| Nom | recueil-45-2026-054-recueil-des-actes-administratifs-special du 9 février 2026 - BER - autorisation d'une inhumation |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 09 février 2026 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/79485/609706/file/recueil-45-2026-054-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%209%20f%C3%A9vrier%202026%20-%20BER%20-%20autorisation%20d'une%20inhumation%20.pdf |
| Date de création du PDF | 09 février 2026 à 09:56:59 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 février 2026 à 10:32:03 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-054
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2026-02-09-00001 - ArrêtÉ prÉfectoral
AUTORISANT UNE
INHUMATION DANS UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE (1 page) Page 3
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-09-00001
ArrêtÉ prÉfectoral
AUTORISANT UNE INHUMATION DANS UNE
PROPRIÉTÉ PRIVÉE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-09-00001 - ArrêtÉ prÉfectoral
AUTORISANT UNE INHUMATION DANS UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE 3
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT UNE INHUMATION DANS UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU les articles R.2213-17 et R.2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 78 et suivants du Code Civil,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU la demande présentée le 14 novembre 2025 par Madame Claudine TERRAZZONI, épouse du défunt, en vue
d'obtenir l'autorisation d'inhumer le 10 février 2026, dans la propriété privée, le corps de Monsieur André
TERRAZZONI, né le 2 juillet 1933 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), décédée le 13 septembre 2025,
VU l'acte de décès dressé le 16 septembre 2025 par M. le Maire de Jouy-le-Potier,
VU l'autorisation de fermeture de cercueil dressée le 17 septembre 2025 par M. le Maire de Jouy-le-Potier,
VU l'avis favorable émis le 22 janvier 2026 par M. GUTIERREZ, hydrogéologue agréé,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
A R R Ê T E
Article 1er - Est autorisée l'inhumation le 10 février 2026, dans la propriété privée, Château de Villefallier à Jouy-le-
Potier, du corps de Monsieur André TERRAZZONI décédée le 13 septembre 2025.
Article 2 - Le corps devra être inhumé dans un caveau hermétiquement clos.
Article 3 - M. le Maire de Jouy-le-Potier est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à Madame Claudine TERRAZZONI, aux Pompes Funèbres CATON, 140 rue de Normandie – 45160 Olivet,
et à la directrice de la délégation départementale du Loiret de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans le 9 février 2026
1 / 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS Cedex 1
Tél : 02 38 81 40 00
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-09-00001 - ArrêtÉ prÉfectoral
AUTORISANT UNE INHUMATION DANS UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE 4