PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-556
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne (12 pages) Page 3
75-2022-07-21-00025 - Arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la délégation à l□immigration (5 pages) Page 16
75-2022-07-21-00027 - Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines
(7
pages) Page 22
75-2022-07-21-00028 - arrêté n° 2022-00875 accordant délégation de
signature au commandant de la région de gendarmerie d□Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris,
en sa qualité de responsable de budget opérationnel de programme
délégué (2 pages) Page 30
2
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00023
Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 3
PREFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE
Liberté =%
Egalité
Fraternité
arrété n° 2022-00869
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de ges-
tion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-
portées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°" ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu-
blique ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matiere de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfec-
ture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 4
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00660 du 17 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la di-
rection de la sécurité de proximité de l'agglomérat ion parisienne ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départeme ntale de la sécurité publique à Versailles, est nom -
mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, directeur terr itorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92) ,
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécu-
rité de proximité de l'agglomération parisienne à P aris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, chef du servic e d'information et de communication de la police à
la direction générale de la police nationale à Pari s (75), est nommé inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territoria l de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une
durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, re nouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo-
rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-direct eur du soutien opérationnel à la direction de la sé -
curité de proximité de l'agglomération parisienne d e la préfecture de police, est nommé contrôleur
général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à
Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compte r du 1er juillet 2019, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction d e
la sécurité de proximité de l'agglomération parisie nne de la préfecture de police à Paris (75), est
nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécur i-
té de proximité de Paris à Paris (75), pour une dur ée de trois ans à compter du 19 août 2019, renou-
velable ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de proximité de l'agglomé-
ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du p réfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers à la préfec-
ture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police
avec les bénéficiaires de ces prestations en applic ation du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
2Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 5
-le visa de diverses pièces comptables de régie ;
-les dépenses par voie de cartes achats ;
-l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informa-
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habil itation des agents des services internes de sécurit é de
la SNCF et de la Régie autonome des transports pari siens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'art icle R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police, les
arrêtés de sanctions disciplinaires du premier grou pe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
-les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
-les adjoints administratifs de la police nationale ;
-les agents des services techniques de la police nat ionale ;
-les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle T OMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, le s ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMA TIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centr aux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la dé-
légation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attribution s
respectives, par :
-M. Stéphane WIERZBA, chef d'état-major ;
-M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la po lice des transports ;
-M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services sp écialisés ;
-M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
-M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur régional de la police
des transports.
3Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 6
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjo inte au sous-directeur des services spécialisés,
chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention et, en cas d'absence ou d'empê-
chement de cette dernière et dans la limite de leur s attributions respectives, par :
-M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d'aggl omération et, en son absence, par son ad-
joint M. Frédéric FREMONT ;
-M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d'inter-
vention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'ar-
ticle 5 est exercée dans la limite de leurs attribu tions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de
gestion opérationnelle.
Article 9
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'a dministration, chef de l'unité de gestion bud-
gétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de
cartes achats et l'utilisation des modules d'expres sion de besoin CHORUS Formulaires et CHO-
RUS DT, applications informatiques remettantes à CH ORUS.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre parisien, aux age nts de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci
après désignés :
-Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
-M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire bu dgétaire ;
-Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionna ire budgétaire ;
-M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgéta ire ;
-M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr égulière, et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
-M. Vincent PROBST, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric LANDRY ;
-Mme Albane PICHON, cheffe du département de lutte c ontre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.
