PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-172
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-04-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant les délais de dépôt des
déclarations de candidature à l'occasion de l'élection législative partielle
dans la 15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 2021 (1 page) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-04-19-00001
Arrêté préfectoral fixant les délais de dépôt des
déclarations de candidature à l'occasion de
l'élection législative partielle dans la 15ème
circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant les délais de dépôt des
déclarations de candidature à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin
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PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT LES DÉLAIS DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CAND IDATURE
À L'OCCASION DE L'ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE DA NS LA 15 ème CIRCONSCRIPTION DE PARIS DU
30 MAI ET 6 JUIN 2021


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le Code électoral, et notamment les articles L.1 57 et R.98 ;

Vu le décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant c onvocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à
l'Assemblée nationale (3 e circonscription d'Indre-et-Loire, 1 ère circonscription de l'Oise, 6 ème circonscription du Pas-
de-Calais et 15 ème circonscription de Paris) ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris ;


ARRÊTE:


Article 1 er : Les déclarations de candidature à l'occasion de l' élection législative partielle dans la 15 ème
circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 2021 d oivent être déposées à la préfecture de Paris, 5 ru e Leblanc,
75015 Paris à ces dates :

- le 1 er tour de scrutin : du lundi 3 mai au vendredi 7 mai de 9 heures à 18 heures ;
- le 2 ᵈ tour de scrutin : du lundi 31 mai au mardi 1 er juin 2021, de 9 heures à 18 heures.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Paris est chargée de l'exécution du présent arr êté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de p olice, accessible
sur le site Internet de la préfecture de Paris. (ww w.prefectures-regions.gouv.fr)

Fait à Paris, le 19 avril 2021

Le préfet,

Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant les délais de dépôt des
déclarations de candidature à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin
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