PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-007
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-01-13-00001 - Arrêté n° 25/CAB/011 portant création d'une
zone interdite temporaire de survol du lundi 13 janvier 2025 au jeudi 16
janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des
arrivées de la course à la voile du Vendée Globe (4 pages) Page 4
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2025-01-06-00002 - Délégation de signature relative à la direction
générale CHD Vendée - DC 2025-023 (2 pages) Page 9
85-2025-01-06-00001 - Délégation de signature relative à la direction
territoriale des services financiers - DC 2025-030 (5 pages) Page 12
Centre Hospitalier Georges Mazurelle /
85-2024-12-26-00016 - Décision N°2024/2651 - Décision portant
délégation de signature à Mme Isabelle DEICKE, Attachée
d'administration hospitalière, responsable des affaires générales, de la
culture et du mécénat. (3 pages) Page 18
85-2024-12-26-00017 - Décision N°2024/2667- Décision portant
délégation de signature à Mme Isabelle SIRE, Adjoint des cadres
hospitaliers à la direction des services économiques, logistiques et
techniques, du patrimoine, des systèmes d'information et du
numérique. (3 pages) Page 22
85-2025-01-02-00002 - Décision 2024-2668 - Délégation de signature -
garde de direction et administrative. (3 pages) Page 26
85-2024-12-26-00004 - Décision N° 2024-2658 - Décision portant
délégation de signature à Mme Anne PEAN adjoint des cadres
hospitaliers au service des usagers. (3 pages) Page 30
85-2024-12-26-00014 - Décision N° 2024/2650 - Décision portant
délégation de signature à Monsieur François-Xavier CORBIN,
Directeur adjoint en charge des affaires médicales, des affaires
générales, de la culture et du mécénat. (3 pages) Page 34
85-2024-12-26-00010 - Décision n° 2024/2652 Décision portant
délégation de signature à Mme Florence MARSAUD attachée
d'administration hospitalière responsable des affaires médicales. (3
pages) Page 38
85-2024-12-26-00003 - Décision N° 2024/2653 - délégation de
signature - garde de direction et administrative. (3 pages) Page 42
85-2024-12-26-00012 - Décision n° 2024/2656 - Délégation portant
délégation de signature à Monsieur Frédéric BODIN, adjoint des
cadres aux affaires financières à la direction des usagers, des affaires
financières et de la contractualisation interne. (2 pages) Page 46
2
85-2024-12-26-00006 - Décision n° 2024/2659 - décision portant
délégation de signature à Madame Valérie ROUSSEAU Adjoint des
cadres hospitaliers au service des Usagers (3 pages) Page 49
85-2024-12-26-00009 - Décision n° 2024/2660 - décision portant
délégation de signature aux agents du service des usagers (3 pages) Page 53
85-2024-12-26-00011 - Décision n° 2024/2661 - décision portant
délégation de signature aux agents du service des usagers (3 pages) Page 57
85-2024-12-26-00005 - Décision N° 2024/2663 - Décision portant
délégation de signature à Mme Delphine TEIL, Adjoint des cadres
hospitaliers - Mandataire judiciaire à la protection de majeurs à la
direction des usagers, des affaires financières et de la contractualisation
interne. (2 pages) Page 61
85-2024-12-26-00019 - Décision N° 2024/2664- Décision portant
délégation de signature à Mme Martine AMIAUD, Adjoint des cadres
hospitaliers - Régie banque des malades à la direction des usagers, des
affaires financières et de la contractualisation interne. (3 pages) Page 64
85-2024-12-26-00013 - Décision n° 2024/2665 - décision portant
délégation de signature à Mr Nicolas LENGLINE Directeur adjoint en
charge des services économiques, logistiques et techniques, du
patrimoine, des systèmes d'information et du numérique (2 pages) Page 68
85-2024-12-26-00008 - Décision n° 2024/2666 Décision portant
délégation de signature de Mme Fabienne BERNARD, attachée
d'administration hospitalière à la direction des services économiques,
logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes d'information et
du numérique. (3 pages) Page 71
85-2024-12-26-00007 - Décision n° 2024/2669 - décision portant
délégation de signature et organisation de la suppléance du
Directeur (3 pages) Page 75
85-2024-12-26-00015 - Décision N°2024/2654 - Décision portant
délégation de signature à Mme Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice
adjointe chargée des usagers, des affaires financières et de la
contractualisation interne. (2 pages) Page 79
85-2024-12-26-00018 - Décision N°2024/2655 - Décision portant
délégation de signature à Monsieur Lionnel FILLION, Attaché
d'administration hospitalière, responsable des affaires financières à la
direction des usagers, des affaires financières et de la contractualisation
interne. (3 pages) Page 82
3
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-13-00001
Arrêté n° 25/CAB/011 portant création d'une
zone interdite temporaire de survol du lundi 13
janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 inclus sur la
commune des Sables d'Olonne à l'occasion des
arrivées de la course à la voile du Vendée Globe
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-13-00001 - Arrêté n° 25/CAB/011 portant création d'une zone interdite temporaire de
survol du lundi 13 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la
course à la voile du Vendée Globe
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PREFET ; _ ;DE LA VENDÉE Cabinet du préfeti Direction des sécuritésFraternité
Arrêté N° 25/CAB/011Portant création d'une zone interdite temporaire de survoldu lundi 13 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 inclussyr la commune des Sables d'Olonneà l'occasion des arrivées de la course à la voile du Vendée GlobeLe Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code des transports, notamment ses articles L6211-4, L6211-5, L6232-2, L6232-12,L6232-13 et R6211-7 ; |Vu l'instruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoiresd'interdiction de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués dugouvernement ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-DCL-BCI-849 en date du 6 septembre 2024 portant délégation designature à Monsieur François Charlottin, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de laVendée ainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Considérant l'ouverture du village du Vendée Globe, à Port Olona, et les arrivées des premiersconcurrents de la course autour du monde à la voile, sur la commune des Sables d'Olonne(85100), lesquels constituent des grands rassemblements de personnes ;Considérant qu'eu égard à l'importance de la manifestation impliquant une forteconcentration de personnes sur lesdits sites, il y a lieu de prendre toutes les mesures desécurité nécessaires, notamment en matière de sécurité aérienne ;Considérant ainsi et, pour des impératifs de sécurité publique, qu'il est nécessaire de prendreà titre exceptionnel une mesure temporaire d'interdiction de survol sur et autour des lieux dedéroulement de ces rassemblements de personnes ;ArrêteArticle 1 : Dans le cadre de I'ouverture du village et des arrivées des concurrents de la courseà la voile du Vendée Globe, prévues sur la commune des Sables d'Olonne, il est créé à titreexceptionnel une zone interdite temporaire (ZIT) de survol, définie comme suit :
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-13-00001 - Arrêté n° 25/CAB/011 portant création d'une zone interdite temporaire de
survol du lundi 13 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la
course à la voile du Vendée Globe
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Limites latérales :Quadrilatère ayant les coofdonnées suivantes :46°30"11"N - 001°48'08"" W46°30'27""N — 001°47"03""W46°29'12"'N — 001°46'20"W46°28'54"'N — 001°47"27"" W46°30'11"'N — 001°48'08""" WLimites verticales :De la surface à 1006 m (3300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la merDate et heures d'activation (UTC) :Active du lundi 13 janvier 2025 à 00h0O au jeudi 16 janvier 2025 à 23h59Nature et statut de la zone :Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elleinterfèreArticle 2 : Conditions de pénétrationPÉNÉTRATION INTERDITE POUR TOUS LES AÉRONEFS, Y COMPRIS LES AÉRONEFS SANSÉQUIPAGE À BORD, À l'EXCEPTION :- des aéronefs d'État ;- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage ou de sécuritépublique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone ;- des aéronefs autorisés par la Préfecture de la Vendée.Article 3 : Services rendusA l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.Article 4 : Organismes à Çontacter et information des usagersLes dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers serontportées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues aux articlesL6232-2, L6232-12 et L6232-13 du code des transports.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Vendée.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-13-00001 - Arrêté n° 25/CAB/011 portant création d'une zone interdite temporaire de
survol du lundi 13 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la
course à la voile du Vendée Globe
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Article 7 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur leSous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de laSécurité de l'Aviation Civile Ouest, le Chef du Service de la Navigation Aérienne Ouest, leCommandant du Centre National des Opérations Aériennes, le Directeur Départemental dela Police Nationale de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de laVendée, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens de l'aéroportde Nantes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présentarrêté, dont un exemplaire sera transmis, pour information, au Maire de la commune desSables d'Olonne.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 13 sA ; Le PréfetPour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
François CHARLOTTIN
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-13-00001 - Arrêté n° 25/CAB/011 portant création d'une zone interdite temporaire de
survol du lundi 13 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la
course à la voile du Vendée Globe
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-13-00001 - Arrêté n° 25/CAB/011 portant création d'une zone interdite temporaire de
survol du lundi 13 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025 inclus sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la
course à la voile du Vendée Globe
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00002
Délégation de signature relative à la direction
générale CHD Vendée - DC 2025-023
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00002 - Délégation de signature relative à la direction générale CHD
Vendée - DC 2025-023 9
centrehospitalierdépartemental
Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44 63.05Télécopie02.51.44 60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL ÉTABLISSI
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-023Objet : Délégation de signature relative à la direction généraleLE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santépublique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1* janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santépar fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et duCentre Hospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients,à la Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public descollines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPADRésidence Au Fil des Maines à St Fulgent - Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire VendéeOcéan, l'hôpital de l'Île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination deM. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la directioncommune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, ducentre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier «Loire Vendée Océan » à Challans, I'hépital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, ducentre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social «des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin,de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPADde Saint-Fulgent,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de MmePascale TICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centrehospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte" de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de Ille d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Chataigneraie et de FEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD« La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fuigent,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00002 - Délégation de signature relative à la direction générale CHD
Vendée - DC 2025-023 10
A8
centrehospitalierdépartementalVendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-114 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationDélégation de signature est donnée à Mme Pascale TICOS, directrice générale adjointe,à l'effet de signer, au nom du directeur général et en son absence, tout documentnécessitant la signature du directeur général.Article 3 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 4 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHDVendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.Article 5 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025irecteur général,
Olivier SERVAIRE-LORENZETCHD VENDEEDestinataires : O. SERVAIRE-LORENZET- Les délégataires Directeur Général- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00002 - Délégation de signature relative à la direction générale CHD
Vendée - DC 2025-023 11
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00001
Délégation de signature relative à la direction
territoriale des services financiers - DC 2025-030
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00001 - Délégation de signature relative à la direction territoriale des
services financiers - DC 2025-030 12
centrehospitalierdépartementalJ—\
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS ¢ ÀDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-030
Objet: Délégation de signature relative à la direction territoriale des servicesfinanciersLE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu le livre premier, titre 1V, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent - Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de Ile d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'îÎle d'Yeu, l''hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 avril 2021 portant nomination de MadameMélissa LOISEAU (MALACHOVIEZ) en qualité de Directrice adjointe à la direction territorialedes Finances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune CHD Vendée, des CHLoire Vendée Océan, Côte de Lumière, Fontenay le Comte, du GPHMS CollinesVendéennes, des hôpitaux Dumonté à l'Ie d'Yeu et de Noirmoutier, de l'EPSMS LaMadeleine, des EHPAD Payraudeau et La Reynerie, de la résidence au Fil des Maines ;
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00001 - Délégation de signature relative à la direction territoriale des
services financiers - DC 2025-030 13
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Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 portant nomination deMonsieur Sylvain COURTOIS en qualité de Directrice adjointe à la direction territoriale desFinances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune CHD Vendée, des CH LoireVendée Océan, Côte de Lumière, Fontenay le Comte, du GPHMS Collines Vendéennes, deshôpitaux Dumonté à l'Ile d'Yeu et de Noirmoutier, de l'EPSMS La Madeleine, des EHPADPayraudeau et La Reynerie, de la résidence au Fil des Maines ;Vu le contrat de M. Olivier FRICONNEAU en date du 4 août 2022,Vu l'arrêté du ministre de I'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique du 18 juin 2024 plaçant Mme Claire MARBOT en service détaché auprès du CHDVendée en qualité de directrice adjointe aux finances,Considérant la nature des fonctions exercées par M. Olivier GRIMAUD en qualité deresponsable du Pôle territorial Comptabilité-Contrôle interne-Certification des comptes ausein de la direction des finances et du contrôle de gestion du CHD Vendée ;Vu la décision de nomination de Mme Fabienne GOBIN, en qualité d'adjointe des cadreshospitaliers en date du 1* juin 2006 et considérant la nature des fonctions qu'elie exerce à ladirection des finances et du contrôle de gestion du centre hospitalier Loire Vendée Océan ;Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Noémie GUÉRINEAU en qualité deresponsable de la gestion administrative des patients au sein de la direction des finances etdu contrôle de gestion du centre hospitalier Loire Vendée Océan ;Vu la décision de nomination de Mme Bénédicte SOUCHET, en qualité d'adjoint des cadreshospitaliers en date du 1" juillet 2017 et considérant la nature des fonctions qu'elle exerce àla direction des finances et du contrôle de gestion du centre hospitalier Loire Vendée Océan,
DÉCIDE
Article 1 — Annulation des précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-094 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataires et nature de la délégationMme Mélissa MALACHOVIEZ, Directrice territoriale des finances et du Contrôle de Gestion adélégation de signature de l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité del'ensemble des établissements de la direction commune (propositions d'engagement etd'ordonnance de dépenses d'exploitation, d'investissement, toutes pièces justificatives dedépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres deperception de recettes).Tout document relatif à la gestion de trésorerie.Toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire.Tous actes administratifs et correspondance avec les autorités de tutelle relatifs au budget(compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives).
