PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-036-2026-02
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-01-05-00018 - Arrêté portant cession d'autorisation du
SSIAD sis 23 rue du Général Leclerc à Rozay-en-Brie (77540) au profit
de la Fondation SANTE SERVICE
(5 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-02-18-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/26 renouvelant la
durée de remplacement du titulaire d'une officine en raison de son
état de santé (2 pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-02-19-00002 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/08
modifiant
l'arrêté n°06/2025 du 6 mars 2025 relatif à la composition
du
comité de protection des personnes « ÎLE-DE-FRANCE VI »
(3
pages) Page 12
IDF-2026-02-19-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/09
modifiant
l'arrêté n°2025/09 du 22 mai 2025 relatif à la composition
du
comité de protection des personnes « ILE-DE-FRANCE X »
(3
pages) Page 16
IDF-2026-02-19-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/10
modifiant
l'arrêté DEMOS CPP n°2026/03 du 02 février 2026 relatif a
la
composition du comité de protection des personnes «
Île-de-France II »
(4 pages) Page 20
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité Régionale
IDF-2026-02-13-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément "Vacances
adaptées organisées" délivré à l'association OHALEI YAACOV - Le
Silence des Justes (4 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-05-00018
Arrêté portant cession d'autorisation du SSIAD
sis 23 rue du Général Leclerc à Rozay-en-Brie
(77540) au profit de la Fondation SANTE
SERVICE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00018 - Arrêté portant cession d'autorisation du SSIAD sis 23 rue du Général Leclerc à
Rozay-en-Brie (77540) au profit de la Fondation SANTE SERVICE 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-002
portant cession d'autorisation du service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) Centre 77 sis 23 rue du Général Leclerc
à Rozay-en-Brie (77540) géré par l'association Centre 77
au profit de la Fondation SANTE SERVICE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU


VU

le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

le code du commerce, notamment ses articles L. 640-1et suivants ;

VU


le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'arrêté n° 89 DDASS CRISMS n°7 en date du 11 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture
d'un service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées à Rozay -en-Brie d'une
capacité de 12 places ;

VU

l'arrêté n° 2025-61 en date du 7 mars 2025, portant autorisation d'extension de 147 à 173
places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) CENTRE 77 ;

VU


VU



VU




la déclaration de cessation des paiements en date du 13 mai 2025 ainsi que la demande
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire émise par l'association Centre 77 ;

la décision du 6 juin 2025 du tribunal judiciaire de Meaux qui a constaté l'état de cessation
des paiements de l'association et ouvert à son égard une procédure de redressement
judiciaire avec une période d'observation de 6 mois ;

le jugement N° RG 25/02214 - N° Portalis DB2Y -W-B7J-CD6Z7 du tribunal judiciaire de
Meaux en date du 2 8 octobre 2025 qui ordonne la cession totale de l'association aide à
domicile CENTRE 77 à la Fondation SANTE SERVICE, fondation reconnue d'utilité publique
identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 802 485 920, ayant son siège social sis 88
rue de Villiers à LEVALLOIS-PERRET (92300) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00018 - Arrêté portant cession d'autorisation du SSIAD sis 23 rue du Général Leclerc à
Rozay-en-Brie (77540) au profit de la Fondation SANTE SERVICE 4

VU


le dossier de demande de cession d'autorisation du SSIAD CENTRE 77 déposé auprès de
l'ARS en date du 8 décembre 2025 par la Fondation SANTE SERVICE en application de
l'article 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;


CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT






CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT





CONSIDÉRANT

que l'association aide à domicile CENTRE 77 a demandé l'ouverture d'une
procédure de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité ;

que le tribunal judiciaire de Meaux a, par son jugement en date du 13 mai 2025,
constaté l'état de cessation des paiements de l'association aide à domicile
CENTRE 77 et décidé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son
égard avec poursuite temporaire de son activité en vue de l'adoption d'un plan
de cession de l'entreprise, conformément à l'article L. 642 -2 du code du
commerce ;

que p ar un courrier du 2 septembre 2025, Maître Benjamin CARDON
administrateur judiciaire sollicite l'examen d'une unique offre de reprise émise
par la Fondation SANTE SERVICE concernant l'association débitrice ;

que le 17 septembre 2025, Maître GUILLOUËT, mandataire judiciaire, a établi
un rapport aux termes duquel elle se déclare favorable à l'offre de reprise
formulée par la Fondation SANTE SERVICE ;

