PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-715
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-10-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - IDJA Sophie (2 pages) Page 3
75-2021-10-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - KESSOUAR Nouria (2 pages) Page 6
75-2021-10-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LAÎNE Félicité (2 pages) Page 9
75-2021-10-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - NEMO (2 pages) Page 12
75-2021-10-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - POURTALET Emma (2 pages) Page 15
75-2021-10-21-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - POUTOU Anne Lise (2 pages) Page 18
75-2021-10-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - RAHMOUNI Dahbia (2 pages) Page 21
75-2021-10-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - RAIMBOURG Enya-Thao (2 pages) Page 24
75-2021-10-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SAHNOUNE Souhila (2 pages) Page 27
75-2021-10-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ZUFFELLATO Charlyne (2 pages) Page 30
75-2021-10-25-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - MOREAU Cyrille (2 pages) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-28-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - IDJA Sophie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - IDJA Sophie 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS EI!
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902977230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 octobre 2021 par Mademoiselle IDJA Sophie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme IDJA Sophie dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 902977230 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 octobre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-prance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région/al e RIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatien, H ice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL erDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
leml-_Ê__galilll mumu
35, rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902977230
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7octobre 2021 par Mademoiselle IDJA Sophie. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme IDJA Sophie dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 902977230 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28octobre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de— rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Règion/al RIEETS d'lle—de—France.
Parsubdélég
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - IDJA Sophie 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre charge de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien des sem'œs marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreoours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracfeux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - IDJA Sophie 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KESSOUAR Nouria
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KESSOUAR Nouria 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE "
e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Eibercé * Baliit « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903724300
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 octobre 2021 par Mademoiselle KESSOUAR Nouria, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KESSOUAR Nouria dont le siège social est situé 53, rue Marguerite
Rochechouart 75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 903724300 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle- rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio RIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati ice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ErDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,… . g;,,,; .F…,…-,;
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 "'"""°—"' FWWSE
fdf-ut7ä.sap@diæccte.güumfr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903724300
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6octobre 2021 par Mademoiselle KESSOUAR Nouria, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme KESSOUAR Nouria dont lesiège social est situé 53. rue Marguerite
Rochechouart 75009 PARIS etenregistré sous leN°SAP 903724300 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le26octobre 2021
rance. Préfet deParis,
RlEETS d'lle-de—France,
'ceduTravailPour lePréfet delarégion dIle—
etpardélégation duDirecteur Régie

Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KESSOUAR Nouria 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gfacieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal adm[nistratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KESSOUAR Nouria 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-26-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LAÎNE Félicité
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAÎNE Félicité 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAILETDES —
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Bgalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903518967
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 octobre 2021 par Mademoiselle LAINE Félicité, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LAÎNE Félicité dont le siège social est situé 225, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 903518967 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps. -
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Fyance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona RIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégat ectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS leenê . _Èg__ü_gu;i .Fraterniti
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉ—PUWQ" FWÇM"
idflut75.sap@dfrecctæ.güum fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903518967
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposëe auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6octobre 2021 par Mademoiselle LAINE Félicité, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LAÎNE Félicité dont lesiège social estsitué 225, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 90351896? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaratiorî modificative
préalable.
Sousréserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous résenle d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ce's
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaratiom conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26octobre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Fnee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régionl_œl- DRIEETS d'lle-de-France,
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Florence deM0» REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAÎNE Félicité 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direcfion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours c[toyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ou_enl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAÎNE Félicité 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-28-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NEMO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NEMO 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS d
Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878714211
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 octobre 2021 par Monsieur GUILBERT François, en qualité Responsable,
pour l'organisme NEMO dont le siège social est situé 30-32, boulevard de Sébastopol 75004 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878714211 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
leenl - ___E-_Ïam F……u:
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccle,gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878714211
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231«1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9octobre 2021 par Monsieur GUILBERT François. enqualité Responsable,
pour l'organisme NEMO dont lesiège social estsitué 30-32, boulevard deSébastopol 75004 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 878714211 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
— Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Téléassistance etvisioassistance
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NEMO 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 octobre 2021
é-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeu 7 |a DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégat
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le28octobre 2021

Pour lePréfet delarégion d'l-d e,Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteu <='—5:ur laDRIEETS d'lle—de-France,
Par5ubdélég…r" '.-ectrice duTravail
Florence de ONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex73.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NEMO 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-21-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - POURTALET Emma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - POURTALET Emma 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E{ .
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903290690
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1" octobre 2021 par Mademoiselle POURTALET Emma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme POURTALET Emma dont le siège social est situé 77, rue du Commerce
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 903290690 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 octobre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de4& DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l € du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libmd-Ég_aW- Fraternité
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccta.gouvfr PREFET DEPARIS
Récépissé dédéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903290690
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1eroctobre 2021 parMademoiselle POURTALET Emma, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme POURTALET Emma dont lesiège social estsitué 77'rueduCommerce
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 903290690 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le21octobre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—Fra ce,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég|onal de DRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdélégatio eduTravail
Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - POURTALET Emma 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - POURTALET Emma 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-21-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - POUTOU Anne Lise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - POUTOU Anne Lise 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E/.
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903471134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% octobre 2021 par Madame POUTOU Anne Lise, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme POUTOU Anne Lise dont le siège social est situé 131, avenue de Versailles
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 903471134 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 octobre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Erarige, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatien-#fShectriée-du Travail
Florence de MOMREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILEDE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libm:-É___g__filili .men|rl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@di朣e.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903471134
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1°'octobre 2021 parMadame POUTOU Anne Lise. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme POUTOU Anne Lise dont lesiège social estsitué 131, avenue deVersailles
75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 903471134 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préàlable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21octobre 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle—de-
etpardélégation duDirecteur Région de
Parsubdélégatie,Préfet deParis,
IEETS d'lle-de—France.
