SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°122 DU 09 08 2024
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
DDT / SEA
72-2024-08-05-00004 - AP composition-CDOA-pleniere 07-2024 VF (6
pages) Page 4
72-2024-08-05-00003 - AP préfet baux ruraux arrêté minima et maxima
2024 (2 pages) Page 11
DDT / SEE
72-2024-08-05-00006 - Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT (5 pages) Page 14
72-2024-08-02-00001 - Arrete prefectoral SMVDFG (5 pages) Page 20
DT ARS / Parcours
72-2024-06-14-00011 - 2024 06 12 ARR CS ST CALAIS RP S (2 pages) Page 26
72-2024-06-25-00004 - 2024 06 25 ARR CS CHM PQ GRAGNIC (2 pages) Page 29
72-2024-06-25-00003 - arrêté CS CH LE MANS - Mme BILLON (2 pages) Page 32
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) /
72-2024-07-01-00033 - Délégation de signature F. ZIMMERMAN
administrateur de garde (1 page) Page 35
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) / Direction
Générale
72-2024-07-01-00034 - Délégation de signature D. ROULLOIS
administrateur de garde (1 page) Page 37
72-2024-07-01-00031 - Délégation de signature G. DENOUAL
Administrateur de garde (1 page) Page 39
72-2024-07-01-00032 - Délégation de signature G. DENOUAL
administrateur de garde (1 page) Page 41
Pôle Santé Sarthe et Loir / Direction des Ressources Humaines et Affaires
Médicales
72-2024-08-07-00002 - Microsoft Word - 1 - Avis de concours rserv IDE et
ouverture - SIGNE.doc (1 page) Page 43
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-08-05-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL Capucine pour son établissement dénommé
"Pompes funèbres GOHAUD" situé 8-10 Carrefour du Lion d'Or à
Bonntable (2 pages) Page 45
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-08-07-00001 - ALBERT et associé renouvellement habilitation
analyse d'impact (2 pages) Page 48
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt
(33 pages) Page 51
2
72-2024-07-31-00006 - médaille d'honneur régionale, départementale
et communale juillet 2024 (31 pages) Page 85
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non déclaré et non autorisé dans le département de la
Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024,
8h00 (2 pages) Page 117
72-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
du
vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00 (2
pages) Page 120
3
DDT
72-2024-08-05-00004
AP composition-CDOA-pleniere 07-2024 VF
DDT - 72-2024-08-05-00004 - AP composition-CDOA-pleniere 07-2024 VF 4
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 5 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Arrêté relatif à la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 313-1 à R 313-8 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n°
2000-139 du 16 février 2000 et par le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux
chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013060-0006 du 1er mars 2013 établissant la liste des organisations
syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains
organismes ou commissions ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2020 relatif à la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture ;
VU l'avis du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er – La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture placée sous la présidence du
préfet ou de son représentant comprend :
- la présidente du conseil régional ou son représentant, M. Antoine d'AMÉCOURT
- le président du conseil départemental ou son représentant, M. François BOUSSARD
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
- le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant, Mme Brigitte FOURMON
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand, 72100 LE MANS – Téléphone : 02 85 32 72 72 1/6
DDT - 72-2024-08-05-00004 - AP composition-CDOA-pleniere 07-2024 VF 5
- un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans le
département ou son représentant :
titulaire : Mme Michèle LEGESNE, Maire de Saint-Aubin-des-Coudrais et Vice-présidente de la Commu -
nauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise. Mairie de Saint-Aubin-des-Coudrais, 72 400 Saint-
Aubin-des-Coudrais.
suppléant : Mme Roselyne LECHAT (conseillère municipale de Saint-Aubin-des-Coudrais). La Croix de
l'Ormeau 72 400 Saint-Aubin-des-Coudrais.
- trois représentants de la chambre d'agriculture :
titulaire : M. Olivier LEBERT, « LES RENOULIERES », 72 150 VILLAINES-SOUS-LUCÉ
1er suppléant : M. Philippe DUTERTRE, Les Coudraies, 72 210 CHEMIRÉ-LE-GAUDIN
2ème suppléant : Mme Catherine SCHAEPELYNCK, 14, route de Ponceau, 72 500 LAVERNAT
titulaire : Mme Nicole LEBOUCHER, La Morinière, 72200 CRÉ-SUR-LOIR
1ere suppléant :M. Monsieur Olivier CHAMPION, rue Élie Savatier, 72 340 PONCÉ-SUR-LOIR
2ème suppléant : Mme Laétitia ROUX, « LES BRIERES », 72 600 COMMERVEIL
au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 8° du décret visé
titulaire : Mme Carole BOUTET-DAVIERE, Les Roussets, 72 300 JUIGNE-SUR-SARTHE
1er suppléant : M. Franck DODRET, La Gilardière, 72 240 NEUVILLALAIS
2ème suppléant : M. Charles BOURGE, 77 , route du Plessis, 72 220 ST-GERVAIS-EN-BELIN
- deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :
au titre des coopératives :
titulaire : M. Philippe POTIER, La Cauvellerie, 72 170 MARESCHÉ
1er suppléant : Mme Vanessa GUICHARD, La Pervendière, 72 270 COURCELLE-LA-FORET
au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :
titulaire : M. Olivier DAUGUET, Fromageries BEL, La Tournerie, 72 300 Sablé-sur-Sarthe
1er suppléant : M. Xavier PERRIN, LACTALIS, Route de Lassay, 53 250 CHARCHIGNE
- huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié par le décret n° 2000-139
du 16 février 2000 et par le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres
d'agriculture :
au titre de la FDSEA - JA :
titulaire : Mme Laëtitia ROUX, Les Brières, 72 600 COMMERVEIL
1er suppléant : M. Denis PINEAU, La Courans, 72 510 REQUEIL
2ème suppléant : M. Matthieu LENOIR, Les Ripaudières, 72 150 VILLAINES-SOUS-LUCÉ
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand, 72100 LE MANS – Téléphone : 02 85 32 72 72 2/6
DDT - 72-2024-08-05-00004 - AP composition-CDOA-pleniere 07-2024 VF 6
titulaire : M. Patrice RIAUTÉ, Le Grand Courbeton, 72 300 PARCÉ-SUR-SARTHE
1er suppléant : M. Laurent RAGOT, Les Gats, 72 350 VIRÉ-EN-CHAMPAGNE
2ème suppléant : Mme Isabelle LEBALLEUR, Le Haut Coudray, 72 700 PRUILLÉ-LE-CHÉTIF
titulaire : M. Romain POTIER, La Cauvellerie, 72170 MARESCHÉ
1er suppléant : Mme Anabelle CHARTRAIN, 1928, route de la Gare, 72 330 YVRÉ-LE-POLIN
2ème suppléant : M. Julien PROVOST, Les Bois, 72 650 LA BAZOGE
titulaire : M. Aubin PAGEOT, Le Buisson, 72 540 LOUÉ
1er suppléant : M. Louis CHEREAU, Les Buissons, 72 170 VERNIE
titulaire : M. Matthieu RIAUTÉ, Le Port d'Avoise, 72300 PARCÉ-SUR-SARTHE
1er suppléant : M. Gabriel TESSIER, 20, rue des Rosiers, 72 110 TORCÉ-EN-VALLÉE
au titre de la coordination rurale :
titulaire : M. Stéphane PORTE, La Chesnaie, 72 200 BOULOIRE.
1er suppléant : Mme Félicie ROSS, 3, Bréhault-Lavenay, 72 310 LOIR-EN-VALLÉE
titulaire : M. Juste LHUISSIER, Rangeard, 72 260 MAROLLES-les-BRAULT
1er suppléant : M. Jérôme THÉBAULT, La Mazure, 72140 CRISSÉ
au titre de la confédération Paysanne :
titulaire : Mme Anne-Marie BARRÉ, Clairelande, 72320 BERFAY
- un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des
exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental :
titulaire : M. Jean-Marie PERROTIN, 15 route de Mayet, 72 220 Ecommoy
1er suppléant : M. Maurice JOSSE, 23 rue de Beaulieu, 72 000 Le Mans
2ème suppléant : M. Claude BUTET, 16 lot Petit St Louis, 72 400 Cormes
- deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre du commerce
indépendant de l'alimentation :
titulaire : M. Claude MORIN, Lieu-dit « Faverolles », 72 260 NOUANS
1er suppléant : M. Léonard PRUNIER, 23, rue de la Jatterie, 72 160 CONNERRÉ
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand, 72100 LE MANS – Téléphone : 02 85 32 72 72 3/6
DDT - 72-2024-08-05-00004 - AP composition-CDOA-pleniere 07-2024 VF 7
- un représentant du financement de l'agriculture :
titulaire : M Jérôme DOLBEAU, La Corbinette, 72 270 VILLAINES-SOUS-MALICORNE
1ere suppléante : Mme Annick DUMUR, la Borde Martin, 72 320 MONTMIRAIL
- un représentant des fermiers-métayers :
titulaire : M. Lionnel LENOIR, La Claie, 72 140 MONT-SAINT-JEAN
1er suppléant : M. Didier BOUTTIER, La Pivardière, 72 150 SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
2ème suppléant : Mme Céline DAVY, La Morinière, 72 200 BAZOUGE-CRÉ-SUR-LOIR
- un représentant des propriétaires agricoles :
titulaire : M Jérôme THÉBAULT, 32, rue Édith Piaf, 72 000 LE MANS
1er suppléant : M. Hervé d'ANDIGNÉ, Resteau, 72 210 MAIGNÉ
2ème suppléant : M. Bruno du PLESSIS, 2, Les Maisons Neuves, 72 400 AVEZÉ
- un représentant de la propriété forestière :
titulaire : M. Bernard d'HARCOURT, « La Justice », 72 320 VIBRAYE
1er suppléant : M. Éric SALMON, Le Tertre, 72 310 LA CHAPELLE-GAUGAIN
2ème suppléant : M. Antoine FAVIER, Château, 72 600 MONTIGNY
- deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
titulaire : M. Jean-Christophe GAVALLET, France Nature Environnement, 10, rue Barbier, 72 000 LE
MANS
1er suppléant : Mme Blanche IMPÉRIALI, France Nature Environnement, 10, ruer Barbier, 72 000 LE MANS
titulaire : M. Antoine BODY, CPIE Vallée de la Sarthe et du Loir, La Bruère, 72 200 LA FLÈCHE
1er suppléant : Mme Claire PICOT, CPIE Vallée de la Sarthe et du Loir, La Bruère, 72 200 LA FLÈCHE
2ème suppléant : Mme Morgane SINEAU, CPIE Vallée de la Sarthe et du Loir, La Bruère, 72 200 LA FLÈCHE
- un représentant de l'artisanat :
titulaire : M. Guillaume BIDON, GBE Services, Les Noyers, 72 240 TENNIE
1er suppléant : Mme Fabienne MALHAIRE-BOULANGER, 177 , avenue Olivier Heuzé, 72 000 LE MANS
2ème suppléant : Mme Virginie CABARET, 235-239, avenue Rhin et Danube, 72 000 LE MANS
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand, 72100 LE MANS – Téléphone : 02 85 32 72 72 4/6
DDT - 72-2024-08-05-00004 - AP composition-CDOA-pleniere 07-2024 VF 8
- un représentant des consommateurs :
titulaire : M. Alain ANDRE, 2, bis rue de Belfort, 72 000 LE MANS (UFC Que Choisir)
1er suppléant : M. Pierre BESNARD, Les Boulairies, 72 500 ST-PIERRE-DE-CHEVILLÉ
2ème suppléant : M. Pierre GUILLAUME, 115, rue Prémartine, 72 000 LE MANS
- deux personnes qualifiées :
M. Pierre DEBOSQUE, « Les Bates », 72 240 RUILLÉ-EN-CHAMPAGNE,
M. Bruno HOUILLE, Petite Foulière, 72 210 ROÉZÉ-SUR-SARTHE.
Article 2 : A titre consultatif, la commission comprend des experts :
- le directeur départemental de la SAFER Pays de la Loire ou son représentant,
- le directeur départemental du Crédit Agricole Anjou-Maine ou son représentant,
- le directeur départemental du Crédit Mutuel Anjou-Maine ou son représentant,
- le directeur départemental de la Banque Populaire de l'Ouest ou son représentant,
- le directeur départemental du Crédit Industriel et Commercial de l'Ouest ou son représentant,
- le président du CEFIGA ou son représentant,
- le président de CER France 53 -72 ou son représentant,
- le directeur de la CAFEL ou son représentant,
- la Présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Grand Anjou ou son
représentant,
- le Président des CUMA de la Sarthe ou son représentant,
- le directeur du lycée agricole Agro Campus de Rouillon ou son représentant,
- le directeur de la laiterie SODIAAL ou son représentant,
- le directeur de la coopérative AGRIAL ou son représentant,
- le directeur de la laiterie LACTALIS ou son représentant,
- le directeur du groupe BIGARD ou son représentant,
Article 3 - Des experts compétents sur les sujets à traiter, notamment lorsqu'ils ont contribué à
l'instruction des dossiers soumis à la commission, pourront être appelés à participer à titre consultatif
aux travaux de la commission.
Article 4 - La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture donne délégation à la section
« structure des exploitations agricoles » pour formuler tous les avis sur l'examen des dossiers ayant trait
au dispositif suivant :
- autorisations préalables d'exploiter.
Article 5 - La durée du mandat des membres non désignés ès qualité est fixée à trois ans. Lorsque au
cours de son mandat, un membre décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été
désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand, 72100 LE MANS – Téléphone : 02 85 32 72 72 5/6
DDT - 72-2024-08-05-00004 - AP composition-CDOA-pleniere 07-2024 VF 9
Article 6 - Les avis émis par la commission sont pris à la majorité des membres présents. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante. La commission motive ses avis.
Article 7 – Les membres de la commission sont tenus au strict respect de la nécessaire confidentialité
des débats et informations relatifs aux dossiers individuels qui leur sont soumis.
Article 8 - Le secrétariat de la commission et de ses sections est assuré par la direction départementale
des territoires qui prépare le procès-verbal des réunions.
Article 9 - L'arrêté préfectoral du 6 mai 2020 portant composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture de la Sarthe est abrogé.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe et le Directeur Départemental des
Territoires de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
LE PRÉFET,
Signé
Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand, 72100 LE MANS – Téléphone : 02 85 32 72 72 6/6
DDT - 72-2024-08-05-00004 - AP composition-CDOA-pleniere 07-2024 VF 10
DDT
72-2024-08-05-00003
AP préfet baux ruraux arrêté minima et maxima
2024
DDT - 72-2024-08-05-00003 - AP préfet baux ruraux arrêté minima et maxima 2024 11
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 5 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Arrêté relatif à l'actualisation des loyers minimum et maximum des terres nues et des
bâtiments d'exploitation selon la variation de l'indice national 2024 des fermages.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 411-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2010-874 de modernisation de l'Agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, Préfet du département de
la Sarthe ;
VU l'arrêté n° 09-0999 du 12 mars 2009 fixant les modalités de calcul des loyers des
bâtiments d'exploitations ainsi que des maxima et minima de ces loyers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013164-0001 du 19 juillet 2013 relatif au calcul du prix des
fermages des terres agricoles dans le département de la Sarthe et au calcul des valeurs
minimales et maximales de ces fermages ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l'indice national des fermages
de 122,55 soit une augmentation de 5,23 % par rapport à l'indice national des fermages
2023 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er – À compter du 1 er octobre 202 4, et jusqu'au 30 septembre 202 5, les valeurs des
loyers minimum et maximum à l'hectare sont actualisées comme suit pour ce qui concerne les
terres nues :
classe de fertilité Minimum/ha Maximum/ha
CLASSE A : 201,33 € 229,76 €
CLASSE B : 169,74 € 198,17 €
CLASSE C : 138,15 € 166,58 €
CLASSE D : 106,55 € 134,99 €
CLASSE E : 87 ,88 € 103,39 €
CLASSE F : 70,65 € 86,16 €
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand, 72100 LE MANS – Téléphone : 02 85 32 72 72 1/2
DDT - 72-2024-08-05-00003 - AP préfet baux ruraux arrêté minima et maxima 2024 12
Article 2 – Pour la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, les valeurs
minimales et maximales des éléments de calcul des loyers des bâtiments d'exploitation sont
augmentées de 5,23 % par rapport à la période précédente.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le PRÉFET,
Signé
Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand, 72100 LE MANS – Téléphone : 02 85 32 72 72 2/2
DDT - 72-2024-08-05-00003 - AP préfet baux ruraux arrêté minima et maxima 2024 13
DDT
72-2024-08-05-00006
Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT
DDT - 72-2024-08-05-00006 - Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT 14
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 5 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation exceptionnelle pour la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
HYDRO CONCEPT
dans le cadre du contrat territorial Sarthe aval sur le territoire du Syndicat de Bassin entre Mayenne et
Sarthe (SbeMs) -mesures de suivi hydrobiologiques avant/après travaux de restauration de milieu -
sur la commune de SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la commission du 25 juillet 2019 modifiant le
règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-5 à R. 432-11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-417 du 07 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Emmanuel AUBRY ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié, fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article
L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un
recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 relatif à la préservation de la ressource en eau en période
de sécheresse dans le département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 don nant délégation de signature, en
matière administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la
Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 donnant subdélégation de signature en matière
administrative de M. Marc SÉVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des
fonctionnaires placés sous son autorité ;
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/5
DDT - 72-2024-08-05-00006 - Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT 15
SBEMIND24_IPR4~ N N° Station : 04606008Cours d'eau: VAIGE (LA). Lieu-dit : CHÂTEAU DE SABLE SUR SARTHEf.'\ S/» Commune : SABLE-SUR-SARTHE
'
æamemeœ
X Coordonnées Lambert 9335Xaval 450533 Y aval: 6753791
VU la demande d'autorisation administrative reçu le 21 juin 2024 (complément d'information reçu
le 1er août 2024), de la société HYDRO CONCEPT représentée par M. Fabien MOUNIER gérant de
la société, sollicitant une capture de poissons, dans le cadre du contrat territorial Sarthe aval sur
le territoire du Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe (SbeMs) -mesures de suivi
hydrobiologiques avant/après travaux de restauration de milieu - commune de SABLE-SUR-
SARTHE ;
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
VU l'avis favorable de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
VU la demande d'avis de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin
Loire-Bretagne ;
CONSIDÉRANT que les autorisations exceptionnelles de capture de poissons à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre la sauvegarde et remédier aux
déséquilibres biologiques, sont délivrées par le préfet, sur justification des compétences
scientifiques et techniques nécessaires à la conduite des opérations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
HYDRO CONCEPT (Expert en milieux aquatiques), situé 14, rue de l'Innovation – ZA Sud Est – 85 150
LES ACHARDS, représenté par M. Fabien MOUNIER, gérant, est autorisé à procéder à la capture de
poissons dans les conditions fixées au présent arrêté.
Article 2 : OBJET/LIEU DE L'INTERVENTION
Cette autorisation est attribuée pour une capture de poisson par pêche électrique, dans le cadre de :
Contrat Territorial Eau Sarthe aval
territoire du Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe (SbeMs)
-mesures de suivi hydrobiologiques avant / après travaux de restauration de milieu -
sur la commune de SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Lieu de l'opération :
Ces pêches sont localisées sur la commune de SABLÉ-SUR-SARTHE sur cours d'eau/lieu-dit ci-dessous :
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/5
DDT - 72-2024-08-05-00006 - Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT 16
Article 3 : PERSONNES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
Responsable de l'exécution matérielle de l'opération :
YOU Bertrand Hydrobiologiste
GIRARD Colin Technicien
GUERIN Tristan Technicien
NAIN Yann Technicien
SOMMIER Alexis Technicien
DUPEUX Grégory Chargé d'affaires
Autres personnes susceptibles d'intervenir sur le lieu de l'opération :
Responsables de l'exécution matérielle :
LABORIEUX Cédric RIPOTEAU Agathe
BOUNAUD Guillaume DE PILLOT Gaëtan
MOUNIER Fabien BESNIER Lucas
FAVREAU Yvonnick BOUDELIER Cöme
CHOUINARD Sébastien ROBIN Elise
HERAUD Angéline DRAPEAU Simon
CARPENTIER Nadine BRUNEAU Dimitri
MEZERGUE Florian BLON Théo
DROUET Maurane
Article 4 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ
Les différents individus qui seront prélevés lors de cette opération seront dénombrés puis remis à l'eau
sur le secteur où ils auront été pêchés ou à proximité immédiate, à l'exception des espèces de poissons
ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques listées à l'article R. 432-5 du
Code de l'environnement, non inscrites dans l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 ou figurant sur la
liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne, qui seront
euthanasiées sur place par surdosage anesthésique, en respect des préconisations en termes de bien
être animal.
Article 5 : MATÉRIELS UTILISÉS / DÉSINFECTION / MÉTHODES
Matériels homologués de pêche électrique :
1 appareil de pêche à l'électricité de type Dream Electron Heron
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est réalisée conformément aux prescriptions de
l'arrêté du 2 février 1989 notamment en ce qui concerne le matériel utilisé et ses révisions, ainsi que la
formation du personnel.
Mesure de prophylaxie : Au début et entre chaque site de pêche, il devra être effectué, nettoyage du
matériel, désinfection chimique avec produit spécifique, rinçage à l'eau, séchage. Un temps d'action
minimum de 15 minutes sera respecté pour obtenir une action virucide du produit.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/5
DDT - 72-2024-08-05-00006 - Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT 17
Article 6 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEUR (S) DU DROIT DE PÊCHE
Conformément à l'article R.435-1 du Code de l'environnement, le bénéficiaire ne peut exercer les droits
qui sont liés à la présente autorisation que, s'il a obtenu l'accord préalable du (des) détenteur (s) du
droit de pêche pour des propriétaires des parcelles riveraines des stations de pêche, et des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernées.
Article 7 : VALIDITÉ
La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2024.
Sous réserve de conditions hydrologiques et thermiques favorables.
Autant que possible, le bureau d'études devra intervenir en dehors des périodes sensibles vis-à-vis de
certaines espèces (périodes de reproduction notamment) en fonction des cours d'eau concernés et en
privilégiant autant que possible la fin d'été et le début d'automne.
Article 8 : DÉCLARATION PRÉALABLE
Quinze jours au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite précisant :
– le programme
– les dates
– lieu de capture où est envisagé l'opération
– noms des responsables et des personnes participant à l'opération, à :
DDT original Direction départementale des territoires de la Sarthe
ddt-bfcp@sarthe.gouv.fr
FDPPMA copie Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe
accueil@peche72.fr
OFB copie Service départemental de l'Office français de la biodiversité
sd72@ofb.gouv.fr
APPLB copie Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
m.bodin@pechepro-loirebretagne.fr
Article 9 : COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures sous la forme
fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce à :
DDT original Direction départementale des territoires de la Sarthe
ddt-bfcp@sarthe.gouv.fr
FDPPMA copie Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe
accueil@peche72.fr
OFB copie Service départemental de l'Office français de la biodiversité
sd72@ofb.gouv.fr
APPLB copie Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
m.bodin@pechepro-loirebretagne.fr
Article 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 4/5
DDT - 72-2024-08-05-00006 - Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT 18
Délai et voie de recours :Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :-Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.
Article 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le directeur départemental des territoires de la
Sarthe, le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Sarthe, le colonel, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratives (RAA) et notifié
au bénéficiaire de l'autorisation, dont une copie sera adressée à l'association agréée des pêcheurs
professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne et aux maires des communes concernées.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
le responsable du service eau environnement, par intérim
signé
Raphaël CHAUSSIS
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 5/5
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DDT
72-2024-08-02-00001
Arrete prefectoral SMVDFG
DDT - 72-2024-08-02-00001 - Arrete prefectoral SMVDFG 20
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 2 Août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation exceptionnelle pour la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Syndicat Mixte Vègre Deux-Fonts Gée SMVDFG
pêche de sauvegarde
dans le cadre de travaux de restauration de la morphologie du cours d'eau « Les Deux-Fonts »
sur la commune de CHANTENAY-VILLEDIEU 72430
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la commission du 25 juillet 2019 modifiant le
règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-5 à R. 432-11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Emmanuel AUBRY ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié, fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article
L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un
recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 donnant délégation de signature, en
matière administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de
sécheresse dans le département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 donnant subdélégation de signature en matière
administrative de M. Marc SÉVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des
fonctionnaires placés sous son autorité ;
VU la demande d'autorisation administrative reçue le 25 juillet 2024, du Syndicat Mixte Vegre Deux-
Fonts Gée (SMVDFG) représenté par Monsieur Marc FRONTEAU, président, sollicitant une
autorisation de pêche de sauvegarde, dans le cadre de travaux de restauration de la
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/5
DDT - 72-2024-08-02-00001 - Arrete prefectoral SMVDFG 21
morphologie du cours d'eau des Deux-Fonts, inscrits dans le Contrat Territorial Eau Sarthe aval.
Cette pêche sera réalisée pour le compte du SMVDFG par la Pisciculture A.G. Gardon sur la
commune de CHANTENAY-VILLEDIEU (72430) ;
VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
VU l'avis de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU la demande d'avis de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin
Loire-Bretagne ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de capture exceptionnelle de poissons à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvegarde et remédier aux
déséquilibres biologiques, sont délivrées par le préfet, sur justification des compétences
scientifiques et techniques nécessaires à la conduite des opérations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Syndicat mixte Vègre Deux-Fonts Gée (SMVDFG), situé 9 rue de Verdun, 72540 LOUE
représenté par son président, Monsieur Marc FRONTEAU
est autorisé à procéder à la capture de poissons pour pêche de sauvegarde, dans les conditions fixées
dans le présent arrêté ;
Article 2 : OBJET/LIEU DE L'INTERVENTION
Cette autorisation est attribuée pour une capture de poisson par pêche électrique, pour sauvetage,
dans le cadre de :
Contrat Territorial Eau Sarthe aval
Travaux de restauration de la morphologie du cours d'eau des Deux-Fonts consistant à déplacer un
tronçon du cours d'eau afin de le replacer dans les points bas, de le reméandrer et de créer divers
faciès.
Une fois le nouveau lit créée, la pêche de sauvetage sera réalisée pour ensuite mettre en eau le
nouveau bras puis bouchage de l'ancien lit.
Ces pêches concernent un linéaire d'environ 310 mètres pour un gabarit de cours d'eau largeur plein
bord de 6 à 9 mètres profondeur d'un ou deux mètres. Trois passages sont prévus.
Cette pêche sera réalisée pour le compte du SMVDFG par la Pisciculture A.G. Gardon
« Le Grand Aulnay » 72390 LE LUART
sur la commune de CHANTENAY-VILLEDIEU (72430)

DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/5
DDT - 72-2024-08-02-00001 - Arrete prefectoral SMVDFG 22
Lieu de l'opération :
Ces pêches sont localisées à CHANTENAY-VILLEDIEU
Article 3 : PERSONNES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
Responsables de l'exécution matérielle de l'opération :
CARDON Grégoire Responsable de l'opération
Autres personnes susceptibles d'intervenir sur le lieu de l'opération :
CARDON Damien
Article 4 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ
Espèces concernées :
La capture des individus concerne toutes les espèces de poissons.
Biométrie :
Il n'est pas prévu d'inventaire lors cette pêche de sauvegarde, il n'est donc pas prévu de biométrie.
Destination du poisson capturé :
Toutes les précautions devront être prises pour conserver les poissons pêchés dans de bonnes
conditions.
Les différents individus vivants en bon état sanitaire seront remis à l'eau à proximité de la zone de
pêche mais hors de la zone d'impact des travaux sur les parcelle ZO27 sur la commune de Tassé et
YW12.
Destruction :
Seront détruits sur place par surdosage anesthésique, en respect des préconisations en termes de bien
être animal, les individus :
- appartenant aux espèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques listées à l'article R.432-5 du code de l'environnement, non inscrits dans l'arrêté ministériel
du 17 décembre 1985, ou figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour
l'Union Européenne.
- en mauvais état sanitaire.
Article 5 : MATÉRIELS UTILISÉS / DÉSINFECTION / METHODES
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/5
DDT - 72-2024-08-02-00001 - Arrete prefectoral SMVDFG 23
Matériels homologués de pêche électrique :
1 appareil de type Martin pêcheur DREAM Electronique DE080101
L'utilisateur de matériel de pêche à l'électricité, dûment formé à cette technique, devra observer les
dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité du droit du travail, et notamment les
dispositions du décret 88-1058 du 14 novembre 1988.
Mesure de prophylaxie : afin d'éviter les risques de propagation d'agents pathogènes et/ou d'espèces
invasives d'un bassin versant à un autre, d'une station à l'autre, au début et entre chaque site de pêche,
il devra être effectué, le nettoyage du matériel en contact avec l'eau (bottes, gants, épuisettes, bacs de
tri…), la désinfection chimique avec un produit spécifique, le rinçage à l'eau et le séchage. Un temps
d'action minimum de 15 minutes sera respecté pour obtenir une action virucide du produit.
Article 6 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEUR (S) DU DROIT DE PÊCHE
Conformément à l'article R.435-1 du code de l'environnement, le bénéficiaire ne peut exercer les droits
qui sont liés à la présente autorisation que, s'il a obtenu l'accord préalable du (des) détenteur (s) du
droit de pêche pour des propriétaires des parcelles riveraines des stations de pêche, et des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernées. Le bénéficiaire
s'engage à obtenir ces autorisations, nécessaires en cas de contrôle.
Article 7 : VALIDITÉ
La présente autorisation est délivrée pour :
SEMAINE 38 - Entre le 16 et le 20 septembre 2024 -
sous réserve de conditions hydrologiques et thermiques favorables.
Autant que possible les périodes d'intervention des bureaux d'études doivent se faire en dehors des
périodes sensibles vis-à-vis de certaines espèces (périodes de reproduction notamment) en fonction des
cours d'eau concernés. La période privilégiée est, autant que possible, la fin d'été et le début d'automne.
Article 8 : DÉCLARATION PRÉALABLE
Quinze jours au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite précisant :
- le programme
- les dates
- le lieu de capture où est envisagé l'opération
- les noms des responsables et des personnes participant à l'opération, à :
DDT original Direction départementale des territoires de la Sarthe
ddt-bfcp@sarthe.gouv.fr
FDPPMA copie Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe
accueil@peche72.fr
OFB copie Service départemental de l'Office français de la biodiversité
sd72@ofb.gouv.fr
AAPPBLB copie Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
m.bodin@pechepro-loirebretagne.fr
Article 9 : COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures sous la forme
fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce à :
DDT original Direction départementale des territoires de la Sarthe
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 4/5
DDT - 72-2024-08-02-00001 - Arrete prefectoral SMVDFG 24
Délai et voie de recours :Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrété au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :-Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,- un recours hiérardhique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de I'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de I'administration vaut rejetimplicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44) Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.te lerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
ddt-bfcp@sarthe.gouv.fr
FDPPMA copie Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe
accueil@peche72.fr
OFB copie Service départemental de l'Office français de la biodiversité
sd72@ofb.gouv.fr
AAPPBLB copie Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
m.bodin@pechepro-loirebretagne.fr
Article 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le directeur départemental des territoires de la
Sarthe, le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Sarthe, le colonel, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratives (RAA) et notifié
au bénéficiaire de l'autorisation, dont une copie sera adressée à l'association agréée des pêcheurs
professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne et aux maires des communes concernées.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
le responsable du service eau environnement, par intétim
signé
Raphaël CHAUSSIS
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 5/5
DDT - 72-2024-08-02-00001 - Arrete prefectoral SMVDFG 25
DT ARS
72-2024-06-14-00011
2024 06 12 ARR CS ST CALAIS RP S
DT ARS - 72-2024-06-14-00011 - 2024 06 12 ARR CS ST CALAIS RP S 26
REPUBLIQUEF:} A,N CAISE @ ) Agence Régionale de Santéfifg,fzfii Pays de la LoireFraternitéARRETE N° ARS-PDL/DT72/PARCOURS/2024/19/72portant modification de la compositiondu conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Calais (Sarthe)Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays dela Loire — M. JUMEL Jéréme;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT72PARCOURS/2020/26/72 du directeur général de l'agence régionale de santé endate du 14 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'hôpital de SaintCalais dans la Sarthe
ARRETE:ARTICLE 1°" :L'article 1¢" de I'arrété n° ARS-PDL/DT72PARCOURS/2020/26/72 du 14 septembre 2020 susvisé est modifiécomme suit :« est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de saint Calais au titre de :- Au titre des représentants du PersonnelMadame Sabrina BOULLANGER, représentante la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducationet Médico-Techniques (CSIRMT) et désignée par celle-ci.
ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Agence Régionale de Santé des Pays de Loire17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cédex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ; ;pay ° Agir pour la santé de tousEl ¥ [ ovoiube QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION
DT ARS - 72-2024-06-14-00011 - 2024 06 12 ARR CS ST CALAIS RP S 27
REPUBLIQUEI:E tA,N CAISE @ D Agence Régionale de SantéL1oerteEgalité Pays de la LoireFraternité
ARTICLE 3 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de laGloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrété. À I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision aurecueil des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :La directrice générale adjointe de l''Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et aurecueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 14 juin 2024
Le Directeur généralde l'Agence Répionale de Santédes Pays-de-la-Loir@
Agence Régionale de Santé des Pays de Loire17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cédex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr 5 ;° Agir pour la santé de tousEl ¥ M @rouñte QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PRÉVENTION
DT ARS - 72-2024-06-14-00011 - 2024 06 12 ARR CS ST CALAIS RP S 28
DT ARS
72-2024-06-25-00004
2024 06 25 ARR CS CHM PQ GRAGNIC
DT ARS - 72-2024-06-25-00004 - 2024 06 25 ARR CS CHM PQ GRAGNIC 29
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté 'Égalité Pays de la LoireFraternitéARRETE N° ARS-PDL/DT72/PARCOURS/2024/21/72portant modification de la compositiondu conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Mans (Sarthe)Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la LoireVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1°" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays dela Loire — M. JUMEL Jérôme;Vu l'arrêté n° DAS/300/2010/72 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 02 juin 2010fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'hôpital du Mans dans la Sarthe ;Vu le courrier du Centre hospitalier du Mans du 29 avril 2024 ;
ARRETE:ARTICLE 1°" :L'article 1 de l'arrêté n° DAS/300//2010/72 du 02 juin 2010 susvisé est modifié comme suit :« est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Mans au titre de :
- représentant des personnalités qualifiées :Monsieur Guénaël GRAGNIC, bénévole au sein du Centre Hospitalier du Mans
ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé des Pays de Loire17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cédex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.frEl ¥ [ Orotbe ° Agir pour la santé de tousQUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PRÉVENTION
DT ARS - 72-2024-06-25-00004 - 2024 06 25 ARR CS CHM PQ GRAGNIC 30
ExNRÉPUBLIQUEFRANÇAISEu @ D Agence Régionale de SantéÊ'ÉÏIÇË Pays de la LoireFraternité
ARTICLE 3 :Un recours contre le présent arrêté peut étre formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de laGloriette —- BP 24111 — 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil desactes administratifs de la Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :La directrice générale adjointe de I'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et aurecueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 25 juin 2024
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santédes Pays-dedla-Loire pas intérim,
Agence Régionale de Santé des Pays de Loire17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cédex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr A zpay ° Agir pour la santé de tousEl Ÿ [ @rourte QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PRÉVENTION
DT ARS - 72-2024-06-25-00004 - 2024 06 25 ARR CS CHM PQ GRAGNIC 31
DT ARS
72-2024-06-25-00003
arrêté CS CH LE MANS - Mme BILLON
DT ARS - 72-2024-06-25-00003 - arrêté CS CH LE MANS - Mme BILLON 32
REPUBLIQUEF.R ANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé. Pays de la LoireFraternitéARRETE N° ARS-PDL/DT72/PARCOURS/2024/22/72portant modification de la compositiondu conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Mans (Sarthe)Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la LoireVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1°' avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays dela Loire — M. JUMEL Jérôme;Vu l'arrêté n° DAS/300/2010/72 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 02 juin 2010fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'hôpital du Mans dans la Sarthe ;Vu le courrier du Centre hospitalier du Mans du 15 mai 2024 ;ARRETE:ARTICLE 1°" :L'article 1°" de l'arrêté n° DAS/300//2010/72 du 02 juin 2010 susvisé est modifié comme suit :« est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Mans au titre de :
- représentant des personnalités qualifiées :Madame Marie-France BILLON, déléguée régionale Pays de la Loire de l'association « Les BlousesRoses ».
ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Agence Régionale de Santé des Pays de Loire17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cédex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr . Apa ° Agir pour la santé de tousEl ¥ [ @ronte QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION
DT ARS - 72-2024-06-25-00003 - arrêté CS CH LE MANS - Mme BILLON 33
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEds @ D Agence Régionale de SantéE'g:):':; Pays de la LoireFraternité
ARTICLE 3 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de laGloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil desactes administratifs de la Région des Pays de la Loire
ARTICLE 4 :La directrice générale adjointe de l''Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et aurecueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 25 juin 2024
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santédes Pays-de- i >
Agence Régionale de Santé des Pays de Loire17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cédex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.frE W [ Sk ° Agir pour la santé de tousQUALITÉ - USAGERS : INNOVATION - PREVENTION
DT ARS - 72-2024-06-25-00003 - arrêté CS CH LE MANS - Mme BILLON 34
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2024-07-01-00033
Délégation de signature F. ZIMMERMAN
administrateur de garde
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2024-07-01-00033 - Délégation de signature F. ZIMMERMAN
administrateur de garde 35
e* '°'..°EPSM®ssssess artheÉtablissement public de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-
sarthe.fr
1






