HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-254
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2026-06-15-00012 - Arrêté DDT 2026 0629 de subdélégation de
signature du directeur départemental de la Haute-Savoie (12 pages) Page 3
74-2026-06-15-00013 - Arrêté DDT 2026 0630 portant subdélégation
de signature pour l'excercice des attributions de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué (6 pages) Page 16
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-15-00012
Arrêté DDT 2026 0629 de subdélégation de
signature du directeur départemental de la
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00012 - Arrêté DDT 2026 0629 de subdélégation
de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 3
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementaledes territoires
La préfète de la Haute-Savoie| Annecy, leChevalier de la légion d'honneur ÿ,Chevalier de l'ordre national du mérite 1 5 JUIN 2026Arrété n° DDT-2026-0629de subdélégation de signaturedu directeur départemental de la Haute- SavoieVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43et 44;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA?/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation dusecrétariat général commun de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministre de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-FrançoisHOU, directeur départemental des territoires de la Haute SavoieVU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC n° 2026-020 du 10 avril 2026 de délégation de signature aM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la HAUTE -SAVOIE
ARRETE
Article 1- Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC n° 2026-020 du 10avril 2026 de délégation de signature à Monsieur Jean-François HOU, directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie subdélégation de signature est donnée à :
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
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1-1 Pour l'ensemble des décisions mentionnées à l'article 1° de l'arrêté préfectoralSGCD/SLI/PAC n° 2026-020 du 10 avril 2026 sus visé
Mme Séverine FEBVRE, directrice adjointe
1-2 Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :
* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 1.1:délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, missions et cellules
*Pour les affaires au sous-paragraphe AG 1.4, à l'exclusion des correspondances ou actes pris dansle cadre de problèmes disciplinaires et à l'exclusion des cartes de service:M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )M. Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
1-3 Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim ( SH )
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1:Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif( SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3:Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif( SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),
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Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),Mme Elodie METRAL, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP)Mme Agnès PLANTÉ, chargée de mission projets complexes politique de l'eau (SEE ),M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC) ,M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC),Mme Marine BERNICOT, Cheffe de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE)Mme Manon SOURD, cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse ( SEE-CMNFC)M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole {SEA)Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole (SEA)Mme Pauline SOBOL, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR CPR)M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4:Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif( SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Héléne BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et péche ( SEE-CMAP)Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),Mme Marine BERNICOT, cheffe de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE)Mme Manon SOURD, cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse ( SEE-CMNFC)M. Timothée MONSAINGEON, chargé de mission LHI (SH),Mme Pauline SOBOL, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),
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Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac Léman ( ML-CLEM)M. Thomas MEYNET, chef de projet stratégie LacsMme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy ( ML-CLA),M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (-MLCLA),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
1-4 Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :
* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim ( SH )
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR 2 i, AUR2jet AUR 2 k,AUR3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4:Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif( SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2 h, AUR 2 i, AUR2jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4,dans la limite des compétences territoriales :M. Eric LEDEZ- chef de cellule lac Léman ( ML-CLEM)M.Thomas MEYNET, chef de projet stratégie Lacs
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* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR 2h:les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-apres :- Département de la Haute-Savoie :M. Frédéric AUGET, référent application du droit des sols ( SAR-CJAU)Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),M. Olivier BENEDETTI, instructeur-application du droit des sols-(SAR-CJAU),
* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5:Mme Pauline SOBOL, cheffe de la cellule prévention des risques
—1-5 Pour les affaires visées au chapitre EE — Eau et environnement :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d, EE 4r, EE 4s, EES f, EE 12, et EE 13 ):M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)
* pour les affaires visées au paragraphe EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g):Mme Héléne BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et péche ( SEE-CMAP)Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2b:Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP)Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),Mme Marine BERNICOT, Cheffe de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE)* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusionde EE 41, EE 4m), EE 5 (à l'exclusion-de -, EE 5 f, EE5 g, EE 5h, et EES m), EE 7 et EE 9:Mme Manon SOURD, cheffe de la cellule milieux naturels, forét et chasse (SEE-CMNFC)
