RAA n° 91-2026-090 publié le 31 mars 2026

Préfecture de l’Essonne – 31 mars 2026

ID a98bc78c16e108996d874753390d6b1e8ccd156302351fd0d9b8ed05c63b967b
Nom RAA n° 91-2026-090 publié le 31 mars 2026
Administration ID pref91
Administration Préfecture de l’Essonne
Date 31 mars 2026
URL https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43569/375376/file/recueil-91-2026-090-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-090
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-03-31-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-555 du 31
mars 2026 réglementant la vente, la détention, la consommation de
protoxyde d'azote dans le département de l'Essonne du 1er avril
2026 au 30 avril 2026 (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-03-31-00002 - Arrêté 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant les
agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien du 1er avril au 30 juin 2026 (17 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-31-00001
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-555 du 31
mars 2026 réglementant la vente, la détention, la
consommation de protoxyde d'azote dans le
département de l'Essonne du 1er avril 2026 au 30
avril 2026
ExPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-555 du 31 mars 2026
réglementant la vente, la détention, la consommation de protoxyde d'azote
dans le département de l'Essonne du 1er avril 2026 au 30 avril 2026
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-1 à L.2214-4 et
L.2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-29-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux
particuliers de produits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique
contenant du protoxyde d'azote ;
Vu l'arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Considérant qu'en application de l'article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait de
provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour
en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende ;
1/4
Direction du Cabinet
Bureau de l'Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant que, en application des articles R. 634-2, R. 644-2 du code pénal, le fait
d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou
objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les
ordures ou les déchets et le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu
public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux
déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente,
des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque
nature qu'il soit, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou
avec son autorisation sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifié
depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis 2019 une
recrudescence inquiétante, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la
banalisation de son usage ;
Considérant que selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l'usage
détourné du protoxyde d'azote peut causer de graves brûlures aux lèvres et à la gorge ainsi que,
en cas de consommation répétée, de nombreux symptômes dont certains pouvant devenir très
graves pour la santé des utilisateurs (dommages au système nerveux, troubles du rythme
cardiaque, asphyxie) ou générateurs de comportements euphorisants provoquant des risques
de troubles grave à l'ordre public (agitation anormale comparable à un état d'ébriété, perte de
connaissance, conduite au volant dangereuse) ;
Considérant que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été multiplié par
10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation ; que ces
consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ; que les conséquences,
notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, en l'absence de
repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de séquelles et de handicaps
persistants ;
Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constitue
désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool, alors même qu'il
a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par l'arrêté du 17 août 2001
portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que les signalements tant des
services de police que des associations et des élus quant à la banalisation de l'usage intensif de
ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs mois ;
Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en Essonne
de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomène et sa banalisation
auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de cartouches et de
bonbonnes au quotidien comme à l'occasion d'évènements festifs ; que les premiers
signalements ont permis d'identifier des filières massives de revente de ce produit, en cours
d'investigation ;
Considérant, en outre, que les forces de sécurité intérieure de l'Essonne ont constaté en 2025 :
- le 17 février 2025 à Longjumeau, la présence de bouteilles vides de protoxyde d'azote,
- le 4 juin 2025 à Brunoy, une personne a été interpellée en possession de 15 bonbonnes de
30 kg de protoxyde d'azote,
- le 20 août 2025 à Massy, la découverte de six bonbonnes de protoxyde d'azote,
- le 10 octobre 2025 à Massy, une personne interpellée avec 26 bouteilles de protoxyde d'azote,
- le 10 décembre 2025 à Longjumeau, la découverte de 60 bouteilles de protoxyde d'azote ;
2/4
Considérant que la Direction interdépartementale de l'Essonne et la gendarmerie nationale de
l'Essonne recense en Essonne des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote,
qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradations de biens dans lesquels la
consommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liées à cette
consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ; que, par ailleurs, des troubles
à la sécurité publique et à la sécurité routière sont causés, notamment le soir et le week-end,
par des individus en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote ;
Considérant que les risques pour l'ordre public liés à la consommation de protoxyde d'azote
sont avérés ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir de tels risques par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui interdit la vente de
protoxyde d'azote aux particuliers à Paris et encadre sa consommation et sa détention répond
à cet objectif ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1 : Du 1 er avril 2026 au 30 avril 2026, la vente de protoxyde d'azote est interdite aux
particuliers sur le département de l'Essonne.