Direction Générale

Arrêté N°16_2024

DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE


Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143 -7, R 6143 -38 et D.6143 -33 à 35 du code de la
santé publique,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code civil,

Vu le Code du travail,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline
LAGRAIS, en qualité de Directrice de l'EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.


A R R E T E :

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur François ZIMMERMAN , cadre supérieur de sa nté, dans le cadre des
astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute déci sion, signer tous documents de toute
natures nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2024.




LA DIRECTRICE

Céline LAGRAIS

Publication :
• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs)
• Intranet
• Annabelle ARRONDEAU
• DSI
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources huma ines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
• Direction des ressources humaines


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2024-07-01-00033 - Délégation de signature F. ZIMMERMAN
administrateur de garde 36
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2024-07-01-00034
Délégation de signature D. ROULLOIS
administrateur de garde
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2024-07-01-00034 - Délégation de signature D. ROULLOIS
administrateur de garde 37
e* '°'..°EPSM®ssssess artheÉtablissement public de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-
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Direction Générale

Arrêté N°15_2024

DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE


Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143 -7, R 6143 -38 et D.6143 -33 à 35 du code de la
santé publique,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code civil,

Vu le Code du travail,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline
LAGRAIS, en qualité de Directrice de l'EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.


A R R E T E :

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur David ROULLOIS, cadre supérieur de santé, dans le cadre des astreintes de
direction pour prendre toute mesure urgente et toute déci sion, signer tous documents de toute natures
nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2024.




LA DIRECTRICE

Céline LAGRAIS

Publication :
• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs)
• Intranet
• Annabelle ARRONDEAU
• DSI
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources huma ines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
• Direction des ressources humaines


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2024-07-01-00034 - Délégation de signature D. ROULLOIS
administrateur de garde 38
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2024-07-01-00031
Délégation de signature G. DENOUAL
Administrateur de garde
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2024-07-01-00031 - Délégation de signature G. DENOUAL
Administrateur de garde 39
e* '°'..°EPSM®ssssess artheÉtablissement public de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-
sarthe.fr
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Direction Générale

Arrêté N°17_2024

DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE


Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143 -7, R 6143 -38 et D.6143 -33 à 35 du code de la
santé publique,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code civil,

Vu le Code du travail,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline
LAGRAIS, en qualité de Directrice de l'EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.


A R R E T E :

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Madame Geneviève DENOUAL , cadre supérieur de santé , dans le cadre des
astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer tous documents de toute
natures nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2024.




LA DIRECTRICE

Céline LAGRAIS

Publication :
• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs)
• Intranet
• Annabelle ARRONDEAU
• DSI
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
• Direction des ressources humaines


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2024-07-01-00031 - Délégation de signature G. DENOUAL
Administrateur de garde 40
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2024-07-01-00032
Délégation de signature G. DENOUAL
administrateur de garde
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2024-07-01-00032 - Délégation de signature G. DENOUAL
administrateur de garde 41
e* '°'..°EPSM®ssssess artheÉtablissement public de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-
sarthe.fr
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Direction Générale

Arrêté N°18_2024

DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE


Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143 -7, R 6143 -38 et D.6143 -33 à 35 du code de la
santé publique,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code civil,

Vu le Code du travail,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame Céline
LAGRAIS, en qualité de Directrice de l'EPSM de la Sarthe à compter du 1er septembre 2021.


A R R E T E :

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Madame Delphine LERAY, faisant fonction de cadre supérieur de santé, dans le cadre
des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute déci sion, signer tous documents de toute
natures nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2024.




LA DIRECTRICE

Céline LAGRAIS

Publication :
• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs)
• Intranet
• Annabelle ARRONDEAU
• DSI
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources huma ines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
• Direction des ressources humaines


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2024-07-01-00032 - Délégation de signature G. DENOUAL
administrateur de garde 42
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-08-07-00002
Microsoft Word - 1 - Avis de concours rserv IDE et
ouverture - SIGNE.doc
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-08-07-00002 - Microsoft Word - 1 - Avis de concours rserv IDE et ouverture - SIGNE.doc 43
Pôle SantéSARTHE ET LOIR





P O L E S A N T E S A R T H E E T L O I R
A d r e s s e P o s t a l e : C S 1 0 1 2 9 – L a C h a s s e D u P o i n t d u J o u r – L e B a i l l e u l – 72205 LA FLECHE Cédex
Tél : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 0 0 – T é l é c o p i e : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 5 6

Avis de concours réservé et d'ouverture de concours
d'infirmier en soins généraux (catégorie A)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la
catégorie A de la fonction publique hospitalière,

En application à l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à
certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Vu la déclaration de poste vacant sur le site de Place Emploi Public en date du 4 juillet 2024,

Le Pôle Santé Sarthe et Loir organise un concours réservé d'infirmier en soins généraux avec 12 postes, au sein du Pôle
Santé Sarthe et Loir,

Peuvent être admis à concourir :
Les infirmiers diplômés d'état de la fonction publique hospitalière actuellement en catégorie B.

Dossier de candidature :
Le dossier de candidature devant être déposé par chaque candidat comporte les pièces suivantes :
1. Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat est titulaire ;
2. Le formulaire de renseignement (à demander au bureau des concours) faisant état de l'identité du candidat, de son
corps d'appartenance et de ses expériences professionnelles, complété ;
3. Un état des services, complété par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève le candidat, justifiant d'au
moins cinq ans de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions et du corps dont il relève à cette même
date.