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 4r et EE4 sM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement (SEE )Mme Manon SOURD, cheffe de la cellule milieux naturels, forét et chasse ( SEE-CMNFC)
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* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5f, uniquement pour les récépissés de déclaration:M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA)Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5 m:M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )M. Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5 o:M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )
* pour les affaires visées au paragraphe EE 8:M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 9:Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)Mme Charline KALLMANN chargée de mission montagne ( SAR)Mme Amandine TROIANO, chargée de mission changement climatique et montagne ( SAR)
* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:Mme Marine BERNICOT, Cheffe de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE)
* pour les affaires visées au paragraphe EE 13, en cas d'accord uniquement :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM)
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1-6 Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :* pour l'ensemble des décisions :Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),Mme Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service Habitat (SH),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour l'ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:Mme Marie MILLION, cheffe de la cellule aides habitat public ( SH -CAHP)Mme Céline FRICHET, adjointe à la cheffe de la cellule aides habitat public ( SH-CAHP)* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),M.Alexis HATIER, adjoint au chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1f :M.Timothée MONSAINGEON, chargé de mission LHI (SH)Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).
1-7 Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :
* pour l'ensemble des décisions :M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs(ML)* pour les affaires visées aux sous-paragraphes -EA1 et EA4M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
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* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 , EA 3, EA 4M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),* pour les affaires visées aux paragraphes EA1M. Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )1-8 Pour les affaires visées au chapitre FE - Gestion des fonds européens :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b):M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)M .Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Jérôme KNOBLOCH, chef de la cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER — Sécurité - éducation routière :* pour l'ensemble des décisions,M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint a la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER) ;* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécuritéroutière-(STEM-ODSR).
1-10 Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
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M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),* pour les affaires visées au paragraphe TC 2M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville ( SH-CPHV)M Amédée FAVRE, chef du service économie agricole par intérim ( SEA )Mme Stéphanie FAVRE, animatrice territoriale, bassin chablaisien ( SAR)Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),Mme Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service habitat (SH)M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Timothée MONSAINGEON, chargé de mission lutte contre l'habitat indigne ( SH )Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexes politique de l'eau (SEE ),Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs,(ML)Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA)M.Sylvain THOMAS, chef de la cellule de l'habitat et de la ville ( SH-CHV )M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )
* pour les affaires visées au paragraphe TC 4:M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),* pour les affaires visées au paragraphe TC 6:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).M.Matthieu LANOISELEE, chargé d'études( STEM-CD)M.Jean-Claude DECOT, chargé d'études ( STEM-CD)
1-11 Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives auxmanifestations nautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 b et DPF 2c:
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Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs( ML)Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (ML-CLA)M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy( ML-CLA)M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanM.Thomas MEYNET, chef de projet stratégie LacsM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),* pour les correspondances relatives aux affaires visées au paragraphe DPF 1a, DPF1b, DPF1f etDPF2:M. Rémi GUILLEMIN, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)Mme Mélanie BRUNIE, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),Mme Magali DUPRIEZ, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),Mme Sevrine CHATENOUD, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1d:Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (ML-CLA),M.Rémi GUILLEMIN, chargé de secteur Lac Léman ( ML-CLEM )M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -(ML-CLEM )M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( ML-CLEM)Mme Mélanie BRUNIE, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),Mme Magali DUPRIEZ, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),Mme Sevrine CHATENOUD, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexes politique de l'eau (SEE ),
1-12 Pour les affaires visées au chapitre RCR — Routes et circulation routière :* pour l'ensemble de ces affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
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M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD),M.Jean-Claude DECOT, chargé d'études ( STEM CD)M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).