que le 22 septembre 2025, Maître CARDON a adressé au tribunal un bilan
économique, social et environnemental portant projet de plan d e cession, en
application de l'article L.623-1 du code de commerce ;

que par avis du 23 septembre 2025, le juge-commissaire s'est déclaré favorable
à l'offre de reprise de la Fondation SANTE SERVICE, dans la mesure où elle
assure le maintien de l'emploi et où elle permet l'éventuel apurement partiel du
passif ;

qu'il ressort de l'examen du dossier de demande de cession présenté par la
Fondation SANTE SERVICE que le cessionnaire remplit les conditions pour
gérer l'établissement dans le respect de l'autorisation préexistante et présente
les garanties morales, techniques et financières nécessaires permettant la
continuité de la prise en charge des personnes qui y sont accueillies ;

que la Fondation SANTE SERVICE va constituer avec la SAS HADOM,
l'association « SANTE SERVICE AUTONOMIE » dont l'objet est pour partie
d'aider toute personne ou famille habitant dans les communes où elle exerce
son action notamment dans les domaines de l'aide à domicile, des soins
infirmiers à domicile, de créer et gérer à cet effet tous établissements ou services
au bénéfice de ces personnes ou famille ; un nouvel arrêté d'approbation de
cession d'autorisation du SSIAD au profit de l'association « SANTE SERVICE
AUTONOMIE » sera pris ultérieurement, dès constitution de l'association ;

CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT



que la mise en place de la réforme des Services Autonomie à Domicile nécessite
de dimensionner les services de soins afin de renforcer le maillage territorial, en
répondant aux besoins de la population identifiés en déployant des places
supplémentaires de SSIAD ;

que le projet sera revu dans le cadre de la réforme des SAD en prenant en
compte les besoins identifiés sur le département en termes de zone
d'intervention ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00018 - Arrêté portant cession d'autorisation du SSIAD sis 23 rue du Général Leclerc à
Rozay-en-Brie (77540) au profit de la Fondation SANTE SERVICE 5
CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;

que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La cession d'autorisation du SSIAD CENTRE 77 (FINESS ET : 77 081 541 2) sis
23 rue du Général Leclerc à Rozay-en-Brie (77540) détenue par l'association
Centre 77 est accordée au profit de la Fondation SANTE SERVICE (FINESS EJ :
92 002 909 7) à compter du 1er janvier 2026.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD reste fixée à 173 places réparties comme suit :

- 140 places pour personnes âgées
- 3 places pour personnes handicapées
- 10 places pour l'équipe spécialisé Alzheimer (ESA)
- 20 places de SSIAD renforcées pour personnes âgées.

ARTICLE 3e : Au 1er janvier 2026, les caractéristiques du SSIAD sont répertoriées comme suit
dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) :

1° Entité juridique :

N° FINESS EJ 92 002 909 7
N° SIREN 802 485 920.
Raison sociale Fondation SANTE SERVICE
Adresse 88 RUE DE VILLIERS - 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Statut juridique [63] Fondation


2° Entité géographique :

N° FINESS ET 77 081 541 3
Dénomination SSIAD CENTRE 77
Adresse 23 RUE DU GENERAL LECLERC - 77540 ROZAY EN BRIE

Catégorie
d'établissemen
t
Disciplines Modes de
fonctionne
ment
Catégories de
clientèle
Nombre
de places






[354] Service
de Soins
Infirmiers A
Domicile
(S.S.I.A.D)



[358] Soins
infirmiers à
Domicile






[16]
Prestation
en milieu
ordinaire
[700] Personnes
Agées (Sans
Autre Indication)
140 dont 6
de nuit
[711] Personnes
Agées
dépendantes
20
[010] Tous Types
de Déficiences
Pers. Handicap.
(Sans autre indic.)

3


[436]
Personnes


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00018 - Arrêté portant cession d'autorisation du SSIAD sis 23 rue du Général Leclerc à
Rozay-en-Brie (77540) au profit de la Fondation SANTE SERVICE 6
SI
[357] Activité soins
d'accompagnement
et de réhabilitation
Alzheimer ou
maladies
apparentées

10


ARTICLE 4e : L'autorisation est assujettie au respect des conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du code
de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e :







ARTICLE 6e :





La durée initiale de l'autorisation d'exploitation du service fixée à quinze ans reste
inchangée et court jusqu'au 2 janvier 2032.

A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation sera subordonné
aux résultats de l'évaluation mentionnée au premier alinéa de l'article L.312-8 du
code de l'action sociale et des familles , dans les conditions prévues à l'article
L.313-5 du même code.