Délai de candidature : Le dossier complet de demande d'admission à concourir, accompagnée des pièces demandées au
présent avis, devra obligatoirement être, soit déposé et remis en main propre au secrétariat de la Direction des Ressources
Humaines, soit adressé en courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Pôle Santé Sarthe et Loir,
Direction des Ressources Humaines - La Chasse du point du Jour, CS 10129, LE BAILLEUL, 72205 LA FLECHE Cedex :
AU PLUS TARD le 8 septembre 2024 INCLUS
La complétude des dossiers sera vérifiée par le jury. Tout dossier incomplet, ou parvenu, ou déposé hors délai ne pourra
être pris en considération.

La liste des candidats nommés sera affichée dans l'établissement, au 1er étage (devant la salle 1 et 2).


Le Bailleul, le 8 août 2024

SIGNE POUR Le Directeur délégué et par délégation,
Jean-Baptiste BRIGNOLI
Directeur adjoint



Affichage le ………………………..
Le présent avis est susceptible de recours devant l'autorité signataire ou l'autorité hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage
ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent en vertu de l'article R312.1 du code de justice administratif dans le même
délai.
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-08-07-00002 - Microsoft Word - 1 - Avis de concours rserv IDE et ouverture - SIGNE.doc 44
Préfecture de la Sarthe
72-2024-08-05-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL Capucine pour son
établissement dénommé "Pompes funèbres
GOHAUD" situé 8-10 Carrefour du Lion d'Or à
Bonntable
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-05-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Capucine pour son
établissement dénommé "Pompes funèbres GOHAUD" situé 8-10 Carrefour du Lion d'Or à Bonntable 45
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 05 AOUT 2024
Habilitation dans le domaine funéraire de la SARL« Capucine» pour son établissement dénommé
« Pompes Funèbres GOHAUD » situé 8-10 Carrefour du Lion d'Or 72110 Bonnétable
SIRET : 987 779 725 00017



Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
Vu le décret du 23 février 2021 nommant M. Eric ZAB OURAEFF en qualité de secrétaire général de la
préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 01 mars 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2024 n° DCPPAT 2 024-0148 portant délégation de signature à
M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
;

Vu la demande de l'habilitation funéraire de la SAR L « Capucine» reçue le 5 juillet 2024 et
complétée les 10 juillet 2024, 17 juillet 2024 et 1 8 juillet 2024 pour son établissement dénommé « Pom pes
Funèbres Gohaud » situé 8-10 Carrefour du Lion d'Or 72110 Bonnétable .
Considérant qu'il y a lieu d'habiliter l'établissem ent funéraire de la SARL « Capucine » dénommé
« Pompes Funèbres Gohaud » situé 8-10 Carrefour du Lion d'Or 72110 Bonnétable ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfec ture de la Sarthe ;


ARRETE

Article 1 er : L'établissement de la SARL « Capucine » dénom mé « Pompes Funèbres Gohaud » situé
8-10 Carrefour du Lion d'Or 72110 Bonnétable repré senté par M. Mathieu GOHAUD, Gérant, est habilité
dans le registre des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro

24 -72 -0089

pour exercer sur l'ensemble du territoire, l'activité funéraire suivante :





Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-05-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Capucine pour son
établissement dénommé "Pompes funèbres GOHAUD" situé 8-10 Carrefour du Lion d'Or à Bonntable 46

- Transport de corps avant et après la mise en bière ,

- Organisation des obsèques,

- Soins de conservation définis à l'article L2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales en
sous-traitance avec la SARL« Hygiène Funéraire 72 » sise 38, 26, Route Nationale 72650 Trangé ;

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ,

- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux di vers
d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, » en sous-traitance avec la SAS Duluard » sise Parc d'Activités
des Hunaudières 72230 Ruaudin et la SAS « Logistic Marbrerie 72 » sise « La Fontaine » 72220 Laigné-en-Belin .


Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .

Article 3
: La présente décision peut faire l'objet d'un rec ours administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire l' objet
d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même délai, ou dan s
le délai de deux mois à partir de la réponse de l'ad ministration si un recours administratif a été dépo sé.
L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sar the, M. le maire de Bonnétable sont chargés
de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la Sarthe.



Pour le préfet,
Le Secrétaire Général




Signé Eric ZABOURAEFF


Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-05-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Capucine pour son
établissement dénommé "Pompes funèbres GOHAUD" situé 8-10 Carrefour du Lion d'Or à Bonntable 47
Préfecture de la Sarthe
72-2024-08-07-00001
ALBERT et associé renouvellement habilitation
analyse d'impact
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-07-00001 - ALBERT et associé renouvellement habilitation analyse d'impact 48
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

1
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial


Bureau de l'économie et de la
Coordination Interministérielle

Secrétariat de la CDAC


Arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0200

Portant habilitation pour la réalisation des analyses d'impact
mentionnées au III de l'article L. 752-6 du code de commerce


Le Préfet de la Sarthe
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;

VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;

VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2024-0148 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;

VU la demande du 30 juillet 2024 formulée par Monsieur Laurent DOIGNIES, Président
Directeur Général du Cabinet Albert et Associés, sis 8 rue Jules Verne – 59790 RONCHIN ;

Considérant que le demandeur justifie des moyens et outils de collecte et d'analyse suffisants à
la réalisation d'analyses d'impact telles que mentionnées au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;


ARRÊTE


Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-07-00001 - ALBERT et associé renouvellement habilitation analyse d'impact 49

2
Article 1 : Le Cabinet Albert et Associés, sis 8 rue Jules Verne – 59790 RONCHIN, représenté par
Monsieur Laurent DOIGNIES, Président Directeur Général, est habilité pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;

Article 2
: La personne autorisée à exercer l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation
est la suivante :
• M. Maxime BAILLEUL,

Article 3
: La présente habilitation est enregistrée sous le numéro d'identification suivant :
2024-72-AI08

Article 4
: La présente habilitation est accordée pour une durée fixée à cinq ans et non
renouvelable par tacite reconduction.

Article 5
: La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée à
l'organisme instructeur au moins trois mois avant la date d'expiration.

Article 6
: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral DCPPAT 2019-0228 du 04
octobre 2019 habilitant la société Albert & Associés pour la réalisation des analyses d'impact
mentionnées au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;

Article 7
: L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non respect des conditions auxquelles étaient soumises sa délivrance, définie en
application des dispositions des articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de
commerce,
• non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.

Article 8
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de
sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de la Sarthe,
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) – Bureau de l'aménagement commercial – Direction
Générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l'économie et des finances – 61 boulevard
Vincent Auriol – 72703 PARIS CEDEX 13,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile
Gloriette
BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1

La juridiction compétente peut aussi être saisie via l'application télérecours citoyen, accessible
à partir du site
www.telerecours.fr .

Article 9
: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
notifié à l'organisme demandeur.

Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE

Éric ZABOURAEFF


Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-07-00001 - ALBERT et associé renouvellement habilitation analyse d'impact 50
Préfecture de la Sarthe
72-2024-07-31-00007
2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC
Elus_Agents.odt
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 51
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° du 14 juillet 2024
portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale
et communale
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2013-15 du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY en
qualité de Préfet de la Sarthe;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe,
ARRETE
Article 1er
-La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires
de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur BARRE Eric
Conseiller municipal, SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE,
Montbizot
la préfecture de l a S art he - adres s e LE MA NS - Stan dard : 00 00 00 00 00
Site Internet :
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 52
- Madame CRNKOVIC Martine
Maire, LOUAILLES,
Louailles
- Monsieur HERTEREAU Claude
Premier adjoint au maire, COURDEMANCHE,
Courdemanche
Médaille de vermeil
- Madame CLAVEAU Véronique
Conseillère municipale, SAINT-MARS-LA-BRIERE,
Champagné
- Madame LAINE Magali
Maire, LE MANS,
Joué-l'Abbé
Médaille d'argent
- Monsieur GERVAIS Julien
Conseiller municipal, SAVIGNE L'EVEQUE,
La Guierche
- Madame MONCEAUX Raymonde
Adjointe au maire, ASNIERES-SUR-VEGRE,
Asnières-sur-Vègre
- Madame RENOU Marylène Jacqueline
Conseillère municipale, LE MANS,
Bernay-Neuvy-en-Champagne
- Madame RICHARD Christine
Conseillère municipale, SAINT-CALAIS,
Marolles-lès-Saint-Calais

Article 2 -
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 53
Médaille d'or
- Madame BARRE Nathalie
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BAUDOUIN Véronique
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BAUDRIER Claire
Infirmière anesthésiste 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame BENOIT Isabelle
Assistant médico administratif classe exceptionnelle, HÔPITAL LE MANS
- Madame BOMPARD Isabelle
Assistante administrative et comptable, CC LOIR-LUCE-BERCE DE MONTVAL-SUR-LOIR
- Madame BOUCHER Sylvie
Adjoint administratif principal de 1èr classe, COMMUNE DE MAYET
- Madame BOUCHET Valérie
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE MAYET
- Madame BOUMARD Maryse
Infirmière cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur BOURDON Jacques
Agent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
- Monsieur BUON Sylvain
Technicien principal 1ère cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame CABARET Véronique
Assistant médico administratif classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur CHAMBELLAND Joël Claude Bruno
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame CHAUVIN Nathalie Liliane Michelle
Adjoint adminis.ter.pl.1e, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame CHEVALLIER Murielle
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame CHEVE Nathalie
Aide-soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 54
- Monsieur CIBOIS Dominique Jacques Michel
Agent de maitrise principal, COMMUNE DU MANS
- Monsieur CORBIN Olivier Marcel Paul
Adjoint technique principal première classe au service des routes, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame COUPRY Edith
Adjoint administratif principal 1ère classe, REGION NORMANDIE DE CAEN
- Madame COURTIN Sylvie
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame COURTOIS Laurence
Infirmière cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Madame DELPORTE Marie Odile
Masseur kinésithérapeute classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame DERENNE Véronique Ginette Gratienne
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DU MANS
- Madame DESLANDES Sylvie
Infirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DIVERT Sylvain
Technicien principal 1ère classe chef du bureau de la navigation, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame DORLÉANS Anne-Marie
Agent administratif, COMMUNE DE LE GRAND LUCE
- Madame DROUET Dorianne
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Monsieur DUBOIS Paul
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BRULON
- Madame DUBRETON Isabelle
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DUVAL Eric
Directeur général adjoint, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur DUVEAU Philippe
Secrétaire général, mairie de volnay, COMMUNE DE VOLNAY
- Madame EDIN Elisabeth
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
FLECHE
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 55
- Madame FAGOT Laurence
Aide-soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur FAURE Fabrice
Professeur ens. art. hors cl, COMMUNE DU MANS
- Madame FOUCAULT Marie-Thérèse
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PARENNES
- Madame GALLAIS Sylvie Brigitte Christiane
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE CERANS-
FOULLETOURTE
- Madame GRÉGOIRE Liziane
Adjoint administratif principal, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur GUYET Alain Jean Marie
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur HAREAU Eric
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame HATON Lydie
Aide - soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame HERON Christine
Agent technique des écoles principal 2ème classe, VILLE DE PARIS DE PARIS 04
- Madame JAMOIS Catherine
Adjoint administratif principal 1ere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Madame JAMOIS Stéphanie
Aide-soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame KRONENBITTER Béatrice
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame LECACHEUX Christine
Aide-soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur LECHAT Philippe Yves Maurice
Animateur principal 1ere cl, COMMUNE DU MANS
- Madame LEFEUVRE Florence
Directrice générale des services sur le grade d'attaché territorial, COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL DE SARTHE DE LA SUZE-SUR-SARTHE
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 56
- Madame LEGROS Philippe
Ouvrier principal première classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame MACE Brigitte
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Madame MENARD Lydie
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame NICOLAS Agnès
Aide soignant auxiliaire puéricultrice, HÔPITAL LE MANS
- Madame PAVARD Patricia - Renée - Georgette
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur PÉAN Pascal
Technicien, COMMUNE DE CHERRE-AU
- Monsieur PIOGE Thierry
Infrastructures et développement territorial, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur PISSOT Gilles
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
- Madame POUPON Sylvie Renée Maryse
Agent social ppal de 1e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame PRONO Laurence Marie-Claude
Assistante maternelle, COMMUNE DU MANS
- Madame QUERAUX Laurence
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur RALLU Philippe
Attaché de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Monsieur RAPAERT DE GRASS Tony
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur ROCHER Bruno
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame SAUTON Encarnation
Adjoint administratif territorial principal 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame SEGUIN Catherine Françoise Renée Danielle
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 57
- Madame SINEAU Nathalie, Renée, Lucienne
Adjoint technique principal 2éme classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE
LA SARTHE

- Monsieur TESSIER Didier
Technicien supérieur en chef, VILLE DE PARIS
- Monsieur TESSIER Jean-Philippe, Michel
Adjoint technique principal 2 ème classe, COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
- Madame THOMELIN Chantal Nicole
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Madame TOUTAIN Patricia
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE DE CAEN
- Monsieur TROCHAIN Didier
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS DE LA
FLECHE
- Madame VISSY Isabelle
Infirmier cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Madame ZAMBITO MARSALA Catherine
Puéricultrice 3ème grade, HÔPITAL LE MANS
Médaille de vermeil
- Madame AGEORGES Sylvie
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
- Madame ALBIGES Martine
Agent social de nuit, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAIGNE-EN-BELIN
- Madame ALLAVOINE Magali Jacqueline Danielle
Rédacteur, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame ANTITENE Malika
Adjoint terr. patrim ppal 1e, COMMUNE DU MANS
- Monsieur ARNAUD Mickaël Florent
Agent de maitrise principal, COMMUNE DU MANS
- Madame AUBERT Nathalie
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 58
- Monsieur BELDENT Jean Michel Roland
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur BELHAFFAF Frédéric Jean Raymond
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur BELLANGER Richard
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE COULAINES
- Madame BELLICO Isabelle
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BEN YAHYA Kheira
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame BEXIGA Lydia
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BILLON Chrystelle
Assistante médico administrative classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BIZET Danielle Arlette Rolande
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame BLANCHE Isabelle
Technicien de laboratoire classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BLAVETTE Dominique Christine
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame BLOSSIER Sylvie
Aide soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BLOT-MOTTAIS Isabelle Jocelyne Thérèse
Redacteur principal 2eme cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame BLOYET Lydie Raymonde Marie-Rose
Agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CHEMIRE LE
GAUDIN
- Madame BOULANGE Marie-Claude
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAIGNE-EN-BELIN
- Monsieur BOULAY Mathias
Adjoint anim ppal 2e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur BOULAY Olivier David Alain
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 59
- Madame BOURDON Nathalie
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BOUTEILLER Patricia
Accompagnateur éducatif et social, HÔPITAL LE MANS
- Madame BOUVET Nathalie
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame BREBION Florence
Assistant médico administratif classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur BRIMAN Joël Gérard
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame BROSSIER Magali Monique Mauricette
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
- Monsieur BRUNARD Philippe
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame BUSSON CAILLETEAU Françoise
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame CABARET Samia
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame CARLIER Nathalie
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Madame CATTA LAKRAFI Corinne
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame CHAMPENOIS Véronique
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame CHARDON Geneviève
Attache principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Monsieur CHARPENTIER Patrick Louis Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAYET
- Madame CHENU Tatiana Jacqueline Claude
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur COLIN Jean Luc André
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 60
- Monsieur COMPAIN Emmanuel Jacques Rene
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame CORDON Marie-Claire
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-D'ORQUES