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00001 - Délégation de signature relative à la direction territoriale des
services financiers - DC 2025-030 14
centrehospitalierdépartemental\_,Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies65925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
La signature des certificats administratifs liés aux opérations de clôture, de tous justificatifsfinanciers annexes aux conventions, de toutes autorisations de poursuivre, de toutesautorisations de mandatement d'office, de tous actes administratifs et correspondance avecla trésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et d'opérations de clôturecomptable d'exercice.La signature de l''ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création,modification, suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits,nomination des régisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisations depatients volontaires).La signature de l'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement du Centred'Enseignement des Soins d'Urgence (CESU) du CHD Vendée.Les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables).L'ensemble des pièces justificatives et visa de services fait nécessaires aux versements desubventions.La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion de la signature :De ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, la signature des actes de prêtsainsi que tout ordre à l'effet de signer tout acte relatif à l'octroi de concours financierssouscrits auprès des établissements bancaires.
Article 3 — Délégation en cas d'absenceEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélissa MALACHOVIEZ, délégationpermanente est donnée, en tant que de besoin, à titre permanent à l'effet de signer leséléments mentionnés à l'article 2 :- M. Sylvain COURTOIS, directeur adjoint aux finances ;- M. Olivier FRICONNEAU, directeur adjoint aux finances.- Mme Claire MARBOT, directrice adjointe aux finances.Les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la gestion de la clientèle et des activitéssubsidiaires et des bordereaux récapitulatifs de mandats, aux personnes dont les nomssuivent :- M. Olivier GRIMAUD, responsable du Pôle territorial Comptabilité-Contrôle interne-Certification des comptes.Article 4 — Dispositions spécifiques au centre hospitalier Loire Vendée OcéanEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mélissa MALACHOVIEZ, M. SylvainCOURTOIS, M. Olivier FRICONNEAU et Mme Claire MARBOT, délégation permanente estdonnée, en tant que de besoin, à titre permanent à l'effet de signer :Les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la gestion de la clientèle et des activitéssubsidiaires et des bordereaux récapitulatifs de mandats, aux personnes dont les nomssuivent :
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00001 - Délégation de signature relative à la direction territoriale des
services financiers - DC 2025-030 15
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
- Mme Noémie GUERINEAU, responsable de la gestion administrative des patients ;- Mme Fabienne GOBIN, adjoint des cadres hospitaliers ;- Mme Bénédicte SOUCHET, adjoint des cadres hospitaliers.Les pièces nécessaires au fonctionnement des régies, aux personnes dont les nomssuivent :- Mme Noémie GUERINEAU, responsable de la gestion administrative des patients.
Article 5 — Dispositions spécifiques au centre hospitalier Côte de LumièreEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélissa MALACHOVIEZ, M. SylvainCOURTOIS, M. Olivier FRICONNEAU et Mme Claire MARBOT, délégation permanente estdonnée, en tant que de besoin, à titre permanent à l'effet de signer :Les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la gestion de la clientèle et des activitéssubsidiaires et des bordereaux récapitulatifs de mandats, aux personnes dont les nomssuivent :- Mme Coline GESLOT, attachée d'administration hospitalière.
Article 6 - Dispositions spécifiques sur les tirages / remboursement des lignes detrésorerieLes personnes désignées ci-dessous ont délégation de signature pour assurer les tirages etremboursement des lignes de trésorerie :- CHD Vendée : M. Raphaël DUCEPT, attaché d'administration hospitalière, et M.Dominique IMBERT, adjoint des cadres hospitaliers ;- Centre hospitalier Côte de Lumière Mme Coline GESLOT, attachée etd'administration hospitalière et Mme Magali TRAMZAL, adjcint des cadreshospitaliers ;- Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte : Mme Audrey CHARRYattaché d'administration hospitalière et Mme Cathy GOUBE, adjoint des cadreshospitaliers ;- Groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes : Mme LuciePERRIER, adjoint des cadres hospitaliers ;- Centre hospitalier Loire Vendée Océan : Mme Fabienne GOBIN, adjoint des cadreshospitaliers, et Mme Bénédicte SOUCHET, adjoint des cadres hospitaliers ;- Hôpital Dumonté : Mme Fabienne GOBIN, adjoint des cadres hospitaliers et MmeBénédicte SOUCHET, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 7 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation envigueur.
Article 8 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00001 - Délégation de signature relative à la direction territoriale des
services financiers - DC 2025-030 16
C'MMON
centre Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturehospitalier de Vendée.départementalDès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la direction
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes
J _ commune.VendéeLa présence décision peut être retirée à tout moment.
du délégant.
Article 9 — Recours
administratifs de la préfecture de Vendée.
Destinataires :- Les délégataires- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier archives DG CHD
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaiqu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025e dirécteur général,
Olivier SERVAIRE-LORENZET
CHD VENDEEO..SERVAIRE-LORENZETDirecteur Généra|
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00001 - Délégation de signature relative à la direction territoriale des
services financiers - DC 2025-030 17
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00016
Décision N°2024/2651 - Décision portant
délégation de signature à Mme Isabelle DEICKE,
Attachée d'administration hospitalière,
responsable des affaires générales, de la culture
et du mécénat.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00016 - Décision N°2024/2651 - Décision portant délégation de signature à
Mme Isabelle DEICKE, Attachée d'administration hospitalière, responsable des affaires générales, de la culture et du mécénat. 18
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDÉE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frCENTRE HOSPITALIERGecrges MozurelleDécision n° 2024/2651
Décision portant délégation de signature à Madame Isabelle DEICKEAttachée d'Administration HospitalièreResponsable des Affaires Générales, de la Culture et du Mécénat
Le Directeur- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2017, modifié par arrêtés du 3 janvier2018 et du 02 janvier 2020, portant nomination de Monsieur François-Xavier CORBIN en qualité deDirecteur Adjoint à l'EPSM Georges Mazurelle à compter du 1 janvier 2018,- Vu la note de service PF/AN/n°53/2020 du 29 mai 2020 désignant Isabelle DEICKE, Responsable desaffaires générales et de la communication à compter du 1°" juin 2020,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de l'EHPAD Les Roches à Chateau Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vu la note de service n°35/2024 de Philippe PARET, Directeur Général, en date du 24 décembre 2024relative à l'évolution de l'organigramme de direction et des périmètres de direction à compter du 02janvier 2025
décide :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle DEICKE, Attachée d'AdministrationHospitalière, Responsable des affaires générales, de la culture et du mécénat, en cas d'absence ouempêchement simultanés du Directeur et du Directeur adjoint en charge des affaires générales, dela culture et du mécénat à l'effet de signer :1) les correspondances courantes et les documents administratifs afférents à l'instruction desaffaires relevant de la gestion des affaires générales, de la culture et du mécénat, pour autantque leur importance ne requiert pas la décision du directeur,2) les ordres de mission dans la limite visée à l'article 2 ci-dessous, et les autorisations d'absencede toutes natures,3) la signature des bons de commande relatifs à l'achat de prestations liées à la culture et aumécénat, dans la limite visée à l'article 2 ci-dessous,
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :1) les bons de commande pour des montants supérieurs à 10 000 euros,2) les courriers à l'Agence Régionale de Santé, au Centre National de Gestion, à la Chambrerégionale des Comptes et aux élus,
——
Décision n° 2024/2651 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Isabelle DEICKE 1/3 ä
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00016 - Décision N°2024/2651 - Décision portant délégation de signature à
Mme Isabelle DEICKE, Attachée d'administration hospitalière, responsable des affaires générales, de la culture et du mécénat. 19
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur et du directeur des affairesgénérales, de la culture et du mécénat, délégation est donnée à Isabelle DEICKE, Attachéed'Administration Hospitalière référente pour les affaires générales, la culture et le mécénat,par délégation expresse distincte de la présente pour ce qui concerne les actes urgents.Article 4 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Isabelle DEICKE fera précéder sasignature de la mention :
Pour le Directeur chargé des affaires générales, de la culture et du mécénat et par délégation,L'Attachée d'Administration HospitalièreResponsable des Affaires Générales, de la Culture et du Mécénat
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2025. Elle annule et remplace laprécédente décision.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
L'Attachée d'Administration Hospitalière Le DirecteurResponsable des Affaires Générales,de la Culture et dy Mécénat
Isabelle DEICKE Philippe PARET
Vu, le Directeur des Affaires Médicales, des Affaires Générales,de la Cultyre et du Mécénat
François-Xavier CORBIN
Décision n° 2024/2651 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Isabelle DEICKE 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00016 - Décision N°2024/2651 - Décision portant délégation de signature à
Mme Isabelle DEICKE, Attachée d'administration hospitalière, responsable des affaires générales, de la culture et du mécénat. 20
Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur - Intéressé et dossier de l'intéressé- ARS PdL - Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction
Décision n° 2024/2651 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Isabetle DEICKE 3/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00016 - Décision N°2024/2651 - Décision portant délégation de signature à
Mme Isabelle DEICKE, Attachée d'administration hospitalière, responsable des affaires générales, de la culture et du mécénat. 21
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00017
Décision N°2024/2667- Décision portant
délégation de signature à Mme Isabelle SIRE,
Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des
services économiques, logistiques et techniques,
du patrimoine, des systèmes d'information et du
numérique.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00017 - Décision N°2024/2667- Décision portant délégation de signature à Mme
Isabelle SIRE, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des services économiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des
systèmes d'information et du numérique.