Délégations de signature aux directeurs territoriau x
Article 11
Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, direct eur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé-
4Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 7
bastien DURAND, directeur territorial de la sécurit é de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si-
gner au nom du préfet de police et dans la limite d e leurs attributions respectives, les actes, déci-
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la dé-
légation qui leur est accordée par les articles 2 e t 4 est exercée, dans la limite de leurs attributio ns
respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BO BROWSKA, M. Michel LAVAUD et M. Sébas-
tien DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc N OVARO, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la sécuri-
té de proximité de Paris (75), et, dans la limite d e leurs attributions respectives, par :
-M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjointe Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU ;
-M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjointe
Mme Charlotte HUNTZ ;
-M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ;
-M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse-
ment ;
-M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème
arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Blaise LECH EVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au
chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 8ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
-M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Arthur ROMANO ;
-M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Léonard STERN ;
-M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de P aris-Centre ;
-M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Alexandre HERVY ;
-M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au chef
du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
5Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 8
-M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Adrien LUNEAU ;
-M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Justine MANGION ;
-M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement ;
-M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Charles LUCAS ;
-M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAL LANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Damien VALLOT, commis-
saire central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
-M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
-M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement ;
-M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
-M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/ 6ème arrondissements ;
-Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la sécuri-
té de proximité des Hauts-de-Seine (92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par M. François JOENNOZ, chef d'état-major, et, dan s la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Justine GARAUDEL ;
-M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈ RES-SUR-
SEINE ;
-M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;
-M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU-
LOGNE-BILLANCOURT ;
-Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d'ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d'administration d'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de s igner, dans la limite de ses attributions, les docu -
ments relatifs au visa de diverses pièces comptable s de la régie d'avance, les actes de gestion et
d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion rel atifs aux dépenses par voie de cartes achats et
l'utilisation des modules d'expression de besoin CH ORUS Formulaires et CHORUS DT, applications
informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absenc e ou d'empêchement de cette dernière, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans l a limite de ses attributions, par son adjointe Mme
Cécile GUERIN, attachée d'administration.
6Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 9
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-
Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
-Mme Séphora GRILLON, adjointe administrative princi pale de 2ème classe, gestionnaire budgé-
taire ;
-M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du p ôle logistique au Bureau de gestion opéra-
tionnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent METURA-POIVRE, chef
de la circonscription de GENNEVILLIERS et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d' ASNIERES ;
-M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
-M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLIC HY-LA-GARENNE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
-M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscrip tion de GENNEVILLIERS ;
-Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET, et, en son ab-
sence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
-M. Vincent LEVEAU, adjoint au chef de la circonscri ption de VILLENEUVE-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CHAB ALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Marine COSIC, commis-
saire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la l imite de leurs attributions respectives, par :
-M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NA NTERRE ;
-Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence par
son adjoint M. Fabrice BERTHOU ;
-M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA- GARENNE-COLOMBES ;
-Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscri ption de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en
son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
-M. Emmanuel GODWIN , adjoint au chef de la circonscription de RUEIL-MALM AISON ;
-M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURE SNES, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;
-M. Thierry HAAS, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE,
chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
-M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOUL OGNE-BILLANCOURT ;
-M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
7Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 10
-M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son ad-
joint M. Bruno MAURICE ;
-Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscripti on de SAINT-CLOUD, et, en son ab-
sence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;
-M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscri ption de SÈVRES.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET,
chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscripti on de CLAMART ;
-M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNE UX, et, en son absence, par son adjoint
M. Philippe NONCLERCQ ;
-M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CH ATENAY-MALABRY, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
-M. Fabrice VRIGNAUD, adjoint au chef de la circonsc ription de MONTROUGE ;
-Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription d e VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Eric BOURGE ;
-Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à AN TONY.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVA UD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de proxim i-
té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier, par M.
