PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-333
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
75-2023-06-15-00007 - Arrêté Portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur régional et interdépartemental
de l□alimentation, de l□agriculture et de la forêt d□Île-de-France, en
matière administrative pour Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2023-06-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Béatrice HEROLD, conservatrice générale du patrimoine, directrice du
service d□archives de la Ville de Paris
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-16-00003 - arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance (8 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2023-06-15-00007
Arrêté Portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur
régional et interdépartemental de
l□alimentation, de l□agriculture et de la forêt
d□Île-de-France, en matière administrative pour
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-06-15-00007 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur régional et interdépartemental de
l□alimentation, de l□agriculture et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour Paris3
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agr iculture
et de la Forêt







ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Monsieur Benj amin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administ rative pour PARIS,



Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant M. Ben jamin BEAUSSANT, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional e t interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à comp ter du 2 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France, Pré fet de Paris n°75-2020-08-17-012 du 17 août
2020, portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agricult ure et de la forêt d'Île-de-France, en matière
administrative pour le département de Paris ;

ARRETE
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin BEAUSSANT, directeur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,
la délégation de signature qui lui est consentie pa r l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 susvisé
est exercée par :
• M. Benjamin GENTON, ingénieur en chef des ponts, d es eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint,

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents s uivants de la direction régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agri culture et de la forêt d'Île-de-France dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :

- Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service,
pour ce qui concerne le service régional de l'écono mie agricole. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à M. Florian CHAZOTTIER, ingénieur des ponts, des
eaux et des forêts, adjoint à la cheffe de service ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-06-15-00007 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur régional et interdépartemental de
l□alimentation, de l□agriculture et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour Paris4
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de |'agriculture et de la forét,
Benjamin BEAUSSANT
- M. Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur de l'agricult ure et de l'environnement hors classe,
chef de service, pour ce qui concerne le service ré gional de la forêt et du bois, de la
biomasse et des territoires. En cas d'empêchement o u d'absence, la subdélégation est
donnée à M. Pierre LECONTE, ingénieur de l'agricult ure et de l'environnement , adjoint au
chef de service ;
- Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, inspectrice en chef d e santé publique vétérinaire,
cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l'alimentation.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 4 : L'arrêté n° 75-2022-03-22-00014 du 22 mars 2022 est abrogé.

Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental de l'a limentation, de l'agriculture et de
la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.



Paris, le 15 juin 2023



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-06-15-00007 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur régional et interdépartemental de
l□alimentation, de l□agriculture et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour Paris5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-16-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Béatrice HEROLD, conservatrice
générale du patrimoine, directrice du service
d□archives de la Ville de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Béatrice HEROLD, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service d□archives de la Ville de Paris 6
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france


ARRETE

portant délégation de signature à Madame Béatrice H EROLD,
conservatrice générale du patrimoine, directrice du service d'archives de la Ville de Paris,

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1421-5 à L.1421-10, R.142 1-1 à
R.1421-16 ;
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II re latif aux archives ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L . 421-14 et R. 421-54 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départem ents et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée com plétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les département s, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélér ation et de simplification de l'action publique, no tamment
son article 25 ;
Vu l'ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018, portan t diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de
Paris, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les dépa rtements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'État dans les régions et les dépa rtements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers cul turels et à
la déconcentration de décisions administratives ind ividuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel n°MCC000001454669 du 11 mai 2023 mettant à disposition de la Ville de Paris Ma dame
Béatrice HEROLD, conservatrice générale du patrimoi ne, pour exercer les fonctions de directrice du ser vice
d'Archives de la Ville de Paris à compter du 1er ju illet 2023 ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris ;

ARRETE


Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Béatri ce HEROLD, conservatrice générale du
patrimoine, directrice du service d'archives de la Ville de Paris, à l'effet de signer les corresponda nces, rapports,
visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :

1° Contrôle scientifique et technique sur les archi ves publiques

a) les correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique d e l'État sur les
conditions de gestion des archives publiques (colle cte, conservation, classement, inventaire, traiteme nt,
communication et diffusion), à l'exclusion des déci sions et mises en demeure concernant le dépôt d'off ice des
archives des communes et de la ville de Paris au se rvice départemental d'archives de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Béatrice HEROLD, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service d□archives de la Ville de Paris 7

2 b) les visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;

c) les avis sur les projets de construction, extens ion et réaménagement des bâtiments à usage d'archiv es des
collectivités territoriales (à l'exclusion de la vi lle de Paris) et de leurs groupements.