22
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frDécision n° 2024/2667
Décision portant délégation de signature à Madame Isabelle SIREAdjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des services économiques,logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes d'information et du numérique
Le Directeur- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vula décision n°279 du 9 mars 2009 portant nomination de Madame Fabienne BERNARD en qualitéd'Attachée d'Administration Hospitaliere au Centre Hospitalier Georges Mazurelle,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 octobre 2013 portant nomination deMonsieur Nicolas LENGLINÉ Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du1°' novembre 2013,- Vu la nomination d'Isabelle SIRE en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction desAffaires Economiques, Logistiques, Techniques et Travaux (DAELTT) à compter du 1°" avril 2019.- Vu la note de service n° 2019-083 en date du 18 octobre 2020 du Directeur Général, relative àl'évolution de l'organigramme de direction et nommant Monsieur Nicolas LENGLINÉ Directeur desservices économiques, logistiques et techniques et du patrimoine à compter du 1°" novembre 2019,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de 'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18septembre 2023,- Vu la note de service n°35/2024 de Philippe PARET, Directeur Général, en date du 24 décembre 2024relative à l'évolution de l'organigramme de direction et des périmètres de direction à compter du 02janvier 2025,
décide :
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Isabelle SIRE, en l'absence ou empêchement simultanés deNicolas LENGLINÉ, Directeur Adjoint en charge des services économiques, logistiques ettechniques, du patrimoine, des systèmes d'information et du numérique et de MadameFabienne BERNARD, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer :1. Les actes de gestion courante relevant des attributions du Directeur des AffairesEconomiques, Logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes d'information etdu numérique,2. Lacorrespondance courante et les documents administratifs touchant à l'instruction desaffaires concernant la Direction Fonctionnelle, à l'exclusion des courriers adressés auxautorités de tutelle ainsi qu'aux personnalités extérieures au Centre Hospitalier GeorgesMazurelle,3. Les décisions d'engagement de dépenses,4. La liquidation des factures,5. Les pièces se rapportant à la comptabilité matières,Décision n° 2024/2667 du 26 décembre 2024 — Délégation de signature Isabelle SIRE 1/3 \)r
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00017 - Décision N°2024/2667- Décision portant délégation de signature à Mme
Isabelle SIRE, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des services économiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des
systèmes d'information et du numérique.
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6. Toutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoiredes marchés publics et conventions de travaux, de fournitures courantes et services(avenantes ordres de service, nantissements ; proces-verbaux de réception des travaux etprocès-verbaux d'admission concernant les équipements, etc ..), à l'exclusion desmarchés relatifs au domaine informatique « fourniture de matériel et prestations de service »,des actes d'engagements et leurs avenants.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :1. Les contrats engageant le Centre Hospitalier G. Mazurelle, tant vis à vis du personnel del'Etablissement que de tout organisme extérieur,2. Les marchés publics,3. Les documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses,4. Les notes de service de portée générale,5Les documents concernant les systèmes d'information et le numériqueArticle3: Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Isabelle SIRE fera précéder sa signaturede la mention : Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint des Cadres Hospitaliers des services économiques,logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes d'information et du numérique
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 02 janvier 2025. Elle annule et remplace laprécédente décision.Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
L'Adjoint des Cadres Hospitaliers Le Directeurdes services économiques, logistiques ettechniques, du patrimoine,des systèmes d'information et du numérique
Isabelle SIRE Philippe PARET
Nicolas LENGLINÉ Fabienne BERNARD
Décision n° 2024/2667 du 26 décembre 2024 — Délégation de signature Isabelle SIRE 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00017 - Décision N°2024/2667- Décision portant délégation de signature à Mme
Isabelle SIRE, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des services économiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des
systèmes d'information et du numérique.
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Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2667 du 26 décembre 2024 — Délégation de signature Isabelle SIRE 313
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00017 - Décision N°2024/2667- Décision portant délégation de signature à Mme
Isabelle SIRE, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des services économiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des
systèmes d'information et du numérique.
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Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2025-01-02-00002
Décision 2024-2668 - Délégation de signature -
garde de direction et administrative.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-01-02-00002 - Décision 2024-2668 - Délégation de signature - garde de direction et
administrative. 26
02204 . ; ; ;:.:..'..%'. Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée0 09909 | Centre Hospitalier Georges Mazurelleo.:..:.:.o'oo Direction GénéraleEPSM DE VENDEECENTRE HOSPIALER Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frorges Mazurelle
Décision n° 2024-2668
DELEGATION DE SIGNATUREGarde de direction et administrativeVu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-35 ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de l'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vu le recrutement de Madame Héloïse BRETON-GUIMARD en qualité de Directrice adjointe à compterdu 2 janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de l'EPSMGeorges Mazurelle à compter du 02 janvier 2025 désignant Madame BRETON-GUIMARD en qualité deDirectrice adjointe en charge des structures médico-sociales et des partenariats.
Article 1°" :Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L6143-7 du Code de la santé publique, MonsieurPhilippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, sous sa responsabilité, délègue sasignature à l'administrateur de garde, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires,organisationnelles et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction etadministrative telles que définies à l'article 2 suivant.Article 2 :Pendant les périodes de garde dite de direction et administrative telles que fixées par le tableau de garde dedirection et administrative, l'administrateur de garde est autorisé à prendre toutes les décisions et mesuresurgentes s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;- de l'admission des patients ;- du séjour des patients ;- des soins sous contrainte dits sans consentement ;- de la sortie des patients ;- des fugues de patients ;- du décès des patients ;- de la sécurité des personnes (personnels, usagers, visiteurs), des biens, installations et bâtiments ;- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ou de tension ;- du déclenchement des plans d'urgence, du plan blanc et des cellules de crise ;- de la gestion des personnels médicaux, sages-femmes et personnels non médicaux — dans le respect dela déontologie professionnelle applicable à chacun.
Décision n° 2024/2668 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature et suppléance de direction Page 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-01-02-00002 - Décision 2024-2668 - Délégation de signature - garde de direction et
administrative. 27
Article 3 :À l'issue de sa garde, l'administrateur, par la rédaction d'un rapport de garde circonstancié dûment consigné,rend compte au directeur des décisions prises en son nom dans les plus brefs délais.Article 4 :La présente délégation de signature est communiquée, conformément à la réglementation, à la présidenteet aux membres des conseils de surveillance, à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, diffusée surle site internet de l'établissement, communiquée et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 2 janvier 2025Le Directeur GénérPhilippe PARET
Décision n° 2024/2668 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature et suppléance de direction Page 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-01-02-00002 - Décision 2024-2668 - Délégation de signature - garde de direction et
administrative. 28
DELEGATION A LA GARDE DE DIRECTION ET ADMINISTRATIVE
Prénom — Nom Grade Menton; UE Signature« Pour le Directeur, et par délégation » 8Héloïse BRETON- | Directrice Adjointe ek J'\D\. «LÏ—D—.Ï?À\%GUIMARD
Diffusion généraleAutres destinataires :- le Directeur (original) - ARS — Délégation Territoriale de Vendée- Intéressés et dossiers des intéressés - RAA- Président du Conseil de Surveillance - Equipe de Direction restreinte- Affichage et intranet
Décision n° 2024/2668 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature et suppléance de direction Page 3/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-01-02-00002 - Décision 2024-2668 - Délégation de signature - garde de direction et
administrative. 29
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00004
Décision N° 2024-2658 - Décision portant
délégation de signature à Mme Anne PEAN
adjoint des cadres hospitaliers au service des
usagers.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00004 - Décision N° 2024-2658 - Décision portant délégation de signature à
Mme Anne PEAN adjoint des cadres hospitaliers au service des usagers. 30
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frDécision n° 2024/2658
Décision portant délégation de signature à Madame Anne PEANAdjoint des cadres hospitaliers au service des UsagersLe Directeur- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- _ Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippePARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Centre Hospitalier Georges Mazurelle et del'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre 2023,- Vu la décision n° 805/2023 du 7 avril 2023 de l'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachéed'Administration Hospitalière, en qualité de responsable du service des usagers à compter du 1°" avril 2023,- Vu le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023d'orientation et de programmation du ministère de la justice, actant le transfert des compétences du Juge desLibertés et de la Détention à un Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire pour le contrôle des mesures privatives etrestrictives de libertés en droit des étrangers et dans le domaine des soins sans consentement.- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre nommant Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à 'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à l'EHPAD Les Roches à compter du 1°"janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de l'EPSM GeorgesMazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge des usagers, desaffaires financières et de la contractualisation Interne à compter du 1°" janvier 2025.- Vula décision n°2024/2654 en date du 24 décembre 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portant délégationde signature à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charges des usagers, des affairesfinancières et de la contractualisation internedécide :Article1: Délégation est donnée à Madame Anne PEAN, Adjoint des cadres Hospitaliers au service des Usagers,en l'absence ou empêchement simultanés du Directeur, de Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER,Directrice en charge des usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne et deMadame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachée d'Administration Hospitalière Responsable du Servicedes Usagers, afin de signer :1. Les correspondances et les documents administratifs courants afférents à l'instruction desaffaires relevant du service des usagers, notamment relatifs à la facturation de l'activitéhospitalière,2. Les décisions du Directeur,- afférentes à l'admission en soins psychiatriques (Soin sur Décision du Directeur del'Etablissement),- afférentes à une ré-hospitalisation suite à la réintégration d'un programme de soins,- Mmaintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète en temps plein (72h)- Mmaintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète en temps plein pour unedurée d'un mois,- maintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète en temps plein enprogramme de soins,- autorisant une sortie accompagnée d'une durée maximale de 12h,- autorisant une sortie non accompagnée d'une durée maximale de 48h,
Décision n° 2024/2658 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Anne PEAN 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00004 - Décision N° 2024-2658 - Décision portant délégation de signature à
Mme Anne PEAN adjoint des cadres hospitaliers au service des usagers. 31
- autorisant ou modifiant un programme de soins,- mettant fin à une mesure de soins psychiatriques,- afférentes à la saisine du Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire- afférentes au changement de situation d'un patient (soins somatiques, ou autres...)3. _ Les correspondances du Directeur afférentes :- àla constitution du (des) collèges de professionnels prévu(s) à la législation,- aux accusés de réception des notifications d'ordonnances du Magistrat du siège du TribunalJudiciaire signifiées au Directeur de l'hôpital,4. Les documents afférents aux situations de décès de patients ou résidents.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :1. Les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnel deI'Etablissement que de tout organisme extérieur,2. Les marchés publics,3. Les documents concernant les autres domaines d'attribution du Directeur Adjoint chargé parintérim des Usagers.Article 3 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Anne PEAN fera précéder sa signature de lamention : Pour le Directeur et par délégation,Anne PEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers au service des Usagers
Article 4 : Cette décision prend effet à compter du 2 janvier 2025. Elle annule et remplace la précédente décision.Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
L'adjoint des cadres hospitaliers Le Directeurau service des Usagers
Anne PEAN Philippe PARET
Vu, la Directrice en charge des usagers, des affaires financièreset de la contractualisation interne
Gwladys JARRY-CHEVALIER
Décision n° 2024/2658 du 26 décembre 2024 — Délégation de signature Anne PEAN 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00004 - Décision N° 2024-2658 - Décision portant délégation de signature à
Mme Anne PEAN adjoint des cadres hospitaliers au service des usagers. 32
Diffusion générale
Autres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2658 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Anne PEAN 3/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00004 - Décision N° 2024-2658 - Décision portant délégation de signature à
Mme Anne PEAN adjoint des cadres hospitaliers au service des usagers. 33
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00014
Décision N° 2024/2650 - Décision portant
délégation de signature à Monsieur
François-Xavier CORBIN, Directeur adjoint en
charge des affaires médicales, des affaires
générales, de la culture et du mécénat.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00014 - Décision N° 2024/2650 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur François-Xavier CORBIN, Directeur adjoint en charge des affaires médicales, des affaires générales, de la culture et du
mécénat.
