PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-343
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-09-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de l'académie de
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-09-08-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de
l'académie de Martinique
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secrétaire générale de l'académie de Martinique 3
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUE La Rectrice de la région académique de MartiniqueLiberté La Rectrice de l'Académie de MartiniqueÉgalité — Chancelière de l'UniversitéFraternité Directrice Académique des Services de l'Education NationaleRECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiquesRéf : SAJ-NM/BP/OS/EF/ER/25/N°156
Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale del'académie de Martinique
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.222-20, R.222-17, R.222-1 à R.222-36-5,R.911-82 à R.911-90 et R.442-9 et suivants ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatifà I'organisation académique ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de larégion académique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique, Madame NathalieMONS ;Vu l'arrété du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation auxrecteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'informationet d'orientation de l'enseignement du second degré ;Vu l'arrété ministériel du 23juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploide secrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectoratde I'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;Vu l'arrété ministériel du 28 août 2025 portant nomination de Madame Marie-Paule CHANOL dansl'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie, directrice des ressources humaines, au seindu rectorat de l'académie de Martinique, pour une période de quatre ans du 1er septembre 2025 au31 août 2029 ;Considérant les nécessités du service :
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra PERIERS, secrétaire généralede région académique de la Martinique, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, aux finsde signer tout arrêté, acte, décision, marché, convention, circulaire, proposition et correspondancerelevant des attributions et compétences de Madame Nathalie MONS, rectrice de la régionacadémique de Martinique, rectrice de I'académie de Martinique, y compris ceux relatifs aux actesde recrutement et de gestion des personnels, aux affaires financières et à l'ordonnancementsecondaire, à l'administration de l''académie de Martinique, au pilotage des services et à la défensedes décisions devant les juridictions.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale derégion académique de la Martinique, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, aux fins designer tous les actes pour lesquels Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de
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Martinique, rectrice de I'académie de Martinique, a elle-méme reçu délégation, y compris en ce quiconcerne l'ordonnancement secondaire délégué.Article 3 : Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de région académique de la Martinique,secrétaire générale de l'académie de la Martinique, reçoit également délégation à I'effet de représenterla rectrice d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publicslocaux d'enseignement, en application de l'article 14-1-c du décret du 07 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation duservice des comptables publics.Dans ce cadre, Madame Sandra PERIERS est habilitée à signer les documents afférents à cetteprestation de serment.Article 4 : La délégation de signature donnée à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale derégion académique de la Martinique, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, par les articles1, 2 et 3 du présent arrêté est aussi donnée à Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétairegénérale d'académie de la Martinique, directrice des ressources humaines ;Article 5 : L'arrêté n° SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°145 est abrogé.Article 6 : La rectrice de la région académique de Martinique est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 08 septembre 2025
Destinataires :- Ministère de I'Education nationale et Jeunesse ;- Préfecture de la Région Martinique ;- Rectorat de I'académie de Martinique ;- Intéressé(e)s.
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