HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-392
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-22-00001 - 2024-376 levée interdiction PL 26t
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-22-00001
2024-376 levée interdiction PL 26t signedrt-1
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À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTESMÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2024-376
Objet
LEVEE PARTIELLE DE RESTRICTION DE CIRCULATION PL>26T
RESEAU ROUTIER NATIONAL
RN85 – RN94
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VUle Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-18;
VUle décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements;
VUle décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VUl'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VUl'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième
partie;
VUl'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed;
VUl'Arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 en date du 28 octobre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la Dirmed ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2024-374 du 20 novembre 2024 interdisant la circulation des véhicules de
transport de marchandises de PTAC supérieur à 26t sur le réseau routier national non concédé
(RN85 et RN94)
VUl'arrêté préfectoral n° 2024-375 du 21 novembre 2024 rétablissant partiellement la circulation sur
les RN85 et RN94
CONSIDERANT que les conditions de circulation sont à nouveau normales sur certains secteurs
28, rue Saint-Arey – 05011 GAP Cedex – Tel : 04 92 40 48 00 – Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.frDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-22-00001 - 2024-376 levée interdiction PL 26t signedrt-1 4
A R R E T E
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 2024-375 du jeudi 21 novembre 2024 susvisé est modifié conformément
aux articles ci-dessous.
Article 2 :
La circulation des véhicules de transports de marchandises de PTAC supérieur à 26 tonnes , est
levée à compter de ce jour à 9h sur les sections suivantes:
- RN85 en totalité y compris rampe du Motty et col Bayard
- RN94 de Gap à Briançon y compris rampe de L'Argentière
L'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises de PTAC supérieur à 26
tonnes est maintenue uniquement sur la RN94 dans le col de Montgenèvre
Article 3:
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes,
-M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
-M. le Directeur de la Dirmed
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,
- Conseil départemental des Hautes Alpes
- Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
- Conseil Départemental de l'Isère PC Itinisère
- Dirce PC gentiane
- Escota PC Mandelieu
- Cellule Routière Zonale Sud
- Cellule Routière Zonale Sud-Est
- Anas PC turin
- OTRE PACA
- CIGT Dirmed
- CEI Saint-Bonnet, Embrun, L'Argentière
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
En l'absence du Chef du District des Alpes du Sud,
L'adjoint au Chef du District des Alpes du Sud,
Dominique RIV AT
28, rue Saint-Arey – 05011 GAP Cedex – Tel : 04 92 40 48 00 – Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.frDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-22-00001 - 2024-376 levée interdiction PL 26t signedrt-1 5