34
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frCENTRE HOSPITALIERGeorges MozvrelleDécision n° 2024/2650Décision portant délégation de signature à Monsieur François-Xavier CORBIN,Directeur adjoint en charge des Affaires Médicales, des Affaires Générales,
Le Directeur
de la Culture et du Mécénat
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2017, modifié par arrêtés du 3 janvier 2018et du 02 janvier 2020, portant nomination de Monsieur François-Xavier CORBIN en qualité de Directeur Adjointà l'EPSM Georges Mazurelle à compter du 1e, janvier 2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 août 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier CORBIN, Directeur des affaires médicales, générales et territoriales, de la culture et de la communicationà l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle, Directeur adjoint à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à l'EHPADLes Roches à compter du 1e, juillet 2023,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe PARET Directeur de !'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Centre Hospitalier GeorgesMazurelle et de l'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre 2023,- Vu la note de service n°35/2024 de Philippe PARET, Directeur Général, en date du 24 décembre 2024 relative àl''évolution de l'organigramme de direction et des périmètres de direction à compter du 02 janvier 2025,
décide :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur François-Xavier CORBIN, à l'effet de signer les actesafférents à ses fonctions de directeur des affaires médicales , des affaires générales, de la culture etdu mécénat, à savoir :1)
2)3)
4)
5)
6)
les correspondances courantes et les documents administratifs afférents à l'instruction desaffaires relevant de la gestion des affaires médicales, des affaires générales, de la culture etdu mécénat, pour autant que leur importance ne requiert pas la décision du directeur,les ordres de mission dansla limite visée à l'article 2 ci-dessous, et les autorisations d'absencede toutes natures,la signature des bons de commande relatifs à l'achat de prestations de service (agencesd'intérim, agences de voyage, et autres prestataires liés à la culture et au mécénat) dans lalimite visée à l'article 2 ci-dessous,les décisions concernant le personnel médical, odontologique et pharmaceutique del'établissement quel que soit son statut, les internes, faisant fonction d'interne et étudiantsen médecine,la gestion de la formation médicale continue et le suivi du développement professionnelcontinu (DPC) des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques - en lien avecle responsable de la formation placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines,de la formation et des relations sociales,
Décision n° 2024/2650 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature François-Xavier CORBIN 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00014 - Décision N° 2024/2650 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur François-Xavier CORBIN, Directeur adjoint en charge des affaires médicales, des affaires générales, de la culture et du
mécénat.
35
6) lespieces justificatives de dépenses ci-après :- remboursement des frais de déplacement et mission,- versement d'allocations diverses,- états justificatifs de la paie,- paiement d'indemnités statutaires,- conventions avec les organismes de formation médicale continue et de DPC,- paiement des organismes de formation médicale continue et DPC.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
Article 3 :
1) les décisions de recrutement et non renouvellement de médecins cliniciens, attachés etcontractuels autres que celles concernant des remplaçants temporaires ou des intérimaires,2) les courriers à l'Agence régionale de santé, au Centre national de gestion, à la Chambrerégionale des comptes et aux élus,3) les bons de commande pour des montants supérieurs à 20 000 euros,4) les ordres de mission à l'étranger et ceux nécessitant un transport aérien,5) les décisions de lancement de procédure disciplinaire pour les personnels médicaux,odontologiques et pharmaceutiques et les internes, ainsi que les décisions à caractèredisciplinaire relevant du chef d'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur et du directeur des affairesmédicales, délégation est donnée à Florence MARSAUD, Attachée d'Administration Hospitalièreréférente pour les affaires médicales, par délégation expresse distincte de la présente pour cequi concerne les actes urgents.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur et du directeur des affairesgénérales, de la culture et du mécénat, délégation est donnée à Isabelle DEICKE, Attachéed'Administration Hospitalière référente pour les affaires générales, la culture et le mécénat, pardélégation expresse distincte de la présente pour ce qui concerne les actes urgents.Article 4 : Lorsqu'il agit au titre de la présente délégation, Monsieur François-Xavier CORBIN fait précéder
Article 5 :
sa signature de la mention :
Pour le Directeur et par délégationLe Directeur en charge des affaires médicales, des affaires générales,de la culture et du mécénat
La présente décision prend effet à compter du 02 janvier 2025. Elle annule et remplace laprécédente décision.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
Le dirdcteur adjoint chargé des affaires médicales, Le Directeurdes affaires générales, de la culture et du mécénat
François-Xavier CORBIN Philippe PARET
Décision n° 2024/2650 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature François-Xavier CORBIN 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00014 - Décision N° 2024/2650 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur François-Xavier CORBIN, Directeur adjoint en charge des affaires médicales, des affaires générales, de la culture et du
mécénat.
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Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction
Décision n° 2024/2650 du 26 décembre 2024 — Délégation de signature François-Xavier CORBIN 3/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00014 - Décision N° 2024/2650 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur François-Xavier CORBIN, Directeur adjoint en charge des affaires médicales, des affaires générales, de la culture et du
mécénat.
37
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00010
Décision n° 2024/2652 Décision portant
délégation de signature à Mme Florence
MARSAUD attachée d'administration
hospitalière responsable des affaires médicales.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00010 - Décision n° 2024/2652 Décision portant délégation de signature à Mme
Florence MARSAUD attachée d'administration hospitalière responsable des affaires médicales. 38
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frDécision n° 2024/2652Décision portant délégation de signature à Madame Florence MARSAUDAttachée d'Administration Hospitalière Responsable des Affaires MédicalesLe Directeur :- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 02 janvier 2020 nommant Monsieur François-Xavier CORBIN en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle - EPSM deVendée, avec date d'effet au 1" janvier 2020,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 août 2023 portant nomination de MonsieurFrançois-Xavier CORBIN, Directeur des affaires médicales, générales et territoriales, de la culture et dela communication à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle, Directeur adjoint à l'EPSM de VendéeGeorges Mazurelle et à 'EHPAD Les Roches à compter du 1" juillet 2023,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de 'EHPAD Les Roches à Chateau Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vu la note de service n°35/2024 de Philippe PARET, Directeur Général, en date du 24 décembre 2024relative à l'évolution de l'organigramme de direction et des périmètres de direction à compter du 02janvier 2025,
décide :Article 1: Délégation est donnée à Madame Florence MARSAUD, Attachée d'AdministrationHospitalière, Responsable des affaires médicales, en cas d'absence ou empéchementsimultanés du directeur et du directeur adjoint en charge des affaires médicales à l'effet designer les correspondances et les documents administratifs urgents afférents :1. àla carrière et la gestion des personnels médicaux, pharmaceutiques etodontologiques,2. au recrutement et la gestion de personnels médicaux contractuels ou intérimaires,3. alagestion des internes, faisant fonction d'internes, étudiants en médecine et autresstagiaires médicaux,4. à la paie du personnel médical, pharmaceutique et odontologique et des internes etétudiants en médecine.5. à la gestion de la formation médicale continue et le suivi du développementprofessionnel continu (DPC) des personnels médicaux, odontologiques etpharmaceutiques — en lien avec le responsable de la formation placé sous l'autorité dudirecteur des ressources humaines, de la formation et des relations sociales,
Décision n° 2024/2652 du 26 décembre 2024 — Délégation de signature Florence MARSAUD 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00010 - Décision n° 2024/2652 Décision portant délégation de signature à Mme
Florence MARSAUD attachée d'administration hospitalière responsable des affaires médicales. 39
6. aux pièces justificatives de dépenses ci-après :- remboursement des frais de déplacement et mission,- versement d'allocations diverses,- états justificatifs de la paie,- _ paiement d'indemnités statutaires,- conventions avec les organismes de formation médicale continue et de DPC,- paiement des organismes de formation médicale continue et DPC.
Article 2 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Florence MARSAUD fera précéder sasignature de la mention :
Pour le Directeur chargé des affaires médicales et par délégation,L'Attachée d'Administration HospitalièreResponsable des Affaires Médicales
Article 3 : Cette décision prend effet à compter du 2 janvier 2025. Elle annule et remplace laprécédente décision.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
L'Attachée d'Administration Hospitalière DirecteurResponsable des Affaires Médicales ) 0, 2N
Philippe PARET
Vu, le Directeur des affairès médicales, des affaires générales,de la cultpre et du mécénat
Décision n° 2024/2652 du 26 décembre 2024 — Délégation de signature Florence MARSAUD 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00010 - Décision n° 2024/2652 Décision portant délégation de signature à Mme
Florence MARSAUD attachée d'administration hospitalière responsable des affaires médicales. 40
Diffusion générale
Autres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2652 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Florence MARSAUD 3/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00010 - Décision n° 2024/2652 Décision portant délégation de signature à Mme
Florence MARSAUD attachée d'administration hospitalière responsable des affaires médicales. 41
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00003
Décision N° 2024/2653 - délégation de signature
- garde de direction et administrative.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00003 - Décision N° 2024/2653 - délégation de signature - garde de direction et
administrative. 42
20090se 0% 0 Etablissement Public de Santé Mentale de Vendéesoo@oo: L0 @90 95 | Centre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEECENTRE HOSPITAUER Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frrges Mazurelle
Décision n° 2024/2653
DELEGATION DE SIGNATUREGarde de direction et administrativeVu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-35 ;- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de l'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 portant nomination de MadameGwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à I'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à 'EHPADLes Roches à compter du 1¢" janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de l'EPSMGeorges Mazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge desUsagers, Affaires Financières et de la Contractualisation Interne à compter du 1"" janvier 2025Article 1°" :Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L6143-7 du Code de la santé publique, MonsieurPhilippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, sous sa responsabilité, délègue sasignature à l'administrateur de garde, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires,organisationnelles et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction etadministrative telles que définies à l'article 2 suivant.Article 2 :Pendant les périodes de garde dite de direction et administrative telles que fixées par le tableau de garde dedirection et administrative, l'administrateur de garde est autorisé à prendre toutes les décisions et mesuresurgentes s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;- de l'admission des patients ;- du séjour des patients ;- des soins sous contrainte dits sans consentement ;- de la sortie des patients ;- des fugues de patients ;- du décès des patients ;- de la sécurité des personnes (personnels, usagers, visiteurs), des biens, installations et bâtiments ;- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ou de tension ;- du déclenchement des plans d'urgence, du plan blanc et des cellules de crise ;- de la gestion des personnels médicaux, sages-femmes et personnels non médicaux — dans le respect dela déontologie professionnelle applicable à chacun.