La vente de protoxyde d'azote est autorisée dans le département de l'Essonne de 08h00 à
20h00 aux seuls professionnels qui l'utilisent régulièrement dans le cadre de leurs activités, sur
présentation d'un titre professionnel et d'une pièce d'identité.
Article 2 : Les dispositions de l'article 1 er ne sont pas applicables aux cartouches de protoxyde
d'azote dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes.
Article 3 : Du 1 er avril 2026 au 30 avril 2026, la détention et la consommation de cartouches
d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient
sous pression contenant ce gaz sont interdits sur la voie publique sur le département de
l'Essonne ;
Article 4 : Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium, bonbonnes
et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous
pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l'Essonne,
Bureau de l'Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France – 91010 Evry-
Courcouronnes Cedex.
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices
administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date
de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles-56,
avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours
citoyen » (https://www.telerecours.fr).
3/4
Article 6 : La Directrice de cabinet , le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de
l'Essonne et le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie Départementale de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
SIGNÉ
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
4/4
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-03-31-00002
Arrêté 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant
les agents du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité
dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien du 1er avril au 30 juin 2026
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00356
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1er avril au 30 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-
2 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la saisine de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens
(RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Régie autonome des transports parisiens ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites
de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure  ; que pour les transports
en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet de
police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste en France ; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » a
été rehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que le
durcissement de la posture VIGIPIRATE associé à l'évolution de l'état de la menace en
France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
Considérant que le réseau de transports en commun francilien est particulièrement dense
et marqué par une forte affluence quotidienne ; que certaines stations, gares et arrêts
desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que
des violences sont régulièrement commises à l'intérieur des installations ferroviaires,
2026-00356 1
caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées ; que ces faits
représentent un danger important pour les usagers ; qu'il convient de lutter contre ces
phénomènes et de veiller à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure sur l'ensemble des transports en commun en Ile-de-France ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers du francilien, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
Considérant que certaines lignes de bus seront exploitées par de nouveaux opérateurs
titulaires à partir du 1er mai 2026 ; que ces lignes feront également l'objet, à partir de cette
date, d'une sécurisation par les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome
des transports parisiens ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité du 1 er avril 2026 au 30 juin 2026 r épond à ces
objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1er – Du 1er avril 2026 au 30 juin 2026, les agents du service interne de sécurité de la
Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations de sécurité,
avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts listés à
l'annexe 2 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ils
sont en mouvement.
Article 2 – Du 1er mai 2026 au 30 juin 2026, les agents du service interne de sécurité de la
Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations de sécurité,
avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts listés à
l'annexe 3 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ils
sont en mouvement.
Article 3 – La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.f r ).