1-13 Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie - Aides à l'électrification rurale* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Article 2 -Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication. À compter decette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" »accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silencegardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emportedécision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le publicet l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète, et par délégationLe directeur départemental des territoires
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compétence d'ordonnateur secondaire délégué
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E 5 Direction départementalePRÉFÈTE omeDE LA HAUTE-SAVOIE des territoires
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la légion d'honneur |Chevalier de l'ordre national du mérite Î 5 JUIN 2026
Arrété n°DDT OS 2026-0630portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 2025 portant nomination de M. Jean-François HOU,en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie a compter du 17 février 2025VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/ SLI/PAC/2025-033 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute - Savoie
ARRETE
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subdélégation de signature pour l'excercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 17
Article 1 : subdélégation de signature est donnée à :+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet designer, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute piècerelative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour lesdépenses que pour les recettes.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnentdans la limite des plafonds mentionnés,¢ la constatation et la certification du service fait,+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégationdonnée au centre de gestion financière (CGF)NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTASSADET DamienChef du service eauenvironnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions380 - subventions
90 000 €
CHAPTAL FrédéricChef du service transitionénergétique et mobilités135 - commandes diverses et MAPA135 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions380 - subventions
90 000 €200 000 €
\ 90 000 €
CHAPUIS RachelCoordinatrice sécuritéroutière207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions5 000€CHATEAULudivineAdjointe au chef du serviceeau environnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions380 - subventions
90 000 €
DESCHAMPSGuillaumeAdjoint à la cheffe de lacellule éducation routière207 - commandes diverses et MAPA5 000,00 €
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00013 - Arrêté DDT 2026 0630 portant
subdélégation de signature pour l'excercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 18
NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPEPLAFONDNGAGEMENTDIVOL ELoisChef du serviceaménagement risques113 - commandes diverses et MAPA113 — subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions181 - commandes diverses et MAPA\181 - subventions > 90000€203 - commandes diverses et MAPA |207 - commandes diverses et MAPA |207 — subventions362 - subventions135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme) 200 000 €135 - subventions380 - subventions 90 000 €FAVRE Amédée chef du service économie 1113 - subventions, commandesagricole ( SEA) diverses et MAPA 20 000 €149 - commandes diverses et MAPA149 - subventionsFOSSORIER Laure cheffe du service habitat |135 - commandes diverses et MAPA 90 000 €par intérim 135 - subventions 200 000 €149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions | 90 000 €181 - commandes diverses et MAPA | >181 - subventions |380 - subventions )FRICHET Celine Adjointe à la cheffe de la |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €cellule aides habitat public |135 - subventions 200 000 €GAUDILLERE Chargé de mission risques |181- commandes diverses et MAPASébastien glaciaires 181 - subventions 5 000 €149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions380 - subventionGRAND Stéphane | Adjoint au chef de la cellule | 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €lac d'AnnecyLAMBERSENS Cheffe de la cellule lac 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €Karine d'AnnecyLEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman | 203 - commandes diverses et 5 000 €MAPA, carte achatMAGDELENATAude adjointe à la cheffe de 135 - commandes diverses et MAPA 90 000€service habitat 135 - subventions 200 000€149 - commandes diverses et MAPA 90 000€149 - subventions 90 000€181 - commandes diverses et MAPA 90 000€181 - subventions 90 000€380 - subventions 90 000€MENET Antoine Chef de la cellule structures | 149 - subventions 20 000 €et transition agro-écologique362 - subventions