Décision n° 2024/2653 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature et suppléance de direction Page 1/3
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Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00003 - Décision N° 2024/2653 - délégation de signature - garde de direction et
administrative. 43
Article 3 :À l'issue de sa garde, l'administrateur, par la rédaction d'un rapport de garde circonstancié dûment consigné,rend compte au directeur des décisions prises en son nom dans les plus brefs délais.Article 4 :La présente délégation de signature est communiquée, conformément à la réglementation, à la présidenteet aux membres des conseils de surveillance, à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, diffusée surle site internet de I'établissement, communiquée et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
——\LeDireCteur Général
ec S\J\Philippe PARET
Décision n° 2024/2653 du 24 décembre 2024 - Délégation de signature et suppléance de direction Page 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00003 - Décision N° 2024/2653 - délégation de signature - garde de direction et
administrative. 44
DELEGATION A LA GARDE DE DIRECTION ET ADMINISTRATIVE
Prénom —- Nom Grade Mention« Pour le Directeur, et par délégation » Signature
Gwladys JARRY-CHEVALIERDirectrice Adjointepar J)é\é% aluan
Diffusion générale
Autres destinataires :- Le Directeur (original)- Intéressés et dossiers des intéressés- Président du Conseil de Surveillance- Affichage et intranet
- ARS — Délégation Territoriale de Vendée- RAA- Equipe de Direction restreinte
"
Décision n° 2024/2653 du 24 décembre 2024 - Délégation de signature et suppléance de directionPage 3/3 \('
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Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00003 - Décision N° 2024/2653 - délégation de signature - garde de direction et
administrative. 45
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00012
Décision n° 2024/2656 - Délégation portant
délégation de signature à Monsieur Frédéric
BODIN, adjoint des cadres aux affaires
financières à la direction des usagers, des affaires
financières et de la contractualisation interne.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00012 - Décision n° 2024/2656 - Délégation portant délégation de signature à
Monsieur Frédéric BODIN, adjoint des cadres aux affaires financières à la direction des usagers, des affaires financières et de la
contractualisation interne.
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Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEE Secrétariat : 02 51 09 72 52 - direction@ch-mazurelle.frDécision n° 2024/2656
Décision portant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOBINAdjoint des cadres aux Affaires Financières à la Directiondes usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne
Le Directeur- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de l'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vu le recrutement de Monsieur Lionnel FILLION en qualité de Responsable des Affaires Financières àcompter du 20 novembre 2023,- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 portant nomination de MadameGwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à l'EHPADLes Roches à compter du 1°" janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de l'EPSMGeorges Mazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge desusagers, des affaires financières et de la contractualisation Interne à compter du 1% janvier 2025,- Vu la décision n°2024/2654 en date du 24 décembre 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portantdélégation de signature à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charges desusagers, des affaires financières et de la contractualisation interne,
décide :Article 1: Délégation est donnée à Monsieur Frédéric BODIN, Adjoint des Cadres aux AffairesFinancières, à l'effet de signer en l'absence ou empêchements simultanés du Directeur, deMadame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice en charge des usagers, des affairesfinancières et de la contractualisation interne, et de Lionnel FILLION, Responsable desAffaires Financières :1. Les bordereaux de titres et mandats émis par le service des Affaires Financières etpar le service des Usagers pour la gestion administrative des patients.Article 2: Sont exclus de la délégation la signature :1. Les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis dupersonnel de l'Etablissement que de tout organisme extérieur,2. Les marchés publics,3. Lesdocuments concernant les usagers, les systèmes d'information et le numérique,autre domaine d'attribution du Directeur Adjoint.
Décision n° 2024/2656 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Frédérique BODIN 1/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00012 - Décision n° 2024/2656 - Délégation portant délégation de signature à
Monsieur Frédéric BODIN, adjoint des cadres aux affaires financières à la direction des usagers, des affaires financières et de la
contractualisation interne.
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Article 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation, Monsieur Frédéric BODIN fera précéder sa signaturede la mention : Pour le Directeur et par délégation,L'Adjoint des Cadres aux Affaires Financières
Article 4: Cette décision prend effet à compter du 2 janvier 2025.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
L'adjoint des Cadres aux Affaires Financières , Le Directeur
Frederic BODIN Philippe PARET
Vu, la Directrice en charge des usagers, Vu, l'Attaché d'Administration Hospitalièredes affaires financières Responsable des AffairesFinancièreset de la contractualisation interne
Gwladys JARRY-CHEVALIER Lionnel FILLION
Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2656 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Frédérique BODIN 2/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00012 - Décision n° 2024/2656 - Délégation portant délégation de signature à
Monsieur Frédéric BODIN, adjoint des cadres aux affaires financières à la direction des usagers, des affaires financières et de la
contractualisation interne.
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Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00006
Décision n° 2024/2659 - décision portant
délégation de signature à Madame Valérie
ROUSSEAU Adjoint des cadres hospitaliers au
service des Usagers
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00006 - Décision n° 2024/2659 - décision portant délégation de signature à
Madame Valérie ROUSSEAU Adjoint des cadres hospitaliers au service des Usagers 49
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDÉE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frCENTRE HOSPITALIER
Décision n° 2024/2659
Décision portant délégation de signature à Madame Valérie ROUSSEAUAdjoint des cadres hospitaliers au service des UsagersLe Directeur- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippePARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Centre Hospitalier Georges Mazurelle et del'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre 2023,- Vu la décision n° 805/2023 du 7 avril 2023 de l'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachéed'Administration Hospitalière, en qualité de responsable du service des usagers à compter du 1* avril 2023,- Vu le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023d'orientation et de programmation du ministère de la justice, actant le transfert des compétences du Juge desLibertés et de la Détention à un Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire pour le contrôle des mesures privatives etrestrictives de libertés en droit des étrangers et dans le domaine des soins sans consentement,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre nommant Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à l'EHPAD Les Roches à compter du 1%janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de I'EPSM GeorgesMazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge des usagers, desaffaires financières et de la contractualisation interne à compter du 02 janvier 2025,- Vula décision n°2024/2654 en date du 24 décembre 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portant délégationde signature à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charges des usagers, des affairesfinancières et de la contractualisation internedécide :Article 1: Délégation est donnée à Madame Valérie ROUSSEAU, Adjoint des cadres Hospitaliers au service desUsagers, en l'absence ou empêchement simultanés du Directeur, de Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice en charge des usagers, des affaires financières et de la contractualisation interneet de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachée d'Administration Hospitalière Responsable duService des Usagers, afin de signer :1. Les correspondances et les documents administratifs courants afférents à l'instruction desaffaires relevant du service des usagers, notamment relatifs à la facturation de l'activitéhospitalière,2. Les décisions du Directeur,- afférentes à l'admission en soins psychiatriques (Soin sur Décision du Directeur del'Etablissement),- afférentes à une ré-hospitalisation suite à la réintégration d'un programme de soins,- maintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète en temps plein (72h)- maintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète en temps plein pour unedurée d'un mois,- maintenant les soins psychiatriques en hospitalisation complète en temps plein enprogramme de soins,- autorisant une sortie accompagnée d'une durée maximale de 12h,- autorisant une sortie non accompagnée d''une durée maximale de 48h,
Décision n° 2024/2659 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Valérie ROUSSEAU 1/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00006 - Décision n° 2024/2659 - décision portant délégation de signature à
Madame Valérie ROUSSEAU Adjoint des cadres hospitaliers au service des Usagers 50
- autorisant ou modifiant un programme de soins,- mettant fin à une mesure de soins psychiatriques,- afférentes à la saisine du Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire- afférentes au changement de situation d'un patient (soins somatiques, ou autres...),3. — Les correspondances du Directeur afférentes :- àla constitution du (des) colleges de professionnels prévu(s) à la législation,- aux accusés de réception des notifications d'ordonnances du Magistrat du siège du TribunalJudiciaire signifiées au Directeur de l'hôpital,4. Les documents afférents aux situations de décès de patients ou résidents.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :1. Les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnel del'Etablissement que de tout organisme extérieur,2. Les marchés publics,3. Les documents concernant les autres domaines d'attribution du Directeur Adjoint chargé parintérim des Usagers.Article 3 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Valérie ROUSSEAU fera précéder sa signature dela mention : Pour le Directeur et par délégation,Valérie ROUSSEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers au service des UsagersArticle 4 : Cette décision prend effet à compter du 02 janvier 2025. Elle annule et remplace la précédente décision.Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
L'adjoint des cadres hospitaliers Le Directeurau service des Usagers
Valérie ROUSSEAU Philippe PARET
Vu, la Directrice en charge des usagers, des affaires financièreset de la contractualisation interne
Gwladys JARRY-CHEVALIER
Décision n° 2024/2659 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Valérie ROUSSEAU 2/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00006 - Décision n° 2024/2659 - décision portant délégation de signature à
Madame Valérie ROUSSEAU Adjoint des cadres hospitaliers au service des Usagers 51
Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2659 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Valérie ROUSSEAU 3/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00006 - Décision n° 2024/2659 - décision portant délégation de signature à
Madame Valérie ROUSSEAU Adjoint des cadres hospitaliers au service des Usagers 52
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00009
Décision n° 2024/2660 - décision portant
délégation de signature aux agents du service
des usagers
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00009 - Décision n° 2024/2660 - décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers 53
Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée.'.'.' es Centre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEECENTRE HOSPITALIER Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frGecrges Mozurelle
Décision n° 2024/2660Décision portant délégation de signatureaux agents du Service des usagersLe Directeur- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- _ Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippePARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Centre Hospitalier Georges Mazurelle et del'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre 2023,- Vu la décision n° 805/2023 du 7 avril 2023 de l'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachéed'Administration Hospitalière, en qualité de responsable du service des usagers à compter du 1°" avril 2023,- Vu le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023d'orientation et de programmation du ministère de la justice, actant le transfert des compétences du Juge desLibertés et de la Détention à un Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire pour le contrôle des mesures privatives etrestrictives de libertés en droit des étrangers et dans le domaine des soins sans consentement.- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre nommant Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à l'EHPAD Les Roches à compter du 1°"janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de 'EPSM GeorgesMazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge des usagers, desaffaires Financières et de la contractualisation interne à compter du 02 janvier 2025.- Vula décision n°2024/2654 en date du 24 décembre 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portant délégationde signature à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charges des usagers, des affairesfinancières et de la contractualisation interne