Fait à Paris, le 30 mars 2026
SIGNÉ
Le préfet de police
Patrice FAURE
2026-00356 2
Annexe 1 de l'arrêté n° 2026-00356 du 30 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00356 3
Annexe 2 de l'arrêt n° 2026-00356 du 30 mars 2026
Lignes du réseau métropolitain :
– ligne 1, du terminus La Défense au terminus Château de Vincennes, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 2, du terminus Porte Dauphine au terminus Nation, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 3, du terminus Pont de Levallois – Bécon au terminus Gallieni, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 3 bis, du terminus Porte des Lilas au terminus Gambetta, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 4, du terminus Porte de Clignancourt au terminus Bagneux – Lucie Aubrac, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 5, du terminus Bobigny – Pablo Picasso au terminus Place d'Italie, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 6, du terminus Charles de Gaulle – Etoile au terminus Nation incluses, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 7, du terminus La Courneuve – 8 mai 1945 aux terminus Villejuif – Louis Aragon et
Mairie d'Ivry, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 7 bis, du terminus Louis Blanc au terminus Pré-Saint-Gervais, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 8, du terminus Balard au terminus Créteil – Pointe du Lac, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 9, du terminus Pont de Sèvres au terminus Mairie de Montreuil, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 10, du terminus Boulogne – Pont de Saint-Cloud au terminus Gare d'Austerlitz, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 11, du terminus Châtelet au terminus Rosny Bois Perrier, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 12, du terminus Mairie d'Aubervilliers au terminus Mairie d'Issy, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 13, des terminus Saint-Denis – Université et Asnières-Gennevilliers – Les Courtilles
au terminus Châtillon – Montrouge, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de
la ligne ;
– ligne 14, du terminus Saint-Denis Pleyel au terminus Aéroport d'Orly, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes du réseau express régional :
- ligne A du RER, du terminus Saint-Germain-en-Laye aux terminus de Marne-la-Vallée –
Chessy et Boissy-Saint-Léger , et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la
ligne ;
2026-00356 4
- ligne B du RER, de Gare du Nord aux terminus Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Robinson,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Lignes de tramways :
- ligne T1, du terminus Asnières – Quatre routes au terminus Gare de Noisy-le-Sec, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T2, du terminus Pont de Bezons au terminus Porte de Versailles, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T3A, du terminus Porte de Vincennes au terminus Pont du Garigliano, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T3B, du terminus Porte Dauphine au terminus Porte de Vincennes incluses, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T5, du terminus Marché de Saint-Denis au terminus Garges – Sarcelles incluses, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T6, du terminus Viroflay – Rive-Droite au terminus Châtillon – Montrouge, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T7, du terminus Villejuif Louis Aragon au terminus Porte de l'Essonne incluses, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T8, du terminus Epinay Orgemont au terminus Saint-Denis Porte de Paris, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus :
- bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N02, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l'arrêt La
Boétie – Percier, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N21, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N22, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
2026-00356 5
- bus N23, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N72, de l'arrêt Eglise de Créteil à l'arrêt Gare de Villeneuve Saint-Georges, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Gares routières :
- à l'arrêt Gare Saint-Lazare pour le bus N154 ;
- à l'arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;
- à l'arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;
- à l'arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;
- à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;
- à l'arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;
- à l'arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;
2026-00356 6
- à l'arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;
- à l'arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;
- à l'arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;
- à l'arrêt Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;
- à l'arrêt Château de Vincennes pour les bus 46, 56 , 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et
325 ;
- à l'arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;
- à l'arrêt Noisy-le-Grand – Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;
- à l'arrêt Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.
Gares du Grand Paris Express :
- Saint-Denis Pleyel
- Villejuif – Gustave Roussy
- Aéroport d'Orly
Pôles Noctilien :
- à l'arrêt Gare de Lyon pour les bus N130, N131, N132, N133, N134, N137, N138, N139 ;
- à l'arrêt Châtelet pour le bus N123 ;
- à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus N140, N141, N142, N143, N146, N147, N148 ;
- à l'arrêt Saint-Lazare pour les bus N150, N151, N152, N154, N155 ;
- à l'arrêt Montparnasse pour les bus N160, N161, N162.