- Monsieur CORVAISIER Christophe Patrick Jacky
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur COSME Tony
Ambulancier, HÔPITAL LE MANS
- Madame COUASNARD Sandrine
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur COULON Thierry
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
- Monsieur COUTURIER Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
- Madame DASSE Florence
Aide soignant auxiliaire de puériculture classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame DAVID Nadine
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame DE ALMEIDA FERNANDES LIMA Linda
Atsem, COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS
- Madame DEBRUT Claudie
Secretaire medicale et sociale de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, CENTRE
D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
- Madame DEHOUCK Fabienne
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame DELACOUR Karine
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DENIS Jean-Paul
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
DE LA FLECHE
- Monsieur DESILE Jérôme
Adjoint technique ppal 1ère classe, COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 61
- Madame DIDIER Isabelle
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DOMINGOS Pierre Francois Joseph
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

- Madame DUGAST Isabelle
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame DUGENETAY Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
- Monsieur FAUCHEUX François
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRULON
- Monsieur FAYE Eric Gerard Florent
Agent de maitrise, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame FEVRIER Christelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
- Madame FÉVRIER Valérie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
- Madame FOUCAULT Isabelle
Assistant médico administratif classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame FOUQUERAI Sonia
Rédacteur/secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
- Madame FROGER Virginie Géraldine Françoise
Adjoint adminis. ter.pl. 2e, COMMUNE DU MANS
- Madame GALAS Patricia
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur GAUTIER Stéphane
Infirmier anesthésiste 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame GOUFFIER Claudine
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame GRUDE Laurette
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur GUILLIER Laurent Claude
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
11/33
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- Madame GUIMONEAU Marie-France
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame HERISSON Michèle
Redacteur principal de 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-
D'ORQUES
- Madame HERRAULT Christelle
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame HERRAULT Estelle
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE
BOULOIRE
- Madame HOUDAYER Marie Hélène
Infirmiere, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur JOURDAIN Tony
Manipulateur radio, HÔPITAL LE MANS
- Madame JOUSSE Nathalie Fabienne Agnès
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAYET
- Madame JUBAULT Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Madame JULIEN Katia
Aide soignante, HÔPITAL LE MANS
- Madame LABELLE Carole
Assistante medico administrative, HÔPITAL LE MANS
- Madame LECOQ Nathalie Dominique
Redacteur principal 2eme cl, COMMUNE DU MANS
- Madame LECOUBLE Anne Isabelle
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame LEGAY Nathalie
Aide soignante auxilliaire de puériculture, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEGROS Carole
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE
LA SARTHE
- Madame LELARGE Evelyne
Cuisinière et accueil périscolaire, COMMUNE DE COULONGE
12/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 63
- Madame LELASSEUX Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame LELOUP Lucile
Ouvrière principale, HÔPITAL LE MANS
- Madame LE NAN Sandra
Aide soignante, HÔPITAL LE MANS
- Madame LENOIR Cécile Nicole Hélène
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Monsieur LEPINE Franck
Agent de maitrise service des routes, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame LE REUN Christel
Assitante médico administrative, HÔPITAL LE MANS
- Madame L HOTELLIER Séverine
Infirmière, HÔPITAL LE MANS
- Madame MANCEAU Isabelle
Adjoint administratif, HÔPITAL LE MANS
- Madame MENAGE Dorothée
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame MICHALCZYSZYN Angélique Maria
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur MINIER Jean Francois
Technicien superieur hospitalier, HÔPITAL LE MANS
- Madame MOREAU Dany
Assistante médico administrative, HÔPITAL LE MANS
- Madame MORICEAU Stéphanie Françoise Yvonne
Aide-soignant cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame PASQUER Delphine
Infirmière, HÔPITAL LE MANS
- Madame PASTEAU BELLOT Frédérique
Cadre supérieur de santé, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur PATAULT Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
13/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 64
- Madame PELLETIER Caroline
Infirmière, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur PENNETIER Arnaud
Aide soignant, HÔPITAL LE MANS
- Madame PERROT Sylvie
Aide soignante, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur PICHON Fabrice
Adjoint technique territorial principal de 2e classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Monsieur PILON Patrick
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame PIVERT Nelly
Aide soignante, HÔPITAL LE MANS
- Madame PLE Anita
Adjoint technique, DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Madame PLOUZEAU Evelyne Nadia Bernadette
Aide-soignant cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame POIRIER Béatrice Sylvie
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame POMEYROL Catherine
Agent social principal 1ère classe/agent des services hospitaliers, CENTRE COMMUNAL D
ACTION SOCIALE DE CHAHAIGNES
- Monsieur PORTAIS Joël
Adjoint technique principal 1ère classe agent polyvalent, COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
- Monsieur POTELOIN Dominique
Technicien, COMMUNE DU MANS
- Monsieur RADOU Ludovic
Adjoint des cadres, HÔPITAL LE MANS
- Madame RAGOT Frédérique
Assistante médico administrative, HÔPITAL LE MANS
- Madame RIBEAU Christine
Adjoint administratif, HÔPITAL LE MANS
- Madame RIOLON-MECHE Myriam Marielle
Aide-soignant cl superieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
14/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 65
- Madame ROUILLARD Brigitte
Ingénieure cheffe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur ROUILLARD Pascal
Technicien, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
- Madame ROUSSE Agatha Odile Marie-Ange Emilie
Educateur ter. aps pl 1ere cl, COMMUNE DU MANS
- Madame SELI Nathalie
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-D'ORQUES
- Monsieur SERREAU Claude Robert
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur TACHEAU Jean-Marie
Ingenieur principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
- Madame TANGUY Valerie
Infirmière cadre de santé, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur THYREAU Franck Jean
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame TOXE Sophie
Attaché territorial, COMMUNE DE LA FLECHE
- Madame TROUP Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE
LA SARTHE
- Madame TRUDELLE Monique
Adjoint animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FLECHE
-Madame VALLEE Florence
Aide soignante, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur VANCAUWELAERT Vincent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE DOLLON
- Monsieur VILLE Xavier
Cuisinier régisseur, COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
Médaille d'argent
- Madame ALBUQUERQUE Claudina
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
15/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 66
- Madame ALETON Virginie
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame AMRANE Torya
Directrice adjointe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAIGNE-EN-BELIN
- Monsieur ANDRE Franck
Agent de maitrise, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur ANDRE Mickael
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame BAPTISTE Sabrina
Ouvrier principal 1ère classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame BARBAY Gaëlle
Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, HÔPITAL LE MANS
- Madame BARBIER Geraldine Henriette Gabrielle
Ingénieur principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur BARILLE Antoine Michel
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame BATAILLE Laurence
Technicien principal 1ère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE DE TIERCE
- Madame BAUDRY Séverine
Assistante socio éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame BAUER Zohra
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BEHIER Delphine
Adjoint technique principal de 2eme classe, CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DE
ALENCON
- Madame BELLANGER Annick Marina
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame BELLANGER Céline
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame BELLIOT Angélique Thérèse Hélène Francette
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur BENDJELLOUL Saïd Charef Michel
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
16/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 67
- Madame BERNARD Sonia
Adjoint administratif 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Madame BERNIER Isabelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Monsieur BESNARD Nicolas Manuel Claude
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame BESNON Isabelle
Puéricultrice 3ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame BEVILLON Nathalie
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA FLECHE
- Monsieur BIARD David
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame BLE Marie Josée
Assistante socio éducative, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur BLOT Thierry
Directeur, SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE DE SPAY
- Madame BODENES Anne-Marie
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Madame BODICHON Muriel
Adjoint administratif 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Madame BODINIER Delphine Nadine Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame BOISARD Sandrine
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BONNET Estelle
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BOSSÉ Chantal, Alphonsine, Elisabeth
Adjoint technique territorial principale de 1ère classe, COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
- Madame BOUGEANT Aurore
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
17/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 68
- Monsieur BOULARD Philippe
Fontainier, SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE DE SPAY
- Madame BOURDAIS Sandrine
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BOUTTIER Emmanuelle
Assistante socio éducatif, HÔPITAL LE MANS
- Madame BRANTHOME Isabelle
Infirmière cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Madame BRETTEAU Séverine
Atsem p1, COMMUNE DE LOMBRON
- Madame BRIER Brigitte
Assistante maternelle, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS DE LA FLECHE
- Madame BROSSARD Nadia
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DU MANS
- Madame BROSSET Delphine
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur BUSSON Stéphane
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame BUTET HUBERT Angélique
Infirmier cadre de santé, HÔPITAL LE MANS
- Madame CABELGUEN ROUDIERE Linda
Infirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame CALTRE Patricia
Adjoint technique, COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME D E CHAUFOUR-NOTRE-DAME
- Madame CALYDON Gwenaelle
Infirmière en soins généraux spécialisés 1er grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur CARDONA Sebastien
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE TOURS
- Madame CARREAU Virginie
Puéricultrice 3ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame CATTIN Christine, Marie, Lucienne
Assistante médico administrative de classe exceptionnelle, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE
L ORNE
18/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 69
- Madame CHABLE Sylvie
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINTE JAMME
SUR SARTHE
- Madame CHAIGNEAU Céline Béatrice
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame CHAIGNEAU Nathalie
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA FLECHE
- Madame CHAMPEAU Céline
Puéricultrice 3ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame CHANAL Isabelle
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur CHERBOEUF Thierry
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur CHESNIER Frédéric Pierre Emmanuel
Attache territorial, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame CHEVALIER Mélanie
Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame CHEVALLIER Sylvie
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame CHOICHILLON Nathalie Jacqueline
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS
- Madame CLEMENT Christelle
Auxiliaire de soins, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-D'ORQUES
- Madame COCHEREL Audrey
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame COMIN Estelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame CORBEL Sophie
Educateur aps principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS DE
LA FLECHE
- Monsieur COSTA LEITE SILVA Jose
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
19/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 70
- Monsieur CRISON Frédéric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PARIGNE LE POLIN DE PARIGNE-LE-POLIN
- Madame CRUCHET Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame DALIVOUST Nathalie
Infirmier cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Madame DANGEUL Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DOLLON
- Madame DANGEUL POTIER Florence
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame DARRACQ Sandrine
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT COSME EN VAIRAIS
- Monsieur DAVID Eric
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur DAVID Frédéric
Responsable du service technique, COMMUNE DE DUNEAU
- Monsieur DAVID Thierry Alain François
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame DELAHAYE Sylvie Marcelle Lucienne
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame DENIAU Patricia
Adjoint administratif principal de 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Monsieur DERNELLE Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES
MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE) DE SAINT-CALAIS
- Monsieur DEROUINEAU Joël
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
- Madame DESPELCHAIN Katia
Agent de maitrise principal, HÔPITAL LE MANS
- Madame DEVALLA Valerie
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
20/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 71
- Madame DIEULOT Karin Nelly Marguerite
Adjoint adminis. ter.pl. 2e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame DOSSOU Julie
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DOSSOU Maxime
Infirmier anesthésiste 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DROUET Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame DUBOIS Karine
Assistant médico administratif classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame DUFOUR Martine
Adjoint technique prinicpal 2ème classe, COMMUNE DE VAAS
- Madame ESNAULT Stéphanie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame EVENO Elodie Vanessa
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame EVRARD Valérie
Infirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame FANGILLE Sylvie
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur FAOUZI Slimane
Adjoint anim ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame FARAJ Fatima
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DU MANS
- Monsieur FEAU Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur FERNANDEZ Mathieu
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame FERRAND Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame FLATRES Murielle
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
21/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 72
- Madame FONTAINE Francine
Adjoint administratif, COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME
- Monsieur FORGEARD Cédric
Animateur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS DE LA
FLECHE
- Madame FOURNIER Edith
Agent technique spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
- Monsieur FOURRIER Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FLECHE
- Madame FROGER Nathalie
Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
- Madame GAILLARD Karine
Assistant médico administratif classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame GANDON Chantal
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame GARNIER Danielle
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONCE EN BELIN
- Madame GARNIER Hélène
Assistant de conservation, COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
- Madame GARREAU Carine
Technicien supérieur hospitalier 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur GARREAU Wilfried Philippe Jean-Luc
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame GASNOT Laëtitia
Agent spécial principal 2ème classe écoles maternelles, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
- Madame GENEVAIS Patricia Alejandra
Adjoint terr. patrim ppal 1e, COMMUNE DU MANS
- Madame GERMAIN Nathalie Josiane Lydie
Agent de maitrise, COMMUNE DU MANS
- Monsieur GERMOND Ludovic
Chef cuisinier agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame GESLN Chrystelle
Assistant medico administratif classe normale, HÔPITAL LE MANS
22/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 73
- Madame GONZALEZ Elodie Martine Marine
Animateur, COMMUNE DU MANS
- Madame GRAFFIN Karine
Infirmier cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Madame GRAVIER Line Jackie Edwige
Adjoint adminis. ter.pl. 2e, COMMUNE DU MANS
- Madame GRUAU Virginie
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame GUETTIER Muriel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOLLON
- Madame GUILLARD Irène
Infirmier de bloc opératoire 3ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame GUINEL Sandrine Henriette
Assistante maternelle, COMMUNE DU MANS
- Madame GUITARD Sophie
Technicien de laboratoire classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur HAMELIN Laurent Chantal Michel
Attache territorial, COMMUNE DU MANS
- Madame HEDOUIN Maria Ingrid Charlotta
Educateur ter. aps pl 1ere cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur HENRIQUES Antonio
Instructeur en gestion du domaine public ( grade: agent de maîtrise principal), DEPARTEMENT
DE LA SARTHE
- Madame HERCE Marie Elisabeth
Aide soignante auxiliaire de puériculture classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur HERPIN Nicolas
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOLLON
- Madame HERTERAU Nathalie
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur HERVÉ Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
- Madame HERVOUET Véronique
Adjoint du patrimoine 1ère classe, COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
23/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 74
- Madame HIRON LHUISSIER Elodie
Adjoint anim ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame HOUALET Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE DOLLON
- Madame HOUDAYER Angelina
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame HOURCQ Caroline Zuzanne Marie Louise
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame HOUSSEAU Claire
Redacteur principal 1ère classe / suivi du budget, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur HOUSSEAU Xavier
Agent de maitrise, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
- Madame HOUTIN Angélique
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame HUBERT Anita Catherine Bernadette
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Madame HUET Annick
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame JARRY Gwenaelle
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame JEAN Frederique
Agent administratif, COMMUNE DE RUAUDIN
- Monsieur JOLY Jean-François
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA FLECHE
- Monsieur JOUSSE Pierrick
Animateur espaces publics numériques - communication, CC LOIR-LUCE-BERCE DE MONTVAL-
SUR-LOIR
- Madame JOUSSE Sophie
Animateur principal 1ère classe / directrice action culturelle, COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
- Madame JUST Brigitte
Agent social ppal de 1e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Monsieur LABIN Rene
Agent de service hospitalier classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
24/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 75
- Monsieur LAGOUTE Didier Philippe Julien
Adjoint anim ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame LAGRANGE Céline
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur LAMBERT Kevin
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
- Madame LARDEUX Dorothée
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
- Madame LE BARBIER Valérie
Assistant médico administratif classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEBESLE Isabelle Janick Jocelyne
Atsem, COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS DE BALLON-SAI NT MARS
- Madame LEBLANC Nathalie Lucette
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DU MANS
- Madame LEBLE Ilda
Aide soignante classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEBOUCHER Véronique
Agent territorial spécialisé des ecoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOUE
- Madame LEBRUN Céline
Technicien de laboratoire classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEBRUN Marie Hélène
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame LECLERC Sabrina
Rédacteur principal de 1ère classe/ chargée de projets emploi et développement des
compétences et gpeec, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame LECONTE Marie Hélène
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame LE COZ MANET Cathy
Infirmier cadre de santé, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEDUC Catherine
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-D'ORQUES
- Monsieur LEGAY Yann
Ingénieur principal / chef du service gestion des routes, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
25/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 76
- Madame LEGENDRE Catherine
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEHOUX Aurélie
Assistant éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame LE LONS Christelle
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA FLECHE
- Madame LEMAITRE Isabelle
Agent sociale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-D'ORQUES
- Madame LEMASSON Stéphanie
Auxiliaire médical en pratiques avancées, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur LEMIRE Mickael
Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT COSME EN VAIRAIS
- Madame LEPAGE Valérie
Adjoint administratif principal 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
DE COULAINES
- Madame LESBEC Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe - gestionnaire comptable/financier et ressources
humaines, SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE DE LE MAN S
- Monsieur LESBEC Yvan
Infirmier en soins généraux spécialisés, HÔPITAL LE MANS
- Madame LETAY Léa Christine Josiane
72, COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS DE BALLON-SAINT MARS
- Madame LETHIELEUX Catherine
Adjoint technique principal, VILLE DE PARIS DE PARIS 04
- Madame LHERMITTE Patricia
Adjoint administratif 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Madame LOISELEUX Anne
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur LOISON Cyril
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame LORY Christine Isabelle
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
26/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 77
- Madame LOUIS-HOUDAYER Isabelle Marie-Thérèse Madeleine
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Madame LOYER Patricia
Adjoint technique principal 1ère classe 7ème échelon, COMMUNE DE LE LUDE
- Madame MAGIMEL BARUXAKIS Aude-Séverine Hélène Marie Pierre
Educateur ter. aps pl 1ere cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur MALHEUVRE Arnaud
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame MANCEAU Laëtitia Marie Pascale
Ingenieur principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame MARCAIS Isabelle
Infirmier cadre de santé, HÔPITAL LE MANS
- Madame MARTEAU Maud
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur MARTINEAU Steve
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame MASSE Dominique
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame MASSINOT Christine Gisèle Gaëtane
Aide-soignant cl superieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Monsieur MASSON Bruno
Attaché d'administration hospitalière hors classe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur MAUSSION Stephane Georges
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame MEDINA RIDEL Diana Patricia
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DU MANS
- Madame MENAGE Mélanie
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE
SARTHE DE LA SUZE-SUR-SARTHE
- Madame MESLET Isabelle
Infirmier bloc opératoire classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame MINGOT Christelle
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
27/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 78
- Madame MINIER Marie-Hélène
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAIGNE-EN-BELIN
- Madame MOCCAND Alexandra
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame MONTREUIL Anaïs
Asjoint administratif principal de 1er classe, VILLE DE PARIS DE PARIS 04
- Madame MORDRET Gwenaëlle
Assistant médico administratif classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur MOTTAY Romain Eugène Roland
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame MOULIN Stéphanie
Infirmière en soins généraux spécialisés &er grade, HÔPITAL LE MANS