décide :Article1: Délégation est donnée à Madame Marion GRELIER, , Monsieur Fabien LUYA et Madame Karine MORISSET,gestionnaires du service des usagers, en l'absence ou empêchement simultanés du Directeur Général, deMadame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice en charge des usagers, des affaires financières et de lacontractualisation interne, de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON - Attachée d'Administration HospitalièreResponsable du service des usagers, de Madame Anne PEAN - Adjoint des cadres hospitaliers du servicedes usagers, afin de signer les décisions du Directeur afférentes :- àl'admission en soins psychiatriques (Soin sur Décision du Directeur de l'Etablissement),- àune ré-hospitalisation suite à la réintégration d'un programme de soins,- au maintien des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en temps plein(72h)- à la saisine du Magistrat du siège de Tribunal Judiciaire,- à la demande de bulletin de situationArticle 2 : Lorsqu'ils useront de la présente délégation, Madame Marion GRELIER, Monsieur Fabien LUYA et MadameKarine MORISSET feront précéder leur signature de la mention :Pour le Directeur, et par délégation,(Prénom — NOM) - Adjoint Administratif — services des usagers
Décision n° 2024/2660 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Service des usagers 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00009 - Décision n° 2024/2660 - décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers 54
Article 3: Cette décision prend effet à compter du 02 janvier 2025. Elle annule et remplace la précédente décision.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
Le Directeur
Philippe PARET
Vu, la Directrice en charge des usagers, des affaires financièreset de la contractualisation interne
Gwladys JARRY-CHEVALIER
Décision n° 2024/2660 du 26 décembre 2024 — Délégation de signature Service des usagers 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00009 - Décision n° 2024/2660 - décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers 55
Prénom et Nom Grade
GestionnaireMarion GRELIER .Service des usagers
GestionnaireFabien LUYA ;Service des usagers
GestionnaireKarine MORISSETarine Service des Usagers
Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur- ARS Délégation Territoriale de la Vendée- Trésorier des Hôpitaux- Intranet
Mention« Pour le Directeur et par Signaturedélégation »@our le Ôiœêœuç ek |par délbqaiion | L
- Intéressée et dossier de l'intéressée- Président du Conseil de Surveillance- RAA- Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2660 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Service des usagers 3/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00009 - Décision n° 2024/2660 - décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers 56
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00011
Décision n° 2024/2661 - décision portant
délégation de signature aux agents du service
des usagers
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00011 - Décision n° 2024/2661 - décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers 57
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleSecrétariat : 02 51 09 72 52 — affairesgenerales@ch-mazurelle.frDécision n° 2024/2661Décision portant délégation de signatureaux agents du service des usagers
Le Directeur- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de l''EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vu la décision n° 805/2023 du 7 avril 2023 de l'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON,Attachée d'Administration Hospitalière, en qualité de responsable du service des usagers à compterdu 1°" avril 2023,- Vu le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, actant le transfert des compétencesdu Juge des Libertés et de la Détention à un Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire pour le contrôle desmesures privatives et restrictives de libertés en droit des étrangers et dans le domaine des soins sansconsentement.- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre nommant Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à I'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à 'EHPAD Les Roches àcompter du 1er janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de l'EPSMGeorges Mazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge desusagers, des affaires financières et de la contractualisation interne à compter du 02 janvier 2025,- Vula décision n°2024/2654 en date du 24 décembre 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portantdélégation de signature à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charges desusagers, des affaires financières et de la contractualisation internedécide :Article 1: Délégation est donnée à Madame |sabelle DEGOUET, Madame Flavie DURANDET et MadameLaurence POIRAUD gestionnaires du service des usagers, en l'absence ou empêchementsimultanés du Directeur Général, Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice en charge desusagers, des affaires financières et de la contractualisation interne, afin de signer :- la demande de bulletin de situationArticle 2: Lorsqu'ils useront de la présente délégation, Madame |sabelle DEGOUET, Madame FlavieDURANDET, et Madame Laurence POIRAUD feront précéder leur signature de la mention :Pour le Directeur, et par délégation,(Prénom — NOM) - Adjoint Administratif — services des usagers
Décision n° 2024/2661 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Service des usagers 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00011 - Décision n° 2024/2661 - décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers 58
Article 3 :Cette décision prend effet a compter du 02 janvier 2025. Elle annule et remplace la précédentedécision.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024Le Directeur
Vu, la Directrice en charge des usagers, des affaires financièreset de la contractualisation interne
Gwladys JARRY-CHEVALIER
Décision n° 2024/2661 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Service des usagers 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00011 - Décision n° 2024/2661 - décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers 59
MentionGrade « Pour le Directeur et par Signaturedélégation »Prénom etNom
©© UR Xe CirecteueIsabelle GestionnaireDEGOUET Service des usagers Q\Y Ù\Q Ô}\&ÿëgü\\&\POUc \e A recteur eFlavie Gestionnaire Par Ôe\eôfl'\bñ /DURANDET Service des usagers
T .'?Ouu' « TM fe_c,\'fi'—'/\ 2~Laurence Gestionnaire ()w\ OLQQQ () Y s a0POIRAUD Service des usagers
Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
}
Décision n° 2024/2661 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Service des usagers 3/3 \
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00011 - Décision n° 2024/2661 - décision portant délégation de signature aux
agents du service des usagers 60
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00005
Décision N° 2024/2663 - Décision portant
délégation de signature à Mme Delphine TEIL,
Adjoint des cadres hospitaliers - Mandataire
judiciaire à la protection de majeurs à la
direction des usagers, des affaires financières et
de la contractualisation interne.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00005 - Décision N° 2024/2663 - Décision portant délégation de signature à
Mme Delphine TEIL, Adjoint des cadres hospitaliers - Mandataire judiciaire à la protection de majeurs à la direction des usagers, des
affaires financières et de la contractualisation interne.
61
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDÉE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frCENTRE HOSPITALIER
Décision n° 2024/2663
Décision portant délégation de signature à Madame Delphine TEIL,Adjoint des cadres hospitaliers — Mandataire judiciaire à la protection des majeursà la Direction des usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne
Le Directeur- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le recrutement en date du 02 janvier 2023 de Madame Delphine TEIL, Adjoint des cadreshospitaliers, en qualité de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs,- Vu l'arrêté 2023-DDETS-43 du 10 mai 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection desmajeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Vendée,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de l'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 portant nomination de MadameGwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à l'EHPADLes Roches à compter du 1°" janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de l'EPSMGeorges Mazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge desusagers, affaires financières et de la contractualisation Interne à compter du 1er janvier 2025.- Vula décision n°2024/2654 en date du 24 décembre 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portantdélégation de signature à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charges desusagers, des affaires financières et de la contractualisation interne.décide :Article 1: Délégation est donnée à Madame Delphine TEIL, Adjoint des cadres Hospitaliers, pour signertous les documents liés à la fonction de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs despersonnes pour lesquelles une mesure de protection est prise par le juge des Tutelles, etconfiée à l'établissement.Article 2 : Délégation est donnée à Madame Delphine TEIL, Adjoint des cadres Hospitaliers, en l'absenceou empêchement simultanés du Directeur et de Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER,Directrice Adjointe chargé des Usagers, des Affaires Financières et de la ContractualisationInterne, pour signer les transferts d'argent de compte à compte pour les hospitalisés nonsuivis par le préposé d'établissement, les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, lesfiches de signalements en vue de l'ouverture d'une mesure de protection, ainsi que lescorrespondances et les documents administratifs afférents à l'instruction des affairescourantes relevant de la Protection des Majeurs.
Décision n° 2024/2663 du 26 décembre 2024 — Délégation de signature Delphine TEIL 1/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00005 - Décision N° 2024/2663 - Décision portant délégation de signature à
Mme Delphine TEIL, Adjoint des cadres hospitaliers - Mandataire judiciaire à la protection de majeurs à la direction des usagers, des
affaires financières et de la contractualisation interne.
62
Article 3: Madame Delphine TEIL est rattachée dans l'exercice de ses fonctions à la Direction desusagers, des affaires financières et de la contractualisation interne dont le Directeurfonctionnel est son supérieur hiérarchique.Article 4 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Delphine TEIL fera précéder sasignature de la mention :
Pour le Directeur et par délégation,L'Adjoint des cadres hospitaliersMandataire judiciaire à la protection des majeurs
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 02 janvier 2025. Elle annule et remplace laprécédente décision.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
L'Adjoint des cadres hospitaliers Le DirecteurMandataire judiciaire à la protection des majeurs \(k-—\\\\\\{ 2 R u.R - — TnDelphine TEIL Philippe PARET
Vu, la Directrice en charge des usagers, des affaires financièreset de la contractualisation interne
Gwladys JARRY-CHEVALIER
Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2663 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Delphine TEIL 2/2
Y
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00005 - Décision N° 2024/2663 - Décision portant délégation de signature à
Mme Delphine TEIL, Adjoint des cadres hospitaliers - Mandataire judiciaire à la protection de majeurs à la direction des usagers, des
affaires financières et de la contractualisation interne.
63
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00019
Décision N° 2024/2664- Décision portant
délégation de signature à Mme Martine AMIAUD,
Adjoint des cadres hospitaliers - Régie banque
des malades à la direction des usagers, des
affaires financières et de la contractualisation
interne.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00019 - Décision N° 2024/2664- Décision portant délégation de signature à Mme
Martine AMIAUD, Adjoint des cadres hospitaliers - Régie banque des malades à la direction des usagers, des affaires financières et de
la contractualisation interne.
64
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDÉE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frCENTRE HOSPITALIER
Décision n° 2024/2664
Décision portant délégation de signature à Madame Martine AMIAUD,Adjoint des cadres hospitaliers — Régie Banque des maladesà la Direction des usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne
Le Directeur- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu la nomination en date du 22 mars 1995 de Madame Martine AMIAUD, Adjoint des cadreshospitaliers,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de l'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 portant nomination de MadameGwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à 'EHPADLes Roches à compter du 1¢" janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de l'EPSMGeorges Mazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge desusagers, des affaires financières et de la Contractualisation Interne à compter du 1er janvier 2025.- Vula décision n°2024/2654 en date du 26 décembre 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portantdélégation de signature à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charges desusagers, des affaires financières et de la contractualisation internedécide :Article 1: Délégation est donnée à Madame Martine AMIAUD, Adjoint des cadres Hospitaliers, enl'absence ou empêchement simultanés du Directeur et de Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice en charge des usagers, des affaires financières et de lacontractualisation interne, pour signer les transferts de compte à compte pour les hospitalisésnon suivis par les préposés d'établissement.Article 2 : Madame Martine AMIAUD est rattachée dans l'exercice de ses fonctions à la Direction desUsagers, Affaires Financières et de la Contractualisation Interne dont son directeurfonctionnel est son supérieur hiérarchique.
Décision n° 2024/2664 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Martine AMIAUD 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00019 - Décision N° 2024/2664- Décision portant délégation de signature à Mme
Martine AMIAUD, Adjoint des cadres hospitaliers - Régie banque des malades à la direction des usagers, des affaires financières et de
la contractualisation interne.