2° Contrôle scientifique et technique sur les archi ves privées classées comme archives historiques

a) documents liés à la protection du patrimoine arc hivistique privé ;

b) autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues à l'art icle L.
212-27 dans la limite de leur circonscription géogr aphique.

3° Coordination de l'activité des services d'archiv es à Paris :

- les correspondances et rapports ;

4° Instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement communicables :
autorisations de consultation de documents d'archiv es publiques accordées en application du I de l'art icle
L. 213-3 du code du patrimoine pour les documents d étenus par son service ou par une autorité qui a vo cation
à y verser ses archives.

5°Gestion du service départemental d'archives : cor respondances relatives à la gestion du personnel de l'État
mis à disposition auprès du Conseil départemental p our exercer ses fonctions dans le service départeme ntal
d'archives.

Article 2 : Les arrêtés, les correspondances adressées aux p arlementaires et aux membres du Conseil régional
et du Conseil de Paris ainsi que les circulaires ad ressées aux maires du département ou à l'ensemble d es chefs
de service de l'État sont exclus de la présente dél égation de signature.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatric e HEROLD, la délégation de signature qui lui
est conférée par les articles 1er et 2 du présent a rrêté sera exercée dans l'ordre suivant par :
- Mme Anne-Cécile TIZON-GERME, directrice adjointe du service d'archives de la Ville de Paris ;
- Mme Laurence BENOIST, conservatrice du patrimoine , responsable du département des publics ;
- Mme Anne-Claire BOURGEON, conservatrice du patri moine, cheffe du service des archives publiques.

Article 4 : L'arrêté n° 75-2023-03-16-00007 du 16 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Anne-
Cécile TIZON-GERME, conservatrice générale du patri moine, directrice adjointe du service d'archives de la Ville
de Paris, assurant les fonctions de directrice du s ervice d'archives de la Ville de Paris par intérim est abrogé.

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
conservateur général du patrimoine, directeur du se rvice d'archives de la Ville de Paris, sont chargés , chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié aux recueils des actes administr atifs
(échelon de Paris) de la préfecture de la région d' Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet de la préfecture : www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france/ et entrera en vigueur le 1 er juillet 2023.

Fait à Paris, le 16 juin 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Béatrice HEROLD, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service d□archives de la Ville de Paris 8
Préfecture de Police
75-2023-06-16-00003
arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00003 - arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 9
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1
Cabinet du préfet




arrêté n° 2023-00669
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00994 du 28 septembre 2021 relatif aux mission s et à
l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'Etat hors
classe, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la performance au
secrétariat général pour l'administration de la pré fecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat hors
classe, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des finances,
de la commande publique et de la performance au sec rétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,
Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00003 - arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 10

2 A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'Etat hors classe, directeur
des finances, de la commande publique et de la perf ormance, directement placé sous
l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'adm inistration, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables, à l'exception de la signature des march és publics dont le montant dépasse 5
millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, ainsi que l es décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels, à l'exercice des fonct ions en télétravail et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'Etat hors classe, so us-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-
directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Laurence LAVY-
PAINAULT, administratrice de l'Etat, cheffe du bure au du budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande pu blique et de l'achat, Mme Ludivine
RICHOU, agent contractuel, cheffe de mission contrô le de gestion, sont habilités à signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BE RTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'Etat, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nation ale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives .

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HUY UK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, a délégation qui lu i est consentie à l'article 3 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Edwige DUQUESNO IS, attachée principale
d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est co nsentie à l'article 3 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme D ominique HILL et Mme Camille THOREAU,
attachées d'administration de l'Etat, adjointes au chef du centre de services partagés.


Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00003 - arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 11

3 Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence L AVY-PAINAULT, la délégation qui lui
est consentie à l'article 3 est exercée par ses adj ointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL
ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, ag ent contractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par ses adjoint s Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'Etat, M. Thierry AKEHURST, ag ent contractuel, M. Samuel ETIENNE,
agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. Magaid AHMED,
agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d 'administration, chefs de pôle, et
M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de class e normale, chef de section, dans la limite
de leurs attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1 er alinéa du
présent article.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine R ICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par M. Nicolas CARRIERE, agent contractuel, adjoint à la
cheffe de la mission contrôle de gestion, dans la l imite de ses attributions.

TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Dominique HILL, attachée d'administr ation de l'État ainsi qu'à Mme Camille
THOREAU, attachée d'administration de l'État, à l'e ffet de signer, au nom du préfet de police,
les actes comptables (notamment les engagements jur idiques, les actes de certification de
service fait, les ordonnances de paiement, de virem ent, de délégation, les pièces justificatives
de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputati ons, les pièces justificatives de recettes
ainsi que les états de créances) émis, dans le cadr e du périmètre d'exécution budgétaire
confié à la sous-direction des affaires financières , dans la limite de ses attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'Etat, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Et at,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'E tat,
- Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'Etat ,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration d e l'Etat,
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer. Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00003 - arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 12

4 Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Fidélia BENABDELOUHAB, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Camila BLALOUZ , agent vacataire,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU – BEAUBATON, adjointe administr ative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Maureen DEVEAUX, agent contractuel,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00003 - arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 13

5 - Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Léandre GODBILLON, apprenti,
- M. Kévin HAMICHE, apprenti,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'Etat,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Faratiana RABODOMANGA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Eloïse THIERY, maréchale-des-logis-chef,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00003 - arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 14

6 - Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrati ve de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel .

Article 13

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
- M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'É tat,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer.

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « Etat »

Article 14

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nat ionale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer.

TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (dépl acements temporaires )

Article 15

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens
DFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périm ètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux
personnes dont les noms suivent :
- Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer.

Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'état s de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP,
M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.





Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00003 - arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 15

7 TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 16

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI, et Mme Terava CLERC, à l'effet de signe r, au nom du préfet de police, les actes
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de
mandatements, les transferts, les pièces justificat ives de dépenses, les titres de recettes, les
pièces justificatives de recettes) émis, dans le ca dre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M me Laurence LAVY-PAINAULT dont les
noms suivent :
- M. Jean-Michel HUNT, secrétaire administratif des a dministrations parisiennes,
- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes,
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administratif des a dministrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes.

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,
dont le nom suit :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes ,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des a dministrations parisiennes .

TITRE 6
Délégation de signature relative à l'unité ressourc es moyens

Article 19 :

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien BENET-CH AMBELLAN, agent contractuel, et, en
l'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Madame Marie GUEDIRI, secrétaire
administrative des administrations parisiennes, à l 'effet de signer, au nom du préfet de
police, les arrêtés relatifs au télétravail et les attestations de solde CET concernant les agents
affectés sur le site de Thoréton.

Article 20 :

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien BENET-CH AMBELLAN, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, les demandes et formulaire s relatifs aux changements et
réparations des véhicules de service de la directio n.

Article 21 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, co mmandant de la gendarmerie
nationale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les décisions de mobilité interne, les
arrêtés relatifs au télétravail et les attestations de solde CET concernant les agents affectés
au centre de services partagés à Versailles. Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00003 - arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 16

8 TITRE 7
Dispositions finales

Article 22

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juin 2023.

Article 23

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris, ains i que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 16 juin 2023



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00003 - arrêté n° 2023-00669 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 17