Lignes de bus exploitées par Keolis :
- bus 206 de l'arrêt Noisy-le-Grand Mont d'Est RER à l'arrêt Pontault-Combault RER , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 207 de l'arrêt Noisy-le-Grand Mont d'Est RER à l'arrêt Hôpital de la Queue-en-Brie,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 209 de l'arrêt Villiers-sur-Marne RER à l'arrêt Pontault-Combault Place de Beilstein,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 211 de l'arrêt Torcy RER à l'arrêt Rond-point des cantines, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 212 de l'arrêt Noisy-Champs RER à l'arrêt Emerainville-Pontault RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 213 de l'arrêt Le Village (Lognes) à l'arrêt Chelles RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 220 de l'arrêt Torcy RER à l'arrêt Bry-sur-Marne RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
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- bus 310 de l'arrêt Noisy-Champs RER à l'arrêt Les Yvris - Noisy-le-Grand RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 311 de l'arrêt Terre Ciel à l'arrêt Gare de Noisy, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 312 Circulaire Noisy-Champs RER dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la
ligne ;
- bus 320 Circulaire Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER dans l'ensemble des gares, stations
et arrêts de la ligne ;
- bus 321 de l'arrêt Lognes RER à l'arrêt Torcy RER ;
- bus 421 de l'arrêt Emerainville Pontault-Combault RER à l'arrêt Gare de Vaires-Torcy.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF :
- bus 119 de l'arrêt Vauhallan Abbaye-Cimetière à l'arrêt Baconnets RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 196 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Antony RER , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 197 de l'arrêt Porte d'Orléans à l'arrêt Massy avenue Saint-Marc, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 199 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Longjumeau La Rocade-Lycée , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 216 de l'arrêt Denfert Rochereau RER à l'arrêt Marché international de Rungis , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 285 de l'arrêt Athis-Mons Porte de l'Essonne à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 292 de l'arrêt Athis-Mons Porte de l'Essonne à l'arrêt Savigny-sur-Orge ZAC Les
Gâtines, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 294 de l'arrêt Gare d'Igny à l'arrêt Châtillon Montrouge , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 297 de l'arrêt Antony RER à l'arrêt Longjumeau Place Steber, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 299 de l'arrêt Porte d'Orléans à l'arrêt Morangis Place Boilleau , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 319 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Marché International de Rungis, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 385 de l'arrêt Savigny-sur-Orge à l'arrêt Juvisy RER , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 395 de l'arrêt Le Plessis-Robinson Pavé Blanc à l'arrêt Antony RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 399 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
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- bus 485 de l'arrêt Athis-Mons à l'arrêt Noyer-Renard , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 486 de l'arrêt Athis-Mons - Porte de l'Essonne à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 487 de l'arrêt Athis-Mons - Porte de l'Essonne -à l'arrêt Juvisy-sur-Orge RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 488 de l'arrêt Athis-Mons Henri Deudon à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 492 de l'arrêt Chilly-Mazarin Libération à l'arrêt Savigny-sur-Orge Prés Saint-
Martin, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Transdev :
- bus 350 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Roissypôle, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 351 de l'arrêt Paris Nation à l'arrêt Roissypôle, et dans l'ensemble des gares, stations
et arrêts de la ligne ;
- bus 9509 de l'arrêt Roissypôle à l'arrêt Gare d'Ermont-Eaubonne , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 9517 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Roissypôle, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par ATM SPA :
- bus 179 de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Robinson RER , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 189 de l'arrêt Clamart-Georges Pompidou à l'arrêt Porte de Saint-Cloud , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 190 de l'arrêt Eglise de Meudon-la-Forêt à l'arrêt Mairie d'Issy , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 191 de l'arrêt Clamart Place du Garde à l'arrêt Porte de Vanves, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 194 de l'arrêt Lycée de Châtenay-Malabry à l'arrêt Porte d'Orléans , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 195 de l'arrêt Robinson RER à l'arrêt Châtillon Montrouge , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 289 de l'arrêt Clamart Georges Pompidou à l'arrêt Porte de Saint-Cloud ;
- bus 290 de l'arrêt Le Plessis-Robinson La Bousidière à l'arrêt Issy-Val-de-Seine ;
- bus 389 de l'arrêt Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt à l'arrêt Clamart
G.Pompidou, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 390 de l'arrêt Vélizy Europe Sud à l'arrêt Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00356 9