Muriel RAULT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Clotilde SCHATZ ;
-M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY –
NOISY-LE-SEC ;
-Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-
DENIS ;
-M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-
BOIS ;
-M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP93, commissaire central à MONTR EUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, att achée d'administration, adjointe au chef du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les docu-
ments relatifs aux visas de diverses pièces comptab les de la régie d'avance, les actes de gestion et
d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion rel atifs aux dépenses par voie de cartes achats et
l'utilisation des modules d'expression de besoin CH ORUS Formulaires et CHORUS DT, applications
informatiques remettantes à CHORUS.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité de la Seine-
8Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 11
Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérat ionnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
-M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable d e la section du budget ;
-Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire b udgétaire ;
-Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestion-
naire budgétaire ;
-M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse supérieure, chef du pôle logis-
tique.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de
la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Céline VANHAUWAERT, commissaire centrale adjoin te à Bobigny ;
-M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoint des Lilas ;
-M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, e t, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
-Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscripti on de DRANCY, et, en son absence, par
son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
-Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad-
joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2ème district, commis-
saire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lu i est accordée par le présent article est exercée
par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circonscripti on de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
-Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIE RS ;
-M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN ;
-M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STA INS, et, en son absence, par son adjoint
Yannick MATHON ;
-M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SA INT-DENIS ;
-Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscri ption de la COURNEUVE, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier FILIPOWICZ, commissaire
central adjoint d'AULNAY-SOUS-BOIS, et, dans la limi te de leurs attributions respectives, par :
-M. Olivier KEITH, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL, et, en son absence, par son ad-
joint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
-Mme Clotilde SCHATZ, cheffe de la circonscription d u RAINCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe ROUCHE ;
-M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription d e LIVRY-GARGAN, et, en son absence par
son adjoint M. Stéphane GUITON ;
9Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 12
-M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de V ILLEPINTE, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Isabelle RIVIERE.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent artic le est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, e t, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
-M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circons cription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONT-
FERMEIL ;
-M. Francis SABATTE, adjoint au chef de la circonscr iption de GAGNY ;
-Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
-M. Jules DOAT, chef de la circonscription de NOISY- LE-GRAND, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anne THIEBAUT ;
-Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe d e MONTREUIL SOUS BOIS ;
-Mme Christine MAURRIC, adjointe au chef de la circo nscription de ROSNY SOUS BOIS.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Sébastien ALVAREZ, chef d'état-major, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CR ETEIL, et, en son absence, par son adjoint
M. François DAVIOT ;
-M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ;
-M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-
SEINE ;
-Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94 ;
-M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration de l'État, chef du bu-
reau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions, les documents
relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d'avance, les actes de gestion et d'ordon -
nancement ainsi que les actes de gestion relatifs a ux dépenses par voie de cartes achats et l'utilisa-
tion des modules d'expression de besoin CHORUS Form ulaires et CHORUS DT, applications infor-
matiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation
qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHA-
VATTE, attachée d'administration.
Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la direction t erritoriale de sécurité de proximité du Val-de-
Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la direction territoriale de sécurité du
Val-de-Marne ci après désignés :
-M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique ;
10Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 13
-Mme Christelle PELAGE, brigadier de police, cheffe de section budget ;
-M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CA SSARA, chef du 1er district à la DTSP94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Sylke WYNDAELE, cheffe
de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETEIL ;
-M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d' ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
-Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son ab-
sence, par son adjoint Mme Stéphanie CINI ;
-M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscripti on de MAISONS-ALFORT ;
-M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES ;
-Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscriptio n de BOISSY-SAINT-LÉGER, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel BO ISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent a rticle est exercée par M. Emmanuel VAILLANT,
chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;
-M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
-M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscript ion de CHOISY-LE-ROI ;
-Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en
son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRU DENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane STRINGHET-
TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
-Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjoint e de L'HAŸ-LES-ROSES ;
-M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KR EMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
-M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscr iption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
-Mme Clara FAVRET, cheffe de la circonscription de C HENNEVIERES SUR MARNE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;
-M. Yannick MONTCEL, adjoint au chef de la circonscri ption de VINCENNES ;
11Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 14
-Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de Fontenay-sous-Bois, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
-Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale ad jointe de Nogent-sur-Marne.
Article 17
Le préfet, directeur de cabinet, et la directrice d e la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone
de défense de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un
affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
12Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00023 - Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 15
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00025
Arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la délégation
à l□immigration
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00025 - Arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
délégation à l□immigration 16
- | Cabinet du préfet
PRÉFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
arrété n° 2022-00856
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R* 122 et
R*122-4;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matiere de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1* ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontieres dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1°" ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l''arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00025 - Arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
délégation à l□immigration 17
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VUle décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préf et, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VUl'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M .Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l'Etat ho rs
classe, est nommé chef du service de l'administration des ét rangers, adjoint au préfet délégué à
l'immigration à la préfecture de police ;
VUl'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jérôme GUERREAU, sous-p réfet hors classe, est nommé sous-
directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du s ervice de l'administration des étrangers à la
délégation à l'immigration de la préfecture de poli ce ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François de MAN HEULLE, administrateur de l'Etat hors
classe, chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la
préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fi xées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asil e, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et
1erdu décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 26 avril 2021 susvisé, ains i que les
décisions individuelles relatives à l'octroi des congés an nuels et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité.