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00013 - Arrêté DDT 2026 0630 portant
subdélégation de signature pour l'excercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 19
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENTMEYNET Thomas | Chef de projet stratégie lac | 203 - commandes diverses et 5 000 €MAPA, carte achatMILLION Marie -cheffe de la cellule aides |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €habitat public 135 - subventions 200 000 €RAMELLA-PEZZA Chef de la cellule ODSR et |207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRENAUD Aurélie | Adjointe au chef du service |113 - subventions, commandes 20 000 €économie agricole (SEA) |diverses et MAPA149 - commandes diverses et MAPA149 - subventionsRICHARD Cheffe de la cellule 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €Eléonore éducation routièreSILIADIN Alice Cheffe de la mission Lac |203 - commandes diverses et MAPA 90 000 €STEPHAN Ariane | Adjoint au chef du service |113 - commandes diverses et MAPA \aménagement risques 113 - subventions |149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions |181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions 90 000 €203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme) 200 000 €135 - subventions380 - subventions 90 000 €SOBOL Pauline Cheffe de la cellule 181 - commandes diverses et MAPA 5 000 €prévention des risques |181- subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions380 - subventionSOURD Manon Chef de la cellule milieux |149-subventions 20 000 €naturels, forêt, chasse 362 - subventions380- subventionsSOUDAN- Chargée des techniqsues de | 207 - carte achat 5 000 €ROSSERO Eliane l'informationSULZER Nadine Adjointe au chef du service |135 - commandes diverses et MAPA 90 000€transition énergétique et |135 - subventions 200 000 €mobilités 203 - commandes diverses et MAPA | >207 - commandes diverses et MAPA ai 90 000€207 — subventions
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorusformulaire ou dans les applications métiers (Safran, Osiris), les propositions d'engagements juridiquesdécidées préalablement par les agents désignés dans les articles 1 et 2 et de valider les constatationsde service fait saisies dans Chorus Formulaires :
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NOM FONCTION VALIDATION SUR BOPASSADET Damien Chef du service eau environnement 113, 149, 203, 207, 362,380BAGGIO Marie-Ange Assistante du chef de service eau 113149,380environnementBONNET Charles-Elie Assistant du chef de service eau 113149,380environnementBRUNIE Mélanie Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule 203lac d'AnnecyCHAPTAL FrédéricChef du service transition énergétique etmobilités135, 149, 181, 203, 207, 380CHAPUIS RachelCoordinatrice sécurité routière207CHATEAU LudivineAdjointe au chef du service eauenvironnement113, 149, 203, 207, 362,380DESCHAMP GuillaumeAdjoint à la cheffe de la cellule éducationroutière 207DIVOL ELoisChef du service aménagement risques113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380FAVRE AmédéeChef du service économie agricole113, 149, 203, 207, 362FOSSORIER Laure cheffe du service habitat par intérim 135,181,380FRICHET Céline Adjointe a la cheffe de la cellule aides 135habitat publicGARCIA Charles-André | Instructeur et gestionnaire de crédits, 113service eau et environnementGAUDILLERE SébastienChargé de mission risques glaciaires135, 181, 149, 380LAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman 203MAGDELENAT Aude adjointe à la cheffe du service habitat 135, 181,380MILLION Marie -cheffe de la cellule aides habitat public 135Chef de la cellule bâtiment durable 362RAMANZIN JérômeRENAUD AurélieAdjointe au chef du service économieagricole ( SEA ) 113, 149, 203, 207, 362RICHARD EléonoreCheffe de la cellule éducation routière207SILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203SOBOL PaulineCheffe de la cellule prévention desrisques, service aménagement risques149, 181, 135, 380SOURD ManonCheffe de la cellule milieux naturels,forêt, chasse 113, 149, 362,380STEPHAN ArianeAdjointe au chef du service aménagementrisques113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380SULZER NadineAdjointe au chef du service transitionénergétique et mobilités135, 149, 181, 203, 207, 380
Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de saisir dans chorus formulaireles propositions d'engagements juridiques et les constatations de service fait
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00013 - Arrêté DDT 2026 0630 portant
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NOM FONCTIONVALIDATION SUR BOPPIETRI Marc Gestionnaire comptable135, 181, 149, 380
Article 4 La gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de gestion financière.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail« Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 6 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00013 - Arrêté DDT 2026 0630 portant
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