- bus 391 de l'arrêt Gare de Vanves-Malakoff à l'arrêt Bagneux Pont Royal RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 394 de l'arrêt Issy-Val-de-Seine RER à l'arrêt Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 595 de l'arrêt La Boursière à l'arrêt Robinson RER , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N12 de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville Carnot , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N61 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart Georges Pompidou , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N62 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché International de Rungis, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N63 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Palaiseau Polytechnique Vauve, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N66 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville Rive Droite , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF :
- bus 66 de l'arrêt Saint-Ouen Les Docks à l'arrêt Opéra, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 74 de l'arrêt Clichy Berges de Seine à l'arrêt Châtelet, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 85 de l'arrêt Saint-Ouen Les Docks à l'arrêt Châtelet, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 137 de l'arrêt Porte de Clignancourt à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne ZI Nord, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 138 de l'arrêt Ermont-Eaubonne RER à l'arrêt Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 140 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Mairie de Saint-Ouen, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 166 de l'arrêt Gennevilliers ZAC des Louvresses à l'arrêt Porte de Clignancourt, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 174 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 175 de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Asnières Bords de Seine, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 177 de l'arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne ZI
Nord, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 178 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Gennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 235 de l'arrêt Colombes Europe à l'arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00356 10
- bus 237 de l'arrêt Porte de Saint-Ouen Hôpital Bichât à l'arrêt Epinay-sur-Seine RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 238 de l'arrêt Saint-Gratien RER à l'arrêt Porte de Levallois Bécon, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 274 de l'arrêt Porte des Ternes à l'arrêt Saint-Denis RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 340 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 363 de l'arrêt Nanterre Préfecture à l'arrêt Bois Colombes - Bécon-les-Bruyères, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 537, l'Audonienne, de l'arrêt Saint-Ouen Payret à l'arrêt Saint-Ouen – Debain , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 577, River Plaza, de l'arrêt Asnières – Gennevilliers – Gabriel Péri à l'arrêt
Gennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 101 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Champigny-Camping International, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 106 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise RER,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 107 de l'arrêt Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort à l'arrêt Saint-Maur-La Pie, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 108 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Champigny-Jeanne Vacher, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 110 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Villiers-sur-Marne RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 111 de l'arrêt Terroirs de France à l'arrêt Champigny/Saint-Maur RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 112 de l'arrêt Château de Vincennes à l'arrêt La Varenne-Chennevières RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 113 de l'arrêt Chelles-Terre Ciel à l'arrêt Nogent-sur-Marne RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 114 de l'arrêt Villemomble-Coquetiers à l'arrêt Château de Vincennes, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 116 de l'arrêt Gare de Champigny/Saint-Maur RER à l'arrêt Gare de Rosy-Bois-Perrier
RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 118 de l'arrêt Rosny-sous-Bois Van Derheyden à l'arrêt Château de Vincennes, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 120 de l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER à l'arrêt Nogent-sur-Marne RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 124 de l'arrêt Val de Fontenay RER à l'arrêt Château de Vincennes, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 127 de l'arrêt Neuilly-sur-Marne Place de la Résistance à l'arrêt Croix de Chavaux, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00356 11
- bus 201 de l'arrêt Porte Dorée à l'arrêt Champigny-Diderot-La Plage, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 203 de l'arrêt Neuilly-sur-Marne/Bougainville à l'arrêt Neuilly-Plaisance RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 210 de l'arrêt Villiers-sur-Marne RER à l'arrêt Château de Vincennes, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 214 de l'arrêt Gagny-Roger Salengro à l'arrêt Neuilly-Plaisance RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 221 de l'arrêt Bagnolet-Gallieni à l'arrêt Neuilly-sur-Marne/Pointe de Gournay, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 303 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 306 de l'arrêt Saint-Maur/Créteil RER à l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 520 de l'arrêt Les Hauts de Bry à l'arrêt Les Boullereaux /Champigny RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N11 de l'arrêt Château de Vincennes à l'arrêt Pont de Neuilly, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N16 de l'arrêt Mairie de Montreuil-Rouget de l'Isle à l'arrêt Pont de Levallois-Bécon,