Délégation de signature est donnée à M. Yves CRESPIN, commis saire général de police, directeur de
cabinet, pour signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables,
dans la limite de ses attributions.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CRESPIN, reçoiv ent délégation de signature pour
signer tous actes, arrêtés et décisions dans la lim ite de leurs attributions respectives :
-Mme Elise DIANA, attachée d'administration de l'Eta t, cheffe de la section des affaires générales ;
-Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Etat, adj ointe à la cheffe de la section des
affaires générales.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de MAN HEULLE,reçoivent délégation de
signature pour signer tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, dans la limite de leurs
attributions respectives :
-M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe, sous-directe ur du séjour et de l'accès à la
nationalité ;
-Mme Hélène GIRARDOT, administratrice civile hors classe, c heffe du département zonal de l'asile
et de l'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors cl asse de l'État, cheffe du
département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
2Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00025 - Arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
délégation à l□immigration 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme GUERREAU, reç oivent délégation pour signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives :
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, chef du
1er bureau ;
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'É tat, adjointe au chef du 6èmebureau,
assurant les fonctions de chef de bureau par intéri m ;
- Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du
7ème bureau ;
- Mme Catherine KERGONOU, conseillère d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du 9ème bureau ;
- M. François LEMATRE, attaché d'administration hors classe de l'État, chef du 10ème bureau ;
- Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de class e supérieure, et Mme Caroline
AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure , adjointes au chef du pôle « admission
exceptionnelle au séjour ».
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectiv es, par Mme Sandra FAYOLLE, attachée
principale d'administration de l'Etat, et par M. Fabien DUP UIS, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et de
M. Fabien DUPUIS, la délégation qui leur est consentie est exer cée, dans la limite de leurs attributions
respectives, pour :
osigner les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ; les propositions favorables de naturalisation et
de réintégration ainsi que les avis favorables, réservés ou défavorables à l'enregistrement des
déclarations souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil, les courriers
de retour des dossiers de demandes à la naturalisation, à la r éintégration et à l'acquisition de la
nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet au regard des pièces
énumérées aux articles 14-1, 17-1, 17-3 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié :
-par Mme Caroline MICHEL, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administ ration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la
section des dossiers particuliers et de la correspo ndance ;
osigner les courriers de retour des dossiers de demandes à la n aturalisation, à la réintégration et à
l'acquisition de la nationalité française par déclaration , lorsque le dossier s'avère incomplet au
regard des pièces énumérées aux articles 14-1, 17-1, 17-3 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre
1993 modifié :
-par M. Mouigni YOUSSOUF, secrétaire administratif de class e normale, adjoint à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Taou s ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe d e la section chargée des dossiers
particuliers et de la correspondance ;
-par Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de class e exceptionnelle, cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PI ERRE, secrétaire administrative de
classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-i nstruction et des cérémonies, et Mme
Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principa le de 1èreclasse, adjointe à la cheffe de
la section de la pré-instruction et des cérémonies ;
3Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00025 - Arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
délégation à l□immigration 19
-par Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de clas se normale, gestionnaire de
l'attribution des dossiers et de l'interface avec l es services d'enquête.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la déléga tion qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ, l a délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Julie HAUSS et Mélanie MILHIT,
attachées d'administration de l'État, directement p lacées sous son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine KERGONOU , la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectiv es, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'Etat, et Mme Ilhème MAZOU ZI, attachée d'administration de l'Etat,
directement placées sous son autorité.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LEMATRE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra
BNOURRIF, attachés d'administration de l'État, dire ctement placés sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, re çoivent délégation pour signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives :
-Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 8ème
bureau ;
-M. Pierre VILLA, conseiller d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, chef du 12ème bureau.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RACHEL, la dé légation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane HERING et Mme Karine PRAT,
attachés principaux d'administration de l'Etat, et par MM. Faustin MISSEREY, Guillaume LAGIER, Charles
THURIES, Rémy HOUTART et Mmes Isabelle SCHULTZE, Koudedja F OFANA et Laurence RAGOIN,
attachés d'administration de l'État, directement pl acés sous son autorité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre VILLA, la délé gation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Jo sépha DAUTREY, attachée principale
d'administration de l'État, et par M. Mickaël HERY-SAUTOT et Mme Céline PAULIAN, attachés
d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHUNG TO SANG , reçoivent délégation à l'effet
de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptabl es, dans la limite de leurs attributions
respectives :
4Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00025 - Arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
délégation à l□immigration 20
-Mme Clelia ROSSI, attachée d'administration de l'État, adj ointe au chef du bureau des relations
et des ressources humaines, assurant les fonctions de chef de bureau par intérim ;
-M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'Ét at, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
-Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d 'information et de communication,
cheffe du bureau des systèmes d'information et de c ommunication ;
-Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du
bureau du soutien juridique et du contentieux .