Travail
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - POUTOU Anne Lise 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - POUTOU Anne Lise 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-21-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RAHMOUNI Dahbia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RAHMOUNI Dahbia 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E_/.
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 ;
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903461333
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1* octobre 2021 par Mademoiselle RAHMOUNI Dahbia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Rahmouni Presta » dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 903461333 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modlfcatlon concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du ]OUI' de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 octobre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régjefialde-ta DRIEETS d'Ile-de-France,
'"/_-,-f- ice du Travail
==
JONREDON Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMEN'FALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETnes
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libmë ' Ê_galîri -Framnfrl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæcctegauv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903461333
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1eroctobre 2021 par Mademoiselle RAHMOUNI Dahbia, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «Rahmouni Presta »dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre
75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 903461333 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le21octobre 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RAHMOUNI Dahbia 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RAHMOUNI Dahbia 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RAIMBOURG Enya-Thao
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RAIMBOURG Enya-Thao 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903680940
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 octobre 2021 par Mademoiselle RAIMBOURG Enya-Thao, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme RAIMBOURG Enya-Thao dont le siège social est situé 234, rue de
Tolbiac 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 903680940 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 octobre 2021
ance, Préfet de Paris,
alde-la-DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégationJakpbetricedu Travailgalion <Pour le Préfet de la région d'Ile-de
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
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35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@dfmccfe.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903680940
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9octobre 2021 par Mademoiselle RAIMBOURG Enya-Thao, enqualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme RAIMBOURG Enya-Thao dont lesiège social estsitué 234, ruede
Tolbiac 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 903680940 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleurdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R,7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28octobre 2021
nee, Préfet deParis,
-=RIEETS d'lle—de—France,
'uTravail
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-
etpardélégation duDirecteur Ré-io .'
Parsubdéléga… -
1(_'Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RAIMBOURG Enya-Thao 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www1elereceurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RAIMBOURG Enya-Thao 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-21-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SAHNOUNE Souhila
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAHNOUNE Souhila 27
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E/.
Liberté < Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 ;
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903370260
Vu le code du travail et notarhment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à _D.7233—5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 octobre 2021 par Mademoiselle SAHNOUNE Souhila, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SAHNOUNE Souhila dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 903370260 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à I'artlcle
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 22 a
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 octobre 2021
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOL|DARITES (DRIEETS) lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
lemi - Égalni -Framm'rl
35. rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@direœtegouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903370260
Vu lecode dutravail etnotarfiment lesarticles L.7231-1 à'L.7233-2, R7232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 à_D.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4octobre 2021 par Mademoiselle SAHNOUNE Souhila, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme SAHNOUNE Souhila dont lesiège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 903370260 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
——Assistance informatique àdomicile
—Accompagnemenf des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-2O ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232— 22à
R7232— 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21octobre 2021
Pour lePréfet delarégion d'l-led .ce.Préfet deParis.
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Florence deMON EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAHNOUNE Souhila 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'épplication informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par I'àppIication informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecour5.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAHNOUNE Souhila 29
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-21-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ZUFFELLATO Charlyne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ZUFFELLATO Charlyne 30
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS g]
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903522894
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE'
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 octobre 2021 par Mademoiselle ZUFFELLATO Charlyne, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme ZUFFELLATO Charlyne dont le siège social est situé 22, avenue
Parmentier 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 903522894 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 octobre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-c
et par délégat|on du Directeur Rédionate
Par subdélégaf '-TF"'.rance, Préfet de Paris,
a DRIEETS d'lle-de-France,
ice du Travail
Florence de M@NREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETnes
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISm…;É_—g___alirl -Fmrarmti
35, rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@dfrecctæ.gouufr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903522894
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UNITE'
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4octobre 2021 par Mademoiselle ZUFFELLATO Charlyne, enqualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme ZUFFELLATO Charlyne dont lesiège social estsitué 22.avenue
Parmentier 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 903522894 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3_ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours à'domicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concérnant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21octobre 2021
rance Préfet deParis,
_aDRIEETS d'IIe—de—France.
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etpardélégation duDirecteur R-
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Florence de
'0NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ZUFFELLATO Charlyne 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —UnitéI Dépan'ementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal adm[nistratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ZUFFELLATO Charlyne 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-25-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - MOREAU
Cyrille
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-25-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOREAU Cyrille 33
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté » Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 895390946
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 29 avril
2021.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 8 octobre 2021, par Monsieur
MOREAU Cyrille en qualité d'entrepreneur individuel.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MOREAU Cyrille, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 29 avril 2021 est situé à l'adresse suivante : 5, rue
Copreaux 75015 depuis le 1°" octobre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 25 octobre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterdépartementale,
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) Ile—de-France
Unité Départementale deParis & .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes Liberti-_Ê_gæh'ri- -FrarnniliSolidarités (DEES) RÉ—_PWUŒ,E 5…ÇMSE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 895390946
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixànt lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice à[apersonne délivré le29avril
2021.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le8octobre 2021, par Monsieur
MOREAU Cyrille enqualité d'entrepreneur |ndiViduel.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
A_rticle 1 Lesiège social del'organisme MOREAU Cyrille dont ladéclaration dorganisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le29avril 2021 estsitué àl'adresse suivante: 5rue
Copreaux 75015 depuis le1eroctobre 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le25octobre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDRIEETS d'lle-de—Frence,
Parsubdélégation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-25-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOREAU Cyrille 34
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