et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N32 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Boissy-Saint-Léger RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N33 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise RER, et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N34 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Torcy RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N35 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Gare de Villiers-sur-Marne, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N71 de l'arrêt Val-de-Fontenay RER à l'arrêt Marché International de Rungis, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
2026-00356 12
Annexe 3 de l'arrêté n° 2026-00356 du 30 mars 2026
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF :
- bus 22 de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Gare de Saint-Lazare, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 32 de l'arrêt Porte d'Auteuil à l'arrêt Gare de l'Est , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 42 de l'arrêt Boulogne Île Seguin à l'arrêt Gare Saint-Lazare, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 43 de l'arrêt Hippodrome de Longchamp - Neuilly Bagatelle à l'arrêt Gare du
Nord, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 52 de l'arrêt Parc de Saint-Cloud à l'arrêt Opéra , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 72 de l'arrêt Parc de Saint-Cloud à l'arrêt Gare de Lyon , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 73 de l'arrêt La Garenne-Colombes Charlebourg à l'arrêt Musée d'Orsay ;
- bus 93 de l'arrêt Suresnes de Gaulle à l'arrêt Invalides , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 141 de l'arrêt Lycée de Rueil-Malmaison à l'arrêt La Défense, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 144 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt La Défense , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 157 de l'arrêt Nanterre Boulevard de la Seine à l'arrêt Pont de Neuilly , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 158 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Neuilly, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 159 de l'arrêt Nanterre-Cité du Vieux Pont à l'arrêt La Défense , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 160 de l'arrêt Nanterre Préfecture RER à l'arrêt Boulogne-Pont de Saint-Cloud , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 163 de l'arrêt Nanterre Préfecture RER à l'arrêt Porte de Clichy RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 164 de l'arrêt Argenteuil Collège Monnet à l'arrêt Porte de Champerret , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 165 de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Asnières 18 juin 1940, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 167 de l'arrêt Colombes Audra à l'arrêt Pont de Levallois Bécon, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 176 de l'arrêt Colombes-Petit Gennevilliers à l'arrêt Pont de Neuilly, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00356 13
- bus 241 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Porte d'Auteuil, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 244 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Porte Maillot , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 258 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt La Défense , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 259 de l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER à l'arrêt Nanterre Anatole France, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 263 de l'arrêt Place de la Boule – Joffre à l'arrêt Pasteur – Val d'Or La Boule-De
Gaulle, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 272 de l'arrêt Sartrouville RER à l'arrêt Gare d'Argenteuil , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 275 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Pont de Levallois Bécon , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 276 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Les Courtilles , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 277 de l'arrêt Nanterre Anatole France à l'arrêt Asnières Bords de Seine , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 278 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Bois Colombes Les Bruyères , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 304 de l'arrêt Nanterre Place de la Boule à l'arrêt Asnières-Gennevilliers les
Courtilles, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 360 de l'arrêt Hôpital de Garches à l'arrêt La Défense, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 366 de l'arrêt Eglise de Colombes à l'arrêt Asnières Bords de Seine, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 367 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Bezons, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 378 de l'arrêt Nanterre-Ville RER à l'arrêt Les Courtilles , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 426 de l'arrêt Gare de la Celle St-Cloud à l'arrêt Pont de Sèvres, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 459 de l'arrêt Rueil-Malmaison Henri Regnault à l'arrêt Gare de Saint-Cloud, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 467 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Sèvres, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 471 de l'arrêt Gare de Versailles Rive Droite à l'arrêt Saint-Cloud Les Coteaux , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 31 de l'arrêt Charles de Gaulle Etoile à l'arrêt Gare de L'Est, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00356 14