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvia VITERITTI, l a délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane VILAYSACK, technicien
supérieur des systèmes d'information et de communication d e classe supérieure, et par M. Jocelyn
MOYER, technicien des systèmes d'information et de communi cation de classe supérieure, directement
placés sous son autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie RAGUENEAU- GRENEAU, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché
principal d'administration de l'Etat, et par M. Jean-Pierr e LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administration de
l'État, directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie RAGUENEAU- GRENEAU, de M. Philippe MARTIN
et de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Isabelle
GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnell e, et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire
administratif de classe supérieure, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 16
Le préfet, directeur de cabinet, le chef du service de l'admi nistration des étrangers, adjoint au préfet
délégué à l'immigration et le directeur de cabinet de la délé gation à l'immigration sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et à ceux des préfe ctures des départements de la région d'Ile-
de-France, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêt é fait l'objet d'un affichage aux portes
de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
5Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00025 - Arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
délégation à l□immigration 21
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00027
Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00027 - Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 22
PREFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE
Égalié —
Fraternité
arrêté n° 2022-00864
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2003-737 du 1% août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l''administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des ressources humaines ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration,
directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;
VU le décret du 16 juillet 2021 par lequel Mme Juliette TRIGNAT, administratrice civile hors classe
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-
Rhône (classe fonctionnelle 1), est nommée directrice des ressources humaines au secrétariat général
pour l''administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1°"
Délégation est donnée à Mme Juliette TRIGNAT, directrice des ressources humaines, directement placée
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à I'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00027 - Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 23
-à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartie nnent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autori té directe.
En outre, délégation est également donnée à Mme Juliette TRI GNAT pour l'ordonnancement de la paye
des agents administratifs et techniques du ministère de l'i ntérieur affectés dans les unités de la région
de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du s ecrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions
à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressor t du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de d éfense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette TRIGNAT, l a délégation qui lui est consentie à
l'article 1erest exercée par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur général de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette TRIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie aux artic les 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
-Mme Elsa PEPIN administratrice de l'État hors class e, sous-directrice des personnels ;
-Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'hôpital hors classe, sou s-directrice de la prévention et de
la qualité de vie au travail ;
-Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nat ionale, sous-directrice de la
formation ;
-M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intér ieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette TRIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médeci ne statutaire et de contrôle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM, médecins-chefs adjoints,
directement placés sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, par Mme Séverine FOURNIER secrétaire
administrative de classe normale, responsable admin istratif du service.
