PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-016
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-01-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué
territorial adjoint de l'agence du service civique. (2 pages) Page 3
R02-2025-01-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué
territorial adjoint de l'agence nationale du sport. (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-17-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de
l'agence du service civique.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence du service civique.
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
-.-.';"'s R, 2 . « * o . .Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHERdélégué régional académique à la jeunesse, à 'engagement et aux sports (DRAJES),délégué territorial adjoint de l'agence du service civiqueS LE PRÉFETDÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
Vu le code du service national ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquedans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en oeuvre ;Vu le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté rectoral du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ;Vu l'arrété ministériel du 20 décembre 2024 nommant Monsieur Mickaël BOUCHER, déléguérégional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Martinique ;Vu la déclinaison territoriale Martinique du protocole national du 15 décembre 2020 entre leministre de l'Intérieur et le ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif àl'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre dans lesrégions et les départements des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, del''éducation populaire, de I'engagement civique, et de la vie associative, prenant effet au 1 janvier2021, ARRETE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports, délégué territorial adjoint de l'agence du service civique, à l'effet designer les actes suivants relevant des missions et attributions du champ Agence du service civique(ASC) de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) :« accusés réception des demandes d'agrément, de renouvellement ou d'avenants « servicecivique » ;» décisions d'agrément, de renouvellement ou d'avenant ;* convocations aux formations de tuteurs ;» délivrance des attestations aux volontaires et tuteurs* courrier d'envoi des rapports de contrôles ;- courrier clôturant les contrôles ;- lancement d'appel à projets, d'appel à manifestation d'intérêt et de marché publicinférieurs à 90 000 euros pour le compte de 'ASC.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence du service civique.
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Article 2Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmisau directeur régional des finances publiques, notifié à l'intéressé et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fort-de-France, 17 JAN. 202
Le préfet,s—— —Jean-Christophe BOUVIER
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(DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence du service civique.
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-17-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de
l'agence nationale du sport.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport.
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER,délégué régional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports (DRAJES)délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport1 LE PRÉFETDELEGUE TERRITORIAL DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Vu le code d}J sport ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale dusport;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquedans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 nommant Monsieur Mickaël BOUCHER, déléguérégional à la jeunesse, à 'engagement et aux sports (DRAJES) de Martinique,
ARRÊTE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport, àI'effet de signer tout acte relevant des missions et attributions suivantes relevant des politiquessportives du champ Agence nationale du sport (ANS) de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) :< lancement des appels à projets et des appels à manifestation d'intérêt;* instruction et traitement des dossiers: emploi, projets sportifs fédéraux (PSF), projetssportifs territoriaux (PST)... ;- équipements sportifs (relation avec les collectivités et les acteurs de terrain) ;- équipements sportifs (relation avec l'ANS) ;» équipements sportifs (relation avec les différentes contractualisations) ;* évaluation et contrôle des projets d'excellence sportive (PES) ;* cConvocation et suivi des instances suivantes : commission régionale du sport de haut niveau(CRSHN), conférence territoriale du sport , conférence des financeurs ;* convention « sportif de haut niveau » (SHN) : convention d'insertion professionnelle (CIP).
Préfecture de |a Martinique - rue Victor Sévère - 8P 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport.
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Article 2Demeurent réservées à ma signature l'attribution et la notification des subventions supérieures à90 000 euros.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël BOUCHER, la délégation qui lui estconsentie à l'article 1 est exercée par Monsieur Charles-Eric PRIVAT, agent des services déconcentrésen charge des sports, à l'exception des attributions mentionnées aux 3° à 5° de l'article R. 112-33 dudécret n° 2020-1010 du 6 août 2020 susvisé.Article 4Le secrétaire général de la préfecture et le délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sportsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis audirecteur régional des finances publiques, au directeur de l'agence nationale du sport et notifié àI'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, 17 JAN. 2025
__Leprefet)
Jean-Christophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport.
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