- bus 35 de l'arrêt Gare du Nord à l'arrêt Mairie d'Aubervilliers , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 45 de l'arrêt Concorde à l'arrêt Aubervilliers France Asie , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 54 de l'arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri à l'arrêt Porte d'Aubervilliers , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 95 de l'arrêt Porte de Vanves à l'arrêt Porte de Montmartre, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 139 de l'arrêt Saint-Ouen Quai de Seine à l'arrêt Porte de la Villette , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 150 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 153 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Stains Moulin Neuf , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 168 de l'arrêt Sarcelles Chantepie à l'arrêt Saint-Denis Université , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 170 de l'arrêt Saint-Denis RER à l'arrêt Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 173 de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt La Courneuve 8 mai 1945, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 239 de l'arrêt Rosa Parks RER à l'arrêt Médiathèque de Saint-Denis , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 250 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Gonesse-ZI de la Fontaine Cypierre , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 252 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 253 de l'arrêt La Courneuve Aubervilliers RER à l'arrêt Stains Moulin Neuf , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 254 de l'arrêt Gare d'Enghien-les-Bains à l'arrêt Saint-Denis RER, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 255 de l'arrêt Porte de Clignancourt à l'arrêt Stains Les Prévoyants , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 256 de l'arrêt Gare d'Enghien-les-Bains à l'arrêt Saint-Denis Université , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 261 de l'arrêt Gare de Franconville à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne Bongarde, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 268 de l'arrêt Saint-Denis Université à l'arrêt Villiers-le-Bel RER , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 269 de l'arrêt Garges Sarcelles RER à l'arrêt Hôtel de Ville d'Attainville , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00356 15
- bus 270 de l'arrêt Villiers-le-Bel RER à l'arrêt Stains La Cerisaie , et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 302 de l'arrêt Gare du Nord RER à l'arrêt La Courneuve Six Routes , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 337 de l'arrêt Deuil-la-Barre - ZA du Moutier à l'arrêt Pierrefitte - Stains RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 340 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Asnières Gennevilliers Gabriel Péri, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 353 de l'arrêt Saint-Denis Université à l'arrêt Saint-Denis ZAC du Landy Nord , et
dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 355 Circulaire Lycée J-J Rousseau dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la
ligne ;
- bus 356 de l'arrêt Deuil Mortefontaines à l'arrêt Saint-Denis Cité Floréal, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 361 de l'arrêt Argenteuil RER à l'arrêt Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 368 de l'arrêt Place du Souvenir Français à l'arrêt Garges Sarcelles RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 370 de l'arrêt Marché de Saint-Brice à l'arrêt Villiers-le-Bel RER , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Transdev :
- bus 61 de l'arrêt Place d'Italie à l'arrêt Eglise de Pantin , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 71 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Bibliothèque François Mitterrand , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 75 de l'arrêt Panthéon à l'arrêt Porte de Pantin , et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 105 de l'arrêt Porte des Lilas à l'arrêt Mairie des Pavillons-sous-Bois , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 133 de l'arrêt Sarcelles Bois d'Ecouen à l'arrêt Le Bourget RER , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 143 de l'arrêt La Courneuve Aubervilliers RER à l'arrêt Rosny-sous-Bois RER, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 145 de l'arrêt Eglise de Pantin à l'arrêt Cimetière de Villemomble, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 146 de l'arrêt Le Bourget RER à l'arrêt Montfermeil Les Bosquets, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 147 de l'arrêt Eglise de Pantin à l'arrêt Sevran Avenue Ronsard , et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 148 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Musée de l'Air et de l'Espace , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00356 16
- bus 151 de l'arrêt Porte de Pantin à l'arrêt Bondy Jouhaux-Blum, et dans l'ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 152 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Gonesse ZAC des Tulipes – Nord, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 234 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Mairie de Livry-Gargan, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 247 de l'arrêt Aulnay-sous-Bois Garonor à l'arrêt Drancy Stade Charles Sage, et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 248 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Drancy RER, et dans l'ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 249 de l'arrêt Porte des Lilas à l'arrêt Dugny Place Valérie André, et dans l'ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 251 de l'arrêt Bobigny Benoît Frachon à l'arrêt Aulnay-sous-Bois RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 301 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Val-de-Fontenay RER , et dans
l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 346 de l'arrêt Rosny-Bois-Perrier RER à l'arrêt Le Blanc-Mesnil Place de la
Libération, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
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