Délégation est donnée, dans l'application informatique fi nancière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après d ésignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
-Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de class e normale, responsable administratif
du service ;
-Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN, la délég ation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- Mme Myriam LEHEILLEIX administratrice de l'État hors class e, adjointe à la sous-directrice des
personnels ;
- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dans le cor ps des administrateurs de l'État,
chef du service de gestion des personnels de la police nation ale et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d'adm inistration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef de service ;
2Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00027 - Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 24
-Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérie ur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Isabelle
SOUSSAN, attachée principale d'administration de l' État, adjointe à la cheffe de service.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée par M. Patrice RIVIERE, commissaire de police, adjo int de la sous-directrice de la formation, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Nic olas NÈGRE, commandant divisionnaire
fonctionnel, chef du département des formations et Mme Valé rie EL GHAZI, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du département d e la gestion des ressources et des stages.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Cath erine QUINGUÉ-BOPPE, administratrice de
l'État hors classe, adjointe à la sous-directrice d e la prévention et de la qualité de vie au travail,
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la dé légation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie G OUNOU, attachée d'administration de
l'État, adjointe au secrétaire général,
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste CONST ANT et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Ingrid LATOUR, commandante de police, cheffe de bureau d es commissaires et officiers
de police ;
-Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration de l'in térieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et des polic iers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commandante de police, et M. Renaud
BAROIN, attaché principal d'administration de l'Éta t, adjoints à la cheffe de bureau ;
-Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d'abse nce ou d'empêchement, Mme
Magalie BECHONNET, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de
bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de cla sse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande c ouronne ;
Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe norma le de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe n ormale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
Mme Cindy SAFFON, secrétaire administrative de classe norm ale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie policiers adjoints e t cadets ;
Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe norm ale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie PATS petite co uronne ;
Mme Béatrice TIPREZ, secrétaire administrative de classe n ormale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section paie CRS ;
Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe su périeure de l'intérieur et de
3Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00027 - Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 25
l'outre-mer, chef de la section paie PATS grande co uronne ;
Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, chef de la section paie PATS Paris ;
M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de cl asse supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de cla sse normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifié s.
-Mme Maryse MAILLET, attachée d'administration de l'État, c heffe du bureau du dialogue social
et des affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêche ment, Mme Anne-Sophie
VAUCOURT, secrétaire administrative de classe exceptionn elle de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau ;
-Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État , cheffe du bureau des affaires
médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mm e Mylène DAUBERTON-MERI,
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intér ieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernière s, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de classe norma le de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section maladies ;
M. Gabriel CHAMPON, secrétaire administratif de classe nor male de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section CITIS et invalidité.
-Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administrat ion de l'État, cheffe du bureau de
la discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement , Mme Marianna JOVANOVIC,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN et de Mme M yriam LEHEILLEIX la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'État, ch ef du bureau du dialogue social, de la
discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attaché d'admin istration de l'État, adjoint au chef
du bureau ;
-Mme Patricia KUHN, attachée d'administration hors classe d e l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs et M. Willy BONHOMME, attaché d'administration de l'État, adjoi nt à
la cheffe du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Fata NIANGADO, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des administrati ons parisiennes, Mme Aurore SERNA,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieu r et de l'outre-mer, Mme Emilie
ALORENT, secrétaire administrative de classe exceptionne lle de l'intérieur et de l'outre-mer et
Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
-Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels techniques scientifiques, et spécialisés, et M me Anaïs NEYRAT, attachée
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, et, pour signer les états de service,
Mme Ilham AMSSAOU, secrétaire administrative de classe nor male, Mme Gabrielle RAFFA,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieu r et de l'outre-mer, M. Khalilou WAGUE,
secrétaire administratif de classe normale et Mme Martine P OIRIER, adjointe administrative
principale de 1ère classe ;
-Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administration de l'État et Mme Anaïs NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, chargés par intérim d es fonctions respectives de chef et
d'adjointe au chef du bureau des affaires médicales ;
-Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administratio n de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELICZKO, sec rétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle
4Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00027 - Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 26
BOURGOUING, secrétaire administrative de classe supérieu re des administrations parisiennes,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe n ormale, M. Nouredine LABADI,
secrétaire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de
classe normale.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme I sabelle SOUSSAN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Vanessa VASSEUR,
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des ressources et du temps de travail
et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. William PROMEN EUR secrétaire administratif de classe
normale, adjoint à la cheffe de bureau et M. Max LAMBEAU, agent contractuel assurant l'intérim du c hef