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, dans le respect
de l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles.

L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord des autorités compétentes pour
la délivrer.

ARTICLE 7e :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai franc de deux mois à compter de
sa notification à l'intéressé, d'un recours gracieux devant la directrice générale de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, ou d'un recours hiérarchique devant le
ministre chargé de l'action sociale.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux formé
devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le délai franc de
deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou suivant le rejet explicite
ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique effectué. Le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours déposé par voie dématérialisée, via le site internet
www.telerecours.fr.

A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

ARTICLE 8e :

La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs
de la Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.

Fait à Saint-Denis, le 05/01/2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00018 - Arrêté portant cession d'autorisation du SSIAD sis 23 rue du Général Leclerc à
Rozay-en-Brie (77540) au profit de la Fondation SANTE SERVICE 7


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00018 - Arrêté portant cession d'autorisation du SSIAD sis 23 rue du Général Leclerc à
Rozay-en-Brie (77540) au profit de la Fondation SANTE SERVICE 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-18-00004
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/26 renouvelant la
durée de remplacement du titulaire d'une
officine en raison de son état de santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/26 renouvelant la durée de remplacement du
titulaire d'une officine en raison de son état de santé 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/26
renouvelant la durée de remplacement du titulaire d'une officine
en raison de son état de santé


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-16 et R. 5125-39 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 14 septembre 1959 portant octroi de la licence n°95#000729 à l'officine de pharmacie
sise 163 rue du Perreux à Argenteuil (95100) ;

VU le jugement en date du 17 décembre 2024 du Tribunal de proximité de Sannois ayant prononcé
une mesure de tutelle à l'égard de Monsieur Hervé GUILLON et ayant désigné Madame Joëlle
ROBIN en qualité de tutrice ;

VU le certificat médical de Monsieur Hervé GUILLON en date du 21 octobre 2025 ;

VU la demande déposée par Madame Joëlle ROBIN, mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
du 23 décembre 202 5, complétée le 5 janvier 2026 puis le 17 février 2026, de prolongation
du remplacement pour un an supplémentaire de Monsieur Hervé GUILLON dont l'absence est
justifiée par son état de santé ;


CONSIDERANT





CONSIDERANT
conformément aux dispositions de l'article L. 5125-16 du code de la santé publique,
qu'une officine ne peut rester ouverte en l'absence de son titulaire que si celui -ci
s'est fait régulièrement remplacer, pour une durée légale qui ne peut dépasser
un an, sauf lorsque l'absence du pharmacien titulaire se justifie par son état
de santé ;

dans ce cas, que le délai d'un an peut être renouvelé une fois par décision du
Directeur général de l'Agence régionale de santé ;

CONSIDERANT que Monsieur Hervé GUILLON , titulaire de l'officine de pharmacie sise
163 rue du Perreux à Argenteuil (95100), est remplacé depuis le 17 novembre 2024
par Madame Isabelle GUILLON, pharmacienne ;

CONSIDERANT que Monsieur Hervé GUILLON n'a pu réintégrer son officine en tant que titulaire
le 17 novembre 2025 en raison de son état de santé et qu'il demande, par le biais
de sa tutrice, le renouvellement de son autorisation d'absence pour un an
supplémentaire ;

CONSIDERANT que Madame Isabelle GUILLON , désignée pour le remplacement, justifie être
inscrite au tableau national de l'Ordre des pharmaciens et atteste n'exercer aucune
autre activité professionnelle pendant toute la durée du remplacement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/26 renouvelant la durée de remplacement du
titulaire d'une officine en raison de son état de santé 10



ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le renouvellement du remplacement de Monsieur Hervé GUILLON, pharmacien
titulaire de l'officine sise 163 rue du Perreux à Argenteuil (95100) en raison de son
état de santé est autorisé pour un an supplémentaire, jusqu'au 17 novembre 2026.

Le remplacement est effectué par Madame Isabelle GUILLON.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 18 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

SIGNE

Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/26 renouvelant la durée de remplacement du
titulaire d'une officine en raison de son état de santé 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-19-00002
Arrêté DEMOS CPP n°2026/08
modifiant l'arrêté n°06/2025 du 6 mars 2025
relatif à la composition du
comité de protection des personnes «
ÎLE-DE-FRANCE VI »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00002 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/08
modifiant l'arrêté n°06/2025 du 6 mars 2025 relatif à la composition du
comité de protection des personnes « ÎLE-DE-FRANCE VI »
12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP n°2026/08
modifiant l'arrêté n°06/2025 du 6 mars 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que les articles R.
1123-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection
des personnes ;
Vu l'arrêté n°06/2025 du 06 mars 2025 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes
« Île-de-France VI »
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence régionale de santé Île-de-
France ;
Vu le dossier de candidature de Mme Elisabeth IRAOLA, en qualité d'auxiliaire médicale (collège 1).


ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « VI» à compter de la
date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en
matière de recherche impliquant la personne humaine :
Mme Nadia BELMELLAT A désigner
o dont au moins quatre médecins :
Dr. Aurore VOZY

Dr. Ariel FRAJERMAN

Pr Nathalie BRION
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00002 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/08
modifiant l'arrêté n°06/2025 du 6 mars 2025 relatif à la composition du
comité de protection des personnes « ÎLE-DE-FRANCE VI »
13


o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Mme Sabine PLANCOULAINE M. Paul GOUGIS


• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :

M. Thang NGUYEN-KHAC

M. Bruno PINNA

• En qualité de pharmaciens hospitaliers :

Mme Marie-Hélène FIEVET

M. Kevin BIHAN

• En qualité d'auxiliaires médicaux :

Mme Esther LELLOUCHE

Mme Elisabeth IRAOLA

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :

Mme Martyna TOMCZYK

A désigner


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines
ou sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :

Mme Marie GICQUEL-BENADE
A désigner


A désigner
A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique


Mme Louisa COT
Mme Clarisse GOUDIN


Mme Jacqueline DUNO
Mme Cloé GIQUEL

• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

Christophe DEMONFAUCON
A désigner
A désigner


Mme Christiane LOOTENS
Mme Micheline DENANCE
A désigner

ARTICLE 2 : Mme Cloé GIQUEL est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en matière
de protection des données conformément à l'article L.1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément du
comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas de
vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions
que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00002 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/08
modifiant l'arrêté n°06/2025 du 6 mars 2025 relatif à la composition du
comité de protection des personnes « ÎLE-DE-FRANCE VI »
14
SIGNE

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de sa
publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : L'arrêté n°06/2025 du 6 mars 2025 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France VI » est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie en santé
et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 19 février 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Et par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la Démocratie en santé


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00002 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/08
modifiant l'arrêté n°06/2025 du 6 mars 2025 relatif à la composition du
comité de protection des personnes « ÎLE-DE-FRANCE VI »
15
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-19-00003
Arrêté DEMOS CPP n°2026/09
modifiant l'arrêté n°2025/09 du 22 mai 2025
relatif à la composition du
comité de protection des personnes «
ILE-DE-FRANCE X »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/09
modifiant l'arrêté n°2025/09 du 22 mai 2025 relatif à la composition du
comité de protection des personnes « ILE-DE-FRANCE X »
16
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP n°2026/09
modifiant l'arrêté n°2025/09 du 22 mai 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que
les articles R. 1123-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des
comités de protection des personnes ;
Vu l'arrêté n°2025/09 du 22 mai 2025 relatif à la composition du Comité de Protection
des Personnes « Île-de-France X »
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
Vu le dossier de candidature de Monsieur le Dr Abdullah BLAKIME, en qualité de
médecin au sein du premier collège.


ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France X » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Anne LEFEBURE-WATRELOT Mme Sabrina KALI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/09
modifiant l'arrêté n°2025/09 du 22 mai 2025 relatif à la composition du
comité de protection des personnes « ILE-DE-FRANCE X »
17
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :
Dr Pierre DEBLOIS
Dr Claire ROUMEGOUX
Dr Abdullah BLAKIME
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
M. Philippe CASASSUS A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Elisabeth HENON A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Mme Patricia LEROUX M. Thomas LIAUTAUD
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Malika HEBRAS Mme Dominique PELCA

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mme Jamila FADIL Mme Nour BEKOUCHE
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
M. Luc BAUMARD
Mme Monique KAEPPELIN
A désigner
A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Frédérique-Jérôme PANSIER
M. Vincent RASNEUR
A désigner
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/09
modifiant l'arrêté n°2025/09 du 22 mai 2025 relatif à la composition du
comité de protection des personnes « ILE-DE-FRANCE X »
18
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
SIGNÉ
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mme Marie-Claude FEINSTEIN
A désigner
A désigner
A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Mme Jamila FADIL est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplace ment intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : L'arrêté n°2025 /09 du 22 mai 2025 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France X » est abrogé.

ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie en
santé et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 19 février 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Et par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/09
modifiant l'arrêté n°2025/09 du 22 mai 2025 relatif à la composition du
comité de protection des personnes « ILE-DE-FRANCE X »
19
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-19-00001
Arrêté DEMOS CPP n°2026/10
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/03 du 02
février 2026 relatif a la
composition du comité de protection des
personnes « Île-de-France II »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/10
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/03 du 02 février 2026 relatif a la
composition du comité de protection des personnes « Île-de-France II »
20
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
r© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP N°2026/10
modifiant l'arrêté DEMOS CPP N°2026/03 du 02 février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté DEMOS CPP N°2026/03 du 02 février 2026 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France II » ;

Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu les dossiers de candidature de :
- Madame Aurore SEZILLE en qualité de personnes qualifiées en raison de leur
compétence en matière juridique au sein du deuxième collège ;
- Monsieur Nour TEMEDDA en qualité de personne qualifiée en raison de sa
compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie, au sein du premier
collège.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France II » à
compter de la date de publication du présent arrêté :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/10
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/03 du 02 février 2026 relatif a la
composition du comité de protection des personnes « Île-de-France II »
21
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Julie BELLET
Mme Mélanie LEROY
A désigner
A désigner

o dont au moins quatre médecins :
Pr Jean-Louis BRESSON
A désigner
Dr Mariane de MONTALEMBERT
A désigner

o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
M. Nour TEMEDDA A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Claude MARTINEAUX A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Christine BROISSAND A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mr Flavien QUIJOUX Mr Thomas THUILLIER


Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mr Jean-Claude DUPONT Mme Capucine GARNIER-MULLER


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/10
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/03 du 02 février 2026 relatif a la
composition du comité de protection des personnes « Île-de-France II »
22
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mr Christian BALLOUARD

A désigner

Mme Jeannette GUEDMI

A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Manon DE FALLOIS

Madame Aurore SEZILLE
Mme Floriane LHUILLIER

A désigner

• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

Mme Chantal ARDIOT

Mme Laurence GUEST

A désigner
Mme Monique SEHAN

A désigner

A désigner


ARTICLE 2 : Mme Manon DE FALLOIS est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplace ment intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 : l'arrêté DEMOS CPP N°2026/03 du 02 février 2026 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France II » est abrogé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/10
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/03 du 02 février 2026 relatif a la
composition du comité de protection des personnes « Île-de-France II »
23
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
SIGNÉ



ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie en
santé et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 19 février 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Et par délégation




Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/10
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/03 du 02 février 2026 relatif a la
composition du comité de protection des personnes « Île-de-France II »
24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-02-13-00003
Arrêté portant retrait de l'agrément "Vacances
adaptées organisées" délivré à l'association
OHALEI YAACOV - Le Silence des Justes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-02-13-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément "Vacances adaptées organisées" délivré à l'association OHALEI YAACOV -
Le Silence des Justes
25
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ n° 2026-03

Portant retrait de l'agrément « Vacances adaptées organisées »
n°2023-90 du 9 octobre 2023
délivré à l'association OHALEI YAACOV - Le silence des Justes


LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412-17-1 ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directi ons
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité
de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-10-10-00002 du 10 octobre 2023 portant agrément pour
l'activité de séjours de vacances adaptées organisées à l'association OHALEI YAACOV – Le
Silence des Justes ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » déposé par
l'association OHALEI YAACOV - Le Silence des Justes le 28 juin 2023 ;

VU le rapport de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône à la suite d'un contrôle réalisé le 12 février 2025, pour un séjour à
Marseille du 3 janvier 2025 au 31 août 2025 ;

VU le rapport de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités du
Calvados à la suite d'un contrôle réalisé le 4 juillet 2025, pour un séjour à Bréville-les-Monts
du 3 janvier 2025 au 31 août 2025 ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-02-13-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément "Vacances adaptées organisées" délivré à l'association OHALEI YAACOV -
Le Silence des Justes
26

2/4
Considérant que les séjours de vacances adaptées organisées s'adressent à des personnes
majeures en situation de handicap nécessitant une vigilance particulière au regard de leur
vulnérabilité ;

Considérant l'engagement formulé par l'association OHALEI YAACOV - Le silence des justes dans
son dossier de demande d'agrément, d'assurer le fonctionnement et le déroulement de séjours
de vacances pour des personnes handicapées majeures dans des conditions garantissant leur
sécurité, leur santé, leur intégrité et leur bien-être physique et moral ;