65
Article 3 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame Martine AMIAUD fera précéder sasignature de la mention :Pour le Directeur et par délégation,L'Adjoint des cadres hospitaliersRégie — Banque des malades
Article 4 : Cette décision prend effet à compter du 2 janvier 2025. Elle annule et remplace la précédentedécision.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
L'Adjoint des cadres hospitaliers Le Directeur
—, K
O "
Martine AMIAUD Philippe PARET
Vu, la Directrice en charge des usagers, des affaires financièreset de la contractualisation interne
Gwladys JARRY-CHEVALIER
Décision n° 2024/2664 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Martine AMIAUD 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00019 - Décision N° 2024/2664- Décision portant délégation de signature à Mme
Martine AMIAUD, Adjoint des cadres hospitaliers - Régie banque des malades à la direction des usagers, des affaires financières et de
la contractualisation interne.
66
Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA-Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2664 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Martine AMIAUD
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00019 - Décision N° 2024/2664- Décision portant délégation de signature à Mme
Martine AMIAUD, Adjoint des cadres hospitaliers - Régie banque des malades à la direction des usagers, des affaires financières et de
la contractualisation interne.
67
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00013
Décision n° 2024/2665 - décision portant
délégation de signature à Mr Nicolas LENGLINE
Directeur adjoint en charge des services
économiques, logistiques et techniques, du
patrimoine, des systèmes d'information et du
numérique
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00013 - Décision n° 2024/2665 - décision portant délégation de signature à Mr
Nicolas LENGLINE Directeur adjoint en charge des services économiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes
d'information et du numérique
68
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frDécision n° 2024/2665
Décision portant délégation de signature à Mr Nicolas LENGLINÉDirecteur adjoint en charge des services économiques, logistiques et techniques,du patrimoine, des systèmes d'information et du numérique
Le Directeur
décide
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 octobre 2013 portant nomination de MonsieurNicolas LENGLINÉ Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1°" novembre2013,Vu la note de service n° 2019-083 en date du 18 octobre 2020 du Directeur Général, relative à l'évolutionde l'organigramme de direction et nommant Monsieur Nicolas LENGLINÉ Directeur des serviceséconomiques, logistiques et techniques et du patrimoine à compter du 1°" novembre 2019,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de 'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,Vu la note de service n°35/2024 de Philippe PARET, Directeur Général, en date du 24 décembre 2024relative à l'évolution de l'organigramme de direction et des périmètres de direction à compter du 02janvier 2025,
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas LENGLINÉ, à l'effet de signer :1. Les actes de gestion courante relevant des attributions du Directeur en charge des serviceséconomiques, logistiques et technique, du patrimoine, des systèmes d'information et dunumérique, pour autant que leur importance ne requiert pas la décision du Directeur,2. La correspondance courante et les documents administratifs concernant les serviceséconomiques, logistiques, technique, du patrimoine, des systèmes d'information et dunumérique à l'exception des courriers à l'Agence Régionale de Santé et aux élus,3. Les décisions d'engagement de dépense, dont celles relevant de l'exécution des marchés publicsfixés dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire de Vendée, et les marchés relatifs audomaine informatique « fourniture de matériel et prestations de service ».La liquidation des factures,Les pièces se rapportant à la comptabilité matières,Toutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoire desmarchés publics et conventions de travaux, de fournitures courantes et services (ordres deservice, nantissements, procès-verbaux de réception des travaux et procès-verbaux d'admissionconcernant les équipements, etc, ...)
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Décision n° 2024/2665 26 décembre 2024 - Délégation de signature Nicolas LENGLINE 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00013 - Décision n° 2024/2665 - décision portant délégation de signature à Mr
Nicolas LENGLINE Directeur adjoint en charge des services économiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes
d'information et du numérique
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Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :1. Les contrats engageant I'EPSM Georges Mazurelle, tant vis-a-vis du personnel del'établissement que de tout organisme extérieur,2. Les actes d'engagement,Les documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses,4. Les courriers à l'Agence Régionale de Santé et aux élus,w
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur et du directeur des serviceséconomiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes d'information et dunumérique, délégation est donnée à Madame Fabienne BERNARD, Attachée d'AdministrationHospitalière assurant l'encadrement du service par délégation expresse distincte de la présentepour ce qui concerne les actes urgents et à l'exception des documents concernant les systèmesd'information et le numérique.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur, du directeur des serviceséconomiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes d'information et dunumérique, et de l'Attachée d'Administration Hospitalière susmentionnée, délégation estdonnée à l'Adjoint des cadres aux affaires économiques, par délégation expresse distincte de laprésente.Article 5 : Lorsqu' il agit au titre de la présente délégation, Monsieur Nicolas LENGLINÉ fait précéder sasignature de !a mention :Pour le Directeur et par délégationLe Directeur en charge des services économiques,logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes d'information et du numériqueArticle 5 : La présente décision prend effet à compter du 02 janvier 2025. Elle annule et remplace laprécédente décision.Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
Le Directeur Adjoint en charge des services économiques, Le Directeurlogistiques et techniques, du patrimoine,des systèmes d'information ¢t durtGmérique
Nicolas LENGLINÉ Philippe PARET
Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur - Intéressé et dossier de l'intéressé- ARS PdL - Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction
Décision n° 2024/2665 26 décembre 2024 - Delégation de signature Nicolas LENGLINE 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00013 - Décision n° 2024/2665 - décision portant délégation de signature à Mr
Nicolas LENGLINE Directeur adjoint en charge des services économiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes
d'information et du numérique
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Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00008
Décision n° 2024/2666 Décision portant
délégation de signature de Mme Fabienne
BERNARD, attachée d'administration hospitalière
à la direction des services économiques,
logistiques et techniques, du patrimoine, des
systèmes d'information et du numérique.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00008 - Décision n° 2024/2666 Décision portant délégation de signature de
Mme Fabienne BERNARD, attachée d'administration hospitalière à la direction des services économiques, logistiques et techniques,
du patrimoine, des systèmes d'information et du numérique.
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Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — Fax : 02 51 46 13 72 — direction@ch-mazurelle.frCENTRE HOSPITALIER
Décision n° 2024/2666
Décision portant délégation de signature à Madame Fabienne BERNARD,Attachée d'Administration Hospitalièreà la Direction des services économiques, logistiques et techniques,du patrimoine, des systèmes d'information et du numérique
Le Directeur- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu la décision n°279 du 9 mars 2009 portant nomination de Madame Fabienne BERNARD en qualitéd'Attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Georges Mazurelle,- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 octobre 2013 portant nomination de MonsieurNicolas LENGLINÉ Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à compter du 1 novembre2013,- Vula note de service n° 2019-083 en date du 18 octobre 2020 du Directeur Général, relative à l'évolutionde l'organigramme de direction et nommant Monsieur Nicolas LENGLINÉ Directeur des serviceséconomiques, logistiques et techniques et du patrimoine à compter du 1" novembre 2019,- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de 'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vu la note de service n°35/2024 de Philippe PARET, Directeur Général, en date du 24 décembre 2024relative à l'évolution de l'organigramme de direction et des périmètres de direction à compter du 02janvier 2025,
décide :Article 1 : Délégation est donnée à Madame Fabienne BERNARD, en l'absence ou empêchement deMonsieur Nicolas LENGLINÉ, directeur adjoint chargé des affaires économiques, logistiqueset techniques, du patrimoine, des systèmes d'information et du numérique à l'effet designer :1) les actes de gestion courante relevant des attributions du Directeur chargé des serviceséconomiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes d'information et dunumérique pour autant que leur importance ne requiert pas la décision du DirecteurGénéral,2) la correspondance courante et les documents administratifs concernant les serviceséconomiques, logistiques et techniques, du patrimoine, des systèmes d'information et dunumérique, à l'exception des courriers à I'Agence Régionale de Santé et aux élus,3) les décisions d'engagement de dépenses, dont celles relevant de l'exécution des marchéspublics, fixées dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire,
Décision n° 2024/2666 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Fabienne BERNARD 1/3
-
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00008 - Décision n° 2024/2666 Décision portant délégation de signature de
Mme Fabienne BERNARD, attachée d'administration hospitalière à la direction des services économiques, logistiques et techniques,
du patrimoine, des systèmes d'information et du numérique.
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4) la liquidation des factures,5) les pièces se rapportant à la comptabilité matières,6) toutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoiredes marchés publics et conventions de travaux, de fournitures courantes et services(ordres de service, nantissements ; procès-verbaux de réception des travaux et procès-verbaux d'admission concernant les équipements ; etc ...) à I'exclusion des marchés relatifsau domaine informatique « fourniture de matériel et prestations de service ».Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :1) les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnelde l'Etablissement que de tout organisme extérieur,2) les actes d'engagements,3) les documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses,4) les courriers à l'Agence régionale de santé et aux élus,5) les documents concernant les systèmes d'information et le numérique.Article 3 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame BERNARD fera précéder sa signature dela mention : Pour le directeur et par délégation,l" Attachée d'Administration Hospitalièreà la Direction des affaires économiques, logistiques et techniques, du patrimoine,des systèmes d'information et du numérique
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2025. Efle annule et remplace laprécédente décision.Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
L'Attachée d'Administration Hospitalière Le Directeurdes services économiques, logistiques et techniques,du patrimoire, des systèmes d'informationet du '
Philippe PARET
Vu, le Directeur Adjoint en charge des services économiques,Logistiques et technique, du patrimoine ,des systèmes d'information et du numérigrüe
Décision n° 2024/2666 du 26 décembre 2024 — Délégation de signature Fabienne BERNARD 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00008 - Décision n° 2024/2666 Décision portant délégation de signature de
Mme Fabienne BERNARD, attachée d'administration hospitalière à la direction des services économiques, logistiques et techniques,
du patrimoine, des systèmes d'information et du numérique.
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Diffusion généraleAutres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/2666 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Fabienne BERNARD
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00008 - Décision n° 2024/2666 Décision portant délégation de signature de
Mme Fabienne BERNARD, attachée d'administration hospitalière à la direction des services économiques, logistiques et techniques,
du patrimoine, des systèmes d'information et du numérique.