du bureau d'administration des SIRH.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN et de Mme M yriam LEHEILLEIX, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Isabelle BERAUD attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du bureau des
contractuels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mm e Catherine CHHUN, secrétaire
administrative de classe normale des administrations pari siennes, et Mme Steffy GUERCY,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer ;
-Mme Sophie BALADI, attachée principale d'administration d e l'État, cheffe du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M me Elodie DROUET, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheff e de bureau. Délégation est donnée,
dans l'application informatique financière de l'État « Ch orus Formulaires », aux fins de
certification du service fait, aux agents ci-après désigné s, dans la limite de leurs attributions
respectives, Mme Rhizlène AMRAOUI, adjointe administrati ve principale de 2ème classe, et
Mme Agnès HERESON, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle ;
-Mme Nathalie DARD, attachée d'administration de l'État, ch effe du bureau des réservistes, et en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Olivia VERDIER, sec rétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC et d e Mme Catherine QUINGUÉ-
BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
-M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN atta chée d'administration de
l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, a ttaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement ;
-Mme Catherine DUCASSE, attachée d'administration hors cla sse de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la p etite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, par M. Valentin KIRCHGESSNER, attaché d' administration de l'État, adjoint
à la cheffe de bureau et par Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire a dministrative de classe
exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, ch ef de la section secours et prestations sociales ;
-Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directri ce de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement , par Mme Gwenn ENGEL MARHIC,
infirmière en soins généraux et spécialisés de 3èmegrade, et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de
jeunes enfants de classe supérieure, adjointes à la directrice de la crèche ;
-Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d' empêchement, par M. Victor
RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État stagiaire, adjoint à la cheffe de bureau ;
5Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00027 - Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 27
-M. Bilal THAMINY attaché principal d'administration de l'É tat, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
-Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l'Etat, c heffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
-Mme Françoise ARRIVET, médecin du travail, cheffe du servic e de médecine de prévention et en
cas d'absence ou d'empêchement par M. Jean-Yves CHEVET, méd ecin du travail, adjoint à la
cheffe de service.
Délégation est donnée, dans l'application informatique fi nancière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après d ésignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
-Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2èmeclasse de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du contrôle des prestations de restauration ;
-Mme Florence BERRADA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
ressources humaines ;
-Mme Véra CHATZITZIVAS, adjointe administrative principal e de 1èreclasse, chargée du suivi
financier et comptable de la restauration ;
-M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exc eptionnelle, gestionnaire
administratif et financier au bureau de l'accompagnement s ocial et de la politique d'accueil de
la petite enfance ;
-M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'Éta t, chef du bureau du logement ;
-Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l'État, c heffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
-M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'Ét at stagiaire, adjoint à la cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
-Mme Marie-Christine RIVAS-ROSSIGNOL, secrétaire adminis trative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;
-Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de classe nor male, adjointe au chef de la section
de gestion de l'offre de logements ;
-Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'Éta t, adjointe au chef de bureau du
logement ;
-Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
-M. Bilal THAMINY, attaché principal d'administration de l' État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
-Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1èreclasse, gestionnaire budgétaire
à la section affaires générales ;
-Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de classe e xceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section secours et prestations so ciales au bureau de l'accompagnement
social et de la politique d'accueil de la petite en fance.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas
NÈGRE et de Mme Valérie EL GHAZI, la délégation qui leur est co nsentie est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par Mme Sophie DUTEIL, att achée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques, Mme Halima MAMMERI at tachée d'administration de l' État ,
cheffe de la division administrative, et M. Sébastien BULTE Z, secrétaire administratif de classe normale
de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle fina ncier.
6Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00027 - Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 28
Délégation est donnée, dans l'application informatique fi nancière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après d ésignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
-M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe no rmale de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du pôle financier ;
-M. Philippe OLCHOWICZ, secrétaire administratif de classe normale, membre du pôle financier,
chef de l'unité des crédits de fonctionnement et d' équipement.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de M me Sylvie GOUNOU, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs att ributions respectives, par Mme Emmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, pour valider dans l'outil CORIOLIS les actes
d'engagement comptables et financiers, les demandes d'ord onnancement et les demandes de virement
de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spéc ial de la direction des ressources humaines,
et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cla sse supérieure, pour valider les formulaires
«demande d'achat» et les formulaires «service fait» dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique fi nancière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après d ésignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
-Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative principale d e 2èmeclasse, gestionnaire budget
police nationale ;
-Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principa le de 2èmeclasse, gestionnaire budget
police nationale ;
-Mme Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de l'é tat, adjointe au secrétaire général ;
-M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intér ieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
-Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 2èmeclasse de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
-M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe su périeure, responsable du pôle
budget police nationale.