Considérant que le dispositif des vacances adaptées organisées a pour objet l'organisation de
séjours temporaires à finalité touristique pour des personnes en situation de handicap, relevant
du code du tourisme, et qu'il ne saurait être utilisé pour assurer un accueil pérenne assimilable à
celui d'un établissement ou service médico-social ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-15 du code du tourisme, il appartient aux autorités
chargées du contrôle des activités de « Vacances adaptées organisées » de veiller au respect des
conditions garantissant la sécurité, la santé, l'intégrité et le bien -être physique et moral des
personnes accueillies, ainsi qu'au respect des règles propres au dispositif VAO ;

Considérant que le contrôle effectué le 12 février à Marseille par la direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités des Bouches -du-Rhône a mis en évidence que le séjour
organisé à Marseille ne relevait pas d'un séjour de vacances adaptées organisé es, mais d'un
accueil pérenne d'établissement ou service médico -social, incompatible avec le cadre
réglementaire des vacances adaptées organisées ;

Considérant que le contrôle effectué le 4 juillet 2025 par la direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Calvados a déterminé que la prise en charge sur le site de Bréville-
les-Monts ne correspondait pas à un séjour de vacances mais à une prise en charge d e type de
celle d'un établissement ou service médico -social, traduisant un détournement manifeste du
dispositif vacances adaptées organisées ;

Considérant également que le contrôle réalisé par la DDETS du Calvados a mis en évidence des
dysfonctionnements, notamment en matière de respect des règles de sécurité incendie,
d'accueil uniquement de majeurs, de gestion des médicaments, ainsi que de signalement des
événements indésirables graves, ces manquements étant de nature à compromettre la sécurité
des personnes accueillies ;

Considérant que sur les onze séjours déclarés sur le système d'information VAO, sept
déclarations ont été déposées en dehors des délais prévus par l'article R. 412 -14 du code du
tourisme ;

Considérant que, lors d 'un entretien tenu le 10 décembre 2025 à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, autour de ces
dysfonctionnements, la direction de l'association a reconnu l'irrégularité des prises en charge
médico-sociales, dont une se poursuit à ce jour, sans avoir été déclarée, sur le site de Touques ;

Considérant le courrier du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en date du 24
décembre 2025 à l'association OHALEI YAACOV - Le silence des Justes lui notifiant l'engagement
de la procédure de suspension d'agrément prévue à l'article R. 412-17 du code du tourisme à la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-02-13-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément "Vacances adaptées organisées" délivré à l'association OHALEI YAACOV -
Le Silence des Justes
27

3/4
suite des différents rapports d'inspection établis par les directions départementales de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités concernées ;

Considérant les éléments transmis par un courrier de réponse de l'association OHALEI YAACOV -
Le silence des Justes en date du 8 janvier 2026, par un courrier en réponse de Maître Stéphane
Joffroy en qualité de conseil de l'association en date du 20 janvier 2026 et lors de l'audience de
l'association accompagnée de son conseil, au titre du contradictoire, en date du 22 janvier 2026.


ARRÊTE :


Article 1 er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R.412-12 du code du
tourisme, délivré à l'association OHALEI YAACOV – Le Silence des Justes le 9 octobre 2023 par la
direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, est retiré conformément aux conditions et prescriptions prévues par l'article
R412-17 du code du tourisme.

Article 2 : La décision de retrait interdit à l'association OHALEI YAACOV – Le Silence des Justes
de solliciter un nouvel agrément « vacances adaptées organisées » pendant une période d'une
année à compter du jour de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture.

Article 3 : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 2 du présent arrêté, l'association OHALEI
YAACOV – Le Silence des Justes dont le siège social est situé au 95 Rue Petit, 75019 PARIS ,
s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L. 412-2 du code du tourisme.

Article 4 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'association OHALEI YAACOV – Le
Silence des Justes.


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-02-13-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément "Vacances adaptées organisées" délivré à l'association OHALEI YAACOV -
Le Silence des Justes
28

4/4

Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :

Un recours gracieux motivé auprès de mes services ;

Un recours hiérarchique peut-être introduit auprès de la ministre des Solidarités et des Familles ;

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la réception
de votre recours, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.

Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy,
75181 Paris cedex 04.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus trad avant l'expiration du délai d'une durée de
deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-02-13-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément "Vacances adaptées organisées" délivré à l'association OHALEI YAACOV -
Le Silence des Justes
29