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Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00007
Décision n° 2024/2669 - décision portant
délégation de signature et organisation de la
suppléance du Directeur
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00007 - Décision n° 2024/2669 - décision portant délégation de signature et
organisation de la suppléance du Directeur 75
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEECENTRE HOSPITAUER Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frrges Mozurelle
Décision n° 2024/2669Décision portantdélégation de signatureet organisation de la suppléance du Directeur
Le Directeur,- Vula loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée Centre Hospitalier GeorgesMazurelle et EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre 2023,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 août 2023 portant nomination de Monsieur NicolasLENGLINÉ, Directeur des services économiques, logistiques et techniques, du patrimoine à 'EPSM de VendéeGeorges Mazurelle, Directeur adjoint à l'EPSM Georges Mazurelle et à 'EHPAD Les Roches à compter du 1"" juillet2023,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 07 août 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier CORBIN, Directeur des affaires médicales, des affaires générales, des relations territoriales, de la Cultureet du Mécénat à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle, Directeur adjoint à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelleet à l''EHPAD Les Roches à compter du 1°" juillet 2023,- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024 portant nomination de Madame MaylisRIVAL, Directrice des Ressources Humaines, de la Formation du personnel non médical et des Relations Socialesà l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle, Directrice adjointe à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à 'EHPADLes Roches à compter du 1°" février 2024,- Vularrété du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame GwladysJARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à 'EHPAD Les Roches àcompter du 1" janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de I'EPSM GeorgesMazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge des Usagers, desAffaires Financières et de la Contractualisation Interne à compter du 02 janvier 2025.décide :Article 1 :En cas d'absence, congé ou empêchement ponctuel ou temporaire de Philippe PARET, Directeur, les directeursadjoints ci-dessous nommés sont désignés pour assurer la suppléance de la fonction de directeur, selon ladéclinaison suivante, en l'absence ou empêchement de l'un d'eux :1. Nicolas LENGLINÉDirecteur des services économiques, logistiques et technique, du patrimoine, des systèmes d'information etdu numérique2. M. François-Xavier CORBINDirecteur des affaires médicales, des affaires générales, de la culture et du mécénat3. Mme Maylis RIVALDirectrice des ressources humaines, de la formation du personnel non médical et des relations sociales4. Mme Gwladys JARRY-CHEVALIERDirectrice des usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne
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Décision n° 2024/1427 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature et suppléance de direction Page 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00007 - Décision n° 2024/2669 - décision portant délégation de signature et
organisation de la suppléance du Directeur 76
Article 2 :Les directeurs adjoints désignés à l'article 1 sont habilités à cet effet à signer tout document nécessaire aufonctionnement courant du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, notamment les actes qui résulteraient d'unesituation d'urgence pour préserver la sécurité des biens et des personnes.En cas d'urgence, délégation leur est donnée pour prendre toute décision, mesure d'organisation et note de service.Article 3 :Les directeurs adjoints désignés à l'article 1 exercent leur autorité sur I'ensemble du personnel médical et nonmédical dans le respect des règles déontologiques et de I'indépendance des praticiens dans l'exercice de leur art.Article 4 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :e de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en place dansl'établissement,e de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,e de rendre compte sans délai et par tout moyen approprié des opérations et décisions réalisées dans lecadre de sa suppléance au directeur.Article S :La signature des suppléants désignés à l'article | de la présente décision y est annexée. Elle doit, sur les documentset décisions, être précédée de la mention « Pour le directeur et par délégation en son absence, congé ouempêchement », suivie du grade et des fonctions du signataire.Article 6 :La délégation de signature est communiquée, conformément à la réglementation, à la présidente et aux membresdu Conseil de Surveillance, au Trésorier, au directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire etpubliée par tout moyen la rendant consultable.Article 7 :Cette délégation annule et remplace la précédente délégation de signature et d'organisation de la suppléance deDirection, et prend effet a compter du 2 janvier 2025.
Philippe PARET
Décision n° 2024/1427 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature et suppiéance de direction Page 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00007 - Décision n° 2024/2669 - décision portant délégation de signature et
organisation de la suppléance du Directeur 77
SUPPLEANCE DU DIRECTEUR ET DELEGATION DE SIGNATURE
Prénom et Nom Grade Mention«Pour le Directeur et pardelégation en son absence, congéou empêchement » Signature
Nicolas LENGLINÉ
Directeur des serviceséconomiques,logistiques ettechnique, dupatrimoine, dessystèmes d'informationet du numérique
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François-Xavier CORBINDirecteur adjointen charge des affairesmédicales, des affairesgénérales, de la cultureet du mécénat
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Maylis RIVAL
Directrice Adjointe encharge des ressourceshumaines, de laformation du personnelnon médical et desrelations sociales
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Gwladys JARRY-CHEVALIERDirectrice Adjointe encharge des usagers, desaffaires financières etde la contractualisationinterne
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Diffusion générale
Destinataires :- Directeur (original)- Intéressés- Président du Conseil de Surveillance- Trésorerie des Hôpitaux yonnais- ARS PdL - Délégation Territoriale de Vendée- RAA- Dossier des intéressés- Affichage, intranet- Equipe de Direction
\
(PDécision n° 2024/1427 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature et suppléance de direction Page 3/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00007 - Décision n° 2024/2669 - décision portant délégation de signature et
organisation de la suppléance du Directeur 78
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00015
Décision N°2024/2654 - Décision portant
délégation de signature à Mme Gwladys
JARRY-CHEVALIER, Directrice adjointe chargée
des usagers, des affaires financières et de la
contractualisation interne.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00015 - Décision N°2024/2654 - Décision portant délégation de signature à Mme
Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice adjointe chargée des usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne. 79
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle frDécision n° 2024/2654
Décision portant délégation de signature à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIERDirectrice Adjointe chargée des Usagers, des Affaires Financières et de la Contractualisation Interne
Le Directeur- Vule Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de I'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 portant nomination de MadameGwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à 'EHPADLes Roches à compter du 1*" janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction de l'EPSMGeorges Mazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualité de Directrice adjointe, en charge desusagers, des affaires financières et de la contractualisation interne à compter du 02 janvier 2025.décideArticle 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, à charge pour elle derendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation, afin de signer :1) Les correspondances courantes et les documents administratifs afférents à l'instruction desaffaires relevant de ses attributions qui recouvrent, outre les affaires financières, lacontractualisation interne et les relations avec les Usagers (admissions - relations avec lesUsagers et leurs proches - protection des personnes majeures - relations avec les organismesde prévoyance et assurance maladie).2) Les documents et procédures se rapportant au fonctionnement courant de la Direction desUsagers, des Affaires Financières et de la Contractualisation Interne.Article 2 : Sont exclus de la délégation de signature :1) les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis du personnel del'Etablissement que de tout organisme extérieur,2) les attributions afférentes au mandataire judiciaire à la protection des personnes majeures quibénéficie d'une délégation de signature propre,3) les courriers à I'Agence Régionale de Santé, au Conseil Départemental et aux élus,4) les contrats internes et décisions d'intéressement dans le cadre des contrats internes.
Décision n° 2024/2654 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Gwladys JARRY-CHEVALIER 1/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00015 - Décision N°2024/2654 - Décision portant délégation de signature à Mme
Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice adjointe chargée des usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne. 80
Article 3 : Lorsqu'elle usera de la présente délégation, Madame JARRY-CHEVALIER fera précéder sasignature de la mention :Pour le Directeur et par délégation,La Directrice Adjointe chargée des Usagers, des Affaires Financièreset de la Contractualisation InterneArticle 4 : Madame JARRY-CHEVALIER est autorisée à déléguer sa signature, en cas d''empêchement et danscertaines limites, à Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attachée d'Administration Hospitalière encharge du service des Usagers, et à Monsieur Lionnel FILLION, Attaché d'AdministrationHospitalière en charge des affaires financières.Dans ce cas, la portée et les conditions d'exercice de ces délégations devront être explicitementdéfinies au moyen d'une décision dûment datée, enregistrée et signée par les intéressées et leDirecteur.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2025. Elle annule et remplace laprécédente décision.Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
La Directrice Adjointe chargée des Usagers, Le Directeurdes Affaires Financières et de la Contractualisation Interne
Gwladys JARRY-CHEVALIER Philippe PARET
Diffusion générale
Autres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet
Décision n° 2024/2654 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Gwladys JARRY-CHEVALIER 2/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00015 - Décision N°2024/2654 - Décision portant délégation de signature à Mme
Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice adjointe chargée des usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne. 81
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2024-12-26-00018
Décision N°2024/2655 - Décision portant
délégation de signature à Monsieur Lionnel
FILLION, Attaché d'administration hospitalière,
responsable des affaires financières à la direction
des usagers, des affaires financières et de la
contractualisation interne.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00018 - Décision N°2024/2655 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur Lionnel FILLION, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires financières à la direction des usagers, des
affaires financières et de la contractualisation interne.
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Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleEPSM DE VENDEE Secrétariat : 02 51 09 72 52 — direction@ch-mazurelle.frCENTRE HOSPITALIER
Décision n° 2024/2655
Décision portant délégation de signature à Monsieur Lionnel FILLIONAttaché d'Administration Hospitalière Responsable des Affaires Financières à la Direction desdes Usagers, des Affaires Financières et de la Contractualisation Interne
Le Directeur- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée CentreHospitalier Georges Mazurelle et de I'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre2023,- Vu le recrutement de Monsieur Lionnel FILLION en qualité de Responsable des Affaires Financières àcompter du 20 novembre 2023,- Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 portant nomination de MadameGwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe à l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle et à 'EHPADLes Roches à compter du 1°" janvier 2025,- Vu la note d'information n°35/2024 relative à l'évolution de l'organigramme de Direction et despérimètres de Direction de l'EPSM Georges Mazurelle désignant Madame JARRY-CHEVALIER en qualitéde Directrice adjointe en charge des usagers, des affaires financières et de la contractualisation interne àcompter du 02 janvier 2025,- Vula décision n°2024/2654 en date du 24 décembre 2024 de Philippe PARET, Directeur général, portantdélégation de signature à Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charges desusagers, des affaires financières et de la contractualisation interne,
décide :
Article 1: Délégation est donnée à Monsieur Lionnel FILLION, Attaché d'Administration HospitalièreResponsable des Affaires Financières à la Direction usagers, des affaires financières et de lacontractualisation interne, à l'effet de signer :> en l'absence ou empêchement simultanés du Directeur et de Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charge des usagers, des affaires financières, et de lacontractualisation interne :1. Les actes de gestion courante relevant des attributions du Directeur des AffairesFinancières,2. Les correspondances courantes et les documents administratifs afférents àl'instruction des affaires relevant de ses attributions,
Décision n° 2024/2655 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Lionnel FILLION 1/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00018 - Décision N°2024/2655 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur Lionnel FILLION, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires financières à la direction des usagers, des
affaires financières et de la contractualisation interne.
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3. Les documents se rapportant au fonctionnement du Service des AffairesFinancières,4. Les bordereaux de titres et mandats émis par le service des Affaires Financiéres etpar le service des Usagers pour la gestion administrative des patients.Article2: Sont exclus de la délégation la signature :1. Les contrats engageant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle, tant vis à vis dupersonnel de l'Etablissement que de tout organisme extérieur,2. Les marchés publics,3. Les documents concernant les usagers, autre domaine d'attribution du DirecteurAdjoint.Article 3: Lorsqu'il usera de la présente délégation, Monsieur Lionnel FILLION fera précéder sa signaturede la mention : Pour le Directeur et par délégation,L'Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires FinancièresArticle4: — Cette décision prend effet à compter du 02 janvier 2025. Elle annule et remplace la précédentedécision.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 décembre 2024
L'Attaché d'Administration Hospitalière - Le DirecteurResponsable des Affaires Fin res
Lionnel FILLIO
Vu, la Directrice en charge des usagers, des affaires financières,et de la contractualisation interne
Gwladys JARRY-CHEVALIER
Décision n° 2024/2655 du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Lionnel FILLION 2/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00018 - Décision N°2024/2655 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur Lionnel FILLION, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires financières à la direction des usagers, des
affaires financières et de la contractualisation interne.
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Diffusion générale
Autres destinataires :- Directeur - Intéressée et dossier de l'intéressée- ARS Délégation Territoriale de la Vendée - Président du Conseil de Surveillance- Trésorier des Hôpitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction élargie
Décision n° 2024/265S du 26 décembre 2024 - Délégation de signature Lionnel FILLION 3/3
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2024-12-26-00018 - Décision N°2024/2655 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur Lionnel FILLION, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires financières à la direction des usagers, des
affaires financières et de la contractualisation interne.
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