- Madame NIKIEMA Séverine
Infirmier de bloc opératoire 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame NISSERON FOUBERT Sandra
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame NUGUES-TOUCHE Sarah
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
FLECHOIS DE LA FLECHE
- Madame OLIVIER Clara
Aide soignant classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame OLIVIER Odile
Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame OLLIVIER Angélique
Agent de service hospitalier classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur PASQUIER Denis
Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
- Madame PAUMIER Karine
Manipulateur en électroradiologie classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur PERRET Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE
- Madame PERRIER Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
28/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00007 - 2024-07-31_Arrt prfectoral MHRDC Elus_Agents.odt 79
- Madame PHILIPPERON Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
- Monsieur PICOT Frédéric
Agent de maitrise principal 6ème échelon, COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
- Monsieur PINEAU Florian Julien
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur PIRON Tony Dominique
Adjoint anim ppal 2e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame PIVRON Cathy
Secretaire administrative, SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION
MANCELLE DE SPAY
- Monsieur PLOT Mickaël
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur POISSENOT Christophe
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIBRAYE
- Madame POISSENOT Véronique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LOMBRON
- Monsieur PONS Dominique
Agent d'entretien des espaces verts, COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
- Monsieur POTTIER Denis
Agent technique principal 1 classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame POTTIER Magali Nicole
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Monsieur QUINET Philippe
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame RAAB Céline
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame RADEPONT Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONCE EN BELIN
- Madame RAFFAS Saida
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur RAPAERT DE GRASS Eric Antonio Bernard
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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- Monsieur RAVE Cyril
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame RENAUDIN Catherine
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame RENVOISE Julie
Assistant médico administratif classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame RIBAY Aurélie
Aide soignant classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame RICHARD Elisabeth
Adjoint administratif, COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME
- Madame RICHARD Nathalie
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame RINCHE Helene
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur RINNAERT Gérard Adolphe André
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame RIVRET Maryse
Adjoint technique territorial, COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
- Madame ROBICHON Nadège
Infirmière, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur ROHEE Wilfried Cyrille Loïc
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame RONDET Ophélie
Directrice générale adjointe, CC LOIR-LUCE-BERCE DE MONTVAL-SUR-LOIR
- Madame ROSSIGNOL Françoise
Assistante maternelle, COMMUNE DU MANS
- Monsieur ROUAUD Joel
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur ROUDIERE Renaud
Infirmier anesthésiste 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame ROULON Emilie Aurélie Aline
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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- Madame ROUSSIN Biljana
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur ROUX Anthony
Adjoint administratif principal de 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Madame ROUX Magali
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame ROYER-LEPINE Fabienne
Adjoint administratif, COMMUNE DE ROUESSE-FONTAINE
- Monsieur RUAU Stéphane
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame SALMON Karine
Educateur territorial aps principal 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame SANZ TORRIJO Catherine
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame SAUSSEREAU Céline
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur TANT Dominique
Adjoint technique, COMMUNE DE CLERMONT-CREANS
- Madame TESTIER Jessica
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame THEULEAU Valérie
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur THOMAS Julien Pierre
Devac - developpement, COMMUNE DU MANS
- Monsieur TISSERAUD Jean Luc
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame TORCHET Christine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT COSME EN VAIRAIS
- Monsieur TOUGERON Denis
Infirmier cadre de sante, HÔPITAL LE MANS
- Madame TRANCHANT Elisabeth
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
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- Monsieur TRIFAULT Jacques
Agent de maitrise principal, SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION
MANCELLE DE SPAY
- Monsieur TRIGALOUX Jean-François
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS DE LA
FLECHE
- Madame TRIGOLET Chantal
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame TROTTIER Sandrine
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame VAN DE KERCHOVE Laëtitia
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame VAULAY Céline
Infirmer de soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur VEDIE Mickaël
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur VERITE Olivier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE RUAUDIN
- Madame VIEL Marie-Laurence Louise
Assistant de conservation, COMMUNE DU MANS
- Madame VILLAINES Stéphane
Agent de maitrise principal, COMMUNE DU MANS
- Madame VILLETTE Isabelle
Technicien de laboratoire supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame VINCENT Alexandra
Aide soignant auxiliaire de puériculture classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame WARDAVOIR Vanessa Astrid Aline
Agent de service hospitalier, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE JAVRON-LES-
CHAPELLES

