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux ;Vu l'avis favorable du 19 juin 2025 de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest endate du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du 19 juin 2025 du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Arcachon ;
S55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant déclassement temporaire le 14 septembre 2025 d'une
partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 46
ARRETE
Article 1°:Dans le cadre de organisation de la manifestation « Traversée de Bordeaux », le déclassementtemporaire d'une partie du côté: iste eh, Statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan- Saucatsest autorisé le 14 septembre 2025 dé 09h00 à T2h00.Cet évènement sera ouvert au public.Cette modification devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu'auxprescriptions particulières et au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :L'organisateur devra installer et désinstaller sur la zone du déclassement temporaire du côté piste desbarrières jointives type vauban.Le Centre Aéronautique de Bordeaux-Léognan-Saucats (CABLS), organisateur de la manifestation,s'engage à ce que le déclassement n'occasionne pas de gêne pour l'accès des secours extérieurs pour ladéfense de la zone aéroportuaire et, pour l'accès et l'utilisation des hydrants et, de manière plusgénérale, à ne pas mettre en cause le niveau de sécurité du site.Le public ne devra en aucun pénétrer en zone « côté piste » et une surveillance devra être prévue auniveau de la zone avitaillement pour en interdire l'accès aux visiteurs.A la fin de la période temporaire et avant le retour à la configuration initiale, l'exploitant d'aérodromeréalise une inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour qd en l'intégrité des infrastructures etdes équipements.
Article 3 :Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux finsd'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activité oucomportement suspects...).
Article 4:L'exploitant de l'aérodrome demandera la publication d'un NOTAM couvrant toute la durée del'évènement.
Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BordeauxCEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/3
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Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.Article 6 :- M. le Sous-préfet d'Arcachon;— M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;- M le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;- M. le Directeur Interrégional des Douanes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. DavidHANQUIEZ, représentant du CABLS.
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fra/3
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Accueil Traversée de BordeauxDimanche 14 Septembre 2025 9h-12h00Station avitaillement— 'Zone déclassée
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partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 50
AERODROME - Zone publiqueEntrée aerodrome
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