Article 16
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire gé néral pour l'administration, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et des préfecture s des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Vil le de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage
aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
7Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00027 - Arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines 29
Préfecture de Police
75-2022-07-21-00028
arrêté n° 2022-00875 accordant délégation de
signature au commandant de la région de
gendarmerie d□Ile-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et sécurité
de Paris, en sa qualité de responsable de budget
opérationnel de programme délégué
Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00028 - arrêté n° 2022-00875 accordant délégation de signature au commandant de la région de
gendarmerie d□Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable
de budget opérationnel de programme délégué30
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00875
accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense e t sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de programme dél égué
Le préfet de police,
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 74 ;
VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secré tariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VUl'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du minis tre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relat ive au transfert dans les secrétariats
généraux pour l'administration de la police de rémunératio n des personnels civils de la direction
générale de la gendarmerie nationale affectés dans les serv ices déconcentrés de la gendarmerie
nationale depuis le 1er janvier 2009 ;
VUla convention de délégation du 10 novembre 2009 entre le repr ésentant du programme 152
« gendarmerie nationale » et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l' outre-mer et
des collectivités territoriales relative à l'immobi lier de la gendarmerie nationale ;
VUle décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préf et, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspect eur général de
l'administration hors classe, est nommé préfet, secrétair e général pour l'administration de la
préfecture de police ;
VUle décret du 1er septembre 2021 par lequel les rangs et appell ations de général de corps
d'armée sont conférés au général de division Xavier DUCEPT, et par lequel il est nommé
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, co mmandant la gendarmerie pour la
zone de défense et de sécurité de Paris, à compter du 1er septembre 2021 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration de la préfecture de police,
A R R E T E
Article 1 er
Délégation permanente est donnée au général de corps d'armé e Xavier DUCEPT, commandant
de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de
1Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00028 - arrêté n° 2022-00875 accordant délégation de signature au commandant de la région de
gendarmerie d□Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable
de budget opérationnel de programme délégué31
défense et sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du pr éfet de police agissant dans ses
fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Par is et dans la limite de ses
attributions, les actes suivants concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes et
dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur (programme n° 152, « Gendarmerie
Nationale ») :
1°) La réception des crédits du programme 152 « Gendarmerie Nationale » pour le budget
opérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152 -DIDF) ;
2°) La répartition des autorisations d'engagement et les cr édits de paiement entre les unités
opérationnelles (UO) chargées de leur exécution apr ès validation du préfet de police ;
3°) La réallocation en autorisation d'engagement et en créd its de paiement entre les UO, en
cours d'exercice budgétaire ;
Sont exclus de la délégation :
-les ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus par le décret du
7 novembre 2012 susvisé ;
-la paye des agents administratifs et techniques du ministèr e de l'intérieur affectés dans les
unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
-les opérations déconcentrées relatives à l'immobilier de l a gendarmerie prévues par la
convention de délégation du 10 novembre 2009 susvis é.
L'exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrét ariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de s écurité de Paris qui lui apporte son
concours.
Article 2
Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 millions d' euros pour lesquels le général de
corps d'armée Xavier DUCEPT a reçu délégation de signature e n application de l'article 1erdu
présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier pe ut consentir aux agents placés sous
son autorité et au chef du centre opérationnel de soutien inf rastructure et logement
(commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie na tionale) en matière de gestion
des loyers.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du général de corps d'armé e Xavier DUCEPT, la délégation
qui lui est accordée à l'article 1erest exercée par le général de division Jacques PLAYS,
commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-F rance, commandant en second la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la p réfecture de police, et le général,
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, co mmandant la gendarmerie pour la
zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture
de police ainsi que ceux des autres préfectures de la zone de d éfense et de sécurité de Paris. Cet
arrêté fait l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 JUILLET 2022
Laurent NUÑEZ
2Préfecture de Police - 75-2022-07-21-00028 - arrêté n° 2022-00875 accordant délégation de signature au commandant de la région de
gendarmerie d□Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable
de budget opérationnel de programme délégué32