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Article 3- Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Mans le 31 juillet 2024
Le Préfet
signé EMMANUEL AUBRY
Voies et délais de recours
– Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Le Mans dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-07-31-00006
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale juillet 2024
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PREFETDE LA SARTHELibertéÉgalitéFraternité Direction du CabinetBureau de la Représentation de I'Etatet de la Communication Interministérielle
Arrêté du 30 janvier 2024portant attribution de la médailled'honneur régionale, départementaleet communale
Le préfet de la SartheChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d''attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2013-15 du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur EmmanuelAUBRY en qualité de préfet de la Sarthe;VU _ l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attributionde la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
-A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe,
ARRETEArticle 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernéeaux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
la préfecture de la Sarthe - adresse LE MANS - Standard : 00 00 00 00 00Site Internet : 1/31
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Médaille d'or- Monsieur BIHOREAU PierreMaire, ARTHEZE,Arthezé
- Monsieur CHEVREL JosephMaire, ARTHEZE,Arthezé
- Monsieur GRIGNON ClaudeAncien adjoint au maire, LE LUART,Le Luart
- Monsieur GUERINET DanielPremier adjoint au maire, VILLAINES-SOUS-MALICORNE,Villaines-sous-Malicorne- Madame LEROUX Marie Thérèse YvonneMaire, LE LUART,Le Luart
Médaille de vermeil- Monsieur LANGE Jean-PierreConseiller municipal, YVRE-LE-POLIN,Yvré-le-Pôlin
Médaille d'argent- Monsieur BARREAU MickaëlAdjoint au maire, SEMUR-EN-VALLON,Lavaré
- Monsieur BASSEREAU JackyAncien adjoint au maire, CHEMIRE-EN-CHARNIE,Chemiré-en-Charnie
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- Monsieur BIGNON JoëlAdjoint au maire, VILLAINES-SOUS-MALICORNE,Villaines-sous-Malicorne- Madame BIGOT SylvieConseillère municipale, VAL-D'ETANGSON,Val-d'Etangson- Monsieur BLONDEAU MichelAdjoint au maire, JAUZE,Jauzé- Monsieur BRETON GeorgesAdjoint au maire, ASNIERES-SUR-VEGRE,Asnières-sur-Vègre- Monsieur CHAUVEAU DidierAdjoint au maire, FONTENAY-SUR-VEGRE,Fontenay-sur-Vègre- Monsieur COMPAIN GervaisConseiller municipal, VILLAINES-SOUS-MALICORNE,Villaines-sous-Malicorne- Monsieur EVRARD GérardAdjoint au maire, MAMERS,Mamers
- Monsieur GESLAND Jean-CharlesConseiller municipal, LE MANS,Maresché
- Monsieur GOUJON Jean-PierreAdjoint au maire, VAL-D'ETANGSON,Val-d'Etangson- Monsieur GREMILLON PatrickMaire, VAL-D'ETANGSON,Val-d'Etangson- Monsieur GUILLOCHON ChristopheConseiller municipal, LOUAILLES,Louailles 3/31
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- Monsieur HUBERT LaurentMaire, VILLAINES-SOUS-MALICORNE,Villaines-sous-Malicorne
- Monsieur LEPROUX GuyConseiller municipal, VAL-D'ETANGSON,Val-d'Etangson
- Madame MERIEN Priscilla Marina ChristianeConseillére municipale, LE MANS,La Chapelle-aux-Choux
- Madame POUSSIN NellyConseillère municipale, LOUAILLES,' Louailles
- Monsieur TREMEAU FrédéricConseiller municipal, VAL-D'ETANGSON,Montreuil-le-Henri
Article 2 - La'médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame BERGER Christine ,Assistante socio éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur BERTRE Jean-MarcChoriste lyrique, COMMUNE DE TOURS- Monsieur BEUCHER PatriceTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Monsieur BOIRET Bruno Jean-ClaudeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame BONTEMPS Martine.Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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- Madame BRANCHU Marie-ChristineRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur BROSSARD Jean-Marie FernandAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, LE MANS METROPOLECOMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur BUARD Jean-Pierre GeorgesAdjoint technique territorial. principal 1e cl, COMMUNE DU MANS- Madame CADOUDAL Katia Annie Geneviéve AndréeAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, LE MANS METROPOLECOMMUNAUTE URBAINE- Madame CASTILLON Jocelyne _Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS- Madame CHEREAU IsabelleAccompagnant éducatif et social principal, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame CHERON NellyCadre de santé, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE
- Monsieur CLEMENT ChristopheTechnicien, COMMUNE D'ARNAGE- Monsieur CORNILLEAU DidierAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur DANIEL Philippe JeanAdjoint technique territorial. principal 1ère classe, LE MANS METROPOLECOMMUNAUTE URBAINE- Madame DANTIN CécileAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DECOMMUNES DU PAYS SABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Monsieur DEROUET DenisTechnicien, REGION DES PAYS DE LA LOIRE DE NANTES- Monsieur DEROUET Jean-Paul MarcelAdjoint technique ter. principal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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- Madame DILYS IsabelleAdjoint technique territorial. principal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTEURBAINE
- Madame DOCHE Véronique IsabelleIngénieur en chef hors classe, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur DROMAIN Bruno Michel JoëlAdjoint technique territorial. principal 1e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE LE MANS
- Madame FOUCHER Danielle FranceAide-soignante cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS- Madame FROMENTIN GuylaineAdjoint technique principal de 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL ACTIONSOCIALE DE ALENCON- Monsieur GAILLARDO José-FrançoisAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame GALAIS-MAHE ValérieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BALLON -SAINT MARS- Madame GAUDIN-DUBOIS FlorenceAttachée territoriale/secrétaire de mairie, COMMUNE DE VILLAINES SOUSMALICORNE- Madame GEVRIN-FOUCAULT Marie-LaureRédacteur, COMMUNE DU MANS- Madame GODART Jeannine |Adjoint technique principal première classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur GOUPIL Pascal Jacques YvonAide-soignant cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS- Monsieur GOURDEAU DidierAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAMERS- Madame GOURDIN JocelyneDirectrice pour personnes âgées, COMMUNE DE SAINT-CALAIS
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- Monsieur GREMONT Jean-Michel Lionel AndréAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur GRIGNON Denis André ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNE DU MANS- Madame HARDOUIN GILOUPPE CatherineAttachée territorial, COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS- Monsieur JACQUET Christophe PatrickAdjoint technique territorial. principal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTEURBAINE
- Madame JUGAN-EVAIN IsabelleAssistante de conservation principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINED'ALENCON
- Madame KHARMOUDY AgnèsAttaché, COMMUNE D ANTONY- Madame LACOURBE Véronique |Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur LANGOT Lionel Auguste MauriceAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame LAURENT CécileAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BALLON - SAINTMARS
- Madame LECOQ Annie 'Rédacteur principal 1ère classe / assistante d'encadrement, DEPARTEMENT DE LASARTHE- Monsieur LEGUI PascalAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE VILLAINES SOUSMALICORNE
- Monsieur LEPRETRE Patrick HenriAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DU MANS- Madame LEROY Myléne |Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DEBALLON - SAINT MARS
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- Monsieur LEROY Pascal Léon AntoineAgent de maitrise, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame LORIOT GhislaineAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS
- Madame MALLET AnnickAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame MANELLA Christine |Agent social principal de 1ere classe, COMMUNE DE FRANCONVILLE- Madame MASSE SylvieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame MASSON Carole Cathy MaryvonneAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame MASSON KatiaAgent de maîtrise principal, COMMUNE DU MANS- Madame MEUNIER MarylineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Monsieur MINIER EricOuvrier principal Tere classe, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Monsieur MORAINE Hugues Valentin ValéryAdjoint technique territorial. principal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTEURBAINE- Monsieur MORILLON JérômeAssistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur NEVEU Nicolas Stéphane JérômeAdjoint adminis.ter.pl1e, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame OLIVIER Lucette . |Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA SARTHE '- Monsieur PANIER EricAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS
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- Madame PAULIN OdileAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIBRAYE- Madame PAUMIER Nadine _Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur PENEAUD Daniel Auguste MarieAttache principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur PIAU FrédéricTechnicien principal de 1e cl COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE- Monsieur PIERRE Gérard |Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame PILLON Andrée |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARNAGE- Madame PLAIS CorinneAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame POIRIER DominiqueRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Monsieur POTTIER Michel Loic Gilbert |Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur REMONDIERE Philippe André JacquesIngénieur principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame RENAUD Valérie Jeannette JacquelineAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame ROUYER SophieConservateur du patrimoine en chef, COMMUNE DU MANS- Monsieur RUFFLIN Yannick LucienAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame RUFLET Nathalie EvelyneAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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- Monsieur SABATIER BernardRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Monsieur SAILLANT Fabrice Dominique ClaudeAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur SAINT-MARC Toussaint FredAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur TRANCHANT Bruno MauriceAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame TREMBLAIS Fabienne Florence SophieRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame TROU Marie-Christine, Auxiliaire de puériculture territoriale de classe supérieure, COMMUNE DU MANS- Monsieur TUDOCE Henri André Auguste MarieAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame VANNIER LydieAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA SARTHE DE LE MANS- Madame VERITE MarielleAdjoint des cadres de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame VIVET Sylwe Thérèse JacquelineAide-soignant cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
Médaille de vermeil- Madame AGAESSE CatherinePuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur ALEXANDRE LoicCorrespondant de proximité, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame ANSELME IsabelleAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE COULAINES- Madame APRIL Isabelle Marie-Claire Rolande |Adjoint tech ter. ppal 1e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS10/31
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- Monsieur ARAR TaiebAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame AUBERT Karine LilianeAttaché principal, COMMUNE DU MANS- Madame AUVRAY ClaireAttp 2ème classes, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur BATARD Frédéric Jacques FranckAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame BELZ-REBOURS KarenRédacteur principal de 2éme classe, COMMUNE DU MANS- Madame BLANC Marie-PierreD.g.a. 150 à 400 000, COMMUNE DU MANS- Monsieur BOISBOUVIER Didier -Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DESABLE-SUR-SARTHE
- Madame BOMMERT Magali, Geneviève, DeniseAtsem principal 2ème classe, COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS- Madame BOSSE Laurence Marie JosianeAttache principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame BOUVET Marie-PierreAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles COMMUNE DU MANS- Monsieur BOUVIER Gilles Georges BernardTechnicien principal 2eme cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur BOYROT GabrielAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE COULAINES- Madame BREMAUD ChristineRédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame BRETTEAU SandraAdjoint tecnhique, DEPARTEMENT DE L'ORNE
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- Monsieur BUSSON HervéEducateur aps principal 1e cl, COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE- Monsieur CABARET Sylvain Louis RobertTechnicien principal 1ere cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur CARIO EricAdjoint technique principal 1e cl, COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE- Monsieur CESBRON Jean-YvesAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame CHAMBRIER Laurence Raymonde FrançoiseAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame CHAMPEAU CatherineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame CHAUMONT Laurence MarieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame CHAUMONT Manuela Marie-PierreAssistante de service social, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur CHOPLIN Olivier Rene LouisAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame CHOUTEAU Fabienne Charlotte Angèle SuzanneAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DU MANS- Madame COQUIERE Véronique Nathalie Denise SuzanneAdjoint adminis.ter.pl1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur COTTEAU Christophe Bernard Jean-ClaudeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame COUPRY MartineAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE COULAINES- Madame COUZYN ChristèleAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Monsieur CULERIER Régis Robert AndréAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame DARIF SophieAdjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur DEVISSE XavierDirecteur général des services - emploi fonctionnel, SYNDICAT MIXTE SARTHENUMERIQUE DE LE MANS- Madame DHOUR AnnieAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame DOGUET-LEBRUN BlandineCadre supérieur de santé, COMMUNE DU MANS- Madame DOITEAU PascaleAdjoint administratif principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame DONZÉ FabienneAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE VAAS
- Monsieur DUBOIS David AlainAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame ERDMANN ValérieAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS
- Madame EVRARD Catherine JannickAttache principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur FAGOT Pascal Jacky FernandAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame FLORO GéraldineAtsem principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON- Madame FOURMOND NathalieAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS
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- Monsieur FRAINAIS LaurentAgent d'entretien, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame FROGER-JOLIVET Françoise ClaudeConservateur chef patrimoine, COMMUNE DU MANS- Monsieur GARREAU SébastienAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur GAUTELIER StéphaneAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame GOBEREAU Sylvie 'Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Monsieur GOSSE Bruno |Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Monsieur GUILBERT EricIngénieur - responsable du service batiment, CC LOIR-LUCE-BERCE DE MONTVAL-SUR-LOIR
" -Monsieur GUILLEMIN Lionel |Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame GUIOTTEAU PatriciaAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame GUYOT Nathalie Sylvie |Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS- Monsieur HAGNERE HervéAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Monsieur HANSBERQUE Patrice Jacky AndréAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur HAUCHERE Philippe Daniel JackyAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame HOPIN Nathalie VéroniqueAdjoint territorial patrimonial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS14/31
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- Madame HOUDBINE IsabelleAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARNAGE- Madame JAMES Graziella SoniaAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS- Monsieur JEGOU Francis RolandAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame JEULIN NathalieAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
- Madame JOUCHET AnneAdjoint administratif, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD DE LA FERTE-BERNARD- Madame JOURNEAUX NALLET Anne-Lise EmmanuelleProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur JUBIER Daniel,-AIbertAtp Tere classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame LAJOINIE LydieAdjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE- Madame LALEUF Sylvie Nadine AndréeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS.- Madame LAPLACE Maryline ChantalAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame LAUNAY ValérieAssistante chargée des assurances et sinistres, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINEDU MANS- Madame LE BACQUER BrigitteAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER:SAINT CALAIS
- Madame LEBOUC Corinne Béatrice LineAgent social ppal de 1e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS- Madame LE GAL NadiaAttaché principal de conservation du patrimoine, COMMUNE DU MANS
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- Madame LEGAY Christelle Raymonde JeannineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur LEGAY Didier PascalAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame LEGUENNEC Véronique MarcelleAdjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame LEMERCIER Gwenola ' |Adjoint administratif principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame LENOBLE SandrineAdjoint des cadres hospitaliers de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDU LOIR DE MONTVAL-SUR-LOIR- Madame LETARD NicoleChargée de mission personnes agées, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame LEVASSEUR Catherine, Christiane, CorinneAttaché principal - responsable service emploi - rh, CENTRE DEPARTEMENTAL DEGESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LE MANS- Madame LEVILLAYER MyriamAssistant de service social de grade exeptionnel, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur LIEUNARD Thierry Michel |Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame MARIN GéraldineRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE-Madame MEIGNAT NathalieAccompagnant éducatif et social principal, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame MENU PatriciaAdjoint technique territorial principal de 2è classe, COMMUNE DE BELLEME- Madame MERCIER FrançoiseAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame MERLAND Annette ;Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES16/31
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- Monsieur METEYER FranckAttaché territorial/chargé de missions schémas et plans/--, DEPARTEMENT DE LASARTHE
- Madame MION Delphine Lydia KarineAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame NORMAND FlorenceCollaboratrice rh, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD DE LA FERTE-BERNARD- Monsieur OBEUF Olivier Alain |Redacteur principal 1ere cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame PAGEOT NathalieAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE D'ARNAGE- Monsieur PAULOIN Pascal Maurice EmileAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur PAVY Franck Alain MarcelAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur PELTIER Laurent Philippe SébastienRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DU MANS- Madame PERDEREAU Véronique Solange AnneRédacteur principal de 2éme classe, COMMUNE DU MANS- Madame PERIO Nathalie Valérie MoniqueAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANSDE LE MANS
- Madame PERON MarylineTechnicien, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE LE MANS- Madame PETIT Véronique Elisabeth MarieAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur PICHON Jean-Pierre LionelEducateur territorial des a.p.s principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame PICHON MarylineRedacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Monsieur PICOT Christophe Norbert André MarieProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DU MANS- Madame PINON FrédériqueRédacteur principal de 2éme classe, COMMUNE DE COULAINES- Madame PORTEBOEUF Annie RoseAdjoint tech ter. ppal 1e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS- Monsieur PORTEBOEUF Yves PatrickAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MEZERAY- Monsieur POUSSE Mickaél RaphaélAgent de maitrise, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame PUISSET Laétitia Christèle FranceAssistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame RAGOT Maryse Angèle Marthe RollandeAttache territorial, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur RENARD Jean-Yves DanielAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, LE MANS METROPOLECOMMUNAUTE URBAINE- Monsieur RETIF Olivier Michel GeorgesIngénieur principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur ROUGE JoelAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE- Madame ROUSIER SylvieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame ROUSSEAU VéroniqueAdjoint administratif principal de Tere classe, COMMUNAUTE URBAINE D ALENCON- Monsieur SAINTOT Eric JulienAdjoint technique principal 1 er classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame SIMON CatherineAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
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- Madame STEF Marguerite Marie _Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS- Monsieur TEISSIER Eric AlbertAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur TERNET DenisIngénieur principal, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS DE AULNAY-SOUS-BOIS- Madame TOIN Stella CéciliaAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame TRETON IsabelleAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur TRIDEAU Philippe ClaudeAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur VEGREVILLE Thierry Stéphane Christian 'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame VERGE-DEPRE ChantalEducateur aps principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DESABLE-SUR-SARTHE
- Monsieur VERITE DenisAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE COULAINES
Médaille d'argent- Madame AGUILE NathalieMédecin territorial de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur AITAMAI Jean-Paul .Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame ANDRE NathalieAttaché territorial / chef de service, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame ANSOT-LANGLAMET RosemarieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DU MANS
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- Madame BELLAND Gaélle |Assistante de conservation du patrimoine principale première classe, DEPARTEMENTDE LA SARTHE
- Madame BERNARD Corinne Agnès FrançoiseAdjoint administratif territorial principal de Tère classe, COMMUNE DU MANS- Madame BIGNON Laétitia Aline NicoleRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame BODEREAU Sandrine |Adjoint administratif principal Tere classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame BOUDEVILLE Julie Elodie AnnickTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNE DU MANS- Monsieur BOUFFARD Patrick Christian ClaudeAdjoint d'animation territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame BOURGE Sylvie Joëlle Christiane |Adjoint technique principal 1er classe des établissements d'enseignements,DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame BOURREAU Carole |Adjoint d'animation principal de 2ème cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame BOURSIER Olivia Claude MoniqueInfirmier de classe superieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS- Madame BOUTELOUP Christelle, DanyRedacteur - secretaire de mairie itinérante, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DELA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LE MANS- Monsieur BOUTIER Eric |Ouvrier principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame BOUTIER Nadine |Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTCALAIS
- Monsieur BRARD GaëlTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE COULAINES
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- Madame BROSSE LaétitiaInfirmier diplôme d'état de catégorie a grade 2, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Monsieur BRUET FrédéricAgent d'entretien, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Monsieur CAMILLERI FrédéricAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VIBRAYE- Madame CARRÉ IsabelleSecrétaire de mairie, COMMUNE DE VALLON SUR GEE- Madame CAZIMAJOU Peggy Hélène ChristineAdjoint administratif 2e classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur CHAACHOUI Saïd |Gestionnaire marché, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame CHAMPION LEMAITRE PatriciaAdjoint administratif principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Monsieur CHATELAIN PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe - agent d'exploitation service d'eau, CC LOIR-LUCE-BERCE DE MONTVAL-SUR-LOIR
- Madame CHERKAOUI Valérie Sophie |Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS
- Madame CHOUIPPE MaguyAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame CISSÉ Françbîse |Secrétaire de mairie, COMMUNE DE VAL-D'ETANGSON- Madame CLEMENT AnitaInfirmier diplôme d'état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame COCHIN CélineAide-soignant de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Monsieur COLLET OlivierTechnicien principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
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- Madame CORMIER TiphaineAdjoint d'animation principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame COSNARD ChristineAgent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTCALAIS
- Madame COUDRAY Jennifer |Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame COUPEAU Valérie- Liliane- MoniqueAdjoint administratif principal/ instructeur administratif, DEPARTEMENT DE LASARTHE
- Madame COURTOIS Marie-Christine |Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles COMMUNE DU MANS- Madame COUVE Nathalie, Elvire, MichelineRedacteur, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE DE LE MANS- Madame DALIVOUST CélineAssistant socio educatif cl except, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur DANGEARD Jérôme René BernardAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur DEBLAYE FrédéricTechnicien principal de 1ère classe, CC BAUGEOIS VALLEE DE BAUGE-EN-ANJOU- Madame DELBARRE NadineAssistante administrative gestion des fluides et contrats, OPH DE LA COMMUNAUTEURBAINE DU MANS- Monsieur DE MOT Ludovic ;Référent entretien, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame DEROUIN Marie-ChristineAgents des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS- Madame DONNE CatherineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
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- Madame DRONNE Nadege |Agent social principal 1e cl, CENTRE COM ACTION SOCIALE SABLE SUR SARTHE- Monsieur ETAVE Frédéric EmmanuelAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame EVRARD ChantalAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BALLON - SAINTMARS
- Madame FAJOLE CatherineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame FILLATRE Stephanie Agnès AnnickAide-soignant cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame FOUCAULT VéroniqueAssistant socio éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame FOUCHER SéverineAide soignante, HOPITAL LOCAL DE SEES- Monsieur FRANCHET JulienResponsable pole voirie, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD- Monsieur FRANCILLETTE Marcel Jean-PierreAdjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DU MANS
- Madame FROGER CatherineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES- Madame GAILLOT CaroleAssistante administratif fournitures, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame GALERAN Pascale ColetteAdjoint adminis.ter.pl1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame GALLET Laetitia - SandrineAssistant principal de conservation des bibliotheques 1ere classe, DEPARTEMENT DELA SARTHE
-Madame GARNIER EdithAssistante familial, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Monsieur GASCON Régis René DidierAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DU MANS- Madame GASSELIN SophieAide soignante classe normale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CETON- Madame GEORGES SabrinaAide soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIR DEMONTVAL-SUR-LOIR
- Monsieur GERMAIN Frangois Anthony SamuelAgent de maitrise principal, COMMUNE DU MANS- Madame GIGOU SandraAttaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS- Madame GORGET Isabelle - RenéeRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur GOUPIL LaurentAdjoint d'animation principal 1ere classe, COMMUNE DE TUFFE VAL DE LACHERONNE »
- Madame GRIGNON VéroniqueAide soignante classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DECETON
- Madame GUIBERT ChristelleAdjoint technique principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame GUITTET Laurence, Michelle, FrancineAdjoint administratif principal 1ére classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DELA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LE MANS- Madame HAMARD Anne-SophieAssistant d'enseignement artistique principal 1e cl COMMUNAUTE DE COMMUNESDU PAYS SABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE- Madame HAMARD ManvellaAgent des services hospitaliers qualifie de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER DECHATEAU DU LOIR DE MONTVAL-SUR-LOIR- Madame HAREL CatherineRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Madame HEMAM-DESSAM CélineMoniteur éducateur et intervenant familial principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame HERCE SophieAssistante sociale, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame HUMEZ AngelinaAdjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame HUNAULT StéphanieAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DU MANS- Madame JAMOIS JessicaAide soignante classe normale categorie b, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU- Madame JANNEQUIN Marie-FranceAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIRE- Madame JUIGNET EmilieRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur KERCKHOF NicolasResponsable du service environnement, CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DUPAYS DE SILLE DE CONLIE
- Madame LAILLET Melanie Maggy LucienneAgent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur LALOS FrédéricAgent de médiation, OPH DE L_A COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Monsieur LAMBERT FrancisAdjoint technique principal 2 e classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame LECOMTE ChristelleAgent des services-hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS
- Madame LECONTE Carole - SylvieAdjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur LEDAIN WillyResponsable pole bâtiment, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
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- Monsieur LEFEVRE BrunoAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame LEFEVRE StéphanieInfirmier diplôme d'état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame LE GLEAU Marie LouiseConseillère logement, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Monsieur LEMARCHAND AlexisAdjoint technique, CTRE COM ACTION SOCIALE LA FERTE BERNARD- Madame LEMERCIER Mélanie |Rédacteur principal première classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame LESAULT Fabienne 'Assistant socio educatif grade : classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame LEZE ChantalAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame LORIOT Brigitte |Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES DE SAINT-GAUDENS
- Monsieur LOUCHE ThomasAttache, COMMUNE D'ALLONNES- Madame LOUCHE Véronique |Assistante comptable, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame MARREAU Elodie |Redacteur territorial charge de suivi budgetaire et comptable, DEPARTEMENT DE LASARTHE
- Madame MARTINEAU AurélieAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Monsieur MAUBERT Mickaël _Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MAMERS- Monsieur MONIER VincentAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Madame MOULIN ChantalAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES- Madame MOUSSE Nadége VéroniqueAdjoint adminis.ter.pl1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Madame MOUSSET Béatrice 'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame MULET Ghislaine .Accompagnant éducatif et social principal, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame NICOLAS IsabelleManipulateur en électroradiologie médicale de classe supérieure, CENTREHOSPITALIER SAINT CALAIS |- Madame NUGUES AlineAuxiliaire de soins principal de 2eme classe, CENTRE INTERCOMMUNAL ACTIONSOCIALE DE ALENCON- Madame OGER Fabienne, Magali, HuguetteAdjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame OLLIVIER EliseAttaché territoriale - secrétaire générale, SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE DELE MANS
- Monsieur PASQUIER Nicolas |Adjoint techinique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE VALLON SUR GEE- Madame PASQUIER SabrinaAide-soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame PASQUIER SylvieAgent des services hospitaliers qualifie de classe superieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS- Monsieur PASSE Sébastien. |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-CALAIS- Monsieur PATOYT FrançoisInfirmier, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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- Madame PATRY SylvianeSecrétaire de mairie, COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE- Madame PAULOIN SylvieAssistante d'un responsable, OPH DE LA-COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Monsieur PAYSAN DavidAgent de maitrise, COMMUNE DE MAMERS- Monsieur PEAN JérômeAdjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LOUE- Madame PELLEMOINE CélineRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame PERCHERIN GaélleChargée de mission, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
- Madame PERE CecileEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE URBAINED'ALENCON
- Monsieur PERRINIAUX Ludovic Eric SébastienAdjoînt tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE- Monsieur PIQUET RodolpheTechcien, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Madame PIVRON Stéphanie Noélle AlineAuxiliaire de puériculture territoriale de classe supérieure, COMMUNE DU MANS- Monsieur PORCHER FrédéricAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN DESABLE-SUR-SARTHE- Monsieur PORCHER SébastienAdjoint technique principal 1e cl COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE DE SABLE-SUR-SARTHE
- Madame PROISY NathalieAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERSAINT CALAIS
- Monsieur PROVOST EmmanuelAtpl agents des routes, DEPARTEMENT DE LA SARTHE 28/31
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- Madame REMY-BEAUSSIER ValérieAgent polyvalent de restauration , d'entretien et d'accueil, DEPARTEMENT DE LASARTHE
- Madame RICHARD LaétitiaAide soignante, HOPITAL LOCAL DE BELLEME- Monsieur RICHARD Nicolas Pierre VincentAgent de maîtrise principal, COMMUNE DU MANS- Madame RICHEFEU CatherineAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES- Madame RIOUX BéatriceAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame ROULLIER IsabelleAdjoint d'animation principal de 1ere classe, COMMUNE DE LAMNAY- Monsieur ROUSSEL SébastienTechnicien principal première classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame SABIRON NadègeAide soignante de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIR DEMONTVAL-SUR-LOIR
- Monsieur SAILLANT Willy Régis SébastienAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame SANCHEZ AlexandraChargée de recouvrement, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS- Monsieur SECHET Bertrand - Pierre - Gastonngénieur territorial principal - directeur adjoint culture- patrimoine- tourisme et sport-chef du service patrimoine, DEPARTEMENT DE LA SARTHE- Madame SELLIER GONTHIER NathalieInfirmiere en soins generaux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DULOIR DE MONTVAL-SUR-LOIR- Madame SERIS-ANDRE Sophie-AnneProfesseur d'enseignement artistique hors cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSSABOLIEN DE SABLE-SUR-SARTHE
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- Madame SIMIER CorinneAgent social principal 2e cl, CTRE COM ACTION SOCIALE SABLE SUR SARTHE- Madame SOURGET Frédérica 'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIREDE NANTES
- Madame SURMONT Christine |Adjoint animation principal première classe, COMMUNE DE CHEMIRE LE GAUDIN
- Madame TARAULT RoselyneInfirmier diplôme d'état grade 1, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame TAUGER SylvieAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Monsieur TESSIER FredericTechnicien superieur hospitalier 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS- Madame THEO Freddy Ronald Jean-LucAdjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur THERIER YvanAgent de maîtrise principal / responsable adjoint pôle technique, COMMUNAUTE DECOMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS DE ECOMMOY- Monsieur THOUMELIN DavidRéférent technique - technicien principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE SARTHENUMERIQUE DE LE MANS- Monsieur VADE ChristopheAgent technique, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD- Madame VENI Lydie Françoise Sylviane |Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS- Madame VINCENT ChristelleAide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIRDE MONTVAL-SUR-LOIR
- Madame WINTERPELTZ Christine YvetteAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU MANS
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- Madame YVIN JulieAdjoint administratif pnnapal de 1ère classe, COMMUNE DE MULSANNE- Monsieur ZANNI EricAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Article 3 - Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui-sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
le Préfet,
EM/MANUÎEL AUBRY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, lepresent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Le Mans dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-08-09-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré et non autorisé
dans le département de la Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi
12 août 2024, 8h00
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et non autorisé
dans le département de la Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00
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ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 9 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel
de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré et non autorisé dans le département de la Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2114-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nom mant Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-0173 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne-Charlotte BERTRAND directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Considérantles informations circulant sur les réseaux sociaux qui lais sent penser que des
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés etnon autorisés sont susceptibles de se
dérouler dans la région des Pays de la Loire le week-end prochain, du 10 au 11 août 2024 ;
Considérantle département de la Sarthe, qui est à la fois rural et très bien desservi par le réseau
routier, en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérantla probabilité que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et
non autorisés sont susceptibles de se dérouler dans le département de la Sarthe lors de ce week-
end du 10 au 11 août 2024 ;
Considérantqu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure (CSI), les rassemblements festifs à caractère m usical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérantqu'à ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de déclar ation en préfecture
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a
l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et non autorisé
dans le département de la Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00
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Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière ;
Considérantque les forces de sécurité intérieures et de secours sont fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate ma intenu au niveau « Urgence
attentat », pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques etParalympiques 2024, en particulier ce
week-end pour la cérémonie de clôture ;
Considérantque, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de
ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
A R R E T E
Article 1er:La circulation des véhicules transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé
pour un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite et cela à compterdu
vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00 sur l'ensemble des réseaux
routiers et autoroutiers du département de la Sarthe.
Article 2:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu àla saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3
:Cette décision peut être déférée au Tribunal administratifde Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être s aisie via l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou
d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur.
Article 4:Le préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne-Charlotte BERTRAND
___
Selon les dispositions du II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er :
« Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décisio n de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le
titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal
administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délé gué
statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. »
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et non autorisé
dans le département de la Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00
119
Préfecture de la Sarthe
72-2024-08-09-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés et non autorisés
dans le département de la Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi
12 août 2024, 8h00
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 9 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à
R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-0173 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne-Charlotte BERTRAND directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Considérantles informations circulant sur les réseaux sociaux qui lais sent penser que des
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés etnon autorisés sont susceptibles de se
dérouler dans la région des Pays de la Loire le week-end prochain, du 10 au 11 août 2024 ;
Considérantle département de la Sarthe, qui est à la fois rural et très bien desservi par le réseau
routier, en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérantla probabilité que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et
non autorisés sont susceptibles de se dérouler dans le département de la Sarthe lors de ce week-
end du 10 au 11 août 2024 ;
Considérantqu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musica l sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérantqu'à ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de déclaration en préfecture
précisant le nombreprévisible de participants ainsique les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il y a
l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérantla nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre
de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés
en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00
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Considérantque les forces de sécurité intérieures et de secours sont fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate ma intenu au niveau « Urgence
attentat », pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques etParalympiques 2024, en particulier ce
week-end pour la cérémonie de clôture ;
Considérantque, dans les circonstances del'espèce, la natureet les conditions d'organisation de
ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
A R R E T E
Article 1er:La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de lasécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la
Sarthe, du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00.
Article 2:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu àla saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3
:Cette décision peut être déférée au Tribunal administratifde Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou
d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur.
Article 4:Le préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne-Charlotte BERTRAND
___
Selon les dispositions du II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er :
« Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire oule
titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal
administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué
statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. »
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-09-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
du vendredi 9 août 2024, 18h00, jusqu'au lundi 12 août